Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux, par Sophie Le Gall, 24/11/2014
Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la #pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d’aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un #simulateur_des_droits, outil informatique interactif, pour diminuer le #non_recours aux aides droits sociaux.
C’est à l’occasion la dernière journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2014, que la secrétaire d’État en charge de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé au Conseil nationale des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sa décision de lui confier l’examen d’un simulateur des droits, outil conçu par le secrétariat d’État à la réforme de l’État et à la Simplification. Le plan de lutte contre la pauvreté, adopté en janvier 2013, avait souligné la nécessité de faciliter l’#accès_aux_droits, les complexités administratives étant particulièrement préjudiciables aux publics les plus fragiles et entraînant des forts taux de non-recours.
Les usagers pourront tester l’outil
« Nous avons lancé un appel à candidatures à l’ensemble des membres de notre instance pour répondre à cette mission. Notre groupe de travail s’est rapidement constitué et nous venons de nous mettre au travail », explique Christiane El Hayek, secrétaire générale du CNLE. Les dix-sept membres qui ont répondu à cet appel comptent, notamment, des représentants de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse nationale des allocations familiales, mais aussi plusieurs personnes du 8ème collège du CNLE, composé d’usagers en situation de difficulté (voir ci-dessous). « Il était important que les personnes directement concernées puissent tester cet outil », commente Christiane El Hayek. « Nous aussi ouvert ce groupe à des associations qui ne font pas partie du CNLE, comme les Apprentis d’Auteuil et la Croix Rouge, afin de croiser les regards », ajoute-t-elle.
Limiter l’errance administrative
Le simulateur des droits vise à orienter la personne vers les aides sociales (précarité, familiales, logement…) auxquelles elle peut prétendre et ainsi limiter l’errance administrative. Le demandeur renseigne sur sa situation personnelle et l’interface lui indique automatiquement les « bonnes portes ». Au demandeur, ensuite, d’entamer les démarches concrètes. « Nous étudions ces parcours fléchés. Nous pensons faire des propositions de consignes en français simplifié pour les personnes maîtrisant mal la langue, tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas de perte de sens. Nous avons déjà noté qu’il serait utile de créer des stades intermédiaires, qui résumeraient les informations étape après étape », dévoile Christiane El Hayek.
Lancement officiel en janvier 2015
Le CNLE devra faire des propositions de simplification de l’outil dès la mi-décembre, pour un lancement officiel prévu pour janvier 2015. Une fois cette mission achevée, le CNLE se penchera sur le projet du coffre-fort numérique, annoncé par le gouvernement pour courant 2015, qui devrait permettre aux particuliers de stocker de façon sécurisée leurs documents administratifs, et les formulaires types des caisses d’assurance-maladie.
Les secrétaires d’État en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État et de la Lutte contre l’exclusion ont présenté, le 24 septembre, le simulateur d’aides sociales en ligne mes-aides.gouv.fr. Après un an de fonctionnement discret sur la toile, le dispositif entame une phase plus poussée de tests dans les collectivités, avec une participation plus importante des travailleurs sociaux.
François Hollande avait testé l’application en octobre 2014, il a pourtant fallu attendre le 24 septembre 2015 pour que le simulateur mes-aides.gouv.fr soit officiellement présenté en présence de deux secrétaires d’État, Clotilde Valter, en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État, et Ségolène Neuville, chargée de la Lutte contre l’exclusion à Melun, en Seine-et-Marne. L’outil doit permettre aux usagers de connaître, en partant de leur situation, les aides (#RSA, #allocation_logements, #AAH…) auxquelles ils ont droit.
Mais après un an de tests et de retours, le dispositif n’en est même pas encore à la phase de déploiement mais juste du lancement de l’expérience pilote dans le département, soit presqu’un an de retard. Et pour les travailleurs sociaux, qui ont apprécié la simplicité du dispositif lors de la présentation, c’est une découverte et beaucoup de questions.
