Palestine : Bien sûr que ce sont des crimes, et il faudra les juger : Actualités du droit

/palestine-bien-sur-que-sont-des-crimes-

  • @loutre
    Loutre
    5
    @kassem
    @irakurri
    @corinne2
    @simplicissimus
    @02myseenthis01
    5

    Plainte à la Cour pénale internationale pour « crimes de guerre » contre Israël - rts.ch - info - monde
    ▻http://www.rts.ch/info/monde/6026783-plainte-a-la-cour-penale-internationale-pour-crimes-de-guerre-contre-isr

    Un avocat français a déposé vendredi une plainte à Paris contre Israël pour « crimes de guerre », visant l’opération de Tsahal en cours qui a déjà fait 800 morts, dont 80% de civils.

    Un avocat français, Gilles Devers, a annoncé vendredi à Paris avoir déposé plainte à la Cour pénale internationale (CPI) au nom du ministre palestinien de la Justice pour « crimes de guerre ».

    Cette plainte, déposée auprès de la procureure du CPI, vise « les crimes de guerre commis par l’armée israélienne en juin et juillet 2014 en Palestine, dans le contexte de l’opération ’Bordure protectrice’ », qui a déjà fait 800 morts.
    Israël et Palestine pas membres de la CPI

    « Chaque jour est marqué par la commission de nouveaux crimes, et la population civile représente plus de 80% des victimes. Les enfants, les femmes, les hôpitaux, les écoles de l’ONU : les soldats israéliens ne respectent rien. C’est une attaque militaire contre la population palestinienne », a-t-il lu.

    Gilles Devers affirme que la plainte est recevable, même si la Palestine, reconnue depuis novembre 2012 comme Etat observateur non membre de l’Onu, n’a pas ratifié le Statut de Rome fondant la CPI. Israël ne l’a pas ratifié non plus.

    Loutre
    • @loutre
      Loutre

      Palestine : Bien sûr que ce sont des crimes, et il faudra les juger
      par et sur le blog de Gilles Devers
      ▻http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2014/07/23/palestine-bien-sur-que-sont-des-crimes-et-il-fa

      Le droit repose sur la qualification des faits : tout montre qu’Israël commet, sous nos yeux, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, et les auteurs – des exécutants aux commanditaires – devront être jugés.

      Les définitions des crimes de droit international résultent d’un long processus, qui a conduit à définir des règles si fortes qu’elles sont reconnues par tous les Etats, ou presque, et qu’elles doivent être appliquées même en temps de guerre. Ces règles sont devenues de droit coutumier, donc opposable même aux Etats voyous qui comptent s’en tirer en refusant de ratifier les traités.

      La meilleure – et incontestée – définition de ces crimes résulte du traité de Rome de 1998, qui a institué la Cour Pénale Internationale.

      La guerre repose sur l’usage de la force armée, et donc suppose de causer des pertes – matérielles et humaines – aux troupes adverses. Il faut donc frapper plus fort que la partie adverse, pour l’emporter, mais tout n’est pas permis. Le concept souvent mis en avant est celui de la proportionnalité. C’est effectivement une donnée pertinente, mais elle est très insuffisante, car nombre d’actes sont déclarés illicites en eux-mêmes. Par exemple, viser et bombarder des établissements de santé – Israël l’a fait sur cinq hôpitaux, avec des victimes et des destructions – est toujours un crime de guerre. La question de la proportionnalité ne se pose pas.

      I – Quels sont les faits (...)

      Loutre
    Écrire un commentaire