2011 | :: S.I.Lex ::

Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/11/12/numerisation-la-grande-manoeuvre-des-indisporphelines

Dans l’état actuel des choses, je ne vois pas où est la différence entre ce projet français et la manière de procéder de Google, aussi bien sur le plan de la technique juridique que dans la philosophie générale. Sur certains points, je dirais même hélas que ce système risque de faire pire ! Point positif cependant : le projet va dorénavant être soumis à un débat public devant les deux chambres, alors que jusqu’à présent, bien peu de choses avaient été rendues publiques de manière intelligible à propos de la numérisation des indisponibles. Conclu depuis février 2011, le fameux accord-cadre portant sur les aspects financiers de ce projet n’a toujours pas été rendu public, malgré les demandes insistantes de syndicats, d’associations et des questions parlementaires ! Pourquoi donc ? Espérons à présent qu’une autre conception de l’accès à la culture et à la connaissance parvienne à se frayer un chemin jusqu’aux parlementaires, car il reste possible de modifier ce texte pour en faire autre chose qu’une nouvelle chimère juridique… (...) Source : S.I.Lex

Une plateforme solidaire pour racheter les droits d’auteurs de livre afin de les diffuser sous licence creative commons : gluejar

Gluejar ou comment désengluer les livres numériques | :: S.I.Lex ::
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/28/gluejar-ou-comment-desengluer-les-livres-numeriques

Pour débarrasser les livres numériques de la mélasse juridique qui les imprègne, Gluejar propose de constituer un catalogue d’ouvrages à « libérer », en négociant auprès des titulaires de droits (auteurs et éditeurs) un montant forfaitaire à payer pour qu’ils acceptent de placer l’oeuvre sous licence Creative Commons.

Pour rassembler la somme, le site Gluejar fonctionnera comme une plateforme de crowdfunding, en permettant à un grand nombre de participants de verser un montant de leur choix afin de contribuer à la libération de l’ouvrage.

Une fois, l’objectif atteint le livre passe sous licence libre et devient disponible pour tous, ce qui lève la plupart des obstacles juridiques qui rendent les livres numériques si désagréables à utiliser en temps normal.

En effet, toutes les licences Creative Commons permettent à minima de reproduire et de représenter les oeuvres, ce qui autorisera la copie des livres numériques, mais aussi des pratiques comme le prêt à des tiers ou le don.

#creativecommons #cc #edition

Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia ! (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/10/16/non-arianna-le-huffington-post-nest-pas-wikipedia

Le rachat du Huffington Post : un « enrichissement sans cause » ? Le Huffington Post, site d’information pure player, a construit une partie de sa réussite autour de la reprise de billets de blogs, qui venaient enrichir les contenus produits par les journalistes professionnels travaillant pour la plateforme. Or en février 2011, le rachat du « Huffpo » par AOL pour un montant de 315 millions de dollars a provoqué une vive remise en cause de la manière dont la plateforme exploitait ces apports. (...) Source : S.I.Lex

L’édition sous licence libre, une utopie ? (bookcamp 4) | :: S.I.Lex ::
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/28/ledition-sous-licence-libre-une-utopie-bookcamp-4

quelques éléments de réflexion intéressants sur les #ebooks, mais pas le début d’une piste sur la participation des lecteurs au projet d’écriture (en plus du #crowdfunding)

on pourrait miser sur une diffusion sous licence libre des formats html simples, pour une lecture en ligne, en commercialisant des fichiers enrichis pour les supports type tablette, en restant dans un cadre plus proche du droit d’auteur traditionnel. C’est l’esprit de la licence Edition Equitable proposée par Hervé Le Crosnier @hlc et je pense qu’un tel outil présente un potentiel pour adapter les modèles économiques de l’édition sous licence libre aux nouvelles réalités du livre numérique. L’intérêt d’une telle démarche consisterait à ne pas se focaliser sur la notion de « fichier » (j’ai été frappé au bookcamp de voir comment tout le monde était obsédé par les « fichiers »). Il s’agit à mon sens d’envisager les choses de manière plus fine, en distinguant selon plusieurs manifestations possibles des oeuvres (format html, format ePub, papier, etc) auxquelles peuvent être attachés des droits différents

Vers un droit au remix au Canada ? Et réflexions pour la France (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/10/06/vers-un-droit-au-remix-au-canada-et-reflexions-pour-la-france

Il y aurait en fait tout intérêt à coupler une réforme de type licence globale à une exception en faveur des contenus générés par les utilisateurs. En effet, la légalisation des échanges hors commerce lèverait la restriction posée au paragraphe c) de la proposition de loi canadienne et qui constitue selon moi son principal défaut en l’état (obligation pour l’utilisateur de « croire de manière raisonnable ne pas employer de copie contrefaite« ). Réciproquement, l’exception User Generated Content permettrait à la licence globale de ne pas s’adresser seulement à un internaute passif/consommateur, mais également à tous les amateurs qui utilisent les possibilités du numérique pour créer. (...) Source : S.I.Lex

L’édition sous licence libre, une utopie ? (S.I.Lex)
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/28/ledition-sous-licence-libre-une-utopie-bookcamp-4

Stratégies éditoriales : la diversité des approches Dans de nombreux cas, notamment les plus anciens, les licences libres sont utilisés de manière militante, pour promouvoir la Culture libre et développer des alternatives à l’édition telle qu’elle se pratique dans le cadre du droit d’auteur classique. Mais dans cette carte, j’ai essayé de m’intéresser davantage aux considérations plus « stratégiques » qui peuvent conduire des éditeurs ou des auteurs à choisir les licences libres pour diffuser leurs ouvrages. (...) Source : S.I.Lex

Rendre ses couleurs au droit d’auteur (intervention Université d’été du CLEO) | :: S.I.Lex ::
http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/20/rendre-ses-couleurs-au-droit-dauteur-intervention-universite-de

Quelques éléments d’une très belle conférence de Calimaq - alias Lionel Maure, sur les enjeux de la transformation du droit d’auteur.

L’idée de base, c’est que le droit d’auteur fonctionne selon des schémas trop binaires – en noir et blanc – pour rendre compte de la complexité des phénomènes dans l’environnement numérique.

Légal/Illégal, Protégé/Non protégé, Autorisé/Interdit : ce sont des distinctions brutales que je voulais remplacer par une approche plus fine et plus nuancée de la réalité numérique.

C’est pourquoi j’ai essayé de réinjecter un peu de couleur dans la propriété intellectuelle en distinguant parmi les oeuvres et les pratiques plusieurs « zones » différentes

SmileyTM : un sourire qui marque… (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/23/smiley-sous-les-sourires-la-marque

En creusant un peu la question, je me suis rendu compte que beaucoup de personnes et de firmes avaient essayé de s’attribuer la paternité sur les smileys, ou du moins, avaient cherché à utiliser des mécanismes de la propriété intellectuelle (copyright, droit des marques, brevets) pour s’octroyer un monopole exclusif sur l’usage des petites binettes souriantes ! Source : S.I.Lex

Du Copyright dans l’ADN d’une bactérie ? #CopyrightMadness | :: S.I.Lex ::
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/03/26/du-copyright-dans-ladn-dune-bacterie-copyrightmadness

Du Copyright dans l’ADN d’une bactérie ? (S.I.Lex)
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/03/26/du-copyright-dans-ladn-dune-bacterie-copyrightmadness

Jusqu’où peut aller se nicher le copyright ? Même dans l’infiniment petit, au coeur de l’ADN d’une bactérie, c’est ce que l’on constate dans ce très beau cas de CopyrightMadness

Du Copyright dans l’ADN d’une bactérie ? #CopyrightMadness | :: S.I.Lex ::
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/03/26/du-copyright-dans-ladn-dune-bacterie-copyrightmadness

pour différencier leur oeuvre de synthèse de l’ADN original, Craig Venter et son équipe décidèrent d’introduire dans les séquences de code des éléments distinctifs, comme une sorte de « signature » :

Un travail soigné et signé, car pour distinguer le génome artificiel de son modèle naturel, les chercheurs se sont amusés à glisser dans le génome synthétique des séquences de lettres qui nomment les auteurs de l’étude ou donnent l’adresse de leur site web… à la manière des informaticiens qui signent leurs programmes de lignes de codes maison.

C’est à propos de ce geste prométhéen que le copyright est revenu poindre le bout de son nez, car parmi ces séquences de lettres, Craig Venter utilisa une citation, tirée de Portrait de l’artiste en jeune homme de James Joyce, fort bien choisie au demeurant :

To live, to err, to fall, to triumph, to recreate life out of life.

Or, après avoir communiqué sur cette forme de « citation génétique », Craig Venter eut la mauvaise surprise de recevoir une assignation de la part de Joyce Estate, organisme chargé de défendre les intérêts des héritiers de l’auteur, lui reprochant d’avoir fait une utilisation de l’oeuvre, sans autorisation

#copyright #bio #adn

Hacker le domaine public ? (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/12/hacker-le-domaine-public

Cela fait des années que nous sommes habitués à subir des lois absurdes et liberticides en matière de droit d’auteur, mais on ne peut rien imaginer de plus grave qu’un allongement de la durée des droits, en termes d’atteinte aux libertés. L’Union européenne s’achemine vers un passage de 50 à 70 ans des droits voisins, avec effet rétroactif, ce qui signifie que non content d’empêcher des oeuvres d’entrer dans le domaine public, cette réforme va en faire sortir des enregistrements pour lesquels les droits s’étaient éteints.
Pour expliquer les choses par le biais d’une métaphore, c’est un peu comme si un législateur fou décidait qu’il fallait vider la mer pour désormais la vendre en bouteilles… (...)

Licences libres et crowdfunding : une combinaison gagnante ! (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/08/23/licences-libres-et-crowdfunding-une-combinaison-gagnante

Évidemment, je ne prétends pas que cette combinaison du crowdfunding et des licences libres a pour vocation de remplacer entièrement les formes traditionnelles de financement, mais elle ouvre des pistes intéressantes et présente l’intérêt de mettre directement en relation les créateurs et leurs publics, plutôt que de les dresser les uns contre les autres et de perpétuer la rente de situation d’intermédiaires dont l’utilité devient de moins en moins évidente. (...)

Zéro pointé pour YouTube à l’école du droit d’auteur ? (S.I.Lex)
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/30/zero-pointe-pour-youtube-a-lecole-du-droit-dauteur

Ce n’est pas la première fois que TF1 est accusée d’instrumentaliser son droit d’auteur pour censurer des vidéos susceptibles de nuire à son image. Mais ce qui m’intéresse ici, c’est de cerner par quels mécanismes juridiques le droit d’auteur est parvenu à prévaloir sur la liberté d’expression, alors qu’il s’agit théoriquement de deux principes d’égale valeur, reconnus par notre droit. (...)

Zéro pointé pour YouTube à l’école du droit d’auteur ?
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/30/zero-pointe-pour-youtube-a-lecole-du-droit-dauteur
journaliste Bastien Hugues pour critiquer le caractère lénifiant et manipulateur du style du présentateur phare du JT de la première chaîne.

Les hébergeurs se retranchent-ils abusivement derrière la LCEN pour retirer des contenus pas toujours « manifestement » illicites ?

#droit_d_auteur #justice #lcen #youtube #pernaut #parodie

Gluejar ou comment désengluer les livres numériques (S.I.Lex)
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/28/gluejar-ou-comment-desengluer-les-livres-numeriques

Désengluer le livre numérique de ses contraintes juridiques
Eric Hellman part en effet du constat que l’accumulation des contraintes juridiques et techniques est en train de transformer le livre numérique en un objet particulièrement rebutant pour les lecteurs et beaucoup moins libre que ne l’étaient les ouvrages papier (...)

Gluejar ou comment désengluer les livres numériques | :: S.I.Lex ::
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/28/gluejar-ou-comment-desengluer-les-livres-numeriques

Pour débarrasser les livres numériques de la mélasse juridique qui les imprègne, Gluejar propose de constituer un catalogue d’ouvrages à « libérer », en négociant auprès des titulaires de droits (auteurs et éditeurs) un montant forfaitaire à payer pour qu’ils acceptent de placer l’oeuvre sous licence #Creative_Commons. Pour rassembler la somme, le site Gluejar fonctionnera comme une plateforme de #crowdfunding

#ebooks

Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle (S.I.Lex)
►http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/17/droit-dauteur-libertes-numeriques-plaidoyer-pour-une-reforme-co

Certes, l’inscription dans la loi de certains de ces principes (neutralité du net ou droit à l’oubli) constituerait bien une innovation importante, mais les autres sont déjà consacrés par des textes législatifs.
La question que je voudrais soulever ici est de savoir s’il n’est pas nécessaire d’aller au-delà de ces propositions pour envisager une réforme au niveau constitutionnel, notamment si l’on veut réussir à surmonter l’antagonisme entre le droit d’auteur et la liberté d’expression. (...)

Garantir les libertés numériques par la Constitution | Calimaq
http://owni.fr/2011/07/19/garantir-les-libertes-numeriques-par-la-constitution

Protéger le droit d’auteur ne peut justifier une coupure d’accès #Internet. Il faut maintenant que les partis politiques agissent pour inscrire ce droit fondamental dans le marbre.

#Libertés_Numériques #Pouvoirs #conseil_constitutionnel #hadopi #hadopi_2 #libertés_numériques #Politique #ps #UMP

SparkleShare – Un clone de Dropbox open source qui fonctionne ! - http://korben.info/sparkleshare-dropbox.html
"L’outil s’appelle #SparkleShare et va vous permettre enfin de synchroniser vos documents entre plusieurs ordinateurs, en utilisant votre propre serveur.

Pour fonctionne SparkleShare a besoin d’un serveur #Git. Vous pouvez configurer le votre ou alors utiliser celui de Gnome, ou Github…etc. Au niveau des clients, SparkleShare existe pour #Linux et #Mac (et très bientôt #Windows)."

Voilà une alternative #opensource à #dropbox, ce qui n’est pas négligeable depuis leurs derniers changements au niveau des conditions générale d’utilisation, même si certains affirment que dropbox ne cherche pas à posséder le contenu de ses utilisateurs :
Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus - http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/04/dropbox-twitpic-et-toutes-ces-plateformes-qui-veulent-croquer-vos-contenus/#more-3185
"Certains commentateurs font confiance à cette argumentation et estiment qu’il y a tempête dans un verre d’eau. Marc Autret, cité par le blog Urbanbike, explique que cette nouvelle clause n’est pas aussi menacante qu’elle n’en a l’air et qu’elle est même en un sens nécessaire à Dropbox pour faire tourner son service :

Sur le plan juridique il s’agit seulement d’une clause ayant valeur de licence (=permission) avec une portée strictement technique, et donc en aucun cas d’une cession de droits [...]

Il peut paraître aller de soi que Dropbox va devoir copier, transférer, compresser, afficher, vignetter, bref, manipuler les fichiers (« your stuff ») qu’on lui confie. La clause des TOS se borne à expliciter ce point, qui est une condition matérielle sine qua non pour que le service soit possible."

"On le voit, ces questions sont redoutablement complexes, mais elles revêtent une grande importance pour l’équilibre du « pacte juridique » entre les plateformes de service en ligne et les internautes.
Sur ce point, la réflexion la plus profonde dont j’ai connaissance est sans doute celle exprimée par Lawrence Lessing dans cette conférence, où il aborde la problématique de « l’hybride juste ». Par service « hybride », il désigne les plateformes commerciales donnant aux internautes la possibilité de partager des User Generated Content. Lessig se demande à quelles conditions un « hybride » de cette sorte se comporte justement envers ses utilisateurs, qui sont à l’origine de sa propre substance et sans lesquels il ne serait que coquille vide."
#hybride_juste