Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2) - Lagazette.fr
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Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n’est pas suivi d’annonces immédiates du Premier ministre qui fait savoir qu’il faudra attendre le prochain CIMAP du 12 décembre 2013 pour connaître l’évolution de la doctrine.