• Panthéonisation de Manouchian : « L’identité composite des résistants de l’Affiche rouge constitue un retentissant rappel de ce que signifie “être français” »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/11/pantheonisation-de-manouchian-l-identite-composite-des-resistants-de-l-affic

    Célébrer les étrangers ou les montrer du doigt ? Deux mois après avoir fait le forcing pour faire voter une loi confortant l’idée que l’immigration est un défi majeur pour la France sans y apporter de réponse réelle, et privant des #étrangers en situation régulière de certains droits sociaux – disposition finalement annulée par le Conseil constitutionnel –, Emmanuel Macron présidera, le 21 février, la cérémonie marquant l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian et de sa compagne Mélinée, deux immigrés, héros de la Résistance.
    Quatre-vingts ans précisément après son exécution au Mont-Valérien par les nazis, le chef des Francs-tireurs et partisans de la main-d’œuvre immigrée (FTP-MOI) en 1943, organisation de résistance communiste regroupant des étrangers et des #apatrides, dont la figure est entrée dans la mémoire collective à travers le poème d’Aragon Strophes pour se souvenir (1955) mis en musique sous le titre L’Affiche rouge par Léo Ferré (1961), est célébré comme un « grand homme » ayant marqué l’histoire de France.

    La « panthéonisation » de Missak Manouchian, le rappel de son martyre et de celui de ses vingt-deux compagnons d’armes exécutés s’inscrivent explicitement dans le contexte d’un pays fragmenté et travaillé par la question #identitaire sous la pression de l’#extrême_droite. « Le rôle que je me suis assigné, c’est de tenir l’unité du pays, a déclaré en décembre 2023 au Monde Emmanuel Macron à propos de la future cérémonie. Dans le combat que nous menons contre les obscurantismes [ben voyons, ndc], il faut tenir, éduquer et promouvoir des symboles, comme Manouchian. »

    La contradiction entre l’orientation donnée au débat sur l’immigration et l’hommage à des résistants immigrés ne peut qu’interpeller. Comme Pierre Ouzoulias, sénateur (PCF) et petit-fils d’un dirigeant de la Résistance parisienne, on peut à la fois voir dans cette séquence la limite du « en même temps » macronien, et reconnaître dans la célébration des militants de l’Affiche rouge un geste d’une immense portée symbolique. « On peut mourir pour la France quand on n’est pas français », résume l’élu communiste.

    Un amour de la France

    Cet hommage à la part prise par des étrangers dans la défense des valeurs universelles d’une République qui n’est pas nécessairement accueillante envers eux est lourd de sens à notre époque de retour en force de la #xénophobie. Missak Manouchian, survivant du génocide arménien et apatride, arrivé en France en 1924, a demandé en vain à deux reprises la nationalité française, en 1933 puis en janvier 1940, alors qu’il était engagé volontaire dans l’armée. Sur le millier de résistants fusillés par l’occupant au Mont-Valérien, 185 étaient étrangers, une proportion très supérieure à leur place dans la population.

    Mais le principal enseignement apporté aujourd’hui par le chef des FTP-MOI et de ses camarades réside dans le caractère extraordinairement composite de leur identité. Arménien, ouvrier, poète, apatride, communiste, internationaliste et aussi de culture chrétienne – il a communié avant son exécution, indique l’historien Denis Peschanski, l’un des maîtres d’œuvre de la panthéonisation –, Missak Manouchian avait développé un amour de la France dès son enfance dans l’orphelinat du Liban, sous mandat français, où il avait été placé. Ses compagnons de Résistance, juifs communistes ayant fui les persécutions en Europe centrale, antifascistes italiens et espagnols, étaient réunis par les mêmes valeurs.

    « Leurs facettes multiples n’empêchent pas au contraire une “convergence identitaire” autour des valeurs héritées de la Révolution française », insiste Denis Peschanski qui souhaite « inscrire la commémoration dans une perspective résolument universaliste ». Il pense que la cérémonie peut nous aider à « trouver des passerelles entre les identités » à une époque où « l’on tend à perdre ce commun partagé » construit sur l’héritage des Lumières et les droits de l’homme. Le PCF avait organisé les immigrés de façon séparée et, dans la Résistance, les avait regroupés dans quatre « détachements » selon leurs origines et leurs langues. Mais leur attachement à leurs racines n’était nullement incompatible avec le choix de la France.

    Incompréhensions et extrémisme

    Missak Manouchian, pas plus que les autres héros de l’Affiche rouge, n’est réductible à une seule de ses identités. Assumée, cette « polyvalence identitaire », selon une autre expression employée par l’historienne Renée Poznanski, qui concilie extranéité et amour de la France, résonne terriblement à l’heure où l’assaillant de l’attentat d’Arras affirme de façon glaçante, comme l’a révélé Le Parisien, avoir ciblé, le 13 octobre 2023, le professeur de lettres Dominique Bernard précisément parce qu’il personnifiait à ses yeux la transmission de « l’amour (…) de la République, de la démocratie, des droits de l’homme ».

    Essentiel face à tous les intégrismes, le droit fondamental de chaque être humain à se revendiquer à sa guise d’identités multiples doit aussi être défendu à notre époque où les « identités » et les « communautés » inconciliables sont présentées par certains comme des instruments d’émancipation. L’internationalisme, l’universalisme des résistants FTP-MOI constituent de retentissants rappels, alors que les sociétés occidentales font face au « piège de l’identité », dénoncé par le politologue américain Yascha Mounk dans son essai (Ed. de l’Observatoire, 2023) : l’idée que « le monde ne peut être compris qu’au travers du prisme des catégories identitaires telles que la race, le genre et l’orientation sexuelle » et que les uns sont incapables de concevoir ce que vivent les autres.

    Une tyrannie identitaire qui justifie le cloisonnement social, entretient les incompréhensions, les haines et l’extrémisme, au moment même où la priorité devrait être à la reconstruction du vivre-ensemble. Par le dialogue entre nos identités multiples, par la transmission des valeurs de notre histoire et la référence à des héros partagés, y compris étrangers.

    Philippe Bernard (moins pire en critique des dispositifs qu’en apologète de l’universalité, ndc)

    #histoire #roman_national #Panthéonisation

  • Le passé retrouvé de Missak et Mélinée Manouchian
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2024/02/09/le-passe-retrouve-de-missak-et-melinee-manouchian_6215558_4500055.html

    Quatre-vingts ans après son exécution et celle de ses camarades au mont Valérien, #Missak_Manouchian ainsi que son épouse, Mélinée, seront inhumés le 21 février au Panthéon. Désireuse d’en apprendre davantage sur le destin percuté de ce couple, leur petite-nièce Katia Guiragossian a mis ses pas dans ceux de sa grand-tante. Ils l’ont menée à Erevan, en Arménie, jusqu’à de précieux carnets perdus.
    [...]

    L’Arménie ! Et si c’était là qu’il fallait chercher les derniers trésors enfouis ? Mélinée Manouchian y a débarqué pour la première fois de sa vie à 31 ans, « le 28 septembre 1945 exactement, invitée par le gouvernement d’Arménie soviétique à visiter le pays », révèle sa petite-nièce, qui a eu accès aux documents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – et non en 1947 avec les sept mille Arméniens de France montés à bord de deux paquebots soviétiques, comme le racontent encore des livres qui paraissent à l’occasion de la cérémonie du Panthéon.

    L’Arménie est soviétique depuis 1920 et un autre frère de Missak, Haïk, s’y est déjà installé pour devenir gardien dans un kolkhoze. Après guerre, « beaucoup de communistes – à l’époque, ils étaient internationalistes – s’en vont construire le socialisme dans leur pays d’origine, rappelle l’historienne Annette Wieviorka. C’est le cas d’Artur London, l’auteur de L’Aveu, qui part en Tchécoslovaquie, d’Adam Rayski, parti en Pologne, ou encore de Boris Holban », l’ancien chef militaire des #FTP-MOI de Paris avant Manouchian, exilé, lui, en Roumanie. Mélinée n’aurait jamais laissé derrière elle à Paris les carnets et agendas de son mari, se dit sa petite-nièce. Et si elle les avait mis en sécurité à Erevan, où elle a vécu jusqu’en 1963 ?

    Ce n’était pas prévu, mais quatre mois après son arrivée, lorsque #Mélinée_Manouchian réclame un visa retour pour rentrer un jour en France, elle n’obtient « jamais de réponse », indique-t-elle bien plus tard de son écriture sage sur sa fiche de l’Ofpra. La voilà « piégée », dit sa petite-nièce, assignée à résidence dans la capitale arménienne, où elle entame des études de philologie et enseigne à l’université. Le soir, elle rejoint seule son studio de l’avenue Staline (aujourd’hui avenue Machdots), l’une des deux grosses artères de la ville.


    Une carte de combattante des Forces françaises de l’intérieur délivrée à Mélinée Manouchian et retrouvée en décembre 2023 à Erevan. NAZIK ARMENAKYAN POUR « M LE MAGAZINE DU MONDE »


    Un des carnets de Missak Manouchian conservés au Musée d’art et de littérature d’Erevan. NAZIK ARMENAKYAN POUR « M LE MAGAZINE DU MONDE »

    https://justpaste.it/34i5d

    #apatrides #Résistance #PCF #URSS

  • HCR - Le HCR lance une mise en garde sur le risque d’exclusion de la vaccination pour les apatrides à travers le monde
    https://www.unhcr.org/fr/news/press/2021/6/60d1c725a/hcr-lance-mise-garde-risque-dexclusion-vaccination-apatrides-travers-monde.ht

    Le HCR lance une mise en garde sur le risque d’exclusion de la vaccination pour les apatrides à travers le monde. Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, lance une mise en garde aujourd’hui sur le fait que de nombreux apatrides dans le monde risquent de ne pas être vaccinés car ils sont dépourvus de citoyenneté ou de preuve d’identité. « Des millions de personnes sont identifiées en tant qu’apatrides à travers le monde ; elles ne sont ressortissantes d’aucun État, ce qui a des conséquences extrêmement préjudiciables sur leurs droits humains fondamentaux. Aujourd’hui, elles risquent également d’être exclues de l’accès aux vaccinations vitales », a déclaré Gillian Triggs, cheffe de la protection internationale au HCR.
    Dans son tout dernier rapport décrivant l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les populations apatrides, le HCR souligne que la majorité des plans nationaux de vaccination ne fournissent aucune information claire sur la couverture vaccinale des apatrides.
    Le HCR lance donc une mise en garde sur la potentielle exclusion de nombreuses personnes qui sont dépourvues de nationalité ou de documents d’identité, à moins d’efforts spécifiques des États pour leur venir en aide et relever les défis spécifiques auxquels elles peuvent être confrontées. Le nouveau rapport énonce des recommandations et des exemples de bonnes pratiques étatiques à cet égard, notamment l’acceptation d’autres formes de preuve d’identité. « Dans l’intérêt de la protection de la vie humaine et de la santé publique, les plans nationaux de vaccination doivent être mis en œuvre de la manière la plus inclusive possible. Étant donné que de nombreux apatrides sont déjà massivement confrontés à l’exclusion et la marginalisation, les obstacles doivent être levés et une attention particulière doit être accordée à leur situation », a déclaré Gillian Triggs. Depuis le début de la pandémie, de nombreux apatrides sont confrontés à des difficultés pour accéder aux soins de santé et aux services sociaux. Beaucoup craignent de se présenter à un dépistage ou pour recevoir un traitement, du fait de leur absence de statut juridique - ce qui pourrait les exposer à un risque de détention ou d’expulsion. Le coût des soins médicaux, y compris des vaccinations, peut également être prohibitif pour les apatrides, car ils ne sont généralement pas couverts par les régimes nationaux de santé publique. Le HCR a pour mandat officiel de prévenir et de réduire l’apatridie, et de protéger les apatrides, et a connaissance d’une population mondiale d’au moins 4,2 millions d’apatrides qui vivent dans 94 pays.En raison de la nature invisible de ce problème, le chiffre réel pourrait néanmoins être beaucoup plus élevé.
    Plus d’un an après le début de la pandémie, le HCR prévient également que les perturbations des services d’enregistrement des naissances créent de nouveaux risques d’apatridie.En raison de la pandémie, la suspension des services d’enregistrement pour les faits d’état-civil, dans certains pays, affecte l’enregistrement des naissances, qui est essentiel pour l’accès à la nationalité. Les pays où les services d’enregistrement des naissances ont été partiellement ou totalement suspendus font état d’une baisse des taux d’enregistrement des naissances et d’importants retards. Les campagnes ciblées d’enregistrement des naissances pour les populations marginalisées et qui risquent l’apatridie ont également été suspendues dans de nombreux contextes. Les risques d’apatridie sont probablement les plus élevés parmi les groupes minoritaires - qui constituent la majorité des populations apatrides connues.

    #Covid-19#migrant#migration#sante#HCR#systemesante#apatride#etatcivil#nationalite#pandemie#vaccination#inclusion

  • Nansen - Un passeport pour les #apatrides

    Au début des années 1920, plus de 2 millions de Russes et d’Arméniens sont devenus apatrides. Les premiers ont été privés de leur nationalité par Lénine, tandis que les seconds, rescapés du génocide de 1915, sont interdits de retour par la jeune république turque. Révolté par leur sort, le Norvégien #Fridtjof_Nansen a oeuvré pour donner un statut à ces réfugiés.

    Le Norvégien Fridtjof Nansen (1861-1930), un scientifique et explorateur polaire qui vient d’être nommé haut-commissaire aux réfugiés par la Société des Nations, va parvenir à imposer au niveau international un document administratif qui redonne à ces « apatrides » une identité et des droits. Après eux, d’autres communautés bénéficieront de ce fameux certificat – dit « passeport Nansen »– jusqu’au début de la Seconde Guerre mondiale : les Allemands juifs chassés par le nazisme, mais aussi les Républicains espagnols qui fuient la dictature franquiste.

    Un combat pour le droit
    Figure majeure de l’exploration polaire, scientifique de renom, Fridtjof Nansen se voit décerner le prix Nobel de la paix en 1922 pour son action en faveur des réfugiés russes et arméniens. Le prix est également décerné en 1938 à l’Office international Nansen qui avait poursuivi son œuvre. En 1945, l’ONU remplace la Société des Nations qui n’a pas su empêcher la guerre et adopte en 1951 la convention de Genève sur les réfugiés, donnant naissance au Haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés. Avec Philippe Saada, Valentine Varela, fille de la réalisatrice d’origine russe Nina Companeez, revient entre autres ici sur l’exil de sa propre famille. À travers archives, témoignages et éclairage d’historiens, leur film rappelle la genèse d’une réalité contemporaine.

    https://www.arte.tv/fr/videos/058380-000-A/nansen-un-passeport-pour-les-apatrides
    #Nansen #passeport_Nansen #réfugiés #histoire #apatridie

  • HCR - Journée mondiale des villes : Des villes montrent la voie en protégeant les personnes déracinées de l’impact du Covid-19
    https://www.unhcr.org/fr/news/press/2020/10/5f9ff923a/journee-mondiale-villes-villes-montrent-voie-protegeant-personnes-deracinees.

    Avec plus de 60% des réfugiés à travers le monde et 80% des déplacés internes vivant dans les villes du monde entier, le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, honore les efforts majeurs de nombreux centres urbains pour protéger ceux qui ont été forcés de fuir face à la pandémie de Covid-19. Que ce soit en veillant à l’inclusion des réfugiés et des déplacés dans les mesures de prévention et de réponse au Covid-19, en leur fournissant des logements, des soins de santé, de la nourriture et des aides en espèces ou en mettant fin aux expulsions forcées par l’instauration de moratoires, des villes se sont distinguées par l’aide accordée aux déplacés pour leur permettre de faire face à la pandémie.
    « Face à la pandémie de Covid-19, les réfugiés, les déplacés et les apatrides sont souvent encore plus à risque. Ils ont du mal à avoir accès aux soins de santé, aux services essentiels et aux mesures d’aide sociale. Ils sombrent dans la pauvreté, les souffrances et l’endettement qui les rendent encore plus vulnérables à l’exploitation et aux abus », a déclaré la Haut Commissaire assistante en charge de la protection, Gillian Triggs
    « Nous savons que les solutions résident avant tout au niveau local et c’est pourquoi les villes et les communautés locales sont dans une position unique pour protéger et soutenir les personnes déracinées. Le Pacte mondial sur les réfugiés reconnaît le rôle capital que jouent les maires et les collectivités locales en tant qu’intervenants de première ligne, un rôle d’autant plus crucial aujourd’hui que nous sommes tous confrontés à la menace de la pandémie du coronavirus. »

    #Covid-19#migrant#migration#refugie#deplace#apatride#ville#sante#vulnerabilite#inclusion

  • COVID-19 and Statelessness

    In the context of a global pandemic, stateless persons are more vulnerable than ever. Without nationality, stateless persons are often denied access to healthcare, and a range of other social welfare services. With an estimated 15 million stateless persons worldwide, an effective response must be inclusive. This is the only way to bring the virus under control.

    ISI is committed to protecting the rights of stateless persons during this time of crisis. On this page you can find out how ISI and its partners are responding to COVID-19, and how COVID-19 is affecting stateless persons and other vulnerable groups. We will also provide updates on how stateless populations are being affected, new law and policy measures, and civil society initiatives. You can read our latest update here: https://www.institutesi.org/news/what-does-covid-19-mean-for-stateless-persons

    https://www.institutesi.org/pages/covid-19
    #apatridie #covid-19 #coronavirus
    ping @thomas_lacroix

  • Leave to remain as a stateless person in the UK

    A stateless person, as defined by the 1954 Convention (https://www.unhcr.org/uk/un-conventions-on-statelessness.html) relating to the Status of Stateless Persons is “a person who is not considered as a national by any State under the operation of its law”.

    Although the UK signed up the 1954 Convention, there was no formal mechanism for recognising and providing protection to stateless people until 2013.

    After tireless campaigning from Asylum Aid and other organisations, the UK government introduced a procedure through which people could be recognised as stateless and granted the right to remain in the UK because of their statelessness.

    Initially, there was an incredibly low rate of success on applications under the new procedure. As of April 2016, only 39 applications had been granted.

    Legal aid is not generally available for the procedure in England and Wales. You may, however, be able to apply for Exceptional Case Funding which would mean a legal aid lawyer can take on your case.
    The immigration rules

    The Immigration Rules (https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-part-14-stateless-persons) set out the criteria and requirements the Home Office will use when making decisions on application for leave to remain as a stateless person.

    The rules define a stateless person as:

    - a person who is not considered as a national by any State under the operation of its law;
    – is in the United Kingdom; and
    – is not excluded from recognition as a Stateless person (see section below).

    Since 6 April 2019, the Immigration Rules also says that you have to have:

    sought and failed to obtain or re-establish your nationality with the appropriate authorities of the relevant country; and
    in the case of a child born in the UK, has provided evidence that they have attempted to register their birth with the relevant authorities but have been refused.

    Statelessness and asylum

    The Home Office guidance says

    “If you can’t return to another country because you fear persecution there, you should claim asylum first.”

    Read more about claiming asylum in the Right to Remain Toolkit here: https://righttoremain.org.uk/toolkit/asylumintro.

    If you’ve already claimed asylum or have an outstanding human rights claim, the Home Office says you must wait until you have a decision on that claim before applying for the right to stay as a stateless person.

    You can apply to stay as a stateless person if the claim refused.

    How to apply

    To apply for leave to remain as a stateless person, you apply online here: https://www.gov.uk/government/publications/application-to-extend-stay-in-uk-as-stateless-person-form-flrs.

    There is no fee for the application, and you do not need to pay the immigration health surcharge (read more about the surcharge here: https://righttoremain.org.uk/toolkit/enteruk/#ihs).

    You will need to submit evidence to show why you believe you are stateless and any evidence to show that you are not a national of your country of birth or ancestry (or any other).
    Documents to include

    As well as including 2 passport photos, the application form states that you must provide certain documents – if you have them – for you and your dependents:

    – current passports and other travel documents, such as visas; and also any national identity cards you have and expired passports/travel documents
    – official letters confirming your immigration status in the UK (with the reference number ASL.2150, ASL.2151 or ASL.2152)
    – marriage certificates

    Documents about your life before coming to the UK:

    – documents that prove where you lived before coming to the UK
    – identity documents (for example, birth certificate, extract from civil register, national identity card, voter registration document)
    – documents regarding applications to acquire nationality or obtain proof of nationality, and any previous responses by States to enquiries about your nationality
    – certificate of naturalisation
    - certificate of renunciation of nationality
    – military service record/discharge certificate
    - school certificates
    - medical certificates/records (for example, attestations issued from hospital on birth, vaccination booklets)
    – sworn statements from neighbours:
    - identity and travel documents of parents, spouse and children
    documents from your applications for citizenship or requests for proof of nationality in other countries – the application form specifies that you need to provide a letter from the Embassy/High Commission (of the country in which you were born or any other country with which you are connected by residence) showing that they have refused to recognise you as a citizen and/or confirmed that you are not entitled to reside there.

    The process

    After submitting your application, you may be interviewed.

    The Home Office Policy Instruction (https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/843704/stateless-leave-guidance-v3.0ext.pdf) has this to say on the issue of interviews:

    An interview will normally be arranged to assist the applicant to fully set out t heir case for being considered stateless and to submit any other relevant evidence. In other instances, questions about evidence submitted as part of the application may be resolved through additional written communications. Where the applicant does not complete all relevant sections of the application form, caseworkers may request the missing information by writing to the applicant or their legal representative if they have one.

    A personal interview will not be required if there is already sufficient evidence of statelessness, it is clear that the individual is not admissible to another country, and is eligible for leave to remain on this basis.

    An interview will not be arranged, and the application may be refused, where recent and reliable information including the applicant’s previous evidence or findings of fact made by an immigration judge, have already established that the applicant is not stateless or is clearly admissible to another country for purposes of permanent residence and where no evidence to the contrary has been provided.

    So far, the Home Office has been slow in making decisions on statelessness applications.

    If you are destitute (homeless and/or without money) at the time of making the application, you may be entitled to accommodation and financial support provided by the government, known as Section 4 support. Read more here: http://www.asaproject.org/uploads/Factsheet-2-section-4-support.pdf.

    If you are refused

    There is no automatic appeal right for Home Office refusals of applications for leave to remain on the basis of being stateless.

    You have the option of an administrative review. Read more about administrative reviews here: https://righttoremain.org.uk/toolkit/refusal/#adminreview.

    It may be possible to pursue a judicial review of the refusal. Read more about judicial reviews here: https://righttoremain.org.uk/toolkit/jr.
    Barriers to succeeding with an application

    As was mentioned above, there is generally no legal aid available for the applications in England and Wales (though exceptional legal funding might be a possibility: https://publiclawproject.org.uk/what-we-do/current-projects-and-activities/legal-aid/exceptional-funding-project).
    A case at the Court of Appeal established that someone who cannot immediately be admitted to any other country but could be if they took certain steps is not entitled to leave to remain as stateless. Read more in this Free Movement blog post: https://www.freemovement.org.uk/stateless-child-uk-refused-leave-to-remain.
    The Home Office Office will consider “findings of fact established in previous decisions on any applications you have made for international protection, leave to enter, or leave to remain, together with the information about your circumstances which you submit with “. This means that “poor credibility” findings by the Home Office (read more on this here: https://righttoremain.org.uk/credibility-in-asylum-claims) or by a judge in a previous asylum claim for example, may count against you if the decision is reliant on your testimony; or documents submitted for a stateless application may be doubted if the Home Office or judge stated that false documents had been submitted in a previous application.
    It is useful to review all the documents/evidence you have submitted to the Home Office (including for previous immigration applications if applicable), and to request a copy of the Home Office’s file on you. This could be useful if it turns out the Home Office has internally already made a finding of statelessness in your case; or alternatively if you need to deal with previous statements you might have made that suggest you have citizenship somewhere.
    There is a lengthy section in the application form about criminal convictions. This, and information obtained by the Home Office from elsewhere, could be used to refuse applications if they can argue that your convictions would exclude you from stateless recognition (on the basis of “war crimes, crimes against humanity or other serious criminality” – see below), and/or “danger to the security of the UK or a risk to public order” (again, see below) OR even through the “general grounds of refusal” which include convictions of certain lengths. See the grounds here: https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-part-9-grounds-for-refusal.
    The Home Office’s criteria for excluding someone from protection because of statelessness goes beyond the criteria of the 1954 Convention. The UK immigration rules (https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-part-14-stateless-persons) state:

    A person is excluded from recognition as a stateless person if there are serious reasons for considering that they:
    (a) are at present receiving from organs or agencies of the United Nations, other than the United Nations High Commissioner for Refugees, protection or assistance, so long as they are receiving such protection or assistance;
    (b) are recognised by the competent authorities of the country of their former habitual residence as having the rights and obligations which are attached to the possession of the nationality of that country [even if you do not have nationality of that country];
    (c) have committed a crime against peace, a war crime, or a crime against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provisions in respect of such crimes;
    (d) have committed a serious non-political crime outside the UK prior to their arrival in the UK;
    (e) have been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.

    AND

    The Home Office policy instruction states that you will be refused if you do not meet the definition of statelessness but also if they think:

    there are reasonable grounds to consider that you would be a danger to the security of the UK or a risk to public order; or
    you fall under any of the general grounds for refusal that are set out in the Immigration Rules.

    If your application is granted

    You will receive leave to remain for five years. Before 6 April 2019, the leave to remain granted was a period of 30 months, which was then renewable.

    With this leave to remain, you are allowed to work and have access to public funds (such as benefits and homelessness assistance).

    After five years, you can apply for indefinite leave to remain.

    After that, you can apply for British citizenship, but there are significant financial obstacles to this. Read more here: https://www.freemovement.org.uk/citizenship-for-sale-at-a-cost-stateless-people-can-ill-afford.

    Travel document

    If you are recognised as stateless and given leave to remain in accordance with this, you can apply for a Travel Document (like a passport) which will be issued in accordance with the UK’s obligations under the 1954 Stateless Convention.

    Read more here: https://www.gov.uk/apply-home-office-travel-document.

    Family members

    The application form says that you must include your partner and children under 18 (your “dependants”) in your application if they’re already in the UK with you (they do not have to be stateless).

    If they’re outside the UK, they can apply for permission to come to the UK (“entry clearance”) once your application has been approved.

    Family members will be granted leave to remain for the same period as you.

    Further help

    You can find a best practice guide produced by ILPA and written for lawyers making stateless applications, here: http://www.ilpa.org.uk/resource/32620/statelessness-and-applications-for-leave-to-remain-a-best-practice-guide-dr.

    Liverpool Law clinic have a specialist service for stateless applications (though are limited in the number of cases they can take on). Find out more here: https://www.liverpool.ac.uk/law/liverpool-law-clinic/immigration-and-asylum.

    Asylum Aid have a referral form for legal advice for people who are stateless here: https://consonant.org.uk

    https://righttoremain.org.uk/leave-to-remain-as-a-stateless-person-in-the-uk
    #UK #Angleterre #apatridie #apatrides #loi #asile #migrations #réfugiés

  • En #Inde, près de deux millions de citoyens, la plupart #musulmans, déchus de leur #nationalité

    La Cour suprême exclut de nombreux citoyens des registres d’état civil de l’#Etat_de_l’Assam.


    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/31/en-inde-pres-de-deux-millions-de-citoyens-la-plupart-musulmans-dechus-de-leu
    #citoyenneté #apatridie #Assam #apatrides

    –---------

    En 2018, le Courrier international titrait :
    Inde. Quatre millions d’habitants de l’Assam considérés comme apatrides
    https://seenthis.net/messages/712102

    • India builds detention camps for up to 1.9m people ‘stripped of citizenship’ in Assam

      Ten centres ‘planned’ across northeastern state after national register published
      The Indian government is building mass detention camps after almost two million people were told they could be effectively stripped of citizenship.

      Around 1.9m people in the north-eastern state of Assam were excluded when India published the state’s final National Register of Citizens (NRC) list in August.

      Those excluded from the register will have to appeal to prove they are citizens. The UN and other international rights groups have expressed concern that many could be rendered stateless.

      The citizenship list is part of a drive to detect illegal immigrants in Assam.

      The Indian government claims that the migrants have arrived from neighbouring Muslim-majority Bangladesh.

      Critics say that the register has upended the lives of Muslims who have lived legally in the state for decades.

      Record keeping in parts of rural India is poor and many, including those building the camps, have been caught out by the NRC’s stringent requirements.

      “We don’t have birth certificates,” Malati Hajong, one of the labourers working at a site near the village of Goalpara, told the Reuters news agency.

      The Goalpara camp is one of at least 10 planned detention centres, according to local media reports.

      It is around the size of seven football pitches and designed to hold 3,000 people.

      Officials plan to have a school and hospital at the centre, as well as a high boundary wall and watchtowers for the security forces.

      Critics have accused the Modi administration of using the NRC to target Assam’s large Muslim community.

      But the government says it is simply complying with an order from India’s Supreme Court, which said the NRC had been delayed for too long and set a strict deadline for its completion.

      Government sources say those excluded from the list retain their rights and have 120 days to appeal at local “Foreigners Tribunals”. If that fails, they can take their cases to the High Court of Assam and ultimately the Supreme Court. What happens to those who fail at all levels of appeal is yet to be decided, they said.

      Last month the local chapter of India’s ruling Bharatiya Janata Party expressed dismay after it became apparent that many Hindus had also been excluded from the list.

      Officials said the government may pass legislation to protect legitimate citizens.

      The government is already in the process of bringing legislation to grant citizenship to Hindu, Sikh and Buddhist immigrants from neighbouring countries.

      Muslim immigrants are not included in the law.

      The nationalist, hardline Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS) group also called for genuine citizens to be included in the list after it emerged that Hindus had been affected. The RSS and BJP are closely affiliated.

      https://www.independent.co.uk/news/world/asia/assam-india-detention-camps-bangladesh-nrc-list-a9099251.html

      #camps_de_détention #détention

    • India Takes Step Toward Blocking Naturalization for Muslims

      A bill establishing a religious test for immigrants has passed the lower house of Parliament, a major step for Prime Minister Narendra Modi’s Hindu-nationalist agenda.

      India took a major step toward the official marginalization of Muslims on Tuesday as one house of Parliament passed a bill that would establish a religious test for migrants who want to become citizens, solidifying Prime Minister Narendra Modi’s Hindu-nationalist agenda.

      The measure would give migrants of all of South Asia’s major religions a clear path to Indian citizenship — except Islam. It is the most significant move yet to profoundly alter India’s secular nature enshrined by its founding leaders when the country gained independence in 1947.

      The bill passed in the lower house, the Lok Sabha, a few minutes after midnight, following a few hours of debate. The vote was 311 to 80. The measure now moves to the upper house, the Rajya Sabha, where Mr. Modi seems to have enough allies that most analysts predict it will soon become law.

      Muslim Indians are deeply unsettled. They see the new measure, called the Citizenship Amendment Bill, as the first step by the governing party to make second-class citizens of India’s 200 million Muslims, one of the largest Muslim populations in the world, and render many of them stateless.
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      “We are heading toward totalitarianism, a fascist state,” said Asaduddin Owaisi, a Muslim lawmaker, who on Monday dramatically tore up a copy of the bill while giving a speech in Parliament. “We are making India a theocratic country.”

      The legislation goes hand in hand with a contentious program that began in the northeastern state of Assam this year, in which all 33 million residents of the state had to prove, with documentary evidence, that they or their ancestors were Indian citizens. Approximately two million people — many of them Muslims, and many of them lifelong residents of India — were left off the state’s citizenship rolls after that exercise.

      Now, Mr. Modi’s Bharatiya Janata Party, or B.J.P., is hoping to expand that kind of citizenship test to other states. And the new legislation would become a guiding principle for who could hope to call themselves Indians.

      Mr. Modi and his party are deeply rooted in an ideology that sees India as a Hindu nation. And since the B.J.P.’s landslide re-election win in May, Mr. Modi’s administration has celebrated one Hindu nationalist victory after another, each a demoralizing drumbeat for Muslims.
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      First came the Assam citizenship tests. Then Mr. Modi stripped away autonomy and statehood for Kashmir, which used to be India’s only Muslim-majority state. And last month, Hindu fundamentalists scored a big court victory allowing them to build a new temple over the ruins of a demolished mosque in the flash point city of Ayodhya.

      With the new citizenship bill, Mr. Modi’s party says it is simply trying to protect persecuted Hindus, Buddhists and Christians (and members of a few smaller religions) who migrate from predominantly Muslim countries such as Pakistan or Afghanistan.

      But the legislation would also make it easier to incarcerate and deport Muslim residents, even those whose families have been in India for generations, if they cannot produce proof of citizenship.

      Under Mr. Modi’s leadership, anti-Muslim sentiment has become blatantly more mainstream and public. Intimidation and attacks against Muslim communities have increased in recent years. And overt displays of Hindu piety and nationalism have become central in pop culture and politics.

      Mr. Modi’s fellow lawmakers in the B.J.P. are unapologetic about their pro-Hindu position.

      “There are Muslim countries, there are Jew countries, everybody has their own identity. And we are a billion-plus, right? We must have one identity,” said Ravi Kishan, a famous action-film hero and member of Parliament who is a central supporter of the citizenship legislation.

      When asked if he was trying to turn India into a Hindu nation, he laughed. “India has always been a Hindu nation,” he said. “The Muslims also are Hindus.” (This is a common Hindu nationalist belief: that India’s Muslims are relatively recent converts, even though Islam arrived in India hundreds of years ago.)

      Even before lawmakers in the Lok Sabha voted, protests were breaking out.

      In Assam, where the citizenship program began last summer, thousands of people have marched in the streets, hoisting placards and torches and shouting out their opposition to the bill.

      People are talking of mass fasts and boycotts of schools and markets. On Monday, some hanged effigies of Mr. Modi and his right-hand man, Amit Shah, the home minister.

      The leaders of the opposition Indian National Congress party are trying to paint the bill as a danger to India’s democracy. After India won its independence, its founding leaders, Mohandas K. Gandhi and Jawaharlal Nehru among them, made a clear decision: Even though the country was 80 percent Hindu, it would not be an officially Hindu nation. Minorities, especially Muslims, would be treated equally.

      Rahul Gandhi, a party leader and great-grandson of Mr. Nehru, said, “India belongs to everybody — all communities, all religions, all cultures.” Shashi Tharoor, the party’s intellectual heavyweight, called the bill an “all-out assault on the very idea of India.”

      But the Congress party is at a low point in its 100-year-plus history. And Mr. Modi’s party has the numbers: With allies, it controls nearly two-thirds of the seats in the lower house.

      Some of Mr. Modi’s critics believe the bill is serving to distract the public from another pressing issue: the economy. For the first time in decades, India’s economy is slowing significantly. It is still huge, but several big industries, like car and motorcycle manufacturing, have seen sales plummet like never before.

      “The economy is in tatters,” said Aman Wadud, a human rights lawyer in Assam. The bill, he said, was “the only issue left to polarize the country and distract people.”

      But forging India into an overtly Hindu nation has been a core goal of Mr. Modi’s party and of the R.S.S., a right-wing volunteer group whose ranks Mr. Modi rose up through and which provides him a backbone of support. And India’s recent moves in Kashmir, along with the Ayodhya temple ruling and the Assam citizenship tests, have been hugely popular with the prime minister’s base.

      Earlier this year, Mr. Modi’s government tried to push similar citizenship legislation. The bill sailed through the lower house but stalled after many politicians in Assam said they did not like the religious dimension the B.J.P. was injecting — or the possibility that a large number of Hindu Bengalis would be made citizens and would be able to legally acquire land in Assam.

      The bill gathered new momentum this fall, after the citizenship test in Assam. Assam has witnessed waves of migration over the years, and many of those people whose citizenship was being questioned were migrants, both Hindus and Muslims, from neighboring Bangladesh.

      Mr. Shah, the home minister and architect of the B.J.P.’s recent political victories, promised to protect the Hindus and other non-Muslims. He has called illegal migrants from Bangladesh “termites,” and along with his other statements made clear that Muslims were his target. Mr. Shah has also promised to impose the citizenship test from Assam on the entire country.

      The citizenship bill is a piece of the campaign to identify and deport Muslims who have been living in India for years, critics of the bill say. It lays out a path to Indian citizenship for migrants from Pakistan, Bangladesh and Afghanistan if they can prove they have been in India for at least five years and ascribe to the specified religions.

      To overcome the resistance from politicians in Assam, who do not want Hindu or Muslim migrants taking their land, the new version of the bill carves out special protections for areas predominated by indigenous people.

      Mr. Modi’s supporters employ a certain logic when defending the bill’s exclusion of Muslims. They say Muslims are not persecuted in Pakistan, Bangladesh or Afghanistan, which is mostly true. They also say that when India and Pakistan were granted independence in 1947, the British carved out Pakistan as a haven for Muslims, while India remained predominantly Hindu. To them, the extension of that process is to ask illegal Muslims migrants to leave India and seek refuge in neighboring, mainly Muslim nations.

      Article 25 of the Indian Constitution says, “All persons are equally entitled to freedom of conscience and the right freely to profess, practice and propagate religion.” Given that, many opponents of the bill say the citizenship legislation is patently unconstitutional. But the Hindu nationalists have an answer for that, as well.

      “We are not talking about citizens,” said Ramesh Shinde, a spokesman for the Hindu Janajagruti Samiti, a Hindu organization that is considered a far-right group. “We are talking about migrants.”

      Both sides agree on one thing: The bill could have far-reaching consequences.

      The Indian government is already racing to build an enormous network of prisons to house thousands of migrants. If immigration law is applied selectively, Hindu migrants who are swept up in raids may be released and allowed to apply for citizenship, while Muslim migrants could instead be sent to detention camps, opponents say.

      “In every state, Muslims are running around for papers,” said Mr. Wadud, the human rights lawyer in Assam. “An environment of fear has been created.”

      Mr. Kishan, the action hero turned politician, said he would next push to change India’s name to Bharat, the traditional Hindi word for India. But he said that he was not anti-Muslim, and that Muslims living in India legally had nothing to fear.

      “How can I be anti-Muslim? My staff in Mumbai is Muslim,” he said.

      “Hindus and Muslims in India are like this,” he said, interlacing his fingers. “But,” he added with a big smile, “I love Hindus.”

      https://www.nytimes.com/2019/12/09/world/asia/india-muslims-citizenship-narendra-modi.html

    • Is India Creating Its Own Rohingya ?

      Echoes of the majoritarian rhetoric preceding the ethnic cleansing of the Rohingya can be heard in India as four million, mostly Bengali-origin Muslims, have been effectively turned stateless.

      On July 30, four million residents of the Indian state of Assam were effectively stripped of their nationality after their names were excluded from the recently formed National Register of Citizens.

      Indian authorities claim to have initiated and executed the process to identify illegal immigrants from Bangladesh, which shares several hundred miles of its border with Assam, but it has exacerbated fears of a witch hunt against the Bengali-origin Muslim minority in the state.

      Assam is the most populous of India’s northeastern states. As part of a labyrinthine bureaucratic exercise, 32.9 million people and 65 million documents were screened over five years at a cost of $178 million to ascertain which residents of Assam are citizens. The bureaucrats running the National Register of Citizens accepted 28.9 million claims to Indian citizenship and rejected four million.

      The idea of such screening to determine citizenship goes back to the aftermath of the 1947 Partition of British India into India and Pakistan. A register of citizens set up in Assam in 1951 was never effectively implemented. Twenty-four years after the Partition, the mostly Bengali Eastern Pakistan seceded from Western Pakistan with Indian military help, and Bangladesh was formed on March 24, 1971. The brutal war that accompanied the formation of Bangladesh had sent millions of refugees into the Indian states of Assam and West Bengal.

      Politics over illegal migration from Bangladesh into Assam has been a potent force in the politics of the state for decades. In 2008, an Assam-based NGO approached the Supreme Court of India claiming that 4.1 million illegal immigrants had been registered as voters in the state. In 2014, the Supreme Court ordered the federal government to update the National Register of Citizens.

      The updated list defines as Indian citizens the residents of Assam who were present in the state before March 25, 1971, and their direct descendants. In keeping with this criterion, the N.R.C. asked for certain legal documents to be submitted as proof of citizenship — including the voter lists for all Indian elections up to 1971.

      People born after 1971 could submit documents that link them to parents or grandparents who possessed the primary documents. So each person going through the process had to show a link to a name on the 1951 register and the only two voter lists — those of 1965-66 and 1970-71 — that were ever made public.

      Such criteria, applied across India, left a good percentage of its citizens stateless. Front pages of Indian newspapers have been carrying accounts detailing the absurdities in the list — a 6-year-old who has been left out even though his twin is on the list, a 72-year-old woman who is the only one in her family to be left off, a 13-year-old boy whose parents and sisters are on the list but he is not.

      The Supreme Court, which had ordered the process underlying the National Register of Citizens, has now directed that no action should be initiated against those left out and that a procedure should be set up for dealing with claims and objections. A final list is expected at the end of an appeal process. And it is not clear what transpires at the end of that process, which is expected to be long and harrowing. So far six overcrowded jails doubling as detention centers in Assam house 1,000 “foreigners,” and the Indian government has approved building of a new detention center that can house 3,000 more.

      The N.R.C. may well have set in motion a process that has uncanny parallels with what took place in Myanmar, which also shares a border with Bangladesh. In 1982, a Burmese citizenship law stripped a million Rohingya of the rights they had had since the country’s independence in 1948.

      The Rohingya, like a huge number of those affected by the N.R.C. in Assam, are Muslims of Bengali ethnicity. The denial of citizenship, loss of rights and continued hostility against the Rohingya in Myanmar eventually led to the brutal violence and ethnic cleansing of the past few years. The excuses that majoritarian nationalists made in the context of the Rohingya in Myanmar — that outsiders don’t understand the complexity of the problem and don’t appreciate the anxieties and fears of the ethnic majority — are being repeated in Assam.

      Throughout the 20th century, the fear of being reduced to a minority has repeatedly been invoked to consolidate an ethnic Assamese identity. If at one time it focuses on the number of Bengalis in the state, at another time it focuses on the number of Muslims in the state, ignoring the fact that the majority of the Muslims are Assamese rather than Bengali.

      Ethnic hostilities were most exaggerated when they provided a path to power. Between 1979 and 1985, Assamese ethnonationalist student politicians led a fierce campaign to remove “foreigners” from the state and have their names deleted from voter lists. They contested elections in 1985 and formed the state government in Assam. In the 1980s, the targets were Bengali-origin Muslims and Hindus.

      This began to change with the rise of the Hindu nationalists in India, who worked to frame the Bengali-origin immigrants as two distinct categories: the Bengali-origin Hindus, whom they described as seeking refuge in India from Muslim-majority Bangladesh, and the Bengali-origin Muslims, whom they see as dangerous foreigners who have illegally infiltrated Indian Territory.

      The N.R.C. embodies both the ethnic prejudices of the Assamese majority against those of Bengali origin and the widespread hostility toward Muslims in India. India’s governing Hindu nationalist Bharatiya Janata Party has been quick to seize on the political opportunity provided by the release of the list. The B.J.P. sees India as the natural home of the Hindus.

      Prime Minister Narendra Modi has a long history of using rhetoric about Pakistan and Bangladesh to allude to Muslims as a threat. In keeping with the same rhetoric, Mr. Modi’s confidante and the president of the B.J.P., Amit Shah, has insisted that his party is committed to implementing the N.R.C. because it is about the “national security, the security of borders and the citizens of this country.”

      India has nowhere to keep the four million people declared stateless if it does not let them continue living their lives. The Indian government has already assured Bangladesh, which is already struggling with the influx of 750,000 Rohingya from Myanmar, that there will be no deportations as a result of the N.R.C. process.

      Most of people declared stateless are likely to be barred from voting as well. While the Indian election commission has declared that their removal from the voter’s list will not be automatic, in effect once their citizenship comes into question, they lose their right to vote.

      Apart from removing a huge number of voters who were likely to vote against the B.J.P., the party has already shown that as Mr. Modi struggles on the economic front, the N.R.C. will be a handy tool to consolidate Hindu voters in Assam — the majority of the people rendered stateless are Muslims — and the rest of the country going into the general elections in the summer of 2019.


      https://www.nytimes.com/2018/08/10/opinion/india-citizenship-assam-modi-rohingyas.html?action=click&pgtype=Homepage&cl
      #islam #musulmans #génocide #nettoyage_ethnique

    • s’en remettre à des avantages obtenus par la démographie confessionelle ne représente pas un suplément éthique , c’est peu dire en restant correct . dans le cas Ismael faruqui verdict la remise en question de la cour suprème en est la caricature pesante . C’est totalement inique de dénier aux protestataires montrés sur la photo du nyt le droit de contester ce qu’ils contestent , c’est terriblement biasé !

  • l’histgeobox : Charles Aznavour : « L’émigrant » (1954)
    http://lhistgeobox.blogspot.com/2017/11/charles-aznavour-lemigrant-1954.html

    Dans le même temps, la guerre consacre une nouvelle forme de contrôle de l’Etat sur les individus par la généralisation du système des passeports et des visas. Il est décidément bien loin le temps où l’on pouvait circuler librement d’un pays à l’autre. Dans « Le Monde d’hier », Stefan Zweig note ainsi : « Avant 1914, la terre avait appartenu à tous les hommes. Chacun allait où il voulait et y demeurait aussi longtemps qu’il lui plaisait, il n’y avait point de permissions, point d’autorisations, et je m’amuse toujours de l’étonnement des jeunes gens, quand je leur raconte qu’avant 1914 j’avais voyagé dans l’Inde et en Amérique sans passeport, sans même en avoir jamais vu un. [...] Ces mêmes frontières qui , avec leurs douaniers, leur police, leurs postes de gendarmerie, sont transformées en systèmes d’obstacles, ne représentaient rien que des lignes symboliques qu’on traversait avec autant d’insouciance que le méridien de Greenwich. »

  • BALLAST | Carnet de Birmanie : les Rohingya oubliés
    https://www.revue-ballast.fr/carnet-de-birmanie-rohingya-oublies

    « Le gouvernement de #Birmanie doit immédiatement mettre un terme à ces graves violations des droits de l’Homme contre son peuple, au lieu de continuer à nier qu’elles se sont produites, et accepter la responsabilité de garantir que les victimes aient accès à la justice, à des réparations et à être en sécurité », a déclaré la semaine passée le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. En novembre 2016, l’ONU avait même fait état d’un « #nettoyage_ethnique ». La Birmanie compte 88 % de bouddhistes et plus d’une centaine de minorités ethniques et culturelles — les Rohingya, de confession musulmane, ne sont toutefois pas reconnus comme birmans par les autorités nationales : 800 000 personnes se voient tenues pour #apatrides depuis le début des années 1980. Le rappeur havrais Médine s’est rendu sur place, aux côtés du collectif HAMEB (Halte au massacre en Birmanie) : il sort aujourd’hui le clip de son morceau en hommage aux #Rohingya, « Enfant du destin : Nour » ; nous publions quant à nous ses notes de voyage. ☰ Par Médine

    #discrimination #minorité

  • Les enfants invisibles du califat de l’Etat islamique
    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2017/01/25/les-enfants-invisibles-du-califat-de-letat-islamique

    Des milliers d’enfants nés sur les territoires occupés par les forces de l’Etat islamique (EI) depuis 2012 sont #Apatrides aujourd’hui, c’est-à-dire dépourvu de nationalité. En mars 2016 un rapport de la Fondation Quilliam mentionnait le chiffre de 31’000 femmes enceintes sur les territoires du califat qui s’étendent en Irak et en Syrie sur quelque 60’000 […]

    #Détention

  • Les enfants invisibles du califat de l’Etat islamique
    http://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2017/01/25/les-enfants-invisibles-du-califat-de-letat-islamique

    Des milliers d’enfants nés sur les territoires occupés par les forces de l’Etat islamique (EI) depuis 2012 sont #Apatrides aujourd’hui, c’est-à-dire dépourvu de nationalité. En mars 2016 un rapport de la Fondation Quilliam mentionnait le chiffre de 31’000 femmes enceintes sur les territoires du califat qui s’étendent en Irak et en Syrie sur quelque 60’000 […]

    #Détention

  • Le #HCR se félicite de la nouvelle loi équatorienne sur la mobilité humaine
    http://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2017/1/5878f74aa/hcr-felicite-nouvelle-loi-equatorienne-mobilite-humaine.html

    Le HCR souhaite réaffirmer son engagement à poursuivre son soutien aux efforts menés par l’#Equateur en vue de renforcer son système d’#asile. A cet égard, nous avons proposé notre coopération et notre assistance technique pour l’élaboration de règlements relatifs à la loi sur la mobilité humaine, ainsi que d’autres instruments visant à garantir l’accès aux droits par les #réfugiés, demandeurs d’asile et #apatrides.

    L’Equateur accueille plus de 60 000 réfugiés, dont 95% de Colombiens. Cela représente la plus importante population de réfugiés en #Amérique_latine.

    #gauche (à abattre)

  • Le #Liban fabrique des apatrides par milliers
    https://www.mediapart.fr/journal/international/180316/le-liban-fabrique-des-apatrides-par-milliers

    Alors que la déchéance de nationalité est en discussion en France, son acquisition est un problème récurrent au Liban. L’apatridie y concerne des dizaines de milliers de personnes, dont environ 31 000 enfants syriens selon l’Agence des Nations unies pour les #réfugiés, mais aussi des Libanais non enregistrés.

    #International #apatride #apatridie #palestiniens #Proche-Orient #réfugiés_syriens #Syrie

  • Apatrides : la #France s’arrange avec sa conscience
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040216/apatrides-la-france-s-arrange-avec-sa-conscience

    Le gouvernement entend profiter des failles juridiques du système international pour se sortir du bourbier de la #réforme_constitutionnelle. Ce faisant, il prend le risque de créer des apatrides. Et d’enterrer l’un des principes fondateurs de “la patrie des droits de l’homme”.

    #apatride #apatridie #déchéance_de_nationalité #état_d'urgence #europe #gauche

  • Apatrides : la #France s’arrange avec sa conscience
    https://www.mediapart.fr/journal/international/040216/apatrides-la-france-s-arrange-avec-sa-conscience

    Le gouvernement entend profiter des failles juridiques du système #International pour se sortir du bourbier de la #réforme_constitutionnelle. Ce faisant, il prend le risque de créer des apatrides. Et d’enterrer l’un des principes fondateurs de “la patrie des droits de l’homme”.

    #apatride #apatridie #déchéance_de_nationalité #état_d'urgence #europe #gauche

  • Déchéance de nationalité : la farce nationale
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030216/decheance-de-nationalite-la-farce-nationale

    L’affaire de la déchéance de nationalité pour les #binationaux vire au n’importe quoi. Depuis deux mois et demi, le gouvernement n’a cessé de s’enliser et de changer d’avis. L’Assemblée nationale examine la révision constitutionnelle à partir de vendredi 5 février.

    #France #Apatrides #déchéance_de_nationalité #François_Hollande #Manuel_Valls #société

  • Déchéance de nationalité : le ridicule peut tuer
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030216/decheance-de-nationalite-le-ridicule-peut-tuer

    L’affaire de la déchéance de nationalité pour les #binationaux vire au n’importe quoi. Depuis deux mois et demi, le gouvernement n’a cessé de s’enliser et de changer d’avis. L’Assemblée nationale examine la révision constitutionnelle à partir de vendredi 5 février.

    #France #Apatrides #déchéance_de_nationalité #François_Hollande #Manuel_Valls #société

  • Les apatrides, une monstruosité juridique
    https://www.mediapart.fr/journal/france/050116/les-apatrides-une-monstruosite-juridique

    L’hypothèse de faire de Français des apatrides suscite une bataille juridique. Prêts à passer outre la Déclaration des droits de l’homme et plusieurs conventions internationales, des partisans de François Hollande la défendent au nom de l’égalité entre tous les Français.

    #France #apatride #apatridie #asile #réfugiés

  • Déchéance de nationalité : les apatrides, une monstruosité juridique
    https://www.mediapart.fr/journal/france/050116/decheance-de-nationalite-les-apatrides-une-monstruosite-juridique

    L’hypothèse de faire de Français des apatrides, des hommes sans droit aucun, en leur supprimant leur nationalité suscite une bataille juridique. Prêts à passer outre la Déclaration universelle des droits de l’homme et plusieurs conventions internationales, des partisans de François Hollande la défendent au nom de l’égalité entre tous les Français. Prêts ainsi à créer un monstre juridique.

    #France #apatride #apatridie #asile #réfugiés

  • Le retour des apatrides ou le risque du no man’s land juridique
    https://www.mediapart.fr/journal/france/050116/le-retour-des-apatrides-ou-le-risque-du-no-mans-land-juridique

    L’hypothèse d’un retour en #France de l’apatridie suscite une bataille juridique. Prêts à passer outre la Déclaration universelle des droits de l’homme, ses partisans la défendent au nom de l’égalité entre tous les Français. Le risque est pourtant de créer un monstre juridique.

    #apatride #apatridie #asile #réfugiés