Stoppons la censure du Net aux US avant qu’ACTA ne l’impose en Europe

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  • http://www.laquadrature.net/fr/stoppons-la-censure-du-net-aux-us-avant-quacta-ne-limpose-en-europe

    Dans une lettre envoyée au Président de la commission des Affaires juridiques de la Chambre des représentants des États-Unis1, plus de 40 organisations de la société civile critiquent le Stop Online Piracy Act (SOPA), et son équivalent au Sénat américain, le Protect IP Act (PIPA). Ces deux projets visent à créer un mécanisme de censure basé sur la saisie des noms de domaines de sites web suspectés d’enfreindre le droit d’auteur, et violeraient le droit à un procès équitable avec d’inévitables «  dégâts collatéraux  » pour la liberté d’expression.

    Dès notification par les industries du divertissement, les moteurs de recherche ainsi que les prestataires de services de paiement et les annonceurs publicitaires se verraient également interdits de fournir des services ou de contracter avec les sites visés, et ce sans aucune intervention judiciaire2. Comme le fait remarquer le professeur de droit Yochai Benkler3, SOPA et PIPA cherchent à légaliser le type de méthodes de censure utilisées contre WikiLeaks fin 2010, transposant dans le domaine civil des mesures auparavant réservées à l’anti-terrorisme4.


  • http://www.laquadrature.net/fr/stoppons-la-censure-du-net-aux-us-avant-quacta-ne-limpose-en-europe

    Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d’importantes organisations de la société civile de par le monde à l’occasion d’une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a créer une censure globale d’Internet au nom d’un régime du droit d’auteur dépassé. Si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. Alors que l’Union européenne entame les débats sur la ratification d’ACTA, les citoyens doivent se mobiliser pour défendre leurs libertés en appelant au rejet de cette impitoyable répression en ligne.

    http://www.laquadrature.net/wiki/Comment_agir_contre_ACTA