• Bientôt une nouvelle peine alternative à la prison : la probation - France - TF1 News
    http://lci.tf1.fr/france/justice/bientot-une-nouvelle-peine-alternative-a-la-prison-la-probation-7384951.html

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    e suis absolument persuadée qu’il faut construire cette peine de probation en France". La garde des Sceaux Christiane Taubira a confié lundi sa volonté de mettre en place une nouvelle peine alternative à la prison, basée sur une prise en charge plus personnalisée des condamnés afin de prévenir la récidive. La ministre de la justice a par ailleurs annoncé la tenue d’une « conférence de consensus » sur ce sujet d’ici la fin de l’année, probablement en novembre. Selon Christine Taubira, ce projet sera l’une de ses réformes phare.

    #prison #alternative_à_incarcération #aménagement_de_peine

  • Libertés surveillées
    http://libertes.blog.lemonde.fr

    Prison : les inconfortables vérités de Jean-Marie Delarue
    La démarche se veut solennelle : Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, a publié mercredi 13 juin un avis au Journal officiel, qui tient à la fois de la feuille de route et de l’avertissement aux pouvoirs publics sur la catastrophique situation pénitentiaire. Il en conclut, au terme d’une longue démonstration, qu’il serait notamment nécessaire d’envisager une amnistie pour « les peines légères » non exécutées en 2012, et qui n’ont plus grand sens.

    #prison #surpopulation #aménagement_de_peine

  • Projet de loi de finances pour 2011 : Justice- Administration pénitentiaire
    http://www.senat.fr/rap/a10-116-3/a10-116-33.html#toc22

    "Le placement sous surveillance électronique. Cette mesure est devenue la principale mesure d’aménagement de peine au cours des trois dernières années. Avec la loi pénitentiaire, il pourrait devenir la modalité la plus usuelle d’exécution des fins de peine. En effet, aux termes du nouvel article 723-28 du code de procédure pénale, la personne condamnée à une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à 5 ans, lorsqu’aucune mesure d’aménagement de peine n’a été ordonnée six mois avant la fin de peine, et qu’il lui reste 4 mois d’emprisonnement à subir11(*) exécute le reliquat de la peine selon les modalités du PSE, sauf en cas d’impossibilité matérielle, de refus de l’intéressé, ou d’incompatibilité entre sa personnalité et la nature de la mesure ou le risque de récidive. Afin d’éviter toute dérive vers une « grâce électronique », le Parlement a prévu que cette disposition est mise en oeuvre par le directeur du SPIP sous l’autorité du procureur de la République qui peut fixer les mesures de contrôle et les obligations auxquelles la personne condamnée devra se soumettre. Par ailleurs, en l’absence de décision de placement, la personne condamnée peut saisir le juge de l’application des peines qui statue par jugement après débat contradictoire.

    Le seuil des 5.000 placements sous surveillance électronique simultanés a été atteint pour la première fois en mars 2010.

    Au cours des 12 derniers mois, cette croissance se ralentit mais s’établit encore à 25,6 %.

    Au 1er août 2010, 67,5 % des personnes sous écrou bénéficiant d’un aménagement de peine sont placées sous surveillance électronique. Ainsi, au total, un condamné sous écrou sur dix exécute sa peine sous le régime du PSE.

    En flux, le PSE représente de loin le premier aménagement de peine prononcé sur l’ensemble du territoire national, avec 46% de l’ensemble des mesures accordées au cours de l’année 2009.

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