Droits de propriété intellectuelle et communs
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Réalisée par le Réseau Semences Paysannes et Inf’OGM, la nouvelle brochure « #Droits_de_Propriété_intellectuelle et communs » (100 p.), est issue de la formation éponyme du RSP qui s’est tenue en février 2013.
Il s’agit de répondre aux questions suivantes : quelles pratiques observons-nous à partir des droits de propriété intellectuelle, et parmi eux, des droits de propriété industrielle ? quels liens peuvent être faits avec les normes et les autres restrictions d’accès au marché et/ou d’utilisation des biens et services, publics ou collectifs, et des « communs » ? GRAIN a participé et a apporté une contribution.
