Une fois encore, la #FNSEA fait plier un gouvernement. Le syndicat agricole majoritaire, mis en mouvement par les coopératives, a obtenu le soutien du ministère de l’agriculture pour reporter à deux reprises un vote inscrivant l’interdiction du chauffage des serres pour la production de fruits et légumes bio hors saison dans le guide de lecture du règlement européen. Le 17 juin, l’administration a mis sur la table une proposition autorisant de fait les serres chauffées.
La proposition d’interdiction portée par les représentants historiques du bio devant le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) doit encore être débattue le 11 juillet. Organisme public chargé de gérer les signes officiels de qualité – les labels et les appellations –, l’Inao a déjà été confronté à des batailles rangées face aux prétentions de l’industrie, notamment au sujet des fromages au lait cru dans les années 2000.
Cette fois, l’enjeu est la défense des conditions de production des légumes biologiques. Les tenants de l’agro-industrie favorables au chauffage des serres ont fait savoir « qu’une quarantaine d’exploitations déjà en activité » utilisaient ce procédé, auxquelles devraient s’ajouter une vingtaine de projets d’ici à 2021, « qui se concrétiseront à condition d’avoir accès au chauffage ».
Au-delà, de grosses coopératives qui ont engagé une réflexion pour convertir leurs serres en bio se déclarent opposées à la restriction du chauffage leur permettant de produire en hiver. Pour elles, pas question de restreindre ni d’interdire, au contraire.
Des serres de la station expérimentale du Comité d’action technique et économique (CATE), à Saint-Pol-de-Léon, syndicat professionnel de la Région Bretagne, auquel appartient la coopérative Sica. © DR Des serres de la station expérimentale du Comité d’action technique et économique (CATE), à Saint-Pol-de-Léon, syndicat professionnel de la Région Bretagne, auquel appartient la coopérative Sica. © DR
Le gouvernement est resté prudent, laissant l’administration avancer ses pions. Didier Guillaume, le ministre de l’agriculture, a juré le 19 juin qu’il n’était « pas favorable au chauffage des serres », « parce qu’il faut respecter les rythmes biologiques », mais il a aussitôt ajouté une nuance, de taille, en précisant que « si c’était interdit en France et permis dans d’autres pays européens, ça ne réglerait pas le problème de l’économie ».
Tout en jugeant qu’il ne voyait pas « l’intérêt » « d’avoir des fraises à Noël », le ministre a souligné, dans une interview au Télégramme, que la réglementation européenne « n’interdit pas » le chauffage des serres en bio. « Pour ma part, je considère que c’est aux filières et aux responsables du bio de décider, et au consommateur d’être responsable », a-t-il déclaré.
Mais le CNAB, qui va statuer pour avis, est composé pour moitié de représentants des groupements historiques du bio et, pour l’autre, des représentants issus du conventionnel – membres de Coop de France ou élus de chambres d’agriculture –, les cinq représentants de l’État les départageant.
Joint par Mediapart, Olivier Nasles, le président du CNAB, a déclaré qu’il n’était « pas sûr » que « la décision » serait prise le 11 juillet. « Je n’ai pas envie d’aller vers un vote moitié/moitié », déclare-t-il, précisant que « certains acteurs sont sur des postures » – comprendre : certains acteurs militants du bio.
Face à leur demande d’interdiction du chauffage, l’administration a mis sur la table une proposition alternative, lors de la commission réglementation du CNAB, le 17 juin dernier. Il s’agit d’interdire la distribution des légumes d’été en hiver, du 21 décembre au 21 mars, en permettant ainsi une production et une vente de printemps. « Tout le monde est d’accord sur la saisonnalité : c’est déjà une belle avancée », se félicite Olivier Nasles.
En réalité, cette « avancée » reste très problématique, aux yeux des acteurs du bio, puisqu’elle implique de chauffer les serres de janvier à avril, pendant la période de développement des plants. En outre, elle laisse grandes ouvertes les portes de la production à l’export, et donc de la massification de l’offre.
« Cette proposition est inadmissible, tranche Sylvie Corpart, une représentante de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB). Elle donne raison à ceux qui font pression depuis le début. On envoie toute la filière bio dans l’impasse. »
Cette bataille a débuté il y a près d’un an. Informée de la multiplication des projets de serres chauffées en bio en Bretagne et en Vendée, la FNAB a saisi en juin 2018 la commission réglementation de l’Inao d’une demande d’ajout au guide de lecture.
Alors que ce document indique que « le chauffage des serres est possible », la commission réglementation propose au CNAB d’ajouter quelques réserves, et non des moindres : « Le chauffage des serres est possible dans le respect des cycles naturels (pas de production à contre-saison, exemple : tomate, courgette, concombre, aubergine, poivron) [et] lorsqu’il utilise des ressources renouvelables produites sur l’exploitation, [ceci étant] sans restriction pour la production des plants et la mise en hors gel. » Le chauffage pourrait donc être interdit « à contre-saison ».
Les coopératives et leurs soutiens sont alertés et sortent du bois début décembre. Marc Kerangueven, président de la Sica (Société d’initiatives et de coopération agricole) de Saint-Pol-de-Léon, dont les 650 exploitants commercialisent sous la marque Prince de Bretagne, juge dans une note transmise au premier ministre qu’il est « primordial que le CNAB vote contre l’adoption de cette proposition ».
Cette « restriction inadaptée, drastique et brutale » du chauffage pourrait « avoir de lourdes conséquences » pour « l’ensemble de la production bio sous abri française, qui subirait la prise des marchés par l’import », annonce-t-il, dans son courrier cosigné par le président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne. C’est la balance commerciale qui préoccupe avant tout la coopérative de Kerangueven, qui exporte par ailleurs 40 % de ses légumes.
La Sica compte déjà 150 hectares de serres, toutes productions confondues. Et le bio fait partie de ses priorités, même s’il ne pèse encore que 5,7 % de son chiffre d’affaires – 8,55 millions d’euros pour 7 232 tonnes de légumes produits, un chiffre en hausse de 3 millions d’euros en 2018… Le comité bio du groupement de producteurs Cerafel, auquel cette coopérative est rattachée, revendique 20 000 tonnes de légumes bio produites l’an dernier.
Le 10 décembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert a demandé de son côté le report du vote de la proposition dans un courrier adressé au président du CNAB – et cosigné par les présidents de Coop de France, Felcoop, Légumes de France (branche spécialisée de la FNSEA) et de l’APCA. Selon la FNSEA et ses alliés, « les professionnels du secteur n’ont pas eu le temps de se positionner dans les délais impartis ».
« Les premiers éléments d’analyse nous amènent à penser que nos exploitations seraient confrontées à une situation de distorsion de concurrence avec les autres États membres », font-ils valoir eux aussi.
Alertée par ces courriers, la FNAB lance un contre-lobbying. Un texte signé par des distributeurs, et non des moindres, Biocoop et surtout Carrefour, des transformateurs et distributeurs spécialisés (Synabio) et des producteurs (Forébio, Cabso, Uni vert, Bio Loire Océan, Solébio), dénonce les « pressions » ainsi exercées sur le CNAB et soutient « l’encadrement du chauffage des serres », « dans le but d’éviter le désaisonnement ».
« Ces dernières années, la production de fruits et légumes frais s’est développée sans recours au chauffage de serres, ce qui prouve que cette pratique est inutile », soutiennent-ils.
« Nous avons des conditions climatiques qui ne sont pas bonnes, explique Mathieu Lancry, président de Forébio. Vouloir concurrencer des pays tiers qui ont des conditions plus favorables, je trouve ça fou. Faire chauffer les serres en bio, ça n’a pas de sens. »
Le producteur rappelle au passage les « surproductions chroniques en tomates et concombres » de l’agriculture conventionnelle, et la destruction récente de 500 tonnes de tomates par la coopérative Solarenn en Bretagne.
Mise aux voix lors du CNAB du 13 décembre, la demande de report par la FNSEA et les coopératives est approuvée par 19 voix contre 15, et 2 abstentions. « Les représentants de l’État ont voté le report à main levée », relève un participant. L’État s’est incliné. Le président du CNAB, Olivier Nasles, vote aussi en faveur de ce report et se montre favorable aux objections de l’agro-industrie. « La restriction du chauffage ne va pas empêcher qu’il y ait des tomates bio sur les étals, explique-t-il à Mediapart. Cette décision va bloquer les produits français, mais ne s’appliquera pas aux produits étrangers. La distorsion de concurrence est bien là. »
Nommé par arrêté ministériel en 2017, cet oléiculteur touche-à-tout, patron pendant douze ans de l’interprofession de l’huile d’olive (Afidol), ex-secrétaire adjoint de la chambre d’agriculture d’Aix-en-Provence, œnologue de métier, n’a jamais été légitime à la présidence du comité bio de l’Inao. C’est le vignoble de sa mère, le domaine de Camaïssette, converti en bio en 2014, et dont il est salarié, qui lui a valu, selon l’Inao, d’être nommé président du CNAB. « Il produit du rosé bio », précise le service communication de l’institution.
« Il est cordial, mais il n’est pas du métier, déplore un membre du CNAB. C’est vraiment dommageable pour la crédibilité du CNAB que ce soit quelqu’un comme lui qui pilote le guide de lecture du règlement européen. Sa nomination est une farce. On a tous été interloqués. »
« On se demande toujours d’où il parle, comme on disait en Mai-68 », commente ironiquement un responsable du bio.
Olivier Nasles admet qu’il ne fait pas « partie des historiques du bio », mais qu’il a été choisi parce qu’il n’était « pas partisan d’une famille ou d’une autre ». Membre de plusieurs instances de l’Inao depuis 2004, il s’attendait d’ailleurs à présider un autre comité de l’institut. S’il reconnaît qu’il n’est « pas compétent » sur le sujet du chauffage des serres, il a un avis tranché sur l’avenir du bio.
« Le monde du bio va changer, parce que l’économie est entrée dedans, juge-t-il. Bien sûr qu’il va y avoir une industrialisation du bio. On a suscité une demande chez les consommateurs. Il y a des gens qui sont entrés qui ne sont pas des bio historiques. »
En janvier, la FNSEA et les coopératives ont communiqué des éléments chiffrés sur les serres chauffées en bio, qui confirment les craintes de l’autre camp. Selon leur décompte, 14 exploitations équipées de serres ayant recours au chauffage tournent déjà en Bretagne sur 13 hectares, et envisagent de passer à 19 hectares. Les Pays de la Loire comptent quatre exploitations en fonctionnement sur 11 hectares, mais surtout dix-neuf en cours de constitution, avec des permis de construire accordés sur 22 hectares supplémentaires. Dans le Sud, vingt exploitations sous serres tournent déjà à plein régime sur 33 hectares.
« Plus de 50 hectares sont ainsi concernés aujourd’hui ; une surface qui pourrait progresser rapidement à moyen terme », relève la synthèse du syndicat. Des surfaces encore dérisoires, rapportées aux territoires engagés en agriculture biologique en France – deux millions d’hectares en 2018, entre les mains de 41 623 producteurs –, mais très productives.
« Ces surfaces représentent des volumes considérables de légumes français biologiques déjà produits et commercialisés : plus de 9 500 tonnes à ce jour d’après nos estimations, et potentiellement près de 15 000 tonnes à l’horizon 2021/22 », poursuit le document. Les syndicalistes vantent l’efficacité en « technique culturale » du chauffage, notamment par « la maîtrise des risques sanitaires », grâce à la déshumidification – contre le mildiou, par exemple.
Le camp du bio explique de son côté que « tout usage sanitaire du chauffage allant au-delà des limites du hors gel (5 °C) implique potentiellement le développement végétatif de la plante, donc la production ». « Par exemple, pour améliorer l’efficacité du biocontrôle [l’activité des insectes, auxiliaires de culture – ndlr], la température des serres à tomates est portée entre 18 et 25 °C. Or, ces températures correspondent parfaitement à l’optimum de température pour le développement végétatif de la tomate. » L’argument sanitaire est opportuniste.
Les services juridiques de l’Inao pèsent dans le même sens. Ils rappellent l’une des bases du règlement européen qui stipule que « l’agriculture biologique doit établir un système de gestion durable, respectueux des systèmes et des cycles naturels ». Si le chauffage sous serres n’est pas interdit, il est d’abord conditionné à l’utilisation d’énergies renouvelables. Il peut être mis au service de production des plants pour amorcer la production ou la mise en hors gel, mais la production bio se doit d’éviter toute production à contre-saison.
Cependant, la mobilisation des agriculteurs conventionnels pèse plus lourd que les remarques d’un service juridique. « Entre décembre et mars, il y a eu une vraie levée de boucliers. Vindicative. C’est l’Ouest qui a bougé, juge une agricultrice en bio. On était traités d’irresponsables. »
Le 3 avril, le CNAB se réunit une nouvelle fois, mais le président Nasles et l’administration, contre toute attente, ne mettent pas le sujet à l’ordre du jour comme prévu. « Le premier report, on s’est dit : on va leur concéder… commente Sylvie Corpart, représentante de la FNAB. Mais le deuxième report, c’était un vrai scandale. Nous avons quitté la salle. »
La polémique déborde sur l’interprofession des fruits et légumes, l’Interfel. Le poste de corapporteur du comité bio d’Interfel est attribué à Bruno Vila, dirigeant d’une importante coopérative du sud de la France, Rougeline, qui développe massivement des cultures de tomates sous serres, hors sol – en s’appuyant sur un modèle de serre hollandais, qui coûte entre 700 000 et 1,4 million d’euros à l’hectare.
Vila est l’alter ego du breton Kerangueven dans le Sud. Forte de 340 hectares de cultures de tomates, fraises et concombres sous serres – et 700 hectares en terre –, et de 230 producteurs, Rougeline fait un chiffre d’affaires de 123 millions d’euros. L’élection de Vila, vécue comme une « provocation » par le camp du bio, entraîne la sortie de la Confédération paysanne du comité bio. Interfel a refusé de répondre aux questions de Mediapart sur cette crise interne et Bruno Vila n’a pas donné suite à nos demandes.
« Il y a un traumatisme lié à la pression que subissent les producteurs conventionnels avec la concurrence de l’Espagne et du Maroc, explique à Mediapart Guillaume Riou, président de la FNAB. Au sein de ces grosses coopératives, certains pensent qu’ils vont s’en sortir en reproduisant le modèle productiviste dans le bio. Ils n’ont pas compris que l’alimentation et l’agriculture doivent respecter les cycles naturels. »
Le 17 juin, l’administration revient devant la commission réglementation avec une proposition d’interdiction de distribution des légumes d’été en hiver jusqu’au 21 mars, une version revue du dispositif validant en réalité l’utilisation du chauffage des serres durant l’hiver pour amorcer la production. Elle propose aussi d’inscrire la perspective d’une obligation d’utilisation d’énergies renouvelables à l’horizon 2025, alors même que cette obligation figure en toutes lettres dans le règlement européen.
Or la question de l’énergie n’est pas secondaire, loin de là. Selon l’étude FoodGES de l’Ademe, une tomate produite en France sous serre chauffée est responsable de quatre fois plus d’émissions de gaz à effet de serre qu’une tomate importée d’Espagne et huit fois plus qu’une tomate produite en France en saison. « Les chauffeurs de serres auront six ans devant eux sans cadre pour produire, et d’ici là, ils pourront au moins tripler leur production », objecte un communicant du bio.
Pour amplifier la protestation, la FNAB – soutenue par Réseau action climat, la Fondation Nicolas-Hulot et Greenpeace – a lancé le 29 mai une pétition en ligne, « Pas de tomate bio en hiver : non aux serres chauffées », demandant au ministre de l’agriculture « de soutenir un encadrement strict du chauffage des serres en bio afin d’interdire la production de fruits et légumes bio hors saison ».
Le groupe Carrefour est le seul groupe de distribution de premier plan à s’être rangé derrière la FNAB contre les serres chauffées. « On s’est engagés aux côtés de la FNAB sur ce sujet dès le mois d’octobre 2018, précise auprès de Mediapart Benoît Soury, directeur bio de Carrefour. Nous nous engageons à fournir des produits grandis naturellement, et nous voulons aller plus loin en faisant en sorte que nos produits bio ne soient que d’origine France – la proportion est de 3/4 aujourd’hui. »
Ce positionnement « politique » du groupe s’inscrit dans une vraie logique d’investissement de Carrefour, qui a réalisé 1,8 milliard d’euros de chiffre d’affaires dans le bio en 2008. Le distributeur se dit toutefois prêt à « réétudier » sa position « si un compromis est trouvé ».
Si l’administration revient avec sa proposition devant le CNAB, le 11 juillet, et obtient un vote favorable aux serres chauffées, elle pourrait créer une fracture irrémédiable au sein de la structure chargée d’encadrer l’agriculture biologique. Certains historiques du bio sont tentés par un repli autour d’un nouveau label privé portant leurs valeurs et un cahier des charges strict, comme il en existe en Allemagne.
« C’est vrai que la question est posée avec insistance au sein du réseau, confirme Sylvie Corpart. Est-ce que la fédération a encore intérêt à être présente dans une structure où les jeux et les décisions se font dans les couloirs, et nous échappent ? Les dés étant pipés, il faut peut-être arrêter de perdre notre temps à défendre le label “AB” et créer autre chose. »
