company:ecomouv

  • Ecotaxe : l’Etat résilie son contrat avec la société Ecomouv’ - L’Express avec L’Expansion
    http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ecotaxe-l-etat-resilie-son-contrat-avec-la-societe-ecomouv_16171

    résultat des courses : plus d’1milliard d’euros de pénalités à verser à Ecomouv’ ...

    En savoir plus sur la taxe « poids-lourds » : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_poids_lourds

    Cette taxe, critiquée fin 2013 avant sa mise en œuvre, s’applique aux véhicules de transport de marchandises1 de plus de 3,5 tonnes circulant en France sur certaines routes nationales et départementales2. Elle vise à faire payer l’usage de ces routes par leurs utilisateurs3 en leur faisant supporter les coûts réels du transport routier de marchandises (dégradation de la voirie, financement des infrastructures routières)4,5 alors que ce coût est aujourd’hui intégralement supporté par l’impôt commun. Son principe a été voté en 2009, dans le cadre de la loi Grenelle 1. Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 20146. Repoussée à janvier 2015, elle a finalement été suspendue par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, le 9 octobre 20142.

    #gabegie

  • De l’écotaxe aux « bonnets rouges » | Fondation Copernic
    http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article1016

    Les récents événements en Bretagne sont d’une importance politique majeure. L’instauration d’une écotaxe, votée sous Nicolas Sarkozy par la droite et la quasi totalité de la gauche et sur le point d’être mise en œuvre par le gouvernement Hollande, a déclenché une révolte qui voit se coaliser salariés licenciés, patrons licencieurs, régionalistes radicaux, petits commerçants et artisans touchés par les conséquences de la désindustrialisation et de la crise de l’agroalimentaire. Comment en est-on arrivé là ?

    L’écotaxe, un impôt qui n’a d’écologique que le nom

    Le premier scandale concernant cet impôt a trait à sa collecte, privatisée par le gouvernement précédent dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) avec la société Ecomouv pour une rémunération garantie de 250 millions d’euros par an, soit quelque 20 % de la recette attendue. De surcroît, les frais de dédit sont énormes : si le gouvernement renonce à mettre en œuvre l’écotaxe, il devra verser 800 millions d’euros à Ecomouv.

    Le but affiché de cette écotaxe est une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers une diminution du trafic routier, en taxant les kilomètres parcourus par les camions. Mais elle ne doit s’appliquer que sur la majorité des routes nationales, sur certaines routes départementales et sur les autoroutes gratuites, soit une infime partie du réseau autoroutier.

    Le secteur des transports étant le premier secteur émetteur de GES avec 27 % des émissions, l’objectif a pu sembler louable. La mise en œuvre envisagée lui tourne malheureusement le dos, et appelle plusieurs remarques.

    #écotaxe
    #bonnets-rouges
    #impôts
    #fiscalité
    #agroalimentaire
    #MEDEF
    #FNSEA

  • Le roman noir de l’écotaxe - Démocratie réelle et maintenant des Indignés de Nîmes
    http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/article-le-roman-noir-de-l-ecotaxe-120890495.html

    Jusqu’alors déterminée à utiliser sur tous les tons politiques le thème du ras-le-bol fiscal, prête à dauber sur le énième recul du gouvernement, la droite se tient silencieuse. C’est elle qui a imaginé, porté, choisi les modalités de la mise en œuvre de l’écotaxe, accepté les termes de la société Ecomouv. Même si le contrat a été officiellement signé le 20 octobre 2011 par le directeur des infrastructures, Daniel Bursaux, la signature a été précédée d’un accord écrit de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’environnement

    #écotaxe

  • Ecotaxe : 5 questions sur le contrat d’Ecomouv’ - Le Nouvel Observateur
    http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20131104.OBS3868/ecotaxe-5-questions-sur-le-contrat-d-ecomouv.html?xtor=RSS-17
    (....)

    1. Pourquoi un partenariat public-privé ?

    La perception de l’impôt est une mission de l’Etat depuis la Révolution. Mais lorsque le gouvernement Fillon a décidé de créer l’écotaxe, il s’est tourné vers le privé. Le ministère de l’Ecologie et des Transports, mené par Jean-Louis Borloo à l’époque, a lancé un appel d’offre le 31 mars 2009. Et à la procédure classique de marché public, très réglementée, il a préféré un contrat de type partenariat public-privé (PPP), parfois utilisé pour la construction de grands équipements, mais qui est souvent très contesté pour les coûts qu’il engendre. Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas fait appel à ses propres services ? Les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la taxe étaient-ils trop importants pour l’Etat ? Le gouvernement estimait-il qu’une entreprise privée était, quoi qu’il arrive, plus à même de gérer ce type de procédure que l’administration ?

    Pour l’écotaxe, ce contrat consiste à confier à une société projet, Ecomouv’ (détenue à 70% par une entreprise d’autoroutes italienne, Autostrade, et pour le reste par Thalès, la SNCF, SFR et Steria) le soin de réunir le financement nécessaire à la création d’un système de collecte (portiques, bornes, réseaux informatiques, systèmes de contrôles, etc.) Ecomouv’ doit ensuite se rémunérer grâce aux loyers que lui versera l’Etat pour la collecte de l’impôt pendant la durée de la concession, à savoir plus de 13 ans. Mais « en exigeant 240 millions d’euros par an pour une recette estimée à 1,2 milliard d’euros, le privé a un taux de recouvrement de plus de 20%, alors que le coût de la collecte par les services de l’État, estimé par l’OCDE, est d’à peine 1%, un des meilleurs du monde », dénonce dans Mediapart Élie Lambert, responsable de Solidaires douanes. D’autant que la société Ecomouv va devoir faire appel aux douanes pour faire respecter la loi.

    Pourquoi donc avoir choisi un PPP ? « Depuis 2004, le PPP permet d’avoir recours à une procédure légale appelée ’dialogue compétitif’, au cours de laquelle les règles très strictes des marchés publics sont abandonnées », explique François-Michel Lambert. De nouveaux critères, dont l’objectivité est mise en cause, ont été introduits au cours de la discussion. Ainsi la légitimité d’Ecomouv’ s’en retrouve contestée.....

    #écotaxe
    #économie
    #contrat
    #léonin
    #écomouv

  • « Ecotaxe : une affaire hallucinante »

    http://alternatives-economiques.fr/blogs/parienty/2013/11/01/ecotaxe-une-affaire-hallucinante

    L’affaire de l’ecotaxe révèle les profonds dysfonctionnements du processus législatif et, plus généralement, de la prise de décision publique en France. Les principaux points qui ont été mis en lumière ces derniers jours (notamment par une enquête très précise de Martine Orange dans Mediapart) sont les suivants :
    – La taxe n’est pas du tout fonction des rejets de carbone des camions dans l’atmosphère, mais des kilomètres parcourus sur la majorité des routes nationales et certaines routes départementales. Malgré son nom, elle vise à faire payer un droit d’usage des infrastructures plus que des dommages à l’environnement.
    – Des portiques enregistrent le passage des camions et permettent de calculer la taxe due. Ce travail de collecte est confié à une entreprise italienne, Ecomouv, pour une rémunération garantie de 250 millions d’euros par an, dans le cadre d’un partenariat public – privé (PPP). Si le gouvernement renonce à mettre en œuvre l’écotaxe, il devra à Ecomouv une somme de 800 millions d’euros

    (merci http://seenthis.net/people/tbn de m’avoir encouragé a poster le lien...)

  • Ecotaxe : un partenariat public-privé qui pose question
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/30/ecotaxe-questions-autour-d-un-partenariat-public-prive_3505398_3234.html

    Sur le rendement annuel de cette taxe, estimé à 1,2 milliard d’euros en année pleine, 230 millions d’euros [250 moins 20 millions d’euros de TVA] iront financer la société Ecomouv [concessionnaire du programme], soit près de 20 %. Habituellement, pour des organismes de ce type, la norme se situe plutôt entre 2 % et 3 %." Au ministère des transports, on juge également le montant « scandaleux ».

    Au terme des quatorze ans prévus par le partenariat, Ecomouv aurait récupéré 3,2 milliards d’euros, pour un investissement de départ de 650 millions. Soit un rendement total, hors coûts pour la société, de 2,5 milliards d’euros !

    Bah, ça c’est du rendement mon p’tit père !

    #gorafi_encore_plagié #ecotaxe #partenariats_publics-privés

  • Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes
    http://www.marianne.net/Ecotaxe-l-enfant-de-la-privatisation-des-autoroutes_a233431.html

    Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes

    http://www.marianne.net/photo/art/default/975833-1156502.jpg?v=1383151019
    Chercher la femme, dit le proverbe. En France, pour les nouvelles taxes, mieux vaut chercher du côté des opérateurs de l’Etat, ces agences et autres hautes autorités qui ont pullulé ces dernières années. L’ecotaxe, votée dans le cadre du Grenelle de l’environnement de 2008, répond parfaitement à ce principe.

    Le gros du produit prévu, (1,2 milliard d’euros prélevés sur les transporteurs routiers moins les 240 millions que conservera Ecomouv, la société collectrice) doit alimenter l’AFIFT. Derrière ce sigle se dévoile l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Routes, autoroutes urbaines gratuites, mais aussi lignes à grande vitesse... la liste des courses de l’agence fait d’elle un monstre budgétivore.

    Face à ces milliards d’euros de dépenses, l’Etat avait mis des recettes : l’énorme flux de dividendes que lui procurait la détention des autoroutes. Sauf qu’en 2005, Dominique de Villepin, décide d’encaisser la manne en une seule fois en privatisant le solde des participations de l’Etat dans ASF, APRR ou la Sanef. Une solderie qui permettra d’encaisser 15 milliards d’euros dont seulement 4,7 seront affectés à AFIFT. Ainsi privée de sa rente annuelle, quelques 40 milliards cumulés sur la trentaine d’années de concessions restantes, l’agence se trouve dans l’incapacité de tenir son programme d’investissements. Qu’à cela ne tienne, l’écotaxe y pourvoira. ..."

    #économie
    #écotaxe
    #Vinci
    #autoroutes
    #bénéfices
    #état
    #privatisation

    • <> "Je suis très intéressé de savoir comment s’est constitué Ecomouv, qui va toucher 250 millions d’euros (de l’Etat) pendant 12 ans. Je vais proposer au groupe socialiste de créer une commission d’enquête sur la création de cette société", a confié le président du groupe socialiste au Sénat, mercredi 30 octobre sur BFMTV. François Rebsamen avoue avoir des "doutes" autour de cette entreprise censée collecter l’écotaxe dont la mise en application a été suspendue la veille.

      "Je crois qu’il faut s’intéresser à la composition du capital de cette société (...) Je me demande s’il n’y a pas quelque chose derrière, comment ça s’est passé, comment le consortium s’est constitué et pourquoi cette société italienne."
      http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20131030.OBS3173/ecotaxe-rebsamen-demande-une-commission-d-enquete-sur-ecomouv.h

      <> "DANS L’OPACITÉ DU PPP

      Cela n’a jamais fait l’objet d’un débat. D’emblée, il était évident pour Jean-Louis Borloo que la mise en place de l’écotaxe se ferait dans le cadre d’un partenariat public-privé. « Il y a un consensus dans la haute fonction publique sur ces contrats. Elle ne jure que par eux, avec toujours les mêmes arguments. D’abord, le privé est toujours mieux et sait toujours mieux faire. Et maintenant, l’État est ruiné. Il ne peut plus s’endetter pour mener les projets par lui-même. Désormais, tout passe par les PPP. Cela a coûté dix fois plus cher, comme l’a démontré la Cour des comptes, engagé la Nation et les finances publiques pour des décennies, et on continue. Depuis dix ans, on est ainsi en train de découper tranquillement tous les biens publics pour permettre à des privés de se constituer des rentes à vie », explique un ancien trésorier payeur général....."
      http://www.mediapart.fr/journal/france/311013/le-roman-noir-de-lecotaxe

      #PPP
      #ecomouv
      Un #contrat-léonin souscrit au détriment des #intérêts de l’ #État, des soupçons de #favoritisme et de #corruption, une #taxe qui ne répond pas aux objectifs de #fiscalité-écologique... La mise en place de l’écotaxe en France tourne au #scandale d’ #État.

    • 800 millions d’euros ! La somme a sidéré l’ensemble des Français. « Il n’y a pas un scandale de l’ écotaxe, il y a un scandale Ecomouv », a dénoncé Joël Giraud, député radical de gauche lors de la séance des questions d’actualité. Le sénateur PS François Rebsamen demande une commission d’enquête parlementaire pour mettre au clair les conditions d’attribution de ce partenariat public-privé. Il avoue avoir des « doutes sur la création de cette société censée collecter l’écotaxe ».


      http://forumdemocratique.fr/2013/10/31/le-roman-noir-de-lecotaxe

  • Ecotaxe : le ball-trap fiscal est ouvert - Le Nouvel Observateur
    <> http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20131029.OBS3153/ecotaxe-le-ball-trap-fiscal-est-ouvert.html

    Sans doute l’exécutif ne pouvait-il pas faire autrement. Trop diminué aujourd’hui et, depuis un an, bien en peine d’imprimer un peu de sens aux réformes comptables nécessaires qu’il entreprend. Reste que l’abandon de la Taxe Poids Lourd relève de l’hara-kiri d’Etat tant pour la majorité que pour l’opposition et les élites bercyennes. 

    Intérêt général en charpies

    Si cette mesure votée en 2009, adoptée déjà par six autres pays européens dont l’Allemagne en 2005 ne passe pas, et on ne voit pas bien comment elle serait remise à l’ordre du jour avant les élections municipales et européennes, pire encore régionales, cela signifie que l’intérêt général est désormais un tas de sciure. Que l’effort, ce n’est plus jamais pour sa pomme mais pour les autres. Et que chaque corporation ou chaque territoire est fondé à tirer à vue sur tout dispositif fiscal d’intérêt général qui pourrait le concerner.

    Le ball-trap est ouvert

    Le ball-trap est ouvert. Contre le bon sens. Car enfin, quelle était la finalité de cette taxe de trop ? Financer une partie de travaux de réfection des routes - 1% de la voirie - et des investissements sur les transports alternatifs par les 600.000 à 800.000 camions de 3,5 tonnes et plus mais aussi par les 200.000 à 300.000 poids lourds étrangers qui ne paient rien. Pas pour les camionnettes !

    Une réforme intelligente.....

    <>" Ecotaxe : la reculade de Ayrault est minable : le gouvernement doit se remettre au travail http://www.huffingtonpost.fr/jose-bove/ecotaxe-ayrault_b_4176377.html


    La taxation des transports a entrainé de vives réactions dans le Finistère et les Côtes d’Armor. Je ne suis pas surpris que les habitants de cette région soient à bout de nerfs, vu la catastrophe économique qui frappe cette région. Car les élus locaux de droite et de gauche, poussés par la FNSEA, y ont mis en place une filière agricole industrielle qui n’est plus attachée à un terroir. Du jour au lendemain, comme dans les aciéries, les abattoirs peuvent fermer. C’est ce qui arrive, et c’est la catastrophe.

    Plus de 750 000 porcs produits en Bretagne roulent plus de 2000 kilomètres dans des conditions déplorables pour être abattus dans des usines, installées dans le nord de l’Allemagne, et dont la construction a bénéficié de subventions européennes (comme, d’ailleurs, les abattoirs français qui ont su naguère empocher leur part quand il fallait).

    La Bretagne, est en passe de devenir une espèce de colonie productrice d’un minerai de viande, qui est transformé et valorisé ailleurs, un peu sur le modèle dramatique de la Côte d’ivoire qui fournit du cacao au monde, mais pas de chocolat !....

    <> Ecotaxe  : les socialistes à poil dans leur jardin breton
    http://www.marianne.net/Ecotaxe%E2%80%AF-les-socialistes-a-poil-dans-leur-jardin-breton_a233430.ht
    http://www.marianne.net/photo/art/default/975832-1156498.jpg?v=1383127511
    Pour les socialistes bretons, la pilule de la suppression de l’écotaxe est amère. En bons petits soldats du Hollandisme (c’est en Bretagne que le futur président de la République avait trouvé ses premiers soutiens, dont Jean-Yves Le Drian et Bernard Poignant), les élus s’étaient appliqués à soutenir l’imposition des poids lourds, instituée à l’origine par la droite sarkozyste (premier vote en 2008, à la suite du Grenelle de l’Environnement). Ils avaient pris soin de l’amender considérablement en mai 2013, après une concertation avec les organisations professionnelles (patronat, agriculteurs,, coopératives…) L’abattement breton de l’écotaxe est passé de 30% à 50%, le transport du lait totalement exempté, gratuité de l’axe Rennes-Châteaulin…

    Tout ça pour se retrouver totalement désavoués par la «  suspension  » du dispositif fiscal par Jean-Marc Ayrault. Avant la décision de mardi, deux options se présentaient aux grands élus socialistes bretons qui se sont opposés en coulisses : Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère et Bernard Poignant, maire de Quimper, toujours dans le Finistère. Le premier était partisan d’un moratoire de l’eco-taxe. Il avait prévenu Matignon des risques de débordement lors de la manifestation prévue à Quimper le 2 novembre. L’attaque des pylônes de perception pourraient n’être qu’un avant-goût rural d’une guérilla urbaine à venir.

    Le second ne voulait pas d’un «  abandon  », et était soutenu par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll et son homologue aux Transports, Frédéric Cuvillier. Le député a finalement emporté le morceau, le gouvernement constatant son isolement sur le terrain  : le «  collectif des acteurs économiques bretons contre l’écotaxe  » regroupant les patrons, les agriculteurs, la grande distribution, les transporteurs a boycotté le 25 octobre les négociations avec l’Etat. Or ce sont les mêmes acteurs qui en 2011 avaient laissé passer l’écotaxe sans trop rien dire, et qui avaient négocié et approuvé des quatre mains les amendements apportés par la majorité de gauche en mai 2013  ! Les élus de droite, qui, dans leur immense majorité avaient pourtant voté la «  taxe Borloo  » sous Sarkozy leur avaient emboîté le pas, trop content de surfer sur un mouvement antifiscal.

    <> Ecotaxe : qui se cache derrière Ecomouv ?
    François Rebsamen veut une commission d’enquête sur la société Ecomouv, chargée de contrôler et collecter l’écotaxe. Il veut notamment savoir qui se cache derrière cette société franco-italienne. Eléments de réponse.
    http://www.lejdd.fr/Economie/Ecotaxe-qui-se-cache-derriere-Ecomouv-636351


    C’est la grande inconnue de la décision du gouvernement de reporter l’écotaxe : que faire du contrat passé avec la société Ecomouv ? Pour la première en France depuis les fermiers généraux, c’est en effet une société privée qui est chargée de collecter un impôt : le bénéfice pour l’Etat est estimé à plus d’un milliard d’euros par an, dont 250 millions à reverser, chaque année, à Ecomouv. Soit plus de 25% du produit total de l’impôt. Cher pour un impôt classique mais proche des coûts de gestion des radars automatiques, rappelle La Tribune.

    Une situation qui a provoqué l’indignation de plusieurs parlementaires, dont le socialiste François Rebsamen. Le sénateur-maire de Dijon a ainsi annoncé mercredi qu’il comptait demander la création d’une commission d’enquête sur ce sujet. "Je me demande s’il n’y a pas quelque chose derrière, comment ça s’est passé, comment le consortium s’est constitué et pourquoi cette société italienne", s’est-il interrogé sur BFMTV..."

    #écotaxe
    #Ayrault
    #Bretagne
    #économie
    #Etat

  • Radiations abusives : un exemple de convocation de masse à l’aveugle et complètement hors délai | Social, économie et politique
    http://www.actuchomage.org/2012082122052/Social-economie-et-politique/radiations-abusives-un-exemple-de-convocation-de-masse-a-laveugle-et-co

    Arrivés dans la salle qui était bien remplie, ils se sont installés au fond. On leur a d’abord passé un film sur la nouvelle taxe et la société Ecomouv. Ensuite, une animatrice leur a fait un topo sur les postes à pourvoir, les qualités requises, les tests, etc… tandis que circulait la fiche de présence. Laurent a remarqué que certains participants mettaient un temps fou à la remplir : en effet, ces petits malins comptaient le nombre de blancs ! Il faut dire qu’il y avait pas mal de lignes vierges tandis que la salle était bondée — très agréable un jour de canicule ! A l’évidence, les organisateurs avaient déjà prévu un taux d’absence considérable...