Ce n’est tout de même pas possible ...
Les dons à l’armée israélienne seraient déductibles des impôts en France ?
Qu’est-ce que c’est que ça ?
Ben, comme à peu près toute association loi de 1901 dont l’objet social est bien rédigé…
Code Général des Impôts
Article 200
1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit :
(…)
b) D’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
(…)
▻http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=62C4EF79EACC26B9E3911FA763F4E14B.tpd
Oui, c’est très, très limite. L’activité principale déclarée (d’après leurs documents, je ne trouve pas les statuts) est caritative. Les dons spécifiques pour soutenir les soldats israéliens ne devraient pas entrer dans le champ de la réduction d’impôt.
Il n’y a plus qu’à …
M’enfin ! le trésor public français est plus généreux pour soutenir les soldats de l’armée israélienne que le trésor public israélien !
#plus_fort_que_Gorafi
l’encadré que j’avais copié est remplacé par celui-ci :
comme quoi c’était pas bien clair cette affaire.
