• Mine games

    Rare earths are to the 21st century what coal was to the 19th and oil to the 20th. Our everyday electronics - and Europe’s climate goals - depend on them. But China controls almost all supply chains. Can Europe free itself from this dependence?

    Your mobile has them. Your laptop as well. They are likely in the toothbrush you used this morning. E-scooters are full of them. So are electric cars.

    Rare earths and other minerals are essential for wind and solar power installations, defence, and for the gadgets that we now rely upon in our daily lives. The demand for critical raw materials is going to skyrocket in the years ahead, far beyond current supply.

    There is no “climate neutrality” ahead without them. This implies more mining than ever before. “We, eight billion of us, will use more metal than the 108 billion people who lived before us,” according to Guillaume Pitrón, author of the book Rare Metals War.

    The political headache is that Europe depends heavily on imports of these critical raw materials, primarily from China.

    China controls EU supply of critical raw materials
    The trade in rare earths and other materials is controlled by the Chinese. Russia and Chile are significant suppliers as are some European nations.

    European dependency on Russian gas was a wake-up call last year, when Russia invaded Ukraine. Now the EU urgently wants to reduce the similar dependency on Chinese supplies of rare earth elements, lithium, bismuth, magnesium and a series of other critical minerals.

    European consumers have for decades not had to be much concerned with the environmental destruction and pollution that often comes with mining. Now, governments haste to revive mining across the continent – and to fast-track processes that otherwise may take a decade or more.

    https://www.youtube.com/watch?v=qzw9-1G9Sok

    Investigate Europe reporters have unearthed what lies beneath these “green mining” ambitions. We have broken into a mountain of dilemmas, challenges and questions that come with Europe’s pressing need for minerals.

    To what extent will Europe be practically able to revive a mining industry that it has long abandoned? How can governments secure social acceptance for new mines if they are to fast-track permit processes? What kind of autonomy can come in an industry dominated by global companies?

    https://www.investigate-europe.eu/themes/investigations/critical-raw-materials-mining-europe
    #minières #mines #extractivisme #Europe #Chine #dépendance #indépendance #terres_rares #neutralité_climatique #transition_énergétique #importation #lithium #bismuth #magnésium #green_mining #industrie_minière #autonomie

    disponible en plusieurs langues, français notamment :
    https://www.investigate-europe.eu/fr/themes/investigations/critical-raw-materials-mining-europe

    • Écocides et #paradis_fiscaux : révélations sur les dérives du soutien européen à l’industrie minière

      Pour développer l’industrie des #batteries_électriques ou des éoliennes, l’Union européenne finance des entreprises minières au travers du programme #Horizon. Une partie de ces fonds soutient des sociétés impliquées dans des catastrophes environnementales, voire, pour l’une d’entre elles, domiciliée dans un paradis fiscal.

      C’est une immense tâche blanche, un entrelacs de tuyaux et de cuves, au milieu d’un écrin vert-bleu, à l’embouchure du fleuve Amazone, au #Brésil. Ici, l’usine de la société minière française #Imerys a laissé un souvenir amer aux communautés autochtones. En 2007, plusieurs dizaines de familles ont été contraintes à l’exil lorsque le leader mondial de la production de minéraux industriels a déversé 200 000 m3 de #déchets_toxiques dans les rivières alentour. #Cadmium, #baryum et autres #métaux_lourds cancérigènes se sont déposés au fond des cours d’eau dans lesquels puisent les populations, aux confins de la plus grande forêt pluviale du monde.

      De l’autre côté du globe, dans le #désert_de_Gobi, en #Mongolie, #Orano, (ex-#Areva), exploite des gisements d’#uranium. Cette fois, le géant français du combustible nucléaire est suspecté d’avoir injecté dans le sol « d’énormes quantités d’#acide_sulfurique », contaminant les #eaux_souterraines au #strontium — mortel à très haute dose — et à l’#arsenic, selon une enquête judiciaire mongole. « Moutons, chèvres, chevaux qui naissent handicapés, eau souterraine polluée, femmes qui font des fausses couches… » : l’association locale #Eviin_huch_eh_nutgiin_toloo, interrogée récemment par Reporterre, énumère les conséquences sanitaires potentiellement désastreuses de l’exploitation d’Orano.

      Plus loin au sud, près de l’équateur, l’île d’#Halmahera, en #Indonésie, fait face aux effets dévastateurs de l’exploitation récente de #nickel, à #Weda_Bay, en partie détenue par le groupe métallurgique et minier français, #Eramet. Là aussi, les terres sont détruites, et les populations autochtones déplacées. Sa filiale calédonienne, la société #Le_Nickel, est à l’origine d’une importante #pollution au #fuel constatée en avril 2023. Environ 6 000 litres de combustible se seraient échappés d’une conduite percée.

      Ces trois sociétés françaises n’ont pas pour seul point commun d’être impliquées dans des scandales environnementaux : elles bénéficient des largesses du programme européen Horizon. D’après notre enquête, la société française Eramet a touché 1,9 million d’euros, entre 2019 et 2022. Quant à Orano et Imerys, elles ont reçu respectivement 2,3 millions d’euros et 312 637 euros du programme européen. Parmi les prérequis indispensables à l’obtention de ces #subventions, figurait celui de « ne pas nuire à l’un des six objectifs environnementaux » présent au cœur du “#green_deal” européen, le #pacte_vert, en français. À commencer par la prévention contre les #risques_de_pollution ou la protection des écosystèmes. Sollicitée, la Commission européenne se contente de déclarer qu’elle accorde « une attention approfondie » aux enjeux environnementaux.

      Quinze sociétés impliquées dans des crimes environnementaux

      Doté d’un budget de 95 milliards d’euros sur sept ans (2021-2027), le programme européen Horizon, initié en 2014, et financé en grande partie sur fonds publics, a pour mission de soutenir la #recherche et l’innovation au sein de l’Union européenne. Avec l’émergence des besoins en batteries électriques, en #éoliennes et autres industries liées au secteur de la #transition_énergétique, ce soutien se dirige en grande partie vers le secteur minier, d’après notre analyse des données mises en ligne par l’UE. Avec une nette accélération ces dernières années : sur les 667 millions d’euros réservés à ce type de projets, entre 2014 et 2023, près de la moitié ont été attribués à partir de 2020.

      Projets financés par le programme de l’UE Horizon, en lien avec la loi sur les #matières_premières_critiques

      Depuis 2014, Horizon a financé 95 projets de ce type. Ceux-ci ont reçu 667 millions d’euros distribués entre 1 043 organisations. Les 67 présentés dans le graphique ont reçu plus de 2 millions d’euros.

      En plus des trois entreprises françaises ayant bénéficié du fonds Horizon malgré leur lien avec des pollutions environnementales, Disclose et Investigate Europe ont identifié douze autres sociétés problématiques. À chaque fois, celles-ci ont été impliquées dans des catastrophes environnementales. Leurs liens avec lesdites catastrophes sont accessibles en quelques clics sur Internet.

      Un exemple : l’entreprise minière suédoise #Boliden. Elle a perçu près de 2,7 millions d’euros dans le cadre de huit appels à projets Horizon. La dernière fois, c’était en novembre 2019. Or, cette société spécialisée dans la production de #zinc et de #cuivre a un lourd passif en matière de dégradation des écosystèmes. En 1998, près de Séville, en Espagne, le barrage d’un bassin de décantation d’une mine de #pyrite lui appartenant s’est rompu, déversant des eaux polluées sur plus de 40 km de terres agricoles. Dans les années 1980, Boliden a également été épinglé pour avoir exporté des milliers de tonnes de #déchets_miniers depuis la Suède vers #Arica, au nord du #Chili. Les #boues_toxiques d’arsenic liées au stockage sont pointées par des locaux pour être vraisemblablement à l’origine de #cancers et #maladies chez des milliers de résidents, lui valant d’être un cas d’étude dans un document du Parlement européen.

      Défaillances en chaîne

      Les données analysées réservent d’autres surprises. Alors que l’Union européenne ne cesse de défendre la nécessité de réduire sa dépendance vis-à-vis de la Chine et de la Russie, surtout depuis la pandémie et le conflit russo-ukrainien, le #programme_Horizon semble souffrir de quelques défaillances. Et pour cause, selon l’examen détaillé des entreprises bénéficiaires, il est arrivé à au moins trois reprises que les fonds versés par l’UE terminent soit sur le compte en banque d’un acteur étatique chinois, soit sur celui d’oligarques russes.

      Dans le premier cas, il s’agit du dossier déposé par la #Soil_Machine_Dynamics, une entreprise britannique leader dans le domaine de la robotique sous-marine. Celle-ci a reçu 3,53 millions d’euros du budget d’Horizon pour un projet baptisé #Vamos. Il visait à développer une technique permettant d’extraire des minéraux à des profondeurs jusque-là inaccessibles. Le projet a démarré le 1er février 2015. Mais, cinq jours plus tard, le fonds d’investissement privé Inflexion a cédé l’entreprise à #Zhuzhou_CSR_Times_Electric, dont l’actionnaire majoritaire est l’État chinois. Le projet Vamos, passé sous pavillon chinois, est resté actif jusqu’au 31 janvier 2019.

      Le second cas fait référence à la société #Aughinish_Alumina. L’entreprise basée en Irlande raffine la #bauxite, la roche dont est extraite l’#alumine utilisée pour produire l’#aluminium. En 2018, elle a reçu 563 500 euros en provenance de l’Union européenne pour sa participation à un projet visant à étudier la réutilisation des résidus de bauxite. Or, cette entreprise minière appartient depuis 2007 à #Rusal, un groupe russe qui domine le secteur et dont l’un des principaux actionnaires n’est autre qu’#Oleg_Deripaska. Réputé proche de Vladimir Poutine, ce dernier figure sur la liste des oligarques russes sanctionnés par le Royaume-Uni et les États-Unis… et l’Europe.

      Des fonds publics européens atterrissent dans un paradis fiscal

      Un autre cas intrigue, celui de la société #Lancaster_Exploration_Limited, spécialisée dans l’exploration de terres rares. L’entreprise a participé à un projet Horizon qui promettait de développer de nouveaux « modèles d’exploration pour les provinces alcalines et de carbonatite » destinés à l’industrie européenne de haute technologie. Pour ce projet, elle a perçu plus de 168 000 euros de la part de l’Europe, alors que son siège social est situé dans les #îles_Vierges britanniques, paradis fiscal notoirement connu. Interrogé sur ce cas précis, un porte-parole de la Commission européenne explique que l’institution peut mettre fin à un contrat la liant avec une société qui se serait rendue coupable d’infractions avec ses « obligations fiscales » ou qui aurait été « créé sous une juridiction différente, avec l’intention de contourner les obligations fiscales, sociales ou autres obligations légales dans le pays d’origine. »

      Reste à savoir si l’Union européenne prendra des mesures contre des sociétés ne respectant manifestement pas leurs obligations. D’autant plus que l’acquisition d’une souveraineté dans le secteur des #matières_premières critiques et des terres rares est l’une des priorités affichées par l’exécutif européen. La Commission a d’ailleurs présenté, en mars dernier, le #Critical_Raw_Materials_Act, consistant à relancer l’activité minière sur le continent. Grâce, notamment, aux centaines de millions d’euros que le programme Horizon destine aux professionnels du secteur.

      https://www.investigate-europe.eu/fr/posts/eu-horizon-scheme-millions-funding-mining-companies-environmental
      #paradis_fiscal #fisc #évasion_fiscale #écocide

  • 5 graphiques pour prendre la mesure de l’évitement fiscal | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/5-graphiques-prendre-mesure-de-levitement-fiscal/00108479

    Le « Global Tax Evasion Report 2024 », publié ce 23 octobre, offre des statistiques détaillées sur la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Nous en avons sélectionné 5 graphiques pour mieux saisir le phénomène.

  • Global Tax Evasion Report 2024

    Over the last 10 years, governments have launched major initiatives to reduce international tax evasion. Yet despite the importance of these developments, little is known about the effects of these new policies. Is global tax evasion falling or rising? Are new issues emerging, and if so, what are they? This report addresses these questions thanks to an unprecedented international research collaboration building on the work of more than 100 researchers globally.

    https://www.taxobservatory.eu/fr/publication/global-tax-evasion-report-2024
    #rapport #Tax_observatory #fiscalité #évasion_fiscale #2023 #statistiques #chiffres #monde

  • Bercy enfonce la lanceuse d’alerte de l’affaire UBS | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/140923/bercy-enfonce-la-lanceuse-d-alerte-de-l-affaire-ubs

    Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.

  • “Così le multinazionali occidentali non pagano le tasse in Mozambico”

    Le grandi società estrattive approfitterebbero dei trattati firmati da Maputo con paradisi fiscali come Mauritius o Emirati Arabi Uniti. Il centro di ricerca indipendente SOMO stima che cinque compagnie -inclusa Eni- eviteranno di pagare imposte per un valore compreso tra 1,4 e due miliardi di dollari. A proposito di “Piano Mattei”

    Per via dei trattati fiscali siglati dal Mozambico con diversi Paesi stranieri diverse multinazionali -tra cui le società fossili TotalEnergies ed Eni- eviteranno di versare circa due miliardi di dollari di tasse al governo di Maputo: una cifra superiore a quanto spende il Paese africano per la sanità in un anno intero. Nello specifico, le due aziende europee “non pagano la loro giusta quota dal momento che fanno transitare i propri investimenti attraverso società di comodo negli Emirati Arabi Uniti”, come denuncia il report “The treaty trap: tax avoidance in Mozambique’s extractive industries” (La trappola del trattato: l’elusione fiscale nell’industria estrattiva in Mozambico) pubblicato il 21 luglio dal Centro di ricerca olandese sulle multinazionali SOMO.

    Il meccanismo che permette alle società di gas e petrolio (ma non solo) di arricchirsi a dismisura era già stato al centro di un dettagliato rapporto “How Mozambique’s tax treaties enable tax avoidance“, pubblicato lo scorso marzo sempre da SOMO e dal Centro mozambicano per la democrazia e lo sviluppo (Cdd) e del quale avevamo già scritto. Il report denuncia come la rete di trattati fiscali siglati dal Mozambico stia privando il Paese di centinaia di milioni di dollari di entrate ogni anno, a causa degli accordi stretti con paradisi fiscali come Mauritius ed Emirati Arabi Uniti. Secondo le stime delle due organizzazioni, solo nel 2021 il Paese africano avrebbe perso circa 390 milioni di dollari in mancato gettito fiscale.

    In questo nuovo rapporto SOMO evidenzia come TotalEnergies ed Eni abbiano approfittato del trattato fiscale siglato dal governo di Maputo con Abu Dhabi, creando società di comodo negli Emirati Arabi Uniti. “Gli investimenti sono sostenuti da prestiti di banche d’investimento pubbliche, agenzie di credito all’esportazione e banche commerciali di tutto il mondo. Se i prestiti per questi megaprogetti non fossero passati attraverso gli Emirati Arabi Uniti, il Mozambico avrebbe potuto applicare una ritenuta fiscale del 20% su quasi tutti i pagamenti degli interessi, per un importo che oscilla tra 1,3 e due miliardi di dollari”, osservano i ricercatori di SOMO.

    Accuse a cui la società italiana guidata da Claudio Descalzi ha risposto dichiarando che “come contribuente, Eni opera nel pieno rispetto del quadro legislativo e fiscale locale e internazionale. I progetti di Eni nei Paesi in cui è presente generano benefici economici e sociali a livello locale in termini di tasse, occupazione, formazione e progetti sociali, formazione e progetti sociali -si legge nella nota pubblicata nel report di SOMO-. Inoltre, le Linee guida fiscali di Eni assicurano una corretta interpretazione della normativa fiscale con il divieto di intraprendere operazioni fiscalmente aggressive. Il Mozambico, a seguito dei progetti a cui Eni partecipa, sta diventando un importante attore globale nel settore del Gas ‘naturale’ liquefatto (Gnl)”.

    I giacimenti di gas interessati dalle operazioni dei due colossi europei si trovano al largo della provincia di Cabo Delgado, nel Nord del Paese: un’area economicamente emarginata e impoverita, dove gli investimenti miliardari per lo sfruttamento dei combustibili fossili non hanno portato alcun beneficio alla popolazione locale, alimentando invece le disuguaglianze. Dopo la scoperta dei primi giacimenti (tra il 2010 e il 2014) migliaia di persone hanno dovuto abbandonare i propri villaggi a causa delle operazioni industriali. La situazione è ulteriormente peggiorata a causa di una violenta insurrezione di matrice jihadista che dal 2017 ha provocato migliaia di morti e costretto milioni di persone alla fuga.

    Ma non ci sono solo le società del settore degli idrocarburi al centro dell’attenzione. SOMO ha infatti analizzato le pratiche fiscali di alcune aziende minerarie come la britannica Gemfields, che estrae rubini nel distretto di Montepuez (sempre nella provincia di Cabo Delgado), e l’irlandese Kenmare Resources, che opera in una miniera di titano a Moma (nel Nord-Est del Paese). Entrambe controllano le loro operazioni in Mozambico dalle Mauritius, approfittando di un trattato fiscale che gli avrebbe permesso di evitare circa 20 milioni di dollari di ritenute sui dividendi tra il 2017 e il 2022.

    Infine c’è la gestione del corridoio logistico di Nacala: una rete ferroviaria lunga 912 chilometri utilizzata per il trasporto di carbone delle miniere nella provincia di Tete (nel Mozambico occidentale) fino al porto di Nacala, affacciato sull’oceano Indiano, sulla costa orientale. L’infrastruttura è controllata al 50% dalla compagnia mineraria brasiliana Vale e dalla società elettrica giapponese Mitsui & Co. SOMO ritiene che le due aziende abbiano evitato di versare nelle casse del governo di Maputo circa 96,9 milioni di dollari tra il 2016 e il 2020: “Ciò è stato possibile reindirizzando i prestiti attraverso società di intermediazione con sede negli Emirati Arabi Uniti per trarre vantaggio dal trattato fiscale tra gli Emirati Arabi Uniti e il Mozambico, che riduce dal 20% a zero l’aliquota applicabile per la ritenuta alla fonte sugli interessi in Mozambico”, si legge nel report.

    Il sottosuolo del Mozambico è ricco di minerali che possono svolgere un ruolo fondamentale nella transizione energetica. E, nel contesto dell’esplosione della domanda globale di queste materie prime, è fondamentale affrontare tempestivamente il tema dell’evasione fiscale -avverte SOMO- per evitare che anche in questo ambito si ripeta quello che è successo con i combustibili fossili. “È indispensabile che il Mozambico abbandoni questi trattati fiscali iniqui, ponendo un freno all’elusione fiscale delle imprese e salvaguardando gli interessi della popolazione -ha spiegato Nelsa Langa, assistente di ricerca presso il Centro mozambicano per la democrazia e lo sviluppo-. Dovrebbe liberarsi da questi trattati fiscali obsoleti, che costano molto al Paese e forniscono pochi benefici”.

    Il ricercatore di SOMO Vincent Kiezebrink aggiunge che “le multinazionali devono smettere di abusare di questi trattati fiscali per evitare di pagare le tasse in uno dei Paesi più vulnerabili del mondo. E i governi dei paradisi fiscali come gli Emirati Arabi Uniti e le Mauritius devono permettere al Mozambico di rinegoziarli”. L’esperienza di Paesi come Senegal, Kenya, Lesotho e Ruanda -che hanno rinegoziato o cancellato con successo gli accordi fiscali con le Mauritius- dimostra che è possibile cambiare questa situazione.

    https://altreconomia.it/cosi-le-multinazionali-occidentali-non-pagano-le-tasse-in-mozambico
    #multinationales #pétrole #évasion_fiscale #fisc #Eni #industrie_pétrolière #Mozambique #île_Maurice #TotalEnergies #total #Emirats_arabes_unis #Abu_Dhabi #gaz #énergie #extractivisme

    • Oil and gas multinationals avoid up to $2 billion in taxes in Mozambique

      TotalEnergies and ENI are set to avoid up to $2 billion in withholding taxes in Mozambique – more than the country’s annual healthcare spending – research by SOMO and CDD reveals. The oil and gas giants fail to pay their fair share of taxes in the African country because they rout their investments through letterbox companies in the United Arab Emirates (UAE). Mozambique could prevent these practices by cancelling or renegotiating its outdated tax treaties with tax havens like the UAE and Mauritius. Several other African countries have successfully done so already.

      TotalEnergies (France) and ENI (Italy) lead two megaprojects in Mozambique to exploit gas reserves in the northern province of Cabo Delgado, constituting the biggest investments in Africa to date. Both multinationals established letterbox companies in the UAE to channel their consortium’s multi-billion-dollar investments, taking advantage of the 0 % interest withholding tax rate in its tax treaty with Mozambique. The investments are backed by loans from public investment banks, export credit agencies and commercial banks worldwide. If the loans for these megaprojects had not been routed through the UAE, Mozambique could have charged a 20 per cent withholding tax on nearly all related interest payments, which amounts to $1.3 – $2 billion.
      publication cover - The treaty trap: tax avoidance in Mozambique’s extractive industries
      Publication / July 21, 2023
      The treaty trap: tax avoidance in Mozambique’s extractive industries
      The miners

      The backdrop for these gas projects is Mozambique’s northernmost province of Cabo Delgado, an economically marginalised region where a violent insurgency has wreaked havoc since 2017. The discovery of gas and the resulting increase in inequality in the area has been a key driver behind the conflict.

      Treaty shopping using complex corporate structures
      The use of UAE-based letterbox companies by TotalEnergies and ENI are just two examples of treaty shopping, depriving Mozambique of much-needed tax revenue. SOMO found similar tax avoidance structures by mining companies Vale, Kenmare and Gemfields, which are estimated to have avoided an $117 million in Mozambican taxes between 2017 and 2022. The tax treaties with the UAE and Mauritius are estimated to have cost Mozambique $315 million in 2021 alone, SOMO calculated in a March 2023 report.

      Following these revelations, SOMO delved into the details by studying the tax practices of specific companies in the Mozambican gas and mining sectors. Besides the gas projects, case studies include Gemfields, a UK miner extracting rubies in Montepuez and the Irish mining company Kenmare Resources, which operates the Moma titanium mine. On paper, both companies control their operations in Mozambique from Mauritius, taking advantage of a tax treaty that allowed them to avoid approximately $20 million in dividend withholding taxes between 2017 and 2022. Finally, there is the case of Vale and Mitsui & Co., who avoided approximately $96.9 million in interest withholding taxes associated with their Nacala Logistics Corridor between 2016 and 2020 through a financing structure routed via the UAE.

      Unfair and outdated tax treaties
      It is imperative that Mozambique steps out of these unfair tax treaties, curbing corporate tax avoidance and safeguarding its people’s interests. Nelsa Langa (Research Assistant at CDD): “Mozambique should free itself from these outdated tax treaties, which cost the country dearly while providing little benefit. Senegal, Kenya, Lesotho and Rwanda have all successfully renegotiated or cancelled tax treaties with tax havens Mauritius.”

      Mozambique is rich in natural resources, with vast deposits not only of fossil fuels but also minerals that are of key importance for the energy transition. Amidst the exploding demand for these minerals, it is crucial to address tax avoidance promptly to prevent replication.

      Vincent Kiezebrink (Researcher at SOMO): “Multinational companies need to stop abusing Mozambique’s tax treaties to avoid taxes in one of the world’s most vulnerable countries, and tax haven governments such as the UAE and Mauritius need to allow Mozambique to renegotiate these harmful tax treaties.”

      The Mozambican government has the tools to stop this widespread tax avoidance. By renegotiating or terminating its tax treaties with Mauritius and the UAE, it could limit companies’ opportunities for tax avoidance.

      https://www.somo.nl/oil-and-gas-multinationals-avoid-up-to-2-billion-in-taxes-in-mozambique

  • Le propriétaire de la brasserie préférée des Macron condamné pour fraude fiscale _ Flourish - capital.fr

    En janvier 2020, un incendie avait ravagé la Rotonde, une brasserie chic du quartier de Montparnasse à Paris. Emmanuel Macron, dont c’est la table préférée (il y a notamment fêté le 23 avril 2017 les résultats du premier tour de la présidentielle avec Line Renaud, Stéphane Bern, Pierre Arditi, Erik Orsenna, François Berléand… ) avait alors passé un coup de fil de réconfort. Le président de la République “connaît tout le monde, du plus simple commis de cuisine au plongeur, au chef, à tous les gens de la salle, il a eu un mot pour chacun", avait alors expliqué sur LCI Gérard Tafanel, qui préside et détient à 50/50 l’établissement avec son frère Serge, racheté en 1992 à leur oncle Georges.

    Le chef de l’Etat passera peut-être bientôt un nouveau coup de fil à l’Auvergnat pour lui remonter le moral. Gérard Tafanel a été condamné jeudi 6 janvier par la 11ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour “fraude fiscale” à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende, et confiscation de 21.168 euros déjà saisis. Il a d’ores et déjà décidé de faire appel, indique le tribunal. Pourtant, il avait mis toutes les chances de son côté en recrutant pour se défendre Antoine Vey, l’associé historique du ministre de la justice Eric Dupond-Moretti (contacté, Antoine Vey n’a pas répondu).

    L’affaire avait démarré par un raid surprise du fisc le 19 novembre 2013 au petit matin dans la brasserie, ainsi qu’au domicile de Gérard Tafanel. Les inspecteurs font alors d’étranges découvertes dans la comptabilité de l’établissement, comme l’écrira plus tard la cour administrative d’appel : “le vérificateur [du fisc] a constaté que les tickets de caisse n’étaient pas numérotés, lacune faisant obstacle au contrôle de leur enchaînement numérique. Par ailleurs, les agents de l’administration fiscale ont relevé des anomalies dans les sommes de contrôle. Enfin, en sus de ces incohérences rendant impossible une analyse de la séquentialité des recettes, le vérificateur et les agents spécialisés, après avoir examiné l’ordinateur [relié aux caisses enregistreuses], ont constaté l’existence de trois fichiers permettant la suppression de recettes à l’aide d’un outil extérieur”.

    Suite à ce contrôle, le fisc a notifié plusieurs redressements portant sur la TVA, la CVAE et l’impôt sur les bénéfices, plus des pénalités de 80% pour “manoeuvres frauduleuses”. L’addition se monte à 2 millions d’euros pour la Société de gestion de la Rotonde Montparnasse, et est estimée à 660.000 euros pour sa maison-mère, Financière la Rotonde. Pour chiffrer ce redressement, Bercy a reconstitué le chiffre d’affaires dissimulé en l’estimant à environ 5 % du chiffre d’affaires déclaré, soit 250.000 à 350.000 euros par an sur la période.

    En recevant cette douloureuse, la Société de gestion de la Rotonde s’est placée en sauvegarde, afin d’étaler le paiement de ses dettes. Elle est sortie de cette procédure en mars 2021.

    Surtout, les frères Tafanel ont contesté le redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel, et enfin le Conseil d’Etat. En première instance, les juges ont estimé que la reconstitution du chiffre d’affaires était “excessivement sommaire”, et ont annulé les redressements. Mais les Tafanel ont ensuite perdu en appel en juillet 2020, puis en cassation en novembre 2021. Pour la cour d’appel, “c’est à bon droit que la comptabilité a été rejetée comme étant dépourvue de caractère probant, au vu des éléments convergents en faveur de la mise en évidence d’un système généralisé de minoration de recettes”. Pour la cour, le fisc a bien “démontré que la société, tout en donnant à sa comptabilité les apparences de la sincérité, a manipulé ses données informatisées, à l’aide d’un procédé qu’elle a elle-même décrit comme étant difficile à détecter, afin de ne pas déclarer une part non négligeable de son chiffre d’affaires”.

    Droits dans leurs bottes, les frères Tafanel prétendaient encore en 2020 qu’il n’y avait eu aucune dissimulation de recettes : “c’est un tissu de mensonges. Une pure invention", ont-ils déclaré au Parisien. "Il n’a jamais été question de dissimuler des recettes. Il n’y a pas de démonstration comme quoi les frères Tafanel ont caché des recettes. Le fisc n’a pas prouvé les fraudes. Et la Rotonde conteste toujours. Les sommes litigieuses n’ont pas été versées sur leur compte personnel mais sur celui de la société", prétendait pour sa part Antoine Vey.

    Toutefois, le fisc a fait une fleur à la brasserie en 2018. Bercy a renoncé à une partie (220 125 euros) du redressement sur l’impôt sur les sociétés, et à certaines pénalités. Mais Bercy a jugé l’affaire suffisamment grave pour la transmettre à la justice en 2017, d’où le procès qui a eu lieu le 11 octobre.

    Les Tafanel se consoleront en regardant les résultats florissants de leur petite entreprise, qui emploie 48 personnes. Depuis 2008, son chiffre d’affaires a doublé pour tutoyer désormais les 10 millions d’euros par an, dopé notamment par une hausse régulière des prix . Elle a distribué 1,5 million d’euros de dividendes sur les sept dernières années. En 1998, son fonds de commerce avait été évalué à 5 millions d’euros.

    Le livre d’or de l’établissement ressemble à un bottin mondain, où l’on retrouve Eric Zemmour, Philippe de Villiers, Patrick Buisson, Dominique Strauss-Kahn, Alain Souchon, Patrice Leconte, Sempé, Jean-Pierre Léaud, Mathilde Seigner, Laurent Gerra, Julian Draxler, Edgar Morin, ou François Hollande, qui fêta ici sa victoire aux primaires socialistes en 2011.

    Toutefois, le statut de “brasserie préférée des Macron”, dont les frères Tafanel étaient très fiers au départ, s’est avéré à double tranchant. Devenue un symbole, la Rotonde est la cible de moult opposants, notamment des Gilets jaunes. “A chaque manifestation, il faut le double de cordons de CRS pour protéger la brasserie”, a expliqué le maire de l’arrondissement Jean-Pierre Lecoq (LR).

    fraude #france #fraude_fiscale #justice #en_vedette #travail #contrôle #finance #économie #évasion_fiscale #politique #argent

    Source : https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-proprietaire-de-la-brasserie-preferee-des-macron-condamne-pour-fraude-fis

  • [Les Promesses de l’Aube] La #consultance : du chronomètre au Post-it
    https://www.radiopanik.org/emissions/les-promesses-de-l-aube/la-consultance-du-chronometre-au-post-it

    Ce mercredi 5 avril, c’est Bruno Bauraind, du #gresea qui viendra présenter le dernier numéro de la revue Gresea Echos, qu’il a coordonnée avec Cédric Leterme. La thématique de ce numéro est "la consultance" et le rôle joué par les grandes entreprises du secteur dans l’évasion fiscale mais aussi l’élaboration de politiques publiques et la néolibéralisation du secteur associatif, entre autres.

    Ces derniers mois, la consultance a défrayé la chronique avec la révélation de contrats plantureux ayant notamment débouché sur des commissions d’enquête en France et au Canada.

    On le sait, ces multinationales au pouvoir grandissant, qui valident les comptes des entreprises, tout en les aidant à développer une « optimisation fiscale agressive » − pour ne pas utiliser la fâcheuse locution « #évasion_fiscale » (...)

    #capitalisme #critique #idéologie #multinationale #capitalisme,critique,gresea,consultance,idéologie,multinationale,évasion_fiscale
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/les-promesses-de-l-aube/la-consultance-du-chronometre-au-post-it_15629__1.mp3

  • Un richissime homme d’affaires mis en examen à Paris pour fraude fiscale, 461 millions d’euros saisis La Libre

    Un richissime propriétaire de nombreux immeubles dans les quartiers huppés de Paris, Adrien Labi, a été mis en examen mercredi pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment, 461 millions d’euros ont été saisis, a-t-on appris jeudi auprès du parquet financier.

    M. Labi, qui était visé par un mandat de recherche, a été placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015 pour fraude fiscale, a précisé le parquet national financier (PNF), confirmant une information de BFMTV.

    Cette enquête, confiée à l’Office anti-corruption (Oclciff), faisait suite à deux plaintes en 2014 et 2015 de l’administration fiscale portant sur un défaut de paiement de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de M. Labi en sa qualité de bénéficiaire économique d’un important groupe immobilier en France, a détaillé le PNF.

    A l’issue de sa garde à vue, une information judiciaire a été ouverte mercredi et M. Labi a été mis en examen pour fraude fiscale et omission de passation d’écriture comptable en 2010 et 2011, ainsi que pour fraude fiscale et blanchiment de cette infraction entre les années 2018 et 2022, selon le parquet financier.

    Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution, a précisé le PNF, sans en donner le montant.

    Selon BFMTV, ce cautionnement s’élève à 30 millions d’euros.

    Parallèlement, le PNF a ouvert le 24 février dernier une enquête préliminaire pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a-t-il ajouté. Le groupe immobilier de M. Labi est soupçonné de ne pas déclarer les plus-values réalisées lors des ventes à l’impôt sur les sociétés.

    « Au moment de la garde à vue, des saisies à hauteur de 461 millions d’euros ont été réalisées dans les deux procédures pour garantir le paiement d’une éventuelle amende et la régularisation de sa situation fiscale », a précisé une source proche du dossier.

    « Selon l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), elles représentent une année entière de saisies », a observé cette source.

    Selon une enquête du Monde parue en 2015, ce millionnaire britannique né en 1953 en Libye est propriétaire de dizaines d’immeubles dans les quartiers les plus luxueux de la capitale via une foncière domiciliée au Danemark.

    Le montant du portefeuille de cette foncière était à l’époque évaluée à 940 millions d’euros.

    Homme discret, il est également propriétaire en Angleterre, en Californie et en Suisse et vend des voitures de collection, selon le Monde. Il tirerait sa fortune de sa famille mais l’origine des fonds reste un mystère.

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/03/09/un-richissime-homme-daffaires-mis-en-examen-a-paris-pour-fraude-fiscale-461-

    #fraude #france #fraude_fiscale #corruption #surveillance #finance #évasion_fiscale #économie #paradis_fiscaux #corruption #fisc #blanchiment

  • #curiousabout « La (Très) Grande Evasion » | Un #documentaire de vulgarisation de #Yannick_Kergoat, coécrit avec #Denis_Robert.

    Ou la mécanique de l’évasion fiscale pour les nuls.

    https://www.lemonde.fr/culture/article/2022/12/07/la-tres-grande-evasion-la-mecanique-de-l-evasion-fiscale-pour-les-nuls_61533

    Vous avez, comme tout un chacun, une cinquantaine de millions d’euros à soustraire à l’administration fiscale. Vous hésitez toutefois sur la meilleure manière de procéder à cet acte de légitime défense. Ne perdez plus une minute et regardez le documentaire de vulgarisation de Yannick Kergoat, coécrit avec Denis Robert (journaliste qui avait enquêté sur l’affaire Clearstream, chambre de compensation luxembourgeoise), consacré aux mécanismes de l’#évasion_fiscale.

    Quel plaisir que ce film qui, avec le concours de spécialistes parlant un langage clair, et moult séquences d’animation édifiantes et facétieuses, détaillera pour vous la marche à suivre, moins compliquée que ce que l’on imaginait. Sans doute n’est-il pas interdit, sans un sou d’économies en poche, de regarder ce film, mais on risque évidemment d’y prendre un peu moins de plaisir, d’être même scandalisé par une pratique qui, loin d’être jugulée comme on nous l’assure depuis des années, ne fait que croître et embellir à mesure que le système enrichit les plus riches et appauvrit les autres, au vu et au su des gouvernants, avec la bénédiction des établissements bancaires qui y participent et, cela va sans dire, au détriment du bien commun. Petit motif de satisfaction tout de même : le spectateur le plus rétif à ces acrobaties comptables sortira du film en ayant enfin compris – du moins dans les grandes lignes – comment on le dépouille. […]

    [Le Monde]

    #banques #hypocrisie #capitalisme #impôt

  • Affaires Pannier-Runacher : la corruption ordinaire de la Macronie
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/affaires-pannier-runacher-la-corruption-ordinaire-de-la-macronie-sslECd9JS

    Mardi le média d’investigation Disclose a révélé que la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher était liée indirectement à une fondation familiale créée par son père. Un scandale analysé par le Stagirite.

    #Écologie #Évasion_fiscale #Macron

    • Avis de recherche :
      Madame Agnès Panier-Runacher, ministre de la transition énergétique a disparu subitement du paysage médiatique.
      Aux dernières nouvelles elle était accusée de conflits d’intérêt.
      Si quelqu’un a de ses nouvelles. . . . .

  • Paradis fiscaux, milliards gaspillés : révélations sur les patrons de BFM
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/paradis-fiscaux-milliards-gaspilles-revelations-sur-les-patrons-de-bfm-ejz

    C’est une enquête qui fait trembler Patrick Drahi, le milliardaire patron du groupe Altice (qui possède entre autres SFR et la maison de vente aux enchères Sotheby’s). Le 5 septembre dernier, le journal d’investigation en ligne Reflets a publié un long…

    #Évasion_fiscale

  • Le lanceur d’alerte qui a fait payer 1,25 milliards à McDonald’s
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/le-lanceur-dalerte-qui-a-fait-payer-1-25-milliards-a-mcdonalds-4rWCiTJQRl

    Jeudi 16 juin, McDonald’s a accepté de payer une amende d’1,25 milliard d’euros en France afin d’éviter des poursuites pour fraude fiscale. Entre 2009 et 2020, on estime que le géant américain du fast-food a transféré plus de 700 millions d’euros vers le…

    #Evasion_Fiscale #Macdonald's #impots
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-le-lanceur-dalerte-qui-a-fait-payer-1-25-milliard

  • General Electric : 800 millions d’euros transférés de France vers des paradis fiscaux
    https://disclose.ngo/fr/article/general-electric-800-millions-euros-transferes-de-france-vers-des-paradis-

    Depuis le rachat de la branche énergie d’Alstom, en 2015, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre son usine de Belfort, la Suisse et le Delaware. Selon nos estimations, le manque à gagner pour le fisc français serait de 150 à 300 millions d‘euros. Lire l’article

    • https://www.ladn.eu/nouvelle-economie/disclose-general-electric-optimisation-fiscale
      https://www.lemonde.fr/polar/article/2018/04/11/dominique-manotti-s-attaque-a-l-affaire-alstom_6002204_5470928.html

      Le romancier policier n’est jamais aussi pertinent que lorsqu’il s’inspire d’une réalité immédiate et palpable. Nous ne le soulignerons jamais assez. À cet égard, les livres de Dominique Manotti sont exemplaires. Qu’ils s’agissent de « Nos fantastiques années fric » (2001), « L’honorable société » (co-signé avec Doa, 2011), de « L’or noir » (2015), pour ne citer que quelques-unes de ses plus belles réussites, elle s’inspire d’une actualité concrète (les ventes d’armes pendant les années Mitterrand, un meurtre étrange entre les deux tours d’une élection présidentielle, les réseaux de drogue à Marseille, etc.) et en démonte les ressorts à l’aune d’une fiction tout aussi noire que redoutablement efficace.

      Agrégée d’histoire, spécialiste de l’histoire économique du XIXe siècle, cette ancienne militante de la CFDT ne s’est mise au roman policier qu’en 1995, après avoir douloureusement constaté l’échec d’un certain nombre de ses engagements. Fortement marquée par le cinéma américain des années 50-60, celui des films de John Huston, Howard Hawks ou Billy Wilder, ainsi que par les livres d’Ed Mc Bain ou de Chester Himes, elle opte à ce moment-là, avec « Sombre sentier », son premier roman sur des travailleurs immigrés turcs, pour une sorte d’« extension du domaine de la lutte » qui passe par une littérature sans fioriture, cash et clash, où règne, au niveau du style, une esthétique du sec, propre aux pères fondateurs représentés par Dashiell Hammett et Raymond Chandler. Depuis, avec énergie et talent, Dominique Manotti poursuit dans cette voie escarpée du polar politique…

      « Racket », le petit nouveau, ne contrevient pas à cette règle qu’il réussit même à transcender d’une façon époustouflante. Dans « Racket », tout est vrai et tout est faux. Vrai, parce que le point de départ du livre est la vente par Alstom en 2014 de sa filière Energie à General Electric, une entreprise américaine. Les conditions en furent étranges, puisque le PDG de l’époque, Patrick Kron, fut sans doute victime d’un chantage de la part de la justice américaine et qu’un haut cadre d’Alstom, Frédéric Pierucci (il se nomme François Lamblin dans « Racket ») est toujours en prison aux Etats-Unis sans que l’on connaisse les véritables raisons de son incarcération. D’aucuns parlent même de scandale d’Etat et pensent y voir une manipulation américaine pour s’emparer d’un fleuron stratégique de l’industrie française. Arnaud Montebourg, à l’époque ministre de l’Economie, et Emmanuel Macron, conseiller économique à l’Elysée, comptèrent parmi les acteurs de cette très étrange affaire. Ils apparaissent d’ailleurs, sous des noms d’emprunts, dans le roman de Dominique Manotti. Et n’en sortent pas vraiment grandi, l’un, par sa légèreté, l’autre par son machiavélisme.

      En même temps, tout est faux dans « Racket ». Parce que le personnage principal s’appelle Noria Ghozali, une ancienne inspectrice de la DCRI, mutée d’office aux Renseignements Généraux, lorsqu’elle s’est aperçue qu’un de ses frères avait rejoint Daesh en Syrie. Noria, les lecteurs assidus de Manotti l’ont déjà croisée dans « Nos fantastiques années fric », jeune fliquette de vingt ans, puis dans « Bien connu des services de police », où elle a quarante ans. Aujourd’hui, elle en a quarante-cinq ans et, amère, se demande si la police représente bien son avenir. Il y a aussi Nicolas Barrot, l’assistant à tout faire et aux dents longues du PDG d’Orstram (l’équivalent fictif d’Alstom), sorte de Rastignac aux petits pieds, adepte de massage naturiste, qui, propulsé dans les méandres des manipulations des services secrets américains, va y perdre ses illusions. Sans oublier, Steven Buck, mi-banquier mi-mafieux, amateur de sexe brutal avec des travestis (à noter une scène hallucinante au Bois de Boulogne). Bref, une jolie petite comédie humaine, où des flics obstinés et sans véritables moyens tentent, en vain, de lutter contre un hold-up mené en toute légalité par le gouvernement américain, au nez et à la barbe de l’exécutif français, qui a décidé qu’il était urgent de ne rien faire, pour ne pas fâcher un allié historique…

      Pourquoi agitez-vous les mots de chantage, d’extorsion, de corruption, de forfaiture ? Allons donc ! Vous y allez fort. La vérité ? Tout s’achète. C’est bien connu. Le silence. Comme l’acquiescement. Il suffit d’y mettre le prix. Ou d’organiser une petite disparition.

      « Racket » est terrifiant. Parce que, dans un style sec et sans apprêt, il regarde le monde en face, sans subterfuge, sans romantisme, sans psychologisation excessive. Il parle d’argent, de pouvoir et de sexe. Cela glace le sang.

      . Dominique Manotti, « Racket », Equinox, 512 p., 18 euros.

      Yann Plougastel

  • Ehpad : le manque de contrôle en question
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/27/ehpad-le-manque-de-controle-en-question_6111262_3224.html


    ça à l’air beau et clean, j’achète !

    L’établissement Les Bords de Seine, mis en cause dans « Les Fossoyeurs », le livre de Victor Castanet https://seenthis.net/messages/945646, avait été visité en 2018 par les inspecteurs de l’ARS Ile-de-France, en vain.

    Pour éviter que l’embrasement médiatique ne tourne à la déflagration politique, le gouvernement n’a pas tardé à circonscrire l’incendie. Mardi 25 janvier, le ministre de la santé, Olivier Véran, a posé le premier pare-feu. La veille de la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs (Fayard, 400 pages, 22,90 euros), qui contient une mine de révélations explosives sur les « dysfonctionnements » dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe privé Orpea, leader mondial de la prise en charge de la dépendance, le ministre de la santé a indiqué qu’il envisageait de lancer une enquête de l’inspection générale des affaires sociales sur l’entreprise, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine).

    Dans la foulée, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a écrit, jeudi, au directeur général du groupe, Yves Le Masne, pour le convoquer à un entretien, le 1er février, en lui exposant sept points sur lesquels elle attend des « explications ». La ministre aura en main les résultats d’une « enquête flash » qu’elle vient de demander à l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France sur l’Ehpad Les Bords de Seine à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), établissement au cœur de l’enquête menée par l’auteur. « Si ces faits sont avérés, a déclaré, mercredi, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, ils devront être sanctionnés avec la plus grande sévérité. »

    De son côté, le groupe Orpea a annoncé, mercredi, qu’il mandatait deux cabinets d’audit pour « une mission indépendante d’évaluation sur l’ensemble des allégations rapportées dans ce livre (…). Nous continuons à affirmer qu’à aucun moment la direction du groupe n’a mis en place un système quelconque pour orchestrer les pratiques qui lui sont reprochées _ », indique l’entreprise dans un communiqué.

    « Optimisation de la masse salariale »

    Dans son livre, Victor Castanet part donc de l’Ehpad Les Bords de Seine, établissement le plus luxueux du groupe, où il a pu recueillir la parole de familles de résidents qui lui racontent les « manquements » et « mauvais traitements » infligés à leurs parents ou grands-parents pensionnaires. Puis, à partir de témoignages d’anciens directeurs de cet établissement mais aussi d’autres Ehpad du groupe et d’anciens dirigeants, il reconstitue le puzzle de ce qu’il appelle « le système Orpea ». Une mécanique qui transforme, selon lui, chaque équipe de direction d’établissement en « cost killer » avec promesse de percevoir des primes indexées sur les résultats.

    Au fil des pages, le lecteur découvre comment les directeurs sont incités par la direction du groupe à ne pas consommer la totalité des enveloppes attribuées par l’agence régionale de santé et par le conseil départemental, les deux financeurs publics de chaque Ehpad en France. L’objectif consiste à obtenir le « taux d’occupation » des lits le plus élevé et les dépenses de personnels les moins onéreuses possibles. « Chez Orpea, ce n’est pas le besoin qui détermine fondamentalement la décision. C’est une équation budgétaire », cingle Victor Castanet. L’« optimisation de la masse salariale » suppose de recourir à des vacataires plutôt qu’à des CDI. Il s’agit pour cela d’invoquer « un accroissement temporaire d’activité », la nécessité de « remplacer des salariés absents », quitte à recourir à de « faux CDD de remplacement ». Aux Bords de Seine, écrit l’auteur, « on avait trouvé la parade, semble-t-il. Rédiger des CDD de remplacement en inventant des personnes à remplacer. »

    Dans cet Ehpad mais aussi dans d’autres établissements du groupe, le directeur établit des fiches portant des noms de salariés censés être embauchés en CDI afin de pouvoir justifier le recours à un emploi temporaire qui pallierait leur absence. « M. Adani [nom modifié d’un ancien directeur] me raconte qu’il est contraint d’user de cette technique. Mais lui ne s’embête même pas à chercher des noms d’aides-soignantes extérieures au groupe. Il met souvent le nom de sa nièce sur le poste, comme personne à remplacer. Et tout le monde n’y aurait vu que du feu. » Une ancienne membre du service RH du groupe confie à l’auteur que tout est prévu pour que la responsabilité de pareilles « fraudes » au droit du travail ne puisse pas être imputée à la direction générale.

    « Impuissance » des autorités de tutelle

    S’agissant de l’achat de produits d’hygiène et de santé, Victor Castanet explique qu’Orpea paie les factures aux fournisseurs d’un montant équivalent aux crédits versés par l’ARS et le département. En retour, le siège de l’entreprise négocie une « rétrocession » financière à certains de ces prestataires. Ces « ristournes » d’argent public versées à Orpea permettent de réduire les dépenses. A cela s’ajoutent des règles d’économie très strictes. A l’Ehpad Les Bords de Seine, consigne était donnée de ne pas dépasser l’utilisation de trois couches par jour et par résident…

    L’auteur dépeint une entreprise dont les dirigeants se sentent « intouchables » et met en cause « l’impuissance » des autorités de tutelle face à ces « dysfonctionnements ». Une critique que le gouvernement veut à tout prix contrer en multipliant soudainement les contrôles. [le parquet ne s’est pas saisi de l’affaire ! ndc]

    L’établissement a pourtant déjà fait l’objet d’un contrôle, en juillet 2018, qui a donné lieu à un rapport en 2019. L’inspection s’est faite de manière inopinée à la suite d’un signalement d’une famille de résident. Mediapart, dans un article en janvier 2018, avait révélé que l’ARS avait été destinataire de « réclamations » de famille en 2016. Selon le cabinet de Mme Bourguignon, un nouveau « signalement concernant une résidente sur des suspicions d’actes de maltraitance de défaut de soins » est remonté à l’ARS en 2017. Raison qui a motivé l’inspection inopinée de l’établissement en juillet 2018. En décembre 2019, une nouvelle plainte de résidents atterrit sur le bureau de l’ARS envoyée pat le Défenseur des droits. En mars 2020, l’ARS répond à ce dernier qu’elle mènera un nouveau contrôle mais la crise sanitaire entraîne son report sine die.

    Dans l’unique rapport remis en 2019 sur cet Ehpad, l’ARS recommande « une augmentation immédiate des temps de médecin coordonnateur, de nouveaux protocoles d’intervention des auxiliaires de vie et une meilleure prise en compte des signalements ». Mais elle ne soupçonne pas alors le système d’optimisation des coûts révélée par l’enquête de Victor Castanet, encore moins les rétrocommissions. Du reste, ni l’inspection du travail, ni les corps d’inspection rattachés à Bercy n’ont jamais mis à jour de tels stratagèmes.

    Les contrôles des #ARS « ont de sérieuses limites, reconnaît un haut fonctionnaire, expert du sujet. Il faut que vous sachiez que les ARS n’accèdent pas à la totalité des comptes des Ehpad lucratifs car ce sont des sociétés commerciales régies par le code du commerce, qui édicte des règles de confidentialité ». Enfin, si un établissement, quel que soit son statut, ne consomme pas la totalité des dotations qui lui sont versées, il n’est pas tenu de les restituer. Les Ehpad peuvent ainsi se constituer une trésorerie à condition de savoir bien négocier une enveloppe prévisionnelle suffisamment grande chaque année avec l’ARS et le département.

    Dérives hors du privé

    Si le livre de Victor Castanet décrit la manière dont Orpea joue avec les règles du jeu fixées par la puissance publique, l’entreprise n’est pas la seule face aux critiques. En octobre 2016, l’ARS d’Ile-de-France a rendu un rapport d’inspection sévère, auquel Le Monde a eu accès, sur un Ehpad de quelque 500 lits à Paris, dans le 12e arrondissement. L’ARS constate un recours très important aux CDD, à des intérimaires, une instabilité importante du personnel médical, qui ont « une incidence négative sur la prise en charge des résidents ». Dans cet établissement privé non lucratif, le « nombre de changes est limité à deux par jour », un rationnement pire qu’à l’Ehpad Orpea des Bords de Seine.

    Dans un rapport de mars 2021, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes épingle l’#Ehpad de Saint-Chamond (Loire) pour son « turnover de salariés », son « taux de CDD très élevé ». Or, l’établissement a un statut associatif. Preuve que les dérives décrites ne sont pas l’apanage des groupes privés… A cela près que leur prix à la journée, élevé, et la manne publique qu’ils reçoivent devraient leur permettre de garantir les meilleurs soins à leurs pensionnaires. Or, les seuls à ne pas se plaindre, semble-t-il, sont leurs actionnaires.

    La dépendance liée au grand âge est un choix de société
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/01/27/la-dependance-liee-au-grand-age-un-choix-de-societe_6111208_3232.html

    Editorial du « Monde ». Alors que la révélation sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea est devenue une affaire politique, il n’est pas trop tard pour que le grand âge devienne un thème de la campagne présidentielle.

    Création d’emplois, allocations, soins… Les candidats à la présidentielle rivalisent de généreuses propositions pour les Ehpad
    https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/01/27/creation-d-emplois-allocations-soins-pour-les-ehpad-les-candidats-rivalisent

    Tous suggèrent de renforcer le contrôle sur les maisons de retraite médicalisées et d’accroître les dépenses en faveur du grand âge. Mais aucun n’évoque le financement de long terme de la dépendance.

    « Bouleversant » pour Valérie Pécresse, « ignoble » pour Marine Le Pen, « grave » pour Fabien Roussel… C’est par l’émotion que s’est imposée la question des Ehpad dans la campagne présidentielle. Les révélations du livre-enquête Les Fossoyeurs (Fayard, 388 pages, 22,90 euros), du journaliste Victor Castanet, qui documente les dérives dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés, a incité, depuis lundi 24 janvier, les principaux candidats à se positionner. Alors que plus de 600 000 personnes vivent aujourd’hui en Ehpad, l’enjeu du grand âge ne cessera de s’accroître – d’ici à 2030, la France comptera 21 millions de seniors d’au moins 60 ans, dont 3 millions en perte d’autonomie, selon les projections de la Drees et de l’Insee.

    Les candidats au scrutin d’avril se satisfont donc de voir à l’ordre du jour un thème qui leur permet d’avancer leurs idées, tout en plaçant l’exécutif sur la défensive. A gauche, deux types de mesures reviennent : augmentation des effectifs et réduction de la place des Ehpad privés. La députée Caroline Fiat (La France insoumise), ancienne aide-soignante de nuit dans un Ehpad du groupe Korian, a contribué sur ce point au programme de Jean-Luc Mélenchon. Elle soutient l’interdiction pure et simple des Ehpad privés lucratifs, le recrutement de 210 000 personnes et un ratio d’encadrement minimal de 0,6 (ce qui correspond à 60 soignants pour 100 résidents). Un coût qu’elle estime à 8 milliards d’euros, soit « deux ISF ».

    Même son de cloche chez le candidat communiste Fabien Roussel. « Le problème, c’est qu’on a laissé au marché le soin de s’occuper du grand âge », a tranché le député du Nord sur Franceinfo. Favorable à « un grand service public du grand âge », il propose d’exclure toute gestion à but lucratif, avec expropriation et placement des établissements sous tutelle en cas de « maltraitances avérées ». Et souhaite créer, en seulement trois ans, 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile, avec un ratio d’un soignant par résident.

    « Priorité absolue »

    Yannick Jadot aborde, par l’intermédiaire de sa porte-parole, Delphine Batho, l’enjeu de l’attractivité des métiers dans ces établissements. « Vous n’arriverez pas à remplir les postes s’il n’y a pas de meilleures conditions de travail et une meilleure reconnaissance de la société », insiste la députée des Deux-Sèvres, qui dit avoir reçu des alertes sur Orpéa dans sa circonscription. « Le bien-être et le soin à nos anciens sont une priorité absolue, poursuit-elle, et font partie des choses que les leçons de la pandémie devaient mettre à l’ordre du jour. Or, le gouvernement actuel n’a cessé de remettre à plus tard les questions de financement sur le grand âge. » Le candidat écologiste proposera un ratio de 0,8 équivalent temps plein par résident (mais incluant les personnels administratifs), l’arrêt de toute création de places en Ehpad privés, le contrôle renforcé de ces établissements et, enfin, la revalorisation des carrières et métiers.

    Anne Hidalgo, dans son programme, avance des propositions du même ordre, quoique plus floues et sans objectifs chiffrés : un « service public d’accompagnement de la perte d’autonomie pour orienter et conseiller les familles », une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, destinée aux personnes âgée, et « une présence humaine plus importante dans les Ehpad ». Les députés socialistes ont, de leur côté, demandé à obtenir le droit de visiter inopinément les Ehpad, comme pour les lieux de privation de liberté.

    « Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord », a signalé Marine Le Pen, familière des « visites surprises » dans les prisons et les centres de rétention administrative. Mardi, la candidate du Rassemblement national avait réclamé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des Ehpad par les groupes privés. Sans parler de ratio, elle propose « un minimum » d’un médecin coordonnateur et d’une infirmière « vingt-quatre heures sur vingt-quatre » dans chaque Ehpad. Elle souhaite enfin porter la durée du congé des proches aidants à douze mois sur une carrière, avec indemnisation indexée sur le revenu, jusqu’à 100 % au niveau du smic.

    « Maintien à domicile »

    Valérie Pécresse indique au Monde qu’elle souhaite « radicalement changer le modèle des Ehpad ». « Une civilisation se juge à la place et au respect qu’elle accorde à ses anciens, y compris quand ceux-ci deviennent vulnérables, développe la candidate Les Républicains. Je veux tirer les leçons de ce naufrage. » Elle promet de renforcer la transparence sur la qualité des Ehpad, publics ou privés, à l’aide d’un « référentiel obligatoire » publié, détaillant les conditions de vie (qualité des repas, taille des chambres, activités de vie sociale, temps consacré à chaque résident…) et la qualité des soins. Les Ehpad qui « ne respecteront pas ces indicateurs seront fermés », prévient-elle, et les exploitants qui portent « atteinte à la dignité humaine » de leurs résidents au nom du « profit » seront « poursuivis ».

    Mais la candidate LR veut surtout encourager le virage domiciliaire de la politique du grand âge, qu’elle décrit comme une « révolution ». « Je donnerai la priorité au maintien à domicile », promet-elle, par le doublement des crédits d’impôt pour les services à la personne et l’aménagement de logements adaptés en centre-ville.
    Interrogé mercredi sur Public Sénat, Eric Zemmour, embarrassé, a proposé de supprimer les agences régionales de santé et d’instaurer « un vrai contrôle de l’Etat sérieux » par le préfet. Le candidat d’extrême droite a ensuite rectifié en proposant d’« améliorer le contrôle en amont », lors de la délivrance des agréments, sans autre proposition. Il a souligné qu’il n’avait pas attendu la sortie d’un livre pour en parler dans « Face à l’info », sur CNews. Mais, en juillet 2021, dans son émission consacrée au « péril vieux des baby-boomeurs », Zemmour fustigeait plutôt les « caprices » d’une génération : « Quand ils étaient jeunes, il fallait que les jeunes soient sur le pavois, maintenant qu’ils sont vieux, il faut que toute la société soit organisée autour d’eux. (…) Ils veulent – comme ils sont les plus nombreux et les plus puissants, puisqu’ils votent – que l’Etat mette beaucoup d’argent dans leurs Ehpad. »

    En parallèle des promesses de revalorisation, de recrutements ou de crédits d’impôt, aucun des candidats n’a développé ses vues sur le financement à long terme de la dépendance – qui impliquerait de toucher aux cotisations, au reste à charge ou encore à la CSG des retraités. Des mesures sans doute trop impopulaires à moins de trois mois du scrutin présidentiel.

    • Investir dans des chambres d’Ehpad, un placement discutable
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/01/27/investir-dans-des-chambres-d-ehpad-un-placement-discutable_6111219_3234.html

      Ces produits d’investissement locatif affichent des rendements élevés, autour de 5 %. Ils participent à la pression financière qui pèse sur les résidents et sur le personnel des maisons de retraite.

      Investir dans la vieillesse en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est devenu un marché florissant et lucratif. Sur Internet, d’innombrables publicités promettent aux épargnants des rendements élevés (de 4 % à 6 %) pour l’achat d’une chambre en maison de retraite médicalisée privée, dont ils percevront des loyers. Les investisseurs peuvent aussi acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ayant en portefeuille un parc de maisons de retraite.

      « Ça marche très fort, nous avons collecté 780 millions d’euros en 2021, contre 500 millions d’euros un an plus tôt. Le Covid a encore renforcé ce marché », dit Thierry Scheur chez Euryale, qui gère une de ces SCPI, Pierval Santé, à la tête, notamment, dequatre-vingt-sept Ehpad. « Je reprends la propriété des murs, et les exploitants des établissements médicalisés me versent un loyer », explique M. Scheur. En achetant des parts, les investisseurs ont obtenu, en 2021, un rendement de 4,8 %. Même constat du côté de Sacha Rubinski, président de Blue Bear Capital, qui vend lui aussi les murs des Ehpad à de gros investisseurs : « C’est un secteur très attractif : le taux d’occupation des Ehpad approche les 100 %, car l’offre est calée sur la demande par les pouvoirs publics en fonction de la pyramide des âges, c’est une sécurité très forte. »

      Pour les conseillers financiers, l’investissement locatif en chambres d’Ehpad est en outre un marché d’avenir. Selon les dernières projections de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 108 000 seniors de plus seraient attendus en Ehpad d’ici à 2030, ce qui supposerait de doubler dans la durée le rythme d’ouverture de places observé depuis 2012. « Ces placements permettent de financer les maisons de retraite privées et sont assortis d’avantages fiscaux pour inciter les particuliers à investir. C’est une façon de faire rentrer de l’argent privé pour des biens que l’Etat ne parvient pas à financer », avance Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Facts & Figures, un cabinet de conseil en stratégie spécialisé dans la protection sociale.

      « Pression sur la gestion »

      Ce modèle d’affaires soulève toutefois quelques questions. « Le rendement servi aux investisseurs pour ces investissements locatifs a un lien avec les tarifs que paient les résidents pour leur hébergement en Ehpad, souligne l’associé d’un cabinet de conseil accompagnant les Ehpad dans leur pilotage financier, soucieux de conserver l’anonymat. Attendre une rémunération de 6 % pour un service public de l’autonomie, c’est un peu dérangeant. » Selon des chiffres publiés en 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le coût médian d’une place en Ehpad atteignait 1 884 euros par mois dans le secteur public, contre 2 657 d’euros dans le privé commercial. Or, la pension moyenne nette des retraités en France avoisinait, en 2019, les 1 400 euros.

      Pour Annie de Vivie, fondatrice d’Agevillage.com, à destination des personnes âgées et des aidants, « ces gros rendements promis aux épargnants contribuent à la pression sur la gestion des Ehpad et rejaillissent soit sur le personnel, soit sur le niveau de prestation fourni aux résidents ».

      Conseiller en gestion de patrimoine, Gérard Maurin a fait le choix de ne pas proposer ce type de produit à ses clients, parce qu’il juge au contraire le rendement insuffisant au regard du risque pris par l’investisseur. « Si l’exploitant de l’Ehpad fait faillite, ou s’il résilie le bail, vous vous retrouvez coincé, dit-il. Votre épargne ne vous rapporte plus rien, et vous ne pouvez rien y faire. » « Il faut avoir en tête les rénovations régulières de la résidence, les parties communes s’abîment très vite, ajoute M. Chartier-Kastler. Le système, dans sa globalité, me gêne : le conseiller financier perçoit une commission importante sur la vente d’une chambre en Ehpad, entre 8 % et 10 %, mais tout n’est pas toujours dit clairement à l’investisseur. »

      #or_gris

    • Scandale dans les Ehpad : Orpea sous la menace d’une action de groupe
      https://www.leparisien.fr/societe/scandale-dans-les-ehpad-orpea-sous-la-menace-dune-action-de-groupe-30-01-

      il me semble que la procédure est nouvelle, ne me souviens pas de résultats significatifs, mais avec des famille qui ont put payer des milliers d’euros par mois pour le séjour de vieux en butte à des sévices, et des avocats en recherche de belles affaires, le groupe pourrait se trouver face à une meute de pitts bull quérulents à durée indéterminée.
      si les 15 millions promis à Victor Castanet pour qu’il cesse son enquête n’étaient pas une chausse trappe pour le compromettre mais une offre réelle, Orpéa aura à allonger davantage pour obtenir des accords en échange d’abandon de procédure.

      le parquet ne s’est toujours pas saisi.
      #paywall

    • toujours pas de saisine du parquet sur Orpéa (abus de biens sociaux, maltraitance, fausses factures. c’est de bonne guerre, le faire ce serait risquer d’avoir à faire de même dans tout le secteur.

      Le gouvernement va lancer une enquête administrative et une enquête financière, a, par ailleurs, annoncé la ministre, mardi sur France Inter. « C’est tout le groupe que nous allons interroger. Et nous lançons une enquête IGAS [Inspection générale des affaires sociales] et une enquête financière, de l’IGF [Inspection générale des finances]. Et toutes les ARS [agences régionales de santé] iront voir tous les établissements de ce groupe. » (...)

      La ministre a aussi affirmé que le référentiel de qualité des Ehpad – le classement des meilleurs établissements, au même titre que les hôpitaux –, annoncé depuis plusieurs années, « va être publié dans trois semaines ».

      Sur le plan judiciaire, Orpea est, par ailleurs, sous la menace d’une « action collective conjointe » lancée par les familles de résidents en colère. En portant plainte simultanément, elles « entendent faire nombre, avoir du poids face à un géant », a expliqué, lundi, leur avocate, Me Sarah Saldmann, qui veut lancer cette procédure d’ici à quelques semaines pour, selon les dossiers, « homicide involontaire, mise en danger délibérée de la vie d’autrui, violence par négligence » ou « non-assistance à personne en danger ».

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/02/01/orpea-le-nouveau-pdg-convoque-mardi-par-le-gouvernement_6111793_3224.html

    • Le DG d’#Orpea limogé dimanche, Yves Le Masne, a vendu des milliers d’actions 3 semaines après avoir été informé de la future parution du livre choc Les Fossoyeurs mettant en cause les pratiques du groupe. Une opération qui lui a rapporté près de 590.000€.

      L’ex-DG a mis en vente 5.456 titres #Orpea au prix de 107€ chacun. Depuis les révélations, l’action Orpea a dévissé à la Bourse de Paris. Elle vaut ce 1er février au soir 40€. Près de 30% de moins qu’il y a 5 jours, date de sortie des Fossoyeurs, précise Challenges...
      (Canard)

      #délit_d'initié

    • Business model . Jean-Claude Marian, fondateur d’Orpea, le business de l’âge jusqu’au milliard

      Neuropsychiatre de formation, n’ayant jamais exercé, l’octogénaire avait parmi les premiers reniflé le filon : la financiarisation du secteur des maisons de retraite permettrait d’en tirer de juteux dividendes. « Tout ce qui touchait à la santé de près ou de loin s’envolait, se souvient un ami de Marian. Les investisseurs se sont rués sur l’or gris. » En 1989, il ouvre son premier établissement, crée Orpea et bâtit un leader mondial, introduit en Bourse en 2002. Jusqu’à la parution du livre, ce sont les mots « business model », « retour sur investissements » ou « profitabilité » qui caractérisaient le groupe dans les articles qui lui étaient consacrés.

      Les lits des personnes âgées ont permis à Jean-Claude Marian d’engranger des sommes colossales. Fin 2012, il détient 20,16% du capital du groupe (23,09% avec les autres membres de sa famille), des parts qui lui rapportent quelque 7 millions d’euros de dividendes annuels. Un premier tournant se produit en 2013 : en novembre, révèle le livre les Fossoyeurs, la police, qui enquête sur une affaire d’#évasion_fiscale impliquant un cadre d’Orpea, perquisitionne chez un proche de Marian, dont le boulot discret consiste alors à faire le lien entre le groupe et les élus, afin d’obtenir des autorisations d’ouverture d’établissements.

      Marian a-t-il craint que la révélation de l’affaire fasse chuter le cours de Bourse, lui occasionnant de sérieuses pertes ? Quelques semaines plus tard, il vend 15,9% de ses parts à un fonds de pension canadien. L’action est à 40,34 euros. Le patron encaisse 321 millions d’euros, sans que l’affaire judiciaire soit révélée – elle le sera dans le livre paru la semaine dernière. Lui qui avait intégré dès 2001 le classement Challenges des fortunes professionnelles, fait en tout cas une entrée fracassante dans la catégorie des super-riches. Bingo : résident belge depuis 2006, il ne paie aucun impôt sur la vente de ses actions, comme le permet ce paradis des rentiers. Accessoirement il n’est plus assujetti à l’ISI (ex-ISF) français depuis son installation sur place.

      https://justpaste.it/50opj

      encore un beau résultat favorisé par l’apologie de l’entreprise et de sa liberté anonnée par le PS des années 80

      #santé #privatisation

    • Orpéa devrait changer de nom (à la radio)

      edit

      « Rien n’échappe à la marchandisation, pas même les plus fragiles, qu’ils soient âgés ou non », Anne Salmon
      https://seenthis.net/messages/948335

      Clinea, l’autre « cash machine » du groupe Orpea
      https://seenthis.net/messages/948334

      Après Orpea, le groupe Korian visé par des dizaines de signalements pour maltraitance dans ses Ehpad
      https://seenthis.net/messages/948043

      Maltraitance dans les Ehpad : « J’ai reçu des dizaines de témoignages », déclare l’avocate Sarah Saldmann qui va lancer une action collective en avril contre le groupe Korian
      https://seenthis.net/messages/948012

      « Fossoyeurs », une enquête sur le business du grand âge, "bonnes feuilles"
      https://seenthis.net/messages/945646

  • yare yare daze sur Twitter : « Je vois qu’encore pas mal de personnes ignorent ce que sont les #NFT et le naufrage intellectuel/écologique/légal qui se cache derrière, donc je vais tenter de faire un thread TRES vulgarisé qui explique ça sans trop entrer dans les détails techniques. LET’S GO. » / Twitter
    https://twitter.com/_hogwartstyles/status/1484617447160397827

    #insane

    • Je vois qu’encore pas mal de personnes ignorent ce que sont les #NFT et le naufrage intellectuel/écologique/légal qui se cache derrière, donc je vais tenter de faire un thread TRES vulgarisé qui explique ça sans trop entrer dans les détails techniques.
      LET’S GO.


      Petit point def rapide : NFT veut dire non fungible token, en français jeton non fongible.
      En gros, un NFT est par définition unique et non interchangeable (à l’inverse d’un billet de 5 balles par exemple).
      Maintenant, explication concrète.
      Vous marchez dans la rue. Et là, dans la vitrine d’une galerie d’art, un tableau INCROYABLE. Vous entrez d’un pas décidé dans le magasin, bien décidé à craquer votre compte bancaire pour avoir votre peinture.
      https://video.twimg.com/tweet_video/FJprtYiWQAU8u76.mp4

      A l’intérieur, une vendeuse vous dit que oui, vous pouvez acheter la peinture qui est dans la vitrine. Elle coûte 10 000 balles mais tranquille, vous êtes grave partant. Alors vous allez en caisse et vous payez.
      Et à ce moment, la vendeuse vous dit « Attendez un petit quart d’heure s’il vous plaît, on vous imprime votre ticket ». Et là, elle ouvre une porte sur ce qui est censé être l’arrière-boutique, sauf que vous apercevez une grande salle de serveurs informatiques.
      https://video.twimg.com/tweet_video/FJpruYcXEAsUUyF.mp4

      Vous attendez vos 15 petites minutes en vous disant que quand même, ils doivent avoir une putain de facture d’électricité (genre 2 à 6 fois la consommation mensuelle de votre appart juste pour ce quart d’heure).
      Et là, la vendeuse revient avec un petit sac !
      Vous l’ouvrez et vous ne trouvez qu’un ticket de caisse. En bas du ticket, juste sous votre nom, une longue liste de chiffres qui a un peu la gueule des décimales de pi.
      La vendeuse vous explique que c’est le résultat d’un calcul très compliqué qui a fait chauffer les serveurs.
      Le calcul était si compliqué qu’il ne pourra plus jamais être refait ! Et la suite de chiffres sur votre ticket, qui indique que vous venez d’acheter la peinture en vitrine, est UNIQUE. Comme votre ticket, qui ne peut donc pas être reproduit.
      Lorsque vous demandez où est la peinture, la vendeuse vous dévisage bizarrement. Comment ça, la peinture ?
      https://video.twimg.com/tweet_video/FJprv3LXMAIRHQP.mp4

      Ah non, ce que vous avez acheté c’est ce ticket qui dit que vous êtes propriétaire de la peinture, mais ça veut pas dire que vous pouvez repartir avec ! Le tableau reste en vitrine, même si il est à vous.
      Mais si vous voulez, elle vous offre un petit flyer.
      Y’a le tableau sur le petit flyer. Petit flyer distribué à tous ceux qui passent dans la rue pour qu’ils viennent visiter. Vous pouvez aussi prendre une photo du tableau, comme le reste des visiteurs et des passants.
      https://video.twimg.com/tweet_video/FJprw3GXIAQ_4gV.mp4

      La vendeuse vous prévient aussi : si vous voulez revendre le tableau (qui reste dans la galerie), il faudra repasser par eux pour qu’ils éditent un nouveau ticket. Pas le choix. Alors vous repartez chez vous avec votre certificat de propriété du tableau, sans tableau.
      Peut-être que le tableau avait été volé, peut-être qu’il y en a 10 autres comme ça dans leur garage, peut-être qu’il vaut même pas 10k balles, mais vous avez un ticket unique qui indique que vous possédez le tableau DE LA VITRINE.
      Et si vous êtes pas sûrs d’avoir compris mon thread, ou que ça vous semble complètement débile d’acheter un objet que tout le monde peut photographier pour en faire son fond d’écran ou sa pp sans que vous y gagniez 1€, alors vous avez parfaitement compris ce qu’est un NFT.
      Je parlais de naufrage écologique dans mon premier tweet : Joanie Lemercier s’est rendu compte que la création de 6 NFT avait consommé en 10min l’équivalent de la consommation électrique de son studio sur 2 ans.

      https://joanielemercier.com/the-problem-of-cryptoart

      Je parlais aussi de naufrage légal. De nombreux artistes se font voler leurs œuvres et les voient revendues sous forme de NFT alors qu’ils sont parfois contre ce système. Les recours légaux sont très complexes, en partie pour des raisons d’anonymat.
      J’ai pas besoin d’expliquer la partie naufrage intellectuel, l’absurdité de ce qu’est un NFT parle d’elle-même.
      On parlait de vol : exemple avec les illustrations de Qinni, une illustratrice décédée en 2020. Des gens ont volé ses œuvres et en ont fait des NFT...

      https://www.wired.co.uk/article/nft-fraud-qinni-art
      Deux types de personnes dans mes mentions : ceux qui viennent défendre les NFT et me dire que je n’ai rien compris, et ceux qui trouvent que j’ai édulcoré sur un système d’arnaque qui n’a aucune valeur légale. 💀
      Je masque, comme je l’ai dit dans le premier tweet c’est un thread TRÈS vulgarisé où je reviens pas sur la blockchain et les différents types de NFT blabla.
      Les gens voient passer le mot NFT, des pp singes moches, ils comprennent pas, alors j’ébauche une explication de la chose.
      Et pour tous ceux qui me l’ont fait remarqué : oui, c’est exactement le même bail que d’acheter ou nommer des étoiles qui était populaire y’a quelques années. 💀😭
      Les étoiles n’appartiennent à personne et encore moins à vous, vous payez juste le joli certificat. 😬
      Omg je viens de vérifier et un des sites qui prétend vendre les étoiles (starregister point org) fait aussi des « NFT Star ». 😭😭😭

      https://threadreaderapp.com/thread/1484617447160397827.html

    • Un aspect spectaculairement rétrograde du truc, c’est qu’il s’agit de tenter de réintroduire de la rareté là où le numérique a introduit une reproduction gratuite à l’infini.

      (Ce qui, au passage, provoque l’absurdité du truc : une œuvre vendue sous NFT est toujours reproductible en ligne, et téléchargeable via un simple clic-droit…)

  • Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an

    Les « #CumEx_files », récemment révélés, montrent que la #France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

    (#paywall)

    https://www.alternatives-economiques.fr/fraude-aux-dividendes-165-milliard-deuros-dimpots-perdus-an/00100959#100959

    –-


    https://twitter.com/AlterEco_/status/1453587363981139972

    #fraude_fiscale #évasion_fiscale #fisc #fiscalité #chiffres #statistiques

    • Fiscalité Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an
      Le 25 Octobre 2021

      Les « CumEx files », récemment révélés, montrent que la France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

      De nouvelles estimations d’un consortium de seize médias internationaux montrent que la France serait le premier pays perdant en matière de recettes fiscales du fait des techniques de fraude aux dividendes mises en œuvre par les investisseurs étrangers.

      Ces « CumCum files », comme on les appelle dans le jargon de la banque, montrent que, juste au moment de toucher les dividendes, ces investisseurs « prêtent » leurs actions à des banques françaises afin de ne pas en apparaître comme les propriétaires effectifs et éviter ainsi la taxe. Puis, ils les récupèrent et empochent leur rémunération. La banque se présente comme un simple intermédiaire. Quatre établissements sont particulièrement visés : BNP Paribas, Société Gnérale, Natixis et Crédit Agricole.

      La technique a été révélée publiquement dès 2018 et une nouvelle législation avait été préparée pour lutter contre cette pratique. Mais, selon les journalistes du Monde qui participe au consortium, « au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples ».

      De ce fait, la technique perdure. Selon de nouvelles estimations, elle aurait fait perdre 33,3 milliards d’euros au fisc français entre 2000 et 2020, soit une moyenne de 1,65 milliard par an. Cela fait de la France la première victime sur l’ensemble des pays couverts par l’enquête.
      Fraude aux dividendes : la France perd plus que les autres
      Estimation de la perte fiscale due à la pratique CumCum, en milliards d’euros

      Le prêt d’actifs financiers entre investisseurs et banquiers est une pratique courante et légale. Le fait de réaliser l’opération à des fins d’évitement fiscal ne l’est pas. Le ministère des Finances est sur le dossier, mais les banques contestent l’illégalité de leur comportement. La justice devra trancher.

      Quoi qu’il en soit, selon les données de la Banque de France, cette optimisation fiscale agressive devrait concerner des montants décroissants : à la fin 2020, les investisseurs étrangers détenaient 39,9 % des actions françaises, une proportion en baisse constante depuis 2013 (47,8 %).

  • Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés.
    Il voulait taxer les gafam pour fiancer l’État. Il a taxé les Français pour financer les gafam

    C’est l’histoire de Bruno LeMaire qui à signé un statut d’exception pour les multinationales les exonérant de tout impôts sur les bénéfices, et qui veut faire passer ça pour une lutte courageuse contre l’évasion fiscale, visant à faire payer leur juste part d’impôt à ces entreprises.

    https://www.youtube.com/watch?v=GbQL-oSnsLQ

    Épinglé dans les Pandora Papers, ce député LREM osait affirmer qu’il combattait l’évasion fiscale https://urlz.fr/gDlj
    Pandora Papers épinglé pour une activité aux Seychelles, un député LREM assure avoir été « abusé » https://urlz.fr/gDli
    Liste noire des paradis fiscaux l’UE retire Anguilla, la Dominique et les Seychelles https://urlz.fr/gDlk
    OPTIMISATION FISCALE. Les multinationales dans le collimateur de l’OCDE https://urlz.fr/gDll
    Joe Biden continue sa croisade pour un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés https://urlz.fr/gDlm
    G7 : un accord historique en vue d’un impôt minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDln
    Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDlp
    L’OCDE valide un impôt mondial sur les sociétés https://urlz.fr/gDlq
    CFTC les accords OCDE sur taxation des entreprises https://urlz.fr/gDlt
    Base erosion and profit shifting — Wikipédia https://urlz.fr/gDlu
    Brochure points clés Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, juillet 2021 https://urlz.fr/gDlw
    Global G7 deal may let Amazon off hook on tax, say experts Amazon The Guardian https://urlz.fr/gDlx
    Impôt sur les sociétés impots.gouv.fr https://urlz.fr/gDly
    Prononcé le 13 juillet 2021 - Bruno Le Maire Taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlz
    Tous les géants du numérique paieront leurs impôts, assure Bruno Le Maire https://urlz.fr/gDlA
    RAPPORT VERSION 2DPaoli final 17 juillet 12 - r11-673-11.pdf https://urlz.fr/f01S
    Comment Facebook bénéficiait d’un taux d’imposition de... 1 % https://urlz.fr/gDlD
    L’Irlande refuse de signer l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlE
    Neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises https://urlz.fr/gDlF
    Taxe sur les multinationales Macron assure ne « pas mettre la pression » sur l’Irlande https://urlz.fr/gDlH
    Taxe GAFA — Wikipédia https://urlz.fr/gDlI
    Amazon France compte répercuter la taxe Gafa sur les entreprises https://urlz.fr/gDlK
    Taxe GAFAM de 3% recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an https://urlz.fr/gDlM
    Taxe Gafa pourquoi les Etats-Unis menacent la France https://urlz.fr/gDlN
    La France a proposé de suspendre le prélèvement de la taxe Gafa en 2020 https://urlz.fr/gDlO
    Sous pression, Bercy collecte la « taxe Gafa » https://urlz.fr/gDlP
    La spirale infernale de la taxe Gafa à la française https://urlz.fr/gDlQ
    Taxe des GAFAM L’accord du G7 pour réformer la fiscalité à l’ère numérique https://urlz.fr/gDlS
    Problème de riches. Le fisc traque les piscines non déclarées avec Google https://urlz.fr/gBH5
    Cloud les jeunes de la tech demandent à l’Etat d’arrêter de privilégier les Gafam https://urlz.fr/gDlV

  • Recevoir des millions pour cacher des milliards : les Pandora Papers démasquent aussi les facilitateurs du crime financier
    https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/recevoir-des-millions-pour-cacher-des-milliards-les-pandora-papers-demasqu

    Des « facilitateurs » grassement rémunérés, tels que des experts financiers, avocats ou comptables, aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier à s’enrichir illégalement.

    . . . . .
    Ceux dont on ne parle toutefois pas autant dans la couverture médiatique des Pandora Papers, ce sont les facilitateurs, ceux qui s’emploient à aider les mieux nantis à s’enrichir encore plus et à transmettre leur patrimoine en évitant ou en fraudant le fisc. Ils permettent ainsi aux criminels et aux cleptocrates de blanchir leurs avoirs mal acquis.

    Ils ne sont peut-être pas aussi riches que leurs clients, mais ils reçoivent des millions pour cacher des billions.

    L’industrie de la défense de la richesse
    Il existe depuis longtemps une « industrie de la défense de la richesse » bien établie formée de divers professionnels - conseillers, banquiers, avocats, comptables, notaires, agents immobiliers et autres - qui se servent de sociétés-écrans, de bureaux de gestion de patrimoine, de comptes à l’étranger et de fiducies pour aider les gens les plus riches du monde à protéger leur patrimoine des percepteurs d’impôts.

    Ces « facilitateurs » hautement rémunérés aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier.

    Les médias grand public ont déjà beaucoup parlé des crimes, des abus et des méfaits financiers d’États étrangers malveillants et de riches particuliers, mais qu’en est-il des intermédiaires du système financier qui s’occupent des détails et qui fournissent les mécanismes d’évasion aux criminels ?

    Certains membres des élites paient des professionnels et des entreprises de renom pour leur ouvrir des portes politiques, faire pression contre des sanctions, mener des batailles juridiques ou blanchir de l’argent et des réputations. Ce faisant, ces institutions et ces particuliers repoussent les limites de la loi et portent atteinte aux principes de notre démocratie.

    Selon le rapport d’enquête 2020 de Deloitte sur la préparation à la lutte contre le blanchiment d’argent, on estime que le montant total d’argent blanchi chaque année serait l’équivalent de 2 à 5 % du PIB mondial, soit entre 800 milliards et 2 billions de dollars US.

    Les dossiers FinCEN de l’ICIJ nous offrent un aperçu sans précédent d’un monde secret de banques internationales, de clients anonymes et, dans bien des cas, de criminalité financière.

    Ils montrent comment les banques font aveuglément transiter de l’argent par leurs comptes pour des personnes qu’elles ne sauraient identifier, ne signalent qu’après plusieurs années des transactions qui présentent toutes les caractéristiques du blanchiment d’argent et font même affaire avec des clients impliqués dans des fraudes financières et des scandales de corruption publique.

    Les ravages de « l’argent occulte »
    La corruption et les malversations financières sont de par leur nature secrètes et souvent très complexes. L’argent occulte, ou argent noir, (essentiellement, les sommes dépensées afin d’influencer les résultats politiques sans que soit divulguée la source de l’argent) achète l’accès aux tribunaux et aux politiciens, rendant ainsi la société moins juste et moins équitable.

    Ce qui distingue souvent les riches ordinaires des membres de l’oligarchie, c’est que les oligarques investissent dans la défense de la richesse. Ils utilisent leur pouvoir et leur richesse pour en accumuler encore plus, pour faire pression sur les politiciens et pour truquer les règles du jeu afin qu’elles leur conviennent.

    L’un des défis de la lutte contre le crime financier est la course mondiale vers le bas qui se déroule entre les paradis fiscaux, chacun tentant d’attirer des clients en offrant des incitations plus lucratives et un plus haut niveau de confidentialité pour les entreprises. Les facilitateurs de l’industrie de la défense de la richesse élaborent et commercialisent des stratégies, des structures et des systèmes qui permettent d’éviter les obligations fiscales et les contrôles réglementaires.

    Les bases de données sur la propriété effective, conçues pour lutter contre le blanchiment d’argent, sont des mesures de plus en plus populaires dans le monde entier depuis la publication des Panama Papers, qui ont attiré l’attention de la communauté internationale sur les impacts sociaux de l’anonymat des entreprises.

    Si cette tendance se poursuit, on peut espérer que le nombre toujours croissant de gouvernements qui instaurent des initiatives en matière de propriété effective et de transparence fiscale obligera les paradis extraterritoriaux restants, comme les Bermudes, les îles Caïmans et Malte, à suivre le pas pour éviter d’être exclus du système financier mondial.
    . . . . . .
    Marc Tassé, Professor, Accounting, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa

    #paradis_fiscaux #finance #évasion_fiscale #multinationales #fiscalité #capitalisme #économie #union_européenne #ue #paradis_fiscal #richesse #crime_financier #patrimoine

    • Le marché libre et non faussé, imposé par l’union européenne, c’est la spéculation, donc la hausse du prix du produit quand on en a le plus besoin.
      Ne pas s’étonner des conséquences du marché à court terme.

  • Lionel Messi en partie payé en « fan token », nouvel instrument économique du sport professionnel
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/08/13/le-fan-token-nouvel-instrument-economique-du-sport-professionnel_6091348_323

    Doté d’un salaire de quelque 41 millions d’euros par an hors prime, selon Le Parisien, le footballeur argentin Lionel Messi a déjà écrit l’histoire. Sa rémunération inclut en effet une part de « fan tokens », selon Reuters, confirmé depuis par un communiqué du Paris-Saint-Germain. Le montant de ces jetons n’a en revanche pas été précisé.

    Jetons numériques destinés à fidéliser l’audience des clubs de sport professionnels, les fan tokens s’appuient sur une technologie similaire à celle du bitcoin, la blockchain, un registre de transactions public et numérique, à la différence notable que celle du PSG fan token est bien plus centralisée. Les jetons sont ainsi émis sur la blockchain de la compagnie Chiliz, propriétaire de Socios.com, la plate-forme partenaire du PSG. Le club parisien fut d’ailleurs le premier à s’associer il y a trois ans à cette start-up détenue par Mediarex, une société du Lyonnais Alexandre Dreyfus, dont le siège est situé à Malte.

    Il y a bien eu un effet Messi puisque en juillet, la valeur du jeton fluctuait autour des 10 euros, une variation habituelle car tous les événements liés au club sont prétexte à spéculer : le prix record de 47,70 euros fut en effet atteint le 27 avril, à la veille de la première manche de demi-finale de Ligue des champions contre Manchester City. « Ce sont les traders qui se sont positionnés sur le PSG Fan Token, et pas des fans lambda, poursuit Stanislas Barthelemi. Dès les rumeurs de l’arrivée de Messi à Paris, ils ont commencé à spéculer avec effet de levier sur le jeton, avec un brin de chance puisqu’ils ignoraient cette information des PSG fan tokens compris dans le bonus de signature. »
    Faible intérêt financier

    Un effet d’aubaine potentiellement dangereux pour les néophytes en quête de pactole : outre l’instabilité des cours inhérente au marché des cryptomonnaies, c’est le club qui détermine le nombre de jetons en circulation. Aujourd’hui, environ 2,9 millions de jetons sont sur le marché pour un total émis de 20 millions, soit encore 85,5 % de jetons dans les réserves du club. L’entrée de nouveaux PSG fan tokens sur le marché pourrait entraîner une dilution de leur valeur « sauf si la demande explose ». Or, en dehors de ce moment d’euphorie, l’analyste de KPMG n’a pas « le souvenir d’un engouement autour de ces jetons destinés aux fans ».

    #NFT #Evasion_fiscale #Lionel_Messi #PSG

  • Le galeriste, l’artiste, l’héritière, l’élue et Johnny

    Le monument dédié à Johnny Hallyday qui sera inauguré mi-septembre à Paris risque bien de n’être qu’un bégaiement de l’histoire du bouquet de tulipes de Koons. Ce « cadeau » empoisonné de l’artiste à la Ville de Paris, a mis en lumière le cynisme de certains artistes internationaux et de leurs marchands et la fragilité des élu·es face à ces pratiques.

    Le monument dédié à Johnny Hallyday qui sera inauguré mi-septembre à Paris risque bien de n’être qu’un bégaiement de l’histoire du bouquet de tulipes de Koons. Ce « cadeau" empoisonné de l’artiste à la Ville de Paris, a mis en lumière le cynisme de certains artistes internationaux et de leurs marchands et la fragilité des élu·es face à ces pratiques. Signer une œuvre monumentale dans la capitale française est un moyen efficace d’occuper l’espace et de faire monter la cote d’un artiste (et de son marchand). Le « cadeau » sert donc des intérêts avant tout privés. En imposant le projet, son financement et son entretien par l’argent public ou défiscalisé d’éventuels mécènes, certains marchands réussissent donc une excellente opération symbolique et financière.

    La notion de « don » est ici pervertie et efface à coup d’entre-soi le processus démocratique complexe qu’est la commande publique d’œuvre d’art. Pour imposer ces monuments d’acier à une ville qui se dirige normalement vers plus de végétal, ils n’hésitent pas à faire vibrer la carte de l’émotion : des tulipes pour les victimes des attentats de 2015, une Harley Davidson fixée sur un manche de guitare pour célébrer le chanteur Johnny Hallyday, décédé en 2017.

    C’est l’idée du puissant marchand Kamel Mennour qui « offre » donc aux parisien•nes le projet de son artiste Bertrand Lavier, à leur charge de payer ce mât de 6 mètres de haut. La maire du XIIème arrondissement de Paris s’est opposé à ce projet dans sa forme et au regard des nuisances qu’il ne manquera pas de susciter sur la future esplanade Johnny Hallyday. Les bikers fans de l’artiste auront un lieu où faire hurler leur moteur sous prétexte d’hommage et de tristesse.

    Parlons des symboles puisqu’il n’est question que de ça dans l’érection de ce monument qui sera inauguré le 14 septembre 2021. Le rockeur n’est pas représenté comme la chanteuse Dalida a pu l’être. Ici ce sont des « symboles » choisis du chanteur : une guitare amputée dont il ne reste que le manche surmonté d’une des motos les plus chères, polluantes, bruyantes et associée à monde presqu’uniquement masculin. Laissons aux sémiologues le travail de décodage et regardons l’autre symbole : celui d’une moto qui s’envole au-dessus du ministère des finances. Alors que nous traversons une crise environnementale et financière majeure, ériger un monument en hommage à un évadé fiscal face au ministère des finances relève, nous l’espérons, de l’aveuglement et non du cynisme de la mairie. Il est important de savoir qui les Parisien•nes décident d’honorer et à quel prix : ici c’est un entre-soi masculin qui décide une fois de plus d’occuper l’espace avec ses propres représentations et valeurs, en l’occurrence peu solidaires.

    Nous souhaitons que la Maire de Paris, Anne Hidalgo, prenne la mesure de ce qui est une prise de pouvoir des marchands d’art contemporain sur le politique et transfère l’argent qu’elle pensait investir dans cette colonne à une formation des élu·es à l’art et à sa présence dans l’espace public.

    Nous posons donc des questions à la Maire et vous invitons à en faire de même. Taguez les personnes ou organismes susceptibles de pouvoir agir.

    LaPartDesFemmes

    #grand_homme #grands_hommes #patriarcat #evasion_fiscale #mâle_gaz #patrimoine

    • Je repasse par là car j’avais pas réalisé que le galeriste qui impose cette oeuvre commemorative de Jojo est le galeriste de Claude Lévêque, fleuron des arts plastiques français et violeur présumé d’enfants -
      On ne parle plus de Claude Leveque, ni de viol, ni de pedocriminalité, ni d’inceste, tout est revenu à la chappe de plomb habituel avec la certitude aquise que émoigné d’avoir été victime est un crime plus grave que de violer. Il y a 8 mois le monde de l’art déclarait que les oeuvres de Levèque devennaient radioacive, pourtant ca a l’air d’aller plutot bien pour les marchands d’oeuvres radioactive puisqu’ils peuvent encore nous imposer leurs grosses bites de rockstar.

      c’est Kamel Mennour qui organisa la résidence de Claude Leveque dans l’école primaire de la rue de la goutte d’or.

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      "Au milieu des années 1980, une artiste – qui préfère rester anonyme – s’était aventurée à demander à un galeriste parisien qui exposait Claude Lévêque pourquoi il ne représentait aucune femme artiste : « Je n’ai peut-être pas d’artiste femme, mais j’ai un pédophile », s’était-elle entendu rétorquer.

      https://www.lemonde.fr/culture/article/2021/01/15/tout-le-monde-savait-claude-leveque-une-omerta-au-nom-de-l-art_6066318_3246.