La demande d’asile d’Edward Snowden s’invite à l’Assemblée

La demande d’asile d’Edward Snowden s’invite à l’Assemblée
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À moins d’un mois de l’expiration de l’autorisation de séjour d’Edward Snowden en Russie, le débat sur la protection que doit, ou non, accorder la France au lanceur d’alerte fait enfin son entrée à l’Assemblée nationale. Ce mercredi 9 juillet, les députés membres du groupe d’études « Internet et société numérique » organisaient une « réunion d’échange avec les signataires de l’appel demandant à la France d’accorder l’asile politique à l’ex-employé de la NSA ». Lancée le 2 juin dernier dans L’Express, cette pétition intitulée « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden », et soutenue par Mediapart, avait recueilli, mardi 8 juillet au soir, plus de 165 700 signatures.

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Dans une tribune publiée le 3 juin dernier dans Le Monde, Patrick Weil a cependant souligné l’existence d’une solution juridique : l’asile dit « constitutionnel ». Prévue par l’article L 711-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, cette disposition permet d’accorder l’asile politique « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté » sans avoir besoin de pénétrer sur le sol français.

« Le droit d’asile constitutionnel défendu par Patrick Weil ne permettrait pas l’extradition d’Edward Snowden », estime le député PS Christian Paul, autre co-organisateur de la réunion. « C’est une question d’ordre juridique : Peut-il demander l’asile depuis l’étranger ? Oui, s’il peut avoir le statut de combattant de la liberté. Après, s’il en fait la demande, il faudra que ça lui soit accordé. Mais la question qui se profile derrière est celle de l’asile constitutionnel. Comment la France accueille-t-elle les combattants de la liberté ? »

Concernant les éventuelles représailles américaines à un asile accordé à Edward Snowden, Christian Paul estime que « de l’eau a coulé sous les ponts. Le temps a fait son œuvre et aujourd’hui plusieurs responsables américains, comme Hillary Clinton ou Al Gore, se sont exprimés pour reconnaître que ses révélations n’avaient pas eu que des effets négatifs. Je ne pense pas qu’une telle décision de la France aurait pour conséquence de vitrifier les relations franco-américaines ».\