L’importante jurisprudence Dieudonné

/limportante-jurisprudence-dieudonne

  • @thibnton
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    3
    @alexandre
    @monolecte
    @rastapopoulos
    3

    L’importante jurisprudence Dieudonné
    ►http://blogs.mediapart.fr/blog/poj/090114/limportante-jurisprudence-dieudonne

    Dieudonné vient donc de faire progresser très substantiellement le droit administratif, et notamment la notion juridique de la dignité, que tous les défenseurs des #Roms pourront dorénavant invoquer contre les mesures de police dont le résultat est de les jeter à la rue.

    (...) Le Conseil d ’Etat a donc affirmé une notion nouvelle qui ne peut que faire dorénavant jurisprudence dans de très nombreux autres domaines et s’y diffuser avec succès : l’inspection du travail, la fonction publique, la santé au travail, le logement, le transport, les prisons, l’internement psychiatrique, l’accès aux soins, l’accès à la culture, l’accès à l’instruction (les classes surchargées), le chômage, la solidarité nationale ...

    Reste à la Cour de cassation de l’accueillir pareillement et la consacrer avec autant de force et de vigueur.

    (...) Un pays démocratique est celui où les citoyens ont la liberté de commettre une infraction.

    #droit #démocratie

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    • @paulo
      Paulo

      « la notion juridique de dignité » ? Connais pas, mais on a toujours du nouveau... Question dignité avec notre président pratiquement surpris en caleçons sur un scooter et avec un casque qui complète le portrait façon Donald en chaleur , après Dieudonné façon Satanas évadé fiscal , la presse à l’agonie, le Conseil d’Etat pionnier audacieux et le peuple de gauche incertain ont de quoi causer.

      Paulo
    • @thibnton
      tbn PUBLIC DOMAIN

      l’asservissement de « la plus haute juridiction administrative » au gouvernement est une étape noire pour le droit administratif français et, plus largement, pour les libertés publiques. Ce matin sur France Inter, un avocat défendait l’indépendance du Conseil d’Etat en évoquant « l’arrêt Canal ». L’arrêt Canal (rien à voir avec Canal+) est une des heures de gloire de l’indépendance de la justice administrative française. En substance, en 1962, à la fin de la guerre d’Algérie, le Conseil d’Etat s’était dressé contre de Gaulle, en annulant la création d’une cour militaire de justice, chargée de juger les auteurs de crimes de l’OAS. Cet arrêt avait fort mécontenté le chef de l’Etat de l’époque.

      Les juristes français en sont tellement fiers, de l’arrêt Canal, qu’il est généralement enseigné aux étudiants en droit dès le premier trimestre de la première année, manière de bien montrer que l’indépendance de la Justice administrative française, hein, attention, on est quand même les champions. Sans entrer dans la controverse juridique entre le Tribunal administratif de Nantes qui considérait que les saillies antisémites ne constituaient pas le coeur du #spectacle de Dieudonné, et le Conseil d’Etat qui a jugé l’inverse quelques heures plus tard sans avoir eu le temps matériel d’analyser le jugement de Nantes, et en l’absence d’un des avocats de Diouedonné qui se trouvait à Nantes, c’est le simple timing, qui condamne le Conseil d’Etat. Ce recours de Valls dans les minutes suivant le jugement de Nantes, et cette précipitation des juristes parisiens à rendre l’arrêt attendu avant les journaux de 20 Heures, et le début du spectacle : on ne décide pas de la liberté d’expression, en moins de temps qu’il n’en faut pour livrer une pizza quatre fromages.
      ▻http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=16691

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    • @paulo
      Paulo

      La justice française , autant dans son personnel que dans ses décisions, historiquement, a été le plus souvent - pour ne pas dire tout le temps- aux ordres des pouvoirs en place.

      Paulo
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  • @biggrizzly
    BigGrizzly CC BY-NC-SA
    2
    @uston
    @petit_ecran_de_fumee
    2

    L’importante jurisprudence XXX
    ►http://blogs.mediapart.fr/blog/poj/090114/limportante-jurisprudence-dieudonne

    En effet, dans son sixième considérant, en jugeant que « le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine » est de nature à caractériser l’irrégularité d’un acte, le Conseil d’Etat a hissé la violation de la dignité humaine au niveau d’un moyen de cassation en droit administratif.

    Notez également l’accueil fait au respect « des valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen », qui, jusque là n’avait pas connu une telle reconnaissance. Voir par exemple la décision rendue lors du contentieux sur l’arbitrage Tapie-Crédil Lyonnais (CE N° N° 347086) où le Conseil d’Etat a jugé que « que l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’a ni pour objet ni pour effet de conférer à tout citoyen un intérêt pour agir contre tout acte administratif entraînant une aggravation des charges publiques » (critique de la décision sur RUE 89).

    Le sujet, amtha, ce n’est pas l’humoriste. Jusqu’à quel point les arrivistes du genre Valls ou Sarko vont pouvoir piétiner l’état de droit juste pour se faire une place au soleil ?

    BigGrizzly CC BY-NC-SA
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