CURIA - Documents

En français : ▻http://www.pcinpact.com/news/85939-liens-hypertexte-presse-ne-peut-pas-reclamer-d-indemnites-selon-cjue
▻http://seenthis.net/messages/229020

Revirement : La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal
▻http://www.numerama.com/politique/193308-la-cjue-prend-le-risque-de-casser-internet-un-simple-lien-hypertext

@Calimaq, plus clair : « La Quadrature réagit à une décision rendue aujourd’hui à propos du statut des liens hypertexte par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Alors que jusqu’à présent, la Cour avait adopté une jurisprudence assez protectrice des liens hypertexte, elle rend ici une décision ambiguë au terme de laquelle faire un simple lien hypertexte pourra être considéré comme une infraction au droit d’auteur. Les professionnels, et notamment les sites de presse, risquent de subir des risques importants, et même les simples internautes ne sont pas complètement à l’abri. Or quand on touche aux liens hypertexte, on remet en cause le fonctionnement même du web... » ►https://www.laquadrature.net/fr/arret-CJUE-lien-hypertexte

Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout
▻http://www.numerama.com/politique/193536-liens-hypertextes-legaux-illegaux-on-resume.html

Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l’Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ? Numerama résume les différents scénarios qui font qu’un lien peut être légal, ou illégal.