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  • Rapport #2018 sur les centres et locaux de rétention administrative

    24 centres de rétention sont passés au crible : #statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et #chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des #droits_fondamentaux des personnes étrangères.

    Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.

    Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur neuvième rapport commun sur ces lieux anxiogènes marqués par la violence, résultat d’un durcissement de la politique d’éloignement.

    L’année 2018 a été marquée par une utilisation importante de l’#enfermement des personnes étrangères en centres de rétention administrative, y compris les plus vulnérables. Ainsi, plus de 45000 personnes ont été placées dans des lieux de rétention administrative, en métropole et en outre-mer. Le gouvernement a également décidé d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté avec 480 places supplémentaires en métropole (de 1069 à 1549) par le moyen d’ouvertures de #LRA, de réouvertures de #CRA, d’extensions des centres déjà existants.

    Cette #politique_d’enfermement s’est encore renforcée à travers l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 qui a instauré au 1er janvier 2019 le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours. Aucun gouvernement français n’avait jusque-là proposé une telle durée de privation de liberté pour tenter d’éloigner des personnes étrangères.

    Dans ce rapport, nos associations font le constat alarmant d’une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées. Nos associations en appellent donc au gouvernement pour que cessent le recours prioritaire à l’enfermement dans la politique d’éloignement des personnes étrangères et la violation des droits qui s’attachent, en toute circonstance, à la privation de liberté.


    https://www.lacimade.org/publication/rapport-2018-centres-locaux-retention-administrative
    #rétention #détention_administrative #France #migrations #asile #réfugiés #rapport

    • Les centres de rétention administratives fonctionnent à plein régime

      Dans un rapport publié ce mardi, six associations dont la Cimade et France Terre d’Asile s’inquiètent du nombre élevé d’étrangers placés en rétention en 2018

      Les centres de rétention ont été « utilisés à plein régime » en 2018, indiquent six associations dans un rapport présenté ce mardi.
      Selon leurs chiffres, 45.851 personnes ont été placées en rétention l’an dernier, contre 46.800 en 2017. La durée moyenne de rétention a en revanche augmenté.
      « La grande promiscuité, conjuguée à l’enfermement de personnes en grande précarité ou affectées de troubles psychologiques pour certaines, ont abouti à des tensions très fortes », soulignent les auteurs du document.

      Elles tirent la sonnette d’alarme. Dans un rapport publié ce mardi, six associations (Assfam-Groupe SOS, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Cimade, Ordre de Malte, Solidarité Mayotte) estiment que les centres de rétention ont été « utilisés à plein régime » en 2018. Selon leurs chiffres, 45.851 personnes ont été placées en rétention l’an dernier, dont 26.614 en métropole, contre 46.800 en 2017. Mais la durée moyenne de rétention a augmenté. Elles s’inquiètent notamment d’« une détérioration des droits » des étrangers enfermés dans ces lieux dans l’attente de leur éventuelle expulsion.

      Lors d’une conférence de presse, David Rohi, en charge des questions de rétention à la Cimade, a notamment dénoncé une « une banalisation de l’enfermement qui s’est fortement aggravée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron ». Le rapport de 132 pages pointe un « usage quasi systématique de la rétention par de nombreuses préfectures ». « La France demeure le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères en vue de les éloigner », est-il écrit.
      « Remplir davantage les CRA »

      Ces associations rappellent que le gouvernement a décidé l’an dernier « d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté » avec 480 places supplémentaires en métropole (portées à 1.549). Un tel développement « n’avait plus été constaté depuis plus d’une décennie », assurent-elles. Selon elles, « les préfets ont reçu pour instruction de remplir davantage » les centres de rétention administrative (CRA) et « cet usage intensif de la rétention s’est encore accentué au second semestre et a généré des conséquences graves pour les personnes enfermées ».

      « Cette année, des révoltes inédites ont eu lieu dans les CRA : des émeutes, des feux de lits, des grèves de la faim, des automutilations et même un suicide », énumère David Rohi. Il s’agit, dit-il, « d’actes de désespoir » provoqué par un « sentiment d’injustice extrêmement fort ». Il appelle par conséquent le gouvernement « à changer de politique d’enfermement ».

      « On enferme et puis on voit ensuite »

      Par ailleurs, les auteurs du rapport remarquent que la durée moyenne de rétention a « sensiblement » augmenté l’an dernier, à 14,6 jours, et que le « nombre de personnes enfermées durant plus de 30 jours a explosé, passant de 2.468 en 2016 à 4.432 en 2018 ». Les associations redoutent une aggravation de cette tendance en 2019 avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi asile-immigration, qui a doublé de 45 à 90 jours la durée maximale de la rétention.

      Directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry est un peu pessimiste. Le « diagnostic ne s’arrange pas », observe-t-il. « On enferme et puis on voit ensuite », complète Céline Guyot d’Assfam-Groupe SOS. Les associations s’inquiètent également du « nombre élevé de familles avec enfants enfermées en rétention » au cours de l’année 2018 : 1.221 enfants à Mayotte et 114 familles comptant 208 enfants en métropole. Pour Laetitia N’Diaye de l’Ordre de Malte, « les enfants sont traumatisés par cet univers carcéral : troubles du sommeil, angoisses fortes, mutisme, perte d’appétit… »

      https://m.20minutes.fr/amp/a/2532871
      #machine_à_enfermer

    • Centres de rétention pour migrants : les associations dénoncent une « #banalisation de l’enfermement »

      Les conditions de vie dans ces centres, où sont enfermés des étrangers que la France ne veut pas garder sur son territoire, se dégradent, selon le rapport annuel de plusieurs associations, dont la Cimade, présenté mardi.

      En France, plus de 45 000 migrants ont été enfermés dans des centres ou des locaux de rétention administrative en 2018. Un chiffre stable par rapport à 2017, selon le rapport annuel de plusieurs associations, dont la Cimade, présenté mardi 4 juin. Les associations dénoncent une « banalisation de l’enfermement » dans ces lieux de rétention et constatent « une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées ».

      En France métropolitaine, près de 40% des personnes enfermées ont ainsi été libérées par des juges, en raison du non-respect de leurs droits par les autorités. « L’usage quasi systématique de la rétention par de nombreuses préfectures s’accompagne trop souvent d’un défaut d’examen approfondi des situations personnelles », explique le rapport.
      Un « déficit » de protection des femmes

      En 2018, près de 500 places supplémentaires ont été créées en France métropolitaine. Un développement inédit depuis une décennie, qui s’accompagne d’un allongement de la durée de rétention. En moyenne, une personne enfermée dans un centre reste près de 15 jours contre 12,8 jours en 2017. Le rapport dénonce également le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours depuis le mois de janvier, ainsi que les procédures abusives d’enfermement.

      Stress, pression, sentiment d’injustice, violences : les conditions de rétention sont de plus en plus difficiles, précise le rapport. Certains migrants enfermés ont manifesté, selon les associations, de fortes atteintes sur le plan psychologique. La rétention reste majoritairement masculine, 93% d’hommes et 7% de femmes. Les associations pointent du doigt « un déficit de protection des femmes victimes de la traite des êtres humains. » Certaines femmes ont été ou en sont victimes au moment de leur placement en rétention en centre. Quand elles manifestent « leur volonté de sortir du réseau, leur situation administrative prévaut trop souvent sur leur statut de victimes », explique le rapport.

      https://mobile.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/centres-de-retention-pour-migrants-les-associations-denoncent-un

  • L’Outre-mer oscille entre l’abstention et le RN
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270519/l-outre-mer-oscille-entre-l-abstention-et-le-rn

    Le tabou de l’extrême droite a bel et bien disparu dans l’Outre-mer français : le parti de Marine Le Pen arrive pour la première fois en tête d’un scrutin à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy. L’abstention a dépassé les 70%.

    #outre-mer #Rassemblement_national,_outre-mer,_élections_européennes,_A_la_Une

  • L’Outre-mer oscille entre l’abstention et le RN
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270519/l-outre-mer-oscille-entre-labstention-et-le-rn

    Le tabou de l’extrême droite a bel et bien disparu dans l’Outre-mer français : le parti de Marine Le Pen arrive pour la première fois en tête d’un scrutin à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy. L’abstention a dépassé les 70%.

    #outre-mer #outre-mer,_élections_européennes,_Rassemblement_national

  • À #Mayotte, près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère - Insee Première - 1737
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3713016

    En 2017, 256 500 personnes vivent à Mayotte. Depuis 2012, la croissance de la population est particulièrement dynamique et s’est renforcée (+ 3,8 % par an en moyenne après + 2,7 % sur la période 2007-2012). Elle est principalement portée par un fort excédent des naissances sur les décès (+ 7 700 personnes par an en moyenne). Avec 5,0 enfants par femme à Mayotte, la fécondité augmente et dépasse toujours largement la moyenne métropolitaine (1,9 enfant par femme).

    L’excédent migratoire, redevenu positif, contribue également à l’augmentation de la population (+ 1 100 personnes par an entre 2012 et 2017). D’un côté, de nombreux adultes et leurs enfants arrivent des Comores. De l’autre, de nombreux jeunes de 15 à 24 ans, natifs de Mayotte, partent vers le reste de la France, essentiellement en métropole.

    Du fait de ces flux importants, et en augmentation, la population de nationalité étrangère progresse fortement : près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la #nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés à Mayotte. Dans les communes du Nord-Est de Mayotte autour de Mamoudzou, la croissance démographique est particulièrement élevée, avec l’arrivée de nombreux habitants originaires des #Comores. La population de Mayotte reste jeune : la moitié des habitants ont moins de 18 ans.

    Le confort global des #logements a moins progressé qu’entre 2007 et 2012 : quatre ménages sur dix vivent encore à Mayotte dans un logement en tôle ou en végétal, et trois sur dix n’ont pas l’eau courante.

    #démographie

  • #Archives vidéo de l’ #INA sur les #femmes et le #sexisme

    19 ?? : Catherine & Raymond « La cuisine, c’est sexiste ? »
    https://www.youtube.com/watch?v=yBJVmYKh7d0

    1956 : Les Belles et les Bêtes
    https://www.youtube.com/watch?v=Xl8sULmxg5Q

    1959 : Femme au volant = accident ?
    https://www.youtube.com/watch?v=lR_zidzN-gI

    1962 : À quoi rêvent les jeunes travailleuses ?
    https://www.youtube.com/watch?v=NePa2-rxp9Y

    1962 : Que pensez-vous du célibat ?
    https://www.youtube.com/watch?v=kFU2XVIDzP4

    1962 : Que pensez-vous du mariage ?
    https://www.youtube.com/watch?v=UBaFsBDySa4

    1964 : Prêts pour le mariage ?
    https://www.youtube.com/watch?v=PsMEn1SOYk0

    1964 : Jacques Brel « J’écris des chansons d’hommes pas de femmes »
    https://www.youtube.com/watch?v=3_Pvj3akb_0

    1965 : Que pensent les filles des garçons ?
    https://www.youtube.com/watch?v=zkx4NcGlJjY

    1965 : Que pensent les garçons des filles ?
    https://www.youtube.com/watch?v=uPgQvdnw-yw

    1969 : Les femmes de l’an 2000
    https://www.youtube.com/watch?v=1aLwfYOk3ks

    1970 : Pour ou contre le topless ?
    https://www.youtube.com/watch?v=Lq0_lm-_Ts4

    1971 : Sorcellerie dans le Berry
    https://www.youtube.com/watch?v=Hmv3W4xDkO8

    1971 : Qui sont les motardes ?
    https://www.youtube.com/watch?v=MYahoYDx00E

    1973 : Pour ou contre les femmes en pantalon ?
    https://www.youtube.com/watch?v=QEE21_i0-l4

    1974 : Danielle, une femme inspecteur de police
    https://www.youtube.com/watch?v=kXEanLIZoa8

    1974 : Les aubergines apprennent à mettre des prunes à Paris
    https://www.youtube.com/watch?v=laN-DMK3ZVc

    1978 : Les sorcières Corses
    https://www.youtube.com/watch?v=aMORrbOhpqc

    1976 : Être une femme dans l’armée
    https://www.youtube.com/watch?v=7R5hCpzDjk8

    1976 : Les hommes aiment-ils les femmes intelligentes ?
    https://www.youtube.com/watch?v=HWxXeoHndgY

    1976 : Le viol existe t-il ?
    https://www.youtube.com/watch?v=BeVA8vlkbwU

    1977 : Miss France chez les sexistes
    https://www.youtube.com/watch?v=EK-O88hJ0V0

    1979 : L’amour est dans le pré, ou presque
    https://www.youtube.com/watch?v=Db1HlXSzB04

    1979 : Frédéric Dard « Le langage sexiste »
    https://www.youtube.com/watch?v=lPrDFQTGj48

    1985 : Le sexe au troisième âge, c’est comment ?
    https://www.youtube.com/watch?v=lmYWVfVjOUo

    1996 : Bernardo Bertolucci et le scandale du film « Le dernier tango à Paris »
    https://www.youtube.com/watch?v=_OPOKChyBMQ

    2000 : Marie Trintignant « Victoire ou la douleur des femmes »
    https://www.youtube.com/watch?v=GgGhM7wVCJ8

    2001 : L’émancipation des femmes à Mayotte
    https://www.youtube.com/watch?v=B4vLHn4HGHA

    Pas encore toutes vues.

  • Economie solidaire : Jean-Marc Borello, l’homme qui fait du social un business, Isabelle Rey-Lefebvre et Denis Cosnard, Le Monde (qui lâche son canasson)

    Ce proche d’Emmanuel #Macron préside aux destinées du groupe SOS d’économie solidaire dont le chiffre d’affaires frôle le milliard d’euros.


    Jean Marc Borello à son arrivée pour une réunion avec les candidats du mouvement « En marche ! », à Paris, le 13 mai 2017.

    Et un #hôpital de plus ! Le neuvième à tomber dans l’escarcelle de SOS. Le groupe français d’économie sociale a annoncé, début novembre, la reprise du centre médical La Source, à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes). Au même moment, à Marseille, il a été choisi par la ville pour restaurer et exploiter durant quarante ans le fort d’Entrecasteaux, un site militaire du XVIIe siècle fermé depuis des années. Dans un ou deux ans, il devrait être transformé en lieu d’innovation culturelle. A la clé, 300 emplois, notamment pour des jeunes en difficulté.

    C’est encore le Groupe SOS qui a été désigné, en septembre, par le gouvernement pour prendre en charge des personnes radicalisées, notamment celles de retour de Syrie. Objectif : les sortir de leur parcours extrémiste et les réinsérer. Un centre a ouvert à Paris fin septembre, un deuxième est prévu à Marseille.

    Plus discrètement, SOS a été retenu par le groupe parlementaire La République en marche (#LRM) pour apprendre à une partie de ses députés à s’exprimer dans les médias. Et dans quelques jours, il devrait reprendre Les Brigades vertes, une grosse association de Dardilly (Rhône) chargée d’aider des personnes au revenu de solidarité active (RSA) à trouver un avenir, elle-même en grand péril.

    Un hôpital à redresser, un monument historique à restaurer, des islamistes radicalisés à remettre dans le droit chemin, des élus à former, des réfugiés à héberger… De mois en mois, SOS n’en finit pas de remporter les appels d’offres les plus divers, et de grandir, grandir.

    Au total, le groupe associatif affirme employer à présent près de 18 000 salariés dans 500 établissements, et table, pour 2018, sur un chiffre d’affaires de 948 millions d’euros. Le cap du milliard est en vue. « Cela fera une croissance de 10 % à 15 %, comme les années précédentes », évalue Jean-Marc Borello, installé dans son bureau du 11e arrondissement de Paris. En France, jamais une entreprise de l’économie sociale et solidaire n’avait atteint pareille taille.

    Association milliardaire

    Soudain, le patron de 60 ans se lève et ouvre la fenêtre, histoire de fumer une cigarette en mesurant le chemin accompli depuis la création des premières associations fondatrices de SOS, en #1984. « La valeur liquidative du groupe est désormais voisine de 1 milliard d’euros, notamment parce que notre “truc associatif” est propriétaire de ses murs, glisse-t-il avec satisfaction. Cela veut dire que, si demain on arrêtait tout, on se retrouverait avec 1 milliard. Mais qu’est-ce qu’on en ferait ? »

    Une association milliardaire ! Joli succès pour cet ancien éducateur spécialisé, devenu gestionnaire de boîtes de nuit aux côtés de Régine, puis figure de proue de l’économie sociale, et désormais l’un des #patrons les plus proches d’Emmanuel Macron. Après l’avoir eu comme élève à Sciences Po, le dirigeant de SOS s’est mis à son service durant la campagne présidentielle. Dans la foulée, deux anciens du groupe, Pacôme Rupin et Aurélien Taché, ont été élus à l’Assemblée.

    Quatre mois après l’élection, le président-fondateur lui-même s’est vu confier par le gouvernement une mission sur « l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion ». Membre du bureau exécutif de LRM, l’homme fort de SOS préside aujourd’hui la commission chargée de choisir les candidats pour les élections européennes, un poste de confiance. Dans certaines réunions, « il arrive que M. Borello surplombe les ministres, leur coupe la parole », constate Louis Gallois, ancien patron de la SNCF et actuel président de la Fédération des acteurs de la solidarité.

    Mais ce succès ne va pas sans susciter des critiques. M. Borello s’est vu qualifier de « Bernard Tapie », d’« industriel du social ». Certains l’accusent de reproduire dans le monde associatif les logiques prédatrices du capitalisme classique. Et d’avoir constitué, avec SOS, un petit empire géré de façon clanique.

    Pouvoir concentré

    De fait, l’association est verrouillée. Pas de bénévoles, pas d’adhérents hormis une centaine de membres triés sur le volet : magistrats, hauts fonctionnaires, professeurs de médecine qui doivent être parrainés par les trente membres du conseil d’administration… qu’ils ont élus. Le circuit est ainsi bouclé, ce qu’admet le patron. « Bien sûr, il ne suffit pas de payer sa cotisation pour entrer : il faut avoir rendu des services éminents ou être ancien responsable des associations passées dans le groupe. » Le conseil, réuni trois ou quatre fois l’an, a d’ailleurs un rôle mineur, affirme un administrateur des premiers jours.

    « Cette absence de contrôle démocratique, de contre-pouvoir, pose problème dans un domaine comme l’action sociale », juge Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. M. Borello se défend : « C’est une association de gestion, elle reste fermée et à l’abri d’une OPA associative. »

    En pratique, le pouvoir paraît concentré entre les mains du président et de quelques dirigeants, liés pour certains d’entre eux par des relations affectives ou familiales. « Oui, il y a autour de Jean-Marc une forme de cour, dont j’ai fait partie, et qui bénéficie parfois de privilèges, notamment d’appartements rachetés au groupe », reconnaît, un peu gêné, un ancien responsable.

    Un château avec piscine et kangourous dans le parc

    Le patron se déplace en voiture avec chauffeur. Il passe des week-ends dans une propriété du groupe, Les Tournelles, à Hautefeuille (Seine-et-Marne), un château avec piscine, jacuzzi, salle de projection, et même des kangourous dans le parc.
    Des signes qui passent mal dans le milieu de l’action sociale et qui contrastent avec le sort des salariés de base. « En fin d’année 2017, j’ai voulu remercier mon équipe qui s’est démenée pour remettre sur pied notre accueil, témoigne une directrice. La hiérarchie a royalement proposé une prime humiliante de 50 euros... »

    Et puis, il y a la façon dont Jean-Marc Borello se comporte avec certains hommes. La scène s’est répétée à de nombreuses reprises. « C’est une sorte de tradition », racontent des habitués. Lors des grandes fêtes qui ponctuent la vie du groupe, M. Borello ouvre le bal sur Gigi L’Amoroso, de Dalida. Lorsque résonnent les premières notes de piano et de mandoline, le patron de SOS choisit dans l’assemblée un des membres du personnel, un beau jeune homme en général, l’entraîne sur la piste et danse avec lui. Quand la chanson s’arrête, il embrasse son partenaire. Parfois sur la bouche.
    « Moi, il m’a même roulé une pelle en public, par surprise, alors que je n’avais rien demandé », témoigne un de ceux passés entre ses bras, encore sidéré. « Il a essayé, mais j’ai tourné la tête à temps pour éviter son baiser », confie un autre. « Comme ses habitudes sont connues dans le groupe, les garçons qui ne veulent pas être pris pour cible sortent de la salle à ce moment-là, ajoutent trois anciens cadres. Mais tous ne sont pas avertis. »

    « Je ne force personne »
    Des baisers ? Jean-Marc Borello assume. « Cela peut choquer, mais nous savons d’où nous venons, c’est-à-dire d’Arcat, du Kiosque, des premières associations de lutte contre le sida. » Du baiser sur la bouche conçu comme un acte militant, et de la fête antidote à la mort. En revanche, il dément tout harcèlement. « Je ne force personne, se défend-il. Cette maison a été fondée sur la protection des plus faibles, et nous avons des procédures très rigoureuses contre ce genre de choses. » Aucune plainte n’a d’ailleurs été déposée.

    « Tous les garçons ne sont pas consentants, corrige un de ceux qui ont assisté à ce type de scène. Mais comment voulez-vous qu’ils se rebellent ? Ils ont face à eux le patron du groupe, un homme imposant, charismatique, qui pourrait être leur père. Le pape de l’économie sociale et solidaire ! S’ils veulent faire carrière dans le secteur, ils n’ont aucun intérêt à ruer dans les brancards. »
    « Je me suis senti agressé, mais je ne voulais pas être à l’origine d’une crise dans notre petit milieu », confirme un des hommes concernés, qui souhaite rester anonyme, comme les neuf témoins qui nous ont décrit ces situations. Et puis, autour d’eux, personne ne semble choqué. « Tu connais Jean-Marc, il est comme ça, avec ses excès… »

    Quant à la stratégie tous azimuts du groupe, elle peut dérouter, elle aussi. Le patron assume. « Certains groupes veulent se concentrer sur leur “core business”. Nous, on en a soixante, de corps, et quand on en a marre, on en change ! », s’exclame-t-il en riant.

    « Dans le domaine social au sens large »

    Aux centres de soin pour les drogués ou les personnes handicapées, aux maisons pour les enfants de la Ddass, se sont ajoutés au fil des ans des hôpitaux, des crèches, des maisons de retraite, des chantiers d’insertion, des boutiques de produits équitables, deux journaux (Respect Mag, Up le mag), une radio (Raje), une agence de média training, un restaurant à Saint-Denis, ou encore le Pavillon Elysée, un lieu de réception ultrachic qui vient de rouvrir après un an de travaux, en bas des Champs-Elysées.

    Derrière cet empilement, il y a une logique, plaide M. Borello : « inventer la société de demain » en multipliant les initiatives « dans le domaine social au sens large ».
    De même, l’ex-patron du Palace revendique l’efficacité économique. « Dans de nombreux secteurs, nous sommes en concurrence directe avec le privé, par exemple dans les maisons de retraite, et on ne peut pas se louper », souligne-t-il. A ses yeux, gagner de l’argent est la clé pour continuer à assurer ses missions au profit d’un public toujours plus large.

    Pour y parvenir, le groupe emploie une méthode bien rodée. D’abord, il dépense moins que d’autres pour payer son personnel, même si les écarts de salaires, initialement limités de 1 à 4, vont désormais de 1 à 15, en comptant certains chirurgiens. « Comme on donne du sens à leur job, on attire les meilleurs élèves des meilleures écoles, sourit le président du directoire. Ils viennent ici travailler plus et gagner moins ! »
    Ensuite, parmi toutes les structures mal en point qui frappent à la porte, il ne reprend que celles qui bénéficient de #subventions sûres ou, surtout, disposent d’un #patrimoine_immobilier. « C’est le critère numéro un », assurent des anciens. Une fois dans le giron du groupe, les structures font l’objet d’une reprise en main vigoureuse. Les dirigeants sont remplacés par de jeunes diplômés des meilleures écoles.

    Gestion par courriel
    Pour Maxime de Rostolan, fondateur de Fermes d’avenir, association qui prône une agriculture biologique, cela s’est bien passé, même s’il a dû lâcher la direction : « Nous avons longuement réfléchi avant d’adhérer à SOS, nous avons eu toutes les réponses à nos questions et, surtout, des moyens financiers pour un tour de France qui a permis de développer le concept », raconte-t-il.
    Une autre association de producteurs, Bio Normandie, a, elle, renoncé au mariage malgré une mauvaise passe financière : « Nous avons tout de suite senti que la seule chose qui intéressait les émissaires de SOS était notre réseau de producteurs et transformateurs, bâti en vingt ans d’activité, mais pas notre fonctionnement ni nos valeurs, et que nous y perdrions notre identité », confie Grégory Tierce, responsable du pôle production.
    Pour l’association bordelaise Mana, spécialisée dans les soins aux réfugiés les plus traumatisés, l’intégration, depuis juillet 2017, se révèle douloureuse. Les traducteurs du bulgare, du roumain, de l’albanais, de l’afghan, qui viennent à l’appui des médecins lors de consultations, ont été priés, pour certains, de devenir #auto-entrepreneurs, d’accepter des #missions facturées à la minute, sans prise en charge de leurs déplacements, sans rétribution si le rendez-vous est annulé, sans protection s’ils doivent se rendre dans des squats où peuvent sévir tuberculose, gale et rougeole… La gestion se passe désormais par courriel et plate-forme informatique, sans contacts humains, ce qui heurte ces travailleurs sociaux très impliqués dans leur tâche.

    Economies d’échelle
    Face aux tensions, Guy Sebbah, le directeur de SOS Solidarités est venu de Paris fin octobre en réunion de crise pour « écouter les salariés », constitués en collectif. Quatre jours plus tard, celle qui avait pris la parole au nom des autres, la psychologue Zineb Mantrach, était remerciée et son contrat non renouvelé à quatre jours de son échéance : « J’ai dû interrompre toutes mes séances et ateliers qui s’adressent à des réfugiés en grande souffrance, traumatisés par des viols, des tortures. »

    Durant notre entretien, elle reçoit un texto : « J’ai besoin de vous. Quand revenez-vous ? », demande une ancienne patiente, enceinte à la suite d’un viol. « Je reçois plein de messages de ce type », explique en pleurant la psychologue.
    Autre levier, le groupe joue la carte des économies d’échelle, en particulier au niveau des achats. A Douai (Nord), où SOS a repris en 2015 un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), « on a pu économiser 70 000 euros par an grâce aux tarifs négociés par le groupe », relate ainsi M. Borello. La même mécanique devrait permettre d’améliorer les comptes des quatre #Ehpad que la SNCF doit transférer à SOS au 1er janvier.

    Groupe SOS : un trésor immobilier évalué à 500 millions d’euros , Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/05/groupe-sos-un-tresor-immobilier-evalue-a-500-millions-d-euros_5392949_3224.h

    Groupe SOS : un trésor immobilier évalué à 500 millions d’euros
    Certains dirigeants de SOS ont pu racheter au groupe des appartements à des prix très avantageux.

    Depuis une trentaine d’années, le Groupe SOS s’est constitué un petit empire #immobilier évalué à 500 millions d’euros. Il repose sur un portefeuille hétéroclite de 455 #logements_sociaux et très sociaux principalement situés à Paris, 26 commerces, deux garages, des châteaux, des bureaux à Metz, Marseille et Casablanca, et 48 structures du type résidences sociales, crèches, maisons-relais, foyers de jeunes travailleurs… Tout est logé dans Alterna, filiale à statut coopératif de SOS, dirigée par Frédéric Bailly. « Centraliser l’immobilier permet de mutualiser des compétences pour réaliser des travaux, et de mieux convaincre les banques de nous accorder des prêts », explique Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe.

    Un trésor dont les dirigeants de SOS ont parfois su profiter. C’est ainsi qu’un bel immeuble en pierre de taille, au cœur de Paris, destiné initialement à du logement très social, s’est ainsi retrouvé pour moitié la propriété d’Eric Teboul, alors gérant d’Alterna. En juin 2004 et juin 2006, en pleine flambée des prix, il y a acquis cinq appartements pour 2 500 et 3 000 euros le mètre carré, bien en dessous des prix de marché. Guy Sebbah, directeur de SOS Solidarités, y a, lui, acheté, en 2004, un appartement de 74 mètres carrés au prix de 157 000 euros, qu’il a revendu 710 000 euros en 2015. Frédéric Bailly, l’actuel gérant d’Alterna, a pu bénéficier en 2004, dans le même immeuble, d’un appartement de 47 mètres carrés achetés 2 143 euros le mètre carré. A l’époque, le prix moyen dans l’arrondissement s’établissait à 4 910 euros. Une opération similaire a porté sur un appartement d’un immeuble du 18e arrondissement, vendu au directeur de la communication de SOS, Nicolas Froissard.

    « Risque de conflit d’intérêts »

    L’Agence nationale de contrôle du logement social, qui a étudié l’affaire, relève : « En décidant de vendre à des personnes travaillant au sein du Groupe SOS, Alliance Immobilière [ancien nom d’Alterna] a écarté des acheteurs offrant un meilleur prix. Ceci illustre le risque de conflit d’intérêts d’autant que deux de ces ventes se sont traduites par une moins-value pour Alliance Immobilière. » Le groupe se défend en affirmant avoir respecté la valeur donnée par l’administration des Domaines.

    D’où vient le patrimoine d’Alterna ? Il a grandi au fil des acquisitions réalisées pour mener à bien les projets sociaux et financées par d’abondantes subventions (36,1 millions d’euros en 2017), mais aussi de l’intégration d’associations. En rejoignant SOS, elles lui transfèrent leurs actifs, terrains, bâtiments, etc. C’est le cas, par exemple, des Œuvres sociales d’Ormesson et de Villiers, vieille fondation datant du XIXe siècle destinée à l’origine au soin des tuberculeux, à la tête de deux établissements dans le Val-de-Marne, dont une maison d’accueil de 50 places pour personnes lourdement handicapées à Ormesson-sur-Marne.

    La fondation a rejoint SOS en 2010 et son patrimoine immobilier, évalué à 6,5 millions d’euros, a été transféré à Alterna en juillet 2015 : « Très vite, nous avons senti l’intérêt du Groupe SOS pour ce terrain, en plein centre-ville, raconte Jean-Luc Lefeuvre, président du conseil de la vie sociale de l’établissement. Depuis qu’il a mis la main sur cette propriété sans débourser un sou, le président de SOS qui nous avait promis de la maintenir et la réhabiliter veut transférer l’établissement à Villiers, dans un nouveau bâtiment, et vendre le terrain de d’Ormesson, un parc de trois hectares, mitoyen de la mairie ». M. Borello se défend : « Nous discutons avec la maire de l’utilisation future de ce terrain, dont la vente financerait tout juste la construction d’un nouveau bâtiment à Villiers. »

    Mélange des genres

    Alterna vend aussi beaucoup de biens dont elle n’a plus l’usage. Elle a ainsi, entre 2015 et 2017, cédé dix immeubles à la régie immobilière de la ville de Paris, dégageant de belles plus-values, par exemple de 5,4 millions d’euros rien qu’avec les deux immeubles et trois appartements vendus en 2017. Grâce à ces gains et malgré une exploitation déficitaire, les comptes d’Alterna sont bénéficiaires, d’environ 2 millions d’euros en 2017, pour un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros.

    Cela permet à la société de transférer, chaque année, entre 1 et 2 millions d’euros à des entités du groupe à statut commercial, telles que le Comptoir de l’innovation, la société d’événementiel Event It, des incubateurs d’entreprises, la société de BTP Exigences ou encore la société holding SOS Participations.
    Ce mélange des genres a le don d’irriter les contrôleurs de l’Ancols qui, dans leurs rapports de 2003, 2011 et 2016, critiquent ces mouvements de fonds et l’absence de comptabilités séparées sans, toutefois, les sanctionner : « L’activité de logement social, qui bénéficie d’aides publiques sous forme de subventions et d’exemptions fiscales, ne doit pas permettre le soutien d’autres activités même s’il s’agit de l’intérêt général », jugeaient-ils en 2011. « Il faut bien aider au démarrage de ces entreprises d’insertion », justifie M. Borello.

    Isabelle Rey-Lefebvre

    Jean-Marc Borello, l’atout social d’Emmanuel Macron , Patrick Roger, le 17 janvier 2017

    Le président de SOS, numéro un de l’économie sociale et solidaire, est l’un des neuf délégués nationaux du candidat d’En marche !

    Le siège du groupe SOS ne paye pas de mine. Niché au fond d’un passage du quartier de la République, à Paris (11e), à deux pas du Cirque d’hiver, le lieu n’a rien à voir avec ces luxueux bureaux d’affaires dont le clinquant et le tape-à-l’œil font office de carte de visite. Le hall d’accueil a des allures de ruche affairée. C’est le cœur névralgique d’un géant de l’économie sociale et solidaire, qui regroupe plus de 400 établissements, emploie 15 000 salariés et devrait franchir en 2017 le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires.

    A peine son visiteur lui a-t-il été annoncé que le président fondateur, Jean-Marc Borello, surgit, la main tendue, la poignée de main ferme. Il revient tout juste d’un déplacement à Mayotte, où le groupe gère trois établissements, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance. En jean et chemise, ce « grand patron » à la carrure de rugbyman et à l’accent méridional, né en 1957 à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ne colle pas aux canons du genre.

    Depuis la fin octobre 2016, Emmanuel Macron en a fait un des neuf délégués nationaux de son mouvement, En marche !, de même que Catherine Barbaroux, la présidente de l’Adie, première association de microcrédit en France. Ce sont ainsi deux des principaux acteurs de l’économie sociale et solidaire, connus pour leurs engagements de longue date aux côtés des exclus et leur enracinement à gauche, qui figurent dans le cercle rapproché des « ambassadeurs » du mouvement.

    « Je suis irréductiblement de gauche »

    Voilà qui ne cadre guère avec le cliché abondamment reproduit de l’ex-banquier d’affaires de chez Rothschild, estampillé libéral et voué aux gémonies par une partie de la gauche. C’est pourtant une des facettes méconnues du personnage, qui en nourrissent la complexité. « Bien avant En marche !, j’ai amené Emmanuel voir ce qui se passait dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, il y a quinze ans déjà », raconte Jean-Marc Borello, qui l’a eu comme élève à Sciences Po, où l’ancien éducateur spécialisé prodiguait des enseignements.
    Les deux hommes se sont revus lorsque Emmanuel Macron est devenu ministre de l’économie, en août 2014. Le président du groupe SOS avait préalablement pas mal travaillé sur l’élaboration de la loi de juillet 2014 avec Benoît Hamon, lorsque celui-ci était ministre délégué à l’économie sociale et solidaire. Ils ont alors recommencé à travailler ensemble. Et le voilà à présent intégré dans l’équipe d’En marche !
    « Macron, c’est un vrai bénéfice pour amener les jeunes à réinvestir le débat politique. C’est franchement une belle histoire, s’enthousiasme Jean-Marc Borello. C’est formidable de repartir sur une aventure comme ça. »

    Il avoue avoir toujours à affronter le scepticisme d’une partie de son entourage, notamment parmi ceux qui ont suivi sa trajectoire depuis qu’il intervenait à la fin des années 1970 auprès de jeunes délinquants en région parisienne, aux Ulis (Essonne), avant d’intégrer, après l’arrivée de la gauche au pouvoir, en #1981, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies.

    « Je suis irréductiblement de gauche et je suis trop vieux pour changer, se défend-il. Mais on ne pourra pas faire face aux besoins de solidarité, qui sont immenses, si on ne crée pas au préalable de la richesse. » Cette vision, il la développe dans un ouvrage à paraître le 19 janvier, au titre en forme d’oxymore, Pour un capitalisme d’intérêt général (Débats publics, 193 p., 18 euros).

    « Aller voir tout ce qui fonctionne très bien »

    Quel peut être le rôle de ces délégués nationaux issus de l’économie sociale et solidaire dans l’élaboration du projet d’Emmanuel Macron, outre le fait qu’ils disposent d’un important réseau ? « Notre domaine d’intervention, c’est la #lutte_contre_les_exclusions, comment gérer les politiques publiques autour de l’exclusion, du logement, etc., explique Jean-Marc Borello. Je fais remonter les propositions et les demandes du secteur. Il y a des groupes qui travaillent sur le logement, la grande exclusion, l’immigration, le droit d’asile… » Il n’ira pas, toutefois, jusqu’à lever le voile sur ce qui pourrait irriguer les engagements du candidat Macron, que ce dernier devrait présenter le 4 février à Lyon.
    « Nous sommes dans l’idée d’aller voir tout ce qui fonctionne très bien et qu’on n’a jamais été foutu de développer à l’échelle nationale, comment, avec toutes ces initiatives qui ont fait leurs preuves sur le terrain, monter des dispositifs ambitieux, comment faire pour desserrer l’étau administratif et réglementaire pour permettre aux gens d’innover », reprend le patron de SOS.

    Il cite en exemple l’expérience de Cuisine mode d’emploi(s), créée par le chef Thierry Marx pour permettre à des jeunes sans qualification ou à des chômeurs de longue durée d’intégrer les métiers de la restauration. Ou encore celle de Mozaïk RH, fondée par Saïd Hammouche pour aider les jeunes diplômés des quartiers défavorisés à intégrer le monde de l’entreprise.

    Mauvaise polémique
    Et, quand Emmanuel Macron se déplace dans le Pas-de-Calais, rencontre des acteurs locaux intervenant dans le domaine de l’habitat social ou de la précarité, décrit les conséquences sanitaires de la paupérisation de certains territoires, il parle en connaissance de cause, nourri précisément par ces expériences de terrain. Il décrit une réalité qui perdure et, même, va en s’aggravant. Cela lui a valu un tombereau de critiques. Une bien mauvaise polémique, en fait : cette réalité, les acteurs de l’économie sociale et de la prévention ne la connaissent que trop bien.

    « Il y a un vrai mouvement mondial autour de l’entrepreneuriat social, 40 % des sortants de grandes écoles veulent travailler dans l’économie sociale , assure Jean-Marc Borello. Là-dessus, Emmanuel Macron est absolument convaincu. » Ses propositions dans ce domaine pourraient contribuer à rééquilibrer l’image et le corpus programmatique du candidat d’En marche ! Et aussi exercer un réel pouvoir de séduction auprès d’une partie de l’électorat jeune – et moins jeune – à la recherche de nouveaux modes d’engagement.

    #histoire #socialisme #Borello

    • Jean-Marc Borello : itinéraire d’un patron, du milieu de la nuit à la macronie, Laure Bretton et Gurvan Kristanadjaja

      Le fondateur du groupe SOS assiste à une réunion à l’ELysée, le 12 décembre. Photo Bruno Lévy. Divergence
      https://medias.liberation.fr/photo/1181893-le-president-de-la-republique-m-emmanuel-macron-reaoit-une

      Avant de construire son empire, Jean-Marc Borello s’est engagé contre le sida. Celui qui a toujours flirté avec la politique est décrit comme un personnage fascinant.

      Colosse culminant à près de deux mètres, voix rocailleuse et accent marseillais, Jean-Marc Borello, 61 ans, est un #patron déroutant. En trente ans, l’ancien éducateur de rue est devenu le pape - laïc - de l’économie sociale et solidaire (#ESS), un secteur passé à la postérité depuis que François Hollande lui a dédié un ministère, niché au cœur de la forteresse de Bercy. Depuis, toutes les formules superlatives ont été tentées pour décrire Jean-Marc Borello, sorti de l’ombre associative pour devenir un acteur politico-économique majeur. « Bill Gates de l’ESS » quand on veut être gentil. « Bernard Tapie du #social », quand on a quelques doutes sur le bonhomme quand même. Chez Borello, les cheveux mi-longs ont cédé la place à une coupe en brosse grisonnante avec raie sur le côté, le blouson en cuir a été remplacé par un costard. Comme un dernier îlot de résistance au conformisme bourgeois, la cravate se fait rare. Parti d’un engagement militant et personnel - lutter contre les toxicomanies et le sida - il a construit un petit empire comptant aujourd’hui plus de 17 000 personnes . Homme d’affaires accompli, le patron du groupe SOS tranche par une familiarité devenue marque de fabrique. « Jean-Marc », lance-t-il simplement en tendant la main quand on le rencontre.

      A l’origine, rien ne prédestine Jean-Marc Borello à être un homme de pouvoir. Né en 1957 d’un père militaire et d’une mère ouvrière à Aix-en-Provence, il grandit à Gardanne. Pensionnaire et délégué de classe, il se fait renvoyer. Meneur d’hommes mais pas dans les clous. En 1982, sa vision de l’éducation de jeunes en détresse le fait remarquer : il entre à la Mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies (Mildeca), nommé par le gouvernement #Mauroy. Le compagnonnage socialiste ne fait que commencer. Deux ans plus tard, il fonde sa propre association, SOS drogue international. [...]

      Depuis trente ans, Jean-Marc Borello a toujours flirté avec la politique. D’abord à Marseille en 1981. Mitterandiste, il entre au cabinet de Gaston Defferre, maireemblématique. Entre 1984 et 1986, il est chef de cabinet de Gilles Trigano, alors délégué aux nouvelles formations auprès du Premier ministre Laurent Fabius. Gravitant dans la galaxie #socialiste parisienne, Jean-Marc Borello rencontre #Bertrand_Delanoë puis #Anne_Hidalgo. SOS coche toutes les cases pour la gauche : le groupe s’occupe de publics défavorisés, s’investit dans l’insertion professionnelle.

      #Harcèlement_sexuel : « Je ne voulais pas de ce baiser mais Borello a le bras long » , Laure Bretton et Gurvan Kristanadjaja —
      https://www.liberation.fr/france/2018/12/20/harcelement-sexuel-je-ne-voulais-pas-de-ce-baiser-mais-borello-a-le-bras-

      Pilier de la #macronie, figure du milieu de l’économie sociale et solidaire ne cachant pas son homosexualité, le président du groupe SOS est accusé de harcèlement et d’#agressions_sexuelles dans son #entreprise. Il se défend en invoquant la « culture du groupe ». « Libération » a recueilli le témoignage d’anciens employés décrivant les comportements déplacés de leur patron, au vu et au su de tous.

      L’idée venait d’en haut, le timing était parfait. Juste avant la journée de lutte contre les violences sexistes et sexuelles du 25 novembre, les milliers de collaborateurs du groupe SOS, géant français de l’économie sociale et solidaire, ont reçu une invitation de leur direction. L’idée ? S’engager personnellement contre le harcèlement et les agressions, notamment homophobes. Depuis trente ans, la lutte contre les inégalités et la solidarité font l’ADN du groupe SOS. Le défi ? Poster sur les réseaux sociaux des photos d’un baiser entre salariés - homme-homme, femme-femme, femme-homme - accompagnées du hashtag #FraternitéChallenge. « Chaque agression est une agression de trop. Il n’est pas question ni de capituler ni de nous y habituer », souligne la newsletter envoyée par le service communication. La direction montre l’exemple, joignant deux clichés d’hommes s’embrassant sur la bouche. Sur l’une des images, le porte-parole LGBT du groupe dépose un baiser sur les lèvres du président du directoire, Jean-Marc Borello. « La liberté c’est le droit. L’égalité, c’est le fait. La fraternité c’est le devoir », souligne le grand patron dans un tweet lançant l’opération. [...]

      Ce qui fait tiquer dans ce #FraternitéChallenge apparu fin novembre, c’est qu’il coïncide avec les avancées d’une enquête que Libération a entamée au début de l’été : plusieurs anciens #salariés accusent Jean-Marc Borello de faits relevant, selon le code pénal, de harcèlement, d’atteintes ou d’agressions sexuelles. Si elle correspond à la raison d’être du groupe SOS, cette campagne de communication virale ressemble aussi à un début de contre-attaque médiatique : fournir des images d’embrassades volontaires pour noyer d’autres gestes non consentis.

      [... ]La scène est devenue un classique des soirées SOS. Du genre que l’on ressasse à la machine à café le lendemain.

      Ce soir de septembre il y a quatre ans, le choix de Borello se porte sur Antoine (1), 22 ans, qui termine un #stage à SOS : « Il m’a invité à danser, en insistant. Il ne voulait pas me lâcher. Je savais ce qui pouvait arriver. On était près du bar, il y avait plein de monde autour. J’ai essayé de résister. Il savait très bien ce qu’il faisait puisque quand il m’a lâché, il a dit à la cantonade : "T’as mis la langue en plus, coquine". » Sauf qu’Antoine ne voulait pas de ce baiser et que personne n’a bronché autour de lui, même si certains des convives ont pu faire des photos de la scène, que Libération s’est procurées. « J’ai assisté au baiser d’Antoine ce soir-là. Nous savions tous que ce n’était pas consenti. Ce genre de comportements était régulier de la part de Jean-Marc Borello », souligne un invité de la soirée baptisée « I love 1984 ».

    • Muriel Pénicaud et Jean-Marc Borello : coup de foudre en macronie
      https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Muriel-Penicaud-et-Jean-Marc-Borello-coup-de-foudre-en-macronie-1642582#

      Ils se sont découverts en juin 2017. Jean-Marc Borello, l’un des fondateurs d’En marche !, tutoie le président de la République depuis Sciences po, quand il lui enseignait les questions sociales pendant la préparation à l’Ena. Muriel Pénicaud vient d’être nommée ministre du Travail. Elle lui commande un rapport sur l’inclusion et l’avenir des emplois aidés. Il accepte : « On m’avait demandé vingt fois, vingt fois j’avais refusé. Là, au lieu de caler une armoire, il a été entièrement appliqué, même ce qui impliquait de modifier la loi. » (...)
      L’AMITIÉ EN POLITIQUE
      Muriel Pénicaud et Jean-Marc Borello : coup de foudre en macronie
      Paris Match | Publié le 19/08/2019 à 12h53
      Anne-Sophie Lechevallier
      Jean-Marc Borello et Muriel Pénicaud le 19 juillet sur le quai d’Orsay, à Paris. Jean-Marc Borello et Muriel Pénicaud le 19 juillet sur le quai d’Orsay, à Paris.
      Frédéric Lafargue / Paris Match
      La ministre du Travail et le président du groupe SOS, un des fondateurs d’En marche !, se sont rencontrés grâce au chef de l’Etat et ne se quittent plus.

      « On est des amis de trente ans qui se connaissent depuis deux ans », s’exclame Muriel Pénicaud, 64 ans. « A partir du moment où on s’est croisés, on a rattrapé le temps perdu », complète Jean-Marc Borello, 61 ans. Ces deux-là auraient pu se rencontrer des milliers de fois durant leurs quarante années de vie professionnelle. Il a fallu attendre Emmanuel Macron. « Nos styles sont très compatibles. Nous sommes libres, définitivement, irréductiblement libres. Et profondément attachés à Emmanuel Macron », constatent-ils, l’un complétant la phrase de l’autre.

      Ils se sont découverts en juin 2017. Jean-Marc Borello, l’un des fondateurs d’En marche !, tutoie le président de la République depuis Sciences po, quand il lui enseignait les questions sociales pendant la préparation à l’Ena. Muriel Pénicaud vient d’être nommée ministre du Travail. Elle lui commande un rapport sur l’inclusion et l’avenir des emplois aidés. Il accepte : « On m’avait demandé vingt fois, vingt fois j’avais refusé. Là, au lieu de caler une armoire, il a été entièrement appliqué, même ce qui impliquait de modifier la loi. »

      Série d’été :L’amitié en politique, version haute fidélité entre Hollande et Sapin

      Un soir, lors d’un dîner organisé chez leur ami commun le chef Thierry Marx, ils se sont raconté leurs vies. Elles ont plus d’un point commun. La ministre du Travail et le président du groupe SOS partagent des « parcours atypiques, loin des chemins académiques ». Pas de grandes écoles. Un engagement précoce pour les jeunes en difficulté (lui comme éducateur, elle dans les missions locales d’insertion). Quelques mois passés dans les cabinets socialistes époque Mitterrand (celui de Martine Aubry pour l’une, de Gaston Defferre pour l’autre). Plusieurs années à la tête d’entreprises (DRH de Danone notamment pour elle et, pour lui, gérant des établissements du groupe Régine, puis fondateur du géant de l’économie sociale et solidaire SOS). Une carte au syndicat, une autre au PS… qu’ils ont chacun gardée six mois. Elle avait 20 ans et est partie quand elle a constaté la place qui était alors réservée aux femmes. Lui, parce que Bertrand Delanoë se présentait à la Mairie de Paris : « Cela m’a ennuyé, profondément, il y avait trop de règles, je n’étais pas fait pour un parti ! »

      "La patience n’est pas notre qualité principale"

      Ils se parlent presque chaque jour, dès six heures du matin. Elle : « Nous sommes sparring partners. La patience n’est pas notre qualité principale. Disons qu’on ne se modère pas du tout l’un l’autre : on s’amplifie, on en rajoute. » Les brunchs du dimanche deviennent des moments de travail « au bout de trois minutes ». Rarement, ils invitent un troisième convive. De toute façon, « on ennuierait le monde entier, se marre Borello, ou alors il en faudrait un troisième passionné par l’entreprise, l’insertion et la réussite du quinquennat ». Ils s’amusent de leur âge, de leur amitié récente (« une amitié politique, ça a l’air d’un oxymore, mais ça peut exister ») et de la politique. « Un monde, considère-t-il, terriblement violent, injuste, pas passionnant, qui rend fou et dont il faut être capable de s’extraire. » Devenue « icône » des Jeunes avec Macron (Les Jam !) depuis qu’elle a posé pour Match en position de tai-chi dans le jardin de l’hôtel du Châtelet, elle a créé avec Jean-Marc Borello et Philippe Grangeon (qui a rejoint l’Elysée) le club des « Vam », Les Vieux avec Macron. « Cent vingt ans d’expérience professionnelle à nous trois ! Cela nous permet d’échanger nos vues sur la société. »

    • ça m’a fait tiquer aussi @colporteur

      Article qui détaille ses démêlées avec la justice dont sa direction du Palace de l’infect Bergé + un extrait wikipedia

      https://www.lemonde.fr/economie/article/2009/06/11/jean-marc-borello-un-patron-sans-but-lucratif_1205675_3234.html

      Jean-Marc Borello est dans les années 1990 administrateur de l’institut des Tournelles, association de protection de l’#enfance. Alors que le directeur de l’institut est soupçonné de viol sur un mineur, Jean-Marc Borello le défend à la barre, convaincu de l’impossibilité d’« histoires de pédophilie » dans cette institution. Le directeur sera condamné à douze ans de prison en 2004.

    • @touti la page que tu indiques (pas wikipedia) exige un login...
      mais voilà l’article

      Jean-Marc Borello : un patron sans but lucratif , 11 juin 2009

      Il fut éducateur spécialisé et homme d’affaires dans le show-biz. Il use aujourd’hui de ses compétences multiples pour développer Groupe SOS, une entreprise en forte croissance qui oeuvre dans le social.

      Carrure de rugbyman, accent chantant du sud de la France, Jean-Marc Borello sait repérer les occasions, foncer et transformer tous ses essais. Tout en jouant collectif. Jeudi 4 juin, il était l’une des vedettes du colloque Entrepreneurs d’avenir, à l’Assemblée nationale. Son Groupe SOS connaît un développement digne des start-up de la belle époque de la Silicon Valley. De 300 salariés fin 2001, il est passé à 2 500 aujourd’hui. Les jeunes les plus diplômés rêvent de se faire embaucher chez lui.

      L’innovation est au coeur de sa réussite. Alors que la crise affecte la plupart des secteurs d’activité, elle est pour lui un accélérateur. « Nous risquons de passer de 25 % à 35 % de croissance », dit-il sans ostentation, dans les vastes combles d’un immeuble du 11e arrondissement, siège du Groupe SOS. A la différence des autres entrepreneurs, Jean-Marc Borello, 52 ans, a choisi le secteur social. Or la crise réduit, certes, le pouvoir d’achat des consommateurs, mais pas « les besoins fondamentaux » des habitants les plus démunis, cibles du Groupe SOS. Des toxicomanes, des sans-abri, des jeunes sans diplôme et sans emploi, sans papiers parfois. Des détenus malades, qui n’ont nulle part où aller quand ils sortent de prison.

      Plutôt que de maximiser le profit pour ses actionnaires, il maximise le service rendu. Le Groupe appartient à des associations sans but lucratif. Lui-même se contente d’un train de vie modeste, disent ses proches. Quand il est devenu salarié du Groupe SOS, il a divisé son salaire par sept.

      C’était en 1998. Avant, il dirigeait bénévolement SOS Drogue international, une association créée en 1984 avec Régine Choukroun, connue pour ses boîtes de nuit, ses restaurants et ses hôtels. Parallèlement, pour gagner sa vie, il dirige le Groupe Régine. Il reprend, à ce titre, le Pavillon Ledoyen, un grand restaurant situé sur les Champs-Elysées, à Paris. Cette expérience s’avère un excellent moyen d’apprendre la direction d’entreprise. Sur le tas et en potassant le « Que sais-je ? » sur les sociétés commerciales, explique-t-il. « Régine n’y comprenait rien non plus. On avait tout pour réussir ! », s’amuse-t-il. « J’étais sur deux univers border line : les exclus et le show-biz », ajoute-t-il, soucieux de donner une certaine cohérence à un parcours des plus atypiques.

      Sa formation d’éducateur spécialisé ne l’avait pas préparé à la gestion d’entreprises. Mais, au lycée d’Aix-en-Provence, ce fils d’un père « militaire de carrière » et d’une mère « catholique, cheftaine scoute et ouvrière » avait développé ses talents d’organisateur. « Pensionnaire, j’ai été renvoyé pour avoir organisé une grève. J’étais de toute façon chef de classe, forcément en première ligne des comités d’action lycéens et tout le temps en bagarre contre le modèle établi », raconte-t-il dans le livre-entretien SOS contre toute attente (Rue de l’Echiquier, 160 p., 14 euros).

      Educateur, Jean-Marc Borello s’intéresse aux cas extrêmes, et en particulier à un jeune déclaré « inassumable en milieu carcéral ». Ses résultats le font remarquer. En 1982, il est nommé chargé de mission à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Il y apprend comment fonctionne l’administration, ses besoins et ses rouages, comment s’y tissent des relations à haut niveau, rencontre Régine, venue offrir ses services et ses moyens pour aider les toxicomanes. Elle lui propose, quelques années plus tard, en 1986, de l’embaucher, alors que la droite revient au pouvoir et qu’il sait ses jours comptés dans un gouvernement de gauche. Mais, dix ans plus tard, en 1996, il écope de six mois de prison avec sursis, en tant que président du Palace. Un réseau de jeunes vendait de l’ecstasy dans son établissement. Le Palace est fermé. Le Groupe Régine ne s’en remet pas.

      C’est l’occasion pour Jean-Marc Borello de se consacrer à plein-temps au Groupe SOS et de l’ouvrir à tous les secteurs de l’économie sociale. Il crée des sociétés d’insertion : un traiteur éthique, un restaurant, L’Usine, une société de location de voitures avec chauffeur, entre autres. « Il casse le stéréotype du demandeur d’emploi perdu pour la société en employant des personnes en insertion dans un groupe événementiel haut de gamme », apprécie Adèle Haentjens, responsable de la Fondation d’entreprise de la Société générale. Il remporte des appels d’offres face à d’autres associations, mais aussi à des groupes privés ayant pignon sur rue.

      Ses sociétés d’insertion se financent à 95 %. En revanche, les associations de service public vivent à 80 % de contrats avec l’administration ou les collectivités locales. Pas de la générosité du public : « La charité, j’exècre », explique Jean-Marc Borello. « C’est une tête chercheuse, toujours en avance », estime-t-on dans l’entourage de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. « Il donne de son temps pour aider les autres entrepreneurs sociaux à réussir », constate Arnaud Mourot, de l’organisation internationale Ashoka.

      En revanche, les associations plus traditionnelles critiquent « ses visées hégémoniques ». Les rumeurs circulent. « En 2001, quand j’ai dit que je rejoignais SOS, on m’a dit de me méfier, que j’allais chez le Bernard Tapie du social », raconte Guy Sebbah, médecin, délégué général Ile-de-France du Groupe SOS. « Le personnage alimente tous les fantasmes. C’est la soutane qui s’émeut des paillettes », résume un bon connaisseur du milieu associatif.

      Les inspections administratives de ses associations se multiplient. Sans que jamais aucune irrégularité n’ait pu être constatée. « Depuis quinze ans que j’entends parler de lui, je n’ai jamais douté de sa profonde honnêteté. C’est un être profondément altruiste », affirme avec force Alain Régnier, préfet et délégué général pour la coordination de l’hébergement des sans-abri auprès du premier ministre.
      Le professionnalisme de ses équipes incite élus et administrations à leur confier de plus en plus de missions. A droite comme à gauche. « Ce n’est pas la politique qui l’intéresse, mais ce qu’on peut en faire », analyse Guy Sebbah. Jean-Marc Borello dit néanmoins qu’il s’engagerait bien à nouveau, mais seulement pour « un sarkozyste de gauche » ! Autre provocation.

      Sans attendre cet événement improbable, il continue d’ouvrir de nouvelles pistes. Comme la création d’une holding pour reprendre des PME en difficulté et les transformer en entreprises d’insertion. Pour maintenir l’emploi, le moyen de lutter le plus efficace contre l’exclusion.

    • Jean-Marc Borello: «Le scandale Orpea est impossible chez Groupe SOS»
      https://www.challenges.fr/politique/borello-le-scandale-orpea-est-impossible-chez-sos_799170

      Le président du Groupe SOS, leader européen de l’économie sociale, publie Mon Bonheur c’est les autres (Débats Publics éd.). Ce patron atypique, natif d’Aix-en-Provence, grande gueule et grand ami d’Emmanuel Macron, y retrace son parcours et son engagement.

    • #Marseille, le labo social de Macron (avec Borello comme ingénieur)
      https://www.lesechos.fr/weekend/business-story/lopa-risquee-de-macron-sur-marseille-1384528

      Un homme-clef joue les hôtes de service ce soir-là. C’est Jean-Marc Borello, l’influent président-fondateur du groupe SOS, un poids lourd de l’économie solidaire. Très présent à Marseille, son groupe a signé un bail emphytéotique de quarante ans avec la municipalité pour faire de la citadelle un espace culturel et le « plus beau rooftop de la ville » d’ici à 2024.
      Macroniste de la première heure, Borello est délégué général adjoint du mouvement En Marche. A ce titre, il a participé à la sélection des candidats aux élections législatives de juin 2017. « Borello est le grand protecteur de Payan », souffle un élu marseillais, ce qu’écarte, toutefois, le maire de la ville d’un revers de main. Même si son groupe ne brille pas toujours par la transparence, l’homme a de l’entregent à revendre et l’oreille d’Emmanuel Macron. Au début des années 2000, il a été son prof à Sciences po, où il était maître de conférences sur les affaires sociales dans la préparation à l’ENA. « Indépendamment de son intelligence brillante, Emmanuel Macron se singularisait par son souci de vérifier, de connaître, de comprendre », se souvient-il.
      Quant à Borello et Payan, ils se connaissent depuis l’époque du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), où ils croisaient William Elman, un Marseillais directeur du cabinet d’Elisabeth Moreno à l’Egalité entre les femmes et les hommes, ou Maxance Barré, l’actuel conseiller politique du président et ancien patron du MJS de la Vienne.

      #culture #économie_solidaire

    • Campagne présidentielle : Jean-Marc Borello, le Bernard Tapie de Macron (dans un canard faf)
      https://lemediaen442.fr/campagne-presidentielle-jean-marc-borello-le-bernard-tapie-de-macron

      Marché des transports à Marseille : c’est cadeau !

      Le 2 septembre 2021, Macron, en pleine campagne électorale non déclarée, met sur la table un milliard pour développer les transports à Marseille. Et hop ! le 15 septembre 2021, Wimoov (Groupe SOS) inaugure sa plateforme marseillaise pour « répondre aux besoins de mobilité des publics les plus fragiles », comme l’indique son directeur régional. Une manière, selon lui, d’accompagner une insertion professionnelle et sociale.

      Parmi les philanthropes partenaires de Wimoov, figurent AGR2 La Mondiale, BNP, Total, divers ministères, GMF, Norauto…

      à rapprocher de la ligne de bus privé vers des quartiers sud financée publiquement

  • Essaim de séismes à Mayotte : la connaissance du phénomène se précise | BRGM
    http://www.brgm.fr/actualite/essaim-seismes-mayotte-connaissance-phenomene-se-precise

    L’apparition de l’essaim sismique en mai 2018 a surpris la communauté scientifique. La connaissance géologique de la zone de l’essaim étant limitée, la compréhension du phénomène se précise au fur et à mesure de l’observation des séismes.

    (avec une échelle de couleurs calamiteuse)

  • « Gilets jaunes » : la démocratie directe en germe ? Collectif Lieux Communs - 20 Novembre 2018
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?Gilets-jaunes-la-democratie-en-germe

    Tract Gilets jaunes : la démocratie directe en germe ?
    Le mouvement populaire en cours, qu’il le sache ou non, défie toute l’organisation de la société et récolte un mé­pris officiel à la hauteur. Le surgissement de cette colère réveille des questions enfouies depuis si longtemps que leur simple formulation effraie. Pourtant la dégradation de la situation générale est telle qu’un choix s’impose entre le chaos qui s’avance et la reconquête, lente et laborieuse, d’une souveraineté véritablement collective.

    La colère des « gilets jaunes » est authentiquement populaire
    C’était immédiatement reconnaissable au mépris des médias et des politiciens : le bourrage de crâne des premiers pendant trois semaines était proportion­nel à la fébrilité du petit personnel politique. Mouvement hors partis, hors syndicats, hors associa­tion, il démon­tre en acte le décalage profond entre toutes les institutions et la réalité du pays. Il ne peut donc qu’être la cible de tous les chefs, les bu­reaucrates, les arrivistes et tous leurs discours bien-pensants qui chantent la « démocratie » mais chouinent dès que le peuple se mani­feste.

    Cette auto-organisation générale contraste avec tous les mouvements précédents
    Autant des mouvements-veto manipulés par les syndi­cats que des soubresauts récents (« pigeons », bonnets rouges, jour de colère) ou même les ’coor­dinations’ des années 1986-88. Il semble plutôt reprendre timi­dement l’élan et les pratiques des mou­vements ou­vriers des XVIII-XXe siècles, aujour­d’hui largement oubliés. Les ’réseaux sociaux’ électroniques ne font donc que jouer le rôle d’un lien social disparu, mais qui pourrait réapparaître autour d’un projet politique. Des gens se mani­festent, se rencontrent, se découvrent et tâtonnent pour se consti­tuer en corps politique par l’action.

    C’est un peuple sous les radars médiatiques qui s’est mobilisé
    C’est la ’France périphérique’, celle des grandes ban­lieues, de la semi-ruralité et des campagnes. Mais plus généralement celle des milieux modestes en voie de déclassement, pris en tenaille entre l’oli­garchie préda­trice et l’ensauvagement de l’espace publique. Ce sont les petites gens, les sans-grade, les « sans-dents », la France « rance » et « moisie » dont aucun média imbi­bé de libéralisme et de gau­chisme culturel au service des métropoles festives ne veut entendre parler. Ce sont tous ceux qui paient depuis quarante ans le prix fort de la ’mon­dialisation’ : désindustrialisation, pré­carisation, dé­sertification, insécurité sociale et cultu­relle, etc. C’est évidemment cet abandon qu’expriment épisodi­quement paysans ou employés, artisans ou pe­tits patrons, retraités ou chômeurs, policiers ou infir­mières, en Creuse ou à Mayotte, en Corse ou en Bre­tagne, en Guyane ou dans les Vosges.

    Les mots d’ordre initiaux sont simples : contre les prix élevés, les taxes et l’incurie gouvernementale
    Ils reflètent cet univers abandonné par tous les gou­vernements depuis des décennies et qui n’a plus que son bon sens pour s’orienter au jour le jour. Ils proviennent du monde de ceux qui ont renoncé, de­puis les deux guerres mondiales, à transformer la société et se sont résignés à se conformer au mo­dèle qui s’est imposé : ils jouent le jeu du salariat, de l’impôt, du crédit, de la consommation, de la voiture, de la télé et de la passivité politique « ré­publicaine ». En échange, l’oligarchie garantissait l’augmentation du niveau de vie, la société de consommation, la sécurité et la paix. Ce contrat so­cial, sur chaque point, se défait, et provoque un ras-le-bol latent à la fois viscéral et diffus mais conser­vateur puisque visant à revenir à une si­tuation anté­rieure jugée comme ’normale’.

    C’est la colère d’un peuple qui commence à comprendre que ce contrat social ne sera plus tenu
    Que sa part, réelle et symbolique, diminue au fil des années au profit de tous ces milieux qui ont dé­cidé de rompre ce qui faisait tenir la société en­semble. Ni l’abondance, ni la sécurité ne semblent plus assurées. C’est le grand patronat qui pille le pays et saigne à blanc les salariés ; c’est l’oligar­chie médiatique et politique qui accompagne en souriant le chaos social, culturel et écologique ; ce sont les classes aisées ur­baines et leur haine politi­quement correcte du populo. Et ce sont évidem­ment tous les bénéficiaires choyés du pré­tendu « multiculturalisme » ; élus clientélistes, in­digénistes revanchards, communautaristes racistes, islamistes sécessionnistes, gangs barbares, mafias in­ternationales, faux réfugiés, etc. Ces prédateurs et opportunistes de partout et de nulle part es­croquent les finances publiques et la solidarité gé­nérale pour asseoir leurs dominations sur plus pauvres, ou plus scru­puleux, qu’eux.

    Plus profondément, nous assistons à la transformation profonde des sociétés contemporaines
    Les couches dominantes et la finance internationale ne rencontrent aujourd’hui plus de résistances populaires conséquentes. Elles prennent des réflexes féodaux, impériaux, orientaux en instrumentalisant les migra­tions massives, les intégrismes et la voyoucratie pour diviser et terroriser les populations afin d’anéantir toute volonté et toute visée d’auto-détermination des peuples. Et il y a, en toile de fond, la dévastation écologique qui condamne, de toute façon, la société de consommation et le mode de vie qui l’accompagne, et qu’annonce la fin du pétrole à plus ou moins long terme. L’oligarchie se sert évidemment de la « transition énergétique » pour accroître les inégalités et affermir sa domination, interdisant toute solution durable. La situation, abso­lument nouvelle, est similaire à l’échelle européenne et mondiale.

    Les mouvements populaires plus ou moins radicaux ont donc un avenir certain
    Un nouvel ordre mondial s’installe, qui balaie la soli­darité collective, le cadre national, l’abondance éner­gétique et le consumérisme pour tous. Face à cela, des réactions instinctives de survie surgissent un peu par­tout, aboutissant au « populisme », sous diverses formes aux États-Unis, en Angleterre, en Grèce, en Allemagne, au Brésil, etc. Ces crises de régime peuvent aboutir à des mesures ponctuelles : relance de la croissance, redistribution relatives des richesses, limitation des privilèges médiatiques, fermeté migra­toire ou juridique, etc. Mais elles ne feront que repousser l’échéance en faisant perdurer et miroiter un mode de vie qui n’est pas généralisable à toute la pla­nète. Il n’est pas viable, à terme, ni économique­ment, ni énergétiquement, ni écologique­ment, ni culturel­lement. Il n’existe aucune ’solution cachée’ : il n’y a que les peuples qui pourraient inventer de réelles alternatives.

    Nous devons nous confronter aux vraies contradictions qui nous traversent
    Quels que soient les démagogues portés au pouvoir, les problèmes de fond resteront inchangés car les désirs des populations sont aujourd’hui intenables. On ne peut pas vouloir du pétrole, du gaz ou du charbon en abondance sans composer avec les dictatures qui nous les vendent. Il n’est pas possible d’exiger un niveau de vie croissant tout en dénonçant des catastrophes écologiques ou des immigrations massives. Lorsque l’on fait grandir des enfants entourés d’écrans et de gadgets technologiques il ne sert à rien de déplorer la montée de l’analphabétisme, des pathologies mentales et du désert social. Enfin, revendiquer plus de démocratie n’a de sens que si le divertissement passe enfin derrière la réflexion, la délibération et l’action poli­tique. Ces attitudes contradictoires, les nôtres, sont le terreau de tous les bonimenteurs.

    Depuis plusieurs années, quelques courants évoquent la démocratie directe
    C’est effectivement la seule manière pour le peuple de s’occuper de ses propres affaires et d’abord de se confronter à lui-même, à ses lâchetés, à ses responsabilités, à ses choix. Mais cela ne se fera jamais du jour au lendemain, sinon au profit de quelques manipula­teurs comme tous les milieux politiciens en sécrètent naturellement. La démocratie ne peut que partir de la base, s’enraciner dans une auto-organisation populaire pratiquée au quotidien, dans la durée. Des mouvements, trop éphé­mères, inventent d’autres pratiques politiques comme la tenue d’assemblée générale, la rotation des tâches, le tirage au sort, le mandat direct ou la révocation des délégués. Il est donc question de l’émergence d’une nouvelle culture politique populaire, de l’apparition de nouvelles formes politique, de l’avènement d’une autre manière de faire société.

    S’engager dans la voie de l’auto-gouvernement, c’est travailler sur le long terme
    C’est être capable de survivre à la médiatisation, à la récupération, au sabotage, à la menace et à la répress­ion y compris indirecte. Mais c’est, avant tout, parve­nir à se reconstituer comme un corps politique, face à l’atomisation sociale, la confusion idéologique, la fragmentation ethnico-religieuse et le découragement. Les risques d’affrontements violents sont réels et iront grandissant. Ils n’auront de sens que selon une ligne explicitement politique : il s’agit de séparer ceux qui veulent reprendre le projet d’émancipation individuel et collectif dont la France, l’Europe, l’Occident sont encore porteurs, de ceux qui cherchent à priver les peuples des moyens d’agir sur leurs destinées au profit d’intérêts particuliers.

    Lieux Communs
19-20 novembre 2018
    #GiletsJaunes #politique #mépris #colère #domination #oligarchie #france_périphérique #devastation

  • Manifestation « Stop loi ELAN, loi anti-pauvres,anti-squat,anti-logement », 1er septembre | Droit Au Logement
    https://www.droitaulogement.org/2018/08/manif-elan-1ersept

    Loi anti pauvres, anti squat et anti logement :

    STOP à la loi ELAN !

    Dans le cadre de la loi logement ELAN, qui contient de nombreuses mesures « anti-pauvres » le Sénat a voté la criminalisation des occupants sans titre des « locaux à usage d’habitation » (squatters, locataires et sous locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil …)

    Le Sénat a surfé sur un mythe démagogique : celui qui veut faire croire à une armée de squatters qui menacerait les propriétaires vacanciers ou hospitalisés. Dans ces hypothèses, la loi permet déjà, et depuis longtemps, l’éviction quasi immédiate du domicile d’autrui.

    Les nouvelles facultés d’expulsion s’attaqueront à d’autres : celles et ceux qui, pour se mettre à l’abri, vivre sous un toit et maintenir leur dignité, s’installent dans des locaux vacants, parfois vides depuis plusieurs années. Ces immeubles vides ne sont le « logement » de personne, pas même du propriétaire en titre, mais ils deviendraient plus protégés que le droit de chacun de ne pas être à la rue. Expulsables sans jugement, ni délai, les occupants seraient aussi passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

    D’autres précaires seront emportés au passage : les personnes logées ou hébergées par des propriétaires sans scrupule ou des marchands de sommeil qui, sans contrat, ne pourront jamais prouver leur bonne foi.

    La France compte 3 millions de logements vacants et la loi de réquisition reste inappliquée. Le nombre de sans abri, d’expulsions sans relogement ou de demandeurs HLM atteint des records historiques. Alors que les loyers continuent à augmenter, les APL sont réduites et les aides à la construction de HLM sont supprimées.

    De plus, en l’état des débats, la loi ELAN précarise durement les locataires du privé, aggrave l’accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, autorise la destruction sans jugement des maisons dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte. Elle permet d’expulser plus rapidement les familles endettées les moins riches ou lorsque l’un de ses membres consomme des stupéfiants, elle marchandise le logement social et vient servir la vénalité des spéculateurs et les intérêts des investisseurs et des grands propriétaires …

    La loi ELAN pourrait être définitivement adoptée dès septembre, il y a urgence !

    Nous demandons le retrait, dans la loi ELAN :

    de l’articles 58 ter (anti squat) qui piétine le combat centenaire des mal logés, des associations, de l’Abbé Pierre et de nombreuses personnalités,

    de toutes les mesures anti-pauvres ou qui aggravent la crise du logement …

    Nous appelons à manifester samedi 1er septembre.

    À Paris, RV à 15h, sortie du métro Saint-Jacques .

    Premiers signataires : CNAFAL, Collectif logement 14, DAL, Femmes Egalité, Sortir du Silence, Syndicat de la Magistrature, United Migrants, Union Syndicale Solidaires…

    https://seenthis.net/messages/717223
    #guerre_aux_pauvres #squatt

  • L’habitat informel en Guyane et à Mayotte est menacé par le projet de loi Élan
    https://reporterre.net/L-habitat-informel-en-Guyane-et-a-Mayotte-est-menace-par-le-projet-de-lo

    Pour M. Eyraud, la démolition n’est pas la solution : « Normalement, quand on a des quartiers informels, on régularise, on viabilise. C’est ce qu’on appelle la résorption des habitats insalubres. Dans tous les autres pays de la région, c’est ainsi que ça se passe. » Il fustige une « mesure néocoloniale »

  • Ça y est : officiellement L’#ONU se sort enfin le doigt du cul concernant la crise climatique : les états membres demandent l’établissement de rapports annuels et un ambassadeur français soutient l’idée d’une « diplomatie multilatérale du XXIe siècle qui intègre pleinement les impacts du changement climatique dans une démarche de prévention des conflits ».

    L’ONU se penche sur la question du lien entre changement climatique et risques de conflits
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/07/12/l-onu-se-penche-sur-la-question-du-lien-entre-changement-climatique-et-risqu

    Un monde plus chaud est un monde potentiellement plus conflictuel. C’est le constat dressé par le Conseil de sécurité de l’ONU, mercredi 11 juillet, qui a tenu, pour la première fois depuis sept ans, un débat sur le lien de causalité entre le changement climatique et les risques de survenue ou d’aggravation des conflits.

    Faute de pouvoir contenir l’augmentation de la température globale, la réponse sera obligatoirement "sécuritaire" pour gérer le cheptel humain impacté par cet emballement du réchauffement. Un exemple d’initiatives locales :

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/07/11/les-deputes-approuvent-la-limitation-du-droit-du-sol-a-mayotte_5329926_82344

    Faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores, un défi pour le 101e département français. Mercredi 11 juillet, les députés ont approuvé en commission l’adaptation du droit du sol à Mayotte introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif.

    #climat

  • Comme les Etats-Unis, la France enferme les enfants migrants.
    http://www.francesoir.fr/politique-france/comme-les-etats-unis-la-france-enferme-les-enfants-migrants

    Et pourtant. Enfermer derrière des barreaux des bambins, et même des nourrissons, n’est pas réservé aux seuls Etats-Unis ou autres pays peu regardants sur les droits de l’Homme. La France aussi est régulièrement condamnée pour détention de candidats à l’immigration mineurs. Ce qui pourrait expliquer l’absence de réaction de la part de la classe politique française.

    La situation est ainsi « extraordinairement dramatique » dans les centres de rétention administrative (CRA) français, les prisons pour sans-papiers en passe d’être expulsés, selon le secrétaire général de la Cimade Jean-Claude Mas. Cité par le site spécialisé InfoMigrants, le responsable assure même que « le nombre d’enfants enfermés est en constante évolution (en France) depuis des années mais on note une nette accélération depuis l’arrivée de Macron. Aujourd’hui, on enferme tous azimuts ».

    L’histoire d’un nourrisson de trois mois, médiatisée fin février, a donné un visage à ces 305 enfants qui ont été retenus en CRA en France métropolitaine en 2017 et déjà 117 autres depuis le début de l’année 2018, selon les chiffres communiqués par la Cimade, contactée par France-Soir. Une vieille habitude (et transpartisane) puisque le pic date de 2010, lorsque Brice Hortefeux était ministre de l’Intérieur, avec 356 enfants enfermés. Et ce sans compter les autres locaux de rétention, des CRA « low-cost » sans médecin, présence associative, ni cour de promenade, ni les milliers d’autres enfants détenus outre-mer (4.285 enfants à Mayotte en 2016 !).

  • L’œuvre négative du colonialisme français aux Antilles : la production et la reproduction d’une pigmentocratie Saïd Bouamama - 15 Juin 2018 - wordpress.com
    https://bouamamas.wordpress.com/2018/06/15/loeuvre-negative-du-colonialisme-francais-aux-antilles-la-produ

    La Guadeloupe et la Martinique sont célébrées dans le discours dominant comme le symbole du métissage réussi. L’angle mort de ce discours est celui de la reproduction de ce que Raphaël Confiant nomme la « pigmentocratie[i] » qui structure le système social des Antilles dites « françaises » de l’époque esclavagiste et coloniale jusqu’à aujourd’hui. Ce système social reste en effet caractérisé, rappelle le chercheur canadien Adrien Guyot, par « une hiérarchisation sociale basée sur les notions de race et de couleur, amenant par là même la création de néologismes comme « éthnoclasse » pour faire référence aux classes sociales dont le principal critère d’appartenance est l’ethnie[ii] ». Sur le plan économique la structure des Antilles dites « françaises » reste coloniale. La prise en compte des contextes historique, économique et géostratégique est incontournable pour saisir cette réalité coloniale qui se reproduit.
     


      Le génocide des autochtones et intensification de la traite
    C’est avec l’arrivée de Christophe Colomb que commence la violence puis le génocide des peuples autochtones des Antilles. La colonisation d’Haïti par les espagnols en 1496, de Puerto-Rico en 1508, de la Jamaïque en 1509 et de Cuba en 1511 impose la domination espagnole sur l’ensemble des Grandes Antilles. Le résultat de cette domination ne tarde pas : l’extermination des peuples autochtones. « Rien que pour l’île d’Hispaniola où débarque Colomb lors de son premier voyage, on dénombre 300000 personnes en 1492, 50000 en 1510, 16000 en 1530, 1000 en 1540[iii] » rappelle l’historien Frédéric Dorel. Pour les petites Antilles la résistance des peuples autochtones (Les Kalinas ou Kallinagos que les colonisateurs espagnols appellent « indiens Caraïbe ») est telle que les espagnols ne parviennent pas à s’implanter[iv]. La colonisation française qui débute en 1635 poursuit le génocide des peuples autochtones enclenché par les espagnols : « Les nouveaux conquérants entreprennent l’élimination systématique des Indiens et la colonisation des petites Antilles par le moyen de la traite africaine[v] » résume Chantal Maignan–Claverie, spécialiste des Antilles françaises.

    La résistance des peuples autochtones conduit en réponse au projet d’éliminer les « Caraïbe » comme groupe social sur leur propre terre. Trois leviers sont actionnés pour atteindre ce but : L’appel à la traite pour répondre au besoin en main-d’œuvre du capitalisme de plantation ; l’expulsion des autochtones de leurs îles (Ainsi en 1650 les « Caraïbes », sont expulsés de Martinique) ; la pratique systématique du viol des femmes autochtones. « Le viol des femmes indiennes par les colons s’inscrivait dans une politique « d’épuration ethnique » visant à faire disparaître les Caraïbes en tant que groupe[vi] » souligne l’historien Nicolas Rey. L’extermination des autochtones a, bien sûr, comme conséquence immédiate une intensification de la traite.

    La résistance des esclaves fut comme ailleurs au rendez-vous. Elles prennent en premier lieu la forme de révoltes. Argumentant son projet d’abolition de l’esclavage, Victor Schoelcher met en avant ces révoltes récurrentes. Répondant à ses opposants qui affirment que les noirs préfèrent la servitude, il déclare : « Pourquoi donc alors tant de révoltes d’esclaves de tous côtés ? […] Si les Nègres se félicitent tant de leur sort, pourquoi donc alors les colons tremblent-ils sans-cesse[vii] ? ».

    La seconde forme de la résistance fut comme dans toute la région le marronnage c’est-à-dire la fuite des esclaves pour constituer une société parallèle libre dans les montagnes des colonies. Si la taille des îles ne permet cependant pas à cette forme de révolte de prendre l’ampleur qu’elle a prise dans d’autres pays du continent américain, elle contribue avec les insurrections à mettre à l’ordre du jour la question de l’abolition. Abolir l’esclavage apparaît aux yeux de républicains de plus en plus nombreux comme la seule manière de sauvegarder les colonies et le capitalisme de plantation qui les caractérisent.

    Le capitalisme de plantation  
    Le capitalisme de plantation que permet la traite débute par la culture du tabac pour très vite se réorienter vers la canne à sucre et la banane. Au même moment où en Europe le travail servile est abandonné au profit du salariat, l’esclavage devient aux Antilles la forme prédominante du travail. Le capitalisme de plantation peut dès lors se résumer comme suit :
    « Elle suppose, d’une part, l’organisation du travail de centaines d’esclaves encasernés ou casés, travaillant en brigades surveillées par des équipes de gardes-chiourme, pour la production extensive d’une plante unique (la canne à sucre) dont la transformation industrielle (toujours effectuée sur place, sur la plantation même) donnent lieu à des produits (essentiellement le sucre, la mélasse et le rhum) valorisables avec profit sur un marché. Elle implique par conséquent, d’autre part, l’investissement d’importants capitaux […], La plantation suppose enfin l’existence d’un vaste marché aux prix rémunérateurs dans les métropoles européennes[viii]. »
    La concentration des terres dans les mains de latifundistes est ainsi dès le début du capitalisme de plantation une caractéristique essentielle des économies antillaises. La concrétisation matérielle en est l’habitation-sucrerie, « centre moteur de l’économie coloniale[ix] ». En Martinique, rappelle l’historien Antillais Jean-Pierre Sainton, « une trentaine de propriétaires se partageait plus de 43 % des terres » dès 1671 en ajoutant qu’ « avec un temps de retard, l’évolution sera similaire en Guadeloupe[x] ». Quelques dizaines de familles blanches possèdent la plus grande partie de la terre et contrôlent ainsi l’ensemble de l’économie.
    L’abolition de l’esclavage ne mettra pas fin à la concentration foncière mais au contraire l’accentuera. L’indemnisation des propriétaires d’esclaves au moment de l’abolition contribuera à cette reproduction et accentuation de la concentration foncière. La loi du 30 avril 1849 prévoit en effet que les maîtres recevront une indemnité de dédommagement de 470 francs 20 centimes par esclave en Guadeloupe et de 430 francs 47 centimes pour la Martinique. Pour les anciens esclaves aucune indemnisation n’est prévue. « La restructuration post-esclavagiste, grandement impulsé par le capital bancaire, accentuera le degré d’accaparement des principaux moyens de production par la minorité oligarchique[xi] » résume le chercheur en sciences politiques Alain Philippes Blérald. Si la concentration foncière est commune, les processus vont cependant être différents pour les deux colonies. En Martinique les grandes familles békés de l’industrie sucrière restent les propriétaires des grands domaines, alors qu’en Guadeloupe le capital financier prend le relais. Les multinationales Somdia, Grands Moulins, Shneider, etc., investissent massivement dans le capitalisme de plantation. Cette différence a bien entendu des effets sur la structure foncière contemporaine.

    Le projet d’une généralisation de l’auto-exploitation en Guadeloupe
    En Guadeloupe la crise de l’économie sucrière sous le double effet du développement du sucre de betterave et de la concurrence de nouveaux pays producteurs conduira au retrait de ces grands groupes à la recherche d’investissement plus rentables. La production passe ainsi de 175 000 tonnes en 1965 à 107 000 tonnes en 1975 et à 56 000 tonnes en 1981[xii].

    L’Etat français accompagne ce retrait en achetant près de 11 000 hectares confiés à une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Sur ces terres vivent 3300 agriculteurs soit 1000 ouvriers agricoles et 2300 exploitants ayant un « bail de colonat partiaire », un statut hérité de la période de l’abolition définit comme suit par le géographe Guy Lasserre : « le propriétaire maintint la jouissance gratuite de la case et du jardin vivrier aux esclaves libérés qui acceptaient de rester sur le domaine. Une parcelle de 1 ou 2 ha était attribuée en métayage au colon, à charge pour lui de livrer ses cannes au propriétaire de l’habitation. Le colon partiaire recevait pour son travail, le tiers ou la moitié de la valeur de la production[xiii]. »

    La naissance de la SAFER en 1965 se réalise alors que la production cannière a commencé sa chute et que des mobilisations des salariés agricoles pour de meilleurs salaires d’une part et pour l’accès à la terre, d’autre part, se développent. A partir de 1977 ces mobilisations se radicalisent et prennent la forme d’une occupation et d’une mise en exploitation des terres vacantes non exploitées. C’est ce contexte qui explique le projet de « réforme foncière » dès la décennie 60 mais avec une accélération à partir de la décennie 80. Le projet est résumé comme suit par le sociologue Christian Deverre : « [Un] transfert de la production directe à des exploitants individuels, mais contrôle du débouché final par les anciens groupes de planteurs, [Une] substitution du prix du marché au salaire comme forme de soumission du travail agricole […] Ce type de « réforme agraire » [est] basée sur l’hypothèse de l’acceptation par le paysan de son auto-exploitation – et de celle de sa famille[xiv] ».

    Il s’agit on le voit d’une tentative de généralisation du colonat partiaire dont l’effet est de faire passer l’exploitation d’une forme directe à une forme indirecte. Le discours idéologique d’accompagnement est, bien entendu, celui de la « justice sociale ». Dans les faits, précise Christian Lasserre, nous sommes en présence : « [D’un] contournement de l’obstacle que représente la hausse continue des coûts salariaux sur les domaines capitalistes. Toute l’organisation des redistributions foncières tend à maintenir la production de canne sur les nouvelles exploitations, tandis que les usines restent entre les mains et sous la gestion des grands groupes sucriers[xv]. »

    La Cofepp par exemple (Compagnie financière européenne de prise de participation) est prédominante dans le contrôle de la production de cannes à sucre. Actionnaire principale à 51 % de la SMRG (Sucrerie Rhumerie de Marie Galante), la Cofepp est contrôlée par la famille Cayard, des Békés de Martinique. Elle a fait un bénéfice de 23 millions d’euros en 2015 et contrôle 80 % du rhum guadeloupéen mais aussi 70 % du Rhum martiniquais et réunionnais[xvi].

    La culture de la banane qui bénéficie de la baisse de celle de la canne à sucre et qui devance désormais celle-ci est également dominée par de grands groupes industriels et financiers sous la forme du colonat. Les gros planteurs békés dominent l’ensemble du système sur fond de « collusion entre l’Etat et planteurs békés […] dénoncée à de nombreuses reprises[xvii] ». Ces gros planteurs disposent, en outre, de moyens de réagir dont sont dépourvus les petits et moyens producteurs. Ceux-ci disposent « d’un monopole de fait » que l’économiste Athanasia Bonneton résume comme suit : « lorsque les cours de la banane baissent dans le marché métropolitain, les gros planteurs réduisent la coupe. Par contre, les petits et moyens planteurs ne peuvent pratiquement pas refuser de fournir leurs régimes[xviii]. »
     
    Le « grand féodalisme » béké en Martinique
     
    La concentration foncière et le pouvoir des grandes familles békés est encore plus forte en Martinique. Le capital local a gardé en Martinique une prédominance perdue en Guadeloupe. Nous empruntons l’expression « grand féodalisme » béké à André Breton qui l’utilise en 1942 pour caractériser Eugène Aubéry, une des figures caricaturale des grandes familles béké[xix]. L’origine de cette différence avec la Guadeloupe est le résultat de la séquence historique de la révolution française :

    « Le destin de la Guadeloupe s’est séparé de celui de la Martinique lors de la période révolutionnaire, au cours de laquelle s’est déroulée une séquence d’événements dont la portée symbolique demeure encore aujourd’hui particulièrement prégnante. Les planteurs de la Martinique se réfugièrent en effet dans le giron de la Grande-Bretagne, échappant ainsi à la première libération des esclaves promulguée en 1794 à la Guadeloupe par le représentant de la Convention Victor Hugues, suite à sa reconquête de l’île sur les Anglais. L’esclavage fut rétabli sur l’île par Bonaparte en 1802, au prix d’une répression sanglante contre la résistance menée, sous la conduite de certains de leurs officiers, par les anciens esclaves devenus soldats de la République. Mais la plantocratie locale, décimée durant les troubles, se trouvait trop amoindrie pour absorber les événements postérieurs du XIXe siècle, à savoir l’abolition définitive de l’esclavage en 1848 et la concentration foncière autour des usines centrales de la seconde moitié du siècle. La Martinique, quant à elle, avait conservé intactes les vieilles structures antérieures à la Révolution, les planteurs ayant pu maintenir leur contrôle sur les terres et garantir la prééminence du capital local, ce qui a assuré le prolongement direct du système mis en place aux origines[xx]. »
     
    Plus de 75 ans après la citation d’André Breton la situation reste fondamentalement la même. Le leader indépendantiste Guy Cabort-Masson résume comme suit en 2002 la place des Békés dans l’économie martiniquaise : « Une caste faisant 0,8 % de la population contrôlant 60 % des terres utiles, plus de 15 % de l’économie du pays alors que le peuple de couleur n’a qu’environ 10 % de cette économie atomisée en « entreprises » ayant en moyenne entre 1 et 2 employés ![xxi] » Sept ans plus tard, un reportage de l’émission Spéciale Investigation intitulé « les derniers maîtres de la Martinique » avance les chiffres suivants : « ces personnes qui représentent 1 % de la population martiniquaise, détiennent 52 % des terres agricoles et 20 % de la richesse de l’île[xxii]. »

    La répartition des terres et des richesses selon un critère de couleur conduit à une structure sociale basée sur « hiérarchie socio-raciale[xxiii] ». Esquissant une description de cette hiérarchie, le sociologue Miche Giraud décrit comme suit la classe dominante en 1980 : « constituées de propriétaires latifundistes, des dirigeants et des principaux actionnaires des usines, des grands commerçants, dont l’immense majorité sont des Blancs créoles regroupés en quelques familles étendues le plus souvent alliées entre eux. Ces derniers possèdent plus des 2/3 des terres cultivables, la quasi-totalité des usines à sucre, les 9/10 des plantations de bananes, la totalité des conserveries d’ananas et ont également le quasi-monopole du commerce d’import-export[xxiv]. » Si les chiffres avancés ont légèrement variés depuis 1980, la structure de base reste fondamentalement la même.

    Une telle structure sociale où la couleur est le symptôme visible de la place sociale n’est possible que par l’intériorisation profonde d’un sentiment d’infériorité. « Aux Antilles la perception se situe toujours sur le plan de l’imaginaire. C’est en termes de Blanc que l’on y perçoit son semblable. […] C’est donc en référence à l’essence du Blanc que l’Antillais est appelé à être perçu par son congénère[xxv] » analysait déjà Frantz Fanon en 1953. « Les structures idéologiques héritées de l’esclavage restent gravées dans les mémoires, malgré l’évolution liée au cours de l’histoire[xxvi] » confirme l’ethnologue Ulrike Zandle 61 ans après. Ces structures continuent à irriguer la quotidienneté martiniquaise en imposant le « blanc » comme critère du souhaitable et du légitime. Un tel processus existe bien sûr également en Guadeloupe et ailleurs mais sa prégnance en Martinique est notable. Cette prégnance est un résultat historique conduisant à une correspondance plus forte qu’ailleurs entre hiérarchie sociale et hiérarchie de couleur. 
     
    Le pacte colonial maintenu
    Les inégalités colorées liées à la concentration foncière sont encore renforcées par le maintien d’un lien avec la « métropole » qui garde toutes les caractéristiques du « pacte colonial ». L’expression est définit comme suit par un document officiel de 1861 : « Sous l’empire de ce qu’on appelait le pacte colonial, la France se réservait le droit exclusif d’approvisionner ses colonies de tous les objets dont elles avaient besoin ; il était défendu aux colonies de vendre leurs produits à d’autres pays que la métropole, et de les élever à l’état de produit manufacturés ; le transport entre la métropole et les colonies était réservé aux bâtiments français[xxvii]. » Officiellement ce « pacte colonial » n’existe plus, les acteurs économiques étant libres de commercer avec qui ils veulent. Dans les faits au contraire le pacte reste, selon nous, une réalité indéniable.

    Le premier principe figurant dans cette définition, le monopole de l’approvisionnement, reste une réalité des colonies dites « françaises » des Antilles. Un regard sur les importations suffit à prendre la mesure du lien de dépendance. En 2016 la France hexagonale fournit 68.9 % du montant des importations pour la Martinique et 60, 6 % pour la Guadeloupe[xxviii]. Le deuxième partenaire étant les autres pays de l’Union Européenne (avec 13 % pour la Guadeloupe et 14.8 % pour la Martinique), nous sommes en présence d’une socialisation européenne du pacte colonial. Les importations avec les autres pays des Caraïbes plane péniblement à 5 ou 6% selon les années.

    Le deuxième principe du pacte colonial, le monopole de la métropole sur les exportations, reste lui aussi activée aujourd’hui. Les destinations des exportations révèlent la même dépendance que celle des importations. Pour la Guadeloupe les données sont les suivantes : 40 % vers la France ; 17, 7 % vers la Martinique et 12 % vers le reste de l’Union européenne. Pour la Martinique les données sont les suivantes : 73.6 % vers la France et 19 % vers deux autres colonies françaises (la Guadeloupe et la Guyane).

    Le troisième principe du pacte colonial, la spécialisation des colonies dans des cultures de rentes et de la métropole dans les produits manufacturés, est tout aussi vivace. La structure des exportations est sensiblement le même pour les deux pays, révélant la nature coloniale du lien avec la France : Ils importent des biens de consommation non durable (produits alimentaires, pharmaceutiques, etc.), des biens d’investissement (produits de l’industrie automobile, machines et équipements, etc.) et des biens intermédiaires (caoutchouc, plastiques, etc.). Ils exportent des produits agro-alimentaires (Bananes, cannes, etc.). Daniel Guérin résume comme suit en 1956 cette dépendance économique : « En bref les Antilles servent de marchés à peu près exclusifs pour les denrées alimentaires et les produits fabriqués métropolitains qu’elles échangent contre leur sucre et […] contre leur banane[xxix] ». A part des variations dans la part du sucre ou de la banane dans les exportations, rien n’a véritablement changé.

    L’enjeu économique des Antilles dites « françaises » ne se limite pas au capitalisme de plantation. Comme pour les colonies du pacifique la Zone Economique Exclusive (47 000 km² pour la Martinique et 86 000 km² pour la Guadeloupe) contient des nodules polymétalliques exploitables. A ces enjeux strictement économique, il faut ajouter ceux relevant de la géostratégie que le géographe François Taglioni résume comme suit :

    La Caraïbe présente, en outre, par l’intermédiaire des DOM français, un solide réseau de points d’appui. Fort-de-France, abrite une station-relais pour les transmissions en provenance des satellites. La Guadeloupe est une escale aérienne garante de l’indépendance militaire française. […] Enfin les forces navales françaises, anglaises et néerlandaises affirment leur présence militaire dans la zone. Les nodules polymétalliques exploitables, à des coûts certes encore très élevés, sur les fonds marins représentent peut-être pour l’avenir une richesse non négligeable.[xxx].

    Une telle logique économique avec 7000 km de séparation a, bien entendu, un coût que payent les peuples guadeloupéen et martiniquais. La dernière étude de l’INSEE datée de 2015 sur la comparaison des prix entre l’hexagone et les colonies des Antilles met en évidence des écarts de prix « significatifs » : le niveau général des prix est 12,3 % plus élevé en Martinique qu’en métropole (12.5 % pour la Guadeloupe). Cet écart est essentiellement issu d’un poste peu compressible, les produits alimentaires, qui indiquent un différentiel beaucoup plus important : 38 % pour la Martinique et 33 % pour la Guadeloupe[xxxi].

    Mais le coût payé ne concerne pas que le niveau de vie. Les guadeloupéens et martiniquais payent également ce rapport colonial sur le plan de la santé. L’utilisation de pesticides à outrance, y compris ceux dont la dangerosité est avérée, est une caractéristique de ce modèle. Avec la complicité de l’Etat français des pesticides interdits en France ont continués à être utilisés massivement en Guadeloupe et Martinique. Le scandale du chlordécone, un pesticide cancérogène et mutagène, en est une illustration dramatique. Il a été utilisé massivement aux Antilles dites « française » de 1972 à 1993 alors qu’il était interdit dans l’hexagone à partir de 1989. L’Etat français a, en effet, accordé, sur pression des gros planteurs, un moratoire de trois ans. Les effets sur la santé étaient pourtant déjà connus : cancer de la prostate, puberté précoce, prématurité lors des grossesses, troubles de la motricité et de la mémoire visuelle, etc. La journaliste du Monde Faustine Vincent résume comme suit les conséquences de cette dérogation meurtrière :
    La quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais sont contaminés par ce pesticide ultra-toxique, utilisé massivement de 1972 à 1993 dans les bananeraies. Une situation unique au monde. […] Les Antilles sont contaminées pour des siècles, car la molécule est très persistante dans l’environnement − jusqu’à sept cents ans. A partir du début des années 2000, on a découvert que le chlordécone, qui passe dans la chaîne alimentaire, avait non seulement contaminé les sols, mais aussi les rivières, une partie du littoral marin, le bétail, les volailles, les poissons, les crustacés, les légumes-racines… et la population elle-même. La quasi-totalité des 800 000 habitants de la Guadeloupe (95 %) et de la Martinique (92 %) sont aujourd’hui contaminés[xxxii].

    Interdire dans l’hexagone et autoriser aux Antilles, voilà un bel exemple d’un traitement d’exception, qui est une des caractéristiques essentielles du colonialisme. Le mépris pour la santé des indigènes révélé ici par les pesticides est du même type que le mépris révélé en Polynésie avec les essais nucléaires.
     
    Les dessous d’une déportation de la jeunesse
    Le modèle colonial de développement crée logiquement une « disproportion entre la population et les ressources que le système économique actuel met à sa disposition » remarque en 1956 Daniel Guérin[xxxiii]. Toute une littérature se développe alors pour expliquer cette « poussée démographique » et proposer des solutions. Les explications sont généralement essentialistes et les solutions orientées vers le malthusianisme. Les causes sont ainsi recherchées dans la culture antillaise et la piste privilégiée en solution est celle du contrôle des naissances. Or nous le savons depuis longtemps un des facteurs déterminants de la fécondité se situe dans les conditions matérielles d’existence.

    L’inquiétude sur la fécondité antillaise est à inscrire dans le contexte des décennies 50 et 60 qui inaugure des transformations profondes aux Antilles dites « française ». La première d’entre elle est l’ébranlement du complexe d’infériorité que les écrits d’Aimé Césaire résument. Frantz Fanon décrit comme suit en 1955 ce processus de réaffirmation de soi : « Pour la première fois, on verra un professeur de lycée donc apparemment un homme digne, simplement dire à la société antillaise « qu’il est beau et bon d’être nègre […] Ainsi donc l’Antillais, après 1945, a changé ses valeurs. Alors qu’avant 1939 il avait les yeux fixés sur l’Europe blanche […] il se découvre en 1945, non seulement un noir mais un nègre et c’est vers la lointaine Afrique qu’il lancera désormais ses pseudopodes[xxxiv]. »

    L’Afrique est pendant la décennie 50 en pleine effervescence anticoloniale avec une guerre d’Algérie qui devient rapidement une centralité dans le positionnement politique des militants africains. Se penchant sur l’identité antillaise en 1979, le sociologue Jean-Pierre Jardel résume comme suit les bouleversements de ces deux décennies :
     Depuis deux décennies environ, des changements rapides se produisent aux différents paliers de la réalité socio-culturelle des Antilles françaises. Les discours prononcés par des hommes politiques, les idées diffusées par les écrivains de la négritude, l’autonomie ou l’indépendance acquise par plusieurs îles de l’archipel Caraïbe, ont fait comprendre à une large fraction de la population qu’il existait une entité antillaise ayant ses propres valeurs, face aux valeurs de la métropole européenne. On se trouve donc en présence d’une phase de réajustement des normes et par conséquent d’une situation conflictuelle généralisée.[xxxv]

    Les émeutes de Fort de France du 20 décembre 1959 et celles du Lamentin en mars 1961 sonnent comme un avertissement aux yeux des autorités françaises. De cette époque date l’encouragement à une émigration de la jeunesse des Antilles dites « françaises » vers la métropole qui sera systématisé trois ans plus tard par la création du BUMIDOM en 1963 (Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer). De 1963 à 1982, ce bureau utilise toute une panoplie de moyens divers et de promesses (de formation, de logement, d’emplois, de salaires élevés, etc.) pour pousser à l’exil toute une jeunesse afin de désamorcer une crise sociale et politique latente. Le journaliste et écrivain guadeloupéen Hugues Pagesy donne la lecture suivante de l’action du BUMIDOM en quatrième de couverture de l’ouvrage qu’il lui consacre :

    « La traite négrière n’aurait-elle servi à rien pour que, 115 ans après l’abolition de l’esclavage, un organisme d’État répondant au nom de BUMIDOM […] mette en place un système pour vider la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique, de toute une partie de leur jeunesse ? Sous prétexte de lutter contre le manque d’activité qui frappe ces régions, le BUMIDOM va en fait organiser une déportation de ces jeunes vers la France, que d’aucuns dénonceront comme étant un vrai génocide par substitution. […] L’empire qui perd petit à petit une bonne partie de ses territoires veut museler ceux d’Outre-mer. Les prétextes évoqués sont leur démographie galopante et un chômage endémique[xxxvi].

    Au total se sont près de 260 000 personnes qui ont migrés vers l’hexagone sous l’effet direct ou indirect du Bumidom dont 42 622 martiniquais et 42 689 guadeloupéens[xxxvii] : une véritable saignée dans la jeunesse antillaise compte tenu de la taille de la population et de l’âge des personnes concernées. Aimé Césaire qualifie à l’assemblée nationale cette politique de « génocide par substitution » et la délégation guadeloupéenne à la Tricontinentale de la Havane en janvier 1966 (Conférence de solidarité des peuples d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine) dénonce « la politique coloniale du gouvernement français à la Guadeloupe, notamment l’expatriation de la jeunesse[xxxviii] ».
     
    « Dissiper les malentendus » sur la question nationale
     « L’heure est venue de clarifier les problèmes et de dissiper le malentendus », c’est par ces mots que Frantz Fanon conclue l’article consacré aux émeutes de Fort de France du 20 décembre 1959 cité plus haut. Pour lui cette révolte indique une mutation dans le processus d’émergence d’une conscience nationale antillaise. Celui-ci est complexe du fait des spécificités de la colonisation aux Antilles : ancienneté pluriséculaire de la colonisation, génocide des peuples autochtones, hétérogénéité de peuplement liée à l’esclavage et aux immigrations suscitées par le colonisateur, ampleur du processus d’assimilation liée à la violence esclavagiste initiale puis par la durée pluriséculaire de la domination, histoire politique spécifique de chacune des îles, etc.

    L’ensemble de ces facteurs explique l’épisode de 1946 où « des larges masses antillaises » rappelle Aimé Césaire ont approuvées la départementalisation c’est-à-dire ont votées pour rester française. Césaire lui-même a soutenu cette option en raison du danger que constitue la proximité avec les Etats-Unis : « Une autre objection plus sévère encore est l’existence à côté des Antilles d’un voisin dont la puissance et l’appétit ne sont que trop connus[xxxix]. » Coincés entre deux dominations, les Antillais ont dans le contexte de l‘époque considérés qu’obtenir une égalité plus grande dans le cadre français étaient la seule voie possible complète Aimé Césaire[xl]. 

    Au moment où Césaire tire ce bilan de la loi de 1946 (en 1956), les peuples des Antilles dites « françaises » ont fait leur expérience de l’impasse de l’assimilationnisme. Si des spécificités sont indéniables dans le processus de conscientisation nationale, celui-ci est tout aussi indéniablement en accélération rapide dans les deux colonies.

    En Martinique le processus se traduit par la création de l’OJAM (’Organisation de la jeunesse anticolonialiste de la Martinique) qui inaugure son action politique par l’apposition d’immense banderoles sur les murs de tous les bâtiments publics de l’île, portant le slogan « la Martinique aux Martiniquais » le 23 décembre 1962. Un tabou est brisé. Pour la première fois une organisation revendique ouvertement l’indépendance. Dans le même temps le « manifeste de l’OJAM » est placardé sur les murs proclamant :
    Que la Martinique est une colonie, sous le masque hypocrite de département français, comme l’était l’Algérie, parce que dominée par la France, sur le plan économique, social, culturel et politique. […] En conséquence l’O.J.A.M […] Proclame le droit des martiniquais de diriger leurs propres affaires. Demande aux Guadeloupéens, aux Guyanais de conjuguer plus que jamais leurs efforts dans libération de leur pays pour un avenir commun. Soutien que la Martinique fait partie du monde antillais. Appelle les jeunes de la Martinique, quelles que soient leurs croyances et leurs convictions, à s’unir pour l’écrasement définitif du colonialisme dans la lutte de libération de la Martinique[xli].

    La réponse de l’Etat français est, bien sûr, la répression. 18 militants de l’OJAM sont déférés devant la Cour de sûreté de l’Etat pour « atteinte à l’intégrité du territoire ». 5 militants écopent de peine de prisons et les autres sont relaxés. Si l’OJAM ne survit pas à cette épreuve, le mouvement indépendantiste existe désormais, même s’il reste encore minoritaire et éparpillé. A partir de la fin de la décennie 60 et tout au long de la décennie 70, les organisations indépendantistes se multiplient : Mouvement National de Libération de la Martinique (MNLA) en 1969, Groupe Révolution socialiste (GRS) en 1970, Groupe d’Action Prolétarienne (GAP) au début de la décennie 70, Mouvement Indépendantiste Martiniquais (MIM) en 1978, le Pati kominis pour lendépandans èk sosyalizm (Parti Communiste pour l’Indépendance et le Socialisme) en 1984, le Parti pour la Libération de la Martinique (PALIMA) en 1999. Malgré cet éparpillement l’idée indépendantiste progressera de manière significative depuis dernières décennies du siècle dernier. Lors des élections régionales de 1986 les indépendantistes ne comptent que pour 3 %, 6 ans plus tard le MIM devient la première force organisée du pays. Aux régionales de 1998 le MIM obtient 31, 71 % des suffrages et son président, Alfred Marie-Jeanne, devient président du conseil régional (il sera reconduit à ce poste en 2004). En dépit des multiples divisions et de la bureaucratisation suscitée par la participation au jeu institutionnel et encouragée par l’Etat français, le projet indépendantiste est désormais une réalité incontournable en Martinique.

    La décennie 60 est également celle qui voit s’organiser un mouvement indépendantiste en Guadeloupe. C’est au sein du mouvement étudiant en métropole, dans l’AGEC (Association Générale des Etudiants Guadeloupéen), qu’est lancé pour la première fois le mot d’ordre d’indépendance nationale. En Guadeloupe même c’est en 1963 qu’est constitué le GONG (Groupe d’Organisation Nationale de la Guadeloupe) dont certains membres fondateurs sont issus de l’AGEG. Peu nombreux les militants du GONG sont très actifs. Ils ont présent systématiquement pour soutenir chaque grève ouvrières, ce qui les rend rapidement populaire. « Chaque fois que des ouvriers, qu’ils soient du bâtiment ou de la canne étaient en grève ou en difficulté quelconque, le GONG, et ses militants devaient venir leur prêter main-forte[xlii] » se souvient le militant nationaliste Claude Makouke. Le mouvement social qui secoue la Guadeloupe en 1967 et le massacre qui l’accompagne, est le prétexte que prendra l’Etat français pour décapiter ce mouvement indépendantiste ayant une audience populaire grandissante.

    A l’origine du mouvement se trouve une grève des ouvriers du bâtiment pour exiger une hausse de 2,5 % des salaires. Les négociations entre le patronat et le syndicat CGTG échouent le 26 mai et une manifestation devant la Chambre de commerce de Pointe-à-Pitre se transforme en émeute. Les CRS tirent sur la foule provoquant les premiers décès. Les affrontements s’étendent alors à toute la ville. Lorsqu’elles cessent le lendemain un bilan officiel annonce 8 morts. La réalité du massacre mettra vingt ans à percer. En 1985 Georges Lemoine, secrétaire d’Etat chargé des départements et territoires d’Outre-mer reconnaîtra le chiffre de 87 victimes et plus d’une cinquantaine de blessés. C’est dans ce contexte que l’Etat français décide de profiter de la situation pour décapiter le mouvement indépendantiste. L’organisation et ses militants sont accusés de la responsabilité des émeutes et des victimes. 19 militants du GONG sont arrêtés et inculpés « d’atteinte à la sureté de l’Etat et à l’intégrité du territoire ». La presse colonialiste exulte à l’image du journal France-Antilles qui titre en première page et en gros caractère le 13 juin : « Le Gong est décapité. Dix-neuf arrestations à Paris et en Guadeloupe[xliii] ». Le mouvement massif de solidarité qui s’organise alors sauvera les inculpés dont le jugement de février 1968 prononce 6 peines avec sursis et 13 acquittements. En Guadeloupe même cependant 70 autres militants attendent leur jugement. Six d’entre eux écoperont de peines de prison ferme allant d’1 à 6 mois.

    Le GONG ne survie pas à cette dure épreuve mais ses militants sont nombreux à être présent dans la création ultérieure d’autres organisations indépendantistes. Ils réinvestissent d’abord leurs forces dans la dynamique syndicale en créant l’UTA (Union des Travailleurs Agricole) en 1970, l’Union des Paysans Pauvres de Guadeloupe (UPG) en 1972 et enfin l’Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe (UGTG) qui regroupe les deux précédente et d’autres syndicats en 1973. Tels sont les facteurs qui expliquent le lien étroit entre indépendantistes et syndicalistes en Guadeloupe. En témoigne l’élection à la tête de l’UGTG de l’indépendantiste Elie Domota et sa désignation comme porte-parole du LKP (Liyannaj Kont Pwofitasyon– Collectif contre l’exploitation outrancière), un regroupement syndical, associatif et politique qui a mené le vaste mouvement social en janvier et février 2009.

    En 1977 ces militants créent l’Union Populaire pour la Libération de la Guadeloupe (UPLG) qui reste jusqu’à aujourd’hui la principale organisation politique indépendantiste. A côté de celle-ci existe également le Mouvement pour une Guadeloupe Indépendante (MPGI) crée en 1981, le Konvwa pou liberasyon nasyonal Gwadloup (KNLG) fondé en 1997 et Fòs pou konstwi nasyon Gwadloup (Forces pour batir la nation guadeloupéenne) fondé en 2010. Des tentatives de luttes armées ont également eu lieu par le GLA (Groupe de Libération Armée) qui mène une série d’attentats contre des édifices publics en 1980 et 1981, puis par l’ARC (Alliance Révolutionnaire Caraïbe) menant le même type d’actions de 1983 à 1989.

    Si comme en Martinique la multiplicité des organisations, l’institutionnalisation de certains leaders, la répression et les divisions du mouvement nationaliste, le rapport des forces disproportionné avec une des principales puissances mondiale, etc., rendent difficile une perspective d’indépendance à court terme, cela ne veut pas dire que la question de l’indépendance nationale est enterré. « Le Mouvement Patriotique Guadeloupéen au niveau organisationnel et militant connaît une passe difficile, un mouvement de reflux, mais c’est là le paradoxe, les idées nationalistes n’ont jamais cessé de progresser et d’irriguer au quotidien la vie des guadeloupéens[xliv] » résume le journaliste Danik Zandwonis.

    Comme nous le disions dans nos précédents articles consacrés à Mayotte, la Kanaky et la Polynésie, la faiblesse de la conscience internationaliste et du mouvement anticolonialiste en France fait partie du rapport des forces défavorable auquel sont confrontés les militants nationalistes des colonies françaises. Qu’un tel mouvement se développe et que le rapport de forces mondial se transforme et la perspective indépendantiste redeviendra un objectif atteignable rapidement. A plus ou moins long terme l’indépendance est inévitable : la situation géographique, la rationalité économique et la communauté des traits culturels avec les autres peuples de la région orientent structurellement vers un projet de fédération des Antilles.

    Saïd Bouamama

    Notes :  
    [i] Raphaël Confiant, Aimé Césaire, une traversée paradoxales du siècle, Stock, Paris, 1993,
    [ii] Adrien Guyot, L’Amérique, un ailleurs partagé, Départment of Modern Languages and Cultural Studies, University of Albama, 2016, pp. 104-105. .
    [iii] Frédéric Dorel, La thèse du « génocide indien » : guerre de position entre science et mémoire, Revue de civilisation contemporaine Europes/Amériques, N° 6, 2006.
    [iv] Nicolas Rey, Quand la révolution aux Amériques était nègre … Caraïbes noirs, negros franceses et autres « oubliés » de l’histoire, Karthala, Paris, 2005, p. 48.
    [v]Chantal Maignan-Claverie, Le métissage dans la littérature des Antilles françaises. Le complexe d’Ariel, Karthala, Paris, 2005, p. 118.
    [vi] Nicolas Rey, Quand la révolution aux Amériques était nègre … Caraïbes noirs, negros franceses et autres « oubliés » de l’histoire, op. cit., p. 53.
    [vii] Victor Schoelcher, Abolitions de l’esclavage ; Examen critique du préjugé contre la couleur des Africains et des Sang-Mêlés, Porthmann, Paris, 1840, p. 138.
    [viii] Alain Bihr, Recension du livre de Caroline Oudin-Bastide, Travail, capitalisme et société esclavagiste. Guadeloupe, Martinique (XVIIe-XIXe siècle), Revue « Interrogation ? », n° 10, mai 2010.
    [ix] Alain Philippe Blérald, Histoire économique de la Guadeloupe et de la Martinique : du XVIIe siècle à nos jours, Karthala, Paris, 1986, p. 26. 
    [x] Alain Philippe Blérald, Histoire économique de la Guadeloupe et de la Martinique : du XVIIe siècle à nos jours, Karthala, Paris, 1986, p. 26. 
    [xi] Ibid, p. 138.
    [xii] Christian Deverre, Crise sucrière et réforme foncière en Guadeloupe, Cahiers d’économie et sociologie rurales, n° 17, 1990, p. 100.
    [xiii] Guy Lasserre, La Guadeloupe. Etude géographique, Union Française d’Edition, Bordeaux, 1961, p. 393.
    [xiv] Christian Deverre, Crise sucrière et réforme foncière en Guadeloupe, Cahiers d’économie et sociologie rurales, op. cit., p. 108.
    [xv] Ibid, p. 111.
    [xvi] Luce Blanchard, Qui se cache derrière le projet de centrale thermique d’Albioma à Marie-Galante, https://blogs.mediapart.fr/luce-blanchard/blog/020217/qui-se-cache-derriere-le-projet-de-centrale-thermique-dalbioma-marie, Consulté le 10 juin 2018 à 19 h 55.
    [xvii] Muriel Bonin et Cécile Cathelin, Conversion environnementale de la production bananière guadeloupéenne : une stratégie politique et économique, Economie rurale, n° 341, mai-juin 2014, p. 76.
    [xviii] Athanasia Bonneton, La banane en Guadeloupe : les conditions économiques et sociales de la culture et de la commercialisation, CDDP Guadeloupe, 1988, p. 52.
    [xix] André Breton, Martinique charmeuse des serpents, 10/18, Paris, 1973.
    [xx] Jean-Luc Boniol, Janvier-mars 2009, trois mois de lutte en Guadeloupe, Les Temps modernes, 1/2011, n° 662-663, pp. 82-113.
    [xxi] Guy Cabort-Masson, Interview à la revue Antilla, n° 961, 9 novembre 2001, p. 6.
    [xxii] Les derniers maîtres de la Martinique, http://www.fxgpariscaraibe.com/article-27520586.html, consulté le 11 juin 2018 à 16 h 30.
    [xxiii] Ulrike Zander, La hiérarchie « socio-raciale »en Martinique. Entre persistance postcoloniale et évolution vers un désir de vivre ensemble, Revue en ligne Asylon (s), n° 11, mai 2013, http://www.reseau-terra.eu/article1288.html#nh37, consulté le 11 juin 2018 à 16 h50.
    [xxiv] Michel Giraud, races, clases et colonialisme à la Martinique, L’Homme et la société. Volume n° 55. Nº 1, 1980, p. 206.
    [xxv] Frantz Fanon, Peau noire, masques blancs, Seuil, Paris, 1971, p. 132.
    [xxvi] Ulrike Zander, La hiérarchie « socio-raciale »en Martinique. Entre persistance postcoloniale et évolution vers un désir de vivre ensemble, op. cit.
    [xxvii] Rapport du secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies du 2 février 1861, Revue maritime et coloniale, tome 2, Lahure, Paris, juillet 1861, p. 53.
    [xxviii] L’ensemble des données de cette partie sont issues de deux documents de l’Institut d’Emission des Département d’Outre-Mer (IEDOM) : Guadeloupe 2016 et Martinique 2016, Paris, 2017.
    [xxix] Daniel Guérin, Les Antilles décolonisées, Présence Africaine, Paris, 1956, p. 55.
    [xxx] François Taglioni, Géopolitique et insularité : l’exemple des petites Antilles, in André-Louis Sanguin (coord.), Vivre dans une île, L’Harmattan, Paris, 1997, p. 179.
    [xxxi] INSEE première, n° 1589, avril 2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1908163, consulté le 13 juin 2018 à 10 h 00.
    [xxxii] Faustine Vincent, Scandale sanitaire aux Antilles, Le Monde du six juin 2018, https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/06/06/scandale-sanitaire-aux-antilles-qu-est-ce-que-le-chlordecone_5310485_3244.ht, consulté le 13 juin 2018 à 10 h 45.
    [xxxiii] Daniel Guérin, Les Antilles décolonisées, op. cit., p. 37.
    [xxxiv] Frantz Fanon, Antillais et Africains, in Pour la révolution africaine, La Découverte, Paris, 2001, p. 31 et 34.
    [xxxv] Jean-Pierre Darnel, Langues et identité culturelle aux Antilles françaises, Pluriel débat, n° 17, année 1979, p. 27.
    [xxxvi] Hugues Pagesy, Kolombie 2 : Bumidom la vérité, Editions Nestor, Gourbeyre – Guadeloupe, 2017, quatrième de couverture.
    [xxxvii] André Calmont, et Cédric Audebert, Dynamique migratoire de la Caraïbe, Karthala, Paris, 2007, p. 99.
    [xxxviii] Première conférence Tricontinentale, Interventions et résolutions, La Havane, 1966, p. 90.
    [xxxix] Aimé Césaire, Introduction au livre de Daniel Guerin, Antilles décolonisées, op. cit., p. 9.
    [xl] Ibid, pp. 10-11.
    [xli] Manifeste de l’OJAM, https://afcam.org/index.php/fr/dossiers/dossiers-4/les-collectivites-invitees-au-haut-comite/2-uncategorised/4194-le-manifeste-de-l-o-j-a-m, consulté le 14 juin 2018 à 8 h 30.
    [xlii] Xavier-marie Bonnot et Francois-Xavier Guillerm, Le sang des nègres, Galaade, Paris, 2015.
    [xliii] Raymond Gama et Jean-Pierre Sainton, Mé 67 : Mémoire d’un évènement, Société Guadeloupéenne d’Edition et de Diffusion, 1985, p. 122.
    [xliv] Danik I. Zandwonis, Guadeloupe. L’indépendance est plus proche qu’on ne le dit …, http://7seizh.info/2014/12/11/guadeloupe-lindependance-est-plus-proche-quon-ne-le-dit, consulté le 14 juin 2018 à 16 h 45.

    #barbarie génocide #histoire #colonialisme #colonisation #Noirs #Noir #nègre #Antilles #Guadeloupe #Martinique #Mayotte, #Kanaky #Polynésie #DOM #Haïti #Hispaniola #Caraïbe #France #néo-colonialisme #libéralisme_postcolonial #peuples_autochtones #békés #Révolte #Kalinas #métissage #banane #sucre #mélasse #rhum #canne_à_sucre #Indépendance
    #SAFER #auto-exploitation #migration #Cofepp #SMRG #BUMIDOM #OJAM #MNLA #GAP #MIM #PALIMA #AGEC #GONG #UTA #UPG #UGTG #LKP #UPLG #MPGI #KNLG #GLA #Cayard #importations #exportation #UE #union_européenne #prix #Santé #chlordécone
    Eugène_Aubéry Guy_Cabort_Masson #Alfred_Marie_Jeanne #Elie_Domota

  • Avis sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » (CNCDH)
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-projet-de-loi-pour-une-immigration-maitrisee-et-un-droit-dasile-ef

    A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une #immigration maîtrisée et un #droit_d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des #droits et des #libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

    À noter aussi parmi les 173 remarques et 37 recommandations de la #CNCDH : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/180502_avis_pjl_asile_et_immigration.pdf

    – Page 5 :

    La CNCDH souhaite alerter le Gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu’elle a pour mission de protéger et promouvoir

    § 96

    Au regard des conditions dans lesquelles les #étrangers sont maintenus, du délai de 24 heures dont ils disposent pour interjeter appel, de leur méconnaissance du droit et de la procédure, voire de leur méconnaissance de la langue française, cette réforme semble méconnaître le principe du droit à un #recours effectif tel que garanti par la #CESDH.

    + Recommandation 19 :

    La CNCDH rappelle également ses recommandations appelant à renforcer les garanties procédurales des personnes placées en #zone_d'attente mais également à supprimer les zones d’attente ad hoc. Enfin, la CNCDH étend sa recommandation de mettre fin à l’#enfermement des #mineurs en zone d’attente, qu’ils soient accompagnés ou non (voir II.B.1. sur la situation particulièrement inquiétante des mineurs, accompagnés et non-accompagnés, et des jeunes majeurs isolés).

    § 106 :

    La CNCDH tient surtout à souligner les conséquences sur la situation des personnes retenues. De nombreuses études (126) ont démontré les conséquences psychologiques de la #rétention_administrative, et ce, même lorsqu’elle est de courte durée. Les conditions de cet enfermement, l’angoisse et le désespoir qu’elles engendrent conduisent souvent à des actes de #violence, des tentatives de #suicide, et peuvent notamment réveiller la #mémoire_traumatique de personnes ayant fait l’objet de violences dans leur pays d’origine ou au cours de leur parcours migratoire, quand bien même la qualité de #réfugié ne leur aurait pas été reconnue.

    § 151

    En janvier 2012, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (#CEDH) pour l’enfermement de mineurs en centre de rétention. En juillet 2012, une circulaire était adoptée afin de réduire le recours à l’enfermement des mineurs. Malgré une baisse drastique du nombre de mineurs placés cette année-là, celui-ci est progressivement reparti à la hausse. La loi du 7 mars 2016 a ensuite légalisé la possibilité de recourir à la rétention des #familles en modifiant l’article L. 551-1 du CESEDA, sous couvert de leur intérêt supérieur et pour la durée la plus courte possible. Leur enfermement est également désormais possible dans des locaux de rétention administrative. En juillet 2016, la France a par ailleurs à nouveau été condamnée à cinq reprises par la CEDH pour la rétention de mineurs.

    § 152

    Cependant, la réforme de 2016, loin de restreindre les pratiques préfectorales en la matière, s’est traduite par un recours accru à la rétention administrative pour les familles. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, plusieurs centaines de mineurs ont été placés en #CRA et plusieurs milliers à Mayotte. Par ailleurs, la CNCDH a déjà eu l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur les risques encourus par les mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnent leurs parents, placés en zone d’attente.

    § 153

    Enfin, l’annonce de travaux d’aménagement dans les centres de rétention, pour un montant d’1,5 million d’euros, afin de rendre « plus dignes » les conditions d’accueil des familles), ne saurait rendre la situation plus acceptable.

    § 154

    Comme dans son avis sur la réforme du #droit_des_étrangers de mai 2015, la CNCDH entend rappeler que ces mineurs sont des personnes particulièrement #vulnérables et qu’ils ne devraient en aucun cas être #privés_de_liberté, que ce soit en zone d’attente ou encore en centre ou local de rétention administrative, cet enfermement étant nécessairement contraire à leur intérêt supérieur.

    + Recommandation n° 30 :

    La CNCDH recommande l’interdiction de l’enfermement de mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non, en zone d’attente ou encore en centres ou locaux de rétention administrative.

    NB : Les § font référence à la numérotation des paragraphes sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877217&categorieLien=id

  • Mayotte : de quoi la violence est-elle le nom ?
    Sophie Blanchy, Damien Riccio, Nicolas Roinsard et Juliette Sakoyan, Médiapart, le 24 avril 2018
    https://blogs.mediapart.fr/nicolas-roinsard/blog/240418/mayotte-de-quoi-la-violence-est-elle-le-nom-6

    Mayotte, le dernier-né des départements français, le plus méconnu aussi, a connu ces deux derniers mois un conflit social sans précédent. Trop souvent réduit à la seule question migratoire, ce conflit témoigne aussi et surtout d’une gouvernance postcoloniale qui (re)produit sa part de violence en dessinant de nouvelles divisions sociales et régionales.

    #France #Mayotte #Territoire_occupé #Comores #Discrimination #Nationalité #Racisme #Néocolonialsme #Outre-Mer

    Aussi :

    À Mayotte, l’éternel débat sur le droit du sol
    Pascal Charrier, La Croix, le 10 mars 2018
    https://seenthis.net/messages/676236

    « La situation à Mayotte est liée à la politique diplomatique de la France »
    Abdelhak El Idrissi, France Culture, le 13 mars 2018
    https://seenthis.net/messages/676245

  • Les députés rejettent l’interdiction de mineurs en rétention - Libération
    http://www.liberation.fr/politiques/2018/04/05/les-deputes-rejettent-l-interdiction-de-mineurs-en-retention_1641334

    Plusieurs députés de gauche, mais aussi Modem et La République en marche, le proposaient via des amendements. Le ministre de l’Intérieur s’y est opposé, promettant seulement des travaux pour améliorer les conditions d’accueil dans les centres.

    En coulisses, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb n’avait guère laissé d’espoirs à sa majorité. S’il était prêt à concéder quelques ajustements à son projet de loi sur l’#asile et l’immigration, discuté cette semaine en commission des lois, il camperait en revanche sur sa position concernant les mineurs en rétention : pas question d’interdire l’enfermement de familles sous le coup d’une procédure d’éloignement, même avec des enfants.

    Plusieurs amendements avaient été déposés dans ce sens. Et pas seulement par les insoumis, communistes et socialistes, mais aussi par des députés du Modem et plus d’une trentaine de La République en marche. Tous ont été rejetés, mercredi, à l’issue d’une longue discussion en présence du ministre.

    Si les mineurs sans famille sur le territoire ne peuvent séjourner en centre de rétention administrative (#CRA), il est permis de placer des enfants avec leurs parents. Une situation que dénoncent depuis longtemps les associations comme l’Unicef mais aussi le Défenseur des droits Jacques Toubon. Ce dernier a encore alerté le Premier ministre, début mars, lui rappelant « l’impérieuse nécessité de protéger en toute hypothèse les droits et l’intérêt supérieur des enfants ».

    Une circulaire du 6 juillet 2012 demande de privilégier l’assignation à résidence des familles dans le cas de la préparation d’une procédure d’éloignement, plutôt que la rétention. Si la recommandation a été relativement suivie au départ, le nombre de familles placées en CRA a explosé ces dernières années. « En 2017, la France a enfermé, pour la seule métropole, 275 enfants dont de nombreux nourrissons, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies », a constaté Jacques Toubon. Et ils ont été plus de 4 000 à Mayotte en 2016. Cette même année, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans cinq dossiers pour « traitement inhumain ou dégradant » en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

    « Inconcevable de voir une enfance derrière les barbelés »

    « Il est inconcevable de voir une enfance derrière les barbelés dans le pays des droits de l’homme », a tenté de faire valoir, en commission des lois, la députée communiste Elsa Faucillon. Suivie par sa collègue de La France insoumise, Danièle Obono : « C’est injustifiable de dire que cette situation est intolérable mais qu’on la tolère. » Plusieurs députés de la majorité ont aussi pris la parole, comme Martine Wonner (LREM), pour inciter le ministre à « réfléchir ensemble à une solution » d’ici au débat dans l’hémicycle prévu à partir du 16 avril. Ou comme Erwan Balanant (Modem), suggérant de « trouver un système d’hôtels à proximité des aéroports ».

    La rapporteure, Elise Fajgeles (LREM), tout en reconnaissant « qu’il est insupportable à tous de voir des mineurs en rétention », n’a pas jugé possible d’aller vers une prohibition. Elle soulève deux obstacles : la situation à Mayotte et le risque que « les enfants deviennent un enjeu aux mains des passeurs et des filières ». D’autres députés de la majorité ont aussi estimé que le fait de séparer les enfants des parents serait pire encore. Quant à s’en tenir simplement à l’assignation à résidence pour ces familles, le ministre a redit niet. Cela reviendrait, selon lui, à « généraliser le fait que, dès qu’il y a un enfant dans une famille, celle-ci ne puisse plus jamais être éloignée ». Affirmant « comprendre les cas de conscience de chacun », Collomb s’est engagé à entreprendre des travaux (pour 1,5 million d’euros en 2018) « pour que les conditions d’accueil soient dignes pour tous ». « Si nous ne les accueillons pas dans ces centres, le risque de fuite sera extrêmement important et nous ne résoudrons pas le problème », a-t-il averti, prétendant encore « agir dans la dignité mais agir ».
    Laure Equy

    Dieu seul sait la force du mépris que je ressens à l’égard de ces responsables politiques qui s’acharnent sur les plus faibles et bafouent le droit, qu’ils n’hésitent par contre pas à revendiquer quand il sert leurs intérêts.
    #immigration #centre_de_rétention #mineurs #enfants #enfermement

  • L’œuvre négative du colonialisme français à Mayotte : Un îlot de pauvreté dans un océan de misère
    Publié le 23 mars 2018 par Saïd Bouamama
    https://bouamamas.wordpress.com/2018/03/23/loeuvre-negative-du-colonialisme-francais-a-mayotte-un-ilot-de-

    (...) En dépit de cette histoire et de ces facteurs communs d’une part et des résolutions des Nations-Unies d’autre part, l’Etat français orchestre la séparation de Mayotte du reste de l’archipel en 1976. Alors que le référendum d’autodétermination du 22 décembre 1974 se prononce de manière massive pour l’indépendance de l’archipel, l’Etat français décide unilatéralement de prendre en compte les résultats île par île et non sur l’ensemble de l’archipel. Lors de ce référendum d’autodétermination se sont 94.57 % des Comoriens qui se prononcent pour l’indépendance. Seule l’île de Mayotte donne un résultat divergent avec 63,22 % de voix contre l’indépendance. (4)

    Malgré le positionnement des Nations-Unies pour une prise en compte des résultats sur l’ensemble de l’archipel, l’Etat français organise illégalement un référendum spécifique à Mayotte le 8 février 1976 donnant une couverture pseudo-juridique à cet acte de brigandage étatique. Le fait que 99.4 % des électeurs de Mayotte se prononcent pour le maintien de l’île dans la république française est pris comme justification pour justifier une balkanisation de l’archipel.

    Une telle décision est une violation de la loi française du 23 novembre 1974 qui énonce dans son article 5 « que si le classement des résultats se fera île par île, la proclamation en sera globale ». (5) Elle est également une violation du droit international conduisant les Nations-Unies à condamner l’organisation des référendums du 8 février et du 11 avril 1976. (6) (...)

    #Mayotte #Territoire_occupé #Comores

  • A #Mayotte, une #élection maintenue malgré la confusion
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240318/mayotte-une-election-maintenue-malgre-la-confusion

    Un barrage à Mayotte, filmé par #France 3 cette semaine © Capture d’écran Franceinfo Malgré les manifestations et les barrages routiers qui tardent à être levés, malgré la situation intercommunautaire et diplomatique explosive, le département de Mayotte se prépare à vivre ce dimanche 25 mars le second tour d’une élection législative partielle.

    #immigration #legislative #outre-mer

  • À Mayotte, l’éternel débat sur le droit du sol
    Pascal Charrier, La Croix, le 10 mars 2018
    https://www.la-croix.com/France/Immigration/A-Mayotte-leternel-debat-droit-sol-2018-03-10-1200919700

    Le gouvernement réfléchit à la possibilité de donner à la maternité de Mamoudzou un statut extraterritorial, pour limiter la possibilité de devenir français en naissant dans le département d’outre-mer

    Il s’agirait d’un « hôpital où quand on y naît, on est ensuite déclaré (pour l’état civil) soit côté français, soit côté Comores, soit côté Madagascar ».

    Contrairement à ce qui est souvent énoncé, le droit du sol n’est pas absolu en France et le simple fait de naître dans la maternité de Mayotte ne suffit pas à faire d’un nouveau-né un « petit Français ». Un enfant mineur né en France de parents étrangers peut réclamer la nationalité française seulement à partir de treize ans et à la condition qu’il y ait eu sa résidence habituelle pendant cinq ans, à partir de l’âge de huit ans.

    Rappelons aussi que le rattachement à la France de Mayotte a été obtenu par un référendum illégal aux yeux de l’ONU, car à l’échelle des Comores c’est l’indépendance qui l’avait emporté...

    #France #Mayotte #Territoire_occupé #Comores #Discrimination #Maternité #Accouchements #Nationalité #Racisme #Néocolonialsme #Outre-Mer #sans_vergogne

  • Outre-mer. Mayotte, entre grève générale et climat de « guerre civile » | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/outre-mer-mayotte-entre-greve-generale-et-climat-de-guerre-civile-651860

    Alors que 84 % de la population vivent sous le seuil de pauvreté, et à la veille d’une nouvelle mobilisation d’ampleur, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, s’est contentée hier d’annoncer des mesurettes sécuritaires et de lutte contre l’immigration.

    À Mayotte, on les appelle les chats sauvages. Ce sont 3 000 enfants et adolescents abandonnés à leur sort et à une « une délinquance de survie ». Ce sont eux qui sont aujourd’hui montrés du doigt et désignés comme les principaux responsables de l’insécurité qui règne à Mayotte, à l’origine de la grève générale lancée le 20 février, et contre laquelle la population est appelée ce matin à descendre massivement dans les rues. « Ce ne sont pas des mineurs isolés mais bien abandonnés », explique Salim Nahouda, le secrétaire général de la CGT Mayotte. « Ces mômes, ils cherchent à survivre, rappelle le syndicaliste, mais on ne peut pas les laisser faire la loi, car la situation est intenable. Les bandes armées menacent à chaque coin de rue. Mayotte est devenue une zone de non-droit. Il est temps que le gouvernement prenne les choses au sérieux. » « La République n’abandonne pas Mayotte, n’abandonnez pas la République », avait osé dimanche le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, appelant les élus à assurer la rentrée des classes comme préalable à toute négociation avant l’arrivée de la ministre des Outre-mer, hier. Non seulement la rentrée n’a pas eu lieu, mais les barrages se sont démultipliés, assure le responsable de la CGT, qui en dénombre une dizaine sur les 374 km2 qui composent Mayotte.
    Une île ravagée par la pauvreté et désertée par les services publics

    Quant à « la République qui n’abandonne pas Mayotte », les Mahorais n’en voient pas beaucoup la couleur. Devenue le dernier département français par référendum en 2011, Mayotte est loin de bénéficier des mêmes droits que le reste du territoire, ravagée par la pauvreté et désertée par les services publics. « Mayotte est de loin le département le plus pauvre et le plus inégalitaire de France, rappelle le sociologue Nicolas Roinsard, maître de conférences à l’université Clermont-Auvergne. 84 % de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Alors que 60 % des habitants ont moins de 25 ans, les politiques sociales envers la jeunesse sont quasi inexistantes, dans un contexte où le taux de chômage avoisine les 40 %. Chaque année, ils sont près de 4 000 à sortir du système scolaire pour seulement 2 000 offres d’emploi recensées par Pôle emploi. La mission locale de Mayotte compte un conseiller pour 600 jeunes, contre 150 dans l’Hexagone. Une fois sortis du système scolaire, et bien avant pour les mineurs isolés, les jeunes sont rapidement confrontés à des enjeux de survie économique. Dans ces conditions, l’enfance en danger devient une enfance dangereuse. » Pour le chercheur, « il n’y a pas de secret : l’insécurité sociale crée de l’insécurité civile ». Et celle-ci est loin d’être le seul fait des Comoriens, assure Nicolas Roinsard : les statistiques de la préfecture et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) démontrent que cette délinquance juvénile touche aussi les Mahorais, contrairement à ce que laisse entendre le mouvement actuel. « Il règne un climat de guerre civile », s’inquiète de son côté Éric Decombe, fonctionnaire territorial et militant de la CFDT, qui vit à M’tsapéré, dans la banlieue de Mamoudzou. « En bas de chez moi, les Mahorais survivent dans des conditions inhumaines. Ce sont des favelas sans eau potable ni toilettes. La situation va mal tourner si le gouvernement continue de diviser les Mahorais et de ne pas répondre aux urgences sociales. »

    C’est dire si la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, était hier attendue au tournant. Fraîchement accueillie, elle s’est pour le moment contentée d’annoncer un renforcement de la sécurité dérisoire (l’arrivée de 20 gendarmes et 10 policiers supplémentaires…) et de la lutte contre l’immigration clandestine. Cette grève générale contre l’insécurité relance pourtant le débat sur la départementalisation et en dessine un premier bilan. C’est l’analyse qu’en font de nombreux Comoriens, à l’instar de l’écrivain Mohamed Nabhane, très engagé dans le Collectif de soutien aux délogés de Mayotte. En effet, en 2016, plus d’un millier de Comoriens avaient été « décasés » par des bandes violentes et xénophobes. Leurs maisons détruites et pillées, ils ont été réduits à vivre dans la rue. « Les Comoriens non mahorais sont devenus les boucs émissaires de prédilection d’extrémistes mahorais qui se veulent plus français que les Français de France, alerte l’écrivain. Des bandes organisées, opérant une sorte de “nettoyage” du paysage, font justice elles-mêmes. » Pourtant, il n’y aura pas de progrès social à Mayotte sans codéveloppement avec l’Union des Comores.
    Maud Vergnol
    Chef de la rubrique Politique

    #Mayotte #outremer #ghettos #enfance

  • Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce vendredi 9 mars 2018
    https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/14602-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna

    Bonjour chèr(e)s ami(e)s on arrive enfin à la fin de semaine, ce matin pas mal de nouvelles d’intérêts pour ce vendredi 9 mars 2018, ce soir je vais chercher Chalouette qui a une visite de routine chez notre médecin généraliste commun, et je prendrais son PC à l’occasion pour le remettre d’amplomb. ; ))))

    Sur ce voici les nouvelles du jour, bonne lecture, bonne journée, et merci de votre confiance

    Amitiés,

    Actualités françaises :

    09.03.2018

    Reims : une femme de 73 ans décède aux urgences après plus de 2H d’attente (France Tv Info.fr)

    Mouvement de contestation à Mayotte : "Il risque d’y avoir le feu" (France24.com)

    Publicis renonce à faire la com de la chaîne russe RT (ex-Russia Today) (L’Express.fr)

    Veolia et la Saur encore une fois condamnés pour coupure d’eau illégale (...)

  • Décryptage du projet de loi asile et immigration

    Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

    Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de « tris », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.

    Ce dossier vise à alerter sur les dangers d’un projet de loi qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

    https://www.lacimade.org/decryptage-projet-de-loi-asile-immigration
    #loi #asile #réfugiés #France #réforme #Collomb #loi_asile

    • Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’#asile_au_rabais !

      Au moment même où le ministre de l’intérieur, #Gérard_Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le retrait de cette réforme qui ne vise en réalité pas à rendre le droit d’asile plus effectif mais à en restreindre davantage l’accès.

      En notre qualité d’universitaires spécialisés dans les questions de droit d’asile, nous partageons le constat des agents de la juridiction de l’asile en grève depuis le 13 février.

      Les agents de l’asile ne défendent en effet pas que leurs intérêts corporatistes, mais l’exercice effectif de ce droit fondamental, durement menacé par la réforme en cours et la logique du chiffre dans le traitement des dossiers – déjà en cours.

      Certes la dernière réforme de l’asile de juillet 2015, qui a fait passer les délais d’examen des demandes d’asile de 24 à 9 mois, était nécessaire. Mais l’objectif du gouvernement d’une procédure bouclée en moins de 6 mois, soit en 2 mois pour l’OFPRA et en 4 mois pour la CNDA, n’est pas humainement souhaitable ni administrativement réaliste.

      Ce n’est pas humainement souhaitable car cela se fera au détriment des demandeurs d’asile qui n’auront pas le temps, peu après leur arrivée en France, souvent après un périple traumatisant, de se poser et de construire leur récit d’asile dans de bonnes conditions et avec les soutiens nécessaires.

      Ce n’est pas réaliste car cela suppose de contracter les délais d’examen des demandes d’asile en augmentant les cadences déjà infernales dans les auditions à l’OFPRA et à la CNDA, au détriment de la qualité de l’examen des dossiers.

      Le système français est pourtant déjà l’un des plus « productif » en Europe.

      Alors qu’en 2017, l’OFPRA a été saisi de plus de 100 000 demandes d’asile, l’Office a traité plus de 115 000 décisions et accordé une protection internationale à près de 43 000 personnes. En 2017, le taux de protection s’établit à 27 % à l’OFPRA et à 36 % en prenant en compte les décisions de la CNDA. De ce fait, le délai moyen d’attente pour les demandeurs à l’OFPRA est tombé à près de 3 mois (114 jours), deux fois moins qu’en janvier 2015.

      Quant à la CNDA, elle a enregistré en 2017 près de 54 000 recours, contre 39 986 en 2016, et elle a traité près de 48 000 décisions, dont plus de 18 000 en juge unique ou par voie d’ordonnances. Le délai moyen de jugement est d’un peu plus de 5 mois et la protection accordée à un peu plus de 8 000 personnes. Les 214 rapporteurs de la CNDA traitent déjà chacun 2 à 3 dossiers par jour.

      Pour parvenir à son objectif, le gouvernement envisage, par le projet de loi Collomb, des mesures qui visent en réalité à entraver l’accès au droit d’asile :

      réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile une fois arrivé sur le territoire ;

      réduction du délai de recours devant la CNDA à 15 jours au lieu d’un mois, généralisation des audiences vidéos, comme cela se pratique déjà outre-mer, y compris sans le consentement de l’intéressé ;

      suppression dans certains cas (pays d’origine sûr, etc.) du recours suspensif devant la CNDA avec en contrepartie une demande de sursis à exécution devant le tribunal administratif dont l’issue serait très aléatoire ;

      multiplication des cas de retrait des conditions matérielles d’accueil ;

      etc. etc.

      Cette réforme risque de multiplier les cas d’étrangers ni « expulsables », ni éligibles à l’asile en raison de ces entraves procédurales.

      Une proposition de loi « Warsmann », que le gouvernement a soutenu et qui vient d’être adoptée, a parallèlement multiplié les cas dans lesquels les « Dublinables » pourront être placés en rétention, et ce dès le début de la procédure.

      On sait aussi que cette réduction des délais se fera au prix de la multiplication des cas d’examen des dossiers en procédure accélérée et avec une multiplication des ordonnances dites de « tri » ou du traitement en juge unique. Cela concerne déjà près de 50 % des dossiers, dont l’examen ne bénéficie pas de la garantie apportée par une formation collégiale composée d’un magistrat mais aussi d’un assesseur du HCR et d’un assesseur du Conseil d’État.

      Dans son avis du 13 février, le Conseil d’État critique d’ailleurs sévèrement, sur un ton peu habituel pour le Palais-Royal, la méthode utilisée par le gouvernement et la pertinence même d’un tel projet de loi bricolé à la va vite, moins de deux ans après l’adoption de la dernière réforme, sans réelle évaluation de celle-ci. À plusieurs reprises dans cet avis, le gouvernement est mis en garde sur les risques de contrariété avec la Constitution et avec les engagements européens de la France. Il recommande aussi « instamment » de renoncer à certaines restrictions procédurales « contraires aux exigences d’une bonne administration de la justice ».

      Pour toutes ces raisons, nous partageons les inquiétudes des agents de l’asile en grève. Nous appelons de nos vœux d’une part à une évolution du statut de l’OFPRA qui pourrait être utilement transformé en autorité administrative indépendante afin de renforcer son efficacité et son indépendance et en donnant davantage de garanties statutaires et de perspectives de carrière aux officiers de protection. D’autre part, il serait souhaitable de faire évoluer le statut des personnels de la CNDA, qui est devenue une vraie juridiction rattachée au Conseil d’État depuis 2007. Ses agents, particulièrement ses rapporteurs, qui sont des contractuels pour 170 d’entre eux, n’ont pas de réelles perspectives de carrière. Les autorités gestionnaires doivent cesser de multiplier les recrutements sous contrats à durée déterminée et doivent tout mettre en œuvre pour ouvrir des perspectives de titularisation.

      Enfin à raison de l’attentisme – pour ne pas dire la surdité – du ministère de l’Intérieur et du vice-président du Conseil d’État face à la mobilisation des agents de l’asile, la nomination d’un médiateur s’impose, comme cela avait déjà été le cas avec la nomination de Jean-Marie Delarue, l’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, lors du dernier conflit à la CNDA.

      https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/tribune-d-universitaires-specialistes-de-l-asile-non-une-procedure-

    • #Christine_Lazerges : « Le projet de loi sur l’immigration rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables »

      Pour la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, une autorité administrative indépendante, le projet de loi asile et immigration du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, vise avant tout à contenter une partie de l’opinion publique. Ce texte, présenté hier en conseil des ministres, sera débattu en avril au Parlement.

      http://www.bondyblog.fr/201802230745/christine-lazerges-le-projet-de-loi-sur-limmigration-rend-les-procedures-e

    • Vidéo : « Le projet de loi vise surtout à faire sortir des migrants de l’accès à la procédure d’asile »

      #Claire_Rodier, présidente du Gisti, la plateforme d’aide juridique aux migrants, est revenue sur le contenu du projet de loi « asile et immigration » du gouvernement qui, selon elle, complique considérablement l’accueil des personnes ayant besoin de protection.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/7707/video-le-projet-de-loi-vise-surtout-a-faire-sortir-des-migrants-de-l-a

    • Asile : un projet de loi marqué par une baisse des garanties procédurales

      Le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018 comporte quelques voies d’amélioration pour la protection des personnes fuyant les persécutions dans leur pays d’origine. Le texte est cependant marqué par plusieurs reculs concernant les garanties procédurales et les conditions matérielles d’accueil.

      http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/asile-un-projet-de-loi-marque-par-une-baisse-des-garanties-procedural

    • Les demandeurs d’asile « dublinés » peuvent être placés en rétention

      Suite à l’adoption de la loi « permettant une bonne application du régime d’asile européen », l’administration peut désormais recourir de manière quasi-systématique à la rétention administrative pour toutes les personnes placées en procédure « Dublin ».

      http://www.editions-legislatives.fr/content/les-demandeurs-dasile-%C2%AB-dublin%C3%A9s-%C2%BB-peuvent-%C3%
      #dublinés #rétention #détention_administrative

    • Contre l’enferment des migrants dans les centres de rétention administrative.

      Reçu par mail. Texte rédigé par le cercle de silence de Pau.

      Mardi 27 mars 2018
      121 ème CERCLE DE SILENCE
      PAU 64000
      Place Clemenceau de 18 h à 19 h

      REJOIGNEZ-NOUS, MEME POUR QUELQUES INSTANTS

      CONTRE L’ENFERMEMENT DES MIGRANTS
      DANS LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
      POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUT HOMME
      EN SOLIDARITE AVEC LES MIGRANTS MENACES D’EXPULSION OU ROMS
      POUR UNE TERRE PLUS FRATERNELLE
      – :- :- :- :- :- :- :-

      Nous demandons qu’en toute circonstance soit respectée leur dignité
      Qu’à chacun soit donnée sa chance en humanité
      Ils sont sans voix – Nous nous taisons –

      Mais notre silence doit être un cri – un cri non violent
      Un cri d’indignation

      L’ETRANGER EST NOTRE FRERE EN HUMANITE
      -----

      ALERTE SUR LE SORT DES « DUBLINE-ES

      Derrière ce barbarisme de « personnes dublinées » se cache une situation tragique pour des dizaines de milliers de personnes exilées, malmenées par des Etats européens égoïstes. En effet ce règlement européen permet de renvoyer les demandeurs d’asile vers un autre pays de l’Union européenne, et ainsi de défausser sur d’autres Etats.
      Décrié par tous les experts et le monde associatif, ce système Dublin permet au ministère de l’intérieur d’accélérer l’enfermement en rétention administrative et les expulsions de personnes étrangères. Pour les plus « chanceux », il faut attendre souvent 18 mois pour avoir le droit de déposer une demande d’asile, les plaçant dans une très grande précarité.

      Le nombre de « personnes dublinées » est passé de 6 000 en 2014 à près de 40 000 à fin 2017 en France. La Cimade a ainsi observé dans les centres de rétention administrative où elle exerce sa mission, que 1 111237personnes ont été enfermées en 2017 contre 342 en 2016. De même dans les 112 permanences juridiques et sociales de La Cimade, les bénévoles déplorent également une précarisation effrayante des personnes exilées « dublinées » soumises à cette épée de Damocles d’un renvoi vers des pays comme la Bulgarie, l’Italie ou la Grèce dans lesquels elles ne veulent pas refaire leur vie. Et d’où elles risquent in fine d’être expulsées.

      La Cimade appelle à une dé-dublinisation immédiate, c’est-à dire que chaque personne exilée puisse déposer sa demande d’asile en France sans être soumis à ce règlement Dublin inefficace, couteux et vecteur d’erxclusion. Alors que le gouvernement affiche sa volonté d’accélérer les renvois, La Cimade va renforcer ses moyens pour s’opposer à l’application de Dublin en France, comme cela a déjà été le cas avec la pétition contre le renvoi des personnes afghanes vers leur pays en guerre.

      DECRYPTAGE DU PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION

      Le projet de loi Asile et Immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

      Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de tris à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du . dérogations majeures au droit commun sont consenties, et une accentuation de la maltraitance institutionnelle est rendue possible par ce texte. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes

      Parmi les propositions gouvernementales analysées , celles qui vont dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes réfugiées et migrantes :

      • La réduction du délai de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours ;
      • L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 135 jours ;
      • Le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français ;
      • La pénalisation de l’entrée sur le territoire français en dehors des points de passage autorisés (passible d’une peine d’un an de prison et d’amendes)

      Etant donné la philosophie générale du projet de loi et son manque d’équilibre flagrant, il ne s’agit pas pour La Cimade d’obtenir des ajustements techniques ou de modifications cosmétiques, mais d’un retrait de ce projet de loi. Ce dossier vise donc à alerter sur les dangers de ce texte qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade
      appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

    • Projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

      Cette rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

      Cette page est complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

      https://www.gisti.org/spip.php?article5841

    • Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des EGM appellent à une politique migratoire radicalement différente

      Communiqué et appel à mobilisation des organisations membres des Etats généraux des migrations, dont la LDH est membre

      Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente.

      Alors que les députés s’apprêtent à débattre dans l’Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration », les centaines d’acteurs de la société civile réunis dans le processus des États Généraux des Migrations alertent collectivement sur les conséquences prévisibles des dispositions de ce projet de loi qui durcit les conditions d’accès à l’asile, et qui a pour objectif principal de faciliter les expulsions des personnes déboutées ou sans titre de séjour. Ce projet de loi va porter atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense majorité, ont mis leur vie en péril pour fuir des situations de conflits ou de violence, dans l’espoir d’une vie plus sûre et plus digne. Au-delà, cette réforme stigmatise l’ensemble des personnes étrangères venant en France, aggravant les soupçons permanents à leur encontre, les privant de droits élémentaires et de conditions d’accueil dignes.

      Pour manifester publiquement leur profond désaccord avec l’esprit et le contenu de ce projet de loi et « résister à bras ouverts », les acteurs des EGM appellent à des mobilisations citoyennes dans toute la France entre le samedi 14 et le jeudi 19 avril (https://eg-migrations.org/Agenda-des-evenements). Une manifestation est aussi organisée à Paris le dimanche 15 avril à l’initiative du BAAM et de dizaines d’organisations d’Île-de-France (https://paris.demosphere.eu/rv/61221), et le lundi 16 avril de 12h30 à 14h place Édouard Herriot à côté de l’Assemblée nationale (https://paris.demosphere.eu/rv/61522).

      Les membres des EGM regrettent à nouveau que le président de la République et le Gouvernement aient refusé d’ouvrir un dialogue sincère et attentif avec les acteurs de la société civile qui sont engagés au quotidien auprès des personnes migrantes et invitent vivement les autorités à écouter les recommandations qui émergeront au travers des cahiers de doléances des États généraux.

      Depuis son lancement, en effet, le processus des EGM a permis l’organisation de plus de 75 assemblées locales, à l’échelle de villes, de départements, de régions (voir la carte sur le site eg-migrations.org). Au total ce sont déjà des centaines d’associations et des milliers de citoyens et citoyennes qui, sur l’ensemble du territoire, élaborent des propositions en vue d’une politique migratoire alternative.

      Ces propositions feront l’objet d’une synthèse et d’une première assemblée plénière des États Généraux des Migrations qui se tiendra en région parisienne les 26 et 27 mai 2018.

      Paris, le 13 avril 2018

      https://www.ldh-france.org/mobilisation-egm

    • #Loi_Collomb sur l’immigration : “un projet inutile”

      Selon #Olivier_Brachet, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, le projet de loi qui sera présenté mercredi en conseil des ministres par Gérard Collomb est “inutile” et “ne s’attaque sérieusement à aucune des crises graves qui affectent le dossier de l’asile et des migrations”. Un avis qu’il développe dans la tribune ci-dessous.

      https://www.lyoncapitale.fr/actualite/Loi-Collomb-sur-l-immigration-un-projet-inutile

    • Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé

      Sanctions injustes, rétention des enfants, doublement de la durée de rétention … Les députés viennent de voter un texte qui met en péril les droits des réfugiés et migrants en France. État des lieux du projet de loi « asile et immigration » avant son passage au Sénat.

      https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/projet-de-loi-asile-immigration-un-texte-dangereux
      #rétention #détention_administrative #durée

    • Entre le contrôle des frontières et la répression…

      Le récent amendement adopté par l’assemblée nationale concernant l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger a été présenté par le gouvernement comme un assouplissement et une clarification de ce qui est communément désigné par « délit de solidarité ». Tout en détournant quelque peu l’attention du reste du contenu régressif du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », et en s’appuyant sur l’incarcération de plusieurs militants dans les Hautes Alpes, le gouvernement entend affirmer sa main mise sur le contrôle de ses frontières et la répression de ses opposants.

      https://cevennessansfrontieres.noblogs.org/post/2018/04/28/entre-le-controle-des-frontieres-et-la-repression

    • Qu’est vraiment devenu le délit de solidarité ? (Attention, suspens total).

      Le projet de loi immigration, adopté par l’Assemblée le 22 avril 2018, a été l’occasion de remanier le délit de solidarité. Depuis, une importante communication a été mise en œuvre, dans le cadre du ratio comptable désormais célèbre « humanité/fermeté ». Qu’en est-il vraiment, et est-ce qu’on nous prendrait pas pour des pelles à tarte ?


      https://blogs.mediapart.fr/bismatoj/blog/300418/quest-vraiment-devenu-le-delit-de-solidarite-attention-suspens-total

    • Projet de loi asile-immigration : la fermeté, en attendant l’humanité ?

      Quelques semaines après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République française, nous analysions les premières mesures mises en place en matière d’immigration. En les mettant en rapport avec le programme électoral du candidat d’En marche, nous anticipions alors une réforme future s’inscrivant dans une certaine continuité de la politique migratoire française.

      Depuis, Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, jouent une partition bien rodée, mêlant humanité et fermeté. Si le premier insiste dans ses prises de parole publiques sur les notions d’accueil et d’intégration en faveur des réfugiés et des « talents » provenant de l’étranger, le second incarne une politique beaucoup plus restrictive à l’égard des déboutés du droit d’asile qu’il souhaite expulser et des migrants irréguliers qu’il cherche à dissuader de venir en France.

      Cette stratégie du « good cop, bad cop » (bon flic, mauvais flic) est l’incarnation du sempiternel « et en même temps » développé par Emmanuel Macron depuis la campagne pour la présidentielle, lui permettant de se montrer intransigeant sur les questions migratoires par rapport à la frange conservatrice de son électorat, tout en concédant quelques gages de solidarité à la gauche.

      Toutefois, en matière d’asile et d’immigration, ce discours est loin d’être une nouveauté : François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et son ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont tous eu recours à ce diptyque pour décrire leur politique migratoire.

      Ainsi, en reprenant à son compte l’opposition simpliste qui en découle entre d’une part les réfugiés qui « méritent » d’être accueillis et d’autre part les « migrants économiques » – catégorie aussi fourre-tout que difficilement identifiable sur le terrain – qui doivent être expulsés, le chef de l’État s’inscrit clairement dans la lignée de ses prédécesseurs.
      Un traitement toujours plus sécuritaire et restrictif des migrations

      Jusqu’alors, il est pourtant difficile de voir autre chose que de la fermeté dans le traitement de la question migratoire par la Place Beauvau. En témoignent trois circulaires rédigées par le ministre de l’Intérieur ces derniers mois, loin d’être équivoques.

      La première fixe les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. La deuxième prévoit d’orienter les personnes étrangères qui demandent un hébergement et un accompagnement social en fonction de leur statut administratif, tandis que la troisième organise l’examen des situations administratives des personnes sans abri étrangères accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence, soulevant l’inquiétude des associations d’aide aux migrants et du Défenseur des droits, Jacques Toubon.

      Ces circulaires, en franchissant un pas supplémentaire vers un traitement toujours plus sécuritaire et restrictif des migrations, ont annoncé la couleur du projet de loi asile-immigration présenté ce mercredi 21 février en Conseil des ministres. Témoignant du fort enjeu politique de cette réforme, Emmanuel Macron et le chef du gouvernement, Édouard Philippe, s’investissent depuis plusieurs semaines aux côtés de Gérard Collomb pour défendre ce texte vivement contesté par les associations d’aide aux migrants.

      Comme son intitulé l’indique – « Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » –, cette réforme se focalise sur trois priorités fixées par le Chef de l’État dès le début de sa campagne électorale.
      Améliorer l’effectivité du droit d’asile, au risque d’en restreindre l’accès

      L’un des objectifs de ce projet de loi est d’abord de rendre toute son effectivité au droit d’asile. L’argumentaire de l’exécutif pointe la nécessité de réformer la politique d’asile pour ne pas le diluer en l’assimilant à d’autres formes d’immigration, dans le but de sauvegarder ce qui fait la spécificité du statut de réfugié (garanti par la Convention de Genève de 1951).

      L’enjeu principal fixé par l’ancien candidat En Marche est de réduire à six mois le délai de traitement des demandes d’asile recours compris, ce qui permettrait de désengorger le système d’accueil des demandeurs d’asile et d’accélérer l’intégration des individus reconnus réfugiés. Si cette volonté est louable, ce n’est pas tant la procédure d’examen de la demande qui est longue (l’Ofpra est déjà mobilisée en ce sens) mais surtout l’accès au guichet d’enregistrement pour qu’une demande d’asile soit déposée. Au cours de ce laps de temps – estimé en moyenne à 35 jours par le ministère de l’Intérieur –, les migrants vivent dans l’irrégularité et, sans aucune aide, errent dans des campements de rue improvisés.

      Cela étant, plutôt que de traiter ce problème en augmentant les capacités d’enregistrement des demandes, le projet de loi vise, au contraire, à réduire le délai au cours duquel un étranger en situation irrégulière peut déposer une demande d’asile (passant de 120 à 90 jours après l’entrée sur le territoire français), ce qui risque de maintenir en clandestinité un certain nombre de demandeurs d’asile potentiels.

      De la même manière, la réduction du délai pour exercer le droit de recours (qui passe d’un mois à 15 jours après la décision rendue par l’Ofpra) représente là encore un risque d’atteintes aux droits de ces individus.

      Autre restriction relative à l’asile instaurée par le projet de loi, l’interdiction faite aux demandeurs d’asile de solliciter un titre de séjour après avoir été déboutés, sauf « circonstances nouvelles », empêchant par exemple un certain nombre d’entre eux de demander un visa pour étranger malade. En outre, ce texte prévoit que le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’est plus suspensif pour certaines catégories de déboutés du droit d’asile, comme ceux provenant de pays tiers sûrs, ouvrant la voie à leur renvoi avant même la décision en appel.

      Si l’un des objectifs du texte est de « sacraliser » l’asile, plusieurs dispositions contenues dans le projet de loi participent donc à en restreindre considérablement l’accès, voire à placer dans la clandestinité certains demandeurs d’asile potentiels. Pour le Gisti, « ces mesures concourent en réalité à dissuader les demandes considérées a priori comme dilatoires ».

      L’une des conséquences directes de leur application pourrait être une baisse du nombre de dépôts de demandes d’asile, rendus de plus en plus compliqués pour des personnes vulnérables (en 2017, plus de 100 000 demandes ont été déposées en France, soit une hausse de 17 % par rapport à 2016).

      Serait-ce volontaire de la part du gouvernement, pour désengorger l’Ofpra, la CNDA et les structures d’accueil des demandeurs d’asile ? En tout état de cause, la proposition de titre de séjour de quatre ans (au lieu d’un an renouvelable actuellement) délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ne constitue qu’une maigre trace d’humanité en faveur des migrants forcés, en dépit des déclarations du Président et des attentes des associations.
      Expulser et dissuader les migrants irréguliers : un degré de fermeté inédit

      La seconde priorité du projet de loi concerne la maîtrise des flux migratoires, en ciblant comme enjeu central l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, serpent de mer de la politique migratoire française et européenne. Cette dimension est justifiée par le gouvernement comme étant une nécessité pour limiter la présence de nombreuses personnes en situation irrégulière livrées à elles-mêmes, dans la rue, débouchant sur des situations humanitaires dramatiques dont les campements de Calais et du nord de la capitale sont de parfaites illustrations.

      Avec certaines dispositions contenues dans le texte, l’exécutif cherche à faciliter et à multiplier les expulsions de personnes résidant sur le territoire français de manière irrégulière. C’est le cas avec l’augmentation de la durée maximale de rétention administrative (passant de 45 à 90 jours, voire 135 dans certains cas) qui permet aux pouvoirs publics de retenir contre son gré un migrant sous le coup d’une décision d’éloignement dans l’attente d’être reconduit à la frontière. Or, si l’on en croit la Cimade, « au-delà de 15 jours, le taux d’éloignement est inférieur à 2 % », démontrant du potentiel limité que représente la mesure proposée.

      De même, la durée de retenue administrative pour vérification du droit au séjour et renforcement des pouvoirs d’investigation se voit elle aussi augmentée, passant de 16 à 24 heures, exacerbant là encore une mesure privative de liberté visant spécifiquement les non-nationaux.

      Toujours dans l’optique de favoriser les expulsions, le projet de loi donne une base légale à la circulaire Collomb organisant le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, puisqu’il prévoit « des échanges d’informations entre les services chargés de l’hébergement d’urgence et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés ».

      En l’état, il s’agirait d’une « ingérence » de l’Intérieur dans les prérogatives du ministère du Logement, dont les services gèrent les structures d’hébergement d’urgence. Cela s’inscrit dans une tendance plus globale à la centralisation des questions relatives à l’immigration au sein du ministère de l’Intérieur, entamée en 2007, sous Nicolas Sarkozy, avec la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

      En outre, le texte vise également à limiter la venue de potentiels migrants irréguliers – si tant est que cela soit possible – par le biais de diverses mesures dissuasives. Sont ainsi proposés des délits de franchissement non-autorisé des frontières extérieures de l’Espace Schengen (ou des frontières intérieures en cas de rétablissement des contrôles entre États membres, comme c’est actuellement le cas en France depuis les attentats du 13 novembre 2015) et d’utilisation de document d’identité appartenant à autrui dans l’optique de « se maintenir sur le territoire et […] y travailler ».

      Ce texte, tel qu’il est présenté, contient un degré de fermeté inédit dans la mesure où le traitement répressif des flux migratoires irréguliers par les services du ministère de l’Intérieur atteint aujourd’hui son paroxysme, faisant dire aux associations d’aide aux migrants qu’il s’agit du « pire projet de loi sur l’immigration qu’on ait vu depuis longtemps ».

      Si tout est fait dans ce projet de loi pour dissuader la venue de certaines catégories de migrants, certaines dispositions se concentrent au contraire sur la facilitation de l’immigration pour certains profils particuliers d’étrangers, annonçant un retour à l’immigration choisie.
      Le retour à « l’immigration choisie » ?

      La maîtrise des flux migratoires que souhaite atteindre le gouvernement à travers ce projet de loi vise en parallèle à faciliter la venue d’une certaine forme d’immigration, « l’immigration de la connaissance », comme le mentionnait le programme électoral du candidat Macron. Cela explique pourquoi certains articles contenus dans ce texte prévoient d’étendre le « passeport talent » à de nouvelles catégories d’étrangers, ou encore de faciliter l’installation des étudiants chercheurs dans le pays, dans la lignée des propos du Président appelant les chercheurs climatologues américains à venir en France.

      En cherchant à faciliter l’immigration de ceux qui « participent tant de notre dynamisme économique que de notre rayonnement linguistique et culturel », l’exécutif amorce un retour à l’immigration choisie contre l’immigration subie, rhétorique chère à Nicolas Sarkozy sous son quinquennat. Si les flux migratoires irréguliers sont combattus avec force par l’exécutif, l’immigration de la connaissance est perçue au contraire comme une véritable chance et un atout pour renforcer le soft power français.
      Un projet de loi en attendant une refonte de la politique d’intégration ?

      Premiers à monter au front face aux circulaires Collomb, les responsables d’associations d’aide aux migrants dénoncent la fermeté inouïe que comprend ce projet de loi, qu’ils perçoivent comme un « message de dissuasion adressé aux migrants parfaitement inutile et punitif ». Regrettant amèrement l’absence de dialogue avec l’exécutif lors de sa phase d’élaboration, les associations déplorent un « texte grave et dangereux », présentant un « durcissement très net » et une « vraie fermeté assumée et dure vis-à-vis des personnes migrantes ».

      Fait rare pour être souligné, plusieurs syndicats de l’Ofpra et de la CNDA se sont joints au débat public et ont appelé à la grève ces derniers jours. Ce faisant, ils veulent montrer leur désapprobation face à un texte qui, selon eux, ne leur donne pas les moyens de mener correctement leur mission et qui « vise à entraver l’accès à la procédure d’asile ».

      Dans la sphère politique, si les réactions à droite fustigent le « laxisme du gouvernement face au défi migratoire », les commentaires les plus vifs proviennent de l’opposition de gauche, dénonçant un texte « déséquilibré » voire « inhumain ».

      Le projet de loi suscite également des réactions diverses au sein même des rangs de la majorité, plusieurs députés La République en marche (LREM) témoignant ouvertement de leurs inquiétudes vis-à-vis du texte proposé et de leur volonté de l’adoucir lors des futures discussions parlementaires. C’est donc un exercice de funambulisme qui attend l’exécutif, qui souhaite sauvegarder la nature du projet de loi tout en rassemblant ses troupes.

      Le texte rédigé par le gouvernement pour réformer la politique d’asile et d’immigration ne satisfait quasiment personne : si l’ancien candidat En Marche avait effectivement annoncé un durcissement de la politique migratoire à l’égard des migrants irréguliers, les mesures proposées pour réformer le droit d’asile sont plus surprenantes. Loin de témoigner de l’accueil et de l’humanité de la France, ce texte restreint au contraire les droits des demandeurs d’asile.

      Alors que l’intégration des étrangers constituait l’une des priorités d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, cette dimension est finalement absente du projet de loi présenté cette semaine en Conseil des ministres.
      Montrer ses muscles

      Le député LREM Aurélien Taché a toutefois rendu un rapport très attendu, présentant 72 propositions pour favoriser l’intégration des immigrés dans notre pays. Si plusieurs préconisations vont dans le sens d’une politique d’accueil ambitieuse et volontariste, adoucissant un tant soit peu la fermeté contenue dans le projet de loi asile-immigration, il reste à voir ce qu’en fera le comité interministériel qui se réunira ces prochaines semaines pour étudier les suites à donner à ce rapport.

      Désireux d’appliquer les engagements de campagne fixés par Emmanuel Macron, l’exécutif montre les muscles à travers ce projet de loi sur l’asile et l’immigration. Il s’agit avant tout, pour le gouvernement, de renforcer l’arsenal législatif français afin de limiter drastiquement l’immigration irrégulière, dans un contexte où une partie de l’opinion publique se radicalise sur le sujet.

      Si la démonstration de fermeté est évidente à l’égard de ceux qui ne sont pas autorisés à séjourner sur le territoire, la « tradition historique d’accueil » de la France peine à transparaître dans ce projet de loi qui n’a pas fini de cliver.

      https://theconversation.com/projet-de-loi-asile-immigration-la-fermete-en-attendant-lhumanite-9

    • Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible

      Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des Etats généraux des migrations.

      Malgré la volonté déclarée du gouvernement et de sa majorité législative d’en faire un texte alliant « humanité » et « fermeté », l’examen du contenu de ce projet de loi permet rapidement de se rendre compte que c’est la seconde qui a pris le pas sur la première. Entre les nombreux durcissements (restriction des conditions d’attribution de la nationalité française à Mayotte, durée de rétention administrative allongée, recours non suspensifs pour certaines personnes…) et les multiples rendez-vous manqués (absence d’interdiction de l’enfermement pour les mineur·e·s ou encore maintien du « délit de solidarité »), ce projet de loi va encore précariser les personnes migrantes.

      Le texte, préparé sans concertation avec les organisations présentes sur le terrain, est dénoncé par des acteur·trice·s aussi varié·e·s que les salarié·e·s de la Cour nationale de droit d’asile et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides mais aussi le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

      Face à un gouvernement qui travaille seul, les membres des Etats généraux des migrations se sont lancés dans un processus citoyen pour défendre une politique migratoire alternative respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

      Depuis plus de 10 mois, nous sommes plus de 10 000, issus de 1650 associations et collectifs, à nous être concertés pour réfléchir collectivement à des propositions concrètes basées sur l’expérience de terrain. Fin mai 2018, nous avons adopté le « Manifeste des assemblées locales réunies pour la 1ère session plénière des Etats généraux des migrations ». Plutôt que d’essayer de résoudre une « crise migratoire » qui n’existe pas, nous défendons un certain nombre de principes indispensables à une politique migratoire de long terme : accès aux droits fondamentaux pour les personnes migrantes ; respect du droit d’asile effectif ; liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen ; égalité des droits entre français·e·s et personnes étrangères.

      L’adoption d’une énième loi fondée sur la fermeture et le rejet ne change rien à la détermination des membres des Etats généraux des migrations : parce que l’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui et contre les dérives issues des politiques migratoires actuelles, nous continuerons à plaider pour une politique d’ouverture qui place le respect des droits au centre des préoccupations.

      https://eg-migrations.org/Contre-une-loi-liberticide-une-autre-politique-migratoire-est-possibl

    • La loi Asile et Immigration est adoptée : décryptage d’un texte dangereux

      La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. C’est un texte dangereux qui consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères. Analyse du texte par La Cimade, véritable « Code de la honte ».

      La Cimade dénonçait en février un texte « rédigé par le ministère de l’intérieur sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain » ainsi que « son manque d’équilibre flagrant ». Plus de cinq mois après des vifs débats dans les deux chambres, un rejet en dernière lecture du texte par le Sénat et des menaces d’exclusion des député·e·s La République En Marche opposé·e·s au texte, la loi votée par la majorité présidentielle au parlement n’a pratiquement pas bougé depuis la copie remise par Gérard Collomb en conseil des ministres.

      Les principales mesures que La Cimade déplore et qui vont considérablement dégrader les conditions des personnes migrantes sont :

      L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 90 jours y compris pour les familles accompagnées d’enfants mineurs ;
      Une intervention du juge des libertés et de la détention dans les quatre jours suivant le placement en rétention ;
      La réduction du délai pour déposer une demande d’asile ;
      L’absence de recours suspensif pour les personnes originaires d’un pays dit « sûr » qui demandent l’asile, pour celles qui demandent un réexamen ou qui sont considérées comme présentant un trouble grave à l’ordre public ;
      La systématisation des mesures de bannissement et la multiplication de mesures de surveillance à l’encontre des personnes étrangères ;
      L’extension des possibilités de prononcé d’une interdiction du territoire français ;
      La banalisation des audiences par visio-conférence ;
      La complexification de la procédure de reconnaissance de filiation et le durcissement de l’accès à un titre de séjour pour les parents d’enfants français ;
      Le durcissement sans précédent de l’accès à la nationalité française pour les jeunes né·e·s à Mayotte ;
      Le fichage des mineur·e·s isolé·e·s ;
      La possibilité pour les préfectures de passer outre les avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation pour raisons de santé.

      La loi adoptée le 1er août 2018 ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

      https://www.lacimade.org/la-loi-asile-et-immigration-est-adoptee-decryptage-dun-texte-dangereux

      pdf :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/08/Loi_Asile_Immigration_Cimade_02082018.pdf

  • Le gouvernement autorise le non respect des normes environnementales - Basta !
    https://www.bastamag.net/Le-gouvernement-autorise-le-non-respect-des-normes-environnementales

    La mesure n’a pas fait grand bruit en dépit de ses impacts potentiellement dévastateurs. Un décret, paru au journal officiel le 31 décembre 2017, donne la possibilité à certains préfets de prendre des décisions qui ne respectent pas la réglementation en vigueur en matière d’environnement, d’agriculture, d’aménagement du territoire, d’urbanisme ou encore de développement économique. Prévue comme une expérimentation d’une durée de deux ans, cette dérogation est valable dans les régions et départements de Bourgogne-Franche-Comté, de Pays-de-la-Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse, ou encore à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

    #écocide #immondices #LREM (Les Raclures Exploitent le Monde)

  • Tribunal Permanent des peuples

    Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité

    Paris, 4 et 5 janvier 2018

    Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

    Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répondaux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal

    Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

    Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

    La session du TPP de Paris

    Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.

    Le jury sera présidé par Philippe Texier.
    Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

    La session du TPP de permettra ainsi :
    – d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
    – d’enregistrer les propositions de communautés de personnes migrantes et réfugiées
    – d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
    – de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

    OÙ SE TIENDRA T-IL ?

    L’audience du Tribunal se tiendra
    les 4 et 5 janvier 2018
    au CICP (Centre International de Culture Populaire)
    21 ter Rue Voltaire
    75011 Paris
    Métro : Rue des Boulets (ligne 2)
    ou Nation (ligne 2, RER A)

    L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
    Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers

    CONTACTS MÉDIA :
    Elise de Menech : tpp-paris@riseup.net, 07.50.30.64.27
    Justine Festjens : justine.festjens@gmail.com, 06.69.21.47.94

    PRÉSENTATION DU JURY
    DE LA SESSION DE PARIS

    Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.

    Mireille Fanon Mendès-France (France) - Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.

    Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.

    Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.

    Luís Moita (Portugal) - Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.

    Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.

    Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.

    Sophie Thonon (France) - Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco-argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.

    Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :

    Tous Migrants
    https://tousmigrants.weebly.com
    Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
    https://transnationalmigrantplatform.net/?page_id=531
    Transnational Institute (TNI)
    https://www.tni.org/en/corporate-power
    France Amérique Latine (FAL)
    http://www.franceameriquelatine.org
    CEDETIM
    http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/cedetim
    CCFD
    https://ccfd-terresolidaire.org
    EMMAÜS INTERNATIONAL
    https://www.emmaus-international.org/fr
    Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
    http://fuiqp.org
    LE PARIA
    https://leparia.fr
    Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
    http://www.atmf.org
    SORTIR DU COLONIALISME
    http://www.anticolonial.net
    IPAM
    http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/ipam
    ATTAC France
    https://france.attac.org
    La Roya Citoyenne
    http://www.roya-citoyenne.fr
    Le CRID
    http://www.crid.asso.fr
    Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
    https://www.gisti.org
    FONDATION FANON
    http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com
    La CIMADE
    www.lacimade.org/
    Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
    http:contactcitoyensdesdeuxrives.eu
    FRESH RESPONSE SERBIA
    http://freshresponse.org
    Actes & Cités
    www.actesetcites.org
    Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
    Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
    http://www.mrap.fr
    Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
    https://www.facebook.com/crldhtunisie/notifications
    Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris - kolone
    Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI)
    www.fasti.org
    MIGREUROP
    www.migreurop.org
    Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
    Le Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux – Tunisie
    https://ftdes.net
    Gynécologie sans frontières
    https://gynsf.org
    Observatoire des Multinationales
    http://multinationales.org
    L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
    http://www.opa33.org
    SURVIE
    https://survie.org
    Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
    www.anafe.org/
    Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
    https://twitter.com/CnhiCgt
    AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/Ile de France),
    http://amdhparis.org/wordpress
    Solidarité Migrant.e.s Collectif 06

    PROGRAMME du Jeudi 4 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h30 : Entrée du jury et présentation des membres
    (Président du jury : Philippe Texier).

    10h : Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations.
    Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP).

    10H30 : Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017 (Brid Brennan, Transnational Institute et Jill Belisario, Transmigrant international Plateform).

    11h : Pause

    11h15 : Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly.

    11h20 : Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du GISTI.

    12h : Premiers témoins.
    • Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates).
    • Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL).
    • Damien Carême (Maire de Grande Synthe) - le rôle des collectivités territoriales.

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des premiers témoins.
    • Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
    • Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant.e.s) – Les disparu.e.s en Méditerranée.

    15h30 : Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation.
    • Violation du droit de quitter son propre pays
    • Violation du principe de non-refoulement
    • Violation du droit d’asile
    • Violation du droit à la vie
    • Traitements inhumains et dégradants
    • Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
    • Violation de l’interdiction des expulsions collectives
    • Violation des droits de l’enfant

    Témoigneront par ordre alphabétique.
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal.

    Association des Amis du bus des femmes.
    La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle.
    Association Baobab
    Accueil des migrant-e-s, Rome.
    Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
    Les accords UE-Turquie.
    Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
    Situation des migrants refoulés au Mali.
    Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
    Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France.
    Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
    Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
    Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
    Situation des migrants refoulés
    Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
    Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » -témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
    Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
    Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations - Frontex
    Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
    Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
    Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
    Privation de liberté, hotspots en Grèce
    Gynécologie Sans Frontières, Calais
    Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
    Migreurop, Elsa Tyszler
    Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
    Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
    La situation des demandeurs d’asile en France
    Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
    Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
    Un ancien MIE
    Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
    Watch The Med, Charles Heller
    Cartographie des naufrages et présence des Etats

    19h : Fin de la séance

    PROGRAMME du Vendredi 5 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h00 : Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es.

    11h : Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français.
    • Entraves à l’accès à l’emploi
    • Entraves aux conditions de travail justes et favorables
    • Entraves à l’accès à la protection sociale
    • Entraves à l’accès au soin
    • Entraves au droit à l’éducation
    • Entraves au droit au logement

    Témoigneront par ordre alphabétique
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

    Association des Travailleurs Maghrébins en France
    Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
    Conditions de travail des Sans-papier en France
    Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
    Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
    Confédération Paysanne, Romain Balandier
    Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
    DOM’ASILE
    Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi.
    L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : « J’y Suis, J’y Vote », Mohamed Ben Said
    Sur les droits politiques des migrant-es
    Droit Au Logement (DAL)
    Sur les conditions de logement
    Intervention syndicale (SUD)
    Sur le travail dissimulé
    Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

    15h30 : Violations des droits des défenseur-e-s de droits.

    Témoigneront :

    • José Bové, eurodéputé (vidéo)
    • Tous Migrants, Briançon (vidéo)
    • Cédric Herrou, La Roya Citoyenne,

    16h30 : Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense.

    18h : Fin de la session.

    DIMANCHE 7 JANVIER

    11h : Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale.

    Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers.

    #migrants #violences_policières