la constitution ainsi qu’un loi organique ont fixé les conditions selon lesquelles les #collectivités_territoriales pouvaient être autorisées à déroger de façon #expérimentale à des dispositions législatives et réglementaires. Cela avait fait beaucoup de bruit, mais je ne crois pas qu’une seule collectivité en ait bénéficié. Quelqu’un aurait un exemple ?
Le Conseil municipal est compétent pour modifier le nom d’un lieux-dit | lex libris
http://somni.blog.lemonde.fr/2012/04/09/le-conseil-municipal-est-competent-pour-modifier-le-nom-dun-lieux
En somme, il n’appartient pas en principe aucun des organes d’une commune n’est compétent pour fixer ou modifier le nom d’un lieux dit, ce qu’on appelle la clause de compétence générale en vertu de laquelle « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » permet néanmoins au conseil municipal, organe délibérant, a compétence pour modifier un tel nom dès lors qu’un intérêt public local le justifie. La formulation est quelque peu contradictoire. Cela peut vouloir dire que pour le Conseil d’Etat, seul un intérêt public local renforcé, concernant la généralité des habitants, et non des considérations de circonstances, pourraient justifier l’intervention du Conseil municipal.
Sarkozy cale sur le local | Marie Coussin
http://owni.fr/2012/03/12/sarkozy-cale-sur-le-local
Le candidat de l’UMP estime que les collectivités locales ont trop recruté de fonctionnaires ces dernières années, chiffres à l’appui. Sauf que ces derniers sont faux. Au classement de la crédibilité des candidats mesurée par Le Véritomètre d’OWNI-i>TÉLÉ, Marine Le Pen reste à la dernière place tandis que François Hollande essaye de disputer à Eva Joly la tête de la compétition.
#Chronique #Politique #Pouvoirs #collectivités_locales #eva_joly #ivg #Nicolas_Sarkozy #présidentielle_2012 #véritomètre
Le surcoût du mercredi matin pour les Villes : les estimations d’un gestionnaire (ToutEduc)
http://www.association-ozp.net/spip.php?article10949
Quand on sait que pour une ville moyenne, la seule modification des rythmes scolaires coûterait plusieurs centaines de milliers d’euros, on peut penser que les collectivités n’auront pas les moyens de financer leur part des futures réformes du système éducatif, contre lesquelles les syndicats fourbissent déjà leurs armes.
L’Hadopi s’introduit dans les lieux publics d’accès à Internet | Calimaq
http://owni.fr/2011/06/15/l%e2%80%99hadopi-sintroduit-dans-les-lieux-publics-d%e2%80%99acces-a-internet
L’Hadopi s’intéresse de près aux #collectivités territoriales et aux espaces publics numériques pour y prêcher la bonne parole sur le droit d’auteur... tout en laissant de côté les licences libres ?
#Cultures_numériques #Freeculture #bibliothèques #droit_d'auteur #EPN #hadopi #Label_PUR #licences_libres #pédagogie
Les conseillers territoriaux coûtent -déjà- cher
Chère et inutile. La #réforme territoriale, votée en 2009 et modifiée le 10 mai dernier à l’Assemblée avant lecture au Sénat, fera entrer en fonction 3 000 conseillers territoriaux, divisant par deux les effectifs actuels : aujourd’hui, conseillers régionaux et généraux représentent 6 000 élus. Mais, au moment de la fusion entre conseillers des régions et des départements, en 2014, leur nombre sera largement supérieur à celui des occupants actuels des hémicycles de #régions. Il double même dans la plupart des territoires. Pour se trouver une place dans les salles de débat, les « super-conseillers » vont devoir jouer des coudes. Et compter sur des #investissements lourds des #collectivités, qui n’avaient pas besoin de cela.
– Politis
http://www.politis.fr/Les-conseillers-territoriaux,14264.html
Europe creative » Open Data, les collectivités territoriales ouvrent leurs données au public.
http://www.europecreative.eu/2011/05/06/open-data-les-collectivites-territoriales-ouvrent-leurs-donnees-au-pu
Rennes, pionnière de l’Open City Data en France
L’intérêt de Rennes pour le mouvement « Open data » est la volonté des responsables transports de Rennes Métropole de mettre en ligne des données sur les transports. Ces données sont accessibles depuis le 1er mars 2010 sur www.data-keolis-rennes.com.
Le site internet de Rennes et Rennes Métropole, « l’entrepôt » de données publiques www.data.rennes-metropole.fr, voit le jour en juin de la même année.
L’internaute peut trouver un accès en temps réel à la base de données du guide « Vivre à Rennes » qui indexe les informations pratiques et les horaires de 1500 organismes publics géo-localisés. Des dizaines de lots de données issues du SIG (système d’informations géographiques) de la Ville de Rennes. Et, plus récemment encore, les données budgétaires depuis 2008 ont été mises à disposition sur le site « entrepôt ».
Afin d’optimiser et de libérer l’utilisation des données, la collectivité a mis en place un concours dont le palmarès a été proclamé à la fin du mois de mars 2011. Ce concours intitulé « Rennes Métropole en accès libre », doté de 50 000 euros, a permis la création de 43 nouveaux services. Une bonne partie d’entre eux ont trait à l’information voyageur des transports en commun et du vélo, sur Smartphone notamment. Xavier Crouan, ex-directeur de l’information et de l’innovation numérique de l’agglomération Rennes Métropole, a précédemment déclaré que la réalisation de ce concours est un véritable « levier pour créer des services et un accélérateur de l’ouverture des données publiques ». Il poursuit : « cette démarche a avant tout permis de faire appel à la capacité créative des citoyens », qui dessinent eux-mêmes les services dont ils ont besoin.
#collectivités_territoriales #open_data #innovations_numériques
Les services sociaux ne sont pas des services marchands - Appel des appels
http://www.appeldesappels.org/spip.php?article536
Bref exposé de la situation : En France, de plus en plus de services et établissements sociaux, éducatifs, médico-sociaux sont contraints de passer par des appels d’offres, notamment dans les domaines de l’insertion et de la formation, et sont mis en concurrence avec des opérateurs privés, notamment dans l’accueil de la petite enfance, les établissements pour personnes âgées et les soins à domicile. En outre, les dossiers de candidatures sont de plus en plus compliqués à monter, décourageant et disqualifiant les petites structures associatives qui ne disposent pas des moyens administratifs pour ce faire.
#collectivités #social #marchandisation #Europe #résistance #for:rezo.net #for:jluckinoks.org #for:luc.serisgmail.com #for:nat.marronfree.fr #for:twitter
Utilisation d’images : le photographe a des droits - Localtis.info
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&cid=1250260159476&pagename=Localtis/artVeille/artVeille
Dans leurs publications, qu’elles soient internes ou externes, les collectivités utilisent abondamment des photographies. Mais elles ignorent souvent le statut juridique et parfois même la provenance précise de ces images. Dans une question écrite, Marcel Rainaud, sénateur de l’Aude, s’inquiète de la situation des photographes professionnels qui « doivent faire face à d’importants bouleversements de leur secteur, induits par l’arrivée de la photographie numérique ». Il rappelle notamment que les photographes professionnels dénoncent, depuis plusieurs années, l’utilisation massive de photographies improprement qualifiées de « libres de droits », la vente de photos sur internet à des prix inférieurs au prix de revient, ainsi que le développement abusif dans la presse de photographies signées « DR » (droits réservés). Le revenu moyen des photographes professionnels serait ainsi tombé à 1.100 euros par mois en 2008. La profession a donc lancé un appel - qui a déjà recueilli 12.000 signatures - e
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