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Revue de presse sur la #Chine semaine du 11.03.13
La Chine tente d’améliorer l’image et l’efficacité de ses ministères
La Chine a annoncé dimanche une #restructuration de ses #grandes #administrations, afin d’en améliorer l’efficacité comme pour la surveillance des mers, ou tourner la page de #scandales comme dans le cas du #réseau #ferroviaire
Et c’est le #ministère des #Chemins de #Fer qui en fait les frais en premier.
De la cueillette aux champignons au Conseil d’Etat : quelques rappels en matière de droit applicable aux chemins ruraux. Par Benoit Fleury, Juriste. - Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...
http://www.village-justice.com/articles/cueillette-champignons-Conseil-quelques,12983.html
Les magistrats administratifs ne se sont guère arrêtés sur la qualification du chemin litigieux – souvent problématique – mais qui n’était pas ici contestée. Ils ont dès lors pu appliquer le régime juridique de l’entretien des #chemins-ruraux.
Ce dernier se caractérise principalement par une absence d’obligation mise à la charge des communes. Une jurisprudence constante souligne en effet que « les chemins ruraux ne sont pas au nombre de ceux dont l’entretien constitue pour la commune une dépense obligatoire » en rappelant « qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à la commune l’obligation de les entretenir » (voir par exemple CE 8 nov. 1968, Cne de Ladignac-le-Long, n° 70927 ; CE 20 janv. 1984, Sté civile du domaine du Bernet, n° 16615 à 16617 ; CE, 30 juill. 1997, Cne de Lignéville, n° 160935). De fait, le Code Général des Collectivités territoriales reste silencieux sur ce point.
Une exception tempère la rigueur de ce principe : lorsque la commune a accepté d’assumer en fait l’entretien du chemin, elle pourra voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien normal. Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle elle a exécuté, postérieurement à l’incorporation du chemin dans la voirie rurale, des travaux destinés à en assurer ou en améliorer la visibilité. Cette position, adoptée par le Conseil d’Etat dans son arrêt Ville de Carcassonne du 20 novembre 1964 est régulièrement reprise par la doctrine administrative (par exemple Réponse ministérielle, n° 234, JOAN Q, 25 septembre 2007, p. 5830) ou la jurisprudence (CAA Douai, 4 octobre 2007, Cne de Billy-sur-Aisne, n° 07DA00110).
Pour un juriste, le droit rural est toujours assez rigolo et dépayasant.
Je vous signale de l’auteur du commentaire, Benoit Fleury, une prochaine édition des chemins ruraux justement . A retrouver ici :
http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1612/PAG_TITLE/M+Benoit+Fleury/1007-fiche-auteur.htm
et là :
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1187/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Les+chemins+ruraux+/1007-fiche-auteur.htm
Merci beaucoup pour ces liens Marjorie :)
Si vous permettez Sylvain, je vous conseille aussi la lecture de cet article, également de Benoit Fleuyr, mais sur un autre sujet :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/cjfi/2012/cjfi67.pdf
Parlons en !
@ +
faute d’orthographe. C’était bien Benoit Fleury que je voulais écrire ! :)
La question que tu n’es jamais invité à te poser : mais pourquoi diable est-ce que les changements d’heure, c’est toujours le week-end ?
Non, Baroug, ça ne répond pas à ma question. Pourquoi tu dois « récupérer » en pourrissant ton dimanche (journée consacrée à tes amis, ta famille, tes loisirs, tes travaux à la maison, etc.), plutôt qu’en pourrissant ton jeudi au travail ?
Mmmh je dirais qu’être une larve toute la journée est davantage compatible avec un jour de loisir que de taf.
Justement : j’ai beaucoup trop de choses importantes à faire le dimanche pour être une larve toute la journée.
Oui, mais il parait évident que les autorités préfèrent que tu ne foute rien ce jour là.
@arno, normalement cette heure t’est rendue le dernier dimanche du mois d’octobre. Tu vas pouvoir en faire des choses importantes pendant cette heure supplémentaire !
Philippe, justement, alors je te dis comment moi j’aurais bien vu le truc :
– le jour où on perd une heure, on fait ça le jeudi entre 15 heures et 16 heures (à 15 heures, hop, il est 16 heures) ; évidemment, les entreprises perdent une heure de « production » ;
– le jour où on a droit à une heure de plus, tu vas voir comme je suis juste : on fait ça aussi le jeudi entre 15 heures et 16 heures — c’est juste qu’à 16 heures, il est 15 heures, mais on ne le fait qu’une seule fois, sinon on risque de provoquer Groundhog Day. On travaille donc une heure de plus pour son entreprise. Évidemment, il y a plein de gens qui vont se tromper, qui vont rater des rendez-vous, ça va être un peu le bordel ; et en plus, le soir, avec cette heure de plus, on sera un peu crevés pour bosser correctement.
Mais tant qu’à faire, je vois pas pourquoi ce serait moi qui donnerait de mon quality time du dimanche (raccourci dans un cas, désorganisé et enfants fatigués dans l’autre), alors qu’on pourrait tout aussi bien faire ça pendant que les gens perdent leur temps au boulot.
@arno Ben travaillant le week end, et justement cette saloperie de changement d’heure me donnant dix fois le travail d’un aute week end, je ne serrais pas fâché que ce soit une autre équipe qui récupère le boulot crois-moi. Alos d’accord pour que le Groundhog day soit planifié un jeudi, pas un mercredi, un jeudi. D’un autre côté avant le 21 décembre, on ne devrait plus avoir qu’à le faire une seule fois. Et justement dans le sens qui donne une heure de plus le dimanche.
Ah mais pas que, mais pas que, @james ! Si les néolibéraux avaient un peu de suite dans les idées, ils prendraient la meilleure moitié de ma proposition : l’heure de plus, on la ferait au boulot, mais six mois plus tard, l’heure perdue, ça serait la nuit.
Mélanchmuche, lui, il proposerait exactement le contraire (on raccourcit le travail d’une heure, et on a une heure de plus le week-end). Et comme ça on aurait un vrai débat de société avec des gros morceaux d’enjeux démocratiques dedans (sur une question certes un peu technique, mais qui devrait passionner les français).
:D
Mais pourquoi diable est-ce que tu ne prends pas la place de Pujadas ? hein ? y aurait enfin des vrais sujets à #dpda
Voir aussi Le Pain de Campagne de François Rollin du 15 mars :
http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/11960-15.03.2012-ITEMA_20352569-0.mp3
FaqWhatIsUserdir - NetBeans Wiki
http://wiki.netbeans.org/FaqWhatIsUserdir
#netbeans #profil #dossier #chemin #changer #configuration