Rapport Groupe de travail Santé Justice « Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale »

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    Un rapport préconise de libérer les détenus souffrant de troubles mentaux

    Un groupe de travail mis en place par Christiane Taubira préconise, dans un rapport non encore publié auquel La Croix a eu accès, de suspendre les peines de détenus atteints de troubles psychiatriques.

    Libérer les malades mentaux, telle est l’une des propositions phare du groupe de travail « Santé-Justice » mis en place l’an dernier par Christiane Taubira et Marisol Touraine. Dans un rapport remis récemment aux deux ministres, le groupe d’experts préconise d’étendre le dispositif des suspensions de peine aux détenus présentant des « troubles de nature psychiatrique ».

    Une proposition détonante qui pourrait, à terme, bouleverser la physionomie des prisons. On évalue en effet entre 20 et 30 % le pourcentage de détenus souffrant de troubles psychotiques (schizophrénie, psychose, paranoïa, bouffées délirantes aiguës, etc.)

    Très peu de condamnés libérés en 2012

    Les libérations pour raison médicale restent pour l’heure extrêmement limitées. Seuls 253 condamnés en ont bénéficié en 2012, un nombre infime si on le rapporte aux 90 982 personnes placées sous écrou cette même année. Ces libérations ont été prononcées dans deux cas de figure : soit le pronostic vital du détenu était engagé, soit son état de santé était jugé « durablement incompatible avec le maintien en détention ».

    Ce dernier point fait pour le moment l’objet d’une lecture très restrictive : les médecins n’envisagent souvent la santé du détenu que sous l’angle somatique, et non sous l’angle psychique. Une aberration pour le groupe de travail, qui préconise de réécrire l’article codifiant les suspensions de peine (720-1-1 du code de procédure pénale) afin d’en étendre le périmètre.

    #prison #santé #justice