• Notation des allocataires : la CAF étend sa surveillance à l’analyse des revenus en temps réel – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2024/03/13/notation-des-allocataires-la-caf-etend-sa-surveillance-a-lanalyse-des-

    Il y a tout juste deux mois, nous publiions le code source de l’algorithme de notation des allocataires de la CAF. Cette publication démontrait l’aspect dystopique d’un système de surveillance allouant des scores de suspicion à plus de 12 millions de personnes, sur la base desquels la CAF organise délibérement la discrimination et le sur-contrôle des plus précaires. Ce faisant, nous espérions que, face à la montée de la contestation1, les dirigeant·es de la CAF accepteraient de mettre fin à ces pratiques iniques. Il n’en fut rien.

    À la remise en question, les responsables de la CAF ont préféré la fuite en avant. La première étape fut un contre-feu médiatique où son directeur, Nicolas Grivel, est allé jusqu’à déclarer publiquement que la CAF n’avait ni « à rougir » ni à s’« excuser » de telles pratiques. La deuxième étape, dont nous venons de prendre connaissance2, est bien plus inquiétante. Car parallèlement à ses déclarations, ce dernier cherchait à obtenir l’autorisation de démultiplier les capacités de surveillance de l’algorithme via l’intégration du suivi en « temps réel »3 des revenus de l’ensemble des allocataires. Autorisation qu’il a obtenue, avec la bénédiction de la CNIL, le 29 janvier dernier4.
    Surveillance et « productivité » des contrôles

    Pour rappel, le revenu est une des quelques quarante variables utilisées par la CAF pour noter les allocataires. Comme nous l’avions montré, plus le revenu d’un·e allocataire est faible, plus son score de suspicion est élevé et plus ses risques d’être contrôlé·e sont grands. C’est donc un des paramètres contribuant directement au ciblage et à la discrimination des personnes défavorisées.

    Jusqu’à présent, les informations sur les revenus des allocataires étaient soit récupérées annuellement auprès des impôts, soit collectées via les déclarations trimestrielles auprès des allocataires concerné·es (titulaires du RSA, de l’AAH…)5. Désormais, l’algorithme de la CAF bénéficiera d’un accès en « temps réel » aux ressources financières de l’ensemble des 12 millions d’allocataires (salaires et prestations sociales).

    Pour ce faire, l’algorithme de la CAF sera alimenté par une gigantesque base de données agrégeant, pour chaque personne, les déclarations salariales transmises par les employeurs ainsi que les prestations sociales versées par les organismes sociaux (retraites, chômage, RSA, AAH, APL…)6 : c’est le « Dispositif des Ressources Mensuelles » (DRM). Cette base, créée en 2019 lors de mise en place de la réforme de la « contemporanéisation » des APL7, est mise à jour quotidiennement, et offre des capacités inégalées de surveillance des allocataires.

    La justification d’une telle extension de la surveillance à l’œuvre à des fins de notation des allocataires est d’accroître la « productivité du dispositif [de l’algorithme] » selon les propres termes des responsables de la CAF8. Qu’importe que se multiplient les témoignages révélant les violences subies par les plus précaires lors des contrôles9. Qu’importe aussi que les montants récupérés par l’algorithme soient dérisoires au regard du volume des prestations sociales versées par l’institution10. Les logiques gestionnaires ont fait de la course aux « rendements des contrôles » une fin en soi à laquelle tout peut être sacrifié.

    #Surveillance #CAF #Chasse_aux_pauvres #Inégalités

  • Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ? ⋅ #GISTI
    http://www.gisti.org/article7116

    Depuis le printemps, les associations ont constaté l’existence d’un nouveau dispositif qui concerne notamment les demandeurs d’asile et les personnes étrangères sans-abri en région parisienne, et dont l’utilisation a été à plusieurs reprises confirmée dans la presse [1].

    Après plusieurs évacuations de campements et mises à l’abri, de nombreux transferts de personnes ont été faits vers de nouveaux lieux d’hébergement situés en dehors de la région Île-de-France (IDF). Les associations, qui se sont rapidement interrogées sur son fondement juridique, ont finalement pu obtenir une circulaire non publiée des ministres de l’ Intérieur et du logement datée du 13 mars 2023. Ce texte est reproduit ci-après. Une fois de plus, de nouvelles règles concernant de nombreuses personnes étrangères, sont édictées en catimini et viennent grossir le lot des circulaires non publiées.

    #chasse_aux_pauvres

  • Darmanin, on te bloque de Marseille à Mayotte ! | Blogapart | 25.04.23

    https://blogs.mediapart.fr/marseille-contre-la-loi-darmanin/blog/250423/darmanin-te-bloque-de-marseille-mayotte

    Contrairement à ce que le gouvernement veut nous faire croire, les personnes exilées et migrantes ne sont pas en France pour « profiter du système » (AME, CAF, RSA, APL), mais parce que leur monde est détruit par l’impérialisme. Cette loi raciste s’inscrit dans une offensive xénophobe en France et en Europe plus largement.
    [...]
    Aujourd’hui, Mayotte sert de terrain d’expérimentation d’un arsenal idéologique et répressif raciste contre les personnes sans papiers, étrangères, précaires.Nous dénonçons cette chasse aux pauvres et non aux causes d’une pauvreté résultant des politiques coloniales françaises. Les réponses de l’État aux logements informels et précaires installés sur l’île sont toujours des interventions policières prétextées par des arguments prétendûment hygiénistes et sécuritaires. Ainsi à Marseille, les expulsions des squats et des bidonvilles n’aboutissent jamais à des relogements dignes et sont simplement la démonstration de force d’un État en guerre contre les pauvres et les étranger·es.
    [...]

  • Le 1er Mai, manifestons pour nos retraites, nos salaires, et l’unité des travailleurs contre le nationalisme et la xénophobie !
    https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/le-1er-mai-manifestons-pour-nos-retraites-nos-salaires-et-lunite-des | Éditorial de Lutte Ouvrière (24 avril 2023)

    Alors que le combat contre la retraite à 64 ans n’est pas terminé, le gouvernement allume un contre-feu sur l’#immigration, pour diviser le monde du travail. #Mayotte, le 101e département français, située dans l’océan Indien, est au cœur de cette #campagne_anti-immigrés.

    Darmanin vient d’y lancer l’opération de police #Wuambushu, qui se veut spectaculaire. Il a déployé 1800 policiers et gendarmes, des #CRS, des membres du #Raid et du #GIGN, des magistrats et installé un centre de rétention provisoire. L’objectif est de démanteler les #bidonvilles habités par les immigrés en situation irrégulière et d’en expulser 10 000, essentiellement vers #les_Comores.

    Autrement dit, à Mayotte, la #chasse_aux_pauvres est ouverte !

    Darmanin peut raconter ce qu’il veut, parler de délinquants et inventer de potentiels terroristes islamistes, il a ordonné la démolition de ce qui est le seul refuge pour des milliers de familles pauvres, comoriennes comme mahoraises. Ce sont des pauvres, avec ou sans papiers, qu’il va faire arrêter et peut-être expulser. Ce sont des familles pauvres qu’il va séparer et déchirer.

    À Mayotte, les hôpitaux, les écoles et toutes les infrastructures sont sous-dimensionnées pour une population croissante qui vit à plus de 70 % sous le seuil de pauvreté. Une partie de la jeunesse est la proie de bandes armées violentes vivant du racket et du vol. Mais le responsable de cette situation invivable, et d’abord pour les pauvres de Mayotte, toutes origines confondues, est l’État français qui ne met pas les moyens pour juguler cette pauvreté.

    Comme de bien entendu, la droite et l’#extrême_droite accusent l’immigration venue des Comores. Il n’y a rien de plus écœurant ! C’est la France qui a colonisé les Comores. Puis, au moment de leur indépendance, elle a détaché Mayotte de l’archipel avec un #référendum arrangé. Il y a 50 ans, les habitants des autres îles des Comores ont donc été transformés en étrangers, et la France, avec sa métropole à 8000 km, a gardé le pouvoir à Mayotte.

    Cette fois, les défenseurs de la « nation française » ne peuvent pas utiliser des différences de couleur de peau, de religion ou de culture pour dresser les Français de Mayotte contre les immigrés : ils font partie du même peuple ! Alors, cette opération n’est rien d’autre qu’une campagne infecte orchestrée par un gouvernement en mal de démagogie nationaliste et raciste.

    La politique de la France aux Comores est à l’image de la politique impérialiste qu’elle a imposée à toutes ses ex-colonies en Afrique et au Maghreb.

    Sur tous les continents, pour piller des régions entières et exploiter leur main-d’œuvre, les grandes puissances ont découpé les États dans la chair des peuples. Elles ont ainsi concentré les richesses et le progrès humain entre les mains de la bourgeoisie impérialiste et plongé le reste du monde dans un océan de misère et dans des conflits incessants entre les peuples. Ce sont ces fauteurs de misère et de guerres qu’il faut empêcher de nuire !

    Nos dirigeants et nos exploiteurs nous mettent en concurrence entre travailleurs, entre femmes et hommes, entre nationaux et immigrés. Ils voudraient nous voir nous déchirer pour les miettes qu’ils nous laissent. Ne les laissons pas nous diviser pour mieux écraser nos sœurs et nos frères d’exploitation ! Beaucoup de travailleurs ont besoin de circuler pour gagner leur pain, eh bien, cette revendication doit être celle de tous !

    Il faut répondre à la #lutte_de_classe menée par le #grand_patronat avec la conscience que nous faisons partie d’une seule et même classe ouvrière internationale. Le 1er Mai incarne cette perspective car il a été choisi par les travailleurs des différents pays pour être une journée de luttes communes.

    C’est aussi, cette année, la date que les organisations syndicales ont choisie pour continuer d’exprimer notre opposition à la retraite à 64 ans. À nous de faire que le 1er Mai 2023 sorte de l’ordinaire, avec des cortèges plus massifs que d’habitude ! Soyons nombreux, aussi, à affirmer que les travailleurs n’ont pas de patrie et qu’ils constituent par-delà les frontières une même classe sociale.

    Avant nous, dans tous les pays, des générations de travailleurs ont fait grève et ont, bien souvent, été en butte à la répression, le 1er Mai. Ils se sont battus pour les revendications ouvrières mais aussi contre le capitalisme, sa mise en concurrence des peuples, ses ravages sur la planète, son nationalisme, ses guerres.

    Ils affirmaient que les travailleurs ont intérêt à en finir avec l’#exploitation et l’#oppression des pays pauvres par les pays riches et qu’ils en ont la force. Ils affirmaient la nécessité de la révolution sociale à l’échelle internationale. Montrons que cette perspective est toujours vivante !

    #impérialisme #politique_criminelle #internationalisme #conscience_de_classe

    • 1er mai : contester le pouvoir du capital
      https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/04/26/1er-mai-contester-le-pouvoir-du-capital_634260.html

      L’intersyndicale a appelé les travailleurs à faire du 1er Mai un nouveau temps fort du mouvement contre la réforme des retraites, promulguée le 15 avril et qui, selon Macron, devrait prendre effet le 1er septembre.

      La lutte contre la réforme des retraites doit en effet continuer le 1er Mai et au-delà, non seulement parce que c’est une attaque directe mais parce qu’elle en prépare d’autres. L’inflation réduit chaque jour le pouvoir d’achat des salaires et des pensions, l’État sabre tous les budgets utiles à la population, le patronat fait pression sur l’emploi et les conditions de travail, le gouvernement multiplie les tentatives de division entre travailleurs en calomniant chômeurs, immigrés, sans-papiers, fonctionnaires, etc. Plus sombre encore, la situation internationale, l’augmentation parallèle des budgets militaires et des discours guerriers, la crise économique où s’enfonce le système capitaliste préparent de nouvelles catastrophes.

      C’est précisément parce que tout se résume et se résout par la lutte entre exploiteurs et exploités, capitalistes et prolétaires, que le mouvement ouvrier international a proposé, en 1890, de faire du 1er Mai la journée de lutte internationale des travailleurs. Il s’agissait d’affirmer ce jour-là dans les rues, partout dans le monde, qu’il n’y qu’une seule classe ouvrière et qu’elle représente le seul avenir possible pour l’humanité, sans exploiteurs et donc sans frontières et sans guerre. Cela est plus que jamais d’actualité.

      Au-delà de la question des retraites, c’est aussi cette perspective que Lutte ouvrière affirmera dans les cortèges du 1er Mai avec tous ceux qui voudront la rejoindre.

  • L’Union Européenne, organisation criminelle de masse.

    Bilan :

    La Méditerranée est devenue le plus grand cimetière d’exilés au monde, puisque c’est là qu’est survenue la moitié des 48 000 décès de migrants enregistrés sur la planète depuis 2014

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/09/en-mediterranee-la-politique-criminelle-de-l-union-europeenne-se-deploie-dan

    #crime_de_masse #union_européenne #migrants #Méditerranée #chasse_aux_pauvres #cimetière

  • The Origin of Student Debt: Reagan Adviser Warned Free College Would Create a Dangerous “Educated Proletariat”

    In 1970, #Roger_Freeman, who also worked for Nixon, revealed the right’s motivation for coming decades of attacks on higher education.

    With the vociferous debate over President Joe Biden’s announcement that the federal government will cancel a portion of outstanding student debt, it’s important to understand how Americans came to owe the current cumulative total of more than $1.6 trillion for higher education.

    In 1970, Ronald Reagan was running for reelection as governor of California. He had first won in 1966 with confrontational rhetoric toward the University of California public college system and executed confrontational policies when in office. In May 1970, Reagan had shut down all 28 UC and Cal State campuses in the midst of student protests against the Vietnam War and the U.S. bombing of Cambodia. On October 29, less than a week before the election, his education adviser Roger A. Freeman spoke at a press conference to defend him.

    reeman’s remarks were reported the next day in the San Francisco Chronicle under the headline “Professor Sees Peril in Education.” According to the Chronicle article, Freeman said, “We are in danger of producing an educated proletariat. … That’s dynamite! We have to be selective on who we allow [to go to college].”

    “If not,” Freeman continued, “we will have a large number of highly trained and unemployed people.” Freeman also said — taking a highly idiosyncratic perspective on the cause of fascism —“that’s what happened in Germany. I saw it happen.”

    Freeman was born in 1904 in Vienna, Austria, and emigrated to the United States after the rise of Hitler. An economist who became a longtime fixture in conservative politics, he served on the White House staff during both the Dwight Eisenhower and Richard Nixon administrations. In 1970 he was seconded from the Nixon administration to work on Reagan’s campaign. He was also a senior fellow at Stanford’s conservative Hoover Institution. In one of his books, he asked “can Western Civilization survive” what he believed to be excessive government spending on education, Social Security, etc.

    A core theme of Reagan’s first gubernatorial campaign in 1966 was resentment toward California’s public colleges, in particular UC Berkeley, with Reagan repeatedly vowing “to clean up the mess” there. Berkeley, then nearly free to attend for California residents, had become a national center of organizing against the Vietnam War. Deep anxiety about this reached the highest levels of the U.S. government. John McCone, the head of the CIA, requested a meeting with J. Edgar Hoover, head of the FBI, to discuss “communist influence” at Berkeley, a situation that “definitely required some corrective action.”

    During the 1966 campaign, Reagan regularly communicated with the FBI about its concerns about Clark Kerr, the president of the entire University of California system. Despite requests from Hoover, Kerr had not cracked down on Berkeley protesters. Within weeks of Reagan taking office, Kerr was fired. A subsequent FBI memo stated that Reagan was “dedicated to the destruction of disruptive elements on California campuses.”

    Reagan pushed to cut state funding for California’s public colleges but did not reveal his ideological motivation. Rather, he said, the state simply needed to save money. To cover the funding shortfall, Reagan suggested that California public colleges could charge residents tuition for the first time. This, he complained, “resulted in the almost hysterical charge that this would deny educational opportunities to those of the most moderate means. This is obviously untrue. … We made it plain that tuition must be accompanied by adequate loans to be paid back after graduation.”

    The success of Reagan’s attacks on California public colleges inspired conservative politicians across the U.S. Nixon decried “campus revolt.” Spiro Agnew, his vice president, proclaimed that thanks to open admissions policies, “unqualified students are being swept into college on the wave of the new socialism.”

    Prominent conservative intellectuals also took up the charge. Privately one worried that free education “may be producing a positively dangerous class situation” by raising the expectations of working-class students. Another referred to college students as “a parasite feeding on the rest of society” who exhibited a “failure to understand and to appreciate the crucial role played [by] the reward-punishment structure of the market.” The answer was “to close off the parasitic option.”

    In practice, this meant to the National Review, a “system of full tuition charges supplemented by loans which students must pay out of their future income.”

    In retrospect, this period was the clear turning point in America’s policies toward higher education. For decades, there had been enthusiastic bipartisan agreement that states should fund high-quality public colleges so that their youth could receive higher education for free or nearly so. That has now vanished. In 1968, California residents paid a $300 yearly fee to attend Berkeley, the equivalent of about $2,000 now. Now tuition at Berkeley is $15,000, with total yearly student costs reaching almost $40,000.

    Student debt, which had played a minor role in American life through the 1960s, increased during the Reagan administration and then shot up after the 2007-2009 Great Recession as states made huge cuts to funding for their college systems.

    That brings us to today. Biden’s actions, while positive, are merely a Band-Aid on a crisis 50 years in the making. In 1822, founding father James Madison wrote to a friend that “the liberal appropriations made by the Legislature of Kentucky for a general system of Education cannot be too much applauded. … Enlightened patriotism … is now providing for the State a Plan of Education embracing every class of Citizens.”

    “Knowledge will forever govern ignorance,” Madison explained, “and a people who mean to be their own governors must arm themselves with the power which knowledge gives.” Freeman and Reagan and their compatriots agreed with Madison’s perspective but wanted to prevent Americans from gaining this power. If we want to take another path, the U.S. will have to recover a vision of a well-educated populace not as a terrible threat, but as a positive force that makes the nation better for everyone — and so should largely be paid for by all of us.

    https://theintercept.com/2022/08/25/student-loans-debt-reagan
    #Roland_Reagan #Reagan #USA #Etats-Unis #histoire #origine #université #étudiants #endettement #dette_étudiante #how_it_begun #ESR #prolétariat #prolétariat_éduqué #educated_proletariat #classes_sociales #ascension_sociale #éducation #péril #sélection

  • https://www.liberation.fr/politique/au-nom-de-la-valeur-travail-les-senateurs-restreignent-la-prime-exception
    Au nom de la « valeur travail », les sénateurs restreignent la prime exceptionnelle de rentrée – Libération

    Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont privé 4 millions de foyers pauvres d’une prime de rentrée de 100 euros. Ils souhaitent concentrer les aides sur les seuls travailleurs modestes.

    [...]

    Au lieu de l’aide de 100 euros, majorée de 50 euros par enfant à charge, qui devait être versée à la fin de l’été aux bénéficiaires des minima sociaux, comme le RSA ou les APL, le dispositif privilégié par le Sénat réserve le versement de 150 euros aux personnes éligibles à la prime d’activité. En clair, seuls les travailleurs aux ressources modestes seront aidés. Les auteurs de l’amendement souhaitent « recentrer l’aide sur les travailleurs pauvres plutôt que les bénéficiaires des minima sociaux qui ne travaillent pas. La valeur travail doit être encouragée ».

    [...]

    Les sénateurs ont déjà droitisé la copie de l’Assemblée en y ajoutant de vieilles marottes de LR, comme la monétisation des RTT ou la pérennisation du plafonnement à 7 500 euros de la défiscalisation des heures supplémentaires. Le maintien ou le retrait de la transformation de la prime exceptionnelle de rentrée en majoration de la prime d’activité sera un bon indicateur sur l’état du rapport de force entre les deux chambres.

    #pauvreté #précarité #chasse_aux_pauvres

  • Quand les algorithmes de la CAF ouvrent la chasse aux pauvres ~ SILO
    https://silogora.org/quand-les-algorithmes-de-la-caf-ouvrent-la-chasse-aux-pauvres


    #chasse_aux_pauvres

    Première observation générale, le « monde merveilleux de la dématérialisation », qui s’accompagne d’une baisse considérable des moyens en termes d’accueil physique et téléphonique, génère des inégalités d’accès aux droits. Les raisons en sont d’une part les fractures numériques (territoriales, économiques pour la détention d’équipements, ergonomiques pour les personnes souffrant d’un handicap), d’autre part l’illectronisme (17% des Français) et la méconnaissance de l’outil numérique. En 2021 selon l’INSEE, 31% des Français ont renoncé à effectuer une démarche administrative.

    Deuxième observation, le traitement informatique des dossiers nécessite évidemment des algorithmes de calculs des droits, mais il entraine aussi le développement de techniques de ciblage via le datamining, c’est-à-dire la récolte et le croisement de données de différents fichiers administratifs. Officiellement, ces techniques visent à rendre la branche famille de la sécurité sociale plus efficiente, à appliquer le « juste droit », à repérer les personnes en situation de non recours et à punir justement les fraudeurs.

    Dans les faits, le ciblage des allocataires s’apparente à un véritable contrôle social. Plus de 1000 données sont collectées sur chacun d’entre eux, et la CNAF (Caisse nationale d’allocation familiale) l’écrivait elle-même dès 2017 dans son rapport « La politique de contrôle et de prévention des CAF » : « Ce traitement informatique permet de calculer la probabilité qu’une erreur se produise, en donnant un score de risque prédictif. Généralisé à tout le réseau des CAF, ce dispositif permet de repérer ainsi plus précisément les dossiers à risques ». Sur quels critères et selon quelles variables (décidés humainement) sont effectuées ces prédictions ? Mystère. Mais on peut aisément en imaginer quelques-uns… Maman solo, revenus irréguliers, lieu de naissance, par exemple.

    Les dossiers aux scores de risques élevés sont plus étroitement surveillés, y compris par les logiciels informatiques. Sur les quelque 37 millions de contrôles réalisés en 2020, touchant la moitié des allocataires, 32,25 millions étaient automatisés. Et 75% des contrôles effectués par des agents en chair et en os ont été déclenchés par le dispositif de ciblage. Pour schématiser, un logiciel repère des incohérences dans un dossier, tire la sonnette d’alarme, effectue les calculs débouchant sur un indu…

  • Contrôles discriminatoires : « Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF » - Basta !
    https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-


    Photo : Cheep, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

    Contrôles abusifs des allocataires, suspension des versements, harcèlement des plus précaires… La CAF oublie ses missions initiales de protection et de soutien pour devenir un outil de police numérique. Une tribune du collectif « Changer de cap ».

    La numérisation à marche forcée des services publics contribue à faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de pénalisation des plus pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.

    Tous fichés...

    Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers [1], grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.

    Repère  :
    Le collectif « Changer de cap »
    Lire l’encadré
    Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.

    Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère…

    [...]

    Vous pouvez vous joindre à cet #appel. Voici le lien pour le signer : https://changerdecap.net/petition-caf

    Voir les témoignages et le dossier complet https://changerdecap.net/caf-controle-social

    #allocataires #minima_sociaux #APL #RSA #CAF #CNAF #arbitraire #illégalité #contrôles #contrôleurs #visites_domiciliaires #indus #numérisation #reste_à_vivre #protection_sociale #droits_sociaux #précarité #précarisation #données_personnelles #données #pétition #chasse_aux_pauvres

  • Appel à témoignages CAF – Changer de cap
    https://changerdecap.net/2022/02/05/appel-a-temoignages-caf

    Appel à témoignages sur l’évolution des pratiques des CAF

    Le Collectif Changer de Cap est alerté par certains de ses membres sur l’utilisation des algorithmes utilisés par les services publics pour le contrôle de nos concitoyens et en particulier des plus précaires. Notre attention se porte sur les contrôles automatisés des CAF (Caisses d’allocations familiales) et le recueil des données des allocataires :

    Pas moins de 1000 données seraient consignées par allocataire, pour 13 millions de foyers représentant 30 millions de personnes (cf. Télérama du 13 octobre 2021).

    Ce fichier est nourri par l’interconnexion à notre insu des fichiers administratifs, bancaires, URSSAF, électricité, etc. auxquels les CAF ont maintenant accès.
    Les données sont manipulées pour établir un « profil » des familles et établir un « scoring de risque ».
    La CNAF elle-même annonce plus de 32 millions de contrôles automatisés en 2020 (voir p. 8 https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/210617%20DP_résultats%202020%20de%20la%20politique%20de%20prévention%20et%20lutt)
    Le scoring enclenche de façon quasi-automatique un surcontrôle des personnes les plus précaires, en particulier les allocataires des minima sociaux, les familles monoparentales, ou les personnes à faible revenubénéficiant d’allocations sous conditions de ressources (prime d’activité, allocations logement…).

    En parallèle, une numérisation forcée des procédures et de la vie quotidienne impose à tous des démarches par Internet alors que l’on compte 17 % d’exclus numériques dans la population.

    Les premiers témoignages recueillis sont parfois accablants. Il semble que le déclenchement d’un contrôle puisse se traduire par la suspension des versements (allocations familiales, APL, allocation adulte handicapé, etc.). La plupart des décisions ne sont pas motivées, et il est quasiment impossible de trouver un interlocuteur pour rectifier une erreur, car les relations sont assurées par des machines et de nombreux emplois ont été supprimés. Ainsi, la CAF créée à l’origine pour assurer une sécurité aux familles tend à instaurer une insécurité croissante pour les plus modestes d’entre nous et à les enfermer dans la précarité., elle contribue aujourd’hui à l’émergence d’une société inhumaine.

    Notre collectif ne peut pas rester insensible à ce gigantesque espionnage de nos vies et à ce harcèlement des plus précaires. Les associations membres du collectif nous indiquent que certaines populations sont soumises à un véritable harcèlement et souhaitent une action commune.

    C’est pourquoi nous lançons un appel à témoignages afin de recueillir des exemples d’atteintes aux droits, d’absence de dialogue ou de discriminations, montrer en quoi ils sont systématiques et contraires à la loi, aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes.

    [...]

    #toctoc #CAF #contrôle #data #précaires #contrôles_automatisés #recueil_de_données #allocataires #droits_sociaux #non_recours #témoignages #arbitraire #minima_sociaux #mères #prime_d’activité #APL #AAH #précarité #dématérialisation #numérisation #droits_fondamentaux

  • Bidonvilles de Montpellier : des gros bras incendient, le préfet expulse, le maire se tait - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/bidonvilles-de-montpellier-des-gros-bras-incendient-le-prefet-expuls

    Incendies volontaires à répétition, hommes rodant cagoulés avec des armes, coups de feu tirés en l’air, insultes, depuis cet été, les actes délictueux visant plusieurs bidonvilles se sont multipliés aux dires de leurs habitants et d’associations. Les expulsions préfectorales aussi. Le nouveau préfet de l’Hérault qui ne fait pas mystère de sa volonté de supprimer les bidonvilles reste par contre silencieux à propos des intimidations que leurs habitants disent subir.

    • Incendies criminels et bulldozers de la préfecture : les bidonvilles de Montpellier harcelés
      https://revolutionpermanente.fr/Incendies-criminels-et-bulldozers-de-la-prefecture-les-bidonvil

      Dès sa nomination, il se trouve un allié de choix lorsqu’il rencontre Michaël Delafosse, maire PS de Montpellier. Les deux hommes s’entendent à merveille et ont la même priorité : "on se l’est dit les yeux dans les yeux. Il faut nettoyer la ville". Dans ce contexte, le préfet exprime aussi sa volonté de démanteler tous les bidonvilles de Montpellier, c’est-à-dire 15 sites qui comptent presque 1000 personnes.

      Loin d’une quelconque considération pour les habitants de ces camps qui vivent parfois dans des conditions d’insalubrité dramatiques, l’objectif du préfet consiste à faire régner l’ordre et chasser les populations stigmatisées. Les démantelements et expulsions se font alors même que tous les dispositifs d’hébergement d’urgence de Montpellier sont saturés depuis des mois, que le 115 ne propose pas plus de 4 ou 5 places pérennes aux 250 personnes qui appellent chaque jour. Des familles, des femmes enceintes, des personnes en situation de handicap, des femmes victimes de violences, personne n’est pris en charge par le 115 faute de places.

      « La semaine dernière encore, j’ai du expliquer à une enfant de 12 ans qu’elle dormirait dans la rue cette nuit. On a passé l’été à voir des familles avec des gosses de moins de 10 ans qui dorment dehors. » témoigne Lucas, travailleur social au SAMU Social.

      Cette saturation des dispositifs d’aide sociale n’empêche pas le préfet de jeter des gens à la rue par dizaine. Le 31 août, il joint les actes à la parole et expulse les deux camps du Mas Rouge, se servant comme prétexte d’un incendie ayant eu lieu début août. Près de 150 personnes dont plusieurs dizaines de mineurs se retrouvent à la rue. Des gens qui travaillent, des enfants scolarisés, des familles qui vivent là depuis des années sont prévenus la veille qu’ils seront expulsés le lendemain matin.

      Le même jour, un autre camp prenait feu, au niveau du Zénith. Une semaine après, le 8 août, ce camp est à son tour détruit à grands coups de bulldozers et ses habitants expulsés, dans des scènes de chaos dénoncées par les associations. Encore une fois, les habitants ont été prévenus la veille seulement. La mairie, propriétaire du terrain, a complètement laissé faire et s’est même opposée à la demande de suspension de l’expulsion.
      Comble de l’horreur, l’opération s’est faite dans une telle violence et une telle précipitation que la SPA a retrouvé plusieurs cadavres d’animaux domestiques écrasés par les pelleteuses.

      Hugues Moutouh, lui, justifie avec un cynisme puant sa politique inhumaine au micro de la Gazette de Montpellier : « C’est évident que si vous évacuez les gens et que vous laissez intactes les roulottes et les cahutes, c’est sûr qu’ils reviennent dans les semaines qui suivent. Donc il faut détruire. »

      Dans la réalité, ces familles se retrouvent souvent sans aucune solution et doivent dormir sur le trottoir. « Avant-hier, j’ai rencontré deux familles qui ont été expulsés, et qui dorment depuis près des rives du Lez. Six enfants scolarisés qui ne peuvent plus aller au collège et à l’école, des parents désespérés qui ne savent pas quoi faire. » nous explique Lucas.

      L’horreur de la situation a encore grimpé d’un cran entre mardi et mercredi.
      Mardi, le 115 a reçu des appels de familles vivant sur des camps qui signalaient le passage d’hommes cagoulés, armés de barres de fer, venus les menacer "d’être les prochains". Vers 5 heures du matin, un autre camp a été victime d’un incendie. S’il n’y a pas encore de preuves formelles de l’origine criminelle, un motard a été aperçu près du camp quelques minutes avant le début du sinistre.

      De plus, Metropolitain révélait hier dans la journée une autre tentative d’incendie criminel dans un autre camp, la même nuit, la aussi perpétré par un motard..
      Les habitants des bidonvilles font également état de nombreuses intimidations, coups de feu tirés devant les campements pendant la nuit, menaces reçues. La situation est déjà dramatique et se dégrade, avec la complicité silencieuse de la préfecture et de la mairie.

    • Delafosse est membre de l’équipe de campagne Hidalgo. C’est leur boulot de jouer le discours humano / travail social tout en faisant performer la rente foncière et le commerce, ce qui exige l’emploi de la police (et si il le faut d’hommes de main dans un cadre extra légal : ici, les incendies, ça marche, ils sont suivis d’expulsion « pour le bien des habitants »). La confiance n’est guère de mise.

      edit l’article de rapports de forces est du 17/9, la déclaration du maire du 21/9

    • Sinon, oui, le camp du Mas rouge était situé à un endroit très particulier : entre le quartier Port Marianne (le nouveau quartier très chic de Montpellier, qui continue de s’étendre vers la mer, Odysseum (le grand centre divertissement/commercial), et surtout le prochain quartier Cambacérès, sur lequel la métropole mise beaucoup, et en bordure duquel il y a déjà la toute nouvelle gare TGV de Montpellier (140 millions d’euros tout de même).

      J’ai cerclé le camp du Mas rouge en bleu, on voit qu’il est immédiatement adjacent à la zone rouge foncée du futur quartier Cambacérès :

      (Après, ça ne prouve rien, mais oui c’est un camp dont l’emplacement est particulièrement sensible en plein dans des quartiers en plein développement et plutôt chics.)

    • Bidonvilles expulsés à Montpellier : la politique « bulldozer » du préfet détruit tout sur son passage, NEJMA BRAHIM
      https://www.mediapart.fr/journal/france/220921/bidonvilles-expulses-montpellier-la-politique-bulldozer-du-prefet-detruit-

      Au cours des derniers mois, à Montpellier, plusieurs bidonvilles ont été touchés par des incendies, puis évacués sur décision du préfet de l’Hérault, sans préavis, réduisant à néant le travail social mené par les associations auprès des populations vivant sur place. Après la dernière évacuation, jugée « illégale » par les associations, le préfet a pointé du doigt les habitants, déclarant qu’ils ne vivaient « que de rapines et d’agressions ».

      Montpellier (Hérault).– Devant la préfecture de l’Hérault, à Montpellier, Cosmin reste d’abord silencieux, attentif au discours de l’un de ses amis. Vendredi 17 septembre, ils sont une trentaine de jeunes adultes, accompagnés de leurs enfants et de divers représentants du monde associatif, à s’être déplacés place du Marché-aux-Fleurs pour dénoncer l’évacuation du bidonville Zénith 2, dans lequel ils vivaient depuis plusieurs années. « À Montpellier, les Roms sont expulsés par le feu », lâche d’emblée Sophie Mazas, avocate et présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de l’Hérault, tandis que les anciens habitants du bidonville acquiescent de la tête.

      Cosmin s’écarte de la foule, le regard vide. « J’ai tout perdu dans l’incendie », raconte-t-il en sortant son smartphone de la poche de son jean. La vidéo qui s’enclenche montre des caravanes en feu, dont la sienne et celle de son beau-frère. Plusieurs hommes courent et crient dans tous les sens, sans pouvoir empêcher les flammes de tout emporter sur leur passage. « Après l’expulsion, on n’a eu aucun hébergement. Rien du tout. Le 115 n’arrête pas de nous dire qu’ils n’ont pas de place. Ça fait cinq jours qu’on est à la rue, avec femme et enfants, sous la pluie », poursuit-il, incapable de maîtriser les larmes qui lui montent aux yeux. Il s’isole, inquiet que sa famille puisse le voir ainsi.


      L’incendie au bidonville du Zenith 2, à Montpellier, filmé par un habitant. © NB.

      « Hier, il a beaucoup plu. On a dû dormir par terre, dehors. Nos vêtements étaient tout mouillés », complète Clauda, l’épouse de Cosmin, entourée de leurs quatre enfants. Près d’eux, la sœur de Cosmin, ainsi que son mari Viktor, trois enfants, disent être dans la même situation. « Notre voiture a brûlé dans l’incendie du camp, et ce qu’il restait de nos affaires a été détruit pendant l’expulsion. On ne comprend pas : pourquoi certains ont eu une place en hôtel et pas nous ? », interroge le jeune couple, suppliant qu’on leur trouve une solution d’hébergement. Leurs enfants, scolarisés, n’ont pas pu se rendre à l’école depuis l’évacuation du Zénith 2, le 8 septembre. « Les miens ont aussi raté l’école depuis l’évacuation », témoigne un trentenaire venu réclamer une solution pérenne « pour tout le monde ». Lui et sa famille ont perdu leur « baraque », détruite lors de l’expulsion, et sont depuis hébergés à l’hôtel. « Mais pour combien de temps ? »

      Si on n’a rien d’ici mardi, on quittera Montpellier.
      Cosmin, un habitant expulsé du Zénith 2

      Selon plusieurs associations, la moitié des personnes occupant le bidonville a été mise à l’abri. « Le reste des personnes s’est rabattu soit sur un ancien bidonville, soit sur un nouveau. Quatre nouveaux bidonvilles se sont constitués depuis les évacuations du Mas Rouge [le 31 août dernier] et du Zénith 2 », souligne Catherine Vassaux, directrice d’Area, association qui intervient, en lien avec les services de l’État, sur les bidonvilles de Montpellier depuis cinq ans. Au total, 250 personnes vivaient sur les deux bidonvilles. Certaines auraient, selon elle, également trouvé refuge chez des proches ayant obtenu un logement ou un hébergement en hôtel, créant ainsi une sur-occupation des lieux. « 65 personnes appellent chaque jour le 115 et n’obtiennent pas de solution. D’autres ont lâché l’affaire, comme la famille de Cosmin. »

      Une « casse » du travail social

      Vendredi soir, sur le parking situé près du cimetière au niveau du Zénith, Cosmin et ses proches (2 familles et 12 personnes au total) décident d’appeler de nouveau le 115, en vain. C’est ici qu’ils dorment depuis plusieurs jours, trouvant refuge sous l’abri de bus lorsqu’il pleut trop fort. « Cet après-midi, j’ai demandé à une famille installée sur un terrain tout près si nous pouvions rester avec eux pour la nuit. Ils ont accepté, mais c’est temporaire. Si on n’a rien d’ici mardi, on quittera Montpellier », lâche le père de famille, désabusé. Depuis l’évacuation du Zénith, Cosmin ne s’est plus rendu sur le chantier de BTP où il travaillait.


      Clauda, Cosmin, Eleonora et Viktor, entourés de leurs enfants, sur un parking près du Zenith. © NB.

      Pour les associations présentes sur le terrain, ces évacuations – menées sans concertation avec les acteurs locaux et les populations vivant sur place – ne font que « renforcer » la précarité des habitants. Christian Paillard, président de la LDH Montpellier, dénonce une décision « brutale » et une solution « non viable », conduisant à une perte de confiance chez les personnes suivies depuis plusieurs années. Sans compter celles et ceux qui ont simplement disparu, sans doute partis se reconstruire ailleurs. Selon Antoine, co-secrétaire départemental du syndicat Solidaires, de nombreux projets encore en cours au moment de l’évacuation, tels que la création d’une maison commune [type MJC – ndlr] ou la « sanitation » des lieux, ont été mis à mal.

      Pour justifier l’évacuation du Zénith 2, le préfet de l’Hérault a mis en avant des raisons de sécurité et d’hygiène, et, en toile de fond, la non-insertion des populations vivant dans ce bidonville. En conférence de presse, il évoque une « situation de danger révélée par la survenance mardi 31 août dernier d’un incendie particulièrement grave dont l’origine tient vraisemblablement à la grande vétusté des installations électriques et à des comportements à risque de la part des habitants, comme l’entreposage de détritus à proximité immédiate des habitations et le stockage sans aucune précaution de bonbonnes de gaz » et ajoute que l’action de l’État « n’est pas d’organiser des villages de Roms dans l’agglomération de Montpellier ».

      Est-ce qu’en vivant de rapines et d’agressions, on démontre sa bonne insertion sociale ?
      Le préfet de l’Hérault, Hugues Moutouh

      Interrogé sur la brutalité des événements, sans prise en compte du calendrier fixé par les associations en accord avec la ville et les autorités de l’État dans le cadre de la stratégie de résorption des bidonvilles baptisée « Territoire zéro bidonville », Hugues Moutouh rétorque : « Il faut être efficace. J’aimerais que le monde associatif vous donne des chiffres sur l’insertion. Je remarque que 49 personnes sur 75 [interrogées par les services de préfecture – ndlr] sont connues des services de police et de justice (...). Est-ce que les mineurs sont scolarisés ? Très peu. Y a-t-il une véritable insertion professionnelle ? La réponse est non. Y a-t-il des phénomènes de délinquance ? La réponse est oui. Est-ce qu’en vivant dans un bidonville, en vivant de rapines et d’agressions, on démontre non seulement sa bonne insertion sociale mais d’autre part la capacité de faire vivre sa famille sur le territoire national ? »

      [L’Intervention du préfet de l’Hérault à la suite de l’évacuation du bidonville Zenith 2] est un discours extrêmement stigmatisant, réagit Damien Nantes, coordinateur régional de Médecins du monde. On parle de personnes qui vivent dans des situations d’extrême précarité, je ne nie pas qu’il puisse y avoir des systèmes de débrouille. Mais certains sont connus des services de police pour avoir simplement pratiqué la mendicité. Le préfet fait une généralisation scandaleuse et véhicule quelque chose de l’ordre du préjugé. » Christian Paillard y voit quant à lui un « important retour en arrière sur l’image des Roms ». « Il interprète les chiffres pour dire que le travail socioculturel réalisé par les associations ne va pas assez vite. Il ne peut pas tenir de tels propos en étant un représentant de l’État », déplore le président de la LDH Montpellier.

      Au Mas Rouge, tous les enfants étaient scolarisés, 70 % des adultes avaient un emploi et 80 % avaient des droits santé ouverts.
      Damien Nantes, coordinateur régional de Médecins du monde

      « Sur quoi se base le préfet pour donner ces chiffres ?, interroge Damien Nantes. Il a envoyé la police aux frontières au Zénith 2 la veille de l’évacuation. Ont-ils des services sociaux que l’on ne connaît pas ? C’est un peu surréaliste. » Toutes les associations agissant sur le terrain s’accordent à dire qu’une majorité d’enfants vivant au Mas Rouge et au Zénith 2 sont scolarisés. « L’accompagnement social des personnes, construit sur cinq ans, fonctionnait sur tous les plans. Au Mas Rouge, tous les enfants étaient scolarisés, 70 % des adultes avaient un emploi et 80 % avaient des droits santé ouverts, ce qui est favorable à la santé de tout le monde », détaille Damien Nantes. « On avait un rapport de confiance avec les services de l’État, on se sent trahis. Le préfet mène une politique bulldozer et une casse du travail social », constate, amère, la directrice d’Area.

      Une plainte déposée auprès du procureur après plusieurs incendies et menaces

      Si le préfet affirme que « toutes les conditions légales étaient réunies pour qu’[il] décide de l’évacuation du campement du Zénith », évoquant des décisions de justice qui datent de 2 ou 3 ans, les associations jugent l’évacuation « illégale » et pointent le rôle ambigu de la ville, propriétaire des lieux, qui a démenti le fait d’avoir demandé l’expulsion de ce bidonville. « Quel est le rôle de la mairie dans tout ça ? Elle aurait pu bloquer l’expulsion jusqu’à la dernière minute mais ne l’a pas fait », note Christian Paillard. « Le maire a clairement dit qu’il continuerait à s’opposer [au préfet] de manière bilatérale, mais pas frontale », complète son camarade Antoine. Dans un communiqué, la ville affirme qu’elle « n’a pas formulé de demande d’expulsion de bidonvilles [au sujet du Mas Rouge et du Zénith 2 – ndlr] et demeure extérieure à ces opérations initiées par la préfecture, en application d’une décision de justice et sur la base d’une demande formulée sous le précédent mandat ».

      Notre orientation politique n’a pas été prise en compte.
      Une source proche du dossier à la ville

      L’avocate Me de Foucauld, qui envisage de déposer plusieurs recours pour contester la légalité de ces évacuations, assure de son côté que la décision de justice visant l’expulsion du Zénith 2 datait en réalité de 2013, ce que confirme une source proche du dossier à la ville. « L’expulsion a un statut juridique central, qui suppose que le propriétaire du terrain saisisse justice, que celle-ci se prononce et que le préfet exécute la décision de justice. Ici, la préfecture s’est appuyée sur une demande d’évacuation remontant à plus de six ans. Pour nous, le Zénith 2 et le Mas Rouge n’étaient pas des bidonvilles où il y avait un critère d’urgence : des chantiers étaient en cours et des subventions avaient été versées aux associations. Notre orientation politique n’a pas été prise en compte », relève cette même source, qui redoute que le préfet poursuive les évacuations avec l’aide de la procédure d’urgence et de mise en danger d’autrui.

      Samedi 18 septembre, avenue Nina-Simone, à l’est du centre-ville de Montpellier, une jeune fille se glisse entre les arbres pour rejoindre le campement en contrebas. Cheveux tirés en arrière, tee-shirt rose et grand sourire, elle prend place sur une chaise près d’Elvis* et d’autres proches. Face à eux, les corps carbonisés de leurs caravanes, véhicules et affaires personnelles, détruits dans l’incendie qui a touché le camp le 16 septembre au petit matin. « En six ans de vie ici, on n’a jamais connu d’incendie comme ça », souffle le trentenaire, qui souligne qu’en trois semaines des « feux » ont touché différents bidonvilles. « C’est bizarre. » Le groupe indique que la caravane ayant pris feu était inhabitée et que l’hypothèse d’un problème électrique ne tient pas. « On est sortis de nos caravanes à 4 h 30, on a vu les flammes et on a entendu des coups de feu près du camp. Puis on a vu une voiture blanche s’éloigner. C’était un avertissement », poursuit Elvis.

      C’est là l’autre grande inquiétude des habitants et associations : depuis plusieurs semaines, sur différents campements, les habitants ont constaté des tentatives d’intimidation de la part de personnes extérieures, souvent tard le soir. « Dans la nuit du 31 août au 1er septembre, les habitants du Zénith disent avoir vu des personnes cagoulées et armées braquer des projecteurs sur le camp et tirer en l’air. Dans la nuit du 3 au 4 septembre, il y a eu un épisode similaire avec la présence d’un scooter et d’un camion blanc, et des hommes qui ont tiré de nouveau en l’air. Au bidonville de Saporta, un homme s’est aussi présenté un fusil à la main le 13 septembre », énumère Me de Foucauld, avocate des familles. Selon elle, la police se serait déplacée à chaque fois après avoir été prévenue par les habitants. « À ce jour, quatre personnes ont porté plainte à la suite de ces événements », ajoute l’avocate, qui a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Montpellier, que Mediapart a pu consulter. Nous n’avons pas pu confirmer auprès du parquet de Montpellier, à l’heure où nous publions cet article, qu’une enquête a été ouverte.

      On a quitté notre pays, la Roumanie, pour avoir une meilleure vie ici.
      Elvis*, un habitant du bidonville de Nina-Simone

      À Nina-Simone, beaucoup sont encore en état de choc. « J’habitais au Mas Rouge et ma caravane avait déjà brûlé là-bas. Maintenant, avec cet incendie, j’ai de nouveau tout perdu », confie une habitante âgée d’une quarantaine d’années, les cheveux tressés et les vêtements teintés de rouge vif. « On vit dans la peur, lance un autre. On a quitté notre pays, la Roumanie, pour avoir une meilleure vie ici, offrir un avenir à nos enfants, qui sont d’ailleurs tous scolarisés. Mais depuis le changement de préfet, il n’y a que des problèmes. » Pourtant, ils l’assurent, ils cohabitent en harmonie avec le voisinage, qui leur a apporté, après l’incendie, nourriture, vêtements et réconfort. L’un des voisins a même été l’un des premiers à avoir alerté les pompiers lorsque le feu a pris.

      Dans un renfoncement, au milieu des baraques, Maria* et Simona*, toutes deux la vingtaine, se disent « fatiguées ». Depuis l’incendie, elles ne dorment plus. « Ça brûle partout, c’est fait exprès ? », interroge la première. « On va aller où, si on est expulsés d’ici ?, s’inquiète la seconde tout en s’asseyant pour allaiter son bébé. Ce serait trop difficile de devoir partir avec les enfants. » La veille, les agents de la préfecture sont venus, disent-elles, leur rendre visite pour un recensement. Un « relevé d’identité pré-expulsion », explique Me de Foucauld. Selon nos informations, le préfet de l’Hérault aurait accordé un délai de trois semaines pour décider d’une éventuelle expulsion de Nina-Simone. « On a tellement peur d’être les prochains », conclut Elvis.

    • Mairie de Montpellier : pas de Valls avec les bulldozers préfectoraux
      https://lundi.am/Mais-Le-premier-juillet-2021-est-publie-au-Journal-Officiel-le-decret-du-30
      Le pedigree du préfet de l’Hérault fraîchement installé m’interpellait il y a 2 mois dans un précédent billet d’arno :
      https://seenthis.net/messages/923918
      https://lepoing.net/troisieme-incendie-dun-campement-rom-en-moins-de-deux-mois
      #bidonville #chasse_aux_pauvres

  • « L’entretien avec l’agent de la CAF a été une humiliation » : Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles
    https://justpaste.it/9ki0y

    Au fil des ans, des progrès du big data et des croisements de fichiers, les Caisses d’allocations familiales et les départements intensifient leur chasse aux fraudeurs, parfois jusqu’à l’acharnement.

    [...]

    « Tant pis si les sommes à recouvrer sont prescrites ou si les dossiers ne sont pas assez étayés… » , dénonce une ancienne agent de la CAF.

    [...]
    Sur les forums de discussion entre fonctionnaires territoriaux, les « bonnes recettes » s’échangent. « Sur le RSA, les premiers contrôles ont porté sur les travailleurs indépendants, avec demande de relevés bancaires [professionnels] et personnels. Ce créneau semble très porteur », se félicite un contrôleur des Hauts-de-Seine. « Si pas de contrat [d’engagement réciproque signé], radiation après trois mois », recommande de son côté un responsable de Tarn-et-Garonne.

    Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude, 2017, Toubon...
    https://seenthis.net/messages/627815

    #CAF #RSA #APL #contrôles #radiations #chasse_aux_pauvres #visites_domiciliaires

    • Souvenir de mon dernier passage à la CAF : après un an de tentatives pour obtenir mes droits auprès de la CAF, l’"aide de 3 assisstantes sociales" et d’un centre obligatoire qui ne sert qu’a t’enfoncé, j’étais venu avec les texte de loi pour faire valoir mes droits, car le statut d’artiste est inconnu des agents et fort complexe. L’agente me dit sans même jeté un oeil «  la CAF n’est pas soumise à la loi, nous avons notre propre réglementation interne », je lui ai dit que la CAF n’était pas un état indépendant de la France et j’ai demandé à voire son supérieur hiérarchique, elle m’a montré du doigt une affichette qui menace de poursuite les allocataires malpolis et un vigile s’est approché. Je suis partie et j’ai lâché l’affaire. Peut etre 9 mois après un agent de la CAF m’appel au tel pour me dire que je peu bénéficié de l’aide de la CAF, sauf que depuis 21 mois que j’aurais du avoir le RSA, j’ai bien du me démerdé en taxant à droite à gauche et donc j’aurais certainement été l’objet de poursuite pour fraude vu que mes déclarations dataient de presque 2 ans, du coup j’ai dit au mec que c’etait trop tard et que je ne voulais pas de leurs emmerdes garanties à 100% et j’ai raccroché. Bref tout ca pour dire que non seulement ils chassent les fraudes en dépis du bon sens mais leurs méthodes fabriquent des fraudes qui n’existent pas à la base.

    • On voit bien dans ce que tu racontes @mad_meg comment est fabriquée un partie du #non_recours...
      On le droit de se faire accompagner (par exemple pour rappeler le texte de loi sans être menacé.e de poursuites...).
      La dernière fois que j’ai « accompagné » une allocataire lors d’une visite domiciliaire, l’examen des relevés de compte bancaire tendait à faire conclure à l’agent contrôleur que 30 balles mentionné au crédit du compte constituait un revenu non déclaré alors que c’était une somme reçue pour avoir covoituré quelqu’un... Soit dit en passant, quand même, le type a battu en retraite progressivement, nous avons trouvé après sa visite de quoi « justifier » les quelques rentrées « louches », et il n’y a pas eu d’indus ni de coupure de revenu.

      Si ce guide n’est plus tout à fait d’actualité (des choses sont à vérifier sur légifrance etc.), il est bon de le conseiller aux allocataires, demandeurs de revenus, etc.
      https://cafard93.wordpress.com/2012/04/06/organisons-nous-face-aux-controles-domiciliaires-caf

      #droit_à_l'accompagnement

    • Arf, j’avais bien cru comprendre que tu avais lâché l’affaire, @mad_meg.
      Au CAAP, on passe pas mal de temps à rappeler à la CAF qu’elle n’est pas du tout au-dessus des lois et comme nous sommes un syndicat assez hargneux, nous obtenons généralement gain de cause… L’agente, là, on aurait pu la démonter.
      Dommage, mais ça se comprend que personne n’a envie de vivre dans la peau d’un·e présumé·e coupable permanent·e.

    • Tu m’avais quand même bien conseillé @monolecte c’est comme ca que j’étais venu avec le texte de loi. Mais je pouvais pas resté 21 mois sans aucune forme de revenus et du coup ce sont des proches qui m’ont aidé le temps que je trouve mes propres moyens de subsistance, sauf que cette aide qui m’a été apporté me mettais de fait en situation de fraude vis à vis de la CAF et ca se mordait la queu.

    • Cool.
      On prépare notre AG et c’est un gros casse-tête parce qu’on est un millier + ou - à jour de cotisations, ce qui nous permet de peser contre les pouvoirs publics qui ne font pas le taff… mais met à rude épreuve le bureau que ne suffit plus à tout gérer.

      Là, on se demande si on ne devrait pas répliquer à cette infâmie et comment.

      Viendez, les AA  : https://www.helloasso.com/associations/caap/adhesions/adherer-au-caap-1

    • il semble que la diffusion sans autorisation écrite contrevienne à un article des conditions d’utilisation
      https://justpaste.it/terms

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    • Le contrôleur de la CAF est arrivé chez moi alors qu’on avait ensemble décalé le rendez-vous du contrôle de mes revenus. Il était derrière la grille à vouloir entrer et moi au téléphone avec le secrétariat de l’institut Curie à gérer un rendez-vous entre deux opérations. Il a pâlit quand il a compris, il est quand même revenu quinze jours plus tard, je sortais de la chirurgie pour entrer en radiothérapie. Je pense qu’il a eu quand même honte parce qu’il a été assez rapide à vérifier les papiers que j’avais préparé, je crois que j’ai même eu pitié de lui à le voir paniquer devant mes sourires de cancéreuse. J’ai aussi compris que j’avais été dénoncé par mes anciens proprios qui avaient la haine contre moi parce que j’avais demandé qu’ils réparent la porte défoncée de l’immeuble et le plafond qui m’était tombé dessus. Je pense que eux n’ont jamais eu aucun souci pour palper l’argent de la CAF qui aide les proprios à s’enrichir sans aucune obligation de décence du logement.
      Mais ça m’a bien retournée qu’ils osent faire ça alors que j’étais en arrêt maladie, à côté les humiliations constantes des assistantes sociales pour le suivi RSA sont devenues une rigolade.

    • Dans cet article, la CAF est tout de même responsable du suicide d’une femme …
      L’article se termine par

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux pauvres.

      nan mais tu imagines où on en est arrivé ?

      Tu crois que sous Hitler ils l’auraient aussi écrit sans sourciller

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux juifs.

      #guerre_aux_pauvres
      #surnuméraires
      #catholicisme

    • Avant ou après le cancer que j’ai eu (on s’en fout, mais quand même, je suis devenue un poil plus exigeante vu que je suis aux premières loges pour une fois) j’ai toujours détesté la facilité morbide à comparer un fait politique à une maladie ou un virus que ce soit ou non entre guillemets c’est médiocre, inopportun et il serait temps de corriger ce mode d’expression chaque fois qu’il se présente à la bouche d’égout.
      Utiliser ces termes comme si la politique était une affaire médicale, c’est inepte et je le reçois vraiment très mal après ce que je viens de poster ici.

    • Oui, entièrement d’accord @vraiment (avant on avait eu "le chômage, cancer de la société française", ça marche à tout coup pour brouiller les choses). Ici je n’ai pas tiqué, les «  » citant Wauquiez étant suivis de "préjugé".
      À part l’aspect sondage, l’article est plutôt intéressant pour les éléments historiques qu’il présente. Il se conclue "à gauche" : « Si l’on mesurait la part des budgets publics qui va aux pauvres et celle qui va aux privilégiés, on aurait sans doute des surprises », un "renversement de perspective, qui fait du pourfendeur de l’assistanat… un assisté qui s’ignore", sans avoir jamais pointé... la responsabilité des socialistes (emploi emploi emploi).

      #idéologie_du_travail

  • RSA : un dialogue tendu sur fond de crise économique - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2021/02/13/rsa-un-dialogue-tendu-sur-fond-de-crise-economique-9370529.php


    Les membres du Cafca dénoncent une « chasse aux pauvres » de la part du Département. Photo DDM CZ (Christophe Zoia)

    « Dialogue houleux » selon les membres du Collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (#Cafca), « revendication formulée de manière véhémente » d’après la présidente du Conseil départemental Christine Téqui. Il faut dire qu’un sujet sensible en temps de crise était au cœur de la discussion : les radiations du revenu de solidarité active (RSA) et les contrôles effectués par le Conseil départemental sur les bénéficiaires du RSA – les « RSAstes » comme les appellent les membres du Cafca.

    Après s’être rassemblés devant le conseil départemental, la quarantaine de militants et « RSAstes » sont entrés dans le hall du conseil départemental. Ils y ont joué de la musique avant de pouvoir échanger avec Mme Téqui. Cette intrusion n’est d’ailleurs pas une première : en 2012 déjà, sur le même sujet, une quinzaine de membres du Cafca avait interrompu des commissions sociales territoriales. Ces commissions sont toujours au cœur des revendications du collectif : « Elles sont de véritables tribunaux pour savoir si les RSAstes recherchent un emploi ou une activité. En ce moment, il n’y a pas d’emploi ! Ce que nous disons, nous, c’est que tous les RSAstes ont une activité socialement utile. Pas la peine de passer par un emploi salarié pour avoir une activité socialement utile. » Les manifestants ajoutent : « Ces contrôles et ces commissions sont de plus en plus humiliants et infantilisants ».

    0.5 % de radiation par an

    Christine Téqui répond à ces critiques : « La loi actuelle impose aux Départements de payer l’allocation RSA, mais aussi de mettre en œuvre tous les moyens pour l’insertion par l’activité de ces bénéficiaires. Le Département de l’Ariège a consacré, en 2020, 40 millions d’euros au paiement de l’allocation RSA et 3 millions d’euros pour le financement des structures en capacité d’accompagner ces personnes dans les différents champs d’activité, y compris agricole. »

    Selon les chiffres du Département, environ 10 000 Ariégeois bénéficient du RSA. Mme Téqui assure que 2.5 % d’entre eux, donc 250 environ chaque année, sont convoqués devant les commissions sociales. Et 0.5 % d’entre eux sont radiés, soit 50 bénéficiaires chaque année. Mme Téqui conclut : « En définitive, la revendication formulée de manière véhémente par ce collectif, consistant à instruire les demandes financières et à renoncer à notre obligation d’accompagnement […], n’est pas, en l’état, dans les moyens conférés par la loi au Département. »

    Étant donné la situation de crise sanitaire et économique, on peut penser que ce débat est loin d’être clos. Le Cafca a d’ailleurs adressé de nombreuses questions au Département. S’il n’obtient pas les réponses, il prévoit une nouvelle manifestation, vendredi 19 février à 10 h, devant le conseil départemental.

    #RSA #radiations #droits_sociaux #Ariège #chasse_aux_pauvres

  • Le Conseil d’Etat valide l’éloignement des journalistes lors des évacuations de camps de migrants (20 minutes, 03.02.21)
    https://www.20minutes.fr/societe/2968879-20210203-conseil-etat-valide-eloignement-journalistes-lors-evacuat

    Les périmètres de sécurité mis en place par la police lors des évacuations de camps de migrants, qui ont pour conséquence de tenir à distance les journalistes, ne portent pas une atteinte excessive à la liberté de la presse, a jugé ce mercredi le Conseil d’Etat.

    #libertés_publiques #état_de_droit #migrant·es

    • « L’Etat de droit doit protéger ses citoyens d’un gouvernement tout puissant. Cela a échoué d’une manière horrible », a déclaré Mark Rutte au cours d’une conférence de presse, confirmant avoir présenté sa démission au roi Willem-Alexander, à seulement deux mois des législatives et en pleine crise sanitaire.
      "« Nous sommes tous d’accord : lorsque tout le système échoue, seule une responsabilité commune peut être endossée. »"

      Des milliers de familles ont été accusées à tort de fraude aux allocations familiales, avant d’être contraintes à les rembourser, plongeant certaines dans de graves problèmes financiers. Nombre d’entre elles ont, en outre, fait l’objet d’un profilage ethnique sur la base de leur double nationalité.

    • Oui même s’ils ont fait des grosses merdes, ils finissent pas démissionner, avant la fin de leur mandat. C’est pas ici qu’on verrait ça… je crois que la France c’est un des pires pays au monde pour ça (dans ceux « démocratiques », qui ont des élections, etc), il peut y avoir les pires merdes possibles, jamais ils se barrent.

    • Le système politique néerlandais permet l’existence d’un « gouvernement démissionnaire », qui peut s’occuper des affaires en cours dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement ou de la tenue d’élections.

      Ici aussi la suspicion de #fraude est un motif suffisant pour couper des allocs et exiger des indus (la caisse est juge et partie). L’accusation permet à elle seule une décision d’autant plus effective que les revenus des ayants droits continuent à dépendre de la caisse sociale.
      Ici aussi, les contrôles sont pour partie basés sur des catégories (niveau de diplôme, âge, célibat, parent célibataire, durée d’inscription, quartier, ...), le data mining permettant de définir des profils d’ayants droits à contrôler car considérés comme de plus probables fraudeurs que d’autres, ce qui est un facteur de productivité (nombre de fraudeurs débusqués, sommes récupérées) d’agents contrôleurs jamais assez nombreux.

      « A mon avis, la démission d’un gouvernement n’est d’aucune utilité pour les victimes. La responsabilité politique est différente de la responsabilité de ceux qui ont finalement agi », a critiqué Eva Gonzalez Perez, une des premières avocates défendant les familles dans cette affaire. Selon elle, la priorité demeure de rembourser les victimes et de répondre à toutes leurs interrogations.

      https://www.liberation.fr/planete/2021/01/15/aux-pays-bas-le-gouvernement-chute-apres-un-scandale-de-fausses-accusatio

      #chasse_aux_pauvres #droits_sociaux #contrôle #indus

    • Ah mais la culture du mâle qui a toujours raison et non seulement ne pleure pas mais ne s’excuse jamais c’est très très français, inscrite dans la tradition comme la chasse à courre ou les féminicides, aucune raison de changer les #privilèges et atrocités des dominants.

      J’en suis moi même victime puisque j’ai un instant cru en lisant le titre que nous étions le 1er avril.

      Mais en 2021 tout ça va changer ; (Il me fallait bien un happy end)

  • Contrôle renforcé des chômeurs : « Une méthode pour faire disparaître la contestation sociale » - Basta !
    https://www.bastamag.net/Controle-des-chomeurs-loi-de-finances-Pole-emploi-donnees-personnelles

    C’est un nouvel exemple de la « chasse au chômeurs qui se met en place, et non au chômage. On stigmatise les privés d’emploi », assène Chantal Rublon, secrétaire régionale à la CGT Pôle emploi Bretagne et élue au comité social et économique de Pôle emploi. Un article s’est discrètement glissé dans la loi de finances 2021 lors de sa modification au Sénat, en décembre. Il prévoit un contrôle encore renforcé des chômeurs via l’accès à une série de données personnelles accordé aux agents chargés de la prévention de la fraude à Pôle emploi [1].

    Les agents auront le droit de consulter tout un panel de documents dans le but de contrôler la véracité des déclarations des demandeurs d’emploi et « l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des allocations, aides ainsi que de toute autre prestation servies par Pôle emploi ». Les données d’un compte bancaire ou de téléphonie sont par exemple concernées. L’article de la loi de finances ajoute qu’en cas de refus de donner accès à ses documents, sous 30 jours, par voie numérique, le demandeur d’emploi encours une amende de 1500 euros. Par ailleurs, un amendement déposé le 7 novembre par le gouvernement, et adopté, permettra aussi aux agents de Pôle emploi d’accéder aux informations contenues dans le fichier Ficovie, qui recense les contrats d’assurance vie (voir l’amendement (n°II-3350)]).

    [...]

    Murielle Wolfers, du comité national CGT des travailleurs privés d’emploi et précaires, se souvient aussi qu’ « avant, on considérait qu’il pouvait y avoir des erreurs dans les déclarations. Aujourd’hui, on fait passer ça pour des déclarations volontairement fausses ». Pour elle, « ce contrôle renforcé est une méthode pour faire disparaître la contestation sociale, en générant l’insécurité financière permanente ». Chantal Rublon [CGT Pôle emploi] voit, dans ces nouvelles menaces d’amendes qui pèsent sur les chômeurs, la volonté de maintenir les plus précaires dans la peur : « La peur permanente du contrôle, mais aussi de ne pas avoir ses allocations. C’est très pervers comme système. »

    #chômeurs #contrôle #chasse_aux_pauvres #Pôle_emploi

  • Chasse aux pauvres en Ariège : flicage et délations - IAATA
    https://iaata.info/Chasse-aux-pauves-en-Ariege-flicage-et-delations-2262.html

    Annotations :

    « On a procédé à 97721 contrôles sur des bénéficiaires. La majorité de ces procédures fait suite aux incohérences relevées à travers les informations divulguées aux différents partenaires du Codaf », appuie Frédérique Anton, la responsable de la #CAF." Wahou 97721 contrôles pour au final 114 dossiers frauduleux... Ça s’appelle chasser la mouche avec un tank... on apprend que 5% des démarches sont lancées par délation, une tradition française...

    Tags : #-Ariege #contrôle_social CAF (...)

    #fraude

  • Les contrôlés. Récit autobiographique d’une famille aux minimas sociaux - Joseph Guérin - Ulule
    https://fr.ulule.com/les-controles

    Il s’agit d’un récit autobiographique. Un jeune couple recomposé avec deux enfants subit une tempête due à un contrôle de la caisse d’allocations familiales. Désignée comme fraudeuse, cette famille se retrouve sans aucun droit ni aucun moyen de subsister. Les travailleurs sociaux s’enchainent comme les courriers inhumains des banques et des organismes étatiques. Ce naufrage d’une formidable noirceur pousse à la révolte. Il dévoile ce qui ne se dit pas dans les médias sur la réalité d’un monde inhumain ayant perdu le sens de la solidarité. Il démontre l’horreur d’une misère sur laquelle s’abat une administration devenue folle en traitant les humains comme de simples dossiers.

    Tout est absolument vrai dans cette histoire. Je n’ai rien inventé. Ce ne sont que les faits, rien d’autre que les faits …

    #BD #Caf #contrôle #chasse_aux_pauvres #souscription

  • Contrôle des chômeurs
    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/controle-des-chomeurs-jour-de-carence-aide-juridictionnelle-ajouts-

    Voilà, tout en votant le budget pour l’année 2021, on en profite pour rajouter quelques cartouches contre cette engeance que sont les chômeurs et les chômeuses (qui bien évidemment ne pensent qu’à gratter du pognon) :

    Contrôle des chômeurs Introduit par le Sénat, l’article 73 bis crée un droit de communication pour les agents de Pôle emploi chargés de la répression des fraudes. Ces agents pourront obtenir auprès d’un certain nombre d’organismes ou d’entreprises les documents et informations nécessaires aux vérifications. L’idée est notamment d’obtenir les relevés bancaires et téléphoniques des allocataires soupçonnés de fraudes.

    Si d’autres organismes avaient ce droit de communication, jusqu’ici, Pôle emploi n’en disposait pas. La mesure, suggérée par la Cour des comptes (v. Dalloz actualité, 8 sept. 2020, art. P. Januel), avait plusieurs fois été repoussée en 2015 et 2016, compte tenu des atteintes à la vie privée et des mobilisations contre l’amendement. Les députés ont adopté l’article conforme, aucun amendement n’ayant été déposé.

    Par ailleurs, l’article 46 terdecies donne à ces agents l’accès au fichier des assurances vie (Ficovie) quand l’article 54 undecies donnera aux agents de l’Agence de services et de paiement l’accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba).

    #Chômage #Contrôle_des_chômeurs #Pôle_emploi

    • Pendant ce temps, l’Assemblée vote le budget pour l’année 2021. Et les députés en profitent pour faire passer des petites mesures comme ça, notamment en matière de renforcement du contrôle des chômeurs. Comme on peut le lire sur Dalloz, l’article 73 bis crée un droit de communication pour les agents de Pôle Emploi. Concrètement, cela signifie que les agents chargés de la répression des fraudes pourront désormais demander et obtenir des documents aux banques ou les relevés téléphoniques des chômeurs. Face à la crise qui s’annonce à cause du Covid-19, c’était sûrement le moment.

      https://www.liberation.fr/politiques/2020/12/18/le-controle-des-chomeurs-discretement-renforce_1809027

      Nous en sommes au point où même des piliers de l’ordre social comme Le Monde ou Ration sont conduit à manifester ici où là (police, démocratie, contrôle « inégalités ») quelques inquiétudes.

    • Pôle emploi obtient de nouveaux pouvoirs pour combattre la fraude
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/19/pole-emploi-obtient-de-nouveaux-pouvoirs-pour-combattre-la-fraude_6063941_82

      Le projet de loi de finances 2021 permet à l’opérateur public d’avoir accès à de nouvelles informations, telles que les relevés bancaires, sur des chômeurs soupçonnés d’avoir triché.

      De nouvelles armes viennent d’être fournies à Pôle emploi pour combattre la fraude. Définitivement adopté, jeudi 17 décembre, par le Parlement, le projet de loi de finances (#PLF) 2021 permet, en effet, à l’opérateur public de réclamer de nouvelles informations sur des demandeurs d’emploi soupçonnés d’avoir triché – principalement dans l’optique de percevoir indûment des allocations. Parmi les éléments qui lui seront communicables, il y a notamment les relevés bancaires et les #données_de_connexion liées à la téléphonie mobile.

      Cette extension du champ de contrôle découle de deux dispositions. L’une a été adoptée le 4 décembre au Sénat, grâce à un amendement porté par des élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Elle vise à conférer à Pôle emploi un pouvoir dont bénéficient déjà les Urssaf et d’autres organismes de Sécurité sociale : le « droit de communication ». L’objectif est d’autoriser la transmission de renseignements émanant d’entreprises comme les établissements de crédit, les fournisseurs d’énergie ou les opérateurs de téléphonie, « sans que s’y oppose le secret professionnel, notamment bancaire » , précise l’amendement. Ainsi, Pôle emploi sera en mesure de vérifier l’authenticité des documents fournis par un chômeur et l’exactitude des déclarations que celui-ci a faites afin de se voir verser des prestations.

      Recommandation de la Cour des comptes

      Ce droit de communication sera exercé exclusivement par les agents assermentés de Pôle emploi chargés de prévenir et de lutter contre la fraude – soit environ un peu de plus cent personnes. Il ne pourra pas être invoqué dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi ou du recouvrement d’indus – ces sommes perçues en trop par le demandeur d’emploi, à la suite d’erreurs qui ne sont pas toujours de son fait. Il s’agit de « ne pas laisser croire que certains profitent du système »(merci ! ndc], a justifié le sénateur Jean-Louis Lagourgue (Les Indépendants, La Réunion), durant les débats au Palais du Luxembourg.

      Cette initiative fait suite à une recommandation émise à plusieurs reprises par la #Cour_des_comptes. Dans un rapport publié en septembre, la haute juridiction avait, à nouveau, préconisé que Pôle emploi se voit octroyer le droit de communication « dont sont dotés, depuis déjà douze ans, avec des résultats démontrés », plusieurs organismes de Sécurité sociale.

      L’autre mesure qui étoffe les prérogatives de l’opérateur public résulte d’un amendement défendu par le gouvernement et adopté le 13 novembre à l’Assemblée nationale. Il offre la faculté aux limiers de Pôle emploi « d’avoir accès au fichier de contrats d’assurance-vie (le Ficovie) », a expliqué Olivier Dussopt, le ministre délégué aux comptes publics.

      Ces dispositions ont suscité très peu de discussions devant les deux chambres du Parlement. Au Sénat, le groupe communiste et républicain avait présenté un amendement pour supprimer l’article relatif à l’accès au Ficovie. Sans succès. De son côté, Sophie Taillé-Polian, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, avait déclaré, le 10 décembre, que « pour certains, tout est permis, tandis que d’autres sont en permanence surveillés et culpabilisés », en faisant allusion aux compétences supplémentaires attribuées à Pôle emploi. Des propos tenus à l’occasion de l’examen d’un autre texte de loi et non pas du PLF 2021.

      Relative indifférence

      Cette relative indifférence semble montrer que les mentalités – ou le climat – ont évolué. En 2015, le gouvernement Valls avait envisagé d’élargir le droit de communication aux agents assermentés de Pôle emploi. Un amendement allant dans ce sens devait être glissé dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, porté par François Rebsamen, alors ministre du travail. Finalement, l’exécutif s’était ravisé et avait retiré l’amendement en question, avant même qu’il ne soit débattu dans l’hémicycle. « Le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été assez concerté », avait alors indiqué à l’AFP l’entourage de M. Rebsamen, ajoutant que le ministre ne souhaitait pas que la mesure soit « interprétée comme une volonté de stigmatiser les chômeurs ».

      Selon la Cour des comptes, le montant des préjudices que Pôle emploi a « subis » ou « évités » au titre des fraudes s’est élevé à 212 millions d’euros en 2019, « soit 4,6 fois plus qu’en 2010 ». Le nombre de demandeurs d’emplois incriminés a progressé dans les mêmes proportions durant la période, pour atteindre 18 368 l’an passé.

      #fraude #droit_de_communication #chasse_aux_pauvres

  • Fraudes aux prestations : la Sécu va former ses agents à la détection des mensonges
    http://www.leparisien.fr/economie/fraudes-aux-prestations-la-secu-va-former-ses-agents-a-la-detection-des-m

    Le centre de formation de la Sécurité sociale vient de lancer un appel d’offres original. Objectif : renforcer la lutte contre la fraude en identifiant les assurés menteurs. C’est un étonnant appel d’offres qu’a lancé le 9 juillet dernier l’Institut 4.10 sur la plateforme des marchés publics. Centre de formation des personnels de la sécurité sociale, l’Institut, créé en 2016, propose un marché en deux lots, et c’est le second qui nous a interpellés. Son objet ? « Conception et animation de formation dans le (...)

    #biométrie #émotions #surveillance #pauvreté #Sécu

    ##pauvreté

  • Trafic, fraudes et insécurité : Paris prêt à « déclencher les feux de l’enfer » dans les quartiers populaires de la capitale
    https://www.20minutes.fr/paris/2497063-20190415-trafic-fraudes-insecurite-paris-pret-declencher-feux-enfe


    Campement de fortune sous un pont vers Porte de La Chapelle a Paris. — Laurence Geai/SIPA

    La mairie de Paris s’attaque au nord de la capitale. La ville a dévoilé ce lundi une série de mesures afin de notamment lutter contre l’insécurité, la saleté, les fraudes de commerçant ou encore le trafic de drogue dans ses quartiers populaires à cheval entre les XVIII, XIX et XXe arrondissements.

    « Depuis 2015, ces quartiers ont été confrontés à des crises à répétition : les réfugiés, le retour du crack, les mineurs isolés marocains à risque », a justifié auprès du Parisien Emmanuel Grégoire Premier adjoint d’Anne Hidalgo.

     
    Des maraudes contre l’insécurité

    Sur la place de la Chapelle et ses abords, des agents « faciliteront la circulation des femmes dans l’espace public, rendue difficile par la présence en très grand nombre de jeunes hommes », indique Emmanuel Grégoire au quotidien.

    La mairie assure également qu’une brigade sera « présente au quotidien, sept jours sur sept », sur la « promenade urbaine » située sous le métro aérien de Barbès à Stalingrad, et alentours, rapporte Le Monde.

    Les commerces dans le radar de la mairie

    La ville de Paris considère que de nombreux commerces du quartier se livrent à des activités douteuses. Certains sont suspectés de blanchiment d’argent, de trafics divers ou encore de pressions sur des concurrents pour racheter leurs baux. D’autres encore vendraient de l’alcool de façon problématique, déclenchant des attroupements sur les trottoirs et des bagarres.

    « Pour lutter contre le sentiment d’impunité qu’ils peuvent avoir, nous sommes prêts à déclencher les feux de l’enfer », a déclaré le premier adjoint et précisant que la mairie n’hésiterait pas à faire partir de force les gérants posant d’énormes difficultés et de mauvaise foi.

    Fin de l’aide alimentaire non déclaré

    Les distributions « non déclarées » d’aides alimentaires pour les migrants et les pauvres ne seront plus autorisées. La mairie estime que ces dernières entraînent trop de bagarres entre migrants et détritus jetés à même le sol. La mairie pose également la question de l’éventuel prosélytisme religieux de certaines de ces associations.

    Une « charte de la distribution alimentaire » devrait donc prochainement être signée avec des structures spécialisées comme Les Restaurants du cœur, l’Armée du salut ou Emmaüs. « Les autres associations ne pourront plus intervenir sans une déclaration préalable, et ne devront distribuer de nourriture que dans les endroits et aux conditions que nous aurons déterminé », a affirmé Emmanuel Grégoire.

    Rénovation et valorisation de vie de quartier

    En outre, la mairie s’engage à la rénovation de 40.000 logements du parc social en 2019, la création d’une promenade urbaine sous l’axe de métro aérien Barbès-Chapelle-Stalingrad ou encore la mise en place de sentiers de randonnée métropolitains.

    Enfin, « pour valoriser la vie dans ces quartiers », la mairie va débloquer « 400.000 euros supplémentaires » pour aider les associations locales, ainsi que des aides financières pour les initiatives telles que les vide-greniers, les spectacles…

    #chasse_aux_pauvres #migrants #Ville_de_Paris #socialisme_CAC40

  • Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
    https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p

    Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.

    Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.

    Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.

    "Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.

    Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »

    En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
      
    En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
      
    Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.

    C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?

    #fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres

  • L’Ariège, l’anti-Start-Up Nation - Les Echos
    https://weekend.lesechos.fr/business-story/enquetes/0600936642295-lariege-lanti-start-up-nation-2254529.php

    Le paradis pyrénéen des randonneurs est l’enfer des entrepreneurs macronistes. Avec ses deux députés La France insoumise, ses communautés alternatives perchées dans les montagnes, et malgré 12% de chômage, ce département rejette le développement économique au nom du bien vivre. Une enquête sociologique.

    Si la voix de l’Elysée a du mal à porter jusqu’en Ariège, ce n’est pas à cause des quelque 800 km qui séparent Foix, sa préfecture, de Paris. C’est plutôt la doxa sociale libérale d’Emmanuel Macron qui passe mal dans la partie la plus sauvage et certainement la plus belle des Pyrénées. Ici, le ruissellement et les premiers de cordées chers au président de la République évoquent les sources, les rivières et les randonnées en montagne,...

    Ah ... ça consonne avec des impressions ressenties sur place, beaucoup de personnes ordinaires, ni fans de possession de bagneules distinctives, ni affolées par l’esprit de lucre et la concurrence, je l’aurais bien lu. #paywall #Ariège_terre_d'asile

    • Quant à la start-up nation, elle n’a aucun sens : la fibre commence à peine à être installée dans le département. Le discours volontariste présidentiel n’y est pas seulement inaudible, il est même à l’opposé de l’esprit ariégeois. L’Ariège, sobre et rurale, c’est tout simplement l’anti-start-up nation.

      Aux deux-tiers montagnard, le petit département de 150 000 habitants, terre d’élection des ours et des loups au sud, dans les hauteurs du Couserans ; bastion industriel de l’aéronautique au nord, dans la plaine d’Ariège, a été socialiste pendant plus de cent ans, depuis la IIIe République. « Et pas socialiste rose pâle : ici, nous sommes d’un rose vif franc et courageux », précise Alain Duran, l’unique sénateur (PS) qui se situe lui-même « à gauche de la gauche ». En 2017, le département rompt brutalement avec cette tradition : Jean-Luc Mélenchon y réalise son meilleur score au premier tour de l’élection présidentielle, avec plus de 26% des voix - six points devant Emmanuel Macron -, 18,5 points devant Benoît Hamon qui culmine à... 7 300 voix. Un mois plus tard, aux législatives, les deux circonscriptions ariégeoises choisissent de nouveau La France insoumise, faisant de l’Ariège le seul département 100% LFI. « L’Ariège a fait le choix du dégagisme humaniste, s’enorgueillit Michel Larive, le député de la deuxième circonscription, à l’ouest. Nous construisons ici une société qui n’est pas fondée sur la consommation. Comment cela serait-il possible : plus on monte dans les montagnes, moins il y a de magasins... »

      Bordallo, Trigano, deux visions

      Ce jour-là, installé dans la minuscule mairie de Loubaut, 31 habitants, le quinquagénaire est venu faire la connaissance du maire du village, Ramon Bordallo, un libertaire qui s’est battu devant le tribunal administratif pour éteindre la nuit les deux lampadaires de sa commune et a barricadé le compteur électrique de la mairie pour empêcher l’installation de Linky. Les deux hommes s’entendent bien, mais le député ne convainc pas : « La France insoumise est trop productiviste, soupire Ramon Bordallo, je crois en la résilience par la solidarité humaine, pas à la croissance ni à la surexploitation des mers et des terres. » Pourtant, le département vit mal, avec 18,5% de sa population sous le seuil de pauvreté, selon l’Insee. Ne faudrait-il pas créer de l’emploi, attirer des cadres, des entreprises ? « Vous avez envie d’être riche, vous ? » demande Michel Larive à Ramon Bordallo. L’autre rigole franchement. La mairie, située sur une butte face aux Pyrénées enneigées, offre un panorama spectaculaire. Aux alentours, des vallons, des arbres, quelques maisons tranquilles. Le silence total est brisé par ce seul rire.

      À 40 km de là, il y a leur exact opposé, André Trigano, maire de Pamiers, la plus grosse ville du département, 16 000 habitants, 35 000 si l’on compte l’aire urbaine. Frère de Gilbert (Club Med), oncle de Serge (Mama Shelter), fondateur de Campeole (Campings), c’est un entrepreneur, un capitaliste fier de l’être. Ils ne sont pas nombreux dans le département, mais il a réussi à en fédérer bon nombre sur son territoire, de loin le plus dynamique du coin. À 93 ans, le jeune homme en costume trois-pièces affiche « 75 ans de vie professionnelle et 49 ans de vie publique ». Il prévient qu’il ne se représentera pas aux prochaines municipales... « Sauf s’il faut barrer la route au Rassemblement national. » André Trigano a d’abord été élu maire de Mazères en 1971. La petite ville, au nord du département et au sud de Toulouse, n’a alors plus un seul emploi salarié : il ne reste plus que des fonctionnaires et quelques artisans. Tout le reste a disparu, les habitants partent en continu s’installer ailleurs.

      Trigano se fait élire sur une seule promesse : créer 100 emplois salariés. Il va en créer 200 dès son premier mandat, en attirant Ruggieri, l’entreprise marseillaise de feux d’artifice et d’explosifs qui cherche une usine plus grande et a besoin d’un site Seveso gigantesque en raison des dangers d’explosion - l’usine explosera d’ailleurs en partie en 1993, sans faire de victime car c’était un dimanche. « Vingt ans plus tard, j’étais toujours maire, j’avais créé 700 emplois salariés et Mazères comptait 7 000 habitants, contre 1 800 au départ. »

      André Trigano prend goût à la politique. Il est élu député, siège au conseil départemental, à la Région, finit par être élu à Pamiers : « J’y ai créé 5 700 emplois, attiré 220 entreprises, toujours avec la même méthode : des entreprises diversifiées, un bon équipement, des permis de construire rapides, une aide efficace pour monter les dossiers, un financement grâce à nos relations. » Mais Trigano, paisiblement positionné au centre droit, se sent bien isolé au milieu des socialistes ariégeois qui le décrivent comme un libéral endurci. Il sourit avec une bienveillance très bien jouée et assène, faussement désolé : « Ils ne connaissent rien à l’entreprise, les pauvres. Ce sont des fonctionnaires, vous savez. »

      Le fait est que d’entreprise privée, de carrière, on ne parle pas beaucoup ici. L’enrichissement personnel, la réussite professionnelle, tout cela est beaucoup moins valorisé que l’épanouissement de l’humain et l’harmonie avec la nature - le parc naturel couvre 40% de la superficie du département. « Ici, on préfère la qualité de vie au stress des transports en commun bondés, on mange sainement, on respire un air pur », assure Bénédicte Taurine, députée de la première circonscription du département. C’est vrai, la qualité de l’air ariégeois est l’une des meilleures de France et sa densité l’une des plus faibles, avec 31 habitants au kilomètre carré, contre 21 000 à Paris, soit 700 fois plus. Bénédicte Taurine, elle-même, n’avait pas du tout prévu de faire carrière. La syndicaliste de toujours était persuadée de n’avoir aucune chance d’être élue quand, toute jeune quadra, elle a accepté en 2017 d’être tête de liste de La France insoumise... Pour elle, l’entreprise s’apparente plus à un risque qu’à une promesse. Elle a vécu au sortir de l’adolescence la catastrophe de l’arrêt de l’usine Pechiney (1 000 emplois supprimés à Tarascon, qui comptait alors 8 000 habitants) et la disparition progressive de l’industrie textile qui faisait vivre Lavelanet, en pays cathare. Alors le privé et ses incertitudes, elle ne leur fait pas confiance : « Je crois qu’il faut de nouvelles activités, mais pas forcément une industrie de masse. »

      Le public et l’associatif avant tout

      Cette idée - ignorante de toute réalité économique- que le salut ne viendra pas du privé, mais du public et de l’associatif, est partagée par la plupart des cadres politiques locaux. Norbert Meler, maire de Foix, élevé dans un milieu libertaire par des parents anarchistes, donne priorité à la réparation des inégalités du système plutôt qu’au développement économique. Dans une ville où le taux de pauvreté est élevé - 30% des élèves paient la cantine 1,30 euro (soit une réduction de 50%, sous conditions de ressources) -, il mise sur la cohésion sociale par le sport : piscine dernière génération, vélodrome rénové en 2017, stade d’athlétisme, dojo, aires multisports, boulodrome, aire de skate, terrains de volley, espaces de streetball, stade d’eaux vives... Pour une ville de moins de 10 000 habitants. « Nous concentrons l’offre sportive pour tous les environs, défend Norbert Meler. Et puis c’est ainsi que nous pouvons identifier les enfants les plus démunis et les aider. Très peu passent entre les mailles du filet, nous avons un système associatif très performant. »

      Le tourisme, lui, a été un peu négligé. Pourtant, la petite cité est une merveille médiévale, avec des rues entières conservées quasiment intactes depuis l’époque du puissant comté de Foix. Elle est surplombée par un spectaculaire château fort millénaire, orné de deux tours quadrangulaires et d’une tour ronde entourés par une enceinte fortifiée. On le visitait naguère en moins d’une heure. Des travaux pour revaloriser l’endroit se termineront en juin, moyennant quoi « les touristes pourront désormais rester une bonne demi-journée sur les lieux. Nous espérons passer de 80 000 visiteurs par an à 120 000 », assure le maire.
      Solidarité et vaste plan fibre

      À l’hôtel du département, peu après la mairie, le discours est tout aussi ferme quand il s’agit de solidarité et tout aussi étrangement indifférent au développement économique. Henri Nayrou, le président du conseil général, issu d’une grande famille de cadres socialistes locaux, fait partie des 13 présidents de département prêts à expérimenter le revenu universel : « J’avais proposé revenu décent, c’était plus parlant. » Le projet a été bloqué par le Parlement à la fin du mois de janvier. Engagé en politique depuis des décennies, il sait de quoi il parle en matière de solidarité : le département y consacre 67% de son budget, soit 116 millions d’euros. Une bonne partie de l’enveloppe va au RSA, passé de 19 millions en 2006 à 37 millions en 2017. L’Etat ne compense pas tout, contrairement aux promesses faites. Malgré des finances très serrées, un plan colossal a tout de même été lancé pour installer la fibre partout d’ici à 2025 et désenclaver ceux qui vivent dans les coins les plus reculés. En revanche, aucune réflexion n’a véritablement été menée pour identifier les entreprises qui pourraient venir s’installer grâce à la fibre. « On a mis le terreau, tranche Henri Nayrou, ce n’est pas notre rôle de faire du business. »

      Un état d’esprit qui s’exprime de manière encore plus radicale dans les montagnes du Couserans, au sud du département. La nature y est sauvage, les montagnes s’y élèvent jusqu’à 3 000 m. C’est là qu’ont été relâchés les ours slovènes, qui seraient environ 50 aujourd’hui, que des loups ont été aperçus cet hiver. Là que les derniers bergers luttent pour le pastoralisme malgré la présence des deux espèces de prédateurs qui égorgent des dizaines de brebis chaque année. Là encore que se sont fixées des populations qui ont choisi de vivre autrement, dans des yourtes, des cabanes, des granges retapées. Discrets, voire invisibles, il est difficile de les trouver si l’on ne sait pas exactement où les chercher. Ils veulent rester « les pieds dans l’herbe », « à l’air libre », « hors les cadres », « sans pollution, ni sonore ni visuelle », comme ils le disent au hasard des rencontres, toujours sous couvert d’anonymat. Le confort est assuré par des panneaux solaires, des branchements sur des sources, un poêle à bois. On trouve ici le plus grand nombre d’enfants non scolarisés - 300 en Ariège au total -, et les trois seules écoles hors contrat du département. Dans des épiceries solidaires, ouvertes 24h/24, on prend ce dont on a besoin et on place soi-même l’argent dans la caisse.

      Combien sont-ils ces néoruraux qui, tout en travaillant (certains sont même salariés à Paris), ont choisi de créer une société d’« autonomie collective » ? « Nous sommes des centaines », assurent-ils. Dans cette atmosphère à la fois frondeuse et militante, précaire et vulnérable, certains se sentent très seuls. « L’attractivité économique, ici, c’est secondaire », enrage Jérôme Azéma, candidat malheureux pour LREM aux législatives, qui a des idées à la douzaine pour relancer le tourisme avec des hôtels, un parc d’attractions médiéval, un nouveau portail interactif pour proposer séjours à thème et parcours fléchés... « L’autoroute entre Toulouse et Barcelone ? Elle ne se fera jamais », se désole de son côté Paul-Louis Maurat, président de la CCI, qui sait bien que jamais des usines exportatrices ne s’installeront si les infrastructures ne sont pas performantes. Et ne se fait aucune illusion : les associations de protection de la nature ne laisseront pas un seul engin de chantier approcher de la montagne. L’Ariège restera une terre de lutte. Mais après tout, « vous voulez devenir riche, vous ? »

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      Villégiature pour caciques

      Terre socialiste, l’Ariège a longtemps attiré les grands noms du PS, qui s’y sont retrouvés... en toute discrétion. Laurent Fabius a acheté en 2003 dans le village du Carla-Bayle une résidence avec vue panoramique sur les Pyrénées qu’il a évaluée à 680 000 euros dans sa déclaration de patrimoine de 2013, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères. Le ministre a financé, sur sa réserve parlementaire, des rénovations nécessaires dans le petit village dont les ressources financières sont limitées.

      Tony Blair a, pendant près de dix ans, passé tous ses mois d’août dans le village circulaire de Saint-Martin-d’Oydes, où il était devenu une célébrité locale.

      Jean-Pierre Bel, président du Sénat pendant le quinquenat de François Hollande, s’est retiré depuis 2014 vers Lavelanet, dans le pays d’Olmes, pour préparer les élections municipales de 2020 à Toulouse.

      Enfin, non loin de l’Ariège, mais en Haute-Garonne, se trouve Cintegabelle, l’ancien fief rural de Lionel Jospin...

      Allégorique tungstène

      La possible réouverture d’une mine en sommeil depuis trente-deux ans, sur la rivière Salat, divise profondément les Ariégeois. La société australienne Apollo Minerals souhaite exploiter à nouveau son tungstène, un métal extrêmement dur et résistant aux plus hautes températures, utilisé pour fabriquer des pales de turbine ou des foreuses, qui intéresse particulièrement l’industrie spatiale et l’armement. La Chine, qui dans les années 80 a inondé le marché mondial de son tungstène bon marché, a provoqué la fermeture de nombreux sites et assure aujourd’hui 85% de la production mondiale. L’augmentation de la demande et des prix a rendu l’exploitation en France de nouveau intéressante. L’Etat a encore trois ans avant de se prononcer sur la réouverture. Le maire de Couflens est vent debout contre le projet.

    • merci @lyco ! Le brevet décerné par Les Échos enjolive les positions des édiles radsocs et PS quant à leur rapport à l’économie et à la morale du travail (ils n’ont pas hésité à faire la #chasse_aux_pauvres). Leur enquête « sociologique » (attention, expliquer c’est justifier !) néglige une autre histoire tout juste lisible entre les lignes : des néo ruraux il y en a des générations successives depuis le début des années 60 ; de plus l’exode rural des Ariégeois s’est beaucoup fait vers Toulouse et alentour, avec le maintien de liens locaux autour de maisons et terres familiales.