Depuis le #1eravril 2012, les #pétitions des habitants de l’ #UE (Union Européenne) peuvent ouvrir des #projets de #lois continentales.
http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1241
La décision de créer des lois revient habituellement aux #élus du peuple, à travers des institutions comme l’ #AssembléeNationale. L’UE n’est effective que si elle est source de nouvelles législations, ce qui lui arroge vraiment d’encadrer et de gérer l’ensemble de la communauté humaine du continent.