THD - Loi cybernétique : Des peines de prison pour diffamation, incitation à la vulgarité et piratage
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Avec les attaques terroristes, une cellule de crise formée par le ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur et la présidence du gouvernement, a mis en place un plan d’action urgent et a émis une recommandation à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour que la loi sur le terrorisme soit adoptée le plutôt possible. La cellule a également incité le ministère des TIC, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, à trouver une solution pour les pages incitant à la haine et qui font l’apologie du terrorisme. Sans parler du contrôle des communications sur Skype, qui serait utilisé par les terroristes afin de communiquer entre eux. Le ministère de l’Intérieur a même demandé le retour de la censure et du système de filtrage (lire notre article). Or, ceci ne peut se faire que grâce à la loi cybernétique qui régira, également, le travail de l’Agence Technique des Télécommunications (A2T).
Une publication Photoshopée pour diffamer : 5 ans de prison
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Publication incitant à la vulgarité et à la débauche : 3 ans de prison
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Modification d’une base de donnée (fraude) : 10 ans de prison
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Les articles sur les crimes en rapport avec le contenu illégal, relèvent plutôt du code pénal. Ce dernier est régit par le principe de la limitation de l’interprétation. Or avec l’article 24 (qui est basé sur une notion très vague comme l’atteinte de bonnes mœurs), ce projet de loi semble paraitre imprécis.
Encore faut-il mentionner qu’il reste possible d’abuser de l’article 25 ? Ainsi, une simple caricature publiée sur le Net peut être sanctionnée par 5 ans de prison et 50 mille dinars d’amende .
50 mille dinars > 155 fois le salaire minimum garanti !
Bien qu’elle soit fortement inspirée par la convention de Budapest, cette loi est une porte grande ouverte à la répression sur le Net et aux imbroglios juridiques. Surtout avec des députés qui ne comprennent pratiquement rien dans les TIC, et les réseaux informatiques.
