Impôts : Orange n’a pas payé d’impôts sur les sociétés pendant 10 ans
▻http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/06/impots-orange-fiscalite-cac40-richard_n_3878103.html
ENTREPRISES - Voilà qui n’arrangera pas la réputation des grandes entreprises. Selon BFM Business, le groupe Orange (ex-France Telecom) n’aurait pas payé d’impôts sur les sociétés entre 2000 et 2010. Le leader du secteur des télécommunications aurait utilisé plusieurs stratagèmes, dont l’utilisation de pertes précédentes ainsi qu’une opération fiscale contestée. Selon les estimations du groupe, citées par la chaine, les économies auraient représenté 1 à 1,5 milliard d’euros par an.
Comment parvenir à ce résultat ? Grâce à un système légal, qu’Orange a utilisé de manière « zélée ». Lorsqu’une entreprise enregistre des pertes dans son résultat, l’administration fiscale lui permet de déduire ces montants sur les bénéfices des années suivantes. Elle paye ainsi moins d’impôts, en vertu des difficultés accusées précédemment.
