La France reconnaît aux animaux la qualité d’« êtres sensibles »
▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/15/la-france-reconnait-aux-animaux-la-qualite-d-etres-sensibles_4402099_3244.ht
Les #animaux seront désormais considérés en France comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». La commission des lois de l’Assemblée nationale leur a reconnu cette qualité, alors que jusqu’à maintenant le code civil les considère comme « des biens meubles ».
Et peut être que bientôt ce sera le tour des roms !
Les animaux reconnus comme des « êtres sensibles », un pas « totalement symbolique »
▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/16/les-animaux-reconnus-comme-des-etres-sensibles-un-pas-totalement-symbolique_
L’idéal serait une grande loi de protection de l’animal, qui remettrait tout à plat. A défaut, il faudrait au moins une proposition beaucoup plus complète, qui ne concerne pas uniquement le code civil, mais harmonise les différents codes : civil, rural, environnemental.
Par exemple, même si cet amendement est adopté, le code civil continue d’exclure de son domaine les animaux sauvages. Ceux-ci sont pris en compte par le code de l’environnement. Or ce code ne reconnaît pas leur sensibilité. Il ne les considère pas non plus comme des individus mais comme des espèces, nuisibles ou protégées par exemple. La sensibilité de l’animal serait donc reconnue tant qu’il est tenu captif, dans un zoo ou un cirque par exemple, mais si le même animal s’enfuit, il n’existe plus juridiquement. Une idée serait déjà de reconnaître la sensibilité de l’animal sauvage.
Ensuite, le code pénal ne reconnaît pas officiellement l’animal comme un être sensible, donc il faut aller au bout de la démarche.
Quant aux animaux d’élevage, ils sont régis par le code rural, qui est le véritable code animalier, celui qui détermine la façon de les entretenir, de les élever, de les soigner, etc. Or ce dernier reconnaît déjà l’animal comme être sensible depuis 1976. Pour autant, ça ne l’empêche pas de considérer, en gros, que leur souffrance est utile car nécessaire à l’alimentation de la population.