Voici le dernier message que j’ai envoyé :
Concernant donc l’utilisation de ma photo sous Creative Commons by-nc-sa pour votre site d’information en ligne « causeur.fr » : le week-end a été studieux : voici tout d’abord : la traduction judiciaire de la licence que j’utilise : Creative Commons Legal Code : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/legalcode
L’article le plus étayée et récent que j’ai pu trouver : Défense et illustration de la clause non-commerciale | :: S.I.Lex :: http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale : il est très... vaste mais ne stipule à aucun moment, malgré les doutes et débats sur les CC, que la presse puisse les utiliser comme stock gratuit. Parce que, une fois de plus, il y a 6 licences et que celles qui contiennent la notion NC sortent complètement du champ de la distribution libre.
Un article, non exhaustif, sur la complexité de la notion « non-commercial » : Complexité de la clause Non Commerciale des Creative Commons : preuve par l’exemple - Framablog : ►http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/15/non-commercial-creative-commons : vous remarquerez que le non-commercial concerne systématiquement des PARTICULIERS ou ASSOCIATIONS ou groupes à but non-lucratifs.
Et un lien très intéressant aussi : La Sacem autorise enfin l’usage de licences Creative Commons : http://www.numerama.com/magazine/21213-la-sacem-autorise-enfin-l-usage-de-licences-creative-commons.html : ce qui prouve, vu l’âpreté au gain de la SACEM, que les CC contient certaines licences qui ne sont PAS libres !
En voici d’autres, en espérant que vous ferez le même effort de lecture que moi :
– je vous conseille tout d’abord cet article, sans doute le plus proche de notre situation : lisez le cas N°4 à la fin : La face cachée des créatives commons…. | Don’t believe the Hype : ►http://virginieberger.com/2011/02/la-face-cachee-des-creatives-commons
– Validité des Creative Commons face au droit français : http://www.droit-technologie.org/dossier-186/validite-des-creative-commons-face-au-droit-francais.html
– Les Licences Creative Commons, de quoi parle-t-on ? - JDN Média : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/51310/les-licences-creative-commons--de-quoi-parle-t-on.shtml
Enfin, je vous ai gardé le meilleur pour la fin : un joli poster à imprimer pour vos murs : Blogueurs, webmasters : comment utiliser les photos sous Creative Commons ? | Choblab : http://www.choblab.com/web-20/blogueurs-webmasters-comment-utiliser-les-photos-sous-creative-commons-6288
Sur la notion de commerce quand aux medias sur le web comme le vôtre, n’hésitez pas à chercher, mais vous chercherez longtemps : à ce jour l’UPP ou Joelle Verbrugge (avocate spécialisée dans le droit et la photo) ne peuvent citer de mémoire une jurisprudence allant dans le sens des abus comme le vôtre. Je pense que quand le SPIIL ou Libé parlent des CC, ils parlent des photos qui acceptent l’utilisation commerciale. Une pratique comme celle que vous prônez soulèverait illico les boucliers jusqu’au ministère ! Un fois encore l’oubliez pas que les CC n’annulent JAMAIS les droit d’auteur.
Et vous ne ferez jamais croire au moindre jury que votre site est à but non-lucratif.
Hélas, ainsi que le démontrent mon dernier lien, beaucoup de gens ne savent pas utiliser les CC, que ce soient les « photographes » qui ne font pas attention ou les professionnels qui en profitent sans se poser de question (c’est tellement pratique !) Le hic est que, personnellement, j’ai fait ce choix en connaissance de cause et après avoir bien creusé ce que sont réellement les différentes licences des creatives commons. Alors à votre place, j’accepterai de reconnaitre l’abus et de payer la facture photo simple, majorée d’une pénalité normale, basée sur les tarifs de l’UPP, que je vous propose.
Nous avons les mêmes difficultés professionnelles. Inutile d’en rajouter... http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130425trib000761698/les-pires-metiers-a-exercer-en-2013-journalisteet-bucheron.html
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A ce message, je n’ai reçu qu’un simple "merci" que je croyais temporaire, histoire de prendre le temps de lire et de réfléchir, mais il semblerait que je sois encore trop naïve : pas de nouvelle... Donc si l’un ou l’une d’entre vous a LE lien imparable pour accompagner mon prochain mail qui contiendra une facture (dérisoire, franchement, le prix qu’ils auraient payé multiplié par deux, soit moins de 100€, mais c’est une question de principe...) bah je suis preneuse !
Merci !
