#droit

Fin de la « mission Lescure »
La culture sans rapport - Les blogs du Diplo
►http://blog.mondediplo.net/2013-05-22-La-culture-sans-rapport

Alors que le Théâtre Marigny à Paris, dont il est directeur général, s’apprête à licencier près de la moitié de ses effectifs, M. Pierre Lescure a remis lundi 13 mai à M. François Hollande et à Mme Aurélie Filippetti son rapport sur les politiques culturelles à l’ère numérique. Ce rapport, très attendu dans le monde de la #culture — et donc très commenté dans les #médias — devait notamment statuer sur l’avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (#Hadopi), l’instance de lutte contre le « #piratage », dont le candidat Hollande avait promis la suppression. Finalement, son cœur de mission devrait être transféré à un Conseil supérieur de l’audiovisuel (#CSA) dont la refonte — autre promesse de campagne — se fait attendre.

#audiovisuel #internet #cinéma #droit #propriété_intellectuelle #technologies_de_l'information #technologies_de_la_communication

Sélection d’archives au-dessous du billet, reprenant notamment : http://seenthis.net/messages/137913

Assurance-emploi - Ottawa isole les chômeurs | Le Devoir
http://www.ledevoir.com/politique/canada/378744/ottawa-isole-les-chomeurs

Ceux qui aident les #chômeurs ne peuvent plus parler avec les fonctionnaires

Ici, tout administré peut encore essayer de faire valoir son droit d’être accompagné de la personne de son choix lors de ses démarches (#CAF, #Pôle_emploi, #CPAM, etc.). Ce n’est pas toujours évident, se prévaloir de l’article 24 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=43832B5F39B1AFAF5D6EB6CE0FAED2BB.tp

#allocation #précarité #droits_sociaux

Le gouvernement des individus (voir cette présentation d’une université ouverte sur ce thème : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4023), n’est pas sans reste, contradictions, marges de manoeuvres pour ceux qui y sont confrontés.

« Foucault, Deleuze, deux inédits »
http://laviemanifeste.com/archives/8157

Ci-dessous deux entretiens réalisés par Emmanuel Moreira pour #Radio_Grenouille (http://www.radiogrenouille.com/actualites-2/sujets/temps-libre-5-avril) avec Adnen Jdey et Matthieu Potte-Bonneville pour discuter de la publication de deux documents exceptionnels.
Il s’agit de deux publications successives. D’une part un entretien inédit de #Michel_Foucault réalisé en 1979 par Farès Sassine, publié dans le numéro 2 de la Revue Rodéo (http://www.revue-rodeo.fr). Et d’autre part un texte inédit de #Gilles_Deleuze sur #Francis_Bacon dernièrement publié aux éditions De l’incidence éditeur (http://www.delincidenceediteur.fr) dans un ouvrage collectif intitulé Gilles Deleuze, logique du sensible.

« Gilles Deleuze, logique du sensible. »
http://laviemanifeste.com/wp-content/uploads/2013/05/adnen_jdey_deleuze.mp3

« Revue Rodéo n°2 »
http://laviemanifeste.com/wp-content/uploads/2013/05/mathieu-potte-bonneville-foucault.mp3

#philosophie #livres #audio #radio

#droit_de_vote_des_étrangers : la #France à la traine jusqu’en 2014
http://fr.myeurop.info/2013/05/20/droit-de-vote-des-etrangers-la-france-a-la-traine-jusqu-en-2014-8748

Alexandre Sommer myeurop

François Hollande veut reporter le #vote sur le droit de vote des étrangers après les #municipales de 2014. Un projet qui ne date pas d’hier. Il était déjà dans le cartons du candidat Mitterrand aux présidentielles de 1981.

Le #débat n’est pas (...)

#Politique #élections_municipales #maire

Des manifestants #sans-papiers enlevés une heure et demie par la #police de #Valls
http://9emecollectif.net/node/2053

Samedi 25 mai 2013, à 14h30, le 9ème collectif appelle de nouveau à manifester place de la Bastille, pour protester contre le blocage des dossiers, pour le #droit_de_manifester et pour la #régularisation de tous les sans-papiers.

Pour mémoire, ce pdf d’un tract du collectif des papiers pour tous, Il y a de plus en plus d’étrangers dans le monde (1996)
http://getaway.eu.org/IMG/pdf/tract_plus_en_plus_etranger_coll_pap_1996.pdf

#archives #répression

A l’office HLM, une brune enjouée avec un chignon les reçoit sous des photos de la région,

...et puis Chouchou est entré dans la pièce, par Florence Aubenas
http://lemonde.fr/idees/article/2013/05/18/et-puis-chouchou-est-entre-dans-la-piece_3312816_3232.html

Et, pour les parisiens, un petit mode d’emploi - à utiliser et faire connaître autour de vous -des aides sociales municipales, dispositions dont la mairie HEC CAC 40 #PS se garde bien de faire la pub, le #non_recours au droit étant gage de vertu civique et d’économie : À Paris comme ailleurs, arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ !
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3250
Bien manié, il y a de quoi, par exemple, arriver à un 14e ou 15e mois de RSA sur un an.

#précarité #logement #allocation #dette #travail_de_nuit #revenu_garanti #droits_sociaux

Qui défendra les inspecteurs du #travail ?
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/12/DOUMAYROU/48506

En juin 2012, Dassault a été condamné pour discrimination syndicale à l’égard de dix-sept salariés de son usine de Biarritz, qui n’ont pas eu une évolution de carrière normale. Le procès a abouti en partie grâce à l’enquête de l’inspection du travail. Un exemple des missions qu’accomplit ce corps de fonctionnaires détesté par le patronat et repris en main par le pouvoir. - #2012/12

#France #Droit #Entreprise #Fonction_publique #Histoire #Justice #Protection_sociale #Santé #Service_public #Syndicalisme

#Afghanistan : Nouvel échec d’une loi pour les #droits_des_femmes
http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2013/05/18/afghanistan-nouvel-echec-d-une-loi-pour-les-droits-des-femmes_3323052_3216.h

Les députés musulmans conservateurs ont contesté au moins huit articles de la loi, dont la fixation à 16 ans de l’âge légal du mariage pour les femmes, la création de foyers pour les femmes victimes de violences conjugales, et la limitation de la polygamie à deux épouses contre quatre auparavant.

Obaidullah Barekzai, député de la province d’Uruzgan, où le taux d’alphabétisation des #femmes est l’un des plus bas du pays, s’est dit opposé à toute limitation légale de l’âge du mariage pour les femmes, prenant l’exemple d’Hazrat Abu Bakr Siddiq, un compagnon du prophète Mahomet qui a marié sa fille à l’âge de 7 ans.

#sexisme

#Minimex. Pour se divertir à propos de #droits_sociaux, une vidéo sur l’#exil social et le #RSA : Le Mouvement Des #Rmistes vous présente un clip de Jean-Jacques Goldman Sachs et Siriminima Sociaux. MDR - Là-bas (RSA) - YouTube
https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=9QHivugpa30

En contrepoint
Belgique : Les chômeurs braqués par le gouvernement
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5924

Et un texte de Choming-out : Les désirs ne chôment pas
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5933

Nous sommes des #intermittents du chômage ou du travail. Nous passons de l’un à l’autre continuellement. En dessous, à coté de ces statuts nous agissons, créons, cherchons, dormons, baisons et nous prenons soin de nous–mêmes, de nos ami-e-s et de nos familles. C’est de cette pluralité d’univers d’où nous parlons. Nous sommes attachés à cette multiplicité.

Nous sommes nés dans ces politiques qui ont pour nom « #crise ». Nous avons vu défiler des dizaines et des dizaines de plans, de mesures, de lois visant à résoudre les crises, résorber le #chômage. Ceux-ci n’ont produit qu’une augmentation de la précarité sur les lieux de travail et au niveau du chômage. Nous voyons au jour le jour d’autres profiter de ces mesures. Au nom de la lutte contre le chômage, ce sont les patrons, banquiers, huissiers,... qui se sont engraissés. Aujourd’hui, ils nous refont le coup avec leur crise financière. C’est leur modèle de gestion capitaliste qui a failli et c’est nous qui devons les rembourser.

Nous voulons l’arrêt du plan d’activation ; l’abrogation du statut de cohabitant ; une augmentation des #allocations de chômage ; des nouvelles politiques des savoirs, des techniques et de formation.

« Dans le monde, près d’un milliard de personnes souffrent d’un handicap »

Maria Soledad Cisternas Reyes est la nouvelle présidente du Comité de l’ONU pour les droits des personnes handicapées.

http://www.lacite.info/dans-le-monde-pres-dun-milliard-de-personnes-souffrent-dun-handicap

http://www.lacite.info/main/wp-content/uploads/2013/04/Mari%CC%81a-Soledad-Cisternas-Reyes-1-c-OHCHR-Danielle-Kirby-copie-1024x682.jpg

#handicap #ONU #droits_des_personnes_handicapées

L’annonce par la Papouasie Nouvelle-Guinée d’appliquer de nouveau la peine de mort est un revers majeur, regrette l’ONU

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=30354&Cr=30098&Cr1=

17 mai 2013 – Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a exprimé vendredi sa vive préoccupation concernant l’annonce par les autorités de Papouasie Nouvelle-Guinée de réintroduire la peine de mort dans son système répressif. « Cette décision représente un revers majeur », a déploré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d’une conférence de presse à Genève.

La Haut commissaire a envoyé une lettre au Premier ministre de ce pays l’exhortant à maintenir le moratoire et à faire partie du nombre croissant d’États membres qui ont aboli cette peine, dont 11 États du Pacifique, a-t-il expliqué. La Papouasie Nouvelle-Guinée avait décidé en 1954 d’un moratoire sur la peine de mort avant de voter une loi en 1970 prohibant son application.

#peine_de_mort #droits_humains

17 mai 2013. Le Conseil constitutionnel a finalement validé ce vendredi la loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe. En novembre dernier, Gabriel Girard et Daniela Rojas Castro effectuaient un tour d’horizon mondial des combats pour la reconnaissance des droits des minorités sexuelles.

Droits des minorités sexuelles, un combat devenu mondial, par Gabriel Girard et Daniela Rojas Castro (Le Monde diplomatique)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2012/11/CASTRO/48345

Promise par la gauche française pendant la campagne présidentielle, la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe devrait être présentée à l’Assemblée nationale en janvier prochain. Tandis qu’un nombre croissant d’Etats, en Europe et en Amérique latine en particulier, pratiquent désormais l’égalité des droits, d’autres continuent de sanctionner l’homosexualité par la prison ou par la peine de mort.

#droit_des_minorités #justice #sexualité #société #inégalités #mouvement_de_contestation

Voir aussi :

Sur plusieurs fronts
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/11/CASTRO/48346

L’identité lesbienne, gay, bisexuelle et trans (LGBT) est en grande partie forgée par les références et le marché occidentaux. Les films, les revues, les sites Internet et le tourisme participent à la diffusion de canons identitaires et sexuels. Pourtant, dans de nombreuses régions, les façons de vivre son orientation sexuelle et son genre restent plus diverses et plus fluides.

Et la carte de @reka ►http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/droitshomosexualite
http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/jpg/homosexualite_.jpg

L’intelligence artificielle et la loi - New Scientist
►http://www.newscientist.com/article/mg21829175.900-ai-gets-involved-with-the-law.html

Les programmes informatiques pourraient bientôt prendre des décisions de justice... Le pire est qu’ils pourraient le faire mieux que les humains. On se souvient d’une étude - http://www.internetactu.net/2011/05/11/nos-decisions-en-questions - qui soulignait que le jugement des juges était influencé par leur humaine condition. Tom Gordon du Fraunhofer Institute de Munich en partenariat avec la société Init a développé un logiciel pour automatiser les demande d’aides à l’agence fédérale de l’emploi (...)

#algorithme #intelligenceartificielle #droit #bigdata

Le chiffre du jour : nombre d’enfants au travail forcé en #Albanie
http://fr.myeurop.info/2013/05/16/le-chiffre-du-jour-nombre-d-enfants-au-travail-force-en-albanie-8694

Ludovic Clerima

Près de 54 000 enfants sont contraints de travailler en Albanie. Une jeunesse dont le quotidien rime avec violences, harcèlements et abus physiques.

54 000 enfants forcés à travailler en Albanie. lire la (...)

#Société #INFO #conditions_de_travail #droit_de_l'enfant #droit_du_travail #travail_forcé

Suite sur l’#accaparement_des_terres en #Afrique (toujours via le pourvoyeur inconnu)

– "La Côte d’Ivoire et Louis Dreyfus signent pour des terres mais quid des paysans ?" (mars 2013)
http://farmlandgrab.org/post/view/21763

À l’occasion de son séjour en #Côte_d’Ivoire, la présidente et principale actionnaire du groupe de négoce de matières premières #Louis_Dreyfus a signé le 31 janvier dernier un accord stratégique avec le ministre ivoirien de l’agriculture pour la mise à disposition de plusieurs milliers d’hectares de terres cultivables dans le nord du pays pour la production du riz. On ne peut cependant s’empêcher de s’interroger sur la légitimité d’un tel contrat tant les zones d’ombres sont nombreuses.

– "Côte d’Ivoire : Les fermiers du nord craignent de perdre leurs terres cédées aux multinationales"
http://farmlandgrab.org/post/view/21817

Des agriculteurs du nord de la Côte d’Ivoire affirment que leur survie est menacée par la décision du gouvernement d’accorder de grandes superficies de terres à une #multinationale. Ne disposant pas d’un #droit_de_propriété, ils ont peur de perdre l’héritage de leurs ancêtres.

« Les terres que nous exploitons sont celles léguées par nos parents. Nous pensons aussi les céder à nos descendants parce qu’aujourd’hui, il est difficile de trouver de terres arables ailleurs », déclare à IPS, Dokatiené Silué, paysan originaire de Dikodougou, dans le nord de la Côte d’Ivoire.

Les chiffres du Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) indiquent que le pays dispose de 24 millions d’hectares de terres cultivables. Et seulement 9,5 millions d’hectares sont utilisés pour l’agriculture vivrière et les cultures d’exportation.

« Avec des terres vierges largement disponibles, nous comprenons difficilement que l’Etat et ses partenaires se concentrent sur celles que nous exploitons déjà », dénonce Silué.

Depuis 2007, le gouvernement ivoirien approuve des projets de développement agro-industriel, notamment pour la culture de l’hévéa (caoutchouc) et du palmier à huile. Cette année, il a approuvé des projets dans la riziculture avec l’espoir de quadrupler la production du riz de 100.000 tonnes à 400.000 tonnes dans le nord.

#agrobusiness #privatisation #agriculture #terres #landgrabbing

Le combat de Cécile Kyenge pour l’intégration sera long | Campagne d’Italie
http://italie.blog.lemonde.fr/2013/05/14/le-combat-de-cecile-kyenge-pour-lintegration-sera-long

http://www.camer.be/UserFiles/Image/Cecile_Kyenge190113300.jpg
Cécile Kyenge, Ministre de l’intégration

L’ex-sénateur de la Ligue du Nord, Erminio Boso , est sur la même longueur d’onde : « Je suis raciste, je ne l’ai jamais nié , fanfaronne-t-il. Kyenge doit rester chez elle, au Congo. C’est une étrangère dans ma maison. Qui a dit qu’elle était italienne ? »

http://i4.ytimg.com/vi/GQPbMIJesyU/maxresdefault.jpg

Pour son collègue Mario Borgezio , sa nomination « est un choix de merde, un éloge à l’incompétence (...). Elle a une #tête_de_femme_au_foyer  ».

http://www.wilditaly.net/wp-content/uploads/2012/06/BORGHEZIO1.jpg

Grèce : le gouvernement interdit une grève des enseignants du secondaire
http://fr.euronews.com/2013/05/13/grece-le-gouvernement-interdit-une-greve-des-enseignants-du-secondaire-

Sous prétexte de garantir le « droit sacré » des étudiants à des examens, les autorités grecques ont menacé les enseignants du secondaire d’arrestation s’ils participaient à la grève prévue le 17 mai à Athènes.

#éducation #Grèce #mouvement_social #droit_sacré

Asile : l’état d’exception

L’octroi d’une protection à une personne qui fuit son pays est le résultat d’un choix politique d’accueil et de compassion vis-à-vis de certaines situations particulièrement difficiles. La loi et la procédure administrative ne sont que les outils d’une politique supposée démocratique d’ouverture ou de fermeture face aux demandes de protection qui lui sont adressées. Or, la mise en place de plus en plus marquée d’un régime d’exception à l’égard des demandeurs d’asile en Suisse a pour effet non seulement d’exclure de nombreux requérants d’un examen sur le fond de leur besoin de protection, mais également de dépolitiser la question de l’asile, dans le sens où la société civile est de plus en plus éloignée des véritables enjeux et n’est plus consultée sur la mise en œuvre ou la création d’une société d’accueil. L’asile devient ainsi une question administrative de gestion de flux et s’éloigne tant des enjeux juridiques de la défense des droits des migrants, que des enjeux politiques du débat démocratique sur la société que l’on souhaite constituer.

http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2013/05/14/asile-letat-dexception/?fb_source=pubv1

#asile #Suisse #révision_loi_sur_l'asile #migration #état_d'exception #camps #droit_des_migrants

Aktivistin gegen Hartz-IV könnte für geisteskrank erklärt werden
http://www.shortnews.de/id/1025488/aktivistin-gegen-hartz-iv-koennte-fuer-geisteskrank-erklaert-werden

Essai de traduction :

Le cas de l’ancienne collaboratrice de Jobcenter (nom d’une agence privée de recherche d’emploi en Allemagne) également critique du plan Hartz IV, Inge Hannemann, fait de plus en plus de vagues. C’est maintenant la ministre fédérale du travail, Ursula von der Leyen qui s’occupe de l’affaire et la déclare priorité absolue.
Par une expertise, on pourrait faire taire Inge Hannemann et la déclarer malade mentalement ; Au pire, cela pourrait signifier pour l’activiste un internement en psychiatrie.
Il y a quelques semaines, Inge Hanneman a été renvoyée de Jobcenter parce qu’elle n’avait cessé de dénoncer leurs pratiques. Elle écrit dans son blog que l’agence crée la pauvreté, viole les Droits de l’Homme et favorise la fragmentation de la société.

D’après une recherche induite par @monolecte dans http://seenthis.net/messages/138164 via scoop it via twitter (magie des hyperliens et des moteurs de recherche : Internet, c’est bien !)

Les droits des détenus vont être rabotés | Belgique - lesoir.be
http://www.lesoir.be/242044/article/actualite/belgique/2013-05-14/droits-des-detenus-vont-etre-rabotes

La Chambre doit voter ce mardi un projet de loi, qui va modifier les droits sociaux et les contraintes disciplinaires applicables aux détenus des prisons belges. L’objectif du gouvernement : améliorer la sécurité dans les prisons.

#prison #droits #belgique

Vacarme / pour une culture sans « exception »
http://www.vacarme.org/article1639.html

Le rapport Lescure entend défendre le droit d’auteur et "l’exception culturelle".

Ce qui me rappelle un texte de 2003, signé Christophe d’Hallivillée, Brian Holmes & Maurizio Lazzarato.

Les tenants de l’exception culturelle sont aussi de farouches défenseurs du droit d’auteur. Là encore, on trouve une convergence entre la droite et la gauche. Le droit d’auteur, le brevet et le copyright ont été inventés au moment des révolutions française et américaine pour défendre d’une part l’auteur (ou l’inventeur) et lui assurer une rémunération de son activité, et d’autre part pour assurer la liberté du public et la circulation des savoirs. Ces formes de rémunération et de garanties avaient peut-être un sens parce que la production culturelle ou l’invention technique étaient une « exception » et que le public était constitué par des élites. Encore qu’on puisse soutenir qu’à cette époque également, l’invention brevetée intervenait déjà comme simple surplus par rapport à l’accumulation/production de savoirs non brevetés, ou le texte d’auteur comme recomposition de textes antérieurs, etc. Reste que nous sommes confrontés aujourd’hui à une situation très différente : celle de l’« intellectualité de masse » où les producteurs de savoirs comme les publics ne sont plus constitués par des élites, mais par des coopérations larges et des multitudes d’usagers. Dans ces nouvelles conditions de la production et de la réception de la culture, le droit d’auteur et le copyright ne rémunèrent plus les auteurs et n’assurent plus la circulation des savoirs. Au contraire, ils garantissent un monopole et donc une rente aux multinationales de la communication et de la production audiovisuelle et entravent la libre circulation des savoirs.

#copyright #exception_culturelle #hadopi #intermittence #revenu_garanti #art #droit_d'auteur

Se défendre face à Pôle Emploi - L’inscription
http://ccpl59.over-blog.com/se-défendre-face-à-pôle-emploi-l-inscription
Plusieurs #collectifs de #chômeurs et #précaires se réunissent régulièrement en coordination pour échanger et envisager des actions communes. C’est ainsi que nous avons décidé d’écrire collectivement une #brochure « Se défendre face à #Pôle-emploi ». Les Cafards de Montreuil (►https://cafard93.wordpress.com) ont rédigé le chapitre sur l’inscription. Nous l’avons mis en ligne et le diffusons sur papier, parce d’ici à ce que les autres collectifs ( dont nous !) rédigent le reste, le chapitre inscription peut être utile. N’hésitez pas à commentez, proposer des modifs, des témoignages aussi, cela sera pris en compte.

#droits_sociaux #chômage #précarité

Il faut que les parents cèdent progressivement le pouvoir aux élèves (Rue89)
http://www.rue89.com/2013/05/13/faut-les-parents-cedent-progressivement-pouvoir-eleves-242244

Enfin, on constate que, dans cette affaire, ceux qui se présentent comme « progressistes » sont les conservateurs de fait. Le courant « pédago » est celui, qui, finalement, est le plus attaché au pouvoir des parents à l’école.

Quand on y réfléchit, cette redéfinition de la place de la jeunesse en France et dans le droit français est le dernier vrai chantier émancipateur à réaliser

#éducation #parents #élèves #droits_des_enfants

Le référé-liberté pour autrui [Article] | Revue des droits et libertés fondamentaux
http://webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/?p=3839

La solution retenue par le Conseil d’Etat dans l’arrêt Ville de Paris peut paraître incongrue. En l’espèce, la société H&M qui dispose d’une surface commerciale dans le Forum des Halles à Paris a engagé une procédure au titre de différents référés pour obtenir la suspension des travaux de démolition de la dalle du Forum des Halles à l’aplomb de son magasin. Cette action faisait notamment suite à la chute, quelques jours auparavant, de morceaux de béton dans son magasin suite à la perforation de la dalle constituant son plafond par un engin de travaux. La société requérante invitait notamment le juge des référés à constater que la situation litigieuse était de nature à porter atteinte de manière grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le droit à la vie tel que proclamé par l’article 2 de la CEDH et, de manière subséquente, à suspendre les travaux. Le Tribunal administratif de Paris, et, sur appel, le Conseil d’Etat vont successivement se prononcer sur cette requête sans qu’à aucun moment, semble-t-il, l’une de ces juridictions ne s’interroge sur la recevabilité de la requête de la société H&M. Une société commerciale est recevable à saisir le juge du référé-liberté en se prévalant d’une atteinte qualifiée au droit à la vie.

#référé-Liberté #droit-à-la-vie #personne-morale

Lundi 13 mai 2013. « Rapport Lescure » : c’est sous ce nom que la « contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique », dirigée par M. Pierre Lescure, est discutée depuis plusieurs mois. Remis aujourd’hui au président Hollande, celui-ci devrait proposer des pistes concernant le financement de la création, la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet (Hadopi), voire la taxation des géants américains de la Toile. Une chose est cependant à peu près sûre, contrairement à ce que proposait Joost Smiers en 2001 dans cet article qui suscita de nombreuses réactions, cet « Acte II de l’exception culturelle » ne devrait pas plaider en faveur de l’abolition des droits d’auteur.

La propriété intellectuelle, c’est le vol !, par Joost Smiers (Le Monde diplomatique, #2001/09)
http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/SMIERS/15604

Il est légitime que les artistes reçoivent une juste rémunération de leur travail. les droits d’auteur semblent représenter l’une de leurs plus importantes sources de revenu. Pourtant, ceux-ci sont en train de devenir l’un des produits les plus commerciaux du XXIe siècle. Le système n’apparaît plus capable de protéger les intérêts de la majorité des musiciens, compositeurs, acteurs, danseurs, écrivains, designers, peintres ou metteurs en scène... Un constat qui pousse à ouvrir un débat sur les chemins à défricher pour assurer aux artistes les moyens de vivre de leur travail, et à leurs créations le respect mérité.

#propriété_intellectuelle #culture #cinéma #droit #internet #audiovisuel #hadopi