Le blocage administratif des sites terroristes dénoncé par la CNCDH
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Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 septembre, le projet de loi anti-terroriste doit encore franchir plusieurs étapes législatives avant d’entrer en vigueur. Mais alors que le texte arrive au Sénat, la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) l’a vivement critiqué dans un avis (.pdf) rendu le 25 septembre.
L’autorité administrative, qui s’était déjà distinguée par le passé en fustigeant la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et en demandant que le secret des sources soit étendu aux blogueurs, a passé en revue les différentes dispositions contenues dans le texte, et plus particulièrement la mesure instaurant le blocage administratif des sites (...)