• En refusant de faire son travail, la Cour Pénale Internationale perd toute crédibilité
    Par Anisha Patel, Hassan Ben Imran
    21 avril 2024 – Al-Jazeera – Traduction : Chronique de Palestine – Dominique Muselet
    https://www.chroniquepalestine.com/en-refusant-de-faire-son-travail-la-cour-penale-internationale-p

    La réticence de la Cour pénale internationale à ouvrir une enquête sur le génocide à Gaza et à lancer des mandats d’arrêt aura un impact dévastateur sur sa crédibilité.

    Au cours des derniers mois, la Cour pénale internationale (CPI), sous la direction du procureur Karim Khan, a fait l’objet de vives critiques pour n’avoir pris aucune mesure concrète pour sanctionner le crime de génocide à Gaza.

    En novembre, six de ses États membres, menés par l’Afrique du Sud, ont dénoncé la situation en Palestine devant la Cour et l’ont exhortée à agir. Le même mois, trois groupes de défense des droits des Palestiniens ont soumis une requête à la CPI, lui demandant d’enquêter sur les crimes d’apartheid et de génocide en Palestine.

    En décembre, Khan s’est rendu en Israël et a fait un bref voyage à Ramallah, où il a rencontré rapidement quelques victimes de crimes israéliens.

    Il a ensuite fait une déclaration générale sur l’enquête en parlant d’ « allégations de crimes », sans faire la moindre référence aux preuves qui s’accumulent sur le génocide perpétré à Gaza.

    En janvier, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré qu’Israël commettait « vraisemblablement » un génocide à Gaza. Cela n’a pas non plus incité la CPI à agir. La Cour n’a même pas pris la peine de justifier sa décision de ne pas enquêter et de ne pas délivrer de mandat d’arrêt.

    Le mois dernier, notre organisation, Law for Palestine, a présenté à la CPI le premier d’une série de documents décrivant le crime de génocide commis par les dirigeants israéliens à l’encontre du peuple palestinien.

    Le document de 200 pages, rédigé par 30 avocats et chercheurs juridiques du monde entier et revu par plus de 15 experts, démontre de manière convaincante d’une part l’intention génocidaire et d’autre part la diligence de la Cour à lancer des poursuites dans d’autres affaires du même genre.

    Si la CPI continue à ne rien faire, elle risque de saper sa propre autorité en tant qu’institution de justice internationale ainsi que le système juridique international dans son ensemble. (...)

    #CPI

    • Pour rappel : « Karim Kahn, candidat préféré d’Israël », dont la candidature avait été soutenue par des officiels israéliens :
      https://seenthis.net/messages/1029544#message1029549

      Said to be Israel’s preferred candidate, British lawyer will likely decide whether to move ahead with planned probe of alleged Israeli, Hamas war crimes; Bensouda leaves in June

      […]

      Israel’s Kan public broadcaster reported that Israeli officials supported Khan’s candidacy behind the scenes, and consider him a pragmatist who shies away from politicization.

    • Bien que cet État ait toujours œuvré pour la mise en place de juridictions pénales internationales, certaines de ses actions au moment de la Conférence de Rome et après ont suscité nombre de questions et polémiques. En effet, la France a maintenu coûte que coûte sa position de principe concernant l’adoption de l’article 124 du Statut de Rome. Cette disposition controversée est introduite par la délégation française lors des négociations et permet de décliner la compétence de la Cour pour les crimes de guerre, pendant sept ans, à compter de l’entrée en vigueur de l’instrument. Jean-François Dobelle, conseiller des affaires étrangères, soutient qu’il s’agissait de vérifier, au moins au début de l’activité de la Cour, que les garanties du Statut permettaient « d’éviter les recours abusifs, à caractère politique, auxquels les pays participant aux opérations de maintien de la paix sont plus particulièrement exposés ». Cette justification, reprenant l’essence du propos de Jacques Chirac tenu aux ONG en 1999, n’a pas emporté l’adhésion de la doctrine pour diverses raisons : d’abord, la Cour aurait plus à perdre qu’autre chose en engageant des poursuites injustifiées ; ensuite, les pouvoirs de la Chambre préliminaire permettent précisément de contrôler les actions du Procureur ; enfin, les juridictions nationales demeurent prioritaires en vertu du principe de complémentarité. Seules la France et la Colombie activent cette option lors de la ratification. La France la retire en 2008 tandis que les effets de la déclaration colombienne s’éteignent en 2009

      En 2017, lors de l’adoption de l’amendement relatif au crime d’agression — qui, de par sa nature, est nécessairement lié à d’éventuels crimes de guerre — la France obtient, au côté du Royaume-Uni, certains aménagements de la définition visant à s’assurer que la Cour ne puisse poursuivre des faits en lien avec le conflit armé libyen de 2011 et l’intervention militaire menée en parallèle.

      In fine, la France se démarque par une position particulière à l’égard des crimes de guerre, reposant alternativement soit sur « une forme de résistance », soit sur une « volonté de modulation à l’égard de la mise en œuvre de l’obligation internationale de répression des violations graves du droit international humanitaire ». Différents facteurs expliquent cette attitude — histoire (2de Guerre mondiale et guerre d’Algérie), politique étrangère (opérations militaires extérieures), politique pénale (choix des poursuites sous l’empire des qualifications juridiques de terrorisme) — qui n’a pas quasiment pas varié depuis la fin du XXe siècle.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale

      Bien ouéj la France ...

  • Assurance maladie du Morbihan : une offensive sur les fraudeurs rapporte 4,6 M€ | Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/bretagne/assurance-maladie-du-morbihan-une-offensive-sur-les-fraudeurs-rapporte-
    L’article commence par la présentation du cas d’une salariée dont « l’arnaque » est qualifiée de « perle ».

    […]
    Cette arnaque est l’une des « perles » que l’équipe de contrôle de la CPAM a débusquées en 2023. Une année record dans le Morbihan : l’administration a détecté et stoppé un montant de fraudes de 4,6 M€, contre 2 M € en 2022. Dans le cas de cette assurée, la caisse a récupéré le montant total des IJ versées (12 500 €) et a prononcé une pénalité financière de 4 000 €.

    Portée par une réglementation qui se durcit, la caisse participe à l’offensive nationale contre les arnaques, qui, dans le Morbihan, émanent des assurés dans 63 % des cas. Un chiffre trompeur car ce sont de petits resquilleurs, qui représentent 10 % des sommes détournées.

    Portée par une réglementation qui se durcit, la caisse participe à l’offensive nationale contre les arnaques, qui, dans le Morbihan, émanent des assurés dans 63 % des cas. Un chiffre trompeur car ce sont de petits resquilleurs, qui représentent 10 % des sommes détournées.[…]

    Le gros des fraudes, 90 % des sommes, provient des professionnels, des fournisseurs de services et de matériel médical et des établissements de santé. Depuis trois ans, l’arnaque au 100 % santé a la cote. Des escrocs vendent des prothèses auditives défectueuses, ou fabriquent de fausses ordonnances, pour toucher le remboursement à 100 % de l’Assurance maladie.

    Et un nouveau type de fraude occupe également la caisse du Morbihan : les « kits » clé en main vendus en ligne, principalement pour de faux arrêts de travail. « Ils sont directement proposés sur les réseaux sociaux, regrette Gaspard Lallich. C’est de plus en plus pratiqué, l’accès à la fraude est démocratisé ». Deux nouveaux délits sont créés, cette année, pour cibler ces fournisseurs de kits, dont un « délit de facilitation à la fraude sociale ».

    • c’est bien pour cela que l’offensive (médiatique) se concentre sur les petits resquilleurs

      « On a un meilleur échange de données avec les impôts, le parquet, l’ARS, la gendarmerie, les organismes sociaux, etc. On a aussi des outils prédictifs qui nous permettent de cibler des comportements de consommation de soins ou de prescription atypiques ».

    • Les flics de la CPAM auront une médaille pour avoir parfaitement médiatisé la récupération de 102% du montant des fraudes de la multitude des petits arnaqueurs * qui n’ont que ce qu’ils méritent, il faut sauver notre système de santé.

      En anglais, on parle de low hanging fruits 🍑

      * soit 10% du montant total de la fraude, suggestion de présentation, un crédit vous engage, document non contractuel, ne pas jeter sur la voie publique, le société décline toute responsabilité

    • En guise de diversion aussi, pointer des fraudes exceptionnelles effectuées au bas de l’échelle évite de mettre en lumière l’ordinaire de la fraude issue du coeur du système de santé et des soignants les plus gradés. Comme dans le cas de l’infirmière voyoute mais mégalomane et peu prudente qui vient cacher la forêt des arrangements rémunérateurs effectués au quotidien (labos et autres structures capitalistiques inclus).

      Fraude à l’Assurance-maladie : une infirmière condamnée pour avoir facturé des actes fictifs pour plus de 1,5 million d’euros
      https://www.lemonde.fr/livres/article/2024/04/18/l-esclavage-dans-les-mondes-musulmans-de-m-hamed-oualdi-tordre-le-cou-aux-cl

      #CPAM #santé #fraude

  • Inchiesta su #Ousmane_Sylla, morto d’accoglienza

    A distanza di un mese dal suicidio di Ousmane Sylla nel #Cpr di #Ponte_Galeria, il 4 febbraio 2024, sono emersi nuovi elementi sulla sua triste vicenda, non raccontati nelle prime settimane. La prima cosa che sappiamo ora per certo è che Ousmane voleva vivere. Lo dimostrano i video e le foto che ho avuto da persone che lo hanno conosciuto, che lo ritraggono mentre balla, gioca, canta, sorride e scherza con il suo compagno di stanza. La sua vita però è stata stravolta da una violenza ingiustificabile, che scaturisce dalle dinamiche perverse su cui si basa il nostro sistema di accoglienza (ma non solo) e che impongono di farsi delle domande.

    Già nei primi giorni dopo la morte si venne a sapere che Ousmane aveva denunciato maltrattamenti nella casa famiglia di cui era stato ospite, prima di essere trasferito al Cpr di Trapani. Gli avvocati che si stanno occupando del caso e alcune attiviste della rete LasciateCIEntrare hanno rintracciato la relazione psico-sociale redatta dalla psicologa A.C. del Cpr di Trapani Milo il 14 novembre 2023. Era passato un mese dal suo ingresso nella struttura, a seguito del decreto di espulsione emesso dalla prefettura di Frosinone in data 13 ottobre 2023.

    La relazione dice che Ousmane “racconta di essere arrivato in Italia sei anni fa; inizialmente ha vissuto in una comunità per minori a Ventimiglia in Liguria, poi una volta raggiunta la maggiore età è stato trasferito presso la casa famiglia di Sant’Angelo in Theodice (Cassino). Racconta che all’interno della struttura era solito cantare, ma questo hobby non era ben visto dal resto degli ospiti. Così, un giorno, la direttrice del centro decide di farlo picchiare da un ospite tunisino. In conseguenza delle percosse subite, Sylla si reca al consiglio comunale di Cassino, convinto di trovarsi in Questura, per denunciare la violenza di cui si dichiara vittima”.

    La casa famiglia di Sant’Angelo in Theodice è menzionata anche sulla scritta lasciata da Ousmane – sembrerebbe con un mozzicone di sigaretta – su una parete del Cpr di Roma, prima di impiccarsi a un lenzuolo, la notte tra il 3 e il 4 febbraio 2024.

    “LASCIATEMI PARLARE”
    Sulle cronache locali della Ciociaria, l’8 ottobre 2023 venne pubblicata la notizia di un giovane profugo africano presentatosi in consiglio comunale venerdì 6 ottobre (due giorni prima) per denunciare di aver subito violenze fisiche e maltrattamenti nella casa famiglia di cui era ospite, in questa frazione di Cassino di circa cinquecento abitanti. “Lasciatemi parlare o mi ammazzo”, avrebbe gridato, secondo Ciociaria oggi, che riferiva inoltre che “il giovane adesso ha paura di tornare nella casa famiglia”. La struttura era stata inaugurata sei mesi prima, il 3 aprile 2023, dal sindaco di Cassino Enzo Salera, originario proprio di Sant’Angelo, e dall’assessore con delega alle politiche sociali Luigi Maccaro, alla presenza del funzionario dei servizi sociali, Aldo Pasqualino Matera. Si trovano diversi articoli datati 4 aprile 2023, corredati di foto della cerimonia e della targa con il nome della casa famiglia. La struttura si chiamava Revenge, che significa rivincita ma anche vendetta.

    La casa famiglia è stata chiusa tra dicembre e gennaio per “irregolarità”; le indagini sono ancora in corso. Era gestita dalla società Erregi Progress s.r.l.s. con sede in Spigno Saturnia, in provincia di Latina; la titolare della società e responsabile della casa famiglia è Rossella Compagna (non Campagna, come riportato in alcune cronache), affiancata nella gestione dall’avvocato Michelangiolo Soli, con studio legale a Minturno. Oggi sappiamo che mancavano le autorizzazioni della Asl locale all’apertura, e altri adempimenti; e che la maggior parte degli operatori che si sono succeduti nel corso dei circa nove mesi di apertura non ha mai percepito lo stipendio, né la malattia: almeno quelli che non erano vicini alla responsabile. Alcuni di essi hanno fatto causa alla società e sono in attesa di risarcimento. Altri non avevano neanche le qualifiche per operare in una struttura per minori stranieri non accompagnati.

    Sono stata a Sant’Angelo in Theodice e ho incontrato diverse persone che hanno conosciuto Ousmane, che lo hanno seguito e aiutato durante il mese e mezzo circa della sua permanenza in paese. Grazie a loro ho potuto capire chi era Ousmane e ciò che ha vissuto in quel periodo. Ousmane è arrivato a Sant’Angelo tra la fine di agosto e l’inizio di settembre, insieme a un ragazzo marocchino, oggi maggiorenne. Provenivano da Ventimiglia, dove avevano trascorso insieme circa un mese in un campo della Croce Rossa Italiana, prima di essere trasferiti nella casa famiglia di Cassino. Ousmane non era però “da sei anni in Italia”, come trascritto dalla psicologa del Cpr di Trapani nella sua relazione. Sembrerebbe che fosse arrivato l’estate prima, nel 2023, a Lampedusa, come si intuisce anche dalla sua pagina Fb (“Fouki Fouki”). Il 3 agosto ha pubblicato un video in cui canta sulla banchina di un porto, quasi certamente siciliano. Forse era arrivato nella fase di sovraffollamento, caos e ritardi nei trasferimenti che spesso si verificano sull’isola in questa stagione. Avrebbe poi raggiunto Roma e successivamente Ventimiglia.

    Il suo “progetto migratorio” era quello di arrivare in Francia, dove ha un fratello, cantante rap e animatore d’infanzia, Djibril Sylla, che ho incontrato di recente: è venuto a Roma per riconoscere il corpo di Ousmane e consentirne il ritorno in Africa. Ousmane parlava bene il francese e lo sapeva anche scrivere, come dimostra la scritta che ha lasciato sul muro prima di uccidersi. Con ogni probabilità è stato respinto al confine francese, verso l’Italia. Ousmane non era minorenne; si era dichiarato minorenne probabilmente perché né allo sbarco né al confine con la Francia ha potuto beneficiare di un orientamento legale adeguato che lo informasse dei suoi diritti e delle possibilità che aveva. Il regolamento “Dublino”, in vigore da decenni, prevede che i migranti restino o vengano rinviati nel primo paese in cui risultano le loro impronte (ci sono delle apposite banche dati europee), impedendo loro di raggiungere i luoghi dove hanno legami e comunità di riferimento o semplicemente dove desiderano proseguire la loro vita.

    Una volta respinto, però, anziché fare domanda di protezione internazionale in Italia, Ousmane si è dichiarato minore, pur essendo ventunenne. Non sarà facile ricostruire chi possa averlo consigliato, guidato o influenzato in queste scelte e nei suoi rapporti con le autorità, dal suo arrivo in Italia in poi. Sappiamo, tuttavia, che dichiarandosi “minore” ha determinato l’inizio, incolpevole e inconsapevole, della fine della sua breve vita, non più in mano a lui da quel momento in poi.

    Dichiarandosi maggiorenne, Ousmane avrebbe potuto presentare una domanda di protezione. Nel paese da cui proveniva, la Guinea Conakry, vige una dittatura militare dal 2021. I migranti possono chiedere protezione internazionale se manifestano il timore, ritenuto fondato da chi esamina il loro caso, di poter subire “trattamenti inumani e degradanti”, ovvero un danno grave, nel proprio paese di provenienza, laddove lo Stato di cui sono cittadini non fornisca loro adeguate protezioni. A Ousmane è accaduto l’inverso: i trattamenti inumani e degradanti li ha subiti in Italia.

    Sin dal suo arrivo nella casa famiglia di Cassino, Ousmane ha patito uno stillicidio di vessazioni, minacce e deprivazioni, come ci riferiscono tutte le persone che lo hanno assistito e accompagnato in quel mese e mezzo, che testimoniano delle modalità inqualificabili con cui veniva gestita quella struttura, della brutalità con cui venivano trattati gli ospiti, del clima di squallore e terrore che vigeva internamente. Abbiamo ascoltato i messaggi vocali aggressivi che la responsabile inoltrava ai suoi operatori, sia ai danni degli operatori che degli ospiti, scarsamente nutriti e abbandonati a sé stessi, come appare anche dalle foto. Ousmane, a causa del suo atteggiamento ribelle e “resistente”, sarebbe stato punito ripetutamente con botte, privazione di cibo, scarpe, coperte e indumenti, e di servizi cui aveva diritto, non solo in quanto “minore”, ma in quanto migrante in accoglienza: per esempio, l’accesso ai dispositivi di comunicazione (telefono e scheda per poter contattare i familiari), la scuola di italiano, il pocket money.

    Tutte le persone con cui ho parlato sono concordi nel descrivere Ousmane come un ragazzo rispettoso, intelligente, altruista e sensibile; sano, dinamico, grintoso, si ispirava alla cultura rasta e cantava canzoni di rivolta e di libertà in slang giamaicano e in sousou, la sua lingua madre. La sua unica “colpa” è stata opporsi a quello che vedeva lì, riprendendo con foto e video le ingiustizie che subiva e vedeva intorno a sé. A causa di questo suo comportamento è stato discriminato dalla responsabile e da alcuni personaggi, come un ragazzo tunisino di forse vent’anni. Dopo un mese di detenzione lo stesso Ousmane raccontò alla psicologa del Cpr di Trapani che la responsabile della casa famiglia l’avrebbe fatto picchiare da un “ospite tunisino”.

    Il 6 ottobre 2023, forse indirizzato da qualche abitante del luogo, Ousmane raggiunse il consiglio comunale di Cassino, nella speranza che le autorità italiane potessero proteggerlo. Una consigliera comunale con cui ho parlato mi ha descritto lo stato di agitazione e sofferenza in cui appariva il ragazzo: con ai piedi delle ciabatte malridotte, si alzava la maglietta per mostrare i segni di percosse sul torace. Ousmane non fu ascoltato dal sindaco Salera, tutore legale dei minori non accompagnati della casa famiglia. Ousmane fu ascoltato solo dalla consigliera che comprendeva il francese, in presenza di poche persone, dopo che il sindaco e la giunta si erano allontanati. A quanto pare quel giorno si presentò in consiglio anche una delegazione di abitanti per chiedere la chiusura della struttura, ritenuta mal gestita e causa di tensioni in paese.

    Una settimana dopo, il 13 ottobre, Ousmane tornò al consiglio comunale, dichiarando di essere maggiorenne. Pare che prima avesse provato a rivolgersi alla caserma dei carabinieri – chiedeva dove fosse la “gendarmerie” – per mostrare i video che aveva nel telefono: la sua denuncia non fu raccolta, perché in quel momento mancava il maresciallo. Di nuovo, forse non sapremo mai da chi Ousmane sia stato consigliato, guidato e influenzato, nella sua scelta di rivelare la sua maggiore età. Perché non gli fu mai consentito di esporre denuncia e di ottenere un permesso di soggiorno provvisorio, per esempio per cure mediche, o per protezione speciale, visto che aveva subito danni psicofisici nella struttura di accoglienza, e che voleva contribuire a sventare dei crimini?

    Come in molte strutture per minori migranti, la responsabile era consapevole della possibilità che molti dei suoi ospiti fossero in realtà maggiorenni. “Una volta che scoprono che sono maggiorenni, devono tornare a casa loro, perché le strutture non li vogliono”, spiega in un messaggio audio ai suoi operatori. In un altro dei messaggi che ho sentito, questa consapevolezza assume toni intimidatori: “Quindi abbassassero le orecchie, perché io li faccio neri a tutti quanti”, diceva. “Io chiudo la casa, e poi riapro, con altra gente. Dopo un mese. Ma loro se ne devono andare affanculo. Tutti! Ne salvo due o tre forse. Chiudiamo, facciamo finta di chiudere. Loro se ne vanno in mezzo alla strada, via, e io faccio tutto daccapo, con gente che voglio io. Quindi abbassassero le orecchie perché mi hanno rotto i coglioni”. Nello stesso messaggio, la responsabile aggiunge: “Tu devi essere educato con me; e io forse ti ricarico il telefono; sennò prendi solo calci in culo, e io ti butto affanculo nel tuo paese di merda”.

    La minore età può essere usata come arma di ricatto. I migranti che si dichiarano minori, infatti, entrano nel circuito delle strutture per minori stranieri non accompagnati, e ottengono un permesso di soggiorno per minore età appena nominano un tutore (solitamente il sindaco). In caso di dubbio sulla minore età questi vengono sottoposti ad accertamenti psico-fisici, che consistono nella radiografia del polso e in una serie di visite specialistiche presso una struttura sanitaria.

    Per l’accoglienza di un minore straniero non accompagnato, il ministero dell’interno eroga ai comuni che ne fanno richiesta (tramite le prefetture) dai novanta ai centoventi euro al giorno, che finiscono in buona parte nelle tasche degli enti gestori (che per guadagnare possono risparmiare su cibo, servizi, personale, in quanto non sono previsti controlli davvero efficaci sulla gestione dei contributi statali). Ma anche i comuni hanno da guadagnare sull’accoglienza ai minori. A questo proposito, vale la pena richiamare le parole pronunciate dall’assessore ai servizi sociali Maccaro in occasione dell’apertura della casa famiglia e riportate in un articolo di Radio Cassino Stereo, presente in rete: “Una nuova realtà sociale al servizio del territorio è una ricchezza per tutto il sistema dei servizi sociali che vive della collaborazione tra pubblico e privato sociale. Siamo certi che questa nuova realtà potrà integrarsi in una rete sociale che in questi anni sta mostrando grande attenzione al tema dei minori”.

    Le autorità possono in qualsiasi momento sottoporre i giovani stranieri non accompagnati ad accertamento dell’età. È così che questi ragazzi divengono vulnerabili e costretti a sottostare a qualsiasi condizione venga loro imposta, poiché rischiano di perdere l’accoglienza e finire nei Cpr. Molti migranti ventenni con un viso da adolescente, come Ousmane, vengono incoraggiati a dichiararsi minori: più ce ne sono, più saranno necessarie strutture e servizi ben sovvenzionati (molto più dei servizi per maggiorenni).

    NEL LIMBO DEI CPR
    Dopo la seconda apparizione in consiglio comunale, il 13 ottobre, anziché essere supportato, tutelato e orientato ai suoi diritti, Ousmane è stato immediatamente colpito da decreto di espulsione, e subito trasferito (il 14 ottobre) nel Cpr di Trapani Milo, dove trascorrerà tre mesi. Inutile il tentativo dell’avvocato del Cpr Giuseppe Caradonna di chiederne dopo un mese il trasferimento, con una missiva indirizzata alla questura di Trapani, in cui scriveva “continua purtroppo a mantenere una condotta del tutto incompatibile con le condizioni del Centro [Cpr] (probabilmente per via di disturbi psichici derivanti da esperienze traumatiche) al punto da mettere a serio rischio la propria e l’altrui incolumità. A supporto della presente, allego una relazione psico-sociale, redatta in data odierna dalla dottoressa A.C., psicologa che opera all’interno della struttura, la quale ha evidenziato dettagliatamente la condizione in cui versa Ousmane Sylla. Pertanto, mi permetto di sollecitare un Suo intervento per far sì che quest’ultimo venga trasferito al più presto in una struttura più idonea e compatibile con il suo stato di salute mentale”.

    La psicologa aveva scritto: “Ritengo che l’utente possa trarre beneficio dal trasferimento presso un’altra struttura più idonea a rispondere ai suoi bisogni, in cui siano previsti maggiori spazi per interventi supportivi e una maggiore supervisione delle problematiche esposte”. Richiesta alla quale la questura di Trapani risponderà negativamente, con la motivazione che “lo straniero aveva fatto ingresso nella struttura munito di adeguata certificazione sanitaria che attesta l’idoneità alla vita in comunità ristretta e che costituisce condicio sine qua non per l’accesso all’interno dei Cpr”.

    Chi aveva redatto quella “adeguata certificazione sanitaria” di cui Ousmane era munito all’ingresso nel Cpr di Trapani, se ancora portava addosso i segni delle violenze subite, come testimoniato dalla consigliera cassinese che lo aveva ascoltato nella settimana precedente, rilevandone anche lo stato di estremo disagio psicologico?

    Ousmane affermava, ripetutamente, di voler tornare in Africa. Lo diceva anche alle operatrici della casa famiglia con cui abbiamo parlato: “Gli mancava la mamma”, hanno riferito, con la quale non poteva neanche comunicare, perché privato del telefono. Un’operatrice ricorda che una volta la disegnò, perché Ousmane amava anche disegnare, oltre che cantare e giocare a pallone. Studiava l’italiano con lei ed “era molto bravo”, dice, apprendeva rapidamente.

    Voleva tornare in Africa, non perché volesse rinunciare al sogno di una vita migliore in Europa, in Francia o in Italia, anche per poter aiutare la famiglia che vive in povertà in un sobborgo di Conakry (madre, sorelle e fratelli più piccoli), ma perché non aveva trovato qui alcuna forma di accoglienza degna di chiamarsi tale, se non nelle persone che lo hanno assistito, ascoltato e che testimoniano oggi in suo favore; persone che hanno fatto il possibile per lui, tuttavia non sono “bastate” a salvargli la vita; non per loro responsabilità, ma perché ignorate o sovrastate dalle istituzioni e dalle autorità che avrebbero potuto e dovuto tutelare Ousmane.

    Dopo tre mesi trascorsi nel Cpr di Trapani, Ousmane verrà trasferito a fine gennaio nel Cpr di Roma, per continuare a restare in un assurdo limbo, in condizioni “inumane e degradanti” nelle quali è ben noto versino i Cpr. L’Italia non ha accordi bilaterali con la Guinea Conakry, come con tanti altri paesi di provenienza dei migranti detenuti nei Cpr.

    Il 19 settembre 2023, il sito istituzionale integrazionemigranti.gov.it, informava che il giorno prima il Consiglio dei ministri aveva varato nuove norme contro l’immigrazione irregolare: “Si estende – come consentito dalla normativa euro-unitaria – a diciotto mesi (sei mesi iniziali, seguiti da proroghe trimestrali) il limite massimo di permanenza nei centri per il rimpatrio degli stranieri non richiedenti asilo, per i quali sussistano esigenze specifiche (se lo straniero non collabora al suo allontanamento o per i ritardi nell’ottenimento della necessaria documentazione da parte dei paesi terzi). Il limite attuale è di tre mesi, con una possibile proroga di quarantacinque giorni. […] Inoltre, si prevede l’approvazione, con decreto del presidente del Consiglio dei ministri, su proposta del ministro della difesa, di un piano per la costruzione, da parte del Genio militare, di ulteriori Cpr, da realizzare in zone scarsamente popolate e facilmente sorvegliabili”. È il cosiddetto Decreto Cutro.

    Secondo la relazione del Garante nazionale per le persone private della libertà personale, sono transitate nei Cpr 6.383 persone, di cui 3.154 sono state rimpatriate. Quelle provenienti da Tunisia (2.308), Egitto (329), Marocco (189) e Albania (58), rappresentano il 49,4%. In base allo scopo dichiarato per cui esistono i Cpr, la maggioranza è stata trattenuta inutilmente.

    Come riporta il Dossier statistico sull’immigrazione 2023, “il governo si ripromette di aprire altri dodici centri, uno per ogni regione, in luoghi lontani dai centri abitati […]. Nei dieci centri attivi in Italia possono essere ospitate 1.378 persone. Tuttavia, complici la fatiscenza delle strutture e le continue sommosse, la cifra reale si dimezza. […] Dal 2019 al 2022, otto persone sono morte nei Cpr, in circostanze diverse. Infiniti sono i casi di autolesionismo e di violenza. Numerose sono le inchieste che confermano come in questi luoghi si pratichi abuso di psicofarmaci a scopo sedativo”.

    Il caso più noto è quello del ventiseienne tunisino Wissem Ben Abdel Latif, deceduto nel novembre 2021, ancora in circostante sospette, dopo essere rimasto legato a un letto per cento ore consecutive nel reparto psichiatrico del San Camillo di Roma. La detenzione amministrativa di Ousmane si sarebbe potuta protrarre molto a lungo, inutilmente. Sono pochissimi i migranti che a oggi beneficiano dei programmi di “rimpatrio assistito”, che prevedono anch’essi accordi e progetti con i paesi di origine per la loro effettiva attuazione. Con la Guinea Conakry non ci risultano accordi neanche sui rimpatri assistiti.
    Ousmane, trovato impiccato a un lenzuolo la mattina del 4 febbraio, non vedeva forse vie di uscita e ha scelto di morire per “liberarsi”, chiedendo, nel messaggio lasciato sul muro prima di togliersi la vita, che il suo corpo venisse riportato in Africa “affinché riposi in pace” e sua madre non pianga per lui. Alcuni migranti che hanno condiviso con lui la detenzione nel Cpr di Trapani, dicono fosse stato “imbottito di psicofarmaci”. A oggi, sono ancora tanti i lati oscuri di questa vicenda, ma sono in molti a invocare verità e giustizia per Ousmane Sylla, come per tutte le persone schiacciate dall’insostenibile peso del “sistema”, al quale alcune di esse – come Ousmane – hanno provato a ribellarsi, con coraggio e dignità.

    https://www.monitor-italia.it/inchiesta-su-ousmane-sylla-morto-daccoglienza
    #migrations #asile #réfugiés #Italie #décès #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #Trapani #détention_administrative #rétention

    –-

    Vu que Ousmane a été arrêté à Vintimille pour l’amener dans un centre de détention administrative dans le Sud de l’Italie et que, selon les informations que j’ai récolté à la frontière Vintimille-Menton, il avait l’intention de se rendre en France, j’ai décidé de l’inclure dans les cas des personnes décédées à la #frontière_sud-alpine.
    Ajouté donc à cette métaliste des morts à la frontière #Italie-#France (frontière basse, donc #Vintimille / #Alpes_Maritimes) :
    https://seenthis.net/messages/784767

  • «Se muoio riportate il mio corpo in Guinea»
    https://www.meltingpot.org/2024/04/se-muoio-riportate-il-mio-corpo-in-guinea

    «Si je meurs jaimerais quon rianvoi mon corps en Afrique, ma mère serait ravie(…)les militaire Italien ne conait rien saufe largent,mon Afrique me manque beaucoup et ma mère aussi. Il ne faut que pleure a cause de moi, paix á mon âme que je repose en paix» Aveva lasciato un messaggio di addio su una parete della sua camerata: un suo autoritratto e qualche riga in francese, poi Ousmane Sylla, detenuto nel CPR di Ponte Galeria di Roma, muore. Solo 10 giorni dopo, attraverso le reti sociali, la famiglia apprende la triste notizia e fin da subito dichiara di non

    #Approfondimenti #CPR,_Hotspot,_CPA #Francesca_Reppucci #Nicoletta_Alessio

  • Top Israeli spy chief exposes his true identity in online security lapse | Israel | The Guardian
    https://www.theguardian.com/world/2024/apr/05/top-israeli-spy-chief-exposes-his-true-identity-in-online-security-laps
    https://i.guim.co.uk/img/media/d0177a36d4ac7727ebc14863deeeaa354e7a9a24/0_0_2500_1500/master/2500.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

    Exclusive: Yossi Sariel unmasked as head of Unit 8200 and architect of AI strategy after book written under pen name reveals his Google account

  • “A ellos no les vamos a abrir…”
    https://www.meltingpot.org/2024/04/a-ellos-no-les-vamos-a-abrir

    Pubblichiamo la prima parte del reportage di approfondimento sui fatti avvenuti il 27 marzo del 2023 in Messico nel centro di detenzione di Ciudad Juárez. Quella notte in un incendio morirono soffocate 40 persone in una cella chiusa a chiave, altri 27 sono sopravvissuti ma hanno subito amputazioni, danni ai polmoni e altre conseguenze che li accompagneranno per tutta la vita. A distanza di un anno un’inchiesta giornalistica indipendente fornisce nuovi dettagli su quanto accaduto quella notte finita in una strage smentendo il resoconto ufficiale. È stata la peggiore tragedia in una struttura di detenzione per persone migranti gestita (...)

    #Approfondimenti #CPR,_Hotspot,_CPA #Mara_Girardi

  • Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues

    (—> c’était 2017...)

    Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après l’enquête Emploi, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée. En particulier, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. La mesure a également eu des effets hétérogènes : les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.

    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3181789
    #INSEE

    • #Arrêts-maladies : le gouvernement envisage d’augmenter le nombre de jours de #carence, les employeurs montent au créneau

      Pour faire des économies, le gouvernement veut revoir le système des jours de carence dans le privé, quand les salariés sont en arrêt-maladie. Mais les entreprises ne veulent pas payer la facture.

      Sur le papier, tous les employeurs ne sont pas contre un durcissement des conditions de remboursement des arrêts-maladies. S’il y a plus de jours de carence, ils se disent que ça éviterait quelques abus et arrêts de complaisance, véritable casse-tête pour les entreprises qui doivent gérer les plannings. Mais une fois ce principe posé, les patrons craignent que l’idée du gouvernement, en réalité, ne leur coûte cher.

      Aujourd’hui, lorsqu’ils sont en arrêt-maladie, les salariés du privé ont trois jours de carence. C’est-à-dire qu’ils doivent attendre le quatrième jour pour que la #sécurité_sociale commence à les indemniser. Pour réduire les dépenses, le gouvernement envisage de mettre un cinquième, un sixième, voire un septième jour de carence. En pariant que ça ne changerait pas grand-chose pour la majorité des salariés, puisque ces jours de carence sont très souvent remboursés par leurs employeurs, au moins dans les grandes entreprises.

      Le #patronat milite pour des jours de carences « d’ordre public »

      Mais, forcément, pour les entreprises, si demain il y a quatre, cinq, ou six jours de carence à prendre en charge plutôt que trois, ce sera une charge en plus. Et c’est pour cette raison que le patronat milite pour ce qu’on appelle des jours « d’ordre public ». Ces jours de carence d’ordre public, signifient que des jours seraient sanctuarisés par la loi, qu’en fait personne, ni l’État, ni les entreprises, ne pourraient les compenser. De facto, cette option épargnerait les entreprises. Le #Medef comme la #CPME militent pour qu’elle soit retenue. En revanche, si c’était le cas, les salariés, eux, seraient alors 100% perdants.

      En coulisses, l’exécutif travaille sur cette solution, car selon certaines sources gouvernementales, elle présente l’avantage de rétablir une forme d’équité avec la fonction publique. En effet, les agents publics n’ont qu’un seul jour de carence quand ils sont en arrêt-maladie et celui-ci n’est jamais compensé. Pour le moment, ce ne sont que des pistes, rien n’est encore tranché, selon le gouvernement. Il vise jusqu’à un milliard d’euros d’économie sur les 16 milliards que coûte chaque année le remboursement des indemnités journalières à la sécurité sociale.

      https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/arrets-maladies-le-gouvernement-envisage-d-augmenter-le-nombre-de-jours
      #arrêts_maladie #jours_de_carence #France #travail #coût #indemnisation

    • Et un rapport de la #DRESS (datant de 2015)

      L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé

      En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

      Cette étude évalue l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé. Elle mobilise les volets employeurs et salariés de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise de 2009. Elle exploite les disparités de couverture durant le délai de carence pour estimer l’effet propre du délai de carence sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de 5 ans d’ancienneté à état de santé et conditions de travail équivalents.

      Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes.

      https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/dossiers-solidarite-et-sante-1998-2016/leffet-du-delai-de-carence-sur-le-recours-aux

  • Les gars, ils font chier la terre entière en concentrant tous les identifications de tous les services de l’état autour de France Connect, au point qu’il devient presque impossible d’utiliser son CPF, à cause des AR24 (identité numérique), au moment précis où l’état cherche à récupérer 10% des droits à la formation...

    Mais par contre, un service comme les chèques énergie, là non, petit login/mot de passe pépouse à l’ancienne.

    Ils ont perdu le compte admin, peut etre ?

    https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/connexion

    #AR24 #CPF #chèque_energie #état #formation #aide_financière

  • #GDC 2024 : #work_graphs, #Mesh_shaders, #fidelityfx™, dev #tools, #CPU optimization, and more.
    https://gpuopen.com/gdc-2024-announce

    AMD GPUOpen - Graphics and game developer resources Our #GDC_2024 presentations this year include work graphs, mesh shaders, AMD #FSR 3, #GI with #AMD_FidelityFX #Brixelizer, #AMD_Ryzen optimization, #RGD, RDTS, and #GPU_Reshape!

    #Event #Brix #FidelityFX_Brixelizer #FidelityFX_SDK #FSR_2 #FSR_3 #GDC24 #global_illumination #Radeon_Developer_Tool_Suite #Radeon_GPU_Detective #Ryzen

  • Hey, la douille.

    En Avril 2024 arrive une nouvelle taxe sur les formations professionnalisantes : 10% du montant global.

    Les salariés du privé cotisent déjà (pour le public, je ne sais pas), mais en plus, quand on voudra exercer notre droit à la formation, il faudra débourser un supplément.
    C’est une des actions de Bruno Lemaire « pour trouver les 10 milliards manquants », m’a-t-on dit.

    Si c’est pas juste des #bandits, je ne sais pas.

    Note : je suis d’accord que tout le monde devrait avoir un droit à la formation, et pas que les cotisants. Mais en attendant d’imposer la dictature du #prolétariat lors d’une miraculeuse opportunité politique (révolution ou guerre fasciste), il va falloir se contenter d’empêcher les libéraux d’agir ou juste se plaindre.
    #cpf #formation_continue #formation #cotisation

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/22/le-decret-actant-les-10-milliards-d-euros-de-coupe-budgetaire-publie-au-jour

  • Ferrara, manifestazione regionale contro l’apertura del CPR
    https://www.meltingpot.org/2024/02/ferrara-manifestazione-regionale-contro-lapertura-del-cpr

    Manifestazione regionale a Ferrara contro i C.P.R. promossa per sabato 2 marzo alle ore 15 da una variegata rete di oltre 50 associazioni e organizzazioni della società civile ferrarese che in questi mesi si sono mobilitate contro l’ipotesi di apertura di un nuovo Centro di Permanenza per il Rimpatrio, chiedendo nel contempo la chiusura di quelli esistenti. Una protesta a cui hanno aderito realtà sociali da tutta l’Emilia-Romagna che stanno condividendo un percorso regionale “No CPR” che, partito lo scorso ottobre con la manifestazione di Bologna, ha promosso diversi appuntamenti di mobilitazione e approfondimento. Ferrara, guidata dal leghista Alan (...)

    #Approfondimenti #CPR,_Hotspot,_CPA #Francesca_Reppucci #Nicoletta_Alessio

  • Solidarietà con le persone rinchiuse nel CPR di Macomer in Sardegna
    https://www.meltingpot.org/2024/02/solidarieta-con-le-persone-rinchiuse-nel-cpr-di-macomer-in-sardegna

    Nei giorni scorsi un incendio all’interno della struttura ha reso inagibile un settore del centro. Macomer diventa CPR nel gennaio 2020. È l’unico in Italia a nascere come carcere di massima sicurezza, con spazi particolarmente costrittivi e opprimenti. La struttura è gestita attualmente dalla Ekene Onlus Cooperativa Sociale». Ekene con sede in Veneto è l’attuale ente gestore del CPR di Gradisca e diretta emanazione della coop. Edeco (ex Ecofficina).Con la nuova legge di bilancio al CPR di Macomer sono destinati circa 6,5 milioni di euro, ma questi soldi non riguardano in alcun modo l’erogazione dei servizi alle persone recluse, (...)

    #Approfondimenti #CPR,_Hotspot,_CPA #Redazione

  • #Anatole_Gorelik
    https://www.partage-noir.fr/anatole-gorelik

    Ne le 28 Février 1890 à Guenitchesk, petit port dans le sud de l’Ukraine. Ses parents étaient les juifs les plus pauvres de cette région et sa famille était nombreuse. A dix ans Anatole commence à travailler comme vendeur dans une épicerie. Il se forme intellectuellement seul. Il devient anarchiste en 1904 et il est arrêté à plusieurs reprises. En 1909 il émigre en France et en 1911 il revient illégalement en Russie, mais revient en France la même année. En 1913, il part aux Etats-Unis (...) #CPCA

    / Anatole Gorelik, Archives Autonomies , Révolution russe (...)

    #Archives_Autonomies #Révolution_russe
    https://www.partage-noir.fr/IMG/pdf/cpca-n20.pdf

  • War on Gaza: ICC prosecutor threatens Israel with potential action over military activity in Rafah
    By MEE staff - 12 February 2024 21:10 GMT | Middle East Eye
    https://www.middleeasteye.net/news/war-on-gaza-icc-prosecutor-threatens-action-Israel-over-military-acti

    International Criminal Court (ICC) prosecutor Karim Khan said he was “deeply concerned” about reports of the bombardment and potential entry of Israeli troops into Rafah in Gaza, saying that his office may be pushed to take action against Israel.

    “All wars have rules and the laws applicable to armed conflict cannot be interpreted so as to render them hollow or devoid of meaning. This has been my consistent message, including from Ramallah last year,” he wrote.

    “Since that time, I have not seen any discernible change in conduct by Israel. As I have repeatedly emphasised, those who do not comply with the law should not complain later when my Office takes action pursuant to its mandate.”

    Khan posted the statement on the social media platform X on Monday, adding that his office has an ongoing and active investigation “into the situation in the State of Palestine”.

    Agnes Callamard, the secretary general at Amnesty International, also took to X to say that there is nowhere safe for Palestinians to go following the air strikes in Rafah.

    “The Israeli incursion will have devastating consequences. Mass killings, forced transfers, more war crimes. The carnage must stop,” Callamard said.

    Khan has been a vocal critic of Israel’s military assault in Gaza since the war on Gaza started on 7 October after the Hamas-led attacks on southern Israel. In late October, Israel said it would not allow Khan to enter the country, according to reports in the Israeli press.

    Khan, speaking from the Rafah crossing at the time, expressed his desire to enter Gaza and Israel to investigate potential crimes.

    Israel is not a signatory to the Rome Statute, which established the ICC, and is not a member of the Hague-based court.

    However, the ICC can investigate nationals of non-member states in some circumstances, including when alleged crimes are committed in the territories of member states.

    The Palestinian Authority is a member of the court. However, Israel refuses to allow members of the ICC to enter the occupied Palestinian territories in the West Bank and Gaza.

    In December, Khan called on Israel to respect the international rules of war and said he was accelerating his investigation into violence by Israeli settlers against Palestinians in the occupied West Bank, issuing a statement similar to the one made on Monday.

    “I was crystal clear, that this is the time to comply with the law. If Israel doesn’t comply now, they shouldn’t complain later.” (...)

    #CPI

  • Royaume-Uni : un rapport s’alarme de la détention illimitée des migrants en attente de leur expulsion - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/55111/royaumeuni--un-rapport-salarme-de-la-detention-illimitee-des-migrants-

    Royaume-Uni : un rapport s’alarme de la détention illimitée des migrants en attente de leur expulsion
    Par Leslie Carretero Publié le : 09/02/2024
    Un rapport publié jeudi par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) alerte sur la détention illimitée au Royaume-Uni de migrants en attente de leur expulsion - et s’alarme des conséquences sur leur santé mentale. Certains étrangers ont ainsi passé plusieurs années en centre de rétention britannique, alors même que leur renvoi dans leur pays d’origine était impossible.
    Nouvelle charge contre la politique migratoire du Royaume-Uni. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a rendu public jeudi 8 février ses conclusions sur les conditions d’enfermement des migrants dans les centres de rétention britanniques (IRC, pour immigration removal centre). L’institution soulève une série d’"inquiétudes" quant à la prise en charge des étrangers retenus dans ces structures « semblables à des prisons ».
    Le rapport fait suite à des visites dans plusieurs lieux en mars et avril 2023, notamment à l’IRC de Brook House (près de l’aéroport de Gatwick), celui de Colnbrook (près de l’aéroport d’Heathrow) ou encore de Derwentside (près de Newcastle dans le nord de l’Angleterre).
    Les inspecteurs se montrent particulièrement préoccupés par la détention illimitée des exilés aux Royaume-Uni. Un Somalien a par exemple été enfermé pendant plus de quatre ans dans le centre de Colnbrook, dans l’attente de son expulsion. Parmi ceux ayant quitté les IRC au cours des premiers mois de 2023, 30 personnes étaient détenues depuis un à deux ans et cinq depuis deux à quatre ans.
    Et ce alors que la plupart des étrangers enfermés proviennent de pays sans possibilité de retour dans un avenir proche, comme l’Afghanistan, l’Érythrée ou la Somalie. « Le fait même qu’il n’y ait pas de durée maximale de détention des migrants au Royaume-Uni et que les personnes puissent être détenues pendant plusieurs années est un élément déclencheur de trouble mentaux », signale le CPT.
    Dans les IRC d’Heathrow, d’Harmondsworth et de Colnbrook, le comité a relevé 18 cas d’automutilation pour le seul mois de mars 2023. Un exilé s’est mutilé à trois reprises malgré une surveillance accrue, puis s’est suicidé dans sa cellule. Le personnel médical a de son côté fait part de son impuissance dans le traitement des maladies mentales. Selon les équipes de santé, certains patients ne peuvent pas être soignés correctement dans ces structures, et devraient être transférés dans des hôpitaux psychiatriques.
    Aussi, le rapport exhorte les autorités à « libérer la personne lorsqu’il est établi que la rétention est préjudiciable pour celle-ci et qu’il n’y a pas de perspective imminente d’éloignement ». Les inspecteurs réitèrent leur demande d’introduire un délai de détention maximale.
    En réponse, les autorités britanniques ont publié un document de 17 pages dans lequel elles contestent les conclusions de CPT. « Le gouvernement britannique ne reconnaît pas une grande partie du contenu de ce rapport et estime qu’il ne reflète pas fidèlement le travail important que nous entreprenons pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes dont nous avons la charge ».
    Mais le CPT ne s’arrête pas là. Il s’inquiète également de l’utilisation de la force dans les centres de rétention britanniques. Au cours des trois premiers mois de l’année 2023, le personnel de Brook House a eu recours à la force à 78 reprises, et une vingtaine de fois dans ceux d’Heathrow, Colnbrook et Harmondsworth.
    Dans certains cas, des femmes vulnérables ont été menottées à leur lit au moment de leur transfert vers un hôpital. Une pratique jugée « excessive et humiliante », et qui « n’est pas nécessaire lorsqu’une femme est escortée par au moins deux membres du personnel ».
    Une autre pratique est pointée du doigt dans le rapport : celle qui consiste à enfermer des étrangers dans des prisons. Cette dernière « n’est pas conçue pour la détention administrative », rappellent les inspecteurs.
    Dans ces lieux de privation de liberté, les exilés sont incarcérés avec des prisonniers de droit commun, potentiellement dangereux. De plus, les migrants n’ont pas accès aux services administratifs qui pourraient les aider dans l’obtention d’un titre de séjour. Ces personnes sont « clairement désavantagées dans l’exercice de leurs droits » comme l’assistance juridique ou le contact avec le monde extérieur. Enfermer un migrant 23 heures sur 24 « sur des périodes prolongées » dans « des conditions déplorables, avec peu de chances d’être expulsé pourrait constituer un traitement inhumain et dégradant », averti le CPT.Certains étrangers ayant commis un délit sont en outre maintenus en prison, même après avoir purgé leur peine, au lieu d’être transférés dans un centre de rétention.
    Autant d’observations qui ulcèrent les associations, déjà très critiques ces dernières années à l’égard de la politique britannique. Sile Reynolds, responsable de la défense du droit d’asile à l’ONG Freedom from torture évoque « une cruauté institutionnalisée croissante envers les demandeurs d’asile et autres migrants marginalisés » Quant à Steve Smith, de Care4Calais, cité par The Independent, il estime que « le gouvernement devrait prendre conscience du fait que le système de détention du Royaume-Uni détruit des vies ». Selon lui, il faut « introduire des alternatives humaines, et non chercher à étendre massivement le système cruel actuel ».Le projet de loi qui prévoit d’expulser au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés de manière irrégulière au Royaume-Uni en est une autre démonstration, d’après les humanitaires. Il poste question pour le Comité européen pour la prévention de la torture.
    Ce « projet de loi (…) soulève de multiples préoccupations sur le traitement des personnes vulnérables et le renvoi de ressortissants étrangers vers un pays où ils pourraient être exposés à des traitements contraires à l’article 3 de la [Convention européenne des droits de l’Homme] » relatif aux traitements inhumains et dégradants, déclarent les rapporteurs.

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#migrationirreguliere#detention#sante#santementale#CPT#droit

  • Cronache di resistenza a Milano
    https://www.meltingpot.org/2024/02/cronache-di-resistenza-a-milano

    di Luna Selimovic e Sofia Mele Nel pomeriggio di giovedì 8 febbraio il grido dellə attivistə della città di Milano si è unito al coro delle proteste indette a Roma a seguito del suicidio di Ousmane Sylla nel CPR di Ponte Galeria. Numerose sono state le persone solidali accorse alla chiamata del presidio indetto dalla Rete Mai più Lager – No ai CPR per esprimere la rabbia e il dolore e rileggere ancora una volta insieme le parole di Ousmane scritte sul muro del CPR. Dopo la notizia dell’ennesima morte, il presidio sostiene ancora più fermamente l’importanza di denunciare la

    #Approfondimenti #CPR,_Hotspot,_CPA #Francesca_Reppucci #Nicoletta_Alessio

  • Shusui Kotoku (1871-1911)
    https://www.partage-noir.fr/shusui-kotoku-1871-1911

    Kotoku dont le prénom était Dendziro, mais qui prit par la suite celui de Shusui, naquit dans le village de Nakamura, dans la province de Kotu, et fut élevé par sa mère très let­trée, car son père mourut très jeune. Kotoku fréquenta les milieux de l’opposition libérale bourgeoise de sa province et dès l’ âge de dix-sept ans, en 1887-1888, il connut la répression. Il devint journaliste dans la presse socialiste et était farouchement antimilitariste. Il traduisit avec Sakan le Ma­nifeste (...) #CPCA

    / #KotokuShusui , #Japon, Archives Autonomies , #Kanno_Suga, Sakae (...)

    #Kotoku_Shusui #Archives_Autonomies_ #Sakae_Ôsugi
    https://www.partage-noir.fr/IMG/pdf/cpca-n19.pdf

  • ​​Tra le macerie del CPR di Milo: voci da un’indegna reclusione, mentre la CEDU condanna l’Italia
    https://www.meltingpot.org/2024/02/tra-le-macerie-del-cpr-di-milo-voci-da-unindegna-reclusione-mentre-la-ce

    Un testo congiunto di ARCI, Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI), Borderline Europe, Campagna LasciateCIEntrare, Maldusa, Mem.Med – Memoria Mediterranea: “La Corte Europea dei Diritti Umani ha ordinato al Governo italiano l’immediato trasferimento dal CPR di Trapani di una persona trattenuta in condizioni materiali degradanti. Una sentenza che riguarda quanto accaduto al CPR di Milo nell’ultima settimana di gennaio e che riteniamo indispensabile ricostruire e condividere grazie alle voci delle persone trattenute”. Un cittadino tunisino richiedente asilo, insieme a numerose altre persone, a seguito dell’incendio del 22 gennaio, era trattenuto in condizioni degradate e totalmente inadeguate, senza alcuna (...)

    #Approfondimenti #CPR,_Hotspot,_CPA #Francesca_Reppucci #Nicoletta_Alessio

    • #Marcha_Fúnebre (Funeral March) - Orquestra Ouro Preto

      l testamento di Ousmane:
      Ousmane ha lasciato sul muro della prigione di Ponte Galeria le seguenti parole e uno schizzo di sé, tracciandoli con un mozzicone di sigaretta:

      Sylla Ousmane à famille Kaza de Sant’Angelo à Cassino
      Si Je meurs J’amerais qu’on renvoie mon corps en Afrique. Ma mère sera (contente). Les militaires italiens ne connaissent rien sauf l’argent. Mon Afrique manque beaucoup et ma mère aussi. Ils ne font que pleurer à cause de moi. Paix à mon âme , que je repose en paix.

      Sylla Ousmane alla famiglia Kaza a Sant’Angelo di Cassino
      Se muoio, vorrei che il mio corpo fosse portato in Africa. Mia mamma sarebbe lieta. I militari italiani non capiscono nulla a parte il denaro. L’Africa mi manca molto e anche mia madre, non fanno che piangere per causa mia. Pace alla mia anima, che io possa riposare in pace

      Ousmane Sylla e i Centri di Permanenza per il Rimpatrio

      Ousmane Sylla, nato in Guinea nel 2001, emigrò a seguito del colpo di stato del Settembre 2021 ad opera della giunta militare presieduta da Mamady Doumbouya che depose il presidente in carica Alpha Condé. Ousmane , sbarcato in Italia, fu rinchiuso nel Cpr di Trapani/Milo.

      Il 13 Ottobre 2023 ottenne il decreto di espulsione. In base alle leggi che erano in forza precedentemente sarebbe potuto uscire dal Cpr tre mesi dopo, il 13 Gennaio 2024. Senonché Il decreto Cutro, entrato in vigore a Maggio, ha imposto il prolungamento dei termini di reclusione sino a 18 mesi. A seguito dell’incendio scoppiato nel cpr di Trapani il 22 Gennaio 2024 fu trasferito a Ponte Galeria. In ogni caso il rimpatrio in Guinea sarebbe stato ostacolato anche dall’assenza di accordi bilaterali tra l’Italia e la Guinea.
      Ousmane era affetto da epilessia. In stato di depressione avanzata si è suicidato impiccandosi alla grata del cortile alle 4 di domenica 4 febbraio 2024. Non è morto subito. Uno dei suoi suoi compagni è riuscito a tirarlo giù.Dopo l’intervento della polizia, lo portano in infermeria, il cuore batteva ancora. Il 118 è arrivato alle 5. Quell’ora è stata fatale. L’ infermeria di Ponte Galeria, come quelle degli altri cpr, non dispone di mezzi adeguati. In particolare il centro non è provvisto di apparecchiature per la rianimazione. I medicinali che non mancano sono gli psicofarmaci, sedativi ipnotici e ansiolitici, tra questi le benzodiazepine come rivotril , tavor, minias e valium, gli ansiolitici come il lyrica, antipsicotici come il talofen.

      Nei 9 Cpr presenti in Italia la spesa percentuale per gli psicofarmaci, riferita al totale, varia notevolmente. Si va dal 10% di Caltanissetta al 29% di Milano/Corelli al 43% di Roma/Ponte Galeria (dati 2021). Le modalità di somministrazione dei farmaci e la distribuzione delle competenze tra Asl, Prefetture e enti gestori in pratica presentano zone d’ombra. Un fatto è certo: il controllo della salute non è effettuato direttamente dalle Asl ma da personale assunto dagli Enti gestori del cpr. Peraltro la prescrizione di farmaci secondo i ricettari regionali è esclusa per i “cittadini stranieri irregolari”. I piani terapeutici, se mai ci fossero, rimangono teorie. Nel 2020 il georgiano Vakhtang Enukidze è morto di edema polmonare per una combinazione di farmaci e psicofarmaci. Orgest Turia, albanese, è morto per eccesso di metadone. Nel Dicembre 2023 il quotidiano Repubblica titolava: “Inchiesta sul Cpr di via Corelli a Milano: “Zombie pieni di psicofarmaci e tentativi di suicidio. Così si vive oltre quei muri”.

      Intanto la tensione nei cpr sale. Nonostante i tranquillanti, dopo la morte di Ousmane Sylla a Ponte Galeria è scoppiata una rivolta con lanci di sassi e tentativi di incendio. Due carabinieri e un militare dell’Esercito sono stati feriti e 14 trattenuti sono stati arrestati. La procura di Roma ha aperto un fascicolo d’indagine per istigazione al suicidio.
      I Cpr sono i buchi neri dei diritti. Quella che una volta fu la patria di Beccaria oggi procede senza esitazioni sequestrando i diritti umani nel nome della difesa dei “valori” degli italiani, brava gente.

      https://www.youtube.com/watch?v=713OWv-FpQA&t=63s

      –-> je n’ai pas l’impression que la musique a été écrite POUR Ousmane, mais le lien a été fait par Riccardo Gullotta qui a écrit le texte et l’a publié sur le site antiwarsongs

      #marche_funèbre #chanson #migrations #mourir_en_rétention #rétention #détention_administrative #suicide #migrations #asile #réfugiés #sans-papiers #CPR #Italie

  • Trattenuti e trattamenti. Esistenze e spazi nella nemesi del diritto
    https://www.meltingpot.org/2024/02/trattenuti-e-trattamenti-esistenze-e-spazi-nella-nemesi-del-diritto

    Il nostro tempo è caratterizzato da movimenti migratori globali rappresentati e trattati come una minaccia all’identità e alla sicurezza dagli ordinamenti nazionali e sovranazionali. La risposta delle politiche migratorie “occidentali” impone di trattenere tali movimenti a ogni costo, disegnando così il naufragio delle ipocrisie democratiche fondate su narrazioni accettabili. Esse sembrano suggerire che sarebbe possibile accogliere separando, destinando esistenze umane a nuovi “campi”, confinando in istituzioni liminali che sorgono sulle frontiere delle eccezioni non eccezionali.Trattenuti e trattamenti chiede di unirsi a un viaggio, in luoghi, spazi e città, così come all’incontro con umani, spesso invisibili ai più. Propone, inoltre, (...)

    #Notizie #Arti_e_cultura #CPR,_Hotspot,_CPA #Italia #Narrativa_e_Saggistica #Trattenimento_-_detenzione

  • Le Mexique et le Chili portent le conflit israélo-palestinien devant la CPI pour « crimes » - Laminute.info
    https://laminute.info/2024/01/19/le-mexique-et-le-chili-portent-le-conflit-israelo-palestinien-devant-la-c

    Le Mexique et le Chili ont exprimé jeudi leur profonde préoccupation face à la violence croissante pendant le conflit prolongé entre Israël et la Palestine, ce qui les a amenés à renvoyer des crimes potentiels devant la Cour pénale internationale (CPI).

    Dans un communiqué, le ministère mexicain des Affaires étrangères a fait valoir que la CPI était le forum approprié pour établir une responsabilité pénale potentielle, « qu’elle soit commise par des agents de la puissance occupante ou de la puissance occupée ».

    « L’action du Mexique et du Chili est due à l’inquiétude croissante suscitée par la dernière escalade de la violence, en particulier contre des cibles civiles », indique le communiqué.

    Israël n’est pas membre du tribunal basé à La Haye et ne reconnaît pas sa compétence.

    Mais le procureur de la CPI a souligné que sa cour était compétente pour juger les crimes de guerre potentiels perpétrés par des membres du Hamas en Israël et par des Israéliens à Gaza.

    Le Mexique a cité « de nombreux rapports des Nations Unies qui détaillent de nombreux incidents qui pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI ».

    Le ministre chilien des Affaires étrangères, Alberto van Klaveren, a déclaré jeudi aux journalistes à Santiago que son pays était « intéressé à soutenir l’enquête sur d’éventuels crimes de guerre » où qu’ils puissent se produire.

    Le Mexique a déclaré qu’il suivait de près l’affaire présentée la semaine dernière devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans laquelle l’Afrique du Sud accusait Israël d’avoir perpétré le génocide à Gaza et exigeait que la Cour ordonne une suspension d’urgence de la campagne militaire israélienne.

    #Mexique #Chili #CPI #CIJ

  • La CPME se félicite de voir le vol à l’étalage désormais sanctionnable d’une amende forfaitaire de 300 euros
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/09/05/la-cpme-se-felicite-de-voir-le-vol-a-l-etalage-desormais-sanctionnable-d-une


    Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin (à gauche), et le vice-président de la CPME chargé des affaires sociales (sic), Eric Chevee, à Paris, le 12 juillet 2023. BERTRAND GUAY / AFP

    Une circulaire du ministère de la #justice, publiée le 6 juillet, étend le champ d’application de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle en sanctionnant le vol simple « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros » .
    Par Aline Leclerc, 05 septembre 2023

    Publiée le 6 juillet, la circulaire du ministre de la justice était un peu passée inaperçue, jusqu’au coup de projecteur donné en cette rentrée par la Confédération des petites et moyennes #entreprises (#CPME) qui, dans un communiqué de presse, le 30 août, s’est réjouie d’avoir obtenu « gain de cause » sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour sanctionner le vol « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros ».

    Le « #vol simple » – l’expression « #vol_à_l’étalage » n’existe pas en tant que telle dans le code pénal – est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    L’#amende_forfaitaire_délictuelle (AFD) ouvre désormais la possibilité d’une procédure simplifiée, permettant au policier ou au gendarme qui constate l’infraction (après que le voleur a été attrapé par un vigile ou identifié par la vidéosurveillance) de prononcer directement une sanction pénale, sans juge ni procès, y compris en cas de récidive. Un peu comme la contravention délivrée à l’automobiliste qui vient de brûler un feu.

    Ceci, à condition que le voleur reconnaisse les faits et qu’il ait restitué la « chose » volée à la victime ou au commerçant s’il s’agit d’un vol à l’étalage.

    « Une mesure que nous demandions depuis longtemps »

    « C’est une mesure que nous demandions depuis longtemps, se félicite Xavier Douais, vice-président de la CPME, en charge du #commerce. Car dans les faits, on ne condamne pas à la prison pour un vol de tee-shirt ! Cela se termine souvent en simple rappel à la loi. Donc les commerçants sont découragés de porter plainte [il y en a eu tout de même 41 000 en 2022]. Maintenant, le voleur, même s’il restitue le bien, sera tout de même bien identifié par la #police. Cela me semble dissuasif. »

    Pour lui, c’est la hausse de 14,7 % des vols à l’étalage en 2022 par rapport à 2021, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, qui a fini par convaincre le ministère de la justice. Certains y voyant un lien direct avec l’inflation et les difficultés de pouvoir d’achat. Un chiffre cependant en baisse de 17 % si l’on compare avec 2019, période pré-Covid-19 et pré-inflation, rappelait La Croix en mars.

    « L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse pénale ferme et rapide au phénomène délinquant du vol à l’étalage, contentieux de masse, qui reçoit aujourd’hui une réponse pénale insatisfaisante », précise la doctrine d’emploi de la circulaire. Qui indique que les procureurs de la République peuvent définir « en fonction des spécificités locales » des seuils ou des objets à exclure du recours à l’amende forfaitaire délictuelle, comme « les denrées alimentaires ».

    La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle voit donc son champ d’application étendu, alors que le 30 mai, dans une décision cadre, la Défenseure des droits demandait au contraire de « mettre fin » à son utilisation. Saisie « de nombreuses réclamations », elle dénonçait notamment « les risques d’arbitraire » et l’atteinte à des principes fondamentaux de la procédure pénale, comme « le droit de la #défense » et « l’individualisation des peines ».

    edit cet énième succès patronal aurait pu passer inaperçu si il n’avait pas été fièrement revendiqué.

    #économie #appropriation #délinquance_de_masse #alimentation #commerçants #droit_de_la_défense #guerre_aux_pauvres

  • Italie : des migrants drogués à leur insu par l’administration dans un centre de rétention - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54442/italie--des-migrants-drogues-a-leur-insu-par-ladministration-dans-un-c

    Centre de rétention administrative (CRA) Migrants Expulsions Drogues . Italie : des migrants drogués à leur insu par l’administration dans un centre de rétention
    Par Leslie Carretero Publié le : 11/01/2024
    Selon une enquête du parquet de Potenza, dans le sud de l’Italie, les conditions de vie dans le centre de rétention (CPR) de Palazzo San Gervasio sont « inhumaines ». Des étrangers enfermés dans la structure, en vue de leur expulsion, ont été forcés d’ingérer des médicaments, qui peuvent les rendre dépendants, afin de « contrôler illégalement l’ordre public ». Des violences physiques et des manquements dans l’accès aux services sanitaires, linguistiques et juridiques ont également été relevés. « L’enfer » du CPR (centre de rétention pour rapatriement) de Palazzo San Gervasio, dans le sud de l’Italie. C’est en ces termes que la structure a été décrite aux enquêteurs par une infirmière ayant travaillé un an et demi sur le site.
    L’enquête menée par le parquet de Potenza, et rendue publique mardi 9 janvier, révèle que 35 cas de mauvais traitements ont été constatés contre des personnes retenues entre 2018 (année d’ouverture du centre) et 2022. Ces maltraitances consistaient principalement en « l’administration massive » et forcée - voire parfois cachée - de drogues tranquillisantes dans le but de rendre les personnes inoffensives, « sans besoin avéré et sans leur consentement éclairé ». « L’usage [de ces médicaments] était totalement indépendant de la volonté du patient, mais correspondait au besoin spécifique [de l’administration] de contrôler illégalement l’ordre public » au sein du centre, assure le juge. Les recherches ont montré que « jusqu’à 1 315 paquets de gouttes et de comprimés de Rivotril avaient été prescrits » aux étrangers enfermés dans le CPR entre janvier et décembre 2018 et « 920 colis » livrés de janvier 2019 à août 2019.
    Et les faits ont perduré jusqu’à la fermeture du lieu, en 2022. Le 30 novembre 2021, un Tunisien de 40 ans est « immobilisé aux poignets et aux chevilles » avec « cruauté » pour l’obliger à « ingérer contre son gré des doses d’antipsychotiques et de tranquillisants » - comme le Rivotril, le Tafor et le Talofen - indique le rapport du procureur Francesco Curcio, dévoilé par la presse italienne. Le 10 mars 2022, c’est un Gambien de 31 ans qui reçoit du Valium par voie intramusculaire alors qu’il est, lui aussi, ligoté aux chevilles et aux poignets et maintenu au sol.
    En janvier 2023, une vidéo diffusée par la chaîne italienne Canale 5 montre un exilé assis sur un lit d’hôpital entouré de plusieurs policiers et d’une femme en blouse blanche. La scène se déroule dans le CPR de Palazzo San Gervasio. Un membre des forces de l’ordre faire pression sur l’homme pour qu’il ingurgite le traitement. « Prends-le ! Je ne vais pas le dire deux fois. Prends-le et je te lâche. Si tu ne le prends pas, tu restes là », entend-on dans l’enregistrement. Le migrant semble vouloir refuser d’ingérer le médicament. « Rovotril ? No Rovotril », dit-il. La femme en blouse blanche tend finalement un gobelet à un policier qui force l’homme à boire. « Avale, avale », insiste un autre agent.
    Ces médicaments, utilisés pour traiter l’anxiété, des symptômes dépressifs ou encore l’épilepsie, peuvent provoquer de fortes dépendances. La « sédation forcée continue » est une « atteinte à la dignité humaine et une violation de la liberté morale des victimes », et constitue un « risque réel de provoquer des phénomènes de toxicomanie », signale le juge. Le Rivotril, appelé « drogue du pauvre », est devenu le médicament le plus utilisé dans le CPR. Cet antiépileptique était acheté en grande quantité, grâce aux ordonnances des migrants ayant déjà quitté le centre, afin d’éviter une « révolte » des personnes devenues dépendantes. Lorsque la dépendance était devenue incontrôlable, l’administration diluait le médicament dans de l’eau, ou l’ajoutait au lait lors du déjeuner, pour en limiter la quantité. « Nous avons remarqué que ce médicament provoquait un état de stupeur chez les plus jeunes, ce qui nous a poussé à demander aux médecins de réduire les doses et de ne pas continuer à l’administrer. Cependant, il n’a jamais cessé d’être administré, même à fortes doses : jusqu’à 40 gouttes à la fois, parfois trois fois par jour », a expliqué une infirmière à la justice.
    Mais les dysfonctionnements découverts par les inspecteurs ne s’arrêtent pas là. Lors du contrat passé avec la préfecture, la société qui gère le site, Engel, s’était engagée à fournir des services sanitaires, linguistiques et juridiques aux migrants retenus. Or l’enquête a démontré qu’ils n’avaient pas été mis en place ou alors de manière insuffisante. Par ailleurs, la clinique installée dans la structure ne disposait pas d’eau courante et ne possédait pas d’instruments médicaux nécessaires à certaines consultations, comme un électrocardiogramme par exemple. Plusieurs cas de violences physiques ont également été répertoriés. Une infirmière évoque des patients traités avec « des contusions, des hématomes sur tout le corps, des fractures ». Les personnes enfermées, qui vivaient dans des « conditions inhumaines » selon la justice, pouvaient « développer des comportements obsessionnels, comme marcher en rond », a témoigné une autre. Au total, une trentaine de personnes sont visées par l’enquête et une dizaine sont mises en examen : des policiers, des médecins et des responsables du centre. Un inspecteur de police est assigné à résidence, un médecin a interdiction de pratiquer pendant un an et le directeur du centre ne peut plus diriger une entreprise pendant 12 mois. « La crédibilité de l’État est en jeu dans la gestion du CPR », a martelé le procureur Francesco Curcio. Un autre centre de rétention est également visé par la justice. Une enquête a révélé en décembre 2023 que dans le CPR de via Corelli, à Milan, les conditions de vie étaient aussi particulièrement difficiles. Le procureur a critiqué un système de santé « gravement déficient » : des étrangers souffrant de problèmes psychiatriques, atteint de maladie grave, comme des tumeurs au cerveau, ou sujets à des crises d’épilepsie n’ont jamais été soumis à des examens médicaux. Le manque de médicaments a été relevé par l’enquête, tout comme la « saleté » des dortoirs, l’état des sanitaires qualifiés d’"honteux" ou encore des aliments « malodorants, avariés, périmés ».Malgré les révélations sur ces centres, de nouvelles structures de ce type devraient bientôt voir le jour. Début mai 2023, le gouvernement italien a publié un nouveau texte, le décret Cruto - du nom d’une ville de Calabre où des dizaines de migrants avaient perdu la vie en février dans un naufrage - qui vise à diminuer les arrivées de migrants en Italie et à expulser un plus grand nombre de personnes en situation irrégulière. Les autorités veulent ainsi construire un CPR dans les 20 régions du pays. On en dénombre actuellement 10, pour une capacité totale de 1 500 places.

    #Covid-19#migrant#migration#italite#CPR#violence#santementale#antipsychotique#sedation#tranquillisant#sante#psychiatrie#retention

  • Alonso Gurmendi :
    https://threadreaderapp.com/thread/1745927363806834811.html

    I think it’s important to situate the Genocide Convention and South Africa’s case within socio-legal context in which they operate. I think it will help explain the dissonance between people’s excitement at South Africa’s arguments and my more cautious view🧵

    […]

    To be clear: this is not bc ICJ Judges are just realpolitik agents of their states. They are serious competent jurists. But they do operate within the socio-legal context of an int’l law that conceives genocide a “once in a lifetime” crime that ought to be very difficult to prove

    • @biggrizzly Je ne le lis pas comme ça, plutôt le contraire. Il rappelle que la convention contre le génocide a été écrite en 1948, c’est-à-dire à une époque où les « occidentaux » veulent donner l’apparence d’interdire l’holocauste, tout en évitant de se rendre immédiatement coupables parce qu’ils continuent à pratiquer, très officiellement, la colonisation et la ségrégation raciale :

      This is bc when the term “genocide” was created states were careful to make sure it would cover the Holocaust (and now Rwanda), but not Jim Crow, and not colonialism in Africa, etc. Only the most obvious genocides could be genocide, not my national mythos!

      Il ne dit donc pas qu’il n’y a pas génocide dans le cas présent, il dit que c’est difficile à « démontrer » dans un cadre légal qui a été défini par des gens qui pratiquaient eux-mêmes des formes génocidaires (colonialisme, déplacements de population, ségrégation…).

    • Je fais partie des personnes qui pensent que vouloir à tout prix coller le mot génocide sur ce qui relève du massacre à relativement petite échelle, bien que la volonté de faire disparaître soit manifeste, c’est effectivement contre productif. Faire juger le crime contre l’humanité et le crime de guerre, ce serait déjà pas mal. Ceci dit la jurisprudence récente est en faveur de l’accusation actuelle. Ne reste qu’à attendre de voir si les juges souhaitent déjà annuler cette jurisprudence...

    • Plus d’une vingtaine de rapporteurs de l’organisation des Nations unies (ONU) s’inquiètent d’« un génocide en cours » à Gaza. Est-ce que vous employez ce terme ?

      Il y a deux sens au terme de « génocide ». Il y a le #génocide tel que défini par l’avocat polonais Raphael Lemkin en 1948, la seule définition juridique existante, aujourd’hui intégrée au protocole de Rome créant la #CPI [Cour pénale internationale – ndlr]. Lemkin a été obligé, pour que ce soit voté par les Soviétiques et par le bloc de l’Est, d’éliminer les causes politiques du génocide – massacrer des gens dans le but de détruire une classe sociale –, parce qu’il aurait fallu reconnaître le massacre des koulaks par les Soviétiques.

      La définition de Lemkin implique que ceux qui commettent un génocide appartiennent à un autre peuple que celui des victimes. D’où le problème aussi qu’on a eu avec le #Cambodge, qu’on ne pouvait pas appeler un génocide parce que c’étaient des Cambodgiens qui avaient tué des Cambodgiens. Là, on est dans une définition étroite. C’était le prix à payer pour obtenir un accord entre les deux Blocs dans le contexte du début de la #guerre_froide.

      Vous avez ensuite une définition plus large du terme, celui d’une destruction massive et intentionnelle de populations quelles qu’en soient les motivations.

      Il existe donc deux choses distinctes : la première, ce sont les actes, et la seconde, c’est l’intention qui est derrière ces actes. Ainsi le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie a posé la différence entre les nettoyages ethniques dont la motivation n’est pas génocidaire parce que l’#extermination n’était pas recherchée, même si le nombre de victimes était important, et les actes de génocide comme celui de Srebrenica, où l’intention était claire.

      On voit ainsi que le nombre de victimes est secondaire. Pour Srebrenica, il est de l’ordre de 8 000 personnes.

      L’inconvénient de cette #logique_judiciaire est de conduire à une casuistique de l’intentionnalité, ce qui ne change rien pour les victimes.

      Au moment où nous parlons, le nombre de victimes dans la bande de #Gaza est supérieur à celui de Srebrenica. On a, semble-t-il, dépassé la proportion de 0,5 % de la population totale. Si on compare avec la France, cela donnerait 350 000 morts.

      Le discours israélien évoque des victimes collatérales et des boucliers humains. Mais de nombreux responsables israéliens tiennent des discours qui peuvent être qualifiés de génocidaires. L’effondrement des conditions sanitaires et l’absence même de ravitaillement à destination des populations concernées peuvent indiquer que l’on est sur la voie d’un processus de destruction de masse avec des controverses à n’en plus finir sur les intentionnalités.

      Henry Laurens : « On est sur la voie d’un processus de destruction de masse » à Gaza, entretien avec Rachida El Azzouzi (Mediapart, 19 novembre 2023, https://seenthis.net/messages/1028271).

      –—

      Du même historien (chaire d’histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France), je vous conseille vivement cette conférence de 2h :
      https://www.youtube.com/live/lMZAGlZcNo0?si=7hZuI3YREkiMsEId

  • RSF a obtenu que le procureur de la Cour pénale internationale inclue les crimes contre les journalistes dans son enquête sur la Palestine

    À la suite des deux dernières plaintes déposées par Reporters sans frontières (RSF) auprès de la Cour pénale internationale (CPI), le bureau du procureur Karim Khan assure à l’organisation que les crimes contre les journalistes sont inclus dans son enquête sur la Palestine. Dès 2018, l’action de RSF avait été déterminante pour obtenir que la CPI enquête sur les crimes contre les journalistes.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/01/10/plus-de-1000-organisations-exhortent-les-gouvernements-de-la-planete-a-soutenir-la-plainte-pour-genocide-deposee-par-lafrique-du-sud-contre-israel/#comment-59946

    #international #palestine #israel #cpi