#Protection_sociale – Le scandale des 9,9 milliards d’euros non distribués | On n’est pas des moutons
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« Il y a de quoi être surpris. Mais ces données sont confirmées par plusieurs études. On peut donc considérer qu’elles sont fiables et représentatives de la réalité. De manière générale, sur la question du non-recours aux prestations, les chiffres sont beaucoup plus élevés que ce qu’on pourrait imaginer », confie Pierre Mazet, chargé d’études à l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services). Même son de cloche pour la CMU (couverture maladie universelle) qui assure aux plus démunis un accès gratuit aux soins. Un ayant droit sur 4 n’en dispose pas, constate l’Observatoire des inégalités, c’est-à-dire 1,5 million de personnes. Le taux de non-recours atteint 60 % dans le cas de l’AME (aide médicale d’État), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se soigner. « Et que dire des tarifs préférentiels de l’énergie ? Là encore, on constate que le non-recours par les personnes les plus démunies est très fréquent, souvent par ignorance ou méconnaissance des démarches », regrette Bernard Schricke, directeur de l’Action France et Europe du Secours catholique.
Petit rappel en bas de page
UNE CHASSE AUX FRAUDEURS SÉLECTIVE
Malades, chômeurs, familles, précaires… fraudent peu (moins de 1 % des prestations versées) et renoncent même souvent à faire valoir leurs droits. Lors de l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale, un député UMP a pourtant fait adopter un amendement à l’unanimité des présents (39 seulement, il est vrai) instaurant l’échange automatique des données sur les prestations versées entre l’ensemble des organismes sociaux et le recoupement avec les données du fisc. Un flicage en règle ! Curieusement, la démarche épargne la fraude sociale patronale – le non-paiement des cotisations sociales – qui, selon la Cour des comptes, a doublé en 8 ans pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros par an. Soit deux fois le déficit annuel de la Sécurité sociale. Quant à la fraude fiscale de 60 à 80 milliards d’euros de recettes perdues par an pour l’État, du fait essentiellement des ménages fortunés et des entreprises, le gouvernement affiche, certes, sa volonté d’y remédier, mais le bilan reste maigre.
50 % DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DU RSA N’Y ONT PAS RECOURS
Selon les prestations, le non-recours concerne de 10 à 90 % des populations d’ayants droit. L’OCDE estime que ce pourcentage varie de 20 à 40 % selon les pays. En France, il atteint 50 % pour le RSA, selon l’Odenore (1). Soit 35 % des ayants droit au RSA socle, destiné aux bénéficiaires exclus de tout emploi, et jusqu’à 68 % des ayants droit au RSA activité, qui s’adresse aux travailleurs percevant des revenus inférieurs à un minimum. Globalement, du fait du non-recours des ayants droit, 5,2 milliards d’euros ne sont pas versés au titre du RSA, et 4,7 milliards d’euros par les caisses d’allocations familiales. Observatoire des non-recours aux droits et services.
