Publication de l’Accord secret de Partenariat Trans-Pacifique - Chapitre portant sur la Propriété Intellectuelle (Wikileaks) — Wikileaks
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Aujourd’hui , le 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte secret négocié pour l’ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la Propriété intellectuelle. Le TPP est le traité économique le plus important jamais négocié et englobe les nations représentant plus de 40 pour cent du PIB mondial. La publication de ce document par WikiLeaks s’inscrit dans la perspective du sommet décisif des négociateurs en chef du TPP à Salt Lake City, Utah, le 19-24 Novembre 2013.
Le chapitre publié par WikiLeaks est peut-être le chapitre le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. De manière significative, le texte publié comprend les positions de négociation et de désaccords entre les 12 états membres potentiels.
Le TPP est le précurseur du pacte également secret entre les États-Unis et l’Union Européenne (Transatlantic Trade et Investment Partnership ), pour lequel le président Obama a entamé des négociations américano-européennes en Janvier 2013. Ensemble, le TPP et le TTIP couvriront plus de 60 pour cent du PIB mondial. Les deux pactes excluent la Chine.....
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