S’attaquer aux pauvres et aux libertés plutôt qu’à la pauvreté et aux esclavages. Super.
La proposition de loi est passée sans anicroche. Adopté à l’#unanimité en première lecture à l’#Assemblée_nationale, le 16 novembre, le texte relatif « aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme » suscite pourtant l’inquiétude du monde associatif.
Il prévoit notamment d’obliger les exploitants des terrains de camping à déclarer chaque année en mairie le nombre d’emplacements concernés par cette pratique. Il renforce aussi les pouvoirs du maire, qui pourra inspecter même inopinément les terrains en vue de vérifier l’exactitude des déclarations. La commune aura en outre la possibilité de moduler la taxe de séjour applicable à la clientèle des terrains de camping, en vue de différencier la clientèle de passage de la clientèle résidentielle.
Enfin, les personnes qui louent un emplacement de mobil-home pour une durée supérieure à trois mois devront produire un justificatif de leur résidence principale. Les exploitants pourront donc s’assurer que cette clientèle n’élit pas de facto domicile dans leur camping.
Présenté par les députés UMP Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime), Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais), Marc Francina (Haute-Savoie) et Etienne Mourrut (Gard), ce texte, qui n’a pas été encore examiné par le Sénat, vise à assurer un contrôle de la pratique « résidentielle » au sein des campings.
« RISQUE DE JETER À LA RUE DES MILLIERS DE FAMILLES »
Réunies au sein du collectif Alerte-Uniopss, trente-cinq fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et l’Association nationale des gens du voyage catholiques dénoncent une proposition qui, selon eux, « risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l’année sur un terrain de camping ».
Pour les associations sont clairement visées les quelque 70 000 à 120 000 personnes qui, parfois par choix, mais le plus souvent par contrainte, vivent à l’année sur ces zones théoriquement réservées au loisir. Caravanes, mobil-homes ou camping-cars servent alors d’habitat pour tous ceux qui, en situation de précarité ou face à la cherté des loyers, n’arrivent pas à trouver un logement classique. « Cette population comprend l’étudiant qui a trouvé un petit job de serveur sur le littoral l’été, le chômeur de longue durée, en passant par le travailleur pauvre ou la femme seule avec enfants », explique France Poulain, architecte et urbaniste, spécialiste du sujet.
Aujourd’hui, vivre à l’année dans un camping est illégal. Mais la pratique est tolérée par certains gestionnaires de camping qui ont pour seule obligation de déclarer le nombre de nuitées qu’ils ont facturées. Il n’est donc pas possible de différencier et de contrôler s’il s’agit de plusieurs personnes la même nuit ou de la même personne plusieurs nuits de suite.
« Ces nouvelles dispositions vont augmenter la pression sur les gérants », analyse Béatrice Messini, sociologue au CNRS. « Jusqu’à présent, il y avait une souplesse. Si, demain, l’accès de ces terrains légaux est plus difficile, où iront toutes ces personnes ? », s’interroge cette spécialiste de l’habitat hors norme.
