De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?

De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ? | : : S.I.Lex : :
►http://scinfolex.com/2014/09/03/de-la-parodie-au-remix-quel-equilibre-entre-droit-dauteur-et-liberte-dexp

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier un arrêt très attendu à propos des limites de l’exception de parodie. C’est la première fois que cette exception au droit d’auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu’il s’agissait d’une « notion autonome du droit de l’Union », tout en rattachant la parodie à l’exercice de la liberté d’expression.

#parodie #droit_auteur #liberté_expression

De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?
►http://scinfolex.com/2014/09/03/de-la-parodie-au-remix-quel-equilibre-entre-droit-dauteur-et-liberte-dexp

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier un arrêt très attendu à propos des limites de l’exception de parodie. C’est la première fois que cette exception au droit d’auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu’il s’agissait d’une « notion autonome du droit de l’Union », tout en rattachant la parodie à l’exercice de la liberté d’expression. Source : : : S.I.Lex : :