#constitution

#Premières #sanctions pour non- #parité salariale #Hommes #Femmes
http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1736
La #gauche #France percutante pour l’ #égalité entre les #sexes .

Dans un #communiqué de #presse du Haut #Conseil #français à l’égalité entre les femmes et les hommes, daté du 11 février #2013 , ont été interpellés les #présidents de la #République , du #Sénat et de l’ #Assemblée #Nationale pour désigner trois femmes au Conseil #Constitutionnel. C’est une #opportunité de faire un pas inédit vers la parité, chère aux nouvelles autorités françaises.

#Algérie #Algeria : #démissions en cascades à la tête des #partis

►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1584

Décomposition ou #faillite de la #classe #politique ?

Alors qu’une #recomposition de la classe politique algérienne s’est entamée, les #députés du #FLN comptent s’emparer d’une 4ème mandature à la #présidence pour leur #candidat Bouteflika. La 3ème a été usurpée à la #constitution qui ne prévoyait que deux et sous les yeux des #électeurs impuissants, l’ex parti unique qui empiète le #symbole commun de la #mémoire qu’est le sigle « FLN » continue dans l’illusion de pouvoir encore régner.

Voir en ligne : Notre dossier : ALGERIE

#Egypte : autre #dictature et même #constitution

http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1552

#Boycott du #référendum : quelle #société #civile, la #révolution de « Square #Tahrir » a-t-elle accouchée ?

Contrairement à ce qui est entendu, le #décret promulgué par Mohamed #Morsi à la veille d’une nouvelle constitution, a été retoqué et mis dans les tiroirs. Selon Morsi, il sera ressorti après le référendum de mi-décembre. Il n’a pas été abrogé, seule est reportée son exécution. Les « #FrèresMusulmans » sont d’anciens alliés de #Moubarak, Morsi lui-même était #député égyptien depuis 2005 et il n’a gagné qu’avec 51,7 % les #présidentielles... Il est contesté, dans une ambiance de guerre civile...

#Egypte : autre #Dictature et même #Constitution

http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1552

#Boycott du #Référendum : quelle #société #civile, la #Révolution de « #SquareTahrir » a-t-elle accouchée ?

Contrairement à ce qui est entendu, le #décret promulgué par Mohamed #Morsi à la veille d’une nouvelle constitution, a été retoqué et mis dans les tiroirs. Selon Morsi, il sera ressorti après le référendum de mi-décembre. Il n’a pas été abrogé, seule est reportée son exécution. Les « #FrèresMusulmans » sont d’anciens alliés de #Moubarak, Morsi lui-même était #député égyptien depuis 2005 et il n’a gagné qu’avec 51,7 % les #présidentielles... Il est contesté, dans une ambiance de #guerre civile...

Communiqué de presse - 2012-655 DC
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-655-dc/communique-de-presse.115870.html

Sans examiner tous ces griefs, le Conseil constitutionnel a constaté que la loi déférée a été adoptée selon une #procédure contraire à la Constitution. Il l’a donc déclarée, dans son ensemble, contraire à la #Constitution.

D’une part, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 42 de la Constitution dispose, en son premier alinéa : « La discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance sur le texte adopté par la commission saisie en application de l’article 43 ou, à défaut, sur le texte dont l’assemblée a été saisie ».

D’autre part, le Conseil constitutionnel a relevé que la commission permanente du #Sénat saisie en application de l’article 43 de la Constitution a désigné un rapporteur et s’est réunie pour se prononcer sur le projet de loi au cours de la matinée du lundi 11 septembre. Il ressort du compte rendu de cette réunion qu’après avoir adopté divers amendements et examiné tous les articles du texte, cette commission a conclu ses travaux le matin même en adoptant « le projet de loi ainsi modifié ». Nonobstant l’adoption de ce projet par la commission permanente compétente, l’examen du texte en séance publique, qui a débuté le 11 septembre au soir, a porté sur le texte du projet de loi dont le Sénat avait été saisi.

#logements-sociaux

La Cause des Causes. Étienne Chouard veut faire passer Le Message
http://neosting.net/actualite/la-cause-des-causes-etienne-chouard-le-message.html

Et si nos représentants devenaient nos serviteurs et non pas nos maîtres ? Étienne Chouard continue sur sa lancée et rage auprès de ceux qui veulent l’entendre ses convictions. Cet enseignant est un homme du savoir, que l’on pourra même définir comme un philosophe des temps ...

#causes #constitution #democratie #etienne-chouard #tirage-au-sort

http://images.neosting.net/2012/08/20120829-01-635x437-0a4-268x185.jpg

L’idée de #peuple dans la tradition #constitutionnelle française - Sens Public
http://www.sens-public.org/spip.php?article385

Résumé : L’idée de peuple joue un rôle fondamental dans la tradition constitutionnelle française. Mais il s’agit d’un rôle ambivalent. La notion de peuple français revêt un caractère de droit positif dont les conséquences juridiques semblent paradoxales. On peut résumer schématiquement le problème : comment articuler souveraineté nationale et souveraineté populaire, le peuple dans sa dimension holiste et sa dimension individualiste ? Le concept de la souveraineté nationale, dominant dans la doctrine juridique entre 1830 et 1962, résulte d’un « bricolage » conceptuel en réaction au défi individualiste de la souveraineté populaire. Dans une évolution récente, les effets de l’unicité du peuple sur l’organisation territoriale de la République française ne sont plus uniformes.

#Egypte : #lettre secrète de #Morsi à Shimon #Pérès
http://goo.gl/Uzhsi

La #transition vers une nouvelle Egypte ou bien le maintien des #pratiques de jadis ?

Les #islamistes des frères musulmans qui dirigent actuellement l’Egypte cherchent par tous les moyens de gagner l’ #opinion #internationale, particulièrement de leurs éternels manipulateurs les #USA. Au détriment de l’opinion générale de post- #révolution, et de leurs troupes qui s’en passent de la perception mondiale qui leur est accordée comme secte réactionnaire, violente et antinomique de la #démocratie.

#Algérie 2012, usurpation flagrante de la mémoire
http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1344
Une #constitution frénétique et des leaders manipulateurs qui pénalisent tous progrès !
الجزائر عام 2012، واغتصاب صارخ للذاكرة
دستور قادة المحموم والاستغلالية التي تفرض عقوبات على أي تقدم ! نصف قرن من الحرية !
ماذا فعلوا ذلك من سيادتها الوطنية، فإن الجزائريين؟ هل تقدم قابلة للقياس الكمي، وأنه مازال يحمل هذا الاتهام للفخر أو تمجيد الموسعة المفرط في كل مناسبة منذ عام 1962؟ وطرح المسائل التي يخيم شبحها على المواجهة غلوبتروترس الأيديولوجية والدعاة المتحمسين للهوية رسمية والصراع. حتى المدافعين عن حقوق الإنسان لأسفل أو للخروج من الخطوة مع وعي شعبي عميق. ثم أزمة ترافق الأبدية الجزائر ...
Un demi-siècle de liberté ! Qu’ont-ils si bien fait de leur souveraineté nationale, les algériens ? Le #progrès est-il quantifiable, est-il encore porteur de la charge d’orgueil ou d’hyper-glorification déployée à chaque occasion depuis 1962 ? Des questions lancinantes mettent en confrontation des baroudeurs idéologiques et fervents défenseurs d’une identité formelle et conflictuelle. Même les défenseurs des droits humains sont en panne ou en déphasage par rapport à la conscience populaire profonde. Alors une #crise éternelle accompagne l’Algérie...

L’abrogation du délit de harcèlement sexuel
par Maitre Eolas - Journal d’un avocat
►http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/05/05/L-abrogation-du-d%C3%A9lit-de-harc%C3%A8lement-sexuel

L’abrogation du délit de harcèlement sexuel

Par une décision très remarquée, le Conseil constitutionnel, statuant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré contraire à la Constitution, et par voie de conséquence abrogé, le délit de harcèlement sexuel.

Cette décision provoque l’ire d’associations féministes. Je les comprends, car quand bien même cette abrogation, vous allez le voir, est bien fondée, les conséquences sont terribles pour les victimes de faits de cette nature, qui sont dans leur écrasante majorité des femmes. En fait, nous sommes ici dans un cas d’école de malfaçon législative pavé de bonnes intentions envers les victimes. Et comme le vice est la chose au monde la mieux partagée, cette malfaçon est entièrement imputable à la gauche, ce dont nous avions perdu l’habitude depuis 10 ans (même si l’équité impose de dire que l’opposition d’alors et la majorité de depuis aurait pu détecter et corriger le problème).

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#loi #Eolas #harcèlement #sexuel #constitution #republique

#Sénégal : faute du fils #Wade, le père…

http://goo.gl/I7InV
...piétine la #constitution, avec une #candidature refusée par le mouvement #contestataire dit du « #23JUIN »

En plus de la candidature d’Abdoulaye Wade sortie d’un bricolage illégal, les juges du conseil constitutionnel ont retenu celles de personnalités issues du sérail.

La #constitution islandaise, c’est pas l’irruption | eric eymard
http://owni.fr/2011/10/12/constitution-islande-pas-irruption

La révision constitutionnelle entamée en Islande avec le concours de la population n’a pas été à la hauteur des attentes les plus enthousiastes. Mobilisation marginale, vices de forme : on est encore loin de la « démocratie de demain ».

#Politique #Pouvoirs #althing #Assemblée_Constituante #islande #journalisme #médias

Au bout de la route : #Islande : cap sur une nouvelle constitution
http://au-bout-de-la-route.blogspot.com/2011/10/cette-assemblee-constituante-lun-des.html

La « #révolution islandaise » poursuit sa route. Après un démarrage difficile, les 25 citoyens élus en novembre 2010 pour écrire une nouvelle #constitution de leur pays, ont finalement rendu leur copie dans l’été. Les 114 articles du texte, dévoilés fin juillet, et qui viennent d’être traduits en anglais (télécharger le document ici), pourraient être soumis à référendum à l’automne. « Nous, peuple d’Islande, voulons former une société juste, où tout le monde peut s’asseoir à la même table », lit-on en préambule du projet. « Nos origines diverses nous enrichissent, et nous sommes responsables, ensemble, de l’héritage des générations passées, la terre et l’histoire, la nature, la langue et la culture. »

Le changement d’Or
Quelques références sur le projet de règle d’or budgétaire dit « règle d’or » ou encore « loi-cadre d’équilibre des finances publiques » (c’est moins sexy).

A quoi le terme fait-il référence ?

Avant la campagne de communication élyséenne, le terme de « règle d’or » faisait généralement référence à « l’éthique de réciprocité » :

Éthique de réciprocité
L’éthique de réciprocité ou « règle d’or » est une morale fondamentale dont le principe est trouvé dans pratiquement toutes les grandes religions et cultures, et qui signifie simplement : « traite les autres comme tu voudrais être traité » ou « Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse ».
C’est sûrement la base essentielle pour le concept moderne des droits de l’homme.

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89thique_de_r%C3%A9ciprocit%C3%A9

Cocasse.

De quoi s’agit-il pour la France ?

Ce texte s’inspire des conclusions du groupe de travail présidé par Michel Camdessus dont le rapport sur les modalités de réalisation de « l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques » a été remis au gouvernement au mois de juin 2010.

Il met en place trois types de dispositions visant à modifier profondément « la gouvernance des finances publiques » françaises :

D’abord un nouveau type de loi est créé : la « loi-cadre d’équilibre des finances publiques ». Cette loi-cadre pluriannuelle programmera pour une période d’au moins trois ans les objectifs de dépenses et de recettes à réaliser annuellement pour parvenir à l’équilibre. Les textes financiers ordinaires (lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale) devront s’inscrire dans le cadre de cette programmation. Une de ces lois qui ne le ferait pas pourrait être annulée par le Conseil constitutionnel comme contraire à la Constitution.
Doit également être inscrit dans la Constitution le principe d’une transmission systématique à l’Assemblée nationale et au Sénat des programmes de stabilité avant qu’ils ne soient présentés à la Commission européenne dans le cadre du « Pacte de stabilité et de croissance ».

Une disposition qui prévoyait que les lois de finances et de financement de la sécurité sociale auraient le monopole des mesures touchant aux prélèvements obligatoires a été supprimée par le Sénat.

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-relatif-equilibre-finances-publiques.html

Quels vont être ses effets « à court terme » ?

Le transfert de compétence vers le secteur privé qui découle de la règle d’or doit être réfléchit

La mise en œuvre de la règle d’or devrait incontestablement relancer la privatisation de bon nombre de services publics. En effet, cette règle issue de la pensée économique libérale est d’ores et déjà en œuvre dans les pays qui ont dû faire appel à l’aide internationale à travers notamment le FMI ou la Banque Mondiale.

Le plan de rigueur exigé par le FMI et l’Union Européenne de la Grèce en contrepartie des plans de sauvetage met en haut des priorités la privatisation de plusieurs actifs de l’Etat. Il est certes naturel de demander à la Grèce de réformer son économie. Cependant, cette exigence de réforme ne doit pas nécessairement supposer la supériorité du secteur privé pour la gestion des affaires économiques.

http://www.slate.fr/story/41969/deficit-pieges-regle-or

Commentaire :
elle semble être un dérivé de la règle d’or de l’accumulation http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_d%27or_de_Phelps qui fixe un cadre pour ne pas reporter les dettes actuelles sur les générations futures s’inspirant donc un peu de la règle d’or morale citée en introduction. Si j’ai bien compris, on parle ainsi de cohérence économique temporelle.

http://id.erudit.org/iderudit/040728ar

#économie #macroéconomie #constitution