Question #droit sur #internet et #anonymat : est-ce qu’un site sous loi française, où l’on doit s’inscrire pour participer, a le droit d’obliger les gens à donner leur vrai nom sous peine de couper leur inscription, quitte à les rembourser si c’était payant ?
Je ne parle pas de donner son identité à l’éditeur du site, mais d’obliger à ce que les vrais noms soient affichés dans les commentaires par exemple.
Normalement la CNIL impose que toutes données personnelles récoltées doivent pouvoir être modifiables ou supprimables par les personnes en question. Mais si alors on change son nom pour mettre « John Doe » à la place ou autre pseudonyme, est-ce que l’éditeur du site à le droit de fermer le compte ?
La non-logique là-dedans, c’est que si on a le droit de le faire (parce que la CNIL l’oblige) mais que l’éditeur a le droit de supprimer le compte si on le fait... alors ça veut dire qu’on a pas le droit en fait !
Que dit la loi alors ? Pour l’instant, actuellement hein, a-t-on le droit d’utiliser un pseudonyme sans que l’éditeur ait le droit de supprimer le compte ?
On pourrait aussi dire que l’éditeur d’un site a le droit de supprimer tous les contenus qu’il veut (dont les commentaires donc) puisque c’est lui l’éditeur ! Et je crois qu’il n’a pas à donner de raison valable, il fait ce qu’il veut sur son site, non ? Donc il a le droit de supprimer tous les contenus de gens qui aurait des pseudonymes plutôt que leur vrai patronyme dans ce cas ?
Qu’en pensez-vous ?
