APL : les députés veulent atténuer l’ampleur de la réforme, Actualité/Actu Immobilier
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185 millions d’euros en 2016 et 274 millions d’euros en 2017. A première vue, l’impact de la #réforme_des_APL souhaitée par le gouvernement sera limité d’un point de vue budgétaire. En présentant ses projets, il y a un mois, l’exécutif a d’ailleurs pris soin de présenter l’ensemble comme un simple aménagement afin d’assurer « une plus grande #équité entre les bénéficiaires ».
Reste que pour les députés qui ont déjà examiné l’article en question en commissions, ces mesures risquent d’avoir des conséquences néfastes sur certains #allocataires. Ainsi, plusieurs amendements ont été adoptés pour atténuer l’effet des mesures envisagées.
La #dégressivité des #loyers
Parmi les mesures envisagées, le gouvernement veut que les aides deviennent dégressives en cas de gros loyers. S’il est prévu de fixer le seuil par décret, l’étude d’impact met déjà en avant un niveau correspond à 2 fois le loyer plafond. Or, certains parlementaires jugent que dans les zones tendues, comme à Paris, ce niveau est rapidement atteint. Il correspond par exemple à 586 euros pour une personne seule.
La commission des Finances a donc validé un amendement qui prévoit que le seuil à partir duquel l’aide devient dégressive ne peut être inférieur à 2,8 fois le loyer plafond. A Paris, cela donnerait donc 820 euros environ pour une personne seule.
Les travailleurs de moins de 25 ans
Faut-il ou non donner un coup de pouce aux jeunes travailleurs ? Actuellement, les moins de 25 ans ayant un contrat de travail autre qu’un CDI bénéficient d’un avantage : leurs ressources sont minorées dans le calcul de leur aide au logement. Ainsi, ils peuvent percevoir une aide accrue.
Le gouvernement souhaite supprimer cette faveur [qui pallie pourtant fort mal l’absence d’accès au RSA]. Néanmoins, plusieurs députés ont proposé en commissions (finances et affaires économiques) de laisser les choses en l’état, afin de ne pas pénaliser un public souvent fragile, notamment lorsque l’entrée dans la vie active se fait via des #CDD.
La prise en compte du patrimoine
Le dernier grand axe de réforme concerne la prise en compte du #patrimoine (et plus seulement des #revenus) dans le calcul de l’aide. Là aussi, les modalités devront être définies par décret. Mais l’étude d’impact souligne déjà que la mesure « concernera principalement les 10% d’allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros ». [par ex, comme le souligne ►https://twitter.com/feeskellepeut "30000 de patrimoine ça veut dire que les nanas divorcées qui ont la moitié de la vente de la maison du couple après remboursement bank..."]
Pour la commission des affaires économiques, le coup de rabot risque d’être trop important. Elle a adopté un amendement qui préconise de ne prendre en compte le patrimoine que lorsqu’il dépasse 75.000 euros. Ce qui toucherait 4% des allocataires.
Les débats à venir
Bien entendu, il ne s’agit là que de propositions préliminaires. C’est le vote en séance qui déterminera le cadre définitif du texte. On peut donc s’attendre à ce que les mesures envisagées soient à nouveau retouchées par les députés. Ces derniers pourraient aussi décider de regarder au-delà de ce que propose le gouvernement.
Un amendement adopté en commission des affaires économiques suggère par exemple de regarder également les ressources des parents des étudiants, afin de tenir compte des transferts familiaux des étudiants les plus aisés. Cela pourrait passer par la création d’un nouveau barème mêlant ressources des parents et éloignement géographique de l’étudiant.
APL : LE DISCOURS AMBIGU DU GOUVERNEMENT
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Il ne soutiendra pas certains amendements controversés proposés par les députés concernant les étudiants. Mais cela ne signifie pas qu’il abandonne tous ses projets de réforme
La réforme des aides au logement
▻http://www.humanite.fr/la-reforme-des-aides-au-logement-met-la-jeunesse-en-peril-588754
En attendant, trois autres coups de rabot sur les #APL risquent d’être actés ce mercredi à l’Assemblée. Tout d’abord, l’exécutif souhaite prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul de cette prestation, sans préciser lequel… Les familles modestes ayant hérité d’une maison familiale seront-elles obligatoirement privées d’APL ? Quid, aussi, des employés qui ont péniblement constitué un peu d’épargne sur un Livret A ? Un décret précisera ce point, encore très flou.
Une mesure dénoncée par
le député PCF André Chassaigne
Le deuxième coup de lame vise à instaurer un plafond de loyer au-delà duquel le montant de l’allocation serait dégressif. Une mesure dénoncée par le député communiste André Chassaigne en commission. « Cela risque d’affecter des locataires du secteur privé qui, malgré de modestes ressources, payent un loyer cher pour de petits logements. » Et pénaliser ainsi « les mal-logés, les jeunes, qui affichent souvent un taux d’effort budgétaire proche des 50 % ».
Enfin, les salariés de moins de 25 ans verraient leurs APL calculées en fonction de leurs revenus de la seule année en cours et non plus des deux années précédentes. « Cette dérogation permettait, jusqu’ici, de solvabiliser des jeunes et de favoriser leur accès à l’autonomie », insiste Sylvie Reysset, présidente de l’Union nationale pour le logement autonome des jeunes (Uncllaj) de Paris. Résultat : un jeune embauché avec un revenu légèrement supérieur au Smic perdrait immédiatement tout le bénéfice de l’aide. Or ce public n’a souvent accès qu’au logement locatif privé, le plus cher, avec d’importants frais liés à l’installation (caution, meubles…). Et Sylvie Reysset de prévenir : cette réforme du mode de calcul mettrait à mal « l’accès au logement, déjà complexe pour ces jeunes touchés par la #précarité de l’emploi ». François Hollande, qui avait fait de la jeunesse une priorité, est prévenu.
HLM, les perdants du budget. Le 24 septembre, au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, François Hollande avait assuré que l’État resterait
« un financier direct du #logement_social »
et promis qu’il verserait « 250 millions »
de crédits de paiement dans le nouveau Fonds national d’aide à la pierre (Fnap), destiné à financer la construction HLM.
Las, dans le projet de loi de finances 2016, seuls 100 millions ont été affectés par
l’État à ce Fnap, contre 270 millions pour
les bailleurs sociaux (et donc les locataires eux-mêmes)… Un désengagement de l’État assurément. D’autant plus inquiétant
que l’article 56 précise, en plus, que
cette participation de l’État au financement du Fnap est finalement « optionnelle »...
