• Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

    Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

    « Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

    Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

    Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

    Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
    Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

    Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

    Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
    Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

    Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

    La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

    Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

    Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

    De plus en plus de profils en détresse psychologique

    Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

    Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

    Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

    Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
    Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

    Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

    Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

    Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

    « Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

    Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

    « Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

    Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

    Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

    Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

    Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

    Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

    https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

    #statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

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    signalé aussi par @fredlm
    https://seenthis.net/messages/1007961

    • #Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

      Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

      Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

      En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

      Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

      Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

      Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

      En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

      L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

      Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

      Comment cela s’explique-t-il ?

      Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

      Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

      La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

      Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

      En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

      Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

      Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

      https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

    • « Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

      Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

      Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

      Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
      Doublement faux

      Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

      Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

      La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
      Un texte plusieurs fois remanié

      L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

      La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

      https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2


      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-depuis-2017-une-inflation-letale-20230627_C7BVZUJXLVFJBOWMDXJG2N7DDI/?redirected=1&redirected=1

    • Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

      Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

      #Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

      À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

      Le lendemain, dans un entretien au Point (https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

      Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

      Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

      À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

      La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

      Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

      « C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

      La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

      Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

      On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

      Pourtant, comme l’a montré Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

      De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

      « De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

      Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

      « Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

      « Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

      « Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

      Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

      Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

      Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

      « Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

      Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

      Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

      Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

      Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce

  • Des bobbies à la polizei : maintenir le lien - Ép. 1/4 - Polices !
    https://www.franceculture.fr/emissions/cultures-monde/polices-14-des-bobbies-a-la-polizei-maintenir-le-lien


    Michel Zecler, affaire Théo, répression violente des manifestations des Gilets Jaunes… la répétition des bavures policières semble attaquer la confiance que les citoyens français accorde à leur police. Et, depuis un mois, l’interdiction de diffuser les images de policiers pouvant leur nuire que contient la proposition de loi dite « de #Sécurité_Globale » fait craindre une plus grande impunité des services de police. Pour restaurer cette confiance, des pistes sont souvent recherchées auprès de nos voisins européens : l’Allemagne est prise comme exemple pour son maintien de l’ordre face aux manifestations, et l’Angleterre aurait su développer une police de voisinage efficace et proche des citoyens.

    #violences_policières #violences_d'état #lbd #bavures

  • Police : 40 ans de morts, d’émeutes et de mobilisations à Lyon
    https://www.rue89lyon.fr/2020/07/17/police-40-ans-de-morts-demeutes-et-de-mobilisations-a-lyon

    Thomas Claudio, Fabrice Fernandez, Waild Houha, Tina Sebaa, Raouf Taïtaï, Mehdi Bouhouta… Rue89Lyon a essayé de compiler, dans une chronologie, les personnes tuées à la suite d’interventions policières et les éventuelles émeutes qui ont succédé à ces décès, depuis l’ »été chaud » des Minguettes en 1981 jusqu’à aujourd’hui.

    Dans les quartiers populaires des Minguettes à Vénissieux ou du Mas-du-Taureau à #Vaulx-en-Velin, les événements et les émeutes qui ont suivi sont encore bien présents dans les esprits. Le 2 juin dernier à Paris, à la suite de la mort de George Floyd aux Etats-Unis, un rassemblement réunissant plus de 20 000 personnes pour Adama Traoré, décédé en 2016 dans une gendarmerie de la banlieue parisienne, est venu remettre sur la table la question des morts à la suite d’interventions de la police.

    https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2016-6-page-937.htm
    #violences_policières #bavures_policières

  • Gilets jaunes : « Les #bavures policières, c’est l’omerta absolue » - Par La rédaction | #Arrêt_sur_images
    https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/gilets-jaunes-les-bavures-policieres-cest-lomerta-absolue
    #violences_policières
    #libre_accès #video

    @davduf

    Plusieurs semaines de silence quasi complet de tous les médias et tout à coup, en quelques jours, un déferlement d’émissions et d’articles sur la répression policière du mouvement des #Gilets_jaunes. Répression qui, à ce jour, a provoqué une centaine de blessés graves, dont une quinzaine a perdu un #œil. Pour comprendre comment et pourquoi un système médiatique peut focaliser sur un phénomène qu’il ignorait la veille nous recevons sur notre plateau : #David_Dufresne, journaliste indépendant, auteur de Maintien de l’ordre (Hachette Littérature), il recense depuis le début du mouvement toutes les images de violences policières contre des Gilets jaunes et des journalistes ; Axel Ronde, secrétaire général du syndicat #VIGI_Police (organisation ex CGT) ; Eric Dessons, reporter photographe au Journal du Dimanche, gravement blessé à la main par les forces de l’ordre durant l’acte 4.

    • Je n’ai jamais supporté Schneidermann qui n’est qu’un usurpateur, il n’a jamais eu l’idée ni du contenu de l’émission ni même du nom d’Arrêt sur Images, et s’est approprié ma conceptualisation via Alain Jaubert. Tous deux font partis de ces petits marquis de 68 qui tout en ayant une façade de mecs de gauche (partage, militantisme) ont au final bel et bien construit leur pouvoir sur le travail des autres.

      Ici, non seulement DS laisse David pleurer sans le sortir de l’ornière en le guidant comme doit le faire un journaliste qui mène une interview mais il donne encore la preuve de sa morgue en balançant à David Dufresne @davduf « y’a que 30 millions d’amis que vous avez pas encore fait ».
      Et l’émission de se conclure par un Ben finalement, ça fait longtemps que les manifs sont violentes, et elles le sont quand même moins maintenant () et hop jetés aux oubliettes les 350 manifestants blessés.
      #chien_de_garde
      Franchement, je ne sais pas sur quelle base il y a encore une équipe pour le suivre, tenue par le fric ou le mensonge ?

    • C’est sévère mais peut-être le connais) tu très bien , J’ai bossé un peu avec lui au Monde vers les années 1990-1993 et ce n’est pas le souvenir que j’en avais (mais je ne le connaissais pas plus que ça). ET comme toi, y en a certains autres pour qui je nourris une haine sans limite :) dans ce groupe de presse, mais ils ne méritent même pas d’être nommés.

  • #Violences_policières : « On est dans le #mensonge_d’Etat »

    Pour #David_Dufresne (@davduf), spécialiste de la question du #maintien_de_l’ordre, la #répression menée contre les « #gilets_jaunes » « laissera des traces dans toute une génération ».

    Hémorragie cérébrale d’un homme de 47 ans à Bordeaux, traumatisme facial d’un manifestant à Toulouse, fracture au front d’un lycéen à Orléans… L’écrivain et documentariste David Dufresne, auteur de l’enquête Maintien de l’ordre (Fayard, 2013), recense et signale les bavures policières observées lors des manifestations des « gilets jaunes ». Il dénonce le « déni politique et médiatique » de ces violences, selon lui profondément « antirépublicain ».

    Quelle est la particularité de la gestion du maintien de l’ordre en #France ?

    David Dufresne : Pendant longtemps, la France a été considérée comme la championne du maintien de l’ordre, pour une raison simple : face à des manifestations particulièrement nombreuses dans le pays, la police est entraînée. Sauf que c’est aujourd’hui un #mythe, qui s’est écroulé sous nos yeux. Le maintien de l’ordre est devenu depuis une dizaine d’années extrêmement offensif, brutal, avec des policiers qui vont au contact. Jusqu’ici, la clé était de montrer sa #force pour ne pas s’en servir.

    En Allemagne, en Angleterre, les forces de maintien de l’ordre ont mis en place tout un processus de dialogue avec les manifestants, et de #désescalade. La France a fait le choix inverse, dont découlent ces drames : environ 2 000 manifestants blessés depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », à la mi-novembre.

    La France utilise par exemple des #armes proscrites ailleurs en Europe pour ce type d’interventions, et considérées par certains fabricants comme des armes de guerre : les# lanceurs_de_balles_de_défense [les « #Flash-Ball » font partie de cette famille, mais ne sont plus utilisés que par certains policiers municipaux], les grenades #GLI-F4, qui contiennent une petite dose de #TNT et arrachent des mains. Celles-ci sont d’autant plus dangereuses qu’elles ne sont pas létales et donc utilisées de manière massive par des policiers qui pensent, de bonne foi, qu’ils ne vont pas tuer. Mais l’on assiste à des #mutilations en série, qui font le déshonneur du maintien de l’ordre à la française. Le mythe, sur lequel les politiques continuent de surfer, ne résiste pas aux faits.

    Vous effectuez un comptage des #blessés, quel est votre objectif ?

    Ce #recensement est parti d’un effet de sidération devant les violences policières exercées et devant le #silence politique et médiatique. C’est une démarche de documentariste, d’observateur de la police et de lanceur d’alerte. J’essaie de contextualiser au mieux les images que je repère. De plus en plus, les victimes ou leur famille m’envoient directement des informations. Je signale au ministère de l’intérieur les #violences, mais aussi les manquements à la #déontologie_policière. Tous ceux qui sont blessés au visage peuvent porter #plainte, car, comme l’expliquent les manuels de maintien de l’ordre, il est interdit de viser la tête.

    Sur les 300 signalements recensés [sur son compte Twitter], je compte au moins 100 #blessés_graves, dont une quinzaine de personnes éborgnées et plusieurs mains arrachées, mais aussi des #insultes et #menaces lancées par des policiers ou encore des destructions de téléphones portables. Les émeutes de 2005 se sont déroulées tous les jours, toutes les nuits, trois semaines durant, et elles ont engendré moins de débordements que lors des manifestations hebdomadaires des « gilets jaunes ».

    Que retenez-vous de ce silence autour des violences policières ?

    Aujourd’hui, ce n’est plus du silence, c’est du #déni. M. #Castaner lui-même [le ministre de l’intérieur], lundi soir, nous explique qu’il ne connaît « aucun policier qui ait attaqué un “gilet jaune” » : on est dans le mensonge d’Etat. Il y a bien des violences policières, elles sont gravissimes. Il faut remonter à octobre 1961 pour arriver à un tel déchaînement – sans comparer la situation actuelle avec les morts de la répression au métro Charonne et les Algériens jetés dans la Seine.

    La police républicaine ne peut pas tirer sur la foule sans avoir de comptes à rendre. Mais j’ai reçu quelques procès-verbaux d’audition à l’#IGPN [inspection générale de la police nationale] : elle va faire son travail d’étouffoir. Pourtant, 78 plaintes sont instruites, beaucoup plus que lors des manifestations contre la loi travail ou les émeutes de 2005, ce qui montre l’étendue des dégâts. Il y a une gêne de la police.

    Le silence médiatique fait aussi partie de la violence exercée, c’est ce qui remonte des témoignages que j’ai reçus. La police s’autorise aussi ces coups parce qu’il n’y a pas de répercussion médiatique. Ce déni politique et médiatique est antirépublicain.

    Quel est le lien entre politique et maintien de l’ordre ?

    Ce lien s’explique par l’histoire. La France est un pays de contestation. La fête nationale, c’est la prise de la Bastille, une émeute. Pour le maintien de l’ordre, la police agit sur ordre politique. Les préfets, donc l’Etat, et non pas les commissaires, décident du déploiement des forces. Ceux-ci prennent leurs ordres auprès du ministère de l’intérieur, qui les prend à l’Elysée.

    Répondre massivement aux manifestations des « gilets jaunes » est donc un #choix_politique. L’Etat fait appel à des policiers qui ne sont pas formés au maintien de l’ordre : de la #BAC [#brigade_anticriminalité], de la #BRI [#brigades_de_recherche_et_d’intervention], des #gardiens_de_la_paix… Ils ont l’habitude d’être face à des délinquants, pas des manifestants. Pour eux, la #foule est délinquante. C’est un point clé pour comprendre la centaine de blessés graves.

    Comment la doctrine a-t-elle évolué avec la crise des « gilets jaunes » ?

    J’observe que les forces de l’ordre visent de plus en plus les journalistes, empêchent les secouristes volontaires d’agir, et cassent volontiers des #téléphones_portables de personnes qui filment, comme dans une volonté d’empêcher toute #documentation des événements.

    C’est une doctrine qui va vers l’#affrontement, et donc extrêmement dangereuse. Elle laissera des traces dans toute une génération. Tous ceux qui manifestent aujourd’hui se souviendront de cette #répression_policière, qui est terrifiante.

    L’appel à des policiers non formés, le recours à des armes dangereuses, des crispations et une fatigue des forces de l’ordre, des discours martiaux du politique et un déni par Castaner de ce qui se passe – c’est un cocktail explosif. On a complètement changé d’échelle : le nombre d’interpellations, de gardes à vue, de tirs, de policiers mobilisés…

    La sortie se fera par le politique, pas par la répression, c’est évident. Tous les samedis, des gens partent manifester en sachant qu’ils peuvent perdre un œil. Tout est fait pour les dissuader de venir, ils viennent quand même.


    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/16/violences-policieres-on-est-dans-le-mensonge-d-etat_5409824_3224.html
    #bavures_policières #déni_politique #déni_médiatique

  • #Rafles : Des centaines de migrants irréguliers refoulés de #Nador et #Tanger et débarqués à #Tiznit

    Alerte rouge chez les migrants irréguliers installés au Nord du Maroc. Ils font l’objet d’une vaste #chasse_à_l’homme dans les forêts et quartiers de Nador, Tanger et Tétouan. Entre 1.600 et 1.800 personnes ont été arrêtées et déplacées vers des villes de l’intérieur, selon une source officielle citée par l’AFP. Pour les autorités marocaines, cette opération a pour but de « lutter contre les réseaux de trafic humain » et de « déplacer ces migrants dans des villes où les conditions de vie sont meilleures ». Pour les défenseurs des droits des migrants, il s’agit bien d’une traque sans merci.
    « Les #arrestations ont démarré mardi dernier vers 4h00 du matin. Les opérations ont mobilisé des centaines d’éléments des forces de l’ordre, en plus de cinquante véhicules et des hélicoptères. Plus de 200 personnes ont été appréhendées dans la forêt de Bolingo, nous a indiqué Aziz Kattof, secrétaire général de l’AMDH-section Nador. Et de poursuivre : « Mais il n’y a pas que cette zone à avoir été la cible des forces de l’ordre. Certains quartiers de la ville, et c’est une première, ont également fait les frais de cette vaste opération de ratissage qui s’est soldée par l’arrestation de toutes les personnes étrangères dont la peau est noire (migrants réguliers et irréguliers, réfugiés, femmes, enfants…) ».
    Mais, il n’y a pas que Nador qui a été le théâtre d’une telle chasse à l’homme. Tanger a enregistré plusieurs arrestations de migrants dans les quartiers Mesnana et Prince. « Plusieurs témoignages ont affirmé que les forces de l’ordre se sont violemment introduites à l’intérieur de maisons occupées par des migrants en défonçant leurs portes avant d’en saisir l’argent et les biens des occupants », nous a précisé Aziz Kattof qui estime que les opérations en cours sont une première depuis la chasse à l’homme de 2015. « Les ratissages et les arrestations sont monnaie courante dans la région mais, on n’a jamais vu la mobilisation d’un tel arsenal sécuritaire. Je crois que les autorités veulent faire passer un message, à savoir que Nador ne doit pas servir de point de passage vers l’Europe », a-t-il souligné.
    Tétouan a été, elle aussi, secouée par la traque des migrants. Un communiqué de l’Association Mains solidaires a fait état de l’arrestation de plusieurs d’entre eux jeudi dernier sur les boulevards de la ville et à l’intérieur des maisons. Le communiqué parle de centaines d’arrestations qui ont même concerné des migrants régularisés.
    Hassan Ammari, défenseur des droits de l’Homme et militant d’Alarmphone Watch the Med pense, quant à lui, que les arrestations en cours s’inscrivent dans le contexte des conclusions du Conseil européen tenu en juin dernier et des pressions européennes qui ont fait suite à l’augmentation du nombre de pateras en provenance de Nador qui ont accosté en Espagne. Certains médias européens ont accusé ouvertement le Maroc d’avoir volontairement laissé partir des migrants vers l’Espagne pour obtenir un meilleur accord de pêche avec l’UE. La chaîne Euronews, l’édition espagnole du Huffington Post et le journal El País ont fortement relayé cette thèse selon laquelle le gouvernement marocain aurait, dès février 2017, proféré des menaces en brandissant de manière à peine voilée l’arme des « migrants ». Or, avec l’accord signé le 24 juillet, le Royaume a obtenu pleine satisfaction.
    « Le Maroc est donc obligé de réagir face aux critiques européennes. Les chiffres avancés sur les départs vers l’Europe à partir du Royaume le mettent dans une situation embarrassante », nous a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « C’est pourquoi l’on assiste depuis cinq jours à cette vaste opération de ratissage et d’arrestations à Nador et Tanger. Les migrants appréhendés sont refoulés vers #Marrakech, Tiznit et #Errachidia. Il y a trois semaines, près de 46 d’entre eux ont été déplacés vers #Jérada », nous a-t-il expliqué en précisant que ces opérations constituent une rupture avec les précédentes. « C’est la première fois qu’on assiste à un tel déploiement de force depuis 2011. Le rythme est monté d’un cran mais le pire, cette fois-ci, c’est que l’on s’attaque aussi aux associations et à leurs sièges », nous a-t-il affirmé. Et de conclure : « Cela remet en cause les efforts entrepris et les mesures prises dans le cadre de la nouvelle politique de l’immigration et de l’asile ».


    https://www.libe.ma/Rafles-Des-centaines-de-migrants-irreguliers-refoules-de-Nador-et-Tanger-et-deb
    #Maroc #déplacements_forcés #migrerrance #migrations #asile #réfugiés

    • La chasse à l’homme se poursuit. Plus de 3.000 Subsahariens arrêtés et refoulés des provinces du Nord vers l’intérieur du pays

      Peur, stress, désarroi, méfiance, attente et beaucoup de questionnements sur l’avenir…Tel est le quotidien de nombreux migrants irréguliers au Nord du Maroc. En effet, la campagne d’arrestations et de refoulements vers l’intérieur du pays se poursuit de plus belle et entame aujourd’hui son 18ème jour avec un bilan non officiel de 3.400 à 3.500 migrants appréhendés et éloignés vers Marrakech, Tiznit et Béni Mellal.
      « Les arrestations se poursuivent sans arrêt avec une accélération de la cadence. On cible aujourd’hui de plus en plus les quartiers où résident les migrants qu’on cherche jusque dans leurs maisons sans distinction entre les hommes, les femmes et les enfants. Mêmes les blessés ne sont pas épargnés », nous a indiqué Hassan Ammari, défenseur des droits de l’Homme et militant d’Alarmphone Watch the Med. Et de poursuivre : « Les personnes arrêtées sont renvoyées vers Marrakech et Er-Rachidia mais une grande majorité est éloignée vers Tiznit dans des conditions lamentables. Plusieurs témoignages ont rapporté que souvent ces migrants sont jetés trois à six kilomètres de leur destination finale ».
      De son côté, Mohamed Ben Yacoub, président de l’Association Mains Solidaires, nous a révélé que la ville de Tétouan s’est vidée de ses migrants subsahariens. « Ils se sont volatilisés du jour au lendemain. On ne voit personne même au niveau du bureau de notre association », nous a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « En fait, ils ont eu peur notamment après les arrestations opérées dans les quartiers de la ville. Où sont-ils passés ? Personne ne le sait ».
      Aziz Kattof, secrétaire général de l’AMDH-section Nador a précisé, pour sa part, que les opérations de ratissage continuent de s’effectuer quotidiennement et qu’elles ont atteint d’autres sites. « Après avoir opéré au niveau des forêts du Bolingo et de Carrière, les forces de l’ordre s’attaquent aujourd’hui aux migrants installés à Salwan, Bakkoui et la route côtière en direction d’Al Hoceima. Ces mêmes forces n’hésitent pas non plus à s’attaquer aux cafés où les migrants ont l’habitude de passer quelques heures. Plusieurs témoins nous ont confirmé que ces arrestations se sont soldées par des confiscations de biens et argent ». Et de poursuivre : « Les migrants vivent aujourd’hui un vrai cauchemar. Ils ont peur, vivent dans l’inquiétude et ne cessent de se poser des questions sur leur sort et leur avenir au Maroc. S’agit-il d’opérations circonscrites dans le temps et l’espace ou d’une fermeture définitive des frontières ? Ces migrants préfèrent actuellement rester cachés ou se déplacer discrètement. Ils passent la nuit dans d’anciennes maisons ou des grottes et survivent grâce à la générosité de la population locale. Certains d’entre eux n’arrivent plus à dormir ». En fait, le contexte régional n’annonce rien de rose pour ces migrants. Le Maroc est de plus en plus sollicité par les chefs d’Etat européens pour contribuer à la lutte contre la migration irrégulière. Certaines sources médiatiques nationales ont annoncé la visite prochaine du ministre italien de l’Intérieur et celle du chef de l’Etat français au cours de laquelle il sera question de discuter la problématique migratoire. L’Espagne et l’Allemagne ont également insisté sur la nécessité de trouver, avec le Maroc, une solution à cette soi-disant crise migratoire. Elles ont même conclu un accord pour soutenir le Maroc à faire face aux vagues migratoires en provenance de l’Afrique subsaharienne et à destination de l’Europe.
      Le secrétaire général de l’AMDH-section Nador demeure, cependant, sceptique quant au bien-fondé de ces opérations de ratissage alors que, selon les autorités marocaines, le but est de « lutter contre les réseaux de trafic humain » et de « déplacer ces migrants vers des villes où les conditions de vie sont meilleures ». En réalité, malgré ces arrestations et éloignements en vrac, les tentatives de passage vers l’Europe se poursuivent et le trafic des êtres humains se porte bien, précise-t-il. « C’est aberrant puisque les passeurs et trafiquants continuent à vivre paisiblement et chaque jour qui passe porte son lot de pateras qui partent vers l’autre rive de la Méditerranée. On a demandé au parquet s’il y a des poursuites à l’encontre des trafiquants, malheureusement on n’a pas eu de réponse », a-t-il conclu.


      https://www.libe.ma/La-chasse-a-l-homme-se-poursuit_a100783.html

    • Des centaines de migrants déplacés du Nord par les autorités marocaines

      Les autorités marocaines ont déplacé des centaines de migrants ces derniers jours en les chassant de campements ou logements dans le nord du royaume, a-t-on appris samedi auprès d’une association locale de défense des droits de l’Homme.

      « C’est une opération dans le cadre de la lutte contre l’immigration illégale », a pour sa part déclaré à l’AFP un responsable parlant au nom des autorités locales de Tanger. Selon lui, entre 1.600 et 1.800 personnes ont été « déplacées vers des villes où les conditions de vie sont meilleures ».

      « Les autorités continuent samedi à refouler des migrants de Nador et Tanger dans des bus vers la ville de Tiznit, près d’Agadir » dans le sud du pays, a affirmé à l’AFP Omar Naji, un représentant de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) de Nador.

      « Les opérations ont débuté mardi et les autorités ont arrêté des centaines de migrants dans des camps près de Nador ou dans des maisons en ville », a-t-il dit. Il n’était pas en mesure de dire combien de migrants avaient été refoulés de Tanger.

      Pour l’AMDH, ces « arrestations sont illégales car sans mandats judiciaires » et le Maroc, l’Espagne et l’Union européenne (UE) en sont « responsables ».

      Un rapport récemment publié par le département d’Etat américain notait que, même si ce type d’opérations a été réduit ces dernières années, le Maroc « continue de mener régulièrement des déplacements forcés de migrants en situation irrégulière à l’intérieur de son territoire, notamment depuis Nador ».

      L’Espagne est devenue cette année la première porte d’entrée des migrants dans l’UE, dépassant l’Italie qui leur ferme ses ports. Plus de 23.000 migrants sont arrivés depuis janvier par la mer Méditerranée en Espagne, plus que sur l’ensemble de l’année dernière, selon le dernier bilan de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

      La Commission européenne et l’Espagne veulent développer « un partenariat renforcé » avec le Maroc sur les questions migratoires, avec notamment l’octroi d’aides.

      La plupart des migrants qui transitent par le Maroc sont d’origine sub-saharienne.

      https://www.h24info.ma/maroc/des-centaines-de-migrants-deplaces-du-nord-par-les-autorites-marocaines

    • Maroc. Des milliers de réfugiés et de migrants subsahariens sont visés par une répression illégale continue

      La #répression d’envergure qu’exercent les autorités marocaines contre des milliers de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés subsahariens en l’absence de procédure régulière est cruelle et illégale, a déclaré Amnesty International alors que le gouvernement multiplie les raids dans le nord du pays.

      Depuis fin juillet, la police marocaine, ainsi que la Gendarmerie royale et les forces auxiliaires, procèdent à des raids majeurs dans les quartiers de plusieurs villes où vivent les réfugiés et les migrants, d’une intensité particulière dans les provinces du nord du pays de #Tanger, #Nador et #Tétouan, qui bordent la frontière espagnole.

      « Cette répression choquante contre les migrants et les réfugiés au Maroc est à la fois cruelle et illégale. Elle représente un recul inquiétant pour un gouvernement qui, en 2013, a adopté de nouveaux engagements en matière d’asile et de migration afin d’amener le Maroc à respecter les normes internationales », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.

      Quelque 5 000 personnes ont été arrêtées dans le cadre de ces opérations depuis juillet, entassées dans des bus et abandonnées dans des zones isolées proches de la frontière algérienne ou dans le sud du pays, selon l’Association marocaine des droits humains (AMDH). L’association a comptabilisé le nombre de bus quittant les provinces de Tanger, Tétouan et Nador, et estimé le nombre de personnes arrêtées.

      « Les autorités marocaines doivent immédiatement mettre fin à ces arrestations discriminatoires et défendre les engagements positifs pris ces cinq dernières années concernant le respect des droits des migrants. Pour la suite, elles doivent adopter une loi sur l’asile qui établira des procédures et des protections adéquates conformément au droit international. »
      Récentes descentes de police et arrestations

      Vendredi 31 août, les services de sécurité marocains ont arrêté de manière arbitraire environ 150 ressortissants d’Afrique subsaharienne à Tanger, avant de les conduire à bord de bus dans des villes du sud, où ils ont été abandonnés. Le bureau local de l’AMDH a déclaré à Amnesty International que les migrants ont été appréhendés après avoir initié une petite manifestation devant le consulat espagnol pour réclamer la liberté pour les migrants subsahariens au Maroc, comme le montre cette vidéo.

      D’après les informations obtenues par Amnesty International sur la répression en cours, les autorités ont arrêté des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés sans vérifier leurs papiers, les ont détenus pendant quelques heures, ont recueilli leurs empreintes, avant de les faire monter de force à bord de bus. Ils ont été menottés ou ont eu les mains attachées à l’aide d’une corde. Ils ont été déplacés de force vers des zones éloignées, près de la frontière algérienne, ou dans des zones isolées du sud, près de #Tiznit, #Errachidia, #Benguerir, #Beni #Mellal et #Marrakech. Un grand nombre d’entre eux ont dû marcher pendant plusieurs kilomètres avant d’atteindre la première agglomération depuis laquelle ils pouvaient tenter de rentrer chez eux.

      Lors de ces récents événements, au moins 14 demandeurs d’asile et quatre réfugiés enregistrés au Maroc ont été transférés de force vers le sud du pays, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Rabat. Exemple des plus choquants, le 7 août, une femme réfugiée a été appréhendée à #Tanger avec son fils d’un an. Contraints de monter dans un bus, ils ont ensuite été déposés à Kenitra, à 200 kilomètres.

      « Il est choquant de voir que de jeunes enfants se retrouvent parmi les personnes soumises à ces traitements brutaux, tout comme des demandeurs d’asile et des réfugiés reconnus par l’ONU et des migrants enregistrés qui détiennent des cartes de séjour, a déclaré Heba Morayef.

      « Si les autorités marocaines ont le droit de réglementer l’entrée, le séjour et la sortie de leur territoire, ce droit doit s’exercer en cohérence avec le droit international relatif aux droits humains et la Convention relative au statut des réfugiés. »

      Les forces de sécurité ont procédé à des rafles particulièrement violentes dans des quartiers informels et des camps de fortune occupés par des migrants autour de Tanger et #Nador, point de passage vers l’enclave espagnole de Ceuta. Dans certains cas recensés par Amnesty International, les services de sécurité ont mis le feu à des camps, brûlé les affaires des migrants et volé leurs téléphones portables.

      Un migrant, qui vit au Maroc depuis quatre ans, a déclaré que la police et la gendarmerie marocaines ont fait violemment irruption chez lui dans le quartier de Mesnana, à Tanger, à 4 heures du matin, le 26 août. Il a expliqué :

      « Les policiers, masqués, sont arrivés au milieu de la nuit, ont fracassé notre porte et commencé à arrêter ma famille, y compris les femmes et les enfants. De nombreux véhicules se trouvaient dehors, et des policiers faisaient irruption chez nos voisins. »
      L’Espagne complice ?

      Le 23 août, les autorités espagnoles ont expulsé un groupe de 116 migrants originaires de différents pays d’Afrique subsaharienne, les renvoyant depuis l’enclave espagnole de Ceuta vers le Maroc. La veille, ce groupe était parvenu sur le territoire espagnol depuis le Maroc en franchissant les clôtures le long de la frontière avec Ceuta.

      La rapidité de l’opération soulève des questions quant au respect par les autorités espagnoles des garanties de fond et de procédure au cours de ce renvoi « expéditif ».

      Ces 116 personnes ont passé moins de 24 heures en Espagne et 12 avocats seulement leur ont fourni une assistance juridique. Il est donc fort peu probable qu’elles aient reçu une information satisfaisante sur leurs droits et sur la procédure de demande d’asile pour celles qui le souhaitaient. En outre, les avocats n’étaient pas informés que leurs clients devaient être expulsés en moins de 24 heures, les privant de la possibilité de contester efficacement leur renvoi. Les risques potentiels auxquels ils pourraient être exposés au Maroc n’ont pas été évalués.

      Pourtant, les autorités espagnoles ont affirmé que l’opération était légale et justifiée au motif que les migrants avaient perpétré « des violences inacceptables contre les garde-frontières espagnols », blessant sept agents, selon la Guardia Civil. Amnesty International estime que cette assertion ne saurait en aucun cas justifier ce renvoi expéditif, ni aucune violation de l’obligation qui incombe à l’Espagne de fournir à tous une véritable possibilité de solliciter une protection internationale.

      Une fois les migrants expulsés au Maroc, ils ont été enfermés dans la prison locale de Tétouan. Dix-sept d’entre eux ont été inculpés de « séjour et sortie irréguliers », « outrage à des fonctionnaires publics », « rébellion armée » et « détention d’armes ». Ils seront jugés le 10 septembre. Les autorités marocaines procèdent au retour forcé des Camerounais et Guinéens arrêtés en coopération avec leurs autorités consulaires.

      « Sous couvert d’une procédure de renvoi, les autorités espagnoles n’ont pas respecté les garanties fondamentales et ont procédé à l’expulsion collective de 116 personnes vers un pays où elles risquent de subir de graves violations des droits humains, a déclaré Heba Morayef.

      « Les efforts visant à contrôler l’immigration irrégulière du Maroc vers l’Espagne sont fréquemment salués par les autorités espagnoles, qui continuent de coopérer avec le Maroc pour stopper l’arrivée de migrants et de réfugiés sans conditionner cette coopération au respect des droits à la mobilité de ces personnes. L’Espagne et l’UE en général doivent repenser leur coopération avec le Maroc, et accorder la priorité à la protection des droits humains et à la création d’un système d’asile dans le pays, comme l’exige le droit international. »
      Complément d’information

      Les autorités marocaines justifient les récents raids discriminatoires en parlant de mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine et les réseaux de passeurs. Lors d’une conférence de presse le 30 août, le porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi a affirmé qu’il ne s’agit pas de renvois forcés, mais d’opérations visant à transférer les migrants vers d’autres villes, opérations menées dans le respect des lois nationales destinées à lutter contre l’immigration illégale. Il a ajouté que la réadmission du groupe de 116 migrants a adressé un message fort aux trafiquants d’êtres humains.

      https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/09/morocco-relentless-crackdown-on-thousands-of-sub-saharan-migrants-and-refug

    • Traque des migrants irréguliers : Opération coup de poing

      Les autorités ont lancé une vaste opération d’arrestations de migrants irréguliers au Nord du Maroc. Bilan d’une opération musclée.
      L’opération, toujours en cours, est une première en l’espace de cinq ans. Dans la forêt de Nador, un hélicoptère de la gendarmerie royale, des véhicules des Forces auxiliaires et des véhicules militaires des gardes-frontières ont mené des descentes aux premières lueurs du 7 août dernier. « À 5h du matin, la traque aux migrants irréguliers a été lancée dans les campements », décrit l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), section de Nador. Dans les zones urbaines de Tanger, Nador, Tétouan, Bouârfa, Selouane et Laroui, même des présidents d’arrondissements (caïds) ont été appelés sur le terrain en renfort. Entre 1.500 et 1.800 migrants irréguliers et régularisés ont été arrêtés et déplacés dans des zones désertiques près de Tiznit ou encore Errachidia, ainsi qu’entre Benguerir et Marrakech. Selon les autorités, cette opération a pour but de « lutter contre les réseaux de trafic humain » et de « déplacer ces migrants dans des villes où les conditions de vie sont meilleures ». Les militants de défense des droits humains dénoncent « des violations des droits des migrants » et des « arrestations sans cadre juridique précis ».

      Quel cadre juridique ?
      La « Bamblouma », c’est l’appellation donnée par les migrants aux opérations de ratissage dans les camps. Cette traque était limitée à Nador. Ce mois d’août, elle s’est étendue à la ville de Tanger. Aissatou Barry vit au Maroc depuis neuf ans et dispose d’une carte de séjour valable pour trois ans. Elle est la présidente de l’association Ponts solidaires à Tanger. Cette ressortissante guinéenne vit désormais dans une des forêts de la ville du détroit, elle est sans toit depuis le 9 août. « À 6h du matin, le caïd du quartier Mesnana a débarqué chez moi. Sans présenter aucun document, il m’a arrêté, ainsi que mes enfants et les membres de la famille présents avec moi », raconte cette gérante d’une entreprise d’import-export. Aissatou Barry proteste face aux méthodes musclées des autorités. Le caïd lui répond sèchement. « Il m’a dit avoir reçu l’ordre du wali de Tanger d’expulser tous les Noirs du quartier ». Ses deux enfants, âgés respectivement de 4 et 14 ans, et elle sont conduits à la préfecture de police de Tanger. « Nous sommes restés dans le commissariat dans des conditions déplorables jusqu’à 20h », proteste-t-elle. Le comble dans le drame de cette femme est qu’elle est membre de la Commission régionale de régularisation qui siège à la wilaya de Tanger, et donc une figure reconnue par les autorités. « Depuis une semaine, je passe la nuit dans la forêt avec mes enfants. Nous sommes une centaine de migrants noirs à vivre la même situation ». Les représentants de la société civile s’interrogent sur le cadre juridique précis de ces arrestations et de l’éloignement. Hassan Ammari, membre de l’ONG Alarm Phone, a suivi ces opérations à Tanger et Nador : « les autorités ne présentent pas de documents prouvant la légalité de leur démarche », indique-t-il. Et de préciser : « dans certains cas à Tanger, les migrants arrêtés ont signé un document qui s’apparente à un PV. Les migrants ne sont pas informés de leurs droits ».

      Même son de cloche de Boubacar Diallou, de l’association Asticude à Nador : « 25 mineurs bénéficiaires de notre association ont également été interpellés. Une mesure contraire à la loi 02-03 ». Si la majorité des personnes arrêtées se trouve dans une situation irrégulière, spécialement à Nador, celles-ci tombent donc sous le chapitre VII de la loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc. Dans la très grande majorité de ces arrestations, les dispositions pénales ou la reconduite vers la frontière ne sont pas appliquées. Depuis 2015, les autorités optent plutôt pour l’éloignement des villes frontalières. Cette mesure sécuritaire souffre d’un vide juridique. « Cette option n’a pas de sens. Ces personnes renvoyées à Tiznit seront de retour à Nador dans deux ou trois jours », prévoit Omar Naji, président de l’AMDH Nador. Dans ce chemin de l’éloignement, deux jeunes migrants, le premier Malien et le second Ivoirien, ont trouvé la mort le 12 août près du péage de Kénitra. Ils se sont jetés par la fenêtre de l’autocar qui les transportait de Tanger à Tiznit.

      www.leseco.ma/maroc/69155-traque-des-migrants-irreguliers-operation-coup-de-poing.html

    • Migrants irréguliers. À Tanger, la peur au ventre..

      Tanger, ville ouverte sur l’océan et la Méditerranée, ferme ses portes brutalement aux migrants irréguliers subsahariens. Reportage au sein d’une communauté traquée...

      Nous sommes à Branes Lakdim, quartier périphérique au Sud de Tanger. Il est 21h, le quartier est plongé dans le noir. L’éclairage public fait défaut et la voirie se résume à de poussiéreuses ruelles. Dans cette zone sous-équipée de la ville du détroit, des migrants régularisés ou irréguliers subsahariens se sont installés pour y vivre aux côtés des Marocains. À l’entrée du quartier, Marocains et Subsahariens se surveillent de près. Des petits groupes de subsahariennes montent la garde, pour prévenir leurs compagnons de fortune en cas de rafles nocturnes. « Nous vivions en harmonie avec la population locale, jusqu’au 9 août dernier », nous explique Issatou Barry, habitante du quartier depuis trois ans et présidente de l’association Ponts Solidaires. Ce jeudi-là, à 6 h, alors que le jour effaçait les derniers voiles de la nuit, une vaste opération d’arrestations des migrants subsahariens a été déclenchée pour « nettoyer » le quartier. Les zones limitrophes de Mesnana et Boukhalef ont également connu le même sort.

      Une nuit avec les #harragas
      Issatou a été régularisée en 2015. Toutefois, elle a fait partie des contingents qui ont été arrêtés et qui seront réexpédiés chez eux manu militari. « Nous avons été arrêtés, mes deux enfants et moi », se remémore-t-elle. Après une journée à la préfecture de police et après avoir prouvé la régularité de sa situation, elle est relâchée ainsi que ses enfants. « À mon retour chez moi, j’ai trouvé des scellés sur la porte. Il a fallu plusieurs interventions pour que je puisse y accéder de nouveau. Mais tous mes biens avaient disparus. Télévision, électroménager, vêtements...il ne restait plus rien », explique-t-elle en nous montrant les murs nus de son appartement. Selon les témoignages que nous avons recueillis sur place, « les expulsions ont touché de manière indistincte migrants réguliers ou irréguliers », témoignent plusieurs personnes rencontrées sur place et qui sont revenues de Tiznit ou Casablanca où elles avaient été « larguées » quelques jours plutôt par les forces de sécurité. Selon le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) à Rabat, 14 demandeurs d’asile et quatre réfugiés enregistrés au Maroc ont été transférés de force vers le sud du pays ! Aujourd’hui, plusieurs maisons sont encore scellées, sans raisons précises. À l’extérieur du quartier, les jeunes Subsahariens « tiennent » les murs. Ces migrants irréguliers reprennent leur souffle après une journée passée dans la forêt de Boukhalef qui sert désormais de refuge à tous ceux qui sont chassés de la ville. « Les arrestations ont eu lieu toujours aux premières heures du jour. Pour y échapper, nous passons la nuit dans la forêt », avoue Omar. Très rapidement, il est rejoint par d’autres jeunes migrants qui refusent de nous parler. « Les gens ont peur de se faire arrêter. Malheureusement depuis les événements d’août, ils ne font plus confiance aux Marocains », regrette Omar. Le groupe met fin à la discussion, sous ordre d’un de leur leader. Les migrants subsahariens pourchassés ont fini par faire crier leur ras-le-bol le 31 août dernier. Ils ont tenu une marche de protestation de Mesnana vers le consulat d’Espagne à Tanger. Une action interdite par les autorités. « Nous avons assez de cette chasse aux migrants », proteste Issatou, qui avait pris part à cette action. Du côté des Marocains du quartier, les avis divergent sur la présence des Subsahariens. Pour certains, leur présence permet de faire marcher le commerce. D’autres accusent les migrants « de mener des activités illégales comme des bars non autorisés et des lieux de débauche ».

      « Les trafiquants courent toujours »
      Les autorités locales de Tanger ont décidé de faire table rase de toute présence de migrants irréguliers à Tanger, Nador et Tétouan. Une volonté exprimée par le gouvernement lors de son dernier conseil, du 6 septembre. « Dans un esprit de responsabilité de la Stratégie nationale d’immigration, nous avons transporté un nombre de migrants irréguliers vers d’autres villes marocaines, pour assurer leur sécurité et les éloigner des réseaux de traite des êtres humains active dans le Nord. Cette opération s’est déroulée dans le respect total des normes légales », affirme l’Exécutif. Pourtant la loi 02-03 ne prévoit pas des mesures de déplacement pour les personnes en situation irrégulière. « La répression d’envergure qu’exercent les autorités marocaines contre des milliers de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés subsahariens en l’absence de procédure régulière est cruelle et illégale », rétorque Amnesty international. Après un mois d’opérations d’arrestations, Assitou Barry est désabusée : « si nous sommes des trafiquants, que les autorités nous arrêtent. Chez moi, ils ont tout pris et ils n’ont trouvé ni zodiac ni gilets de sauvetage. Les vrais trafiquants courent toujours ». Pour leur part, Omar, Ali et les autres s’empressent quitter le Branes et de rejoindre la forêt, refuge précaire pour ces « brûleurs » des frontières.


      http://www.leseco.ma/tous-les-reportages/69701-migrants-irreguliers-a-tanger-la-peur-au-ventre.html

    • Messages de l’#AMDH de Nador, envoyés via la mailing-list Migreurop :

      Message 1 du 20.09.2018 :

      « Un lieu d’enfermement de plus à tanger pour migrant subsahariens.
      Pour le 3 ème jours, les autorités marocaines continuent l’arrestation illégale de plus de 50 migrant dans un lieu aménagé au commissariat de OUAMATE à tanger.
      Des fiches ont étés remplies pour chaque migrant après être écoutés par des représentants de leurs ambassades et par des personnes européens qui peuvent être des représentants de L’OIM. 
      Les autorités MAROCAINES, les ambassades des pays africains et L’OIM préparent ils des campagnes de rapatriements forcés des migrants vers leurs pays.
      Indignation totale.
      Le maroc semble devenir une plate forme de tri, d’arrestation et de refoulement des migrants dans des centres de détention illégaux au service des politiques européennes. »

      Message 2 du même jour :

      « Ça y est c’est vérifié. Les mini bus des migrants de tanger viennent d’arriver à l’aéroport Mohamed 5 à Casablanca. De la il vont être éloignés vers leur pays.
      Après 3 jours d’arrestation, les autorités marocaines, l’OIM et les ambassades commencent l’application de ces opérations illegales au services des politiques migratoires europeennes. »

    • Le Maroc repousse les migrants loin de l’Europe

      Depuis plusieurs semaines, le Maroc déplace des centaines de migrants subsahariens vers le sud et le centre du pays, loin des frontières de l’UE. Abandonnés aux portes du désert, ces candidats à l’exil font tout ce qu’ils peuvent pour retourner vers le nord du pays.


      https://www.franceinter.fr/emissions/le-zoom-de-la-redaction/le-zoom-de-la-redaction-26-septembre-2018

    • Sortie du rapport « Coûts et blessures »

      Dans le cadre de sa campagne d’alerte #CoûtsEtBlessures, le GADEM publie aujourd’hui le rapport « Coûts et blessures – Rapport sur les opérations des #forces_de_l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018 – Éléments factuels et analyse ».

      https://gallery.mailchimp.com/66ce6606f50d8fd7c68729b94/files/a727e61b-bcdc-46e1-b3f5-bb9e3c8e8d01/20180927_GADEM_Cou_ts_et_blessures.pdf
      #rapport

    • Sous la pression de l’Union européenne, le Maroc fait la chasse aux migrants

      Depuis cet été, le royaume est le théâtre d’une vague sans précédent d’arrestations et de déplacements forcés de Subsahariens obligés de se cacher.

      Ils sont arrivés à 5 heures du matin, dans le quartier Boukhalef, à Tanger, tambourinant aux portes et ordonnant aux habitants de sortir de chez eux. « Il y avait plusieurs fourgons avec des policiers et les forces auxiliaires [forces paramilitaires dépendant du ministère de l’intérieur] », se souvient Donatien*, un Camerounais de 35 ans, aujourd’hui à l’abri dans le sud du Maroc.

      En bas de l’immeuble, une cinquantaine d’hommes, de femmes et d’enfants sont déjà entassés dans un car. Emmenés au commissariat central, ils y attendront avec des dizaines d’autres ressortissants subsahariens jusqu’à 19 heures, sans eau ni nourriture. « Puis ils nous ont menottés pour nous mettre dans un bus. Dans le nôtre, on était trente-six, mais il y avait plus de quinze bus pleins », précise le Camerounais.

      Après plusieurs heures de voyage et une tension croissante dans le véhicule, les migrants obtiennent des petits pains, des sardines et de l’eau. « Puis, à 4 heures du matin, ils nous ont lâchés sur la route, à 17 km de Tiznit », à environ 900 km au sud de Tanger.

      Un Marocain passant par là en camionnette embarquera les femmes et les enfants jusqu’à la ville ; les hommes, eux, marcheront jusqu’au rond-point principal de la petite cité berbère, lieu de campement provisoire pour les migrants refoulés. C’était il y a un mois, mais Donatien reste marqué par la violence de ces heures-là et par l’ampleur des arrestations : « Comme si c’était une journée spéciale pour capturer tous les Blacks », dit-il.

      Des arrestations massives

      Donatien est l’un de ces milliers de Subsahariens qui ont été arrêtés et déplacés de force depuis cet été sur le territoire marocain. Selon le Groupement antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Gadem), au moins 7 720 personnes ont connu ce sort entre juillet et septembre dans la seule région de Tanger.

      Dans son dernier rapport intitulé « Coûts et blessures », et sa note complémentaire « Expulsions gratuites », l’association marocaine détaille le déroulement des dernières semaines avec des dizaines de témoignages à l’appui. Elle pointe des arrestations massives, parfois violentes, touchant de manière indiscriminée les personnes noires, sans prise en compte de leur statut, et sans cadre légal établi. L’ONG a répertorié quelque 89 cas d’expulsions du pays mais aussi des détentions de migrants dans des commissariats de Tanger dans des conditions déplorables. « Les personnes ciblées sont toutes non Marocaines et toutes noires, sans distinction de leur situation administrative (…) », souligne le Gadem qui dénonce une politique discriminatoire du royaume.

      Situé à la pointe nord-ouest de l’Afrique, le Maroc est traditionnellement un pays de passage pour les migrants subsahariens qui rêvent de rejoindre l’Europe, mais ne peuvent le faire légalement. Par la mer, seuls les 14 km du détroit de Gibraltar séparent le royaume des côtes espagnoles dont on aperçoit les lumières au loin.

      Par la terre, il faut franchir les barrières des deux enclaves espagnoles en Afrique, Ceuta au nord du Maroc et Melilla au nord-est du pays, bouts de terre étroitement gardés par des barbelés constellés de lames de rasoirs. Face à cette présence, Rabat a toujours oscillé entre des périodes de tolérance et de répression, mais celle-ci n’avait jamais atteint cette intensité.

      Depuis la quasi-fermeture de la route migratoire allant de la Libye vers l’Italie, une partie des candidats au voyage semble s’être repliée vers le Maroc et l’Espagne. Madrid s’est ainsi considérablement ému de l’augmentation du nombre de personnes arrivant sur ses côtes : quelque 40 000 – des Subsahariens mais aussi de nombreux Marocains – depuis le début de l’année contre 28 000 en 2017 et 14 000 en 2016, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

      Début 2017 déjà, les forces marocaines avaient intensifié leur répression contre les migrants subsahariens. L’objectif était de les éloigner le plus possible des zones frontalières en les déplaçant de force vers d’autres villes du pays : Marrakech, Casablanca, Beni Mellal, Agadir, ou Tiznit.

      Durcissement de la politique de Rabat

      Cette fois, un événement précis semble avoir entraîné le durcissement de la politique de Rabat : le 26 juillet, un assaut massif sur la barrière de Ceuta s’est soldé par des blessures pour quinze membres de la Guardia civil. Quelque 800 migrants (600 sont parvenus à passer) ont alors lancé de la chaux vive sur les policiers espagnols.

      Une « ligne rouge » a-t-elle été franchie pour Madrid ? Que s’est-il dit entre l’Espagne et le Maroc ? Toujours est-il que la réplique a été immédiate : côté espagnol, 116 migrants ont été re-expulsés vers le Maroc – une mesure sans précédent – ; côté marocain, les arrestations et les renvois de Subsahariens vers le Sud se sont multipliés.

      Dans la petite ville de Tiznit, aux portes du désert marocain, on ne devine leur présence qu’aux vêtements séchant sur les rambardes d’une petite bâtisse inoccupée. A côté du petit hôtel Paris, les migrants se sont installés comme ils ont pu. Quelques matelas et des couvertures pour dormir, des cartons pour s’isoler de la rue, des réchauds et des bassines pour les repas.

      Roland*, un Camerounais de 26 ans, est là depuis un mois. Il a été arrêté près de Tanger alors qu’il tentait de prendre la mer avec douze autres personnes. Ils avaient réussi à économiser 1 000 euros, de quoi s’acheter un petit bateau pneumatique, des rames et des gilets de sauvetage. Ce n’était pas sa première tentative. Depuis son arrivée au Maroc, en 2012, il n’a pas cessé d’essayer. « J’ai fait presque tous les passages : Tanger, Ceuta, Nador… Pour trouver une vie meilleure, comme tout le monde », avoue celui qui est parti de chez lui à 19 ans après une année de droit.

      Tiznit voit régulièrement des migrants arriver. Ce jour-là, ils sont quelques dizaines. La semaine précédente, leur nombre atteignait 150 à 200. Les autorités les laissent en paix, les habitants leur font l’aumône. Il n’y a pas de centre officiel pour les accueillir, mais un local – un restaurant vide – qu’ils peuvent occuper. Président d’une association locale, Amoudou, Lahcen Boumahdi met en avant la tradition d’accueil de la région.

      Retour à la case départ

      « Notre ville a une longue histoire d’émigration. Les gens d’ici savent. Ils ont été dans la même situation en Europe », explique-t-il. Loin de la tension qui règne dans le Nord, les migrants restent là le temps de reprendre des forces et de récolter suffisamment d’argent pour financer leur remontée vers les côtes. Beaucoup mendient aux feux rouges. Roland, lui, a arrêté. « Trop déprimant. » Il préfère donner un coup de main à des commerçants du marché deux fois par semaine pour 7 à 8 euros la journée.

      Il faut compter au moins 50 euros pour retourner à Tanger. Depuis la fin de l’été, les migrants ne sont plus autorisés à acheter des billets de bus ou de train aux grandes compagnies. Ils doivent progresser de ville en ville dans des voitures individuelles. Une solution plus coûteuse.

      Certains ont déjà commencé leur remontée. A Agadir, dans un petit appartement d’un quartier périphérique, Donatien*, Sam* et Vincent* vivotent en attendant de pouvoir poursuivre leur voyage. Sur les étagères de la chambre : quelques vêtements, les affaires qui ont pu être attrapées lors de leur arrestation. A eux trois, ils racontent l’absurdité de la logique de fermeture de l’Union européenne (UE), mais aussi les limites de la politique d’intégration du Maroc.

      Sam, Camerounais de 26 ans, qui rêvait d’être footballeur, a passé plus d’un an et demi en Algérie avant de venir au Maroc. Rien qu’en 2014, il a tenté de passer en Espagne cinq fois, en vain. « Comme la technique du voyage ne marchait pas, j’ai décidé d’essayer de m’intégrer », explique-t-il. En 2015, il demande et obtient sa carte de résidence. Il se marie et devient papa. Il tente même de se lancer dans la musique. « Mais avec le temps, je me suis aperçu que ça n’évoluerait pas. Il n’y a pas de travail ici, alors j’ai repris le projet de partir. »

      Le jour où Sam et sa famille ont été arrêtés, ils s’apprêtaient à prendre la mer depuis Tanger. « Je ne sais pas si c’est le moment où l’Europe paie les Marocains pour nous expulser, mais en tout cas, chaque été, c’est pareil, on nous chasse », note-t-il, un peu las de ce retour à la case départ : « On va faire comme d’habitude, des petites économies jusqu’à ce qu’on ait assez pour retenter. »

      Campement de fortune

      Vincent, un costaud aux bras tatoués, est à 37 ans un quasi-professionnel des tentatives de passage. Il a passé trois hivers dans la forêt, celle de Cassiago, près de Ceuta, où des groupes de migrants se cachent en guettant le moment opportun pour tenter de franchir les barrières. Blessé à la jambe lors d’une escalade du grillage, il n’a plus essayé que par la mer. « Aujourd’hui, ce sont les Marocains qui tiennent le business. Ils se sont aperçus qu’il y avait de l’argent à se faire. Ils fournissent le bateau, le moteur, l’essence », raconte-t-il.

      Donatien et ses amis vivent dans un appartement en dur. D’autres n’ont pu que trouver refuge près de la gare d’Agadir dans un campement de fortune. Et il n’est pas facile de s’en approcher. Les autorités marocaines ne souhaitent pas que les médias travaillent sur le sujet. Le 21 septembre, un journaliste de France Inter, venu effectuer un reportage à Tanger, a été expulsé vers la France. Une question d’autant plus sensible pour le royaume qu’il met en avant, depuis dix ans, une ambitieuse politique de séduction à destination de l’ensemble du continent.

      Rentré dans l’Union africaine en 2017, le pays avait lancé, en 2013, une nouvelle politique migratoire, avec deux campagnes de régularisation de sans-papiers, principalement subsahariens, en 2014 et 2016. Quelque 46 000 demandes ont été acceptées. Dans ce contexte, la répression actuelle contre les migrants ne fait pas bon effet. « On attendra que ça se calme pour remonter à Tanger », prévient Vincent.

      Dans la grande ville du Nord, à 800 km de là, rares sont les Noirs qui prennent le risque de se promener dans les rues. Ceux qui ont encore un logement se terrent et évitent les déplacements inutiles. Ceux qui se sont retrouvés sans toit cherchent refuge là où ils peuvent, notamment sur le parvis de la cathédrale où vivotent des migrants abîmés par des années d’errance, loin de leur famille et en perpétuelle insécurité.

      Santiago Agrelo Martinez, archevêque de Tanger, témoigne avec tristesse de ce tournant : « à partir de juillet, il y a eu un changement d’attitude de la part des autorités et des forces de l’ordre. On est allé chercher les migrants non seulement dans les forêts mais aussi en ville, jusque dans les appartements. »

      Opérations de refoulement

      Leur apporter de l’aide est aussi devenu plus problématique. Les distributions de nourriture à l’orée des forêts proches de Ceuta et de Melilla sont devenues trop risquées pour les migrants. Même autour de la cathédrale, ceux-ci ne sont pas tranquilles.

      « La police est venue deux fois. Je leur ai expliqué que ces garçons n’ont rien fait de mal et ont besoin d’aide. J’ai le plus grand respect pour les autorités marocaines et pour la loi, mais ce qui se passe n’est pas acceptable », souligne l’archevêque de Tanger. Le franciscain de 77 ans fustige la politique de l’UE : « C’est l’Europe l’acteur principal de cette histoire. Le rejet n’est pas une politique. Il ne fait que les exposer davantage à la mort. »

      Mehdi Alioua, sociologue et membre fondateur du Gadem, rappelle que cette stratégie est celle de l’UE depuis la fin des années 1990 : « C’est la logique de l’externalisation. Il s’agit de repousser au maximum ceux qui veulent immigrer. C’est pour cela qu’on traite avec le Niger, le Soudan, etc. Mais le Maroc n’a pas à être le gendarme de l’Europe », ajoute-t-il, rappelant qu’au-delà des mauvais traitements infligés aux migrants, « une telle politique est à la fois désastreuse pour l’image du royaume, mais aussi très coûteuse alors que le pays a bien d’autres besoins ».

      Depuis le début des opérations de refoulement, deux jeunes migrants sont morts en tombant du bus qui les ramenait dans le Sud. Le 26 septembre, une jeune Marocaine de 22 ans a été tuée par des tirs de la marine sur un bateau qui tentait de passer en Espagne. Le 2 octobre, treize corps ont été repêchés après un naufrage au large de Nador, au Nord-Est. Et le 9, la marine a de nouveau ouvert le feu sur un bateau de migrants, faisant un blessé.

      S’agissant des refoulements, les autorités marocaines ont nié avoir commis des violations des droits humains, estimant qu’ils ont été effectués « dans le respect de la loi ». Le royaume s’est toutefois montré inflexible sur son opposition à l’installation de centres d’accueil en Afrique du Nord réclamée par l’UE.

      « On ne peut pas demander au Maroc son aide sur la question migratoire et dans la lutte contre le terrorisme tout en traitant le pays comme un objet », a déclaré, début octobre, le ministre marocain des affaires étrangères, Nasser Bourita.

      En sortant de Tanger, sur la route sinueuse qui mène à l’enclave espagnole de Ceuta, les jeunes migrants que l’on apercevait généralement marchant au bord des routes ont presque tous disparu. Cachés dans les forêts des alentours, ou terrés dans d’autres villes du Maroc, ils finiront bien par remonter vers le Nord pour retenter leur chance.

      *Tous les prénoms de migrants ont été modifiés.

      https://abonnes.lemonde.fr/afrique/article/2018/10/15/sous-la-pression-de-l-union-europeenne-le-maroc-fait-la-chasse-aux-m
      #externalisation

    • Maroc : des migrants entassés dans un parking de police avant leur expulsion

      La rédaction des Observateurs de France 24 a reçu une série de vidéos, tournées entre fin septembre et début octobre, montrant des migrants d’Afrique subsaharienne prisonniers au commissariat central de Tanger au Maroc. Entassés les uns sur les autres entre la cour et le parking du commissariat, ils sont maintenus en détention pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, en attendant d’être expulsés, sans passer par la procédure judiciaire prévue à cet effet. Un migrant camerounais, renvoyé à Yaoundé, témoigne.

      Dans la cour du commissariat central de police de Tanger, il y a foule. Sur une vidéo, beaucoup sont à moitié nus, à l’entrée du parking du commissariat, et crient en chœur :"Liberté ! Liberté !". Sur une autre, on distingue à l’arrière-plan quelques agents en civil ne train de surveiller les détenus, tandis qu’un groupe entoure un migrant étendu par terre, inconscient, la tête en sang. Enfin, les deux dernières vidéos montrent les migrants à l’intérieur du parking cette fois, avec quelques matelas en mousse et couvertures de fortune ; sur l’une, ils protestent à nouveau, toujours avec le même cri (" Liberté !") devant les agents de police, tandis qu’ils sont entassés les uns sur les autres sur la seconde, dans un périmètre soigneusement barricadé.

      http://observers.france24.com/fr/20181019-maroc-migrants-tanger-parking-police-expulsion

    • Migration irrégulière. Le Maroc dit stop !

      Après les assauts répétés contre les frontières à Melilla et Sebta, les autorités marocaines ont décidé de refouler vers le sud tous les migrants. Des associations dénoncent des abus. Le gouvernement défend sa position sécuritaire.

      Le 22 octobre dernier, le ministère de l’Intérieur annonçait sa décision de « refouler vers leurs pays d’origine tous les migrants subsahariens ayant participé à l’assaut du préside occupé de Melilla ». Cette tentative avait eu lieu le 21 octobre. Elle s’est soldée par la mort et de 22 blessés parmi les migrants.  Douze membres des forces de l’ordre ont été également hospitalisés pour des blessures plus ou moins graves. La décision marocaine est prise « conformément aux lois en vigueur », précisait le département Laftit. Que prévoient exactement « ces lois » ? Et quelle protection de ces migrants assurent-elles ?

      Que prévoit la loi 02-03 ?
      La loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers, à l’émigration et l’immigration irrégulières donne de larges prérogatives à « l’administration » (Intérieur) pour refouler ou expulser un migrant. L’article 21 précise que « la reconduite à la frontière peut être ordonnée par l’administration ». Les 114 migrants concernés tombent sous l’article 21 ou encore l’article 25 qui dit que « l’expulsion peut être prononcée par l’administration si la présence d’un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l’ordre public ». Pour l’association GADEM, cette dernière notion est « floue…et ouvre la voie à l’arbitraire ». La décision de refoulement doit-elle être motivée par la justice ? À priori oui, si on se réfère à l’article 23 du texte. « L’étranger qui fait l’objet d’une décision de reconduite à la frontière peut dans les quarante-huit heures suivant la notification demander l’annulation de cette décision au président du tribunal administratif ». Une personne qui fait l’objet d’une décision de reconduite à la frontière doit être informée de ses droits et mise en mesure d’avertir un avocat ou son consulat (article 24). Dans les faits, cette procédure ne semble pas être respectée. « Les personnes arrêtées et ainsi éloignées du territoire ne sont pas informées des raisons de leur renvoi et elles ne reçoivent aucune notification de la décision », observe le GADEM dans sa note sur ce sujet intitulée « Expulsions gratuites ».

      Combien de retours depuis août 2018 ?
      Le GADEM recense 89 personnes expulsées en dehors du territoire national entre septembre et début octobre 2018, dont au moins 6 mineurs, « un chiffre jamais atteint depuis les événements de Sebta et Melilla de septembre et octobre 2005 », précise l’association. En tout, 142 personnes dont une dizaine de mineurs ont été arrêtées et maintenues au commissariat central de Tanger en vue de leur éloignement du territoire national. « Ce recensement n’est pas exhaustif mais concerne la période allant de mi-septembre au 9 octobre 2018 », ajoute l’association. À cela s’ajoute le deuxième groupe du 22 octobre. Groupe qui est aujourd’hui détenu dans un centre d’estivage du ministère de la Jeunesse et des sports à Akerman près de Nador. .

      Comment se déroulent ces refoulements ?
      Au commissariat central de Tanger, la journée démarre pour les migrants arrêtés par un « appel » quotidien visant les personnes à refouler durant la journée. Par la suite, des fouilles sont réalisées dans les toilettes, les téléphones confisqués jusqu’à la montée dans l’avion avec les documents d’identité. Les migrants sont transférés de Tanger en avion jusqu’à Casablanca. « Des personnes conduites à l’aéroport Mohammed V tentent de résister pour ne pas être expulsées. Certaines parviennent à stopper la procédure et sont ramenées au commissariat, s », accuse le GADEM. Interrogé par Les Inspirations ÉCO, Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme dit « ne pas pouvoir donner de garanties sur le respect de la #loi_02-03 lors de ces expulsions ». Il préfère temporiser et dit « attendre les conclusions d’un rapport que le CNDH prépare sur ce sujet ».

      http://www.leseco.ma/maroc/71181-migration-irreguliere-le-maroc-dit-stop.html
      #refoulement #push-back

    • Entre le marteau du refoulement et l’enclume du déplacement

      #Nador est devenue la ville où il ne fait pas bon vivre pour les migrants. En effet, la campagne d’arrestation et de refoulement des migrants irréguliers, lancée depuis l’été, s’y poursuit de plus belle.
      « Le rythme de la campagne a beaucoup diminué dernièrement mais on arrête toujours des migrants. Cette fois, les arrestations s’opèrent au niveau de la ville et de ses plages », nous a indiqué Omar Naji, président de l’AMDH section Nador. Et de poursuivre : « On a noté que les migrants sont désormais enfermés dans le centre d’Arekmane, un centre d’estivage relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports devenu, par la force des choses, un centre d’enfermement ».
      Selon notre source, ce centre compte près de 40 migrants irréguliers qui sont dans l’attente d’une expulsion vers leurs pays d’origine. « On a tenté, à plusieurs reprises, d’accéder à ce centre mais les autorités refusent catégoriquement de nous laisser y entrer alors qu’il s’agit d’un centre d’enfermement illégal. Même le Parquet auquel on a adressé un courrier n’a pas jugé utile de visiter le lieu et s’enquérir de la situation des migrants sur place », nous a-t-elle déclaré. Et de préciser : « D’après nos propres informations, ce centre abrite des Guinéens, des Sénégalais, des Maliens et des Ivoiriens en attente de refoulement vers leurs pays d’origine. Cette expulsion est prévue dans les heures ou les jours qui suivent puisque cinq bus sont déjà stationnés devant le centre. Il faut souligner également que près de 200 personnes incarcérées illégalement dans le commissariat de Nador seront refoulées vers l’intérieur du pays ».
      Des expulsions qui se font sans respect des dispositions de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières et qui stipule dans son article 25 que l’expulsion ne peut être prononcée par l’administration que si la présence d’un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l’ordre public. L’article 26 précise, dans ce sens, que ne peut faire l’objet d’une décision d’expulsion tout étranger qui justifie par tous les moyens qu’il réside au Maroc habituellement depuis qu’il a atteint l’âge de six ans au plus ; l’étranger qui justifie par tous moyens qu’il réside au Maroc habituellement depuis plus de quinze ans ; l’étranger qui réside régulièrement sur le territoire marocain depuis dix ans sauf s’il a été étudiant durant toute cette période ; l’étranger marié depuis au moins un an avec un conjoint marocain ; l’étranger qui est père ou mère d’un enfant résidant au Maroc qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi en application des dispositions de l’article 9 du Dahir n° 1 -58-250 du 21 Safar 1378 (6 septembre 1958) à condition qu’il exerce effectivement la tutelle légale à l’égard de cet enfant et qu’il subvienne à ses besoins ; l’étranger résidant régulièrement au Maroc sous couvert de l’un des titres de séjour prévus par la loi ou les conventions internationales qui n’a pas été condamné définitivement à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; la femme étrangère enceinte et l’étranger mineur.
      La loi 02-03 a précisé dans son article 34 que l’étranger ne peut être maintenu que s’il y a nécessité absolue, par décision écrite et motivée de l’administration, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. Il s’agit en règle générale de l’étranger qui n’est pas en mesure de déférer immédiatement à la décision lui refusant l’autorisation d’entrer sur le territoire marocain ; celui qui fait l’objet d’une décision d’expulsion et qui ne peut quitter immédiatement le territoire marocain ou celui qui doit être reconduit à la frontière et qui ne peut pas quitter immédiatement le territoire marocain. L’étranger est immédiatement informé de ses droits par l’intermédiaire d’un interprète. A noter que cet article précise que les sièges des locaux visés et les modalités de leur fonctionnement et de leur organisation sont fixés par voie réglementaire. Une chose qui n’a pas encore été faite jusqu’à nos jours. Une situation des plus complexes pour les migrants puisque les refoulements à chaud entre Mellilia et Nador se poursuivent bel et bien en catimini. Ainsi, 10 migrants subsahariens ont été livrés le mercredi 23 octobre par la Guardia civil espagnole à la Gendarmerie Royale au port de Béni Ansar.
      Lesdits migrants ont été amenés, selon l’AMDH section Nador, par des gendarmes de Béni Chiker où des procès verbaux ont été établis. Ils sont incarcérés depuis 15 jours à la prison de Nador et n’ont pas encore été déférés devant la justice.


      https://www.libe.ma/Entre-le-marteau-du-refoulement-et-l-enclume-du-deplacement_a103242.html

    • Maroc : Dans la région de Nador, les migrants victimes de 340 #bavures en #2018

      Dans son #rapport annuel sur la situation des migrants à Nador en 2018, la section locale de l’Association marocaine des droits humains (#AMDH) répertorie près de 340 bavures policières visant des #campements ou des maisons, en plus d’arrestations répétées qui portent à croire à une forte augmentation du nombre de ressortissants étrangers.

      En 2018, la section locale de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) à Nador a comptabilisé 340 #attaques contre les migrants, « effectuées par des brigades spécialisées des forces auxiliaires, police et agents d’autorité ». 79% de ces #violences ont été enregistrés dans les campements, tandis de 21% ont visé des maisons.

      Selon son rapport présenté ce mercredi à Rabat, l’ONG a comptabilisé une quinzaine de campements dans la région, dont #Gourougou, #Bouyafar, #Lakhmis_Akdim, #Bekoya et #Joutiya, qui hébergent entre 2 000 et 3 000 ressortissants étrangers.

      L’ONG indique que les campements en forêt et les maisons sont souvent visés après le passage d’#avions_de_contrôle, donnant lieu à des #violences_corporelles, des #destructions et des #incendies d’abris, ou encore des « tentatives de #viol » au nombre de deux en 2018. Par ailleurs, l’AMDH à Nador explique que les #arrestations et les #refoulements sont principalement effectués lors de ces bavures, ou encore d’autres survenues dans les moyens de transport, principalement les bus et les cars, des agences de transfert d’argent, ou encore des hôpitaux.

      Elle souligne qu’en violation des dispositions de la loi 02.03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, notamment son article 26, ces opérations n’épargnent pas les #femmes et les #enfants, ou même des migrants munis de cartes de séjour et des visas en cours de validité.

      Le recours à des « lieux d’enfermement illégaux »

      Ces actions ont connu « une nette augmentation depuis août 2018 » à travers une « campagne de #répression engagée dans tout le nord marocain », selon l’AMDH qui fait état de près de 9 100 arrestations à Nador et de plus de 15 000 à Tanger. Une atmosphère sécuritaire que déplore l’association, indiquant que pendant ce temps, des familles sont « séparées de leurs enfants » et 260 demandes de régularisation au niveau de la région sont restées sans réponse.

      L’AMDH considère également que « les arrestations de faciès ont fait de Nador une ville interdite pour les migrants subsahariens », rendant leur présence « tolérée » près des camps. L’association fait aussi état de lieux « ouverts de manière permanente depuis 2015 » en lien avec ces arrestations. Elle indique par exemple que le centre de #rétention d’#Arekmane a servi « en 2015 puis depuis septembre 2018 » à « enfermer les migrants arrêtés ou victimes de refoulements dans l’attente de leur expulsion ».

      L’association, qui alerte sur l’utilisation de cet espace depuis des mois, souligne que près de 700 migrants ont été expulsés vers leur pays après avoir été admis là-bas. L’ONG décrit des ressortissants « privés de leur liberté, en dehors de tout cadre juridique, dans des locaux ne relevant ni de l’administration pénitentiaire ni les locaux de garde à vue ». L’AMDH décrit une durée d’arrestation « de quelques jours à quelques semaines », indiquant avoir déposé plusieurs plaintes pour « séquestration illégale des migrants dans ces centres », toutes classées par le procureur général.

      Les enfants ne sont pas épargnés

      En 2018, l’AMDH à Nador a comptabilisé « 20 campagnes d’arrestation à Nador et à Beni Ensar, au cours desquelles près de 650 mineurs ont été arrêtés et refoulés vers l’intérieur du Maroc ». L’ONG souligne que ces enfants « vivent dans la rue sans aucune intervention des autorités marocaines pour respecter les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par le Maroc ».

      Dans ce sens, elle dénonce des « tentatives des autorités espagnoles de financer la construction d’un centre de rétention pour recevoir les mineurs refoulés », rappelant que le conseil communal a rejeté ce projet en février dernier.

      L’association considère que cette question est « de plus en plus [utilisée] par les autorités de Melilla qui parlent d’une augmentation importante des arrivées, alors que cette dernière est due principalement à la construction des barbelés autour du port de Melilla qui a diminué les départs » par voie maritime.

      L’association perçoit ce traitement comme une manière d’« augmenter le nombre des arrestations et des refoulements pour porter à croire que le Maroc et l’Espagne sont soumis à une grande pression migratoire, sachant qu’un même migrant peut être arrêté et refoulé plusieurs fois la même année ». Elle cite en exemple l’annonce du ministère marocain de l’Intérieur sur la mise en échec de « 88 761 tentatives » de migration et de « 70 571 » arrestations de migrants en 2018, soit une hausse de 37% par rapport à 2017, « alors qu’il s’agit souvent de mêmes personnes arrêtées plusieurs fois ».

      « Le 14 février, les autorités espagnoles ont déclaré avoir arrêté 31 000 mineurs qui ont tenté de s’infiltrer au port [de Melilla] pour justifier la construction des barbelés autour », soutient encore l’AMDH. Dans ce sens, elle évoque « un acharnement gratuit » à « garder une certaine masse critique des migrants soumise pendant toute l’année à ce "jeu" d’arrestation et de refoulement pour montrer aux bailleurs de fonds [européens, ndlr] le rôle de gendarme joué par le Maroc, mais aussi comme carte à jouer si les financements européens tardent ».

      https://www.yabiladi.com/articles/details/76080/maroc-dans-region-nador-migrants.html
      #détention_administrative

    • Migration : 2018, année la plus meurtrière à Nador, selon l’AMDH

      Un chiffre record. Les cadavres de migrants reçus à l’hôpital Hassani de Nador a été de 244 en 2018. Un an auparavant, ce chiffre ne dépassait pas 14. C’est ce que révèle le rapport que l’Association marocaine des droits humains (AMDH) a dressé à Nador, la ville qui représente, pour elle, un cas particulier par rapport à l’ensemble du Maroc. “C’est une zone interdite aux migrants. On y dénombre des centres d’enferment de migrants sans aucune légalité pour des périodes allant jusqu’à 4 semaines dans certains cas”, déclare le président de la section de Nador de l’AMDH, Omar Naji, dans une conférence de presse organisée, ce mercredi à Rabat, au siège de l’association.

      Face à la presse, l’AMDH tire la sonnette d’alarme décrivant une situation des “plus indignes de l’être humain” que sont forcés de vivre des hommes, des femmes et des enfants juste parce qu’ils sont migrants. Ils seraient entre 2.000 et 3.000 dans cette ville du nord à vivre dans 15 campements, explique Naji en présentant le rapport. Dans la carrière, la Joutiya, Bouyafar, Lakhmis akdim, Bekoya, Harcha, Guechadiya ou encore Boulingo vivent des migrants de différentes nationalités, Nigéria, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, Guinée et Mali. Tous cherchent à regagner l’Espagne.
      Attaques massives

      Une quête de plus en plus difficile, car ces campements de fortunes font souvent l’objet d’opérations de démantèlement. “Des brigades spécialisées des forces auxiliaires, police et agents d’autorité mènent des attaques contre les migrants. C’est une pratique désormais courante”, affirme Naji. Pas moins de 340 “attaques” de ce genre ont été relevées par l’AMDH, précisant qu’il s’agit d’un pic en comparaison aux trois dernières années où ce chiffre n’atteignait pas une centaine (92 en 2017, 90 en 2016 et 41 en 2015).

      Et ces opérations ne concernent pas uniquement des campements clandestins mais aussi les maisons où résident les migrants, d’après le rapport de l’association. “Ces attaques interviennent souvent après le passage d’un avion de contrôle de provenance de Mellila et s’accompagnent de violences corporelles, destructions et incendies des abris”, regrette Naji soulignant que deux tentatives de viol ont été enregistrées en 2018 et une troisième l’a été plus récemment, il y a un mois. “Pour les deux premières, une seule a déposé plainte mais l’affaire a été classée sans suite. Pour l’autre, nous avons soumis l’affaire à un colonel des forces auxiliaires. Cela dit, nous ignorons si des mesures ont été prises en interne”, tient à préciser le président de la l’AMDH-Nador.

      Au cours de ces opérations de démantèlement, les autorités procèdent aussi à “la saisie de téléphones portables et d’argent sans dresser de PV”, constate l’association. “Nous ne savons pas la suite réservée à ces saisies. Nous avons, pour cela, adressé des demandes au ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme et au CNDH, mais aucun n’a donné de suite sauf pour nous dire que notre demande a été envoyée à l’administration concernée”, regrette Naji.

      Migrants dépouillés, près de 9.100 ont fait l’objet, selon ce rapport, d’arrestation suivie de refoulement vers des régions plus éloignées comme Errachidia, Benguerir, Tiznit ou encore les frontières algériennes. “Ils y sont conduits les mains menottées et dans des conditions difficiles”, assure l’AMDH en joignant des images relatant les faits dans ce rapport. “Ces interpellations et violations n’épargnent pas les enfants, alors que le Maroc s’est engagé à les protéger en ratifiant des conventions internationales”, s’indigne le vice-président de l’AMDH Saïd Benhammani. Souhaitant attirer l’attention sur le drame humain que cela représente, ce dernier rappelle que l’année 2018 a été marquée par une tragédie : “deux enfants du Mali qui allaient être transportés de Tanger vers Tiznit se sont jetés de l’autocar et ont trouvé la mort”.
      Refoulement

      Benhammani souligne que les droits fondamentaux de l’être humain ne sont pas reconnus aux migrants et que le retard qu’accuse l’adoption de la loi sur l’asile au Maroc n’arrange pas la situation. “Tous les migrants arrêtés se retrouvent dans trois lieux d’enfermement illégaux à Nador. Ils se trouvent au commissariat central, au siège de la gendarmerie royale et au centre d’Arekmane”, note le rapport. Et de préciser que les migrants “sont privés de leur liberté hors de tout cadre juridique”. Ils ne reçoivent “aucune décision écrite et motivée (...), conformément aux dispositions de la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers”.

      Pendant leur séjour dans ces centres, les migrants font l’objet de prises en photos et d’empreintes, indique le rapport de l’AMDH qualifiant ces détentions de “séquestration illégale”. “Nous avons saisi le procureur général de Nador pour nous assurer s’il est à l’origine de cet ordre de détention. Il nous a répondu que ces arrestations sont administratives et non judiciaires”, affirme Naji.

      Illégal, le refoulement dit ”à chaud” l’est tout autant, pour l’association qui estime, dans son rapport, qu’il s’agit d’une “pratique courante”. Elle est effectuée par mer au niveau des ports de Beni Ensar et Cap de l’eau et au niveau des postes frontaliers avec Melilla. “Ces refoulements peuvent concerner des mineurs”, fustige l’association qui, à Nador, a énuméré plusieurs cas de ce genre. L’AMDH note ainsi qu’entre juillet et octobre, entre 30 et 55 migrants ont été refoulés à chaud. Et de citer que 4 mineurs non accompagnés en ont fait l’objet le 29 septembre à partir de Melilla.

      “Un trafic juteux”

      Dissuader la migration à tout prix, les politiques n’y sont pas parvenues. L’AMDH précise que les barrières à lames tranchantes ont simplement détourné la trajectoire des migrants. “En construisant des barrières à Ceuta et Melilla, les politiques migratoires européennes et marocaines ont surtout favorisé une migration payante et meurtrière”, affirme l’AMDH. Les voyages “gratuits” par escalade ou cachés dans des véhicules, s’avérant de moins en moins probables, se font le plus souvent désormais via la mer.

      Le rapport indique qu’en trois ans, la moyenne des passages réussis appelés “boza” est passée de 4.000 vers Melilla et Ceuta à des dizaines de milliers vers l’Espagne. Et ces candidats à l’immigration clandestine comptent aussi de jeunes marocains ayant choisi de partir suite ”à la répression de contestations populaires du Hirak” dans le Rif, précise l’AMDH.

      Partir par voie maritime a, par ailleurs, suscité ce que l’association appelle “un trafic juteux”. “Les migrants subsahariens paient entre 2.000 et 5.000 euros à des réseaux structurés de trafiquants”, assure le rapport. Et d’ajouter que cet état des lieux n’est pas sans conséquences, affirmant que des cas de “violations graves envers les migrants” ont été relevés. “Il est question d’exploitation sexuelle des femmes, de refus de rembourser l’argent, de menaces”, explique Naji.

      En 2018, 12 réseaux de trafic de ce genre ont été démantelés à Nador. Des agents des forces auxiliaires, dont le plus gradé était un commandant, étaient impliqués, d’après ce rapport. “Mais aucun grand trafiquant n’a été arrêté y compris ceux dénoncés par l’AMDH”, fustige Naji précisant avoir saisi le ministère de l’Intérieur sauf que ce dernier n’a donné aucune suite, d’après lui.

      https://www.huffpostmaghreb.com/entry/migration-2018-annee-la-plus-meurtriere-a-nador-selon-lamdh_mg_5c92

  • En direct de l’Europe. Condamnation record de la France pour une bavure policière
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-de-l-europe/en-direct-de-l-europe-condamnation-record-de-la-france-pour-une-bavure-

    la France va devoir verser 6 539 950 € à Abdelkader Ghedir, cet homme victime de violences de la part d’agents de sûreté de la SNCF et de policiers lors de son interpellation, violences qui l’ont plongé plusieurs mois dans le coma, mais pour lesquelles la justice française n’avait finalement rendu que des non-lieu, lui demandant même de rembourser les indemnisations perçues.

    Y a t’il moyen de savoir qui sont ces juges qui ont jugé un non-lieu et demandé à M.Abdelkader Ghedir de rembourses les indemnisations perçues ?
    #racisme_d'etat #violences_policière

  • Incidents d’Argenteuil : plusieurs plaintes contredisent le récit des policiers
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200118/incidents-d-argenteuil-plusieurs-plaintes-contredisent-le-recit-des-polici

    Mediapart a pris connaissance de procès verbaux qui décrivent des violences commises par des policiers d’Argenteuil (Val-d’Oise), lors d’un contrôle d’identité mouvementé puis au commissariat, le 5 janvier dernier. Sept personnes ont porté plainte à l’IGPN contre les policiers dans cette affaire.

    #France #Argenteuil #bavures #comparutions_immédiates #IGPN #Justice #libertés_publiques #Police #Pontoise #violences_policières

  • Dix ans après, un policier sera jugé aux #assises pour #coups_mortels
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060118/dix-ans-apres-un-policier-sera-juge-aux-assises-pour-coups-mortels

    Un brigadier-chef qui avait tué un père de famille d’un coup de feu en 2007, à #Poitiers, sera jugé aux assises de la Gironde dans les mois qui viennent. Son pourvoi en cassation vient d’être rejeté.

    #France #bavures #Bordeaux #Chauveau #Cour_de_cassation #Justice #Massonnaud #Olivier_Massonnaud #Police #violences_policières

  • La #CEDH condamne la #France pour une intervention policière mortelle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/161117/la-cedh-condamne-la-france-pour-une-intervention-policiere-mortelle

    Huit ans après la mort de Mohamed #Boukrourou dans un fourgon de #Police, la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour traitements inhumains et dégradants.

    #bavures #dignité_humaine #Justice #libertés_individuelles #violences_policières

  • « Si j’avais été blanche, les policiers ne m’auraient pas tabassée »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/151117/si-j-avais-ete-blanche-les-policiers-ne-m-auraient-pas-tabassee

    Assurant avoir été frappée et insultée sans raison par deux policiers en civil, une mère de famille d’Agen porte plainte pour la deuxième fois afin d’obtenir #Justice. Une première enquête avait été classée sans suite. La procureure d’Agen s’en explique, et donne un autre éclairage.

    #France #Agen #bavures #discrimination #libertés_individuelles #Police #violences_policières

  • Les « bavures » militaires.
    Sur l’e-monde.fr je découvre que les militaires bavent comme les flics. L’accroche de l’article dit que cette bavure est en fait une erreur qui causa 11morts.

    Les militaires des forces « Barkhane » et « Sabre » auraient tué, par erreur fin octobre, onze soldats maliens otages des djihadistes.
    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/07/soupcon-de-bavure-de-l-armee-francaise-au-mali_5211279_3212.html#xIpe1uWF580

    Dire « Soupçon de bavure de l’armée française au Mali »
    on pense a un accident plus alors que Ca a plutot l’aire d’être une technique de stratégie militaire qui a fait le choix de laisser 11 otages maliens etre tués.

    Le vocabulaire policier pour l’armée me fait pensé que si d’un côté les flics sont militarisés, ce vocabulaire montre une intention symétrique de la part de l’armée.

    #bavures #eupheme #vocabulaire #langage

  • Bavure mortelle : la #Justice esquive depuis dix ans
    https://www.mediapart.fr/journal/france/221017/bavure-mortelle-la-justice-esquive-depuis-dix-ans

    En 2007, Olivier #Massonnaud a été tué d’une balle dans le ventre par un policier alors qu’il n’avait pas d’arme. Longtemps enterrée au tribunal de #Poitiers, l’affaire est toujours en suspens. Un cas qui illustre le traitement très particulier des #bavures par la justice.

    #France #Bordeaux #Chauveau #Cour_de_cassation #Libertés #Olivier_Massonnaud #Police #violences_policières

  • #violences_policières sur mineurs à #paris : les familles demandent d’autres poursuites
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120717/violences-policieres-sur-mineurs-paris-les-familles-demandent-d-autres-pou

    Malgré le renvoi en correctionnelle de quatre policiers, les conclusions du parquet et de l’IGPN ne satisfont pas les familles et les avocats des 18 adolescents qui avaient porté plainte pour une longue série de violences policières commises dans le #XIIe_arrondissement.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #discriminations #GSQ #IGPN #Justice #Libertés #Open_Society #Police

  • #violences sur #mineurs : quatre policiers parisiens renvoyés en correctionnelle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030717/violences-sur-mineurs-quatre-policiers-parisiens-renvoyes-en-correctionnel

    18 adolescents avaient porté plainte en décembre 2015 contre un groupe de policiers violents du #XIIe_arrondissement de #paris. Quatre de ces fonctionnaires viennent d’être renvoyés en correctionnelle par le parquet de Paris, où ils seront jugés pour « violences par personnes dépositaires de l’autorité publique ».

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #GSQ #IGPN #Justice #Police #violences_policières

  • Violences policières : à Aulnay, l’Etat ségrégue - Le Vent Se Lève
    http://lvsl.fr/violences-policieres-aulnay-etat-segregue

    Le profil de ces incidents ne doit pas nous étonner tant ils se ressemblent, pas plus que les réactions des syndicats policiers réactionnaires. Dans chaque cas, on retrouve les mêmes éléments : des victimes majoritairement jeunes, issues de l’immigration, des banlieues et des classes populaires. Les #bavures ont toujours lieu à la suite de contrôles de #police musclés. Les vérifications d’identité sont un procédé policier inconnu dans certains quartiers mais pourtant omniprésent dans les grands ensembles. Elles ont pour objectif d’instaurer un #contrôle social de l’Etat sur des populations perçues comme dangereuses. Le seul mot d’ordre donné à cette masse d’ouvriers, de femmes de ménages, de petits commerçants, de chômeurs, de balayeurs peut se résumer en une injonction : ne pas bouger. La société a besoin d’une réserve de #main-d’œuvre bon marché pour occuper un certain nombre d’emplois dévalorisés, notamment dans les métropoles.. Pour la police, la sécurité passe après l’ordre social.

  • À Sarcelles, 60 % des habitants veulent une police municipale armée
    Ouest France, le 10 octobre 2016
    http://www.ouest-france.fr/societe/police/sarcelles-60-des-habitants-veulent-une-police-municipale-armee-4549556

    A mettre en perspective avec :
    Quand les lois antiterroristes autorisent les agents de la RATP et de la SNCF à intervenir en civil et armés
    https://seenthis.net/messages/531985

    Il va falloir porter des gilets pare-balles à Sarcelles, dans le métro, dans le train...

    #Sarcelles #France #Police #Violence #Violence_policière #bavures

  • Nach Polizeischüssen in Berlin : SPD-Neuling Lauer beschimpft Gewerkschaft der Polizei - Polizei & Justiz - Berlin - Tagesspiegel
    http://www.tagesspiegel.de/berlin/polizei-justiz/nach-polizeischuessen-in-berlin-spd-neuling-lauer-beschimpft-gewerkschaft-der-polizei/14633786.html


    Dans la série « personne n’aime la police » l’ex-pirate devenu social-démocrate Christopher Lauer publie une série de tweet remarquables. On se demande s’il restera encore longtemps membre de son nouveau parti.

    Die Tweets zusammengesetzt, schrieb Lauer dies:
    Lauer twittert gegen die GdP

    "Ah, GdP widmet mir in einer Pressemitteilung einen ganzen Absatz, in dem sie mich beleidigt. Getroffene Hunde bellen. Gewählte Volksvertreter als „Politclowns“ und „Schwachsinnig“ zu diffamieren hilft bestimmt, dass Ansehen der Polizei zu steigern. Da kommen wohl einige nicht damit klar, wenn man kritisch nachfragt, weil sie in den letzten sechs Wochen vier mal auf Menschen schossen. Ohne Warnschuss wohlgemerkt.

    Es ist ja auch durchaus möglich, dass es sowas wie nen Werther-Effekt bei Schusswaffengebrauch gibt. Man liest drüber, dass Kollegin oder Kollege schoss, unterhält sich mit den Kollegen drüber, in der nächsten ähnlichen Situation greift man sofort zur Schusswaffe obwohl man früher vielleicht auch was anderes gemacht hätte. Aber das kann natürlich alles nicht sein. Die Polizei hat immer Recht. Sie Polizei macht nie Fehler. Und weil die Polizei keine Fehler macht, ist kritisches Nachfragen Gotteslästerung und muss hart bestraft werden. Und man muss die Person natürlich übel beleidigen, am besten in ner Pressemitteilung, drunter gehts nicht.

    Zum Glück nimmt selbst der Polizeipräsident die GdP nicht ernst. Selbst die eigene Truppe lacht sich über diese Pseudogewerkschaft kaputt. Das ist ein destruktiver Verein, die die ganze Zeit im Kreis sitzen und sich gegenseitig erzählen wie schlimm alles ist. Die heulen sich gegenseitig beieinander aus und steigern sich in einen Wahn, wo es dann zum Beispiel ein Problem ist, dass es bei der Einsatzkleidung keine Longsleeves gibt sondern nur T-Shirts. Oder die Jacke für den Sommer nicht Wasserdicht ist. Die GdP und ihre destruktive Art sind ein Teil des Problems.

    Weil sie die Politik mit ihren Pseudoproblemen nervt und die tatsächlichen Probleme der Kolleginnen und Kollegen gar nicht bekannt werden. Ohne die GdP und die DPolG gings der Polizei deutlich besser. Aber dann hätten die ganzen Funktionäre ja keine Pöstchen mehr und man müsste sich mal wieder mit tatsächlicher Polizeiarbeit beschäftigen. Dann besser den Strammen Max markieren und überall verbrannte Erde hinterlassen."

    #Allemagne #Berlin #politique #police #bavures

  • Un adolescent placé en garde à vue après avoir été électrocuté
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100616/un-adolescent-place-en-garde-vue-apres-avoir-ete-electrocute

    Une plainte pour #violences aggravées et non-assistance à personne en danger a été déposée contre des policiers parisiens, après une course-poursuite dans le #métro qui a failli coûter la vie à un lycéen de 16 ans.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #discrimination #IGPN #Justice #Libertés #mineurs #paris #Police #violences_policières

  • #violences sur #mineurs : des témoignages accablent un groupe de policiers parisiens
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160416/violences-sur-mineurs-des-temoignages-accablent-un-groupe-de-policiers-par

    Commissariat du XII ème arrondissement © structurae.info De nombreux témoignages dont Mediapart a pris connaissance viennent étayer la plainte déposée au mois de décembre par 18 adolescents contre des policiers du #XIIe_arrondissement de #paris. Les accusations sont très graves, mais les policiers ont été maintenus à leur poste.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #GSQ #IGPN #Justice #Police #violences_policières

  • Les #violences_policières analysées de l’intérieur
    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/290316/les-violences-policieres-analysees-de-l-interieur

    ce-dric-moreau-de-bellaing Alors que la #Police est mise en cause pour son comportement dans la répression des manifestations lycéennes, le sociologue #Cédric_Moreau_de_Bellaing a étudié la façon dont les déviances policières sont traitées par les services disciplinaires de la police nationale. Entretien.

    #Culture-Idées #abus #bavures #Essais #police_des_polices #Sociologie #violence_légitime

  • Un rapport dénonce l’impunité des #violences_policières
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140316/un-rapport-denonce-l-impunite-des-violences-policieres

    Armes dangereuses, techniques d’immobilisation mortelles : l’ACAT a étudié 89 cas de violences policières. Conclusion : l’opacité règne, et les enquêtes se terminent souvent sans condamnation ni sanction.

    #France #Acat #bavures #Droits_de_l'homme #Flash-ball #Fraisse #grenades #Justice #LDB #Libertés #Police #taser #Ziri