Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ? - Basta !
►http://www.bastamag.net/article3548.html
Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques.
Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?
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Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs à l’unanimité en adoptant le 20 novembre un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ». (...) Source : Basta !
Une bataille législative s’amorce, alors même que le gouvernement a estimé que le texte devait être voté en « procédure accélérée ». Le projet de loi sur les contrefaçons devrait être discuté à l’Assemblée nationale en février 2014. Face à l’arsenal législatif déployé pour interdire aux paysans d’exercer leur métier, une cyberaction ▻http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/lutte-contrefacon-va-nier-droits-agriculteurs-697.html et une campagne ▻http://www.semonslabiodiversite.com/wp-content/uploads/Tract-campagne-5-octobre-2.pdf pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers ont été lancées. Après les sénateurs, les députés se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d’enregistrement des desiderata des lobbys industriels ? Et de considérer nombre d’agriculteurs comme des voleurs ?
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