Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’#écriture_inclusive
Rapport n° 67 (2023-2024), déposé le 25 octobre 2023
AVANT-PROPOS
I. ÉCRITURE « INCLUSIVE » OU NOVLANGUE EXCLUANTE ?
A. DES PRATIQUES QUI SE DÉVELOPPENT RAPIDEMENT
1. Qu’est-ce que l’écriture dite « inclusive » ?
2. Un phénomène loin d’être marginal
B. UNE DÉMARCHE QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
1. Une écriture non neutre
2. Une contrainte importante sur une langue déjà menacée
3. Une menace pour l’intelligibilité et l’accessibilité des textes
II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR DISSIPER DES INCERTITUDES JURIDIQUES
A. DES INCERTITUDES JURIDIQUES
1. Quelques grands principes et deux circulaires
2. Une jurisprudence hésitante
B. UNE PROPOSITION DE LOI POUR CLARIFIER LE DROIT
C. LA POSITION DE LA COMMISSION
EXAMEN DES ARTICLES
Article 1er
Interdiction de l’usage de l’écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l’utilisation du français
Article 2
Conditions d’application et d’entrée en vigueur de la loi
Intitulé de la proposition de loi
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
RÈGLES RELATIVES À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L’ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LA LOI EN CONSTRUCTION
▻https://www.senat.fr/rap
/l23-067/l23-067.html
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