grand angle Peut-on avoir un enfant en prison ? Et que répondre quand des détenu(e)s demandent à bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. L’Académie de médecine est divisée.
Par Sonya Faure Photos Félix Ledru
C’est une question, venue d’une prisonnière basque. L’entêtement d’une recluse de Fresnes, bientôt quadragénaire, amoureuse d’un homme enfermé lui aussi, dans une prison espagnole. « Puis-je avoir un enfant ? »
Quand elle sera libérée, cette femme ne pourra peut-être plus tomber enceinte. Question d’âge. Pour contourner l’impossibilité matérielle, elle a demandé à l’équipe médicale de sa prison de pouvoir bénéficier d’une Assistance médicale à la procréation (AMP). Les soignants ont alors décidé de saisir l’Académie de médecine : le groupe de travail qui planche sur le sujet depuis six mois rendra son avis en octobre devant une assemblée plénière composée de pontes qui n’ont rien de gauchistes échevelés. « Je m’attends à quelques remous dans la salle », confie, amusé, le responsable du groupe de réflexion.
La science doit-elle artificiellement rétablir ce que les murs rendent impossible ? Certes cette question touche peu d’hommes et de femmes - cinq à dix par an selon l’Académie. Mais elle suscite une réflexion éthique majeure : sur la procréation comme sur le sens de la peine de prison.
« D’emblée, parmi nous, confie le professeur Henrion, gynécologue-obstétricien et rapporteur du groupe de travail, les réactions ont été passionnelles. » Dans les jolis appartements de l’Académie, rue Bonaparte à Paris, deux clans se sont formés. « Quel est le sens de la détention ? questionne Roger Henrion. C’est d’abord une sanction, disent les uns : attention, préviennent-ils, accorder l’AMP aux prisonniers choquera l’opinion publique. C’est une préparation à la réinsertion, disent les autres, la prison doit imposer une limitation de mouvement, pas l’interdiction de bâtir sa vie future et de fonder une famille. Un prisonnier a bien le droit de se marier… »
« Troubles de l’ovulation »
Dans les prisons, la question se tranche au cas par cas, au gré de la personnalité du médecin et de la bonne volonté du directeur de prison. « En treize ans, le problème ne s’est posé à moi qu’une fois mais il risque de devenir plus courant avec l’allongement des peines, témoigne André Rémy, médecin-chef de la prison de Perpignan. C’était un délinquant sexuel - je pense que ça a joué dans la décision - d’une quarantaine d’années. L’administration pénitentiaire a refusé de l’extraire de sa prison vers un Cecos [Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humain, ndlr]. » Quand la demande vient d’un homme qui a entrepris des démarches avant son incarcération, certains médecins travaillant en prison se débrouillent pour ne pas en référer à l’administration. Celle-ci n’a pas accès au dossier médical des détenus. « La famille récupère le sperme à la porte de la prison », indique ce soignant.
L’Académie de médecine devra trancher deux cas de figures. Le premier : faut-il accorder une AMP à un(e) détenu(e) stérile ? « Une question d’autant plus pressante qu’on soupçonne l’enfermement d’entraîner des troubles de l’ovulation », note le professeur Henrion. Or la loi sur les soins en prison de 1994 impose que les détenus soient soignés comme n’importe quel citoyen du dehors.
« Mais le traitement de l’infertilité est-il un soin médical primaire ? » s’interroge le même Roger Henrion. La plupart des professionnels s’accordent sur la ligne du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue : « Refuser des soins à une personne détenue souffrant d’infertilité serait discriminatoire. » Mais, concrètement, comment prouver l’infertilité ? « Dans le cas des hommes, un spermogramme permet de déterminer beaucoup de choses, dit un médecin. Pour une femme, c’est plus compliqué : quelle légitimité a-t-on pour mener des examens parfois lourds et peut-être inutiles sans savoir s’il y a le moindre risque de stérilité, la femme n’ayant au mieux fait l’amour que trois fois dans l’année ? »
Arrivent ensuite les dilemmes éthiques et le fameux « intérêt de l’enfant », qui laisse une large place à la subjectivité des soignants. La dernière loi éthique de 2011 précise que la « cessation de la communauté de vie fait obstacle » à l’AMP. Mais la prison fait-elle cesser la vie commune ? « Pour toutes les demandes, dedans comme dehors, l’équipe médicale doit vérifier que le couple est bien un couple, qu’il a un vrai projet d’enfant. Il en va de notre responsabilité, dit le docteur Bujan, le président de la fédération des Cecos, les centres auxquels il revient, après bilan médical et psy, d’accepter ou non l’intervention. Si le père est en prison pour trente ans, ça nous interroge. Les médecins travaillant en prison refusent catégoriquement que la nature du délit entre en ligne de compte dans les soins apportés aux détenus, mais on peut se demander si une condamnation pour violence ou délinquance sexuelle ne doit pas l’être dans sa demande d’AMP. » Cette question préoccupe tout particulièrement les pédopsychiatres du groupe de réflexion de l’Académie : « Il y a quand même un aspect psychologique important à être l’enfant d’un criminel… Et 30% des détenus sont des psychotiques sévères (1). Que dire des pédophiles ? »note Roger Henrion.
Nés d’une mère incarcérée, les enfants seront élevés durant leurs dix-huit premiers mois entre les murs, puis séparés de leur mère. « Dans quelle mesure un médecin peut-il porter un jugement là-dessus ? s’interroge Pierre Jouannet, spécialiste de l’aide à la procréation (aujourd’hui retraité) et membre de l’Académie. Bien sûr que l’enfermement doit être pris en compte dans notre réflexion. Mais est-il rédhibitoire ? Il n’empêche pas forcément d’avoir une relation avec son père, c’est le cas de tous les enfants de prisonniers. L’éloignement avec un parent, c’est une situation qu’on peut rencontrer pour beaucoup d’autres raisons dans la vie. »
Outrage à la pudeur au parloir
La réflexion posée à l’Académie de médecine va plus loin : faut-il permettre l’AMP pour palier une « stérilité sociale » - non volontaire - provoquée par une décision de justice ? En 2010, l’Espagne a autorisé un couple de détenus basques séparés dans deux établissements éloignés, et donc interdits de contact physique, à recourir à la médecine. Mais en France, les lois bioéthiques précisent que pour accorder une AMP « le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué ».
« Dans les années 70, alors que j’étais l’assistant de Georges David, créateur du premier Cecos au Kremlin-Bicêtre, se souvient Pierre Jouannet, n ous avons reçu la demande d’une femme de détenu - un braqueur célèbre condamné à une longue peine mais qui ne souffrait pas de stérilité. » Aucune loi ne réglementait la procréation médicalement assistée. L’équipe du professeur David se débrouille. « J’ai rencontré cet homme pour comprendre ses motivations. Nous n’avons vu aucun motif de nous opposer à sa demande. Le sperme a été recueilli en détention, transporté puis congelé au Cecos de Bicêtre et sa femme a eu un enfant. » Au fil des ans, les demandes de prisonniers de Fleury se sont multipliées dans les Cecos. « Nous nous sommes rendu compte qu’il y avait une forme de tolérance de l’administration pénitentiaire envers nos AMP et j’y suis progressivement devenu très réticent. On faisait jouer un rôle ambigu à la médecine : permettre à l’administration de ne pas se poser la question de la sexualité de ses détenus. » En France, le droit à la sexualité des prisonniers n’existe pas. « Les relations dans les cellules ou les parloirs ne sont ni autorisées ni interdites, mais susceptibles de sanction pour "outrage à la pudeur" », rappelle François Bès, de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme, en 2007, pose le principe d’un droit à la procréation en détention.Celle-ci a condamné le Royaume-Uni qui avait refusé à un détenu et à son épouse de 49 ans la possibilité de recourir à une AMP. « Mais la condamnation ne peut être transposée au cas français, prévient le juriste Daniel Borillo, professeur à l’université de Nanterre. Outre-Manche, l’aide à la procréation n’est pas soumise à un problème médical, et il n’existe pas dans ce pays de "chambres d’amour" en prison, un élément qui a été décisif pour la Cour européenne. »
Le cas Yigal Amir en Israël
En France, les prisons ont commencé à se doter d’Unités de vie familiale (UVF). Il s’agit de petits appartements aménagés au sein de l’établissement où les détenus peuvent - pour six, quarante-huit ou soixante-douze heures - passer du temps avec leur famille. La loi pénitentiaire de 2009, qui insiste sur l’importance du maintien des liens familiaux pour la réinsertion et donc la lutte contre la récidive, stipule le droit de tout détenu à bénéficier d’une UVF chaque trimestre. Un droit, cependant, tout à fait théorique : « Seule une dizaine d’établissements en abritent », explique Jean-Marie Delarue, le contrôleur des prisons. Et les permissions, qui relèvent parfois de l’arbitraire du chef d’établissement, ne tombent pas forcément lors des périodes d’ovulation… « Mais donner le droit à l’aide à la procréation pour les détenus qui ne souffre pas de troubles de la fertilité serait une discrimination à rebours, poursuit Jean-Marie Delarue. L’assistance médicale est inutilement compliquée et fait disparaître un peu facilement les obligations qui pèsent sur la pénitentiaire. Elle doit construire des lieux de rencontre familiaux, des parloirs interétablissement dans le cas des couples incarcérés, encourager les permissions de sortie. La normalité, c’est que chacun puisse avoir des relations sexuelles et procréer comme il le souhaite. »
En 2006, Israël fut confronté à un cas hautement symbolique. Yigal Amir, l’assassin de Yitzhak Rabin, avait demandé à la Cour suprême de Tel-Aviv que sa compagne puisse être inséminée artificiellement. Classé détenu sous haute sécurité, Yigal Amir n’avait le droit à aucune permission ni rencontre privée avec son épouse. « Une société démocratique doit s’empêcher d’user de moyens antidémocratiques, y compris contre ceux qui ont commis l’acte antidémocratique ultime contre la société », plaida son avocat.
L’administration pénitentiaire israélienne donna son feu vert au transfert de sperme. Et le gouvernement israélien permit finalement au criminel honni de sortir dix heures pour une rencontre intime avec sa femme. « Parties sur une approche de la paternité par le biais d’une AMP, les autorités israéliennes ont finalement permis qu’un enfant soit conçu naturellement, résume Pierre Jouannet. Faire un enfant sous une couette, même dans un UVF, plutôt que par l’intermédiaire d’un docteur et d’une éprouvette, c’est tout de même bien mieux. »
(1) Les chiffres varient : de 35% à 42% des détenus souffriraient de troubles mentaux, selon une étude du ministère de la Santé de 2005. Mais 8% des entrants seraient psychotiques selon une étude de 2001.
