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Le 15 septembre prochain, les députés de l’Assemblée nationale discuteront le projet de loi dit de « lutte contre le terrorisme ». Adopté en l’état, ce texte autoriserait des mesures de blocage administratif portant gravement atteinte à nos droits fondamentaux, et banaliserait des restrictions de liberté sans intervention préalable d’un juge. De plus, il étendrait encore un peu plus les responsabilités des intermédiaires techniques dans la suppression de contenus en ligne encadrée par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les contraignant à censurer tous les contenus signalés par des internautes afin d’éviter tout risque juridique.
La plupart des articles contenus dans ce projet de loi instaurent des mesures disproportionnées ou inefficaces au regard de l’équilibre indispensable à conserver, dans une démocratie, entre libertés publiques et lutte contre le terrorisme. Il est par ailleurs indigne qu’un texte aussi lourd de conséquences soit examiné en procédure d’urgence, avec une seule lecture par le Parlement.
Sans attendre, contactez vos députés pour les appeler à refuser ces mesures d’exceptions contournant le pouvoir judiciaire, en leur expliquant si besoin les réalités techniques et sociales d’Internet.
Vous trouverez plus d’informations sur les enjeux de ce vote dans le dernier communiqué de presse de La Quadrature du Net.
En période de vacances, il arrive que les députés soient absents et ne répondent pas au téléphone. Dans ce cas, n’hésitez pas à les contacter par email.