city:les chambres

  • #Restructuration de l’#asile | La charrue avant les boeufs

    Le 3 septembre dernier, le Conseil fédéral a publié un message ouvrant le chantier d’une restructuration du domaine de l’asile. Il s’agit là de la grande #réforme de la #procédure_d’asile annoncée il y a trois ans par Madame Sommaruga. Les Chambres fédérales, Conseil des États en premier, vont commencer à examiner le projet dans ses détails à partir du printemps 2015. Une commission de parlementaires a déjà visité le centre « test » à Zurich, vitrine du projet. Quatre organismes d’évaluation différents devraient rendre leur premier rapport de suivi du test au mois de décembre. Il aurait été logique d’attendre la fin des tests et de leur évaluation pour présenter le projet de loi.

    http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/02/16/restructuration-de-lasile-la-charrue-avant-les-boeufs
    #loi_sur_l'asile #Suisse #réfugiés #asile #migration #révision

  • Biocarburants : victoire des ONG à Berne
    http://farmlandgrab.org/post/view/23310
    #bravo

    L’utilisation de biocarburants (ou #agrocarburants) ne doit pas se faire au détriment de l’environnement et de la #sécurité_alimentaire dans les pays pauvres. Les Chambres fédérales ont clos la semaine dernière la révision de la loi sur l’imposition des carburants. Elles répondent ainsi positivement à la demande de quelque 62 000 pétitionnaires qui avaient réclamé en 2011 un durcissement des critères sociaux et écologiques en matière de carburant d’origine végétale.

    A de très nettes majorités, députés et sénateurs ont donc exigé que les baisses fiscales soient réservées aux seules cultures n’ayant pas nécessité un changement d’affectation au détriment de la captation du carbone ou de la biodiversité. En somme, le producteur devra prouver que son exploitation n’a pas mis à mal des surfaces boisées, des zones humides ou possédant une riche diversité biologique.

    En outre, le Conseil fédéral pourra désormais supprimer des allègements d’impôts si la sécurité alimentaire est précarisée dans un pays producteur. Il veillera aussi à ce que la production ne se fasse pas sur le dos de communautés autochtones et que les surfaces aient été acquises légalement.

    La Plateforme agrocarburants a « salué la décision du parlement » et qualifié la nouvelle législation d’« exemple à suivre sur la scène internationale ». Les associations rappellent en effet que « la politique d’encouragement aux agrocarburants menée par les pays industrialisés a de graves répercussions sur les pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. Au lieu de denrées alimentaires destinées aux populations locales, du maïs, du soja, de la canne à sucre et de l’huile de palme sont produits et exportés en grandes quantités pour être transformés en diesel et en benzine. Les forêts tropicales disparaissent et les savanes sont détruites, ce qui se traduit par une réduction drastique de la diversité biologique et une accélération du changement climatique. La production d’agrocarburants est en outre un des moteurs du phénomène d’#accaparement des #terres à grande échelle (land grabbing), au détriment des populations locales, chassées de leurs terres. »