Seenthis
•
 
Identifiants personnels
  • [mot de passe oublié ?]

  • http://rezo.net
  • /local
  • /cache-vignettes
  • /L120xH97

/arton187657-f5f62.jpg

  • Rezo @rezo 30/07/2011 10:33
    1
    @martin
    1

    Handicapés vs Gouvernement : 3 à 0 (Actualités du droit)
    ►http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/07/30/handicapes-vs-gouvernement-3-a-0.html

    Nos parlementaires se plaignent de ne pas être respectés, mais notre dépit est salutaire, comme le montre ce nouvel épisode dans la bataille menée contre les droits des personnes handicapées. Après deux arrêts du Conseil d’Etat, c’est cette fois-ci le Conseil constitutionnel qui annule une loi qui s’autodétruisait. La loi du chaos…

    • #Conseil d’Etat
    • #Chirac
    • #Conseil Constitutionnel
    Rezo @rezo
    • Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA 30/07/2011 12:38

      Oui, mais attention, ce qui est protégé ici par le Conseil Constitutionnel, c’est la compétence du législateur.

      Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA
    Écrire un commentaire