Fichier de #police STIC : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France
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La France a été condamnée, jeudi 18 septembre, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour sa gestion d’un gigantesque fichier de police, le STIC, système de traitement des infractions constatées. La CEDH avait été saisie par un citoyen dont la justice française refusait de supprimer les coordonnées du STIC, alors même qu’il n’avait pas été condamné.
L’enjeu dépasse largement l’affaire jugée par la Cour : le STIC policier, fondu avec le fichier Judex de la gendarmerie, a donné naissance en décembre 2013 au #TAJ, le traitement des antécédents judiciaires. Il comptait dès sa création plus de 12,2 millions de personnes mises en cause et bien davantage encore de victimes. Et il est truffé d’erreurs. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a conclu en 2012 que 40 % des fiches qu’elle avait vérifiées auraient dû être supprimées.