Arrestations et détentions arbitraires, l’autre exception française | Jet Lambda
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Mais quel est donc cet imprudent qui se permet de faire de tels raccourcis historiques... Pas fou non ! Il y en a qui regrettent encore d’avoir comparé la politique de l’immigration actuelle à la période de Vichy... Cette belle déclaration provient d’une publication juridique plutôt sérieuse, ECHR News, qui analyse au long court les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Son dernier papier, même s’il comporte un point d’interrogation, est une nouvelle saignée de l’État de droit à la française. Le droit de manifester pacifiquement est en effet très relatif. La procédure d’autorisation préalable, en vigueur donc depuis 1935, prévoit notamment qu’une manif pouvant tomber dans le « trouble à l’ordre public » soit « dispersée », mais seulement après les « sommations » d’usage. Car le code pénal ne prévoit pas d’infraction à la participation d’un rassemblement « non autorisé », mais pénalise toute personne qui ne se disperserait pas après les sommations de la polic