après la mort d’un cheval en 2009, la responsabilité de l’Etat reconnue

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  • Algues vertes : après la mort d’un cheval en 2009, la responsabilité de l’Etat reconnue
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    L’Etat est-il responsable de la prolifération des algues vertes ? La cour administrative d’appel de Nantes a tranché, lundi 21 juillet, en reconnaissant la responsabilité de l’Etat après la mort d’un cheval due à des algues vertes en décomposition pendant l’été 2009, sur une plage des Côtes-d’Armor, en Bretagne.
    La cour a lié « la prolifération des algues vertes » aux « carences [de l’Etat] à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d’origine agricole », cause principale des marées vertes.

    La justice a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis « une imprudence » en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, « particulièrement exposée à la présence d’algues vertes ». Un panneau recommandait en outre de ne pas s’en approcher. M. Petit a été indemnisé à hauteur de 2 200 euros et 2 000 euros de frais de justice.

    Avec, en prime, une superbe faute d’orthographe…

    Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s’était enfoncé jusqu’à l’encolure dans un trou profond de 1,5 mètre dans une vasière, à proximité d’une rivière recouverte d’algues vertes en décomposition. Les poumons du cheval étaient « gorgés de sang », tandis qu’aucune trace de coups ou de noyade n’avait été relevée, laissant aucun doute sur les causes de la mort due aux gazs toxiques dégagés par les algues. Vincent Petit réclamait 31 609 euros, notamment en raison de son « préjudice moral ».

    Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l’opinion, entraînant en août 2009 la visite du premier ministre, François Fillon, sur le site.