• L’Europe doit mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants

    « Dans toute l’Europe, il est de plus en plus fréquent que des organisations et des individus soient harcelés, intimidés, victimes de violences ou considérés comme des délinquants simplement parce qu’ils contribuent à protéger les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. Les États européens doivent mettre fin à cette répression », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, à l’occasion de la publication d’une Recommandation sur la situation des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe.

    Cette Recommandation, intitulée Protéger les défenseurs : mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe, donne un aperçu des défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains et présente les mesures que les États membres du Conseil de l’Europe devraient prendre pour les protéger.

    Dans le contexte de politiques d’asile et de migration répressives, sécuritaires et militarisées, les États négligent de plus en plus leur obligation de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent travailler dans un environnement sûr et favorable. En conséquence, de multiples formes de répression s’exercent sur les défenseurs qui participent à des opérations de sauvetage en mer, fournissent une aide humanitaire ou une assistance juridique, mènent des opérations de surveillance des frontières, assurent une couverture médiatique, mènent des activités de plaidoyer, engagent des procédures contentieuses, ou soutiennent par d’autres moyens encore les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe.

    La Recommandation examine les problèmes auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains, notamment :

    - des propos hostiles et stigmatisants tenus par des représentants gouvernementaux, des parlementaires et certains médias ;
    – des violences et des menaces, et le manque de réaction des autorités pour y répondre ;
    – la criminalisation du travail humanitaire ou de défense des droits humains mené auprès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, due à une application trop large des lois sur le trafic illicite de migrants ;
    – le refus d’accès à des lieux où il est essentiel d’assurer un suivi de la situation des droits humains ou de fournir une aide, tels que des centres de détention ou d’accueil ou des zones frontalières.

    « Les gouvernements européens devraient voir les défenseurs des droits humains comme des partenaires qui peuvent contribuer de manière déterminante à rendre les politiques d’asile et de migration plus efficaces et respectueuses des droits humains. Au lieu de cela, ils les traitent avec hostilité. Cette politique délibérée porte atteinte aux droits humains des acteurs de la société civile et des personnes auxquelles ils viennent en aide. Par extension, elle ronge le tissu démocratique des sociétés », a déclaré la Commissaire.

    Afin d’inverser cette tendance répressive, la Commissaire appelle à prendre d’urgence une série de mesures, dont les suivantes :

    - réformer les lois, politiques et pratiques qui entravent indûment les activités des défenseurs des droits humains ;
    – veiller à ce que les lois sur le trafic illicite de migrants ne confèrent le caractère d’infraction pénale à aucune activité de défense des droits humains ou d’aide humanitaire menée auprès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ;
    - lever les restrictions d’accès aux lieux et aux informations ;
    - mettre fin au discours stigmatisant et dénigrant ;
    - établir des procédures de sécurité efficaces pour les défenseurs confrontés à des violences ou à des menaces et veiller à ce que ces cas fassent l’objet d’enquêtes effectives.

    https://www.coe.int/en/web/commissioner/view/-/asset_publisher/ugj3i6qSEkhZ/content/id/264775174?_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_INSTAN
    #criminalisation_de_la_solidarité #asile #migrations #réfugiés #solidarité #recommandation #conseil_de_l'Europe #répression #assistance_juridique #sauvetage #aide_humanitaire #violence #menaces #hostilité #droits_humains #rapport

  • #Frontex, comment sont gardées les frontières de l’Union européenne ?

    L’ancien directeur #Fabrice_Leggeri a annoncé rejoindre la liste du #Rassemblement_national pour les élections européennes. L’occasion de se demander quel est le #mandat de Frontex, et quel droit régule cette agence chargée de contrôler les frontières européennes.

    Fabrice Leggeri, ancien patron de Frontex, l’agence européenne chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, rallie le Rassemblement national ainsi que la liste de Jordan Bardella pour les #élections_européennes de juin prochain. L’occasion de revenir sur les attributions de Frontex.

    L’obligation d’assistance

    Créée en 2004, Frontex fête ses vingt ans cette année. Deux décennies, au cours desquelles l’agence chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle de leurs frontières, a démultiplié tant ses effectifs que son budget et s’est progressivement imposée au cœur du débat migratoire européen. Ludivine Richefeu, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Cergy-Pontoise, met en avant les exigences humanitaires et d’#assistance auxquelles l’organisation est soumise par le droit européen et international. “Frontex est une agence qui peut intervenir en amont, avant que les migrants soient dans le territoire européen, en apportant un soutien logistique et opérationnel aux États tiers. Par exemple en #Algérie, au #Maroc ou en #Tunisie en ce qui concerne les flux migratoires traversant les côtes maghrébines. Concrètement, le soutien se traduit par l’envoi de personnel Frontex, de #personnel_détaché des États membres ou encore de matériel. Lorsqu’une embarcation entre dans les eaux territoriales, le droit contraint l’agence à lui porter secours et à la rattacher à un port sûr. S’il y a des mineurs non accompagnés ou des femmes enceintes parmi les passagers, ils doivent obligatoirement être pris en charge. Juridiquement, le statut de réfugié est déclaratoire et n’est pas soumis à l’approbation des États membres. La personne est d’abord réfugiée en elle-même. Le #droit_international oblige les États à la prendre en charge pour ensuite examiner sa demande afin de la protéger des persécutions qu’elle risque ou subit dans son pays.”

    Une agence sous le feu des critiques

    Fabrice Leggeri, l’ancien directeur de Frontex entre 2015 et 2022 qui vient de rejoindre la liste du Rassemblement national pour les élections européennes, avait démissionné de son poste notamment à la suite d’accusations de refoulement illégaux de migrants. Ludivine Richefeu nous détaille cette pratique aussi appelée le "pushback" et ses origines. “Le refoulement a lieu lorsqu’une embarcation pénètre dans les eaux territoriales d’un État membre et qu’elle en est repoussée sans que les situations des passagers soient examinées et que l’assistance qui leur est due soit apportée. Des sources journalistiques et des rapports de l’#Office_Européen_Antifraude (#OLAF), nous détaillent ces pratiques. Concrètement, lorsque que l’embarcation est détectée, Frontex envoie les coordonnées aux équipes d’intervention des États membres qui repoussent le navire sous sa supervision. Pour ce faire, les équipes recourent à des menaces, à des formes coercitives et même parfois à l’usage d’armes.”

    Ces pratiques illégales s’inscrivent notamment dans l’élargissement des compétences de l’agence ces dernières années, rappelle la chercheuse. “Grâce à plusieurs règlements adoptés entre 2016 et 2019, Frontex a maintenant un rôle fondamental en matière de lutte contre la criminalité transfrontière et la migration irrégulière est intégrée à cet objectif de criminalité.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/frontex-comment-sont-gardees-les-frontieres-de-l-union-europeenne-135792
    #frontières #migrations #réfugiés #audio #podcast #externalisation #contrôles_frontaliers #push-backs #refoulements

  • Prof. Hanna Kienzler 🧡 🇵🇸 sur X :
    https://twitter.com/HannaKienzler/status/1758129312220484003

    These days, I often think of my German teacher. As 16-year-olds we learned lots about the Holocaust and other Nazi crimes by reading books, watching films, visiting places of commemoration, and talking to older people who survived or witnessed the atrocities.

    In this process, we started to become arrogant accusing our grandparents and their generation of their deeds and stating that we would (or rather could) never partake in such horrors.

    We were convinced that we had amassed enough civil courage to not only withstand calls to partake in violence, condemn those who do, and protect people targeted. Hearing our narrative and observing our increasing self-confidence, our teacher intervened saying something along these lines: “Slow down! You have no idea of the violence you are capable of perpetrating . You have no idea if you would have the stamina to speak out against injustice, let alone protect others. History has never tested you. You never had to prove yourselves.”

    I remember his words every day as I witness the violence perpetrated by Israel against Palestinians. I am being tested by history – we all are - and have a choice to make of how we want to go down in the books of history.

    #Gaza
    #génocide #assistance_de_génocide #génocide_assisté
    #non-assistance_à_génocidés

  • Programme de retour volontaire (?) pas si volontaire que ça

    Le #Maroc figure au Top 5 des pays hôtes accueillant les migrants en retour en 2022. Il occupe la 3ème place avec l’assistance de 2457 migrants. Il est devancé par la Libye (11.200) et le Yémen (4.080). La Tunisie et l’Algérie arrivent respectivement en 4ème et 5ème positions avec 1.607 et 1.306 migrants assistés. Le Maroc fait partie également du Top 5 des pays d’origine avec 627 migrants assistés. Le Soudan arrive en tête avec 2.539 migrants assistés, suivi de l’Irak (1907). L’Algérie occupe la 4ème place (627) devant la Tunisie (232), précise un rapport sur le retour et la réintégration, publié récemment par l’OIM.

    Hausse

    En détail, 3.552 migrants (2.097 hommes, 916 femmes, 277 garçons et 262 filles) ont demandé une #assistance au retour volontaire à partir du Maroc vers 26 pays d’origine. Le rapport annuel 2022 sur l’assistance au retour volontaire et à la réintégration (https://morocco.iom.int/sites/g/files/tmzbdl936/files/documents/2023-03/Rapport_Annuel_FR_AVRR_20230310.pdf) précise que « la cadence des retours volontaires en 2022 a augmenté légèrement par rapport à 2021, et a triplé par rapport au nombre de migrants assistés en 2020. Cette hausse est due, principalement, à l’augmentation des fonds disponibles en 2022 pour répondre aux demandes de retour volontaire et au fait de compenser le retard cumulé suite aux restrictions de mobilité décrétées par les autorités compétentes pour endiguer la propagation de la pandémie de Covid-19 ».

    La majorité des migrants ayant bénéficié du retour volontaire étaient de jeunes hommes dont l’âge variait entre 19 et 35 ans et qui sont retournés seuls dans leur pays d’origine. Tandis que le ratio femmes/hommes est resté inchangé depuis 2017 (trois bénéficiaires sur quatre étaient des hommes), en 2022, le programme a connu une augmentation de 7% du nombre de femmes voulant retourner. 61% des migrants interrogés ont déclaré qu’ils sont rentrés en raison du manque de ressources financières, les empêchant de maintenir un niveau de subsistance suffisant au Maroc, tandis que 15% ont déclaré avoir choisi de rentrer car ils n’ont pas pu poursuivre leur parcours migratoire vers leur pays de destination.
    L’année 2022 a enregistré également le retour volontaire de 639 Marocains au pays.

    Sachant que le nombre de retours a considérablement augmenté cette année-là, en raison de la crise socioéconomique en Europe suite à la pandémie de Covid-19, d’événements tels que la guerre en Ukraine et la levée des restrictions de mobilité imposées pour endiguer la propagation de ladite pandémie.

    Les tendances de retour se sont progressivement étendues au-delà des pays de l’Union européenne, notamment avec l’augmentation du nombre de demandes d’aide au retour en provenance de la Turquie (+5229%) et de la Tunisie (+25%), par rapport aux chiffres de 2021. L’OIM s’attend à ce que cette tendance à la hausse se poursuive au cours des prochaines années.

    Changement

    Sur un autre registre, le rapport de l’OIM révèle que le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont dépassé l’Espace économique européen (EEE) en tant que principale région d’accueil, représentant 33% du nombre total de cas. Le Niger était le principal pays d’accueil avec un nombre total de 15.097 migrants aidés à rentrer, confirmant la tendance des années précédentes avec une augmentation des retours depuis les pays de transit dans d’autres régions d’accueil en dehors de l’Espace économique européen.

    « Cela peut s’expliquer en partie par une hausse du nombre de retours humanitaires, facilités dans le cadre des programmes de retour humanitaire volontaire de l’OIM en Libye et au Yémen, en combinaison avec le nombre croissant de parties prenantes facilitant le retour et la réintégration, en particulier dans l’EEE. Malgré ce changement, certaines tendances sont restées les mêmes. Les trois principaux pays d’accueil à partir desquels le retour volontaire a été facilité en 2022 étaient le Niger, la Libye et l’Allemagne. De même, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale sont restées la principale région d’origine, représentant 47% du nombre total de migrants bénéficiant d’une aide au retour en 2022. Le Mali est devenu le premier pays d’origine des migrants en 2022, dépassant la Guinée, suivie de l’Ethiopie en troisième position », précise ledit rapport.

    Préoccupation

    Cependant, nombreux sont les ONG et les chercheurs qui doutent du caractère véritablement « volontaire » des programmes RVA (retour volontaire assisté). Tel est le cas de l’Ordre de Malte, qui estime qu’”en réalité, peu de personnes souhaitaient réellement repartir. Les déboutés du droit d’asile, en particulier, [ont] de multiples raisons pour ne pas vouloir rentrer (éventuelles menaces dans le pays d’origine, perte de l’accès aux soins en France, raisons économiques). Il y a aussi cette question paradoxale ou ambivalente du retour : repartir au pays d’origine est vécu comme l’échec d’un projet d’émigration (pas de régularisation, échec de projets personnels ou familiaux). Comment serait-il alors possible de transformer ce sentiment d’échec en projet de vie ?”.

    Dans son article, « Le retour volontaire assisté  : Ses implications sur les femmes et les enfants » datant de 2016, Monica Encinas affirme que « les programmes de rapatriement sont organisés en partenariat étroit avec les gouvernements nationaux qui ont un intérêt manifeste à limiter le nombre de migrants et de réfugiés qui tentent d’entrer sur leur territoire chaque année ». Elle ajoute que « certaines ONG ont le sentiment que de nombreux réfugiés participent uniquement à ces programmes parce qu’ils y sont poussés une fois que les gouvernements leur ont stratégiquement retiré l’accès aux services essentiels et les ont menacés d’expulsion ». Et « elles ne sont pas les seules à avoir cette impression », poursuivit-elle. Anne Koch, chargée de recherche, suggère que les programmes de RVA lancés par l’UNHCR et l’OIM doivent être considérés comme « provoqués par les Etats » dans la mesure où ils permettent aux gouvernements occidentaux d’externaliser l’expulsion et d’en confier la responsabilité à l’UNHCR et à l’OIM.

    Elle signale en outre que dès que « les retours forcés et les retours volontaires sont organisés de manière conjointe, la notion de volontariat n’est plus garantie ». En 2013, une autre étude a montré que des fonctionnaires gouvernementaux ont admis qu’ils utilisaient la menace de l’expulsion afin d’augmenter la participation aux programmes de RVA ».

    En outre, Monica Encinas explique que la majorité des demandeurs d’asile qui participent à des programmes de RVA retournent dans des zones où le conflit est encore actif (comme en Afghanistan et en Somalie) et où les chances de réintégration à long terme et en toute sécurité sont pratiquement inexistantes. « Un rapport de l’UNHCR datant de juillet 2013 sur l’autoévaluation de son programme de retour d’Afghans en Afghanistan – le programme le plus important de rapatriement jamais mis en œuvre par l’UNHCR – soulignait les difficultés auxquelles l’agence devait faire face en vue de parvenir à apporter un soutien à la réintégration sociale et économique en Afghanistan.

    Plus tard la même année, Human Rights Watch a recommandé à l’UNHCR et à l’OIM de cesser de se concentrer sur les programmes de RVA au vu de l’insécurité croissante et de l’incapacité des deux agences à fournir des services d’appui adéquats suite au retour des réfugiés », écrit-elle avant de noter que certaines implications juridiques, jugées potentiellement dangereuses, selon elle, accompagnent la participation à des programmes de RVA. « Tous ceux qui y participent doivent signer une « déclaration de retour volontaire ».

    Cette dernière raison suscite de vives préoccupations dans la mesure où une demande d’asile est axée sur un facteur principal : pouvoir faire la preuve d’une crainte légitime de persécution dans le pays que vous fuyez. Le fait de signer une déclaration de retour volontaire dans le cadre d’un RVA implique que vous n’avez plus de motifs de craindre des persécutions et il est probable qu’une demande subséquente – en cas de changement pour le pire des conditions dans le pays de retour – perde toute crédibilité au regard de la loi. Une nouvelle demande d’asile risque donc de se heurter à des obstacles juridiques sérieux parce que le requérant a déjà effectué un retour dans son pays par le passé », a-t-elle fait savoir.

    Disproportion

    Des considérations juridiques et humanistes qui ne semblent pas être prises en considération par les décideurs politiques à Bruxelles qui misent trop sur cette stratégie qui coûte moins cher que les expulsions. Le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) a déjà dénoncé une politique européenne “disproportionnément concentrée sur les retours et ne portant pas assez l’effort sur la politique d’accueil en elle-même ou sur l’amélioration du processus de traitement des demandes d’asile”. Autrement dit, l’UE s’occupe trop des conditions de retour des migrants irréguliers alors qu’elle devrait consacrer son énergie à améliorer l’accueil de ceux qui peuvent légitimement prétendre à l’asile. Pour l’UE, ces retours coûtent moins cher que les expulsions. Selon les estimations du service de recherche du Parlement européen, un retour forcé – qui nécessite bien souvent un passage en centre de rétention – coûte en moyenne 3.414 euros, contre seulement 560 pour un retour dit “volontaire”. A souligner, cependant, que les retours volontaires ne représentent que 27% des départs depuis le territoire de l’Union et sont aujourd’hui trop rarement effectifs.

    « La Commission européenne estime qu’en 2019, sur les 490.000 ordres de retour passés sur le territoire de l’Union, seuls 140.000 ont effectivement été appliqués. Soit un peu moins d’un tiers du total. Il n’est, en effet, pas rare qu’une personne ayant accepté la procédure de retour volontaire disparaisse peu avant de devoir prendre l’avion, pour différentes raisons : crainte pour son intégrité physique une fois rentrée dans son pays d’origine, honte de devoir assumer l’échec du processus migratoire aux yeux de ses proches… », observe le site Touteleurop.eu.

    Désenchantement

    Une enquête, menée en 2020 par la chaîne d’information européenne Euronews, a révélé que « des dizaines de migrants ayant participé au programme RVA ont déclaré qu’une fois rentrés chez eux, ils ne recevaient aucune aide. Et ceux qui ont reçu une aide financière ont déclaré qu’elle était insuffisante ». L’enquête a indiqué également que « nombreux sont ceux qui envisagent de tenter à nouveau de se rendre en Europe dès que l’occasion se présente ». Mais Kwaku Arhin-Sam, spécialiste des projets de développement et directeur de l’Institut d’évaluation Friedensau, estime de manière plus générale que la moitié des programmes de réintégration de l’OIM échouent.

    Les journalistes d’Euronews expliquent qu’« entre mai 2017 et février 2019, l’OIM a aidé plus de 12.000 personnes à rentrer au Nigeria. Parmi elles, 9.000 étaient "joignables" lorsqu’elles sont rentrées chez elles, 5.000 ont reçu une formation professionnelle et 4.300 ont bénéficié d’une "aide à la réintégration". Si l’on inclut l’accès aux services de conseil ou de santé, selon l’OIM Nigeria, un total de 7.000 sur 12.000 rapatriés – soit 58% – ont reçu une aide à la réintégration. Mais le nombre de personnes classées comme ayant terminé le programme d’aide à la réintégration n’était que de 1.289. De plus, les recherches de Jill Alpes, experte en migration et chercheuse associée au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, ont révélé que des enquêtes visant à vérifier l’efficacité de ces programmes n’ont été menées qu’auprès de 136 rapatriés ».

    Parallèlement, ajoute Euronews, une étude de Harvard sur les Nigérians de retour de Libye estime que 61,3% des personnes interrogées ne travaillaient pas après leur retour, et qu’environ 16,8% supplémentaires ne travaillaient que pendant une courte période, pas assez longue pour générer une source de revenus stable. A leur retour, la grande majorité des rapatriés, 98,3%, ne suivaient aucune forme d’enseignement régulier.

    Dans certains cas, l’argent que les migrants reçoivent est utilisé pour financer une nouvelle tentative de rejoindre l’Europe. « Dans un des cas, une douzaine de personnes qui avaient atteint l’Europe et avaient été renvoyées chez elles ont été découvertes parmi les survivants du naufrage d’un bateau en 2019 qui se dirigeait vers les Iles Canaries », rapportent les journalistes d’Euronews.

    Insuffisances

    Pour certains spécialistes, les programmes RVA renvoient à une autre problématique, celle du travail de l’OIM. Selon Loren Landau, professeur spécialiste des migrations et du développement au Département du développement international d’Oxford, interrogé par Euronews, ce travail de l’OIM souffre en plus d’un manque de supervision indépendante. "Il y a très peu de recherches indépendantes et beaucoup de rapports. Mais ce sont tous des rapports écrits par l’OIM. Ils commandent eux-mêmes leur propre évaluation, et ce depuis des années", détaille le professeur.

    Pour sa part, le Dr. Arhin-Sam, spécialiste de l’évaluation des programmes de développement, interrogé également par Euronews, remet en question la responsabilité et la redevabilité de l’ensemble de la structure, arguant que les institutions et agences locales dépendent financièrement de l’OIM. "Cela a créé un haut niveau de dépendance pour les agences nationales qui doivent évaluer le travail des agences internationales comme l’OIM : elles ne peuvent pas être critiques envers l’OIM. Alors que font-elles ? Elles continuent à dire dans leurs rapports que l’OIM fonctionne bien. De cette façon, l’OIM peut ensuite se tourner vers l’UE et dire que tout va bien".

    Pour M. Arhin-Sam, les ONG locales et les agences qui aident les rapatriés "sont dans une compétition très dangereuse entre elles" pour obtenir le plus de travail possible des agences des Nations unies et entrer dans leurs bonnes grâces. "Si l’OIM travaille avec une ONG locale, celle-ci ne peut plus travailler avec le HCR. Elle se considère alors chanceuse d’être financée par l’OIM et ne peut donc pas la critiquer", affirme-t-il. A noter, par ailleurs, que l’UE participe en tant qu’observateur aux organes de décision du HCR et de l’OIM, sans droit de vote, et tous les Etats membres de l’UE sont également membres de l’OIM. "Le principal bailleur de fonds de l’OIM est l’UE, et ils doivent se soumettre aux exigences de leur client. Cela rend le partenariat très suspect", souligne M. Arhin-Sam. Et de conclure : « [Lorsque les fonctionnaires européens] viennent évaluer les projets, ils vérifient si tout ce qui est écrit dans le contrat a été fourni. Mais que cela corresponde à la volonté des gens et aux complexités de la réalité sur le terrain, c’est une autre histoire ».

    https://www.libe.ma/Programme-de-retour-volontaire-pas-si-volontaire-que-ca_a141240.html
    #retour_volontaire #IOM #OIM #migrations #asile #réfugiés #statistiques #chiffres #réintégration

    • Quelque 900 migrants irréguliers marocains s’apprêteraient à regagner le pays

      Le Maroc s’apprête à accueillir 900 migrants marocains en situation irrégulière en Allemagne. La ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, a obtenu, lors de sa récente visite au Maroc, l’aval des autorités marocaines concernant ce refoulement.
      Selon frankfurter allgemeine zeitung, le Royaume aurait consenti à reprendre les ressortissants marocains ayant fait l’objet de décisions d’expulsion. Une décision critiquée par l’Organisation démocratique du travail (ODT) qui rejette l’expulsion forcée des migrants marocains, sans que ces derniers ne puissent exprimer leur désir de retour volontaire dans leur pays, dans le plein respect des conditions de réintégration et d’insertion.
      En effet, nombreux sont les ONG et les chercheurs qui doutent du caractère véritablement « volontaire » des programmes de RVA (retour volontaire assisté). En réalité, peu de personnes souhaitaient réellement repartir. Les déboutés du droit d’asile, en particulier, ont de multiples raisons de ne pas vouloir rentrer (éventuelles menaces dans le pays d’origine, perte de l’accès aux soins, raisons économiques).
      Il y a aussi cette question paradoxale ou ambivalente du retour : repartir au pays d’origine est vécu comme l’échec d’un projet d’émigration (pas de régularisation, échec de projets personnels ou familiaux).
      A noter, cependant, que le Maroc figure au Top 5 des pays hôtes accueillant les migrants en retour en 2022. Il occupe la 3ème place avec l’assistance de 2.457 migrants. Il est devancé par la Libye (11.200) et le Yémen (4080). La Tunisie et l’Algérie arrivent respectivement en 4ème et 5ème positions avec 1.607 et 1.306 migrants assistés. Le Maroc fait partie également du Top 5 des pays d’origine avec 627 migrants assistés. Décryptage.

      L’Organisation démocratique du travail (ODT) dit non aux expulsions des migrants marocains en Allemagne. Elle rejette, en effet, l’expulsion forcée des migrants marocains, sans exprimer leur désir de retour volontaire dans leur pays et dans le plein respect des conditions de réintégration et d’insertion.

      Elle appelle également au respect des droits humains et fondamentaux des migrants et des réfugiés et demandeurs d’asile, à s’abstenir d’expulsions forcées et répressives pour des motifs politiques et électoralistes, et à ce que la priorité soit donnée aux solutions alternatives centrées sur les droits de l’Homme, fondées sur un règlement global de leur situation, accordant un statut légal aux immigrés marocains et mettant fin au phénomène de détention des enfants.

      Deux poids deux mesures

      Dans un communiqué publié récemment, cette organisation syndicale considère que « tous les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile doivent être protégés et traités avec dignité, en respectant pleinement leurs droits, quels que soient leurs statuts, conformément au droit international ».

      A ce propos, l’ODT critique la décision allemande visant à renvoyer 900 immigrés marocains irréguliers dans leur pays d’origine. Selon elle, Berlin et les autres pays européens poursuivent leur politique hypocrite de migration basée sur les expulsions des migrants irréguliers et l’accueil des compétences pour lesquelles « le Royaume du Maroc dépense chaque année des millions de dirhams pour leur formation pour ensuite les livrer sur un plateau d’or à l’Allemagne ou à d’autres pays européens, au Canada, aux Etats-Unis d’Amérique... »

      Le communiqué en question précise, en outre, que « le nouveau projet d’expulsions allemand cible particulièrement les Arabes, les musulmans et les Africains en général » en expliquant que « les migrants de ces pays sont souvent expulsés d’une manière qui viole les principes des droits de l’Homme et les normes internationales interdisant l’expulsion collective et le principe de non-refoulement sans motif valable ».

      En effet, ajoute le document, les expulsions se font selon le procédé de « recourir de plus en plus à la détention des migrants et à leur renvoi dans leur pays d’origine, sur la base de justifications avancées non fondées, voire même la conclusion d’accords bilatéraux avec leurs pays d’origine, moyennant une aide financière misérable notamment avec certains pays africains, du Maghreb, la Syrie, le Soudan, le Yémen et la Libye ».

      Mettre fin aux expulsions

      Pour l’ODT, il est temps d’abandonner « tout accord visant à expulser abusivement les Marocains en situation irrégulière contre leur gré, avec l’obligation de respect des droits des migrants et de leurs familles conformément aux conventions internationales, tout en envisageant un retour volontaire et sûr dans le cadre de la réintégration dans leur pays d’origine ».

      L’Organisation démocratique du travail exige aussi de « mettre fin aux violations des droits humains des migrants réguliers et irréguliers et à toutes les formes de discrimination et d’exclusion dans tous les domaines économiques et sociaux, en respectant les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et les conventions sur la migration et en mettant en œuvre la Charte de Marrakech pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières » ainsi que la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2018.

      « Il faut garantir l’accès aux services de base, notamment la santé, l’éducation et le soutien social, sans discrimination ; éliminer la discrimination, combattre les discours de haine et la traite des êtres humains, interdire les expulsions collectives et les refoulements de tous les migrants, et garantir que le retour soit sûr, digne et que la réintégration soit durable », a conclu le bureau exécutif de l’ODT.

      Déclaration d’intention

      A rappeler que la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, a obtenu, lors de sa récente visite au Maroc, l’aval des autorités marocaines concernant le refoulement des migrants illégaux. Selon frankfurter allgemeine zeitung, le Royaume aurait consenti à reprendre les ressortissants marocains ayant fait l’objet de décisions d’expulsion. Il s’agit de près d’un millier de personnes qui ont déposé des demandes d’asile. La même source a révélé qu’au cours de l’année dernière, environ un millier de Marocains ont demandé l’asile en Allemagne, en ajoutant que le taux de reconnaissance reste faible.

      Lors de cette visite, il y a eu la signature d’une déclaration d’intention commune entre les ministères de l’Intérieur des deux pays visant à renforcer la coopération dans les domaines de la sécurité, de la migration, de la protection civile et de la lutte contre les différentes formes de crime transfrontalier, sur la base de l’égalité, du traitement d’égal à égal, de l’intérêt commun et de l’estime mutuelle. La ministre allemande n’a pas caché la volonté de son gouvernement de signer un accord migratoire bilatéral plus large.

      https://www.libe.ma/Quelque-900-migrants-irreguliers-marocains-s-appreteraient-a-regagner-le-pays_a
      #Allemagne #retour_volontaire_assisté

  • RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
    https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite

    Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

    L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

    De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

    Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

    DE PRÉJUGÉS EN LOIS
    Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

    Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

    TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
    Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

    C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

    Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
    https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

    Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

    Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

    RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
    Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
    https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

    ébaubi par Marianne

  • Pour une #Sécurité_Sociale_de_l’Alimentation (#Dominique_Paturel)

    Cette réflexion a pris naissance en 2013 [1], dans les échanges entre deux personnes dont l’une est issue du monde agricole et l’autre de la recherche. L’un comme l’autre, nous constations l’enfermement des personnes recevant de l’#aide_alimentaire, dans une grande difficulté à s’émanciper des dispositifs de distribution et ce, malgré les discours et les pratiques portés par des professionnels ou des bénévoles bienveillants.

    En s’appuyant sur la conception développée par Tim Lang de la démocratie alimentaire, nous ne pouvions que nous rendre compte que l’accès à l’alimentation « libre » d’une part et à une alimentation produite plus sainement d’autre part, était d’une inégalité flagrante. La caractéristique de cette inégalité est qu’elle est banalisée par le fait que nous sommes tous des mangeurs, invisibilisant ainsi les rapports de classe. En outre, les politiques sociales et sanitaires généralisent ces inégalités par la désignation d’une population dite vulnérable et à laquelle on destine des dispositifs assistanciels. Le présupposé repose sur une conception libérale de la solidarité basée sur une approche néo-paternaliste. Les cadres de pensée qui ont servi à sortir la France de la faim d’après-guerre, sont les mêmes qui empêchent aujourd’hui de voir la situation dégradée du côté de ce que j’appelle l’accès à la « fausse bouffe » et non à l’alimentation.

    En approfondissant notre réflexion, il nous a semblé que tant que l’accès ne serait pas consolidé conformément aux valeurs républicaines, à savoir un accès égalitaire, solidaire et libre, les injustices demeureraient quant aux conséquences sociales et sanitaires. Un modèle de protection sociale pour tous orienté sur un accès égalitaire à une alimentation reconnectée aux conditions de sa production, s’est imposé et c’est cette piste que nous avons suivie. Il s’agissait de reprendre la main sur le(s) système(s) alimentaire(s) par tous les habitants en France et d’être dans les conditions pour le faire : la réponse ne pouvait pas rester que du seul côté des citoyens « éclairés » ou militants. Le modèle de la sécurité sociale nous a semblé le bon cadre pour avancer. À partir de là deux pistes ont été suivies :

    – La première incarnée par Ingénieurs sans frontières [2] qui propose « une carte d’assurance alimentaire » ;
    – La deuxième inscrite dans l’ensemble de nos travaux et qui est au cœur du séminaire Démocratie Alimentaire.

    Aujourd’hui la transition alimentaire est essentiellement mise en œuvre du côté du changement des pratiques alimentaires des mangeurs. Mais l’alimentation étant considérée comme une marchandise comme une autre, à savoir soumise aux rapports de force existant sur le marché, (et même si les initiatives de tous ordres sont bienvenues), la transformation ne sera pas au rendez-vous sans un changement radical de l’offre. Et ce d’autant plus, que le système industriel agro-alimentaire est transnational et que le début de la réflexion de Tim Lang sur sa proposition de démocratie alimentaire part de ce constat : les états ont bien du mal à intervenir aujourd’hui dans la régulation de ce système.

    Trois points d’appui au fondement de la Sécurité Sociale de l’Alimentation :

    – Le premier est la reconnaissance du droit à l’alimentation ;
    – Le second est la réorientation des outils de politique publique existant en matière d’accès à l’alimentation et en particulier la restauration collective ;
    – Le troisième, l’attribution d’une allocation à l’ensemble de la population pour accéder à des produits frais sur le modèle des allocations familiales.

    Mais pour que ce système puisse se construire, il nous faut rappeler des éléments de conception qui doivent être socialisés : l’alimentation n’est pas seulement le résultat d’une production agricole ou de transformation agro-industrielle. Il est nécessaire de s’appuyer sur une vision systémique qui prend en compte les quatre activités nécessaires à l’alimentation des humains de tout temps : celle de la production, celle de la transformation, celle de la distribution et celle de la consommation. Ce sont l’ensemble de ces activités qui forment système et les aborder de façon déconnectée soutient le modèle industriel, nous laissant dans une vision minimaliste de l’alimentation comprise alors comme denrée ou produit.

    De plus, l’alimentation comme fait social total, comporte des dimensions sociale, culturelle, économique, politique, biologique, etc. On ne peut donc la réduire au seul slogan « les gens ont faim, il faut leur donner à manger », slogan repris de façon globale dans tous les dispositifs de distribution d’aide alimentaire en France et en Europe.

    L’alimentation correspond aussi à un modèle ancré dans une histoire nationale. En France, manger ensemble et faire la cuisine sont beaucoup plus important que la qualité des produits et leur provenance. Les gaulois réglaient déjà les problèmes politiques par de grands banquets (Ariès, 2016) [3], d’où l’importance de manger ensemble pour construire du lien social et faire société. On peut ainsi comprendre pourquoi les institutions d’actions sociales et de travail social utilisent l’alimentation comme moyen autour de ce qui est leur mission, à savoir lutter contre l’exclusion sociale. Mais, concevoir l’alimentation comme moyen est aujourd’hui contreproductif pour assurer la transition alimentaire dans la perspective des changements climatiques à l’œuvre et stopper les effets délétères de l’alimentation industrielle.

    La Sécurité Sociale de l’Alimentation doit donc s’appuyer sur l’ensemble de ces éléments pour asseoir sa légitimité. Elle se situe du côté de la transformation alimentaire, de la prévention en santé publique et non curative comme actuellement. Elle fait partie d’une politique de l’alimentation qui doit se désencastrer de ministères de tutelles comme l’agriculture, la santé ou la cohésion sociale. Il ne s’agit pas de créer un xième ministère mais bien de comprendre cette politique comme transversale. Cependant dans un pays centralisé comme la France avec des institutions verticales, une politique transversale a de fortes chances d’être minorée. D’où la proposition de doter cette instance de moyens conséquents et d’obliger les politiques engageant une des activités du système alimentaire à s’inclure (pour partie) dans la politique alimentaire et non d’œuvrer de façon segmentée : la Sécurité Sociale de l’Alimentation devient alors l’outil majeur pour actionner la transition alimentaire.

    Le second point d’appui est de mobiliser les outils de politiques publiques existants au service de ce dispositif, en particulier la restauration collective publique. Nous partons du constat que les lieux, le matériel, les compétences sont présents à travers la mise à disposition de quatre à cinq repas par semaine à midi : pourquoi ne pas utiliser ces ressources en direction de la population habitant ou travaillant en proximité de ces équipements le soir et 7 jours sur 7. Par ailleurs, on peut également en profiter pour réorienter la production et la transformation en redirigeant l’offre alimentaire à l’échelle territoriale.

    D’autres outils existent déjà et il s’agirait de renforcer la cohérence au service de la Sécurité Sociale de l’Alimentation : en soutenant les marchés d’intérêts nationaux dans les régions pour approvisionner les villes et villages et les engager dans la transformation des compétences des intermédiaires ; en cessant de segmenter les plans incitatifs (Climat, alimentation, urbanisme, etc.) et en recherchant comment les articuler ; en concevant des instances démocratiques à l’échelle des territoires de vie pour décider des politiques alimentaires liées à la réalité sociale et concevoir les hybridations nécessaires pour garantir un accès à tous, etc.

    Le troisième point d’appui est celui de l’attribution d’une allocation pour tous les habitants en France, fléchée sur l’achat de produits frais : fruits, légumes, produits laitiers, viande, poisson. Ces aliments sont souvent absents pour les familles à petits budgets et sont remplacés par des aliments ultra-transformés. Cette mesure fléchée peut aussi participer à la relocalisation des activités du système alimentaire.

    Élaborer un tel dispositif permettrait de faire exploser le « plafond de verre » auquel se confronte une multitude d’initiatives issues de la société civile organisée et de l’économie sociale et solidaire : ainsi la Sécurité Sociale de l’Alimentation, outre les effets sur la santé, participerait réellement à la transition écologique.

    –-

    [1] http://www1.montpellier.inra.fr/aide-alimentaire/index.php/fr

    [2] https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-alimentaire

    [3] Eh non ce n’est pas une invention de Goscinny et Uderzo. Ariès, Paul (2016) Une histoire politique de l’alimentation. Du paléolithique à nos jours. Paris, édition Max Milo.

    https://www.chaireunesco-adm.com/Pour-une-Securite-Sociale-de-l-Alimentation
    #sécurité_alimentaire #sécurité_sociale #alimentation #distribution_alimentaire #alternative #démocratie_alimentaire #Tim_Lang #accès_à_l'alimentation #inégalités #rapports_de_classe #classe_sociale #assistance #néo-paternalisme #solidarité #fausse_bouffe #protection_sociale #transition_alimentaire #droit_à_l'alimentation #restauration_collective #politiques_publiques #allocation #santé_publique #sécurité_sociale_alimentaire

    • Vers une sécurité sociale de l’alimentation

      Le projet de sécurité sociale de l’alimentation, porté depuis plus de dix ans par un collectif d’associations et de chercheurs.ses, tente d’étendre le principe de la sécurité sociale d’après-guerre au droit à l’alimentation.
      La séance de l’Université des Savoirs Associatifs organisée par le CAC le 12 octobre prochain permettra de faire un état des lieux de ce projet et en savoir plus sur les expérimentations de caisse locale de sécurité sociale de l’alimentation (SSA). Échange avec Dominique Paturel, chercheuse à l’INRAE et membre du collectif pour une SSA et Maxime Scaduto de la caisse SSA de Strasbourg.

      Le projet de sécurité sociale de l’alimentation, porté depuis plus de dix ans par un collectif d’associations et de chercheurs.ses, tente d’étendre le principe de la sécurité sociale d’après-guerre au droit à l’alimentation.

      En s’appuyant sur une économie redistributive et un modèle qui s’extrait de l’économie dictée par le marché, il nourrit notre réflexion sur la « démarchandisation » du monde associatif que nous portons au sein de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations.

      Il est une des pistes que nous explorons dans une volonté de repenser les modalités de subventions des associations, pour les dégager de la commande publique et des jeux politiques, redonner du pouvoir citoyen sur leur attribution et répartition, pour repenser un modèle de financement appuyé sur la co-construction et non la contractualisation.

      "Créons une sécurité sociale de l’alimentation pour enrayer le faim". Les signataires de la tribune publiée dans Reporterre en 2020, pendant la période du Covid, nous alertent : "en France, nous peinons aujourd’hui encore à mettre à l’abri de la faim, y compris en dehors de toute période de crise, alors que c’est du « droit à l’alimentation » dont il devrait être question dans une démocratie". Et ils nous proposent un mode d’emploi des "caisses locales de conventionnement" à l’instar des caisses de la sécurité sociale.

      La Confédération Paysanne nous rappelle les 3 principes d’une SSA : l’universalité, le financement par la cotisation et le conventionnement démocratique.

      La Sécurité sociale de l’alimentation

      Cherche à répondre aux enjeux de sortie d’un modèle agro-industriel qui nous amène dans le mur en terme de sécurité alimentaire, d’écologie, de biodiversité et d’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous,
      Remplacerait le système actuel d’aide alimentaire qui est à revoir de fond en comble puisqu’il se base actuellement sur le système productiviste du secteur agro-industriel afin de lui permettre d’écouler ces stocks,
      Sortirait les personnes pauvres d’une assignation à l’aide alimentaire qui, comme le démontre très bien Bénédicte Bonzi dans son livre, « Faim de droits », contient de la violence tant pour les bénévoles que les personnes bénéficiaires sommées de se nourrir avec ce qui est rejeté par le système agro-industriel dans un pays où la nourriture existe en abondance.
      Interroge la question du droit à une alimentation de qualité pour une part non négligeable de la population puisqu’on estime aujourd’hui que 7 millions de personnes sont en situation de précarité alimentaire, soit une augmentation de 15 à 20 % par rapport à 2019. Un chiffre sous-estimé par rapport aux besoins réels, la demande d’aide alimentaire restant une démarche souvent difficile ou mal connue.

      Le système actuel d’aide alimentaire est en outre encadré par tout un ensemble de contrôle qui n’est pas sans rappeler celui qui entoure les chômeurs, comme s’il fallait, en quelque sorte, infliger une double peine aux personnes en situation de précarité.

      La séance de l’Université des Savoirs Associatifs organisée par le CAC le 12 octobre prochain (en présentiel ou en visio) permettra de faire un état des lieux de ce projet, d’en savoir plus sur les expérimentations de caisse locale de sécurité sociale de l’alimentation et en particulier celle de Strasbourg. Nous échangerons avec Dominique Paturel, chercheuse à l’Inrae et membre du collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation et Maxime Scaduto de la caisse de sécurité sociale de l’alimentation de Strasbourg.

      Encore des patates !? (https://www.civam.org/ressources/reseau-civam/type-de-document/magazine-presse/bande-dessinee-encore-des-patates-pour-une-securite-sociale-de-lalimentation) est une bande dessinée pédagogique qui, à l’aide d’annexes, présente les enjeux et les bases de la réflexion à l’origine du projet de Sécurité sociale de l’alimentation.

      https://blogs.mediapart.fr/collectif-des-associations-citoyennes/blog/260923/vers-une-securite-sociale-de-lalimentation

      #sécurité_sociale_de_l'alimentation

    • « Encore des patates ?! » Pour une sécurité sociale de l’alimentation

      Grâce au dessin de Claire Robert, le collectif SSA a élaboré un outil pédagogique pour découvrir le projet de sécurité sociale de l’alimentation : une bande dessinée !

      Humoristique et agréable, cette bande dessiné est également enrichies d’annexes qui apportent de nombreux éléments sur les enjeux agricoles et alimentaires, le fonctionnement du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1967 et les bases sur lesquelles s’ancrent la réflexion du projet de sécurité sociale de l’alimentation.

      Cette bande dessinée est un moyen de vous faire partager nos constats d’indignation et d’espoir… et de vous inviter à partager les vôtres, à se rassembler, et peut être demain, reprendre tous ensemble le pouvoir de décider de notre alimentation !

      https://www.civam.org/ressources/reseau-civam/type-de-document/magazine-presse/bande-dessinee-encore-des-patates-pour-une-securite-sociale-de-lalimentation

      #BD #bande_dessinée

  • Des #lycées_professionnels pour le patronat

    Les entreprises n’ont « pas besoin [qu’un jeune] aille faire trois ou quatre ans » d’enseignement supérieur.

    (Macron)

    Pour porter ce rapprochement avec le patronat, les professeurs se verront proposer un « pacte » qui leur permettra d’être payés plus pour des missions nouvelles. Les enseignants volontaires deviendront l’interface entre les lycées, le capital et les partenaires du service public de l’emploi.

    Au programme : des remplacements de courte durée, la coordination de la réflexion sur l’évolution de la carte des formations dans chaque établissement, l’accompagnement des élèves vers l’emploi ou l’enseignement supérieur.

    Plusieurs syndicats n’y voient que « du mépris » et réclament mollement la reconnaissance des missions déjà effectuées.

    Chaque professeur collaborateur pourra avoir 7.500 euros brut annuels supplémentaires. Emmanuel Macron, a annoncé 1 milliard d’euros par an pour cette réforme adaptée au plus près des besoins du patronat. Soit 4 milliards au total pour l’éducation avec les annonces récentes sur les salaires enseignants, souligne-t-on dans l’entourage du ministre de l’Education, Pap Ndiaye.

    A partir de septembre, l’Etat offrira au capital des stagiaires, à raison de 50 euros par semaine (en classe de seconde et en première année de CAP), 75 euros (en classe de première et en deuxième année de CAP) ou 100 euros (en terminale).

    Cela « favorisera leur estime de soi », salue en pouffant le #Snetaa-FO, premier syndicat de l’enseignement professionnel, tandis que le Snuep-#FSU, dans un spasme, regrette qu’on « valorise le temps passé hors école ».

    Le patronat salue une meilleure adéquation à leurs besoins d’exploitation.

    (d’après Les Échos)

    #réforme_des_lycées_professionnels

  • Échirolles libérée ! La dégooglisation (4)
    https://framablog.org/2023/03/31/echirolles-liberee-la-degooglisation-4

    Dans ce quatrième volet du processus de dégooglisation de la ville d’Échirolles (si vous avez manqué le début) Nicolas Vivant aborde le complexe problème de la #fracture_numérique, qui demande d’aller au-delà de la #médiation pour trouver des structures et … Lire la suite­­

    #Enjeux_du_numérique #Migration #Témoignages de_« dégooglisation » #accès #action_sociale #aide #assistance #CCAS #connexion #formation #inclusion #Information #matriel #stratégie_numérique

  • Jaurès, les retraites et nous
    https://www.lantivol.com/2023/03/jaures-les-retraites-et-nous.html

    Du 6 au 9 février 1910, le Parti socialiste, Section Française de l’Internationale Ouvrière (SFIO), tient son congrès à Nîmes, dans le Gard. Jaurès y intervient sur la loi sur les #retraites ouvrières qui sera bientôt votée, début avril. Malgré l’insuffisance, l’hypocrisie de ce texte qui fixe le droit à la retraite à 65 ans (ce qui conduit à en priver 9 ouvriers sur 10 qui meurent avant cet âge), #Jaurès en défend le principe  : c’est une première avancée indispensable pour lutter ensuite en faveur de son amélioration. Extrait de son discours du 8 février  :

    Je vous demande d’appliquer à la loi des retraites cet effort de combat, cet effort d’amélioration. J’en ai dit les lacunes graves, je pourrais les signaler plus longuement encore, mais n’oubliez pas les avantages caractéristiques qu’elle offre. C’est d’abord, je le répète et je n’y insiste pas, la reconnaissance du principe de l’#assurance. Entre l’assurance et l’#assistance, même libéralement organisée, il y a un abîme. L’assisté, même quand la loi lui donne ce qu’il appelle un droit, est obligé de plaider pour avoir la réalisation de ce droit ; il faut que le vieillard de 70 ans démontre qu’il est indigent, et son indigence est évaluée arbitrairement par les pouvoirs locaux qui, tantôt amis, tantôt hostiles, font trop souvent de la question d’assistance un moyen de gouvernement préfectoral dont les maires ruraux se font trop souvent les instruments. Et puis, il faut que l’individu quémande, et dans son attitude d’#assisté, il sent encore peser sur ses épaules, courbées par le travail, le poids de la servitude sociale. Au contraire, l’assuré a un plein droit ; un droit absolu, un #droit_inconditionnel ; son titre est là, aussi certain que l’est pour les bourgeois, en période bourgeoise, le titre de rente. À l’âge fixé par la loi en vertu d’une table de mortalité publiquement calculée, et dont les résultats sont publics, il a le droit d’exiger, il exige, il reçoit un certain chiffre et il ne reçoit pas seulement un recours matériel, il reçoit un secours de dignité morale. (Applaudissements)

    Et, camarade, ne vous y trompez pas (...), ce n’est pas à l’heure où il arrive à l’heure de la retraite, ce n’est pas seulement à 60, 65 ans, que le vieil ouvrier a ce réconfort, c’est quand il voit la suite de la vie. Aujourd’hui, quand l’ouvrier de 40 ans voit passer à côté de lui un vieux de 60 ans sans abri, sans travail, sans retraite, mendiant, importun et méprisé, tout à coup, même en pleine force, et surtout si sa force commence à déchoir, il se voit d’avance, comme dans un miroir sinistre, dans la figure flétrie de ce pauvre homme et il se dit : c’est comme cela que je serai dans quelques années, et il y a vers lui un reflux d’abjection (Vifs applaudissements).

    edit #cotisations

    où l’on voit, malgré d’excellents arguments (se voir d’avance dans un miroir sinistre) que la gauche a contribué à faire que le devoir d’assistance de la société vis-vis de ses membres reste subalterne

    • À ce propos :

      […] en France toute une série de réformes furent proposées par la bourgeoisie. Cela allait de la mise sur pied en 1906 d’un ministère du Travail «  pour régler pacifiquement les conflits entre travailleurs et patrons  », au système des retraites en 1910.

      Un débat s’ensuivit dans l’ensemble du mouvement ouvrier. Sur quelles bases militer pour défendre les intérêts présents et à venir du prolétariat  ? Fallait-il se contenter de proposer des réformes qui amélioreraient temporairement le sort des travailleurs, sans remettre en cause le pouvoir de la bourgeoisie  ? Ou fallait-il développer la conscience que «  pour satisfaire les besoins de tous, selon les moyens et selon les capacités  » de chacun, il fallait que la classe ouvrière exproprie la classe capitaliste, accapare les moyens de production et détruise l’État de la bourgeoisie, en instaurant sa dictature démocratique, celle de toute la classe des exploités  ?

      Il y avait donc deux camps qui s’affrontaient  : d’un côté le mouvement ouvrier combattant, de l’autre la bourgeoisie impérialiste qui essayait de le contenir, en le maintenant à son exploitation, en lui proposant en France un baume avec les retraites.

      Ce fut notamment le cas lors de l’instauration d’une retraite pour les mineurs en 1894  : le système était alimenté par les cotisations des travailleurs et nécessitait pour la toucher d’avoir sué trente ans au fond de la mine, ce que bien peu de travailleurs pouvaient atteindre. Il fut étendu trois ans plus tard aux travailleurs des arsenaux et de l’armement, à l’initiative des patrons de ces secteurs qui avaient vu là un moyen de faciliter leur recrutement et de fidéliser la main-d’œuvre.

      Jules Guesde et Paul Lafargue, dirigeants et fondateurs du Parti ouvrier (PO), appartenaient à l’aile révolutionnaire du mouvement socialiste. Guesde qualifiait les cotisations de retraite ainsi mises en place de «  vol impudent des deniers prélevés sur le salaire des ouvriers  ». Le programme du PO, dont il avait été l’un des rédacteurs, soulignait en 1894 dans l’article 7 de sa partie économique  : «  La société bourgeoise et capitaliste, qui crée et favorise l’exploitation du prolétariat, doit pourvoir au bien-être et à la subsistance des vieux travailleurs.  » Il n’était donc pas question d’accepter le principe de cotisations ouvrières, c’est-à-dire d’un nouvel impôt grevant encore un peu plus les revenus du prolétariat. En revanche, les militants expliquaient dans la presse ouvrière et dans les ateliers que la suppression de l’armée permanente, comme des subventions au grand patronat, en premier lieu celui des chemins de fer, pouvait donner à l’État les moyens supplémentaires de verser une retraite digne à chacun. L’argent pour financer les vieux jours des travailleurs, il fallait aller le chercher dans les caisses du patronat et dans les dépenses nuisibles de son État.

      Guesde et Lafargue refusaient en outre que les caisses de retraite soient gérées par l’État bourgeois, arguant que leur gestion autonome par les travailleurs permettrait de dégager «  des munitions toutes trouvées pour les grèves, qui n’échouent le plus souvent que parce qu’il a fallu aller à la bataille avec des fusils vides. Le prolétariat, dans tous les cas, a, là, les premiers éléments d’un budget de classe qu’il ne tiendra qu’à lui de transformer en budget de guerre sociale et libératrice.  »[1] C’était là un langage clair, direct qui exprimait le rejet complet de tout l’ordre social.

      Cette conception fut cependant bien loin de faire l’unanimité dans les rangs socialistes, avant comme après leur unification lors du congrès de Paris en 1905. Élu député socialiste dans la cité minière de Carmaux en 1893, Jaurès avait ainsi soutenu le texte du 29 juin 1894 sur la retraite des mineurs imposant les cotisations ouvrières et l’intervention de l’État au contrôle financier des caisses. Benoît Malon, rédacteur de la Revue socialiste, en adversaire de la révolution et des prétendues sectes insurrectionnelles marxistes, proclamait pour sa part que «  l’institution des retraites des travailleurs, comme réforme partielle, [était] le moyen le plus sûr de réaliser une réforme positive et prompte dans le sort des prolétaires…  ».

      L’opposition entre ces deux conceptions incompatibles continua de se manifester, y compris sur la question des retraites, durant plus d’une décennie. Les plus réformistes, qui avaient la main sur l’appareil de la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO) et sa presse, s’étaient déjà manifesté en excusant, si ce n’est en soutenant, l’entrée d’un socialiste, Alexandre Millerand, dans le cabinet dit de Défense républicaine de Waldeck-Rousseau en 1899. Deux ans plus tard, ce même Millerand proposa un projet de loi généralisant les cotisations ouvrières… au nom du progrès social.

      Les réformistes de la SFIO, tout en proposant d’amender les projets gouvernementaux successifs sur les retraites, en acceptaient le fondement principal, à savoir la ponction opérée sur les salaires ouvriers. Les débats firent rage, notamment lors du 7e congrès, tenu à Nîmes en 1910, à la veille du vote de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Le courant guesdiste, le plus fidèle aux idées de Marx et d’Engels, y fut mis en minorité, ce qui était l’un des signes précurseurs de la dégénérescence précoce du mouvement socialiste français.

      https://mensuel.lutte-ouvriere.org/2019/10/26/les-revolutionnaires-face-aux-premieres-lois-sur-les-retrait

  • En exportant des armes, la France et l’Allemagne alimentent le conflit entre la Grèce et la Turquie [mars 2022]
    https://www.investigate-europe.eu/fr/2022/exportations-armes-france-allemagne-conflit-grece-turquie

    En 2021, au cœur de la récession provoquée par la pandémie, la #Grèce a consacré 3,8% de son PIB à la #défense. En relatif, le budget le plus élevé de tous les États membres de l’Otan… Le petit État du sud de l’Europe, a dépensé davantage que les États-Unis - 3,5% de leur PIB. « Nous ne sommes pas un grand pays, nous n’avons pas non plus la plus grande économie d’Europe », expliquait ainsi le ministre grec des affaires étrangères, en janvier dernier. « Pourtant, nous avons plus de chars d’assaut que l’Allemagne et la France réunies. Nous avons l’une des plus grandes, sinon la plus grande, force aérienne de l’UE. Nous avons plus de 250 avions de combat ».

    [...] Au cours des 40 dernières années, les États-Unis, l’Allemagne et la France ont été les principaux exportateurs d’#armes vers la Grèce et la #Turquie. [...] La France, elle, a souvent choisi le camp de la Grèce, quant à l’Allemagne, elle a plutôt préféré celui de la Turquie. Au fil des années, les deux grandes alliées de l’UE, ont alimenté une course à l’armement qui semble sans limite.

    [...] En septembre 2021, c’est au tour de la France de soutenir la Grèce, avec la signature d’une clause d’assistance mutuelle en matière de défense. Cet accord, poussé par la diplomatie grecque depuis des années, stipule que la France viendra en aide à la Grèce si elle est attaquée par un autre pays, y compris… la Turquie. La protection française s’est monnayée chère, le “partenariat stratégique” inclut l’achat de 24 avions Rafale et d’ « au minimum trois frégates Belharra », le ministre grec de la défense laissant entendre qu’il serait prêt à monter jusqu’à 40 Rafales.

  • Ces milliards pour l’apprentissage dans le supérieur : un effet « limité » sur l’insertion professionnelle – Libération
    https://www.liberation.fr/economie/apprentissage-dans-lenseignement-superieur-un-effet-limite-sur-lemploi-20221123_DHPMJLDJ65FCJM3NN6SJOQJISI/L

    Dans l’enseignement supérieur, dont viennent 60 % des apprentis, l’efficacité de l’alternance est moins nette. Sur la rapidité d’accès au premier emploi, « l’effet est faible, voire nul », « les apprentis sortant de licence professionnelle n’ont qu’un mois d’avance sur les étudiants. » A moyen terme, l’effet est « limité », dit la Cour. « Les diplômés de licence professionnelle et de master (hors master enseignement) qui ont obtenu leur diplôme par la voie de l’alternance en 2017 bénéficient de taux d’insertion à trente mois, supérieurs de 4 à 5 points à ceux des diplômés sous statut d’étudiant. » Soit 96 % contre 91 % pour les diplômés de master. L’apprentissage a en revanche des effets « significatifs », à plus long terme, sur la qualité de l’emploi. L’accès au CDI dès le premier emploi est plus important. Et les alternants ont, après 30 mois, un niveau de rémunération supérieur de 200 euros à 300 euros aux anciens étudiants.

    Je confirme qu’un alternant du supérieur, ça ne coûte rien. Car c’est effectivement intégralement remboursé par l’état.

  • Contrôler les assistés : épisode 2/3 du podcast Etat social, tu perds ton sang froid
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/entendez-vous-l-eco/controler-les-assistes-3238178

    Avec Vincent Dubois professeur à l’Université de Strasbourg, Lola Zappi maîtresse de conférences à l’Université Paris-1 et membre du Centre d’histoire sociale des mondes contemporains

    Dans l’entre-deux-guerres, les services sociaux s’institutionnalisent à une période où l’on cherche à rationaliser l’action sociale tout en luttant contre les « fléaux sociaux », comme la tuberculose, l’alcoolisme et la pauvreté endémique. La volonté de contrôler le mode de vie des familles de classes populaires exposées à ces risques est importante et la prise en charge des assistantes sociales s’apparente à une forme de tutelle. Par ailleurs, l’intérêt politique concernant l’octroi des aides sociales et la répression des fraudeurs ne date pas d’hier. Aujourd’hui, pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, Emmanuel Macron souhaite qu’un certain nombre d’allocations – le revenu de solidarité active (#RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (#APL) – soient versées plus facilement à ceux qui y ont droit.
    Mais cette réforme complexe, d’abord présentée sous le vocable « versement automatique », puis rebaptisée « solidarité à la source », prendra en fait plusieurs années avant d’être déployée.

    #assistés #assistance #contrôle #Vincent_Dubois #fraude #guerre_aux_pauvres

  • #Protection de l’enfance : Les familles d’accueil sacrifiées
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/protection-de-lenfance-les-familles-daccueil-sacrifiees-sdAiAaPfQ6e0WsGT5

    Elles sont accusées d’être maltraitantes, ou au contraire trop aimantes. De ne pas faire un vrai métier, ou au contraire de le faire seulement par intérêt. Les assistantes et assistants familiaux, qu’on appelle souvent familles d’accueil, sont encore…

    #Assistance_familiale #Famille
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-protection-de-lenfance-les-familles-daccueil-sacr

  • DONNEES MACRO-ECONOMIQUES SUR LA FISCALITE

    Budget de l’Etat 2023

    Recettes

    TVA 97,4 MM

    Impôt sur le revenu 86,9 MM

    Impôt sur les sociétés 55,2 MM

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 16,8 MM

    Autres recettes fiscales 58MM

    Recettes non fiscales 30,8MM

    TOTAL 345,1MM

    Dépenses nettes

    Budget général 431,9MM

    Autres 68,3MM

    TOTAL 500,2MM

    Déficit budgétaire – 155,1MM (sans les comptes spéciaux)

    Source Minefi

    Budget des collectivités locales 2022 : 270,1 MM

    Dotations et subventions de l’état (DGF) : 26,6 MM

    Impôts locaux directs : taxe d’habitation, taxes foncières

    Impôts locaux indirects : droits de mutation, TEOM.

    Source Minefi

    Externalisation marchés publics état et collectivités de marchés publics à des entreprises privées : environ 160 MM euros/an.

    Source #Nos services publics n°1.

    Les grands groupes français ont versé 13 milliards d’impôts sur les bénéfices en 2021.

    Sources AFEP, octobre 2022.

  • La gauche toujours à la recherche de son peuple - Rémi Lefebvre, AOC media

    Entre Fabien Roussel et Sandrine Rousseau, à gauche, les polémiques s’enchaînent : deux semaines sur les mérites et démérites du barbecue, puis dix jours sur l’abandon de la valeur travail. Ces petites phrases affirment en creux la déliquescence de la base électorale de la gauche. L’identité de classe, jadis primordiale, a été éclipsée par de nouvelles formes d’identification. Entre gilets jaunes et racisés, ubérisation et chômage, la gauche peine à trouver un programme commun. Pourtant, cette division de la classe ouvrière a déjà existé dans l’histoire, se résolvant sur une revendication commune : l’égalité.

    La rentrée de la Nupes a été dominée et parasitée par des controverses et des petites phrases qui radicalisent les positions des uns et des autres. Elles simplifient à outrance des questions qui méritent pourtant d’être approfondies et clarifiées. Gauche « barbecue » ou « des allocations », « valeur travail », tyrannie de la gauche « morale » : la gauche rassemblée aux élections législatives, toujours fragile, donne en pâture des oppositions caricaturales dont les médias se repaissent. La guerre des clashs assure le buzz à ceux qui s’y livrent.

    Jumeaux-rivaux de l’ère des réseaux sociaux, Fabien Roussel et Sandrine Rousseau sont les enfants paradoxaux du transgressif Manuel Valls. Outsiders comme lui en son temps, ils cultivent la stratégie de la scandalisation et de la triangulation. Rétrécie, la gauche mérite mieux que ces saillies. Le débat incontournable des contours du « peuple » à mobiliser et à défendre appelle mieux que ces approximations et raccourcis langagiers. La gauche a évité la catastrophe en se rassemblant aux élections législatives mais le dernier cycle électoral a confirmé des faiblesses sociologiques anciennes.

    La gauche fédère les diplômés urbains, une partie des jeunes, les français de culture musulmane mais peine, en dépit même d’un discours plus radical sur le plan économique, à mobiliser une large partie des catégories populaires qui se réfugient dans l’abstention et dans le vote d’extrême droite[1]. Le clivage trop binaire rural/urbain ne doit pas être durci à l’excès mais il faut aussi garder à l’esprit que les grandes métropoles (qui correspondent à ce qui reste de l’implantation militante et partisane de la gauche) sont toutes partagées entre la Nupes et Ensemble aux élections législatives. La tentation d’abandonner une partie des milieux populaires dans une sorte de réflexe Terra Nova inversé est réelle quand l’objectif de reconquérir « les fâchés pas fachos » semble intenable.

    La gauche doit prendre le temps d’un débat contradictoire et raisonné sur ses limites électorales et sociologiques qui ne doit pas être instrumentalisé par des logiques d’appareil ou des ambitions individuelles. François Ruffin l’esquisse dans son dernier ouvrage[2] qui apporte un éclairage à enrichir. Il montre à partir de son expérience de terrain (socialement situé) que la gauche est perçue par une partie des citoyens qui votent pour l’extrême droite comme « le camp des assistés ».

    Ce vécu subjectif doit être pris en compte mais ne doit pas conduire à abandonner d’autres luttes et d’autres groupes sociaux. Pour prétendre être majoritaire et unifier les classes populaires dans leur diversité et les classes moyennes, les forces de gauche, au-delà de leurs clientèles spécifiques, doivent sortir de fausses oppositions (le social vs le sociétal, les milieux populaires traditionnels vs les minorités, la France des bourgs vs la France urbaine…).

    Il s’agit de dégager les contours d’une coalition sociale majoritaire qui soit le produit d’une analyse commune de la société. Elle fait largement défaut : un des principaux chantiers intellectuels de la Nupes est donc sociologique. Traditionnellement le socle de la gauche était fondé sur une alliance des catégories populaires et des classes moyennes intellectuelles. Le « peuple de gauche » pour parler comme dans les années 1970 scellait l’alliance des ouvriers, des employés, des enseignants et classes moyennes intellectuelles. Cette alliance est plus difficile à construire désormais et doit intégrer de nouveaux clivages socio-politiques.

    Le cœur de l’électorat de gauche, quelles que soient ses sensibilités, s’est déplacé vers les classes urbaines diplômées et/ou déclassées. La gauche doit par ailleurs intégrer les intérêts de catégories sociales dont les formes de domination font l’objet d’une attention nouvelle (les femmes, les groupes « racisés », les minorités sexuelles discriminées…). Mais cette alliance entre minorités et classes populaires est souvent présentée (à tort) comme impossible.

    Face à une droite qui cherche à diviser le salariat, à opposer les catégories les unes contre les autres, la gauche doit promouvoir de nouveaux intérêts collectifs et construire de nouveaux compromis redistributifs entre catégories sociales. L’alchimie est difficile : il s’agit de remobiliser les milieux populaires dans leur hétérogénéité sans s’aliéner les classes moyennes intellectuelles tout en prenant en compte les nouvelles attentes de reconnaissance et d’égalité des « minorités ».

    L’hétérogénéité des milieux populaires

    La reconquête des milieux populaires passe par une analyse fine et non simpliste de leurs transformations, de leur fragmentation et de leurs contradictions. Les catégories populaires constituent un groupe de plus en plus hétérogène. Quoi de commun entre la France périurbaine, rurale et déclassée des gilets jaunes et les habitants des « quartiers » relégués, les « petits-moyens » cultivant la valeur travail et ceux qu’ils dénoncent comme des « assistés », les « petits Blancs » « identarisés » et les jeunes « racisés » ?

    La situation des catégories populaires est paradoxale, comme l’a bien analysé Olivier Schwartz[3]  : on observe bien une « extension du domaine du désavantage social » (individus exposés à la précarité et au chômage de plus en plus nombreux, accroissement des inégalités…) mais dans le même temps la conscience subjective de classe a décliné. Les conditions de vie des employés et des ouvriers se rapprochent de plus en plus sans qu’une conscience commune, politiquement constituée, émerge. L’impression trompeuse d’une « disparition » ou d’une évaporation des milieux populaires provient des transformations internes du groupe. C’est à la gauche de produire un discours qui puisse unifier des rapports au travail devenus plus hétérogènes (les classes sociales ne sont pas le pur produit du système économique, elles existent aussi à travers une offre de discours politiques et symboliques et d’identifications sociales).

    Le discours de l’« assistanat » porté à droite prend d’autant plus dans ces milieux qu’il s’appuie sur la « tripartition de la conscience sociale dans les catégories populaires » bien analysée par Olivier Schwartz. La conscience du monde social d’une partie des milieux populaires n’est pas bipolaire (le haut-le bas, nous-eux) mais triangulaire  : se développe le « sentiment d’être lésé à la fois par les plus puissants et par les plus pauvres », ces assistés « pour qui l’on paie », et ce d’autant plus que les riches apparaissent inaccessibles et la remise en cause de leur richesse improbable, comme le rappelle bien François Ruffin dans son dernier livre.

    La critique des « assistés » sur le mode de la valorisation du travail et de l’effort permet à des individus déclassés de « construire une image positive de leur parcours et plus largement de se vivre comme les acteurs de leur propre histoire[4] ». En reprenant cette thématique, Fabien Roussel légitime un discours de droite (les mots comptent en politique…) et, alors qu’il se drape du « réel », ne prend pas en compte la réalité sociale. Comme le montre bien le sociologue Nicolas Duvoux[5], la frontière est en effet poreuse entre « assistés » et « salariés pauvres » (qui touchent par exemple la prime d’activité).

    Chaque année, un tiers des allocataires du RSA sort du système. C’est justement cette proximité qui rend les salariés sensibles à la rhétorique de l’assistanat (ils ne veulent pas y basculer). Mais il est possible de valoriser le travail (sa juste rémunération, ses bonnes conditions…) et prendre en compte la demande de respectabilité et de dignité associée au travail sans promouvoir les termes de l’adversaire et sans fétichiser la valeur « travail » (le travail n’est pas le seul mode de réalisation de soi surtout quand il se raréfie et se dégrade).

    La question des « minorités »

    La question des minorités complexifie l’équation électorale et sociale à gauche. Les sources d’identité dans la vie des individus sont devenues plus hétérogènes. L’appartenance au salariat ne suffit plus à déterminer l’identité des individus, leurs comportements et leurs attentes. L’expérience vécue de la domination ne passe plus aujourd’hui uniquement par la classe. Les individus se définissent de façon croissante, mais non exclusive, à partir de référents ethno-raciaux ou d’identités sexuées ou sexuelles. Elles sont sans doute plus visibles et faciles à mobiliser que les identités de classe, devenues floues.

    Ces identités produisent des causes « nouvelles » ou réinventées qui se sont multipliées ces dernières années sur l’agenda politique et qui régénèrent les mobilisations sociales (féminisme[6], LGBT, antiracisme, lutte contre les violences policières et les discriminations…) et sont disqualifiées par la droite et une partie de la gauche dans la catégorie « wokisme ». Elles sont pourtant progressistes. L’affaire « Quatennens » montre que la question des violences sexuelles et sexistes est désormais incontournable.

    Or la gauche est historiquement un projet de classe. La droite et certains intellectuels ironisent : les minorités seraient la nouvelle classe sociale de substitution ou « les nouveaux damnés de la terre » ? La gauche doit-elle privilégier l’émancipation des minorités au risque de délaisser le thème de la redistribution alors que la droite nationaliste s’est engouffrée dans la demande de sécurité, d’ordre, de souveraineté ?

    Cette opposition binaire (opposer classes populaires et minorités) a-t-elle un sens ? Certains à gauche balaient du revers de la main ces questions qu’ils jugent secondaires et se retranchent derrière l’universalisme (celui-là même qu’avaient brandi les opposants à la parité à la fin des années 1990…). Mais le discours « républicain » et « universaliste » sonne de plus en plus creux aux oreilles de ceux qui sont ségrégués socialement et territorialement ou discriminés et qui n’y voient qu’une incantation justifiant le statu quo et l’inertie.

    Une double fable à gauche s’est développée souvent en lien avec des thèses développées aux États-Unis sur la politique des identités[7] : l’idée que, quand la gauche était au pouvoir en France, elle aurait privilégié le « sociétal » au détriment du « social » et que les classes populaires « blanches » auraient été délaissées par les partis de gauche à cause d’une attention trop soutenue aux minorités, est infondée. François Hollande n’a en rien compensé sa politique de l’offre par une politique antidiscriminatoire solide. Le programme de la France insoumise montre que l’on peut concilier redistribution sociale, féminisme et lutte contre les discriminations.

    Penser de nouvelles alliances de classe

    Comment la gauche peut-elle agréger les catégories populaires dans leur diversité, y compris « racisées », et les classes urbaines diplômées ? La gauche est confrontée à la fragmentation de la société et du monde du travail. Mais cette situation est-elle véritablement nouvelle et est-elle indépassable ? L’historien du mouvement ouvrier Jean-Numa Ducange le rappelle : « Quand le socialisme est né, il n’y avait pas de classe ouvrière unifiée, la majorité des gens travaillait dans le monde artisanal et rural et le niveau d’éclatement du monde social était très important. » Uber n’a rien inventé, l’emploi à la tâche existait à la fin du XIXe siècle…

    Les milieux populaires ne sont pas naturellement de gauche ou droite. Ils ne l’ont jamais été. S’ils se sont alignés pendant quelques décennies sur la gauche, c’est le résultat d’un travail politique immense… que la gauche ne mène plus. La désagrégation des milieux populaires n’est pas un phénomène qui s’impose à la gauche. Elle y a concouru, notamment en dévalorisant la figure de l’ouvrier au sein de sa représentation et de son personnel politiques. C’est à la gauche intellectuelle, militante et partidaire de produire de nouvelles représentations de la société et une proposition politique autour de l’égalité qui puisse fédérer ces divers intérêts.

    Aujourd’hui c’est l’absence d’une perspective émancipatrice partagée portée par la gauche qui ne permet pas de dépasser les divisions internes de la société. Cela suppose un immense travail politique de solidarisation et d’unification symbolique. Il est très complexe à développer. Il y a bien « un déficit de travail politique visant à faire tenir ensemble les destins individuels, en particulier ceux des dominés économiques, objectivement semblables (précarité, exposition au risque, désaffiliation…) mais subjectivement enfermés dans une vision individualisée de leur destin[8] ».

    Comment rassembler les Nuit debout, les attentes de justice sociale des gilets jaunes, #MeToo et les luttes contre les violences policières ? Derrière chacune de ses mobilisations il y a des convergences sur lesquelles la gauche peut s’appuyer : l’égalité et une démocratisation de la démocratie (qui a été au cœur à la fois de Nuit debout et des gilets jaunes à travers la remise en cause de la démocratie représentative et la mise en avant du référendum d’initiative populaire).

    Les classes moyennes diplômées sont soumises aujourd’hui à des logiques de déclassement (le diplôme ne garantit pas la réussite) qui peuvent les rapprocher des milieux populaires. Elles sont soumises elles aussi à la précarisation ou à la hausse vertigineuse du coût du logement et désormais de l’énergie. Le désavantage social dans la société progresse par le bas de la société et remonte[9], et les inégalités entre classes moyennes et classes supérieures se creusent.

    Les mobilisations antiracistes sont souvent réduites à des entreprises séparatistes, « communautaristes » et identitaires alors même qu’elles s’inscrivent dans des revendications d’égalité. Il n’y aucune raison d’opposer le « social » et le « sociétal » que la revendication d’égalité peut souder (l’égal accès aux moyens matériels et sociaux nécessaires à une vie épanouie). C’est ce que montre bien Erik Olin Wright[10] : la valeur de l’égalité constitue une base potentielle pour construire une unité politique à travers des identités diverses.

    Se détourner des questions minoritaire et raciale pour se concentrer sur la seule question sociale condamne la gauche à être… minoritaire. La démarche politique de Bernie Sanders aux États-Unis montre bien que l’on peut défendre de concert les diverses revendications d’égalité. Si la gauche propose un programme de rupture avec l’ordre économique, à même de séduire les milieux populaires « traditionnels », elle pourra d’autant plus prendre en compte les revendications des « minorités ».

    Cette coalition ne peut pas seulement être constituée au moment d’une campagne électorale, elle présuppose un travail politique plus structurel que doivent mener les organisations partisanes en amont des élections. Unifier et faire converger les causes multiples et progressistes qui régénèrent la société et convaincre les classes populaires traditionnelles qu’elles ne seraient pas nécessairement les perdantes de politiques plus favorables aux minorités n’est pas qu’une question d’offre politique, c’est aussi affaire de travail militant.

    Les partis ont vocation à produire et articuler les intérêts sociaux qu’ils sont censés défendre par un travail politique et organisationnel. Or les partis de gauche sont de plus en plus affaiblis ou « gazeux » et l’idée que la gauche puisse faire l’économie de la forme partisane se développe. C’est un autre chantier de la Nupes : repenser l’action organisée et militante, réinventer les partis politiques, en faire des instruments de politisation et de constitution d’une majorité sociale et électorale.

    [1] Frédéric Faravel, « Élections législatives de 2022 : entre approfondissement et contradictions, une nouvelle étape de la crise démocratique », Institut Rousseau, juillet 2022.

    [2] François Ruffin, Je vous écris du front de la Somme, Paris, Les liens qui libèrent, 2022.

    [3] Olivier Schwartz, « Peut-on parler des classes populaires ? », La Vie des idées, 13 septembre 2011.

    [4] Camille Peugny, Le Déclassement, Paris, Grasset, 2009.

    [5] Nicolas Duvoux, « Il n’y plus de séparation claire entre le monde du travail et celui des prestations sociales », Le Monde, le 16 septembre 2022.

    [6] Les femmes sont-elles une minorité ? Elles sont une moitié dominée de l’humanité.

    [7] Mark Lilla, La Gauche identitaire. L’Amérique en miettes, Paris, Stock, 2018.

    [8] Christian Le Bart, L’Individualisation, Paris, Presses de Sciences Po, 2008.

    [9] Camille Peugny, Le Destin au berceau. Inégalités et reproduction sociale, Paris, Seuil, 2013.

    [10] Erik Olin Wright, Stratégies anticapitalistes pour le XXIe siècle, La Découverte, 2020.

     

    NDLR : Rémi Lefebvre a récemment publié Faut-il désespérer de la gauche ? aux Éditions Textuel.

    https://aoc.media/analyse/2022/09/27/la-gauche-toujours-a-la-recherche-de-son-peuple

    https://seenthis.net/messages/950566

    #gauche #Fabien_Roussel #Nupes #classes_populaires #précarité #minorités

    • « Contrairement à ce qu’affirme [après Lionel Jospin en 1998, ndc] Fabien Roussel, il n’y a plus de séparation claire entre le monde du travail et celui des prestations sociales », Nicolas Duvoux
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/14/contrairement-a-ce-qu-affirme-fabien-roussel-il-n-y-a-plus-de-separation-cla

      Le discours fracassant de Fabien Roussel opposant, lors de la Fête de L’Humanité, « la gauche du travail » à « la gauche des allocations » a créé une intense polémique. Inspirées par la rhétorique conservatrice de la critique du « cancer de l’assistanat » (Laurent Wauquiez) ou de la valorisation, symétrique et inverse, de « la France qui se lève tôt » (Nicolas Sarkozy), ces déclarations sont destinées à réarmer moralement des classes populaires laborieuses et menacées. Elles ont cependant le tort d’être fondées sur une idée fausse : contrairement à ce qu’affirme le dirigeant communiste, il n’y a plus de séparation claire entre le monde du travail et celui des prestations sociales.

      En opposant « la gauche du travail » à « la gauche des allocations [et] des minima sociaux », Fabien Roussel occulte en effet un phénomène majeur : la porosité croissante entre le monde du travail et celui de l’assistance. Masquée par les positionnements volontairement clivants et binaires des discours politiques, cette réalité est aujourd’hui l’un des traits saillants de notre organisation sociale.

      Depuis le début des années 2000, la dichotomie entre ce qui relève de l’assistance et ce qui relève du soutien au travail – notamment au travail précaire et mal rémunéré – ne tient plus. Avec la création de la prime pour l’emploi, en 2001, l’Etat a pris acte du fait que nombre de travailleurs et surtout de travailleuses modestes ne parvenaient plus à joindre les deux bouts malgré les salaires qui leur étaient versés par leurs employeurs privés ou publics : ils avaient du mal à acquitter ce que l’on appelle aujourd’hui leurs dépenses contraintes – le logement ou la facture d’électricité, par exemple.

      Profondes dynamiques

      Pour pallier cette difficulté, l’une des lignes directrices de la politique sociale française a consisté à soutenir le revenu des travailleurs modestes – ce qui a eu pour conséquence d’entremêler le monde du travail et celui des allocations [mais quel décerveleur ! la sociologie vaut ici le journalisme ndc] . En faisant de la prestation sociale un complément de salaire pour les salariés rémunérés jusqu’à un smic et demi, cette politique a peu à peu effacé la frontière entre ce qui tient du travail salarié et ce qui relève des prestations sociales. Créé en 2008, le revenu de solidarité active (RSA), qui a pérennisé les possibilités de cumul de revenus d’activité et de solidarité, et qui les a étendues à des emplois à temps très partiel, a renforcé ce phénomène.

      En apportant un complément de revenu aux salariés modestes, la prime d’activité instaurée huit ans plus tard, en 2016, a contribué, elle aussi, à nourrir ce rapprochement entre le monde du travail et celui de l’assistance. Si elle a permis de soutenir des personnes en difficulté, elle a, en concentrant l’effort de redistribution sur les moins pauvres d’entre les pauvres, institutionnalisé une perméabilité grandissante entre l’univers des salariés et celui des allocataires des prestations.

      Ces politiques publiques ont profondément modifié la réalité sociale : souvent dépeint, dans les discours politiques, comme un ensemble homogène et immobile, le monde des allocataires du RSA est aujourd’hui marqué par une forte volatilité – et une forte hétérogénéité. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de 2021, un quart des bénéficiaires de cette prestation, qui est accusée d’entretenir une atavique culture de l’assistanat, sortent du dispositif chaque année. Cette réalité, qui entraîne un coût de gestion immense, montre que ces espaces sociaux que l’on croit figés sont en fait traversés par de profondes dynamiques.

      Ultime recours contre la misère

      Une partie significative des allocataires de cette prestation emblématique qu’est le RSA circulent en effet constamment entre l’assistance et le travail salarié, souvent dans des conditions précaires et dégradées. Pour certains, ces prestations constituent un soutien ponctuel, un ancrage pour une reconversion professionnelle ou une manière de pallier une séparation. Pour d’autres, elles sont un ultime recours, souvent de longue durée, contre la misère – raison pour laquelle les stigmatiser est aussi indécent que politiquement contre-productif. Plusieurs publics et plusieurs problématiques sociales coexistent donc dans ces dispositifs perçus à tort comme homogènes.

      C’est paradoxalement cette proximité entre le monde du travail et celui des « allocs » qui attise aujourd’hui les déclarations polémiques – et trompeuses – comme celles de Fabien Roussel. Parce que les classes populaires fragilisées sont objectivement proches des seuils d’éligibilité aux prestations sociales, [comme le savaient déjà les socialistes des années 80 et 90, ndc] elles luttent activement pour s’en démarquer : elles sont d’autant plus tentées d’adhérer au discours critique de l’assistanat que la précarité de leurs conditions de vie les rapproche de plus en plus de la « chute » redoutée dans l’assistance. C’est finalement la perméabilité de ces espaces sociaux et le risque de réversibilité des situations acquises qui constituent le soubassement social et moral de la défense acharnée de la frontière entre travail et assistance.

      Le sociologue Olivier Schwartz a documenté cette « conscience sociale triangulaire » : les ménages modestes ont aujourd’hui le sentiment d’être soumis à une double pression – l’une « venant du haut » (les classes moyennes et supérieures), l’autre « venant du bas » (les fractions précaires des classes populaires). Parce que les « privilégiés d’en bas » semblent bien traités, ils jouent le rôle de repoussoir : quand les fondements d’une vie sociale intégrée sont menacés, le rejet des « assistés » structure les comportements et la revendication d’une existence qui ressemble à celle des « autres ». Dans les classes populaires laborieuses, la mise à distance du monde de l’assistance est en fait une demande de respectabilité – et elle s’exprime d’autant plus violemment que la proximité sociale encourage la distance symbolique et morale.

      Loin des discours simplistes, le travail et la protection sont désormais entremêlés sous des formes nouvelles et complexes. Si l’on veut refonder une protection sociale qui apporte aux populations modestes et précarisées la sécurité dont elles ont besoin, il faut les affronter avec détermination – sans s’appuyer sur des idées fausses.

      #Travail #précarité #assistanat #assistance

    • jouer sur ces tension subjectives internes à un populaire fragmenté par l’économie, c’était déjà le travail politique de la gauche gestionnaire (plaignons Lefebvre...), et c’est de ce travail politique là qu’ont découlé ses « réponses sociales » au précariat (avant même celle que fut le RMI). nul besoin pour ces acteurs politiques de « désirer le fascisme » après lequel nombre d’entre eux passent leur temps à courir (à la LFI aussi) pour lui ouvrir la voie, non pas seulement au plan électoral, mais comme poison des existences et des comportements (cf. la pandémie radicalement dépolitisée, désocialisée, par le « haut » et par le « bas »). L’exemple Jospin ("je préfère une société de travail à l’assistance", assemblée nationale, janvier 1998) vient en son temps relayer les déclarations socialistes contres les OS arabes grévistes de l’automobile en 1982 (saboteurs séparatistes, comme on ne le disait pas encore, de la performance économique de l’entreprise France). Les politiciens s’affaire à casser tout front populaire qui ne soit pas strictement électoral (c’est-à-dire impuissanté).

      Les déclarations d’un Mélenchon prétendant l’inverse (façon : la force d’un gouvernement de gauche dépendra de celle des mobilisations populaires) allient réalisme (l’histoire a tranché la question à maintes reprises) et lyrisme. Faux semblant spectaculaire (le fonctionnement même de ces orgas le montrent au quotidien).

      #militants_de_l'économie #cassos

  • Première étape dans la mise en œuvre graduelle du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile : mode opératoire d’un mécanisme de #solidarité_volontaire

    Nous, les ministres chargés des questions migratoires d’Allemagne, de Belgique, de Bulgarie, de Chypre, de Croatie, d’Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Norvège de Suisse et du Liechtenstein, en présence de la Commission européenne :

    conscients de la nécessité de mettre en place, dans le cadre de la première étape de la mise en œuvre graduelle du Pacte européen sur la migration et l’asile et parallèlement à l’adoption d’approches générales ou de mandats de négociations sur les règlements « filtrage » et « Eurodac », un mécanisme temporaire de solidarité visant à apporter une réponse concrète aux difficultés migratoires que rencontrent les États membres de première entrée du bassin méditerranéen ;

    conscients du fait que les défis migratoires auxquels fait face l’UE ont été exacerbés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine qui a provoqué, ces derniers mois, un afflux massif de populations sur le territoire de l’Union, justifiant la mise en place d’une solidarité européenne sans précédent ;

    admettant que certains États membres signataires puissent estimer qu’ils ne sont temporairement pas en capacité de contribuer audit mécanisme en raison de la pression disproportionnée à laquelle ils sont soumis ;

    soulignant que ce mécanisme, quoique temporaire et non-législatif, peut apporter des enseignements utiles à l’établissement du mécanisme permanent prévu par le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration proposé par la Commission européenne, et que les leçons ainsi tirées seront prises en compte dans les négociations en cours sur cet instrument ;

    pleinement conscients de la place centrale du principe de solidarité dans le projet européen et, en particulier, dans la politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, dont l’application du règlement de Dublin fait partie ;

    nous engageons à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité volontaire, simple et prévisible destiné à fournir aux États membres les plus touchés par les flux migratoires du bassin méditerranéen et les plus sous pression, y compris sur la route atlantique occidentale, une assistance adaptée à leurs besoins provenant d’autres États membres en complément du soutien européen, en proposant des relocalisations (méthode privilégiée de solidarité) et des contributions financières sans préjudice du droit de l’Union et en particulier du règlement n° 604/2013 ;

    soulignons, tout en reconnaissant que le caractère volontaire de ce mécanisme permet aux États membres d’émettre des préférences quant à la nature et au montant de leurs contributions, par exemple en ce qui concerne les populations admissibles aux relocalisations (nationalité, vulnérabilité, etc.) ou les États membres bénéficiant de leur solidarité, que les critères communs suivants devront être respectés afin de garantir la prévisibilité du mécanisme :

    – les relocalisations doivent s’appliquer en priorité aux États membres confrontés aux débarquements de migrants consécutifs à des opérations de recherche et de sauvetage en mer sur la route méditerranéenne et atlantique occidentale, ainsi qu’à d’autres situations pour prendre en compte la situation actuelle de Chypre ou d’éventuelles évolutions dans les îles grecques ;
    – les relocalisations doivent être proposées en priorité aux personnes en besoin de protection internationale, à commencer par les plus vulnérables ;
    - un volume de relocalisations annuel total sera défini afin de garantir la prévisibilité du mécanisme ;
    – chaque État membre contributeur devrait présenter un engagement en matière de relocalisation avec une cible indicative de relocalisations établi sur la base de sa population et de son PIB[1], tout en conservant la possibilité de dépasser cette part ;
    – en cas de pression disproportionnée sur un État membre et son système d’accueil résultant de flux secondaires, compte tenu de la coopération prévue par le système de Dublin, cet État membre devrait pouvoir invoquer cette situation pour revoir temporairement son engagement en matière de relocalisation ;

    nous engageons, lorsqu’un État membre fait volontairement le choix de participer à la solidarité collective non par une relocalisation mais par une contribution financière à un État membre bénéficiaire ou à des projets dans des pays tiers pouvant avoir une incidence directe sur les flux aux frontières extérieures de l’UE, à respecter les modalités suivantes :

    – les principes énoncés ci-dessus, concernant le calcul de la contribution indicative de chaque État membre ainsi que la possibilité de revoir temporairement celle-ci en cas de pression migratoire disproportionnée, devraient s’appliquer ;
    – une contribution indicative minimale sera prévue pour chaque État membre participant, afin que la contribution totale cible ne soit pas excessivement réduite si un petit nombre d’États membres participent à la relocalisation, et pour affirmer la priorité de la relocalisation sur les contributions financières dans le cadre de ce mécanisme de solidarité ;
    - des transferts financiers directs seront réalisés entre États membres, par souci de simplicité budgétaire ;
    - la Commission sera appelée, après consultation des États membres contributeurs et bénéficiaires, à déterminer les États membres qui devraient recevoir cette aide financière ;

    appelons la Commission européenne, en collaboration étroite avec les États membres et avec le soutien des agences, à garantir la bonne coordination du mécanisme et à veiller au respect des engagements pris par les parties signataires ; ce rôle de coordination implique également la réalisation d’un recensement complet des besoins des États membres de première entrée, y compris les besoins de financement de projets dans des pays tiers ; la Commission évaluera les transferts financiers à réaliser afin de répondre à ces besoins et contrôlera leur utilisation ;

    convenons que, sur la base des besoins exprimés par les États membres de première entrée, les États membres qui souhaitent participer peuvent leur fournir des aides en matière de services, de personnel, d’infrastructures (dans des domaines comme l’accueil, la surveillance des frontières, le contrôle, la rétention et le retour) ; cette solidarité matérielle sera comptabilisée comme une solidarité financière, conformément aux besoins évalués par la Commission ;

    précisons que l’ensemble du mécanisme de solidarité est ouvert aux États associés ;

    convenons que le mécanisme de solidarité sera applicable à compter de la signature de la présente déclaration, mais que les contributions de solidarité commenceront, sous réserve que le recensement des besoins ait été réalisé par la Commission, dès le moment où le Conseil aura convenu de mandats de négociations ou d’approches générales sur les propositions de règlements « filtrage » et « Eurodac » ; néanmoins, des personnes arrivées sur le territoire de l’UE avant cette date pourraient être relocalisées, et des personnes arrivées après cette date pourraient faire l’objet d’un engagement de relocalisation ; les relocalisations devraient bénéficier d’un financement de l’UE et de l’assistance de l’AUEA, conformément au mandat de cette dernière, sur demande des États membres concernés ;

    convenons d’évaluer la mise en œuvre de ces engagements avant l’expiration du mécanisme, un an après son entrée en vigueur, afin de décider de son éventuelle prolongation, en tenant compte des avancées réalisées dans l’adoption et la mise en œuvre des règlements « filtrage » et « Eurodac », de l’évolution des flux migratoires primaires et de l’efficacité de la prévention des flux secondaires (notamment par le règlement de Dublin) ; un examen préliminaire sera réalisé six mois après l’adoption des approches générales de ces règlements et le début des opérations de solidarité ; les répercussions possibles de ce mécanisme sur les flux migratoires seront étudiées, et l’extension de la portée du mécanisme sera envisagée ;

    nous engageons à renforcer la coopération autant que possible pour ralentir les flux migratoires secondaires en accélérant les transferts organisés en vertu du règlement de Dublin, tout en reconnaissant qu’il est primordial de veiller à ce que les personnes bénéficiant d’une protection internationale disposent d’une mobilité légale entre États membres et que les dispositions pertinentes du Pacte devraient être examinées dans ce contexte ;

    affirmons notre volonté de conclure rapidement cette première étape de la négociation du Pacte européen sur la migration et l’asile, dont la présente déclaration constitue un élément essentiel, et de poursuivre dès que possible les négociations relatives à tous les éléments du Pacte, au sein du Conseil et avec le Parlement, afin de doter l’Union du cadre législatif stable dont elle a besoin pour répondre aux défis futurs en matière d’asile et de migration.

    [1]. Cette part est calculée en multipliant le nombre total de relocalisations pour l’État membre par la moyenne de son PIB par rapport au PIB total des États membres de relocalisation et de sa population par rapport à la population totale des États membres de relocalisation.

    https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/fr/actualites/premiere-etape-dans-la-mise-en-oeuvre-progress

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    Pour rappel, la relocalisation version #2015 (un #échec) :
    Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil

    Dans un euphémisme dont les fonctionnaires européens ont le secret, le douzième rapport de la Commission européenne sur les relocalisations publié le 16 mai souligne que la « tendance positive » se poursuit. Concrètement, cela signifie que 2078 opérations supplémentaires ont eu lieu depuis le rapport du 12 avril, portant à 18’418 le nombre total de personnes relocalisées depuis septembre 2015 (5711 pour l’Italie et 12’707 pour la Grèce).

    –-> pour rappel, l’UE avait promis 160’000 relocalisations dans le cadre de ce mécanisme...

    https://asile.ch/2017/06/10/aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil

    #asile #migrations #réfugiés #relocalisations #relocalisation (#relocalisation_bis) #EU #Europe #UE #filtrage #eurodac #pression #mécanisme #Dublin #règlement_Dublin #mécanisme_de_solidarité_volontaire #assistance #contributions_financières #tri #catégorisation #vulnérabilité #flux_secondaires #mouvements_secondaires #pacte_européen #2022 #Europe #EU #UE #demandeurs_d'asile #voluntary_solidarity_mechanism

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    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    ping @karine4 @isskein

    • Croatia announced that it would receive about 60 refugees through relocations from Greece, Italy and Cyprus initiated by France
      Hrvatska pomaže u preseljenju, prihvatit će oko 60 azilanata

      Ova inicijativa o relokaciji azilanata dolazi baš iz Francuske, koja do kraja mjeseca predsjeda Vijećem EU, i potpuno je na dobrovoljnoj bazi, s ciljem da se privremeno odterete najpogođenije države.

      Tek nekoliko europskih država ponudilo je pomoć za relokaciju tražitelja azila koji stižu na obale Mediterana, prije svega u Italiju, Grčku i na Cipar. Hrvatska je jedna od tih država i prihvatit će 60-ak azilanata, doznajemo. Ostale države koje su im ponudile mjesta su Francuska, Njemačka, Portugal i Irska.

      Dobrovoljne prijave za relokaciju tražitelja azila još traju, a one su pravi znak da proklamirana solidarnost unutar EU izgleda na djelu – rubne države, i prije početka migrantske krize, trpe najveći migrantski pritisak i cilj i ove inicijative jest da se podijeli teret. Hrvatska, osim te važne komponente solidarnosti, ovim podržava i Francusku i njezinu širu inicijativu reformiranja sustava azila, o kojem se pregovara, što opet ide u korist hrvatskom cilju – ulasku u Schengen. Ta deklaracija o pomoći državama i tražiteljima azila usvojena je na zadnjem sastanku ministara unutarnjih poslova u Luxembourgu.

      Prihvat ili novčana pomoć Ova inicijativa o relokaciji azilanata dolazi baš iz Francuske, koja do kraja mjeseca predsjeda Vijećem EU, i potpuno je na dobrovoljnoj bazi, s ciljem da se privremeno odterete najpogođenije države. Ni jedna ponuda ne znači obvezu. EU države imaju opciju preuzeti migrante ili dati financijsku pomoć, o čemu je postignut dogovor na nedavnom sastanku ministara unutarnjih poslova u Luxembourgu. Ta usvojena politička deklaracija, kako se i pretpostavljalo, podijelila je europske države na dva dijela: one koje nikako ne žele migrante i platit će da ih ne uzmu, i one koje se solidariziraju s državama koje su najviše na udaru migrantske krize. Do sad je, prema zadnjim aplikacijama, iz EU država došlo između 7000 i 8000 potvrda da bi preuzeli migrante. U tomu prednjače Njemačka i Francuska s njih oko 3000, dok ostale države nude primiti gotovo simboličan broj ljudi. Privremeni plan je godišnje razmjestiti 10.000 ljudi, sve do stvaranje stalnog europskog sustava relokacije. Ovo nije prvi put da se europska proklamirana solidarnost stavlja na stol i da države dobrovoljno preuzimaju teret. Hrvatska je jedna od država koja su se do sada pokazale solidarnima. U ožujku 2020. odlučila je odgovoriti na poziv Grčke te prihvatiti djecu bez pratnje – djecu koja su sama, bez roditelja, rođaka ili skrbnika – iz izbjegličkih kampova na grčkim otocima, koji su zadnjih tih dana bili zasuti dolaskom migranata. Djeca su najranjivija skupina u svakom sukobu, posebice ona koja su iz nekog razloga sama u izbjeglištvu, bilo da su im roditelji stradali ili nestali, bilo da su žrtve krijumčara ljudi pa je pomoć njima ponajprije humanitarno i civilizacijsko pitanje. I tada je samo 14 država odlučilo učiniti isto. Hrvatska je trebala preuzeti 12 djevojčica i jedno novorođenče, obavljene su sve pripreme, djeca su prošla i sigurnosnu provjeru, pripremljeni su kapaciteti i sustav psihosocijalne pomoći da bi se naposljetku dogodio obrat te su djevojčice, pred sam polazak s grčkih otoka, odbile doći u Hrvatsku i odabrale zapadnu Europu. Tada se špekuliralo da su na to bile nagovorene.

      Istovremeno, Hrvatska i dalje štiti vanjsku granicu EU. Pritisak ilegalnih migracija na vanjske granice Europske unije ne staje, a najteža je situacija na tzv. zapadnobalkanskoj ruti, koja vodi i do Hrvatske. Uz najveći broj pokušaja ilegalnog prijelaza EU granica, posebnost na toj ruti je ta što migranti, jednom kad stignu, ostaju u području uz granicu tako da se njihov broj više nego udvostručio u odnosu na lani i sada njih 12.088 blizu Hrvatske čeka da nekako uđe u EU. Za razliku od drugih ruta, migranti na ovoj ruti neprestano pokušavaju prijeći granicu. Budu li vraćeni, jednostavno će pokušati ponovno, kažu iz Agencije za europsku graničnu i obalnu stražu (Frontex). Pomoć na terenu Napredak u reformi migracijske politike i schengenskog zakonika pomoći će Hrvatskoj, kako na terenu, tako i za ulazak u Schengen, jer je riječ o dva procesa koji idu zajedno. Posebice je važno što je impuls za konačan dogovor, o potrebi kojeg se govori godinama, došao iz Francuske te je i toj državi važno imati podršku od članica EU, što ima od Hrvatske. S druge strane, politička pomoć Francuske za ulazak u Schengen među ključnim je momentima procesa. Na zadnjem sastanku ministara unutarnjih poslova postignut je napredak kad je usvojeno zajedničko pregovaračko stajalište o prijedlozima uredbi o registriranju migranata i Eurodacu, europskom sustavu za usporedbu otisaka prstiju podnositelja zahtjeva za azil te uspostavi mehanizma solidarnosti za rasterećivanje država članica na vanjskim granicama koje su najviše pod pritiskom migranata s Mediterana.

      https://m.vecernji.hr/vijesti/hrvatska-pomaze-u-preseljenju-prihvatit-ce-oko-60-azilanata-1596400

      #Croatie

    • First asylum seekers relocated from Italy to France via new EU mechanism

      A group of 38 asylum seekers left Italy for #France last week. They are the first to be relocated under the EU’s new ’voluntary solidarity mechanism.’

      The asylum seekers left Italy for France on Thursday (August 25), according to the Italian interior ministry. France and Italy are among the countries that agreed to take in migrants and refugees from European countries that experience a large number of arrivals. France agreed to take in 3,000 people per year through the EU’s new ’solidarity mechanism’, according to reports from news agency ANSA.

      Before the 38 asylum seekers could leave for France, Italian authorities carried out identification and health checks. The EU asylum agency also registered their international protection applications, while French authorities analyzed individual files, and interviewed asylum seekers. French officials had visited a center for asylum seekers in Bari, southern Italy between July 28 and August 2.

      The EU and the International Organisation for Migration (IOM) reportedly helped in organizing the transfers.
      What is the ’voluntary solidarity mechanism’?

      In June, 21 European countries agreed to take part in a ’voluntary solidarity mechanism’ at a meeting of the European Home Affairs Council in Luxembourg.

      The mechanism seeks to provide EU members states “most affected by migratory flows” with help from other states through the relocation of refugees and financial contributions. The states set to benefit from the agreement are primarily southern European countries bordering on the Mediterranean (like Italy and Greece) and on the Atlantic (namely Spain).
      Italian officials: 10,000 refugees relocated per year

      Through the mechanism, 10,000 people are supposed to be relocated every year, according to Italian officials. The people selected for relocation should primarily be “persons in need of international protection, giving priority to the most vulnerable ones,” the agreement reached by the countries’ interior ministers reads.

      The countries which agreed to participate in the mechanism are:

      - 18 of the 27 member states of the European Union (namely Belgium, Bulgaria, Cyprus, the Czech Republic, Germany, Greece, Spain, Finland, France, Croatia, Ireland, Italy, Lithuania, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Portugal, Romania)
      - Three countries not part of the EU but part of the Schengen Area — a mostly border control free area in Europe (Norway, Switzerland, Liechtenstein).

      Germany to take in 3,500 asylum seekers per year

      Germany — the most populous EU country — has agreed to take in the largest number of refugees, followed by France. A total 3,500 people per year will be relocated to Germany, according to the German interior ministry. A delegation of German officials is expected to be visiting Italy in late August to carry out checks on a group of people slated to be relocated to Germany.

      Italy — located across the Central Mediterranean from Libya and Tunisia — is the main destination for migrants and refugees hoping to reach Europe from Africa. Last week, well over 1,000 of people arrived on Italy’s shores. In 2021, more than 67,000 people arrived in the country via sea alone.

      https://www.infomigrants.net/en/post/42929/first-asylum-seekers-relocated-from-italy-to-france-via-new-eu-mechani

      #Italie

  • Misère de l’assistance
    https://laviedesidees.fr/Misere-de-l-assistance.html

    Avec la proposition de conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures de #travail, la polémique sur l’assistance revient dans la campagne électorale. F.-X. Merrien rappelle que le raisonnement est erroné : les obstacles à la reprise d’emploi sont d’ordre social et psychologique.

    #Société #pauvreté #assistance

  • « Quoi qu’il en coûte... »

    Depuis mars 2020, 760 000 entreprises françaises ont bénéficié de « prêts garantis par l’état » (PGE), à hauteur de 120 milliards d’euros, qu’elles devaient commencer à rembourser à partir de mars prochain ;

    Ce matin M. Bruno le Maire, nouveau héros de Houellebecq, qui lui tresse des couronnes dans son nouvel opus à paraître après-demain (ce qui rend fou de rage Macron qui avait échoué à l’examen d’entrée à Normale Sup...), a annoncé qu’eu égard aux incertitudes sur l’évolution de la pandémie, il invitait lesdites entreprises à se rapprocher de Bercy aux fins, le cas échéant, de négocier un échéancier de remboursement qui pourra s’étaler jusqu’à dix ans...

    Je regrette amèrement de n’avoir pas fait de la lèche il y a quelques années au gang d’Hidalgo, aux fins de gratter les subventions qui m’auraient permis d’ouvrir une pizzeria vegan à Ménilmontant.

    Inflation et opportun dépôt de bilan dans cinq ans, nos vieux jours étaient assurés,

    Rappelons la « traque aux fraudeurs » lancée par les mêmes via Pôle emploi, et les 50 et quelques milliards d’euros versés par les stars du CAC 40 à leurs actionnaires en 2021.

    L’avenir radieux avance à grands pas.

    • fallait entreprendre en effet ! pour la vague actuelle, il y a une belle énergie. jusqu’à hauteur de 50 000 euros des aides pour perte de chiffre d’affaire aux entreprises liées de près ou de loin au tourisme sont accessibles sans instruction de la demande en remplissant un simple formulaire en ligne, c’est repue aussi simple que ces baisses d’APL qui te tombent dessus sans que tu aies rien demandé.

      #assistance_aux_entreprises

    • Ajoutons que la moitié des 120 milliards n’ont pas été utilisés pr les entreprises - qui n’en avaient donc aucun besoin -, mais se sont fait du gras en plaçant leur trésorerie, et que dans le même temps, le nombre des faillites n’a jamais été aussi bas depuis 20 ans. Voilà donc un « pognon de dingue » judicieusement utilisé, provenant en droite ligne de la baisse des APL, de la baisse de la DGF versée aux collectivités, de la taxation des urgences et autres joyeusetés infligées au « cassos » vivant de la charité publique, comme on dirait chez Zorglub...

  • Le soutien psychosocial aide les migrants de retour au Ghana à reconstruire leur vie | The Storyteller
    https://storyteller.iom.int/fr/stories/le-soutien-psychosocial-aide-les-migrants-de-retour-au-ghana-recons

    Le soutien psychosocial aide les migrants de retour au Ghana à reconstruire leur vie.
    Après cinq années passées en Libye, le retour de Dotse au Ghana ne s’est pas passé comme il l’espérait - un premier combat contre des problèmes de santé mentale.« Il m’a fallu beaucoup d’efforts pour panser mes plaies à mon retour. J’étais désorienté à mon arrivée et je ne me souviens de rien de ce qui s’est passé », dit-il. Un autre migrant de retour, Lincoln, a été confronté à des obstacles similaires. « Je me suis senti abandonné ».
    Aujourd’hui, les choses sont différentes pour les deux hommes, qui font partie des plus de 1 800 migrants de retour que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a aidés à rentrer volontairement au Ghana depuis 2017 dans le cadre de l’Initiative conjointe UE-OIM pour la protection et la réintégration des migrants, financée par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique.Certains migrants font l’expérience de la stigmatisation, de l’exploitation, de la violence et de la vie dans des conditions inhumaines lorsqu’ils voyagent, en particulier lorsqu’ils utilisent des moyens irréguliers, mais la décision de rentrer chez soi n’est pas facile à prendre. Les attentes sont élevées, et la pression peut mettre à rue épreuve leur santé mentale, entravant leur bonne réintégration dans leurs communautés.« Lorsque l’OIM a appelé, cela m’a donné l’assurance psychologique que, oui, il y a un certain soutien », confie Lincoln. Dotse est lui aussi reconnaissant de l’aide apportée par l’OIM pour répondre à sa détresse. « Grâce au soutien psychosocial, je suis une meilleure personne et je me sens en bien meilleure santé et plus heureux ».
    L’OIM suit les migrants à leur retour au Ghana et les guide dans leur réintégration. Un plan complet pour les migrants de retour englobe les besoins économiques, sociaux et psychosociaux, et peut également inclure l’identification d’activités génératrices de revenus, le logement, l’éducation ou la formation pour développer des compétences commerciales et autres. A ce jour, plus de 800 migrants de retour ont bénéficié de cette approche innovante et globale.« L’OIM reconnaît l’importance de la santé mentale des migrants de retour pour assurer une réintégration réussie et durable dans leur communauté d’origine », déclare Pooja Bhalla, chargée de projet de l’OIM pour l’initiative conjointe UE-OIM.
    « Pour gérer efficacement le processus complexe de réintégration, y compris la dimension psychosociale, l’OIM a élaboré les instructions permanentes pour le retour et la réintégration, en collaboration avec le gouvernement ghanéen », explique Mme Bhalla. Les instructions ont été lancées en septembre 2020 afin de garantir une approche cohérente de la gestion des retours au Ghana puis de la réintégration des migrants. Depuis, plus de 80 acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de la migration ont été formés à travers le Ghana. Les influenceurs communautaires sont également un canal pour informer sur la nécessité du bien-être psychosocial des migrants de retour.
    Robert Ketor est l’assistant psychosocial et psychologue clinicien de l’OIM qui offre des services de soutien psychosocial, y compris un suivi virtuel. Avec l’épidémie de COVID-19, une grande partie du soutien psychosocial de l’OIM aux migrants de retour a été dispensé par visioconférence et par téléphone.Après de nombreuses séances de thérapie virtuelles, Robert a récemment rencontré Dotse pour la première fois depuis son arrivée à l’aéroport international de Kotoka à Accra.« Quand je me souviens de l’état dans lequel il est arrivé au Ghana, et que je le regarde maintenant, je dirais qu’il y a eu une grande amélioration de sa santé générale et surtout de sa santé mentale. »Pour certains migrants de retour, la thérapie de groupe, les discussions de groupe ou les activités psychosociales collectives sont des premières étapes importantes, et pour d’autres, les séances individuelles sont une meilleure option. L’OIM organise également des formations sur les premiers secours psychologiques pour les acteurs de la migration et les membres de la communauté afin qu’ils puissent fournir une première assistance psychologique de base.

    #Covid-19#migrant#migration#ghana#OIM#sante#santementale#psychosocial#retour#reintegration#therapievirtuelle#assistancepsychologique

  • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis

    Communiqué commun dont l’Anafé et l’OEE, dont la LDH est membre, sont signataires

    Suite à un refus d’accès d’associations juridiques et médicales dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre par l’administration, nos associations lancent une campagne de contentieux pour faire sanctionner l’enfermement illégal et l’absence de respect des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne.

    Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre. Le tribunal administratif de Nice devra se prononcer en premier sur la question, une date d’audience ayant été annoncée pour le 26 novembre prochain.

    Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

    En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

    Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

    En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

    En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

    Nos associations demandent aux tribunaux de sanctionner ces pratiques de l’administration française visant à empêcher les associations de défense des droits et de la santé des personnes exilées de leur porter assistance au cours de leur enfermement dans les locaux de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre.

    Complément d’information

    Vous avez dit « mise à l’abri » ?

    La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

    Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

    En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

    En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

    Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

    Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

    *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

    https://www.ldh-france.org/refus-dassistance-medicale-et-juridique-aux-personnes-exilees-enfermees-

    #assistance_médicale #assistance_juridique #PAF #Menton #asile #migrations #réfugiés #frontières #enfermement #justice #Italie #France #frontière_sud-alpine

    ping @isskein @karine4

    • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le #tribunal_administratif de Nice sanctionne l’Etat
      Communiqué commun, dont l’Anafé et l’OEE, dont la LDH est membre

      Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux attenants au poste de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis. Le juge des référés considère que cette décision porte une atteinte grave au principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel et laisse entendre qu’il existe un doute sérieux sur la légalité des privations de liberté infligées aux personnes exilées à la frontière italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer.

      Le 15 septembre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Menton afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Menton puis par la préfecture des Alpes-Maritimes.

      Saisi de ce refus d’accès, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

      Reconnaissant que « quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, qu’elles sont mises dans l’impossibilité de partir librement de ces locaux et d’obtenir au cours de la période de « maintien » une assistance médicale, juridique ou administrative d’associations », la juge des référés ordonne la suspension du refus d’accès opposés aux associations et enjoint la préfecture des Alpes-Maritimes à l’examiner de nouveau, dans un délai 30 jours.

      Le tribunal administratif de Nice vient ainsi ouvrir une nouvelle voie à la condamnation et à la sanction des pratiques illégales de l’administration française à la frontière franco-italienne.

      Cette décision s’inscrit dans la lignée de celle rendue par le Conseil d’Etat le 27 novembre dernier, qui a annulé les dispositions qui permettent à l’administration de notifier des refus d’entrée aux personnes interpellées aux frontières intérieures terrestres, et dans une borne de 10 km en deçà, dans un contexte de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. En reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, cette décision confirme l’illégalité des pratiques de l’administration française aux frontières intérieures, que nos associations dénoncent depuis 5 ans.

      Déjà, en juillet dernier, le Conseil d’Etat avait reconnu les violations quotidiennes au droit d’asile à la frontière franco-italienne.

      Illégalité des refus d’entrée, violation du droit d’asile, détention arbitraire à la frontière franco-italienne : nos associations appellent désormais le tribunal administratif de Marseille, saisi du refus d’assistance médicale et juridique et des pratiques d’enfermement au poste de la PAF de Montgenèvre, à se prononcer dans le même sens que celui de Nice.

      Il faut que cessent enfin les violations des droits à la frontière franco-italienne.

      Complément d’information

      Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

      En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

      Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

      En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

      En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

      Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont donc saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre.

      Vous avez dit « mise à l’abri » ?

      La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

      Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

      En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

      En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

      Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

      Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

      *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

      Associations signataires :

      Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

      Médecins du Monde

      Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

      Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)

      Roya citoyenne

      Tous Migrants

      Associations co-signataires :

      AdN (Association pour la démocratie à Nice)

      ASGI

      Emmaüs France

      Emmaüs Roya

      Kesha Niya Kitchen

      We world

      https://www.ldh-france.org/refus-dassistance-medicale-et-juridique-aux-personnes-exilees-enfermees-

    • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration

      ALERTE PRESSE
      16 décembre 2020

      Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice.

      Le 16 octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Montgenèvre afin d’apporter assistances juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Montgenèvre puis par la préfecture des Hautes-Alpes.

      Saisi de ce refus, le tribunal administratif de Marseille a demandé à l’administration de réexaminer la demande d’accès des associations dans ces locaux où les personnes sont placées sous la contrainte de la police aux frontières. Il s’est en outre prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

      Reconnaissant qu’il ne peut être soutenu que le local en question soit un local de « mise à l’abri » dans le cadre de procédures de refus d’entrée par la préfecture des Hautes-Alpes, le juge des référés suspend le refus d’accès opposé à nos associations. Mais il va au-delà : reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, il rappelle que « un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.

      Au lendemain de cette décision, une délégation d’élus et d’associations a assisté à l’interpellation, dans la neige, d’environ 25 personnes exilées, dont 2 femmes enceintes, 3 enfants en bas âge, 3 mineurs isolés, des familles, des personnes en détresse respiratoire… L’ensemble de ces personnes ont fait l’objet de procédures de refus d’entrée. Si 19 d’entre elles ont pu être prises en charge par les sapeurs-pompiers et conduites à l’hôpital de Briançon, 5 autres ont été refoulées vers l’Italie, après plusieurs heures d’enfermement au poste de la police aux frontières de Montgenèvre. Parmi elles, trois personnes avaient déclaré souhaiter demander l’asile en France, en présence de deux élus qui se trouvaient à l’intérieur du poste. Après leur refoulement en Italie (en violation du principe de non-refoulement et de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 8 juillet 2020), ces trois personnes ont de nouveau tenté d’entrer en France pour y demander l’asile, empruntant, cette fois-ci, un passage plus risqué. Elles ont été secourues par les secours en montagne samedi 12 décembre, en soirée, avant d’être transférées à l’hôpital où elles ont passé la nuit.

      Si les récentes décisions du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, nos associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.

      Complément d’information

      Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

      En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

      Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

      En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

      En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

      Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont donc saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre.

      Vous avez dit « mise à l’abri » ?

      La réalité vécue par des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

      Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

      En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

      En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

      Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

      Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

      *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

      Associations signataires :

      Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

      Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

      Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)

      Roya citoyenne

      Tous Migrants

      Associations co-signataires :

      AdN (Association pour la démocratie à Nice)

      ASGI

      Emmaüs France

      Emmaüs Roya

      Kesha Niya Kitchen

      We world

      Reçu via la mailing-list Migreurop, le 16.12.2020

  • Une lutte sans classes
    https://laviedesidees.fr/Une-lutte-sans-classes.html

    À propos de Frédéric Viguier, La cause des pauvres en France, Presses de Sciences Po. Comment la cause des pauvres s’est-elle substituée à la cause du #peuple ? Ancrée dans le catholicisme social, la critique de la Sécurité sociale a abouti, à la faveur de la crise économique, à la création d’un ensemble d’institutions (RMI-RSA) gérant la pauvreté.

    #Société #pauvreté #assistance
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20201113_viguier.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20201113_viguier.docx

  • #Covid-19, avec la saturation des hôpitaux, moins de transferts en TGV, plus d’ hospitalisation à domicile ?
    PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD), Ministère des solidarités et de la santé, 14/05/2020
    https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/prise-en-charge-had-covid-19.pdf

    La prise en charge des patients Covid-19 en HAD
    2.1. Les typologies de patients
    Les patients atteints du Covid-19 ne requérant pas de soins en réanimation ou en surveillance continue 24H/24 mais présentant l’une des caractéristiques suivantes :
     Manifestations respiratoires nécessitant une surveillance rapprochée ;
     Existence de comorbidités nécessitant une surveillance renforcée ;
     Situation de complexité psychosociale (patients isolés, vulnérables, précaires, etc.).
    Dans ce cadre, l’HAD peut notamment assurer la surveillance des patients (cf. protocole détaillé au §2.3), la mise en place d’une #oxygénothérapie, l’administration des médicaments de la réserve hospitalière, la réalisation de soins palliatifs, la surveillance médicale incluant une #assistance_respiratoire ou une réadaptation pluridisciplinaire.

    [...]
    2.3. Le protocole de surveillance des patients Covid-19
    Surveillance médicale en accord avec le médecin traitant (sauf situation dérogatoire), selon un rythme dépendant de la situation, éventuellement appuyée par la télémédecine.

    Coronavirus (COVID-19)
    Surveillance au minimum biquotidienne par l’IDE :
     Des constantes et signes cliniques suivants : température, pouls, TA, saturation en oxygène, signes respiratoires, transit, poids, autres selon comorbidités ;
     Dans le cadre d’un algorithme décisionnel fixant des seuils de vigilance (renforcement de la surveillance mais maintien à domicile) et des seuils d’alertes (avis médical dans un délai court, discussion de transfert en hospitalisation conventionnelle) élaboré par les établissements d’HAD ;
     Avec un retour quotidien systématique des informations vers l’HAD, pour les HAD collaborant avec des professionnels de santé libéraux.
    Nécessité d’une vigilance accrue en début de 2ème semaine après le début des symptômes en raison du risque d’aggravation.
    Surveillance biologique le cas échéant, selon la symptomatologie, l’existence de comorbidité (ex. diabète) ou surveillance thérapeutique (ex. anticoagulants).
    Organisation en tant que de besoin d’une consultation par un médecin spécialiste (téléconsultation).

    #Had #hospitalisation_à_domicile