Comment l’industrie du tabac reprend l’offensive grâce aux traités de libre-échange

passé sur Basta ! ►http://www.bastamag.net/Comment-l-industrie-du-tabac cf. ▻http://seenthis.net/messages/274667

Les emballages d’un vert olivâtre sombre sont couverts de photos et d’avertissements. « Ne laissez pas vos enfants respirer votre fumée », « Fumer rend aveugle ». Tous les paquets de cigarettes australiens se ressemblent depuis 2012. Seul élément distinctif : la marque et le nom du produit, tous inscrits avec les mêmes caractères pour éviter design attractif et effet marketing. Faisant front commun, les cigarettiers – dont British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Tobacco (qui possède en France l’ex-SEITA) et Philip Morris – ont dénoncé là une atteinte à la propriété intellectuelle et à la liberté de commerce ainsi que le risque de contrefaçon, les paquets étant plus faciles à copier.

Ils ont porté plainte devant la Haute Cour d’Australie, pour obtenir la suspension de la loi et des compensations de plusieurs milliards de dollars [1]. La plainte a été rejetée. Le leader mondial du secteur avec la marque Marlboro, Philip Morris, a alors eu une autre idée. Passant par sa filiale basée à Hong-Kong, le fabricant a attaqué le gouvernement australien, au motif cette fois que la législation viole le contrat bilatéral passé entre l’Australie et Hong Kong. Ce n’est donc pas la justice australienne qui doit se prononcer, mais un tribunal arbitral privé international. Le jugement devrait intervenir début 2015.