• Succession : le musicien Jean-Michel Jarre débouté par la CEDH | Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/france/succession-le-musicien-jean-michel-jarre-deboute-par-la-cedh-6526548.ph

    tiens, encore #droits_d'auteur et #succession à la #CEDH, cette fois
    on parle de #Docteur_Jivago

    Le musicien Jean-Michel Jarre et sa sœur Stéphanie ont été déboutés par la CEDH ce jeudi. Ils contestaient la décision de la justice française de les priver de l’héritage de leur père.

    Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa sœur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) les décisions de la justice française les privant de l’héritage de leur père, le compositeur Maurice Jarre, ont été déboutés ce jeudi.

    « La Cour ne voit (…) aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions (françaises) dans la mesure » notamment où la CEDH « n’a jamais reconnu l’existence d’un droit général et inconditionnel des enfants à hériter d’une partie des biens de leurs parents », indique la Cour dans son arrêt, rendu à l’unanimité des sept juges. Les tribunaux français ont « vérifié que les requérants ne se trouvaient pas dans une situation de précarité économique ou de besoin », poursuit la juridiction basée à Strasbourg, qui donne raison à la justice française.

    « Family trust »
    Celle-ci avait estimé que Maurice Jarre avait le droit de déshériter Jean-Michel Jarre, 75 ans, et sa sœur Stéphanie, 58 ans. Installé aux États-Unis au milieu des années 1960, lauréat de trois Oscars pour la composition des musiques des films « Lawrence d’Arabie », « Docteur Jivago » et « La route des Indes » et décédé en 2009, Maurice Jarre avait légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, via un « family trust », structure juridique prévue par le droit californien, ce que les deux requérants avaient, en vain, contesté devant les tribunaux français.

    En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants, en vertu du principe de « réserve héréditaire » qui n’existe pas dans le droit californien. Mais dans le cas Jarre, la Cour de cassation avait estimé en 2017 qu’ignorer cette « réserve héréditaire » n’était « pas en soi contraire à l’ordre public international français ». En clair : ce n’est pas un principe forcément incontournable selon la plus haute juridiction française. Celle-ci avait estimé que la loi hexagonale n’avait pas en l’espèce à s’imposer à celle de Californie.

    « La liberté testamentaire du défunt » respectée
    La CEDH estime que les juridictions françaises ont « respecté la liberté testamentaire du défunt » dont la volonté traduisait une démarche « “ continue et bien définie ” de faire bénéficier son conjoint survivant de l’intégralité de ses biens », sans « intention frauduleuse ». Par ailleurs, « la CEDH valide la “ liberté testamentaire du défunt ” qui a soustrait sa succession à la loi française. Est ainsi close la “ saga ” contentieuse de la succession internationale de Maurice Jarre (en écho à d’autres successions célèbres, dont celle de Johnny Hallyday…) », a commenté sur le réseau social X le juriste Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen.

    La succession contestée de Maurice Jarre était apparue au grand jour au début de la bataille judiciaire autour de l’héritage de Johnny Hallyday, entre sa veuve et les deux aînés de la rock-star qui contestent le testament américain de leur père les ayant déshérités en vertu de la loi californienne.

    Dans une affaire similaire à celle de la succession Jarre, la CEDH a également débouté ce jeudi trois enfants de Michel Colombier, arrangeur de Serge Gainsbourg ou Madonna, mort en 2004 et qui avait lui aussi organisé sa succession via un « family trust » américain, les excluant de son héritage. Les deux requêtes, introduites en 2018, constituaient un thème « inédit » pour la CEDH, avait alors précisé un porte-parole.

    • Ahlala, la cupidité des héritiers et le désamour de ces hommes célèbres, ça fait pitié.
      En france, si tu veux montrer à tes enfants qu’après toi le déluge ça va te faire vivre encore quelques dizaines d’années dans l’immortalité du chaos, tu peux te débrouiller avec les assurances vies (donne ta fortune à ton chien), ou encore la part réservataire (donne la moitié à ton chien) ou en te faisant conseiller par un notaire une donation partage de ton vivant en gardant la moitié en usufruit, part qui, à ta mort, sera repartagée en parts inégales, obligeant ainsi tes nombreux enfants à passer en procès pour sortir de l’indivision dans laquelle tu les as mis. C’est beaucoup plus marrant, ça permet de faire exploser les familles si tu n’as pas réussi avant.

      Au moins les notaires et les avocats sont contents.

  • Le peintre breton qui parodie Tintin gagne son procès contre Moulinsart
    https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/tintin-l-artiste-breton-gagne-contre-la-societe-belge-moulinsart-8ee53c

    Le tribunal de Rennes a rendu sa réponse ce lundi 10 mai 2021. Il reconnaît l’« exception de parodie », au motif qu’il existe bien une « intention humoriste » et que l’artiste a fait œuvre de « critique ». Pour la deuxième chambre civile, devant laquelle s’étaient tenus les débats, le 8 mars 2021, il n’y a « aucun risque de confusion entre Hergé et Marabout », rapportent encore les avocats du peintre, Me Bertrand Ermeneux et Anne-Cécile Le Boudec, qui remportent là une belle victoire.

    De plus, le tribunal estime que la société Moulinsart a « injustement dénigré Xavier Marbaout », parce qu’elle avait contacté les galeries d’art pour leur demander de ne pas exposer ses œuvres. Elle devra verser 10 000 € de dommages et intérêts au peintre breton, auxquels s’ajoutent 20 000 € de frais d’avocats.

  • Réguler #Internet par la #décentralisation

    La directive droit d’auteur et les récents débats sur les « fausses informations » ont servi d’introduction au débat général sur la régulation du Web, tel qu’il s’annonce pour l’année à venir. Aujourd’hui, La Quadrature du Net présente ses propositions concrètes.

    Le gouvernement français veut que les grands réseaux sociaux arrêtent de favoriser la diffusion de « propos haineux ou extrémistes ». Soit.

    Le rapport visant à « renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », commandé par le Premier ministre et publié jeudi dernier, l’explique très bien. Il dénonce « un lien pervers entre propos haineux et impact publicitaire : les personnes tenant des propos choquants ou extrémistes sont celles qui « rapportent » le plus, car l’une d’entre elles peut en provoquer cinquante ou cent autres. Sous cet angle, l’intérêt des réseaux sociaux est d’en héberger le plus possible ».

    Plus généralement, le rapport regrette la « règle selon laquelle un propos choquant fera davantage de « buzz » qu’un propos consensuel, alimentant de façon plus sûre le modèle économique des plateformes ». C’est la même analyse que nous faisions pour expliquer pourquoi attaquer Google ou Facebook en mai dernier, quand nous préparions nos plaintes collectives contre les GAFAM.

    Pour compenser cette « règle » qui rendrait la haine et le conflit rentables, le gouvernement veut renforcer les obligations imposées aux plateformes géantes qui en profitent : transparence et devoir de vigilance accrus. Pourquoi pas (cela peut être fait de façon plus ou moins pertinente, nous y reviendrons plus tard). Mais cette solution ne suffira jamais à contrer à elle seule les dérives permises par la « rentabilité du conflit ». Et il est illusoire d’imaginer, comme le fait le rapport cité ci-dessus, qu’on pourrait atténuer ce problème en mettant un juge derrière chaque diffamation ou injure prononcée sur Internet. Il y en a bien trop.

    Non, si on veut traiter le problème sérieusement, c’est l’ensemble de l’économie de l’attention qu’il faut remettre en question. Et cela doit passer par l’émergence d’alternatives saines qui reposent sur un autre modèle que celui des GAFAM.
    Un droit actuel favorable aux géants

    Aujourd’hui et depuis 15 ans, le droit freine le développement de telles alternatives. Il impose des obligations lourdes à tous les « hébergeurs » (les personnes qui conservent et diffusent sur Internet des contenus fournis par le public). Si un contenu « manifestement illicite » est signalé à un hébergeur, il doit le censurer « promptement » ou en devient personnellement responsable1.

    En pratique, à La Quadrature du Net, nous avons songé à devenir un hébergeur de vidéos (en autorisant tout le monde à mettre en ligne des vidéos sur notre service de streaming Peertube). Ce serait une façon concrète de participer à la construction d’une alternative à Youtube, qui ne tirerait aucun profit des discours conflictuels ou de la surveillance de masse. Mais nous avons dû y renoncer. Nous n’avons pas du tout assez de juristes pour évaluer quelles vidéos seraient « manifestement illicites ». Nous n’avons pas les moyens de supporter des amendes en cas de plaintes. Youtube reste maître.
    Alléger le régime des hébergeurs en les distinguant des plateformes géantes

    Si le gouvernement veut effectivement lutter contre la diffusion de « contenus haineux et extrêmes », il doit changer le droit pour favoriser le développement d’alternatives à l’économie de l’attention. Voici notre proposition.

    Premièrement, que les hébergeurs ne soient plus soumis aux mêmes obligations que les plateformes géantes, qui régulent les informations de façon active pour leurs intérêts économiques.

    Secondement, que les hébergeurs neutres, qui ne tirent aucun profit en mettant en avant de tel ou tel contenu, ne supportent plus la charge d’évaluer si un contenu est « manifestement illicite » et doit être censuré. Seul un juge doit pouvoir leur exiger de censurer un contenu.
    Le cercle vertueux de la régulation décentralisée

    Permettre à une multitude de petits hébergeurs de se développer fait naître l’espoir d’une auto-régulation efficace, placée dans les mains de l’ensemble de la population.

    Dans le cadre de la loi, chaque hébergeur applique ses propres règles de modération, plus ou moins stricte, et chaque personne choisit l’espace de discussion adapté à ses besoins et à ses envies. La liberté de ce choix est renforcée par le développement des standards de « réseaux sociaux décentralisés », notamment du standard ActivityPub publié en janvier 2018 par le World Wide Web Consortium (W3C, à l’origine des standards du Web) et déjà appliqué par Mastodon (alternative à Twitter) ou Peertube. Ces standards permettront à une infinité d’hébergeurs de communiquer entre eux, selon les règles de chacun. Ils permettront aussi à chaque personne de passer librement d’un hébergeur à un autre, d’un jeu de règles à un autre (ce que les plateformes géantes font tout pour empêcher aujourd’hui).

    Chaque personne choisira de s’exposer ou non à tel ou tel type de conflit, et chaque hébergeur modérera sa communauté à une échelle humaine. Cette structure offre l’espoir de diminuer significativement les conflits interpersonnels non-souhaités sur Internet. Ainsi, les juridictions n’auront plus à trancher autant de conflits qu’il en existe sur les plateformes géantes et pourront se recentrer sur les infractions les plus graves.

    Si le gouvernement veut mieux réguler le Web, il doit le faire sérieusement. En se contentant d’alourdir les obligations des géants, son action restera superficielle. Pour agir en profondeur et sur le long terme, sa démarche doit aussi être constructive, favorisant le développement de modèles vertueux.

    https://www.laquadrature.net/2018/09/26/regulation_decentralisation
    #régulation #droits_d'auteur #web #fake_news

  • Europe just voted to wreck the internet, spying on everything and censoring vast swathes of our communications
    https://boingboing.net/2018/09/12/vichy-nerds-2.html

    Lobbyists for “creators” threw their lot in with the giant entertainment companies and the newspaper proprietors and managed to pass the new EU Copyright Directive by a hair’s-breadth this morning, in an act of colossal malpractice to harm to working artists will only be exceeded by the harm to everyone who uses the internet for everything else. Here’s what the EU voted in favour of this morning : * Upload filters : Everything you post, from short text snippets to stills, audio, video, (...)

    #algorithme #Robocopyright #censure #web #surveillance #copyright

    • Here’s what the EU voted in favour of this morning:

      – Upload filters: Everything you post, from short text snippets to stills, audio, video, code, etc will be surveilled by copyright bots run by the big platforms. They’ll compare your posts to databases of “copyrighted works” that will be compiled by allowing anyone to claim copyright on anything, uploading thousands of works at a time. Anything that appears to match the “copyright database” is blocked on sight, and you have to beg the platform’s human moderators to review your case to get your work reinstated.

      – Link taxes: You can’t link to a news story if your link text includes more than a single word from the article’s headline. The platform you’re using has to buy a license from the news site, and news sites can refuse licenses, giving them the right to choose who can criticise and debate the news.

      – Sports monopolies: You can’t post any photos or videos from sports events — not a selfie, not a short snippet of a great goal. Only the “organisers” of events have that right. Upload filters will block any attempt to violate the rule.

      Here’s what they voted against:

      – “Right of panorama”: the right to post photos of public places despite the presence of copyrighted works like stock arts in advertisements, public statuary, or t-shirts bearing copyrighted images. Even the facades of buildings need to be cleared with their architects (not with the owners of the buildings).

      – User generated content exemption: the right to use small excerpt from works to make memes and other critical/transformative/parodical/satirical works.

  • Du foutoir, de l’Article 13, et de la déconstruction de mythes
    https://www.april.org/article-de-glyn-moody-dans-boingboingnet-du-foutoir-de-l-article-13-et-de-la-

    Comme quiconque ayant suivi la triste saga de la réforme du droit d’auteur européen, les éléments-clefs — les articles 3 sur la fouille de texte, 11 sur la « taxe des liens » et 13 sur le filtrage des contenus par des robots censeurs — sont en train de devenir comme le repas du chien dans le proverbe anglais, un foutoir complet. Les critiques justifiées de la proposition législative se sont accumulées à un niveau encore jamais atteint, obligeant les politiciens derrière à des subterfuges répétés. Les arguments successifs contre chacun des trois articles mentionnés ont conduit à ajouter des précisions pour tenter de faire face à ces critiques, mais cela a juste empiré les choses et réduit le texte initial en bouillie, le tuant.

    Il suffit de regarder la dernière version du texte en cours de discussion au Parlement européen, dont le rapporteur est le député européen Axel Voss pour la commission au fond JURI (affaires légales) : c’est un ramassis à peine alphabétisé d’idées mal digérées. Et ceci avant que quelques-uns des 1000 amendements (PDF) proposés pour le rapport final de la commission JURI ne soient votés et balancés dans le texte pour le massacrer encore plus.

    Les péripéties législatives sont assez normales pour une loi complexe. Ça ne serait pas très grave si (a) le résultat final était bon et (b) le public n’était pas trompé par certaines des affirmations d’un texte en constant changement. Mais incapables de répondre aux critiques fondées à l’égard des propositions, il semble que certains des défenseurs de la directive droit d’auteur essayent de brouiller les cartes. Le plan étant évidemment de dissimuler ce qui se trame réellement – la destruction de l’Internet que nous connaissons dans l’Union européenne — jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour réagir.

    Une fois la directive bel et bien finalisée, l’industrie culturelle pourra tranquillement célébrer l’adoption d’une loi qui diminue l’espace public en ligne tout en renforçant les entreprises fainéantes, qui on refusé de rentrer de plein pied dans l’ère numérique. Même lorsque les conséquences néfastes des articles 3, 11 et 13 seront devenues évidentes quand ils seront entrés en vigueur, il n’y a aucune chance que la directive droit d’auteur soit corrigée ou réétudiée avant de nombreuses années. Peu importe que la campagne en faveur de la directive droit d’auteur soit trompeuse voire clairement mensongère : une fois qu’elle sera adoptée, elle sera adoptée.

    Ce caractère en pratique irréversible de la loi européenne rend le combat contre les pires éléments de la directive copyright d’autant plus vital. Si nous ne les arrêtons pas maintenant, nous ne les arrêterons jamais. L’action clé est de contacter les euro-député⋅es et de leur expliquer pourquoi les propositions des versions des articles 3, 11 et 13 sont si néfastes, et quelles seront les conséquences pour l’Union européenne et son territoire numérique si ces articles ne sont pas abandonnés ou du moins grandement modifiés.

    Ce texte est une traduction d’un article rédigé par le journaliste Glyn Moody et publié sur le site boingboing.net le 7 juin 2018. Traduction : etienne, Mannik, rms’assist, mo, Maestox, April.

    #Europe #Internet #Filtrage #Droits_d'auteur #copyright #Axel_Voss #Glyn_Moody #saveyourinternet

  • La vie rêvée d’auteur
    http://philippe-nessmann.fr

    La vie rêvée d’auteur

    La vie d’auteur n’est pas un long fleuve tranquille. Elle est bien sûr parsemée de petits plaisirs – les moments où un texte commence à prendre forme, la parution de l’ouvrage, la rencontre avec les lecteurs… -, mais elle est aussi remplie d’embûches et de déconvenues, dont le grand public n’a souvent pas connaissance.

    Pour permettre aux lecteurs de découvrir l’envers du décor, la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse, qui est une sorte de guilde défendant nos droits, a produit trois petites vidéos. Elles sont aussi amusantes qu’édifiantes…

    Bon visionnage !

    https://www.youtube.com/watch?v=v9gZ3bq-_sg

    #droits_d'auteur 5%
    #livres_pour_enfants
    #édition_française

  • #Droits_d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet
    https://www.actualitte.com/article/monde-edition/droits-d-auteur-exceptions-licence-libre-un-guide-complet/84043

    Droit d’auteur, copyright, exceptions, licence libre, Creative Commons... Il est parfois difficile de s’y retrouver au sein du joyeux monde de la propriété intellectuelle, et de savoir ce qu’il est possible de faire et ce qui est interdit lorsque l’on se retrouve face à une œuvre.

    Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose donc un Guide de droit d’auteur, édition 2017, accessible librement à cette adresse ou ci-dessous.

    Rédigé par Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes, Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan, Via Domitia et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2, sous la direction d’André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes, il a été mis à jour par Stéphanie Le Cam et Sylvain Chatry.

  • Domaine public et prorogation de guerre : le cas de Manuel de Falla | Aitua
    https://www.aitua.net/domaine-public-et-prorogation-de-guerre-le-cas-de-manuel-de-falla

    La prorogation de Guerre pour les œuvres européennes.

    Voici la réponse de la SDRM :

    Si l’œuvre (musicale, ayant pour origine un pays de l’EEE) a « traversé » les deux guerres, elle est protégée 84 ans et 272 jours à compter du décès de l’auteur ou du dernier des co-auteurs, si il s’agit d’une œuvre de collaboration.

    Si elle n’a traversé que la période entourant la seconde Guerre mondiale, alors sa durée de protection sera de 78 ans et 120 jours.

    La prorogation de guerre, c’est le prolongement de la durée des droits d’auteurs des œuvres publiées avant ou pendant l’une des deux guerres mondiales. Pour les œuvres musicales [1], il faut alors ajouter aux 70 années de protection :

    8 ans et 120 jours pour les œuvres publiés avant ou pendant la seconde guerre
    14 ans et 272 jours pour les œuvres publiés avant ou pendant la première guerre

    Je croyais que ces prorogations ne visaient que les œuvres musicales françaises, comme les musiques de Ravel (notamment son fameux Boléro). Mais c’est en réalité étendu à l’ensemble des œuvres européennes et compositeurs européens [2] comme Manuel de Falla. L’Hommage à Debussy ne sera donc pas dans le domaine public avant le 30 avril 2025.

    • « La justice ne consiste pas à se soumettre à des lois injustes, il est temps de sortir de l’ombre et, dans la grande tradition de la désobéissance civile, d’affirmer notre opposition à la confiscation criminelle de la culture publique. Lorsque nous serons assez nombreux de part le monde, nous n’enverrons pas seulement un puissant message de l’opposition à la privatisation de la connaissance, nous ferons en sorte que cette privatisation appartienne au passé. Serez-vous des nôtres ? »

      #université #édition_scientifique #articles_scientifiques #sci-hub #inégalités #partage #vidéo #film #culture_publique #désobéissance_civile #injustice #open_access #résistance #Carl_Malamud #jstor #MIT

      –-

      ajouté à la métaliste sur l’éditions scientifique :
      https://seenthis.net/messages/1036396

    • Petit message à celles et ceux qui ont mis une petite étoile à ce post (grand #merci @val_k d’avoir signalé cette vidéo !)... j’ai moi-même (et d’autres bien entendu) pas mal posté d’articles et documents sur l’édition scientifique sur seenthis, vous les retrouvez avec le tag #édition_scientifique. J’ai aussi du matériel stocké dans mon ordi, si jamais quelqu’un a envie de se pencher sur cette question qui devrait plus largement être débattue publiquement... A bon entendeur...

    • #Guerilla_Open_Access_Manifesto

      Information is power. But like all power, there are those who want to keep it for
      themselves. The world’s entire scientific and cultural heritage, published over centuries
      in books and journals, is increasingly being digitized and locked up by a handful of
      private corporations. Want to read the papers featuring the most famous results of the
      sciences? You’ll need to send enormous amounts to publishers like Reed Elsevier.

      There are those struggling to change this. The Open Access Movement has fought
      valiantly to ensure that scientists do not sign their copyrights away but instead ensure
      their work is published on the Internet, under terms that allow anyone to access it. But
      even under the best scenarios, their work will only apply to things published in the future.
      Everything up until now will have been lost.

      That is too high a price to pay. Forcing academics to pay money to read the work of their
      colleagues? Scanning entire libraries but only allowing the folks at Google to read them?
      Providing scientific articles to those at elite universities in the First World, but not to
      children in the Global South? It’s outrageous and unacceptable.

      “I agree,” many say, “but what can we do? The companies hold the copyrights, they
      make enormous amounts of money by charging for access, and it’s perfectly legal —
      there’s nothing we can do to stop them.” But there is something we can, something that’s
      already being done: we can fight back.

      Those with access to these resources — students, librarians, scientists — you have been
      given a privilege. You get to feed at this banquet of knowledge while the rest of the world
      is locked out. But you need not — indeed, morally, you cannot — keep this privilege for
      yourselves. You have a duty to share it with the world. And you have: trading passwords
      with colleagues, filling download requests for friends.

      Meanwhile, those who have been locked out are not standing idly by. You have been
      sneaking through holes and climbing over fences, liberating the information locked up by
      the publishers and sharing them with your friends.

      But all of this action goes on in the dark, hidden underground. It’s called stealing or
      piracy, as if sharing a wealth of knowledge were the moral equivalent of plundering a
      ship and murdering its crew. But sharing isn’t immoral — it’s a moral imperative. Only
      those blinded by greed would refuse to let a friend make a copy.

      Large corporations, of course, are blinded by greed. The laws under which they operate
      require it — their shareholders would revolt at anything less. And the politicians they
      have bought off back them, passing laws giving them the exclusive power to decide who
      can make copies.

      There is no justice in following unjust laws. It’s time to come into the light and, in the
      grand tradition of civil disobedience, declare our opposition to this private theft of public
      culture.

      We need to take information, wherever it is stored, make our copies and share them with
      the world. We need to take stuff that’s out of copyright and add it to the archive. We need
      to buy secret databases and put them on the Web. We need to download scientific
      journals and upload them to file sharing networks. We need to fight for Guerilla Open
      Access.

      With enough of us, around the world, we’ll not just send a strong message opposing the
      privatization of knowledge — we’ll make it a thing of the past. Will you join us?

      Aaron Swartz

      July 2008, Eremo, Italy

      https://archive.org/stream/GuerillaOpenAccessManifesto/Goamjuly2008_djvu.txt

      En français, notamment ici:
      https://framablog.org/2013/01/14/manifeste-guerilla-libre-acces-aaron-swartz

    • #Celui_qui_pourrait_changer_le_monde

      Aaron Swartz (1986-2013) était programmeur informatique, essayiste et hacker-activiste. Convaincu que l’accès à la connaissance constitue le meilleur outil d’émancipation et de justice, il consacra sa vie à la défense de la « culture libre ». Il joua notamment un rôle décisif dans la création de Reddit, des flux RSS, dans le développement des licences Creative Commons ou encore lors des manifestations contre le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act), qui visait à restreindre les libertés sur Internet. Au fil de ses différents combats, il rédigea une impressionnante quantité d’articles, de textes de conférences et de pamphlets politiques, dont une partie est rassemblée ici. L’adolescent, qui était déjà un libre-penseur brillant, laisse progressivement place à l’adulte, toujours plus engagé, se prononçant sur des sujets aussi variés que la politique, l’informatique, la culture ou l’éducation, et annonçant nombre de questions débattues aujourd’hui. Tiraillé entre ses idéaux et les lois relatives à la propriété intellectuelle aux États-Unis, harcelé par le FBI à la suite d’un procès intenté à son encontre, Aaron Swartz a mis fin à ses jours à l’âge de 26 ans.

      http://editions-b42.com/books/celui-qui-pourrait-changer-le-monde
      #livre

      Avec cet intéressant débat sur seenthis : pourquoi ce livre n’est pas en open access ? Débat introduit par la question de @supergeante : « ça ne choque personne ? »
      http://seen.li/cpal

    • #Alexandra_Elbakyan, la Kazakhe pirate d’articles scientifiques

      Rebelles high-tech (4/6). L’ancienne étudiante en neurosciences a créé un site Web de mise à disposition illégale de rapports de recherche. Le monde entier y a accès, au détriment des éditeurs.

      En ce jour ensoleillé de juin, le parc boisé du -musée Kolomenskoïe, à Moscou, accueille le Geek Picnic, un festival techno artistique en plein air. Parmi la foule, une jeune femme ronde et souriante, à l’allure sage et modeste, parle devant une caméra pour une interview qui sera diffusée sur YouTube. Elle explique, une fois de plus, le fonctionnement de Sci-Hub, son site Internet de publication d’articles scientifiques gratuit et ouvert à tous. Alexandra Elbakyan, 28 ans, originaire du Kazakhstan, est inconnue du grand public. Mais sur les campus et dans les labos de recherche de nombreux pays, c’est une star.
      Avec 62 millions d’articles stockés et référencés, près de 700 000 téléchargements quotidiens et des millions de visiteurs réguliers sur tous les continents, Sci-Hub s’est imposé comme une source majeure de documentation scientifique. Dans les pays pauvres, c’est un outil quotidien pour les chercheurs qui n’ont pas les moyens de se payer les abonnements coûteux des services des grands éditeurs. Dans les pays riches, des chercheurs ayant accès aux services payants utilisent Sci-Hub car il est simple et accessible de partout, sans formalités. Seul problème : Sci-Hub est un site pirate, qui vole les articles aux éditeurs et enfreint toute une série de lois sur la propriété intellectuelle et la sécurité des réseaux. Alexandra Elbakyan est poursuivie par la justice américaine.
      La création de Sci-Hub remonte à 2011. Alors étudiante en neuro-sciences, Alexandra se fait remarquer pour ses recherches sur les ondes cérébrales, ce qui lui vaut d’être invitée à aller étudier en Europe et en Amérique. Mais lorsqu’elle rentre au Kazakhstan, elle n’a plus accès aux textes scientifiques dont elle a besoin – un seul article peut coûter entre 30 et 40 dollars (entre 25 et 35 euros). Un jour, elle s’aperçoit que des biologistes russes s’entraident discrètement et s’échangent des articles sans se soucier des problèmes de copyright. Elle décide d’étendre et d’industrialiser cette pratique en créant un serveur de stockage et de distribution pour toutes les disciplines. Très vite, elle reçoit le soutien de chercheurs occidentaux : des partisans du mouvement « Open Access », militant pour la libre circulation intégrale de l’information scientifique, ainsi que des auteurs s’estimant victimes du modèle commercial dominant (dans le monde scientifique, les auteurs donnent leurs articles gratuitement aux éditeurs privés, qui les revendent très cher aux autres chercheurs).
      Complicités et marché noir
      Parmi les admirateurs d’Alexandra, beaucoup travaillent pour des universités abonnées aux services payants, et certains décident de transmettre discrètement leurs identifiants et leurs mots de passe à Sci-Hub, qui peut ainsi récupérer des articles en se faisant passer pour eux. Quand un lecteur demande un article présent dans ses serveurs, il le reçoit aussitôt. Si Sci-Hub ne possède pas l’article, il va le chercher chez un éditeur grâce à un complice, l’envoie au demandeur, puis l’archive dans la base. Bien sûr, rien n’est simple. Alexandra Elbakyan reconnaît que « Sci-Hub se procure des mots de passe de nombreuses sources différentes », ce qui laisse supposer qu’elle s’approvisionne aussi auprès de hackeurs, qui savent subtiliser des mots de passe sans l’accord de leur propriétaire… Elle a également travaillé en liaison avec un site russe, LibGen, qui distribue toutes sortes de produits piratés, mais elle affirme que, désormais, elle est autonome : « J’ai passé un temps considérable à monter mes propres serveurs, pour stocker et envoyer les articles. »
      Une fois son site lancé, Alexandra entame des études d’économie et de droit : « Un temps, j’ai envisagé de travailler pour le gouvernement, afin de changer les lois sur le copyright. » Puis elle se tourne vers l’informatique et décroche un poste de recherche qui lui laisse le temps de se consacrer à son site : « A partir de 2014, j’ai réécrit tout le code et analysé les statistiques (…). J’ai noté quels étaient les éditeurs les plus demandés, et j’ai chargé tout leur contenu. » Côté finances, Alexandra reçoit des dons anonymes de la part de lecteurs reconnaissants. Par ailleurs, elle a découvert très tôt le bitcoin, et a su spéculer sur cette nouvelle crypto-monnaie : « J’ai acheté des bitcoins quand ils valaient 20 dollars, et, aujourd’hui, ils valent cent fois plus. Cela me permet de me financer. »
      Cela dit, Sci-Hub suscite l’hostilité de nombreux universitaires, bibliothécaires ou conservateurs qui font la chasse aux tricheurs : quand un compte se met soudain à charger de gros volumes de documents, il attire l’attention des administrateurs, qui peuvent intervenir. D’autre part, et surtout, les éditeurs ont déclaré la guerre à Sci-Hub, devenu pour eux une menace existentielle. Le plus actif est le groupe anglo-hollandais Elsevier, leader mondial du secteur. En 2015, Elsevier porte plainte contre Sci-Hub devant un tribunal fédéral new-yorkais. Sans se soucier des questions de territorialité, la justice américaine s’empare de l’affaire et accuse Alexandra de piratage, un crime puni d’emprisonnement. Le juge commence par bloquer l’adresse Sci-hub.org, qui dépend d’un prestataire américain, ce qui oblige Alexandra Elbakyan à créer une série de nouvelles adresses.
      « Proche de l’idéal communiste »
      Convoquée à New York par le juge, elle refuse de s’y rendre. Elle envoie au tribunal une lettre provocatrice, et décide de ne plus aller dans les pays susceptibles de l’extrader vers les Etats-Unis. Elle cache son lieu de résidence, délaisse les réseaux sociaux américains comme Facebook et se rabat sur le réseau russe VKontakte. En revanche, elle participe, par Skype, à des colloques organisés par des universités occidentales. Peu à peu, elle en vient à contester la propriété sous toutes ses formes : « Je me sens proche de l’idéal communiste. Chez les scientifiques, on peut clairement distinguer deux classes : ceux qui travaillent, les chercheurs, et ceux qui les exploitent, les éditeurs. La théorie communiste explique comment cela fonctionne, et pourquoi une révolution est nécessaire. »
      Le procès décuple la célébrité d’Alexandra. Des universitaires consacrent des thèses à Sci-Hub, des comités de soutien se forment sur Internet, des députés européens prennent sa défense. En décembre 2016, la revue scientifique Nature publie une liste de dix jeunes gens exceptionnels ayant fait progresser la science au cours de l’année. Alexandra Elbakyan y figure en bonne place – un effort méritoire pour Nature, qui appartient au groupe d’édition allemand Holtzbrinck, et fait partie des victimes de Sci-Hub. Dans la foulée, The Custodians, un groupe international de militants de l’Internet libre et d’artistes numériques, lance une campagne pour la nomination d’Alexandra Elbakyan au « Disobedience Award » : ce prix de 250 000 dollars est décerné par le MIT de Boston à une personne qui aura fait progresser le bien commun en désobéissant à une loi injuste, tout en restant « efficace, responsable et éthique ». Pour les admirateurs de Sci-Hub, Alexandra Elbakyan est la lauréate idéale. En face, ses détracteurs, notamment américains, élargissent le débat en lui reprochant de vivre en Russie. Ils font valoir qu’elle ne désobéit pas vraiment aux lois de son pays, et sous-entendent qu’elle bénéficie en sous-main de la protection du régime de Vladimir Poutine.
      Le 21 juin 2017, le tribunal new-yorkais condamne Alexandra Elbakyan et ses complices éventuels à verser 15 millions de dollars de dommages et intérêts à Elsevier. Il exige aussi que Sci-Hub cesse toute activité et détruise ses fichiers. En réponse, Alexandra publie, sur VKontakte, un texte sarcastique, en russe : « Encore une victoire de la liberté américaine et de la démocratie… Comment la lecture gratuite d’articles scientifiques pourrait-elle causer des dommages à la société et violer les droits de l’homme ? »
      Après six années de stockage intensif, 95 % des articles demandés par les lecteurs sont déjà dans sa base – désormais, le piratage sert surtout pour les mises à jour. -Selon une étude menée en 2017 par le bio-informaticien allemand Bastian Greshake, les plus gros utilisateurs sont désormais l’Iran, isolé par les sanctions internationales, la Grèce, toujours en faillite financière, plusieurs pays d’Amérique latine, plus l’Inde et la Chine, en bonne place à cause de la taille de leur population. Cela dit, l’Allemagne est aussi très présente : fin 2016, soixante universités allemandes ont décidé de boycotter Elsevier pour protester contre l’augmentation du prix des abonnements, et d’autres sont en passe de les rejoindre. Désormais, leurs chercheurs se procurent les articles dont ils ont besoin par d’autres moyens…
      Parfois, la machine semble s’emballer, hors de tout contrôle. Dans certains pays comme l’Iran, des serveurs aspirent des gros volumes d’articles de Sci-Hub, pour créer leurs propres bases de données à usage local. Ailleurs, des groupes organisés téléchargent tous les articles consacrés à la chimie : selon Bastian Greshake, cette discipline est désormais la plus demandée sur Sci-Hub. Le 23 juin 2017, l’American Chemical Society (ACS), qui gère les intérêts des ayants droit des articles de chimie, porte plainte à son tour contre Sci-Hub devant un tribunal de Virginie.
      Imperturbable, Alexandra répète qu’elle est à l’abri, « quelque part dans l’ancienne Union soviétique ». Elle réaffirme qu’elle n’a aucune relation avec les autorités et assure que son site n’est pas en danger : « Il a été conçu pour résister à la pression. » Elle étudie à présent l’histoire des sciences et s’intéresse à l’hermétisme médiéval, mais promet que Sci-Hub va continuer à croître et embellir.

      https://www.lemonde.fr/festival/article/2017/07/27/alexandra-elbakyan-la-kazakhe-pirate-d-articles-scientifiques_5165479_441519

    • J’ajoute ici un long texte sur #Aaron_Swatrz écrit àla suite de l’attentat contre #Charlie_Hebdo et qui fait un rapprochement important sur le sujet des dommages « collatéraux » de l’anti-terrorisme :
      #JeSuisParsNaturae
      https://pascontent.sedrati-dinet.net/index.php/post/2015/02/09/JeSuisParsNaturae

      Avant tout, j’aimerais confier ici ce qui a occupé mon dimanche 11 janvier 2015, alors que près de quatre millions de personnes descendaient dans la rue à Paris, en France et ailleurs. Sans m’étendre plus en avant sur mes sentiments personnels, ce jour-là je pleurais la mort d’Aaron Swartz, qui s’est suicidé jour pour jour deux ans plus tôt, à l’âge de 26 ans, suite aux persécutions dont il faisait l’objet de la part du département de la justice des États-Unis[1], pour avoir téléchargé, caché dans un débarras du MIT, des millions d’articles scientifiques.

      L’histoire d’Aaron Swartz est documentée dans un film que j’ai donc regardé ce dimanche et qui montre – c’est tout ce qui nous intéressera ici – comment ce jeune homme, plus impliqué que quiconque dans la défense de la liberté d’expression et l’accès à l’information, a été l’objet d’un acharnement judiciaire dont à la fois les responsables, les causes et les motivations nous ramènent au terrorisme proclamé de la tuerie à Charlie Hebdo. Bien que le mot ne soit jamais prononcé dans ce documentaire, la question du terrorisme y est omniprésente et constitue en fait la principale clé de compréhension de ce drame.

  • Privatiser l’imaginaire : le fantasme terrifiant des industries culturelles

    https://page42.org/privatiser-limaginaire-le-fantasme-terrifiant-des-industries-culturelles

    « Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, si les dépôts sont renouvelés en temps et en heure. »

    https://i2.wp.com/page42.org/wp-content/uploads/2017/08/reconstitution-crime-journaliste-04-1083x840.jpg?fit=1083%2C840&ssl=1

    Protéger un personnage, c’est par exemple s’assurer une manne éternelle avec les produits dérivés (mugs, figurines, sacs à dos, bouteilles thermos, papier toilette, coucou le Petit Prince et Tintin). C’est encore s’assurer que personne, y compris l’auteur original, n’utilisera le personnage en question pour publier un livre chez un autre éditeur (j’y reviendrai). C’est aussi la possibilité d’attaquer en justice un concurrent si celui-ci publie un roman dont le personnage fait étrangement penser au vôtre (disons, un jeune élève à lunettes en première année d’école de magie). Les applications sont infinies.

    Maintenant, imaginez la suite : un monde où on peut « déposer » un personnage, un lieu, une situation, au même titre qu’une marque. Je vous épargne la menace (pourtant bien réelle) des dépôts automatisés combinés aux algorithmes d’écriture et de création, qui autoriserait potentiellement des sociétés d’édition ou de production (coucou Hollywood) à utiliser le big data pour déposer tout ce qui peut l’être – gardez ça quand même en tête, car des discussions sont en cours pour tenter de conférer un droit d’auteur aux robots (hop, application directe).

  • Global publishing giant wins $15 million damages against researcher for sharing publicly-funded knowledge | Privacy Online News
    https://www.privateinternetaccess.com/blog/2017/06/global-publishing-giant-wins-15-million-damages-researcher-sh

    The court awarded $15 million damages to the scientific publisher on the basis of 100 articles published by #Elsevier that had been made available without permission on Sci-Hub and a similar site called LibGen. At the time of writing, Sci-Hub claims to hold 62 million scientific research papers – probably a majority of all those ever published – most of which are unauthorized copies. According to a report in the scientific journal Science last year, it is Elsevier which is most affected by #Sci-Hub’s activities:

    #libgen

  • Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une infime minorité d’artistes - 8 avril 2015 - L’Obs
    http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20150408.RUE8597/le-droit-d-auteur-ne-fait-vivre-qu-une-infime-minorite-d-artist

    Quelque 130 à 150 membres de la Sacem (soit 1/100e de ceux qui touchent des droits audiovisuels) bénéficient de la moitié des redevances [PDF, p. 102]. »

    La loi de #Pareto

    Soixante-deux sociétaires touchent ainsi un revenu moyen de près de 800 000 euros (48 millions distribués au total en juillet 2012). Ensuite, les seuils descendent vite :

    1 235 personnes touchent moins du smic,
    5 893 moins de 1 000 euros par an.

    #droits_d'auteurs de certains auteurs
    #inégalités

    • Y’avait une conférence de 2014 en vidéo de Pouhiou Noénaute au Capitole du Libre qui parle de ça, et qui donne plein de #faits probants. Le droit d’auteur n’apporte rien, sauf à une minorité.

      Réunion des droits-d’auteuroliques anonymes.
      http://2014.capitoledulibre.org/programme/presentation/76

      Le droit d’auteur est une drogue. Comme les drogues, on justifie son addiction par des rationalisations fallacieuses. Les auteur-e-s n’existeraient que par leurs œuvres. La créatrice doit être reconnue par ses pairs. Le créateur devrait vivre de ses productions… et cette drogue serait la solution. Mais si c’était le problème… ?

      Récit du sevrage réussi d’un auteur et comédien libéré.

    • Ma version des graphiques de la répartition des revenus… répartis par la SACEM

      • la « loi de Pareto » telle qu’elle est représentée ci-dessus (qui n’est pas du tout la distribution puisqu’on ne s’occupe pas des largeurs des tranches et donc pas du tout de la densité de probabilités) en lissant le chevron provoqué par l’irrégularité des bornes de tranches (la borne à 15000 est « délirante »…) Et en log-log comme le suggère d’ailleurs l’article de WP auquel renvoie la « loi »

      • et la courbe de concentration des revenus répartis. Au passage on est très loin de la pseudo loi de Pareto (en gros, dans la vie toutes les répartitions fortement dispersées sont des 20-80) puisqu’ici on a une 13-87. Ce qui est pas du tout (mais alors pas du tout) pareil… mais beaucoup, beaucoup plus dispersé.

  • On avait bien ri avec http://seenthis.net/messages/321851
    Malheureusement, :
    Pas touche à #Tintin, même pour une parodie
    https://www.rtbf.be/info/insolites/detail_pas-touche-a-tintin-meme-pour-une-parodie?id=9208265

    Moulinsart SA, qui représente les droits d’Hergé, a demandé à « Un Faux graphiste » de stopper ses détournements de Tintin. Cet étudiant en lettres et langues de la région Bruxelloise, Gil de son vrai nom, s’amusait à parodier les planches du célèbre reporter. Le capitaine Haddock était devenu un hipster barbu et Tintin, un journaliste obsédé par ses followers et son compte Instagram, courant après un sujet digne du Pulitzer.

    Cela n’a pas fait rire #Moulinsart


    Pas touche à Tintin, même pour une parodie - © Capture d’écran / Un Faux Graphiste
    via @Calimaq

  • L’affaire du selfie de singe n’est peut-être pas terminée

    http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2016/02/02/laffaire-du-selfie-de-singe-nest-peut-etre-pas-terminee

    http://motherboard.vice.com/read/judge-gives-monkey-second-chance-to-sue-for-copyright-infringement

    La justice a rejeté sa plainte mais, comme le note Motherboard, laisse la possibilité à l’ONG de déposer une plainte amendée et de tenter à nouveau d’obtenir des dommages et intérêts au nom de Naruto. PETA, qui n’a pas écarté cette possibilité, dit vouloir utiliser cet argent pour venir en aide à cette espèce menacée d’extinction.

    Au moment du verdict, son avocat, Jeff Kerr, se félicitait, malgré la défaite, d’un jour « historique » dans le droit américain, car « nous avons pu plaider que Naruto devrait bénéficier des droits d’auteur plutôt que d’être lui-même vu comme un objet appartenant à quelqu’un ».

    @kongo

    #PETA #droits_d'auteurs #Naruto #Slater #Selfie #animal #droits_des_animaux

  • Google gagne le droit de scanner des millions de livres - Politique - Numerama
    http://www.numerama.com/politique/127034-google-gagne-le-droit-de-scanner-des-millions-de-livres-sans-autori

    Une cour d’appel américaine a confirmé que Google avait bien le droit de numériser tous les livres qu’il voulait aux États-Unis, sans l’autorisation des ayants droit.

    #veille #GAFA

  • Reçu via mailing list « geotamtam » :

    Message de Sandrine Sandrine Malotaux

    Responsable Département Coordination des négociations documentaires
    Consortium Couperin
    Directeur Service commun de la documentation et des bibliothèques
    Institut National Polytechnique de Toulouse

    "Poursuivant ses efforts pour faire de l’entreprise un modèle de rentabilité, Elsevier vient de modifier sa politique concernant le droit des chercheurs à déposer leurs publications en archive ouverte : ce dépôt est désormais conditionné à un embargo (délai entre publication dans la revue et mise en accès libre via l’archive ouverte) de 12 à 24 mois selon les revues.

    Ce délai est incompatible avec les injonctions de certains financeurs : par ex. l’Union Européenne exige la mise en open access des publications issues de recherches financées dans le cadre d’Horizon 2020, tolérant un embargo de 6 mois maximum pour les STM cf
    http://www.horizon2020.gouv.fr/cid82025/le-libre-acces-aux-publications-aux-donnees-recherche.html

    L’objectif d’Elsevier est de pousser les chercheurs qui souhaitent/doivent mettre leurs publications en open access à se détourner des #archives_ouvertes et privilégier l’#open_access en #modèle_auteur-payeur dit aussi « gold » (l’auteur paie des frais de publication pour que son article soit en open access, jusque 3 300 $ l’article chez Elsevier) - dans l’unique but d’augmenter la rentabilité de l’entreprise, cf extrait du rapport financier en fin de ce message.

    L’archive ouverte ne rapporte rien à l’éditeur ; le modèle auteur-payeur lui rapporte beaucoup. Exemple : un échantillon de 22 universités britanniques a payé à Elsevier en 2014 un total de £ 1.5 M en frais de publication open access auteur-payeur . Cette somme s’ajoute aux montant par ailleurs payés en abonnements.

    Une pétition internationale a été lancée contre la nouvelle politique archive ouverte d’Elsevier, 170 signatures institutionnelles et 1700 individuelles à ce jour
    https://www.coar-repositories.org/activities/advocacy-leadership/petition-against-elseviers-sharing-policy

    Toutes les actions menées par Elsevier ces derniers temps montrent une offensive contre le libre-accès à l’information scientifique et un souci de reprendre la main :

    Elsevier vient de déposer plainte contre deux dispositifs « pirates » de partage d’information scientifique illégalement téléchargée à partir des plateformes des éditeurs , Library Genesis et Sci-hub.org, cf
    http://torrentfreak.com/elsevier-cracks-down-on-pirated-scientific-articles-150609

    *Fin 2013, une première offensive avait visé le réseau social Academia (équivalent de Researchgate), Elsevier exigeant le retrait de tous les articles Elsevier déposés par les chercheurs.
    http://www.wired.co.uk/news/archive/2013-12/17/elsevier-versus-open-access.

    Rappelons que le dépôt des articles dans les réseaux sociaux type Researchgate n’est généralement PAS autorisé par les éditeurs.

    Dans la video ci-joint consacrée à la marchandisation de l’information scientifique, à laquelle ont participé l’INSERM et l’INRA, l’interview du patron d’Elsevier -Masson (minutes 14:23 à 16:15) rappelle que la vocation du groupe Elsevier est avant tout la rentabilité.
    http://vimeo.com/127546263



    Cf extrait du rapport financier Reed-Elsevier 2014, cf notamment le § « strategic priorities » de l’entreprise pour le secteur STM :

    Market opportunities
    Scientific, technical & medical information markets have good long-term growth characteristics. The importance of research and development to economic performance and competitive positioning is well understood by governments, academic institutions and corporations. This is reflected in the long-term growth in research and development spend and in the number of researchers worldwide. Growth in health markets is driven by ageing populations in developed markets, rising prosperity in developing markets and the increasing focus on improving medical outcomes and efficiency. Given that a significant proportion of scientific research and healthcare is funded directly or indirectly by governments, spending is influenced by governmental budgetary considerations. The commitment to research and health provision does, however, remain high, even in more difficult budgetary environments.

    Strategic priorities

    In the primary research market, Elsevier aims to grow volume through new journal launches, *expansion of author-pays journals
    and growth from emerging markets ; to enhance quality by building on our premium brands ; and to add value to coreplatforms by implementing new capabilities such as advanced recommendations on ScienceDirect and social collaboration
    through Mendeley.

    Je vous remercie de bien vouloir diffuser largement cette information au sein de vos laboratoires,
    Bien cordialement,
    S. Malotaux

    –-
    Sandrine Malotaux
    Responsable Département Coordination des négociations documentaires
    Consortium Couperin

    Directeur
    Service commun de la documentation et des bibliothèques
    Institut National Polytechnique de Toulouse
    33 (0)5 34 32 31 15
    Jean-Michel Muller, directeur de recherches CNRS, co-directeur du GDR IM,
    Lab. LIP, ENS Lyon, 46 allée d’Italie, 69364 Lyon Cedex 07, France
    Phone (+33) 4 72728741, Fax (+33) 4 72728806
    Jean-Michel.Muller@ens-lyon.fr http://perso.ens-lyon.fr/jean-michel.muller
    #édition_scientifique #elsevier #droits_d'auteur

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’éditions scientifique :
    https://seenthis.net/messages/1036396

  • En Belgique, la SABAM, l’équivalent de la SACEM, voulait que les FAI (Belgacom, Telenet, VOO) soient taxés mais la justice Belge à dit Non.

    http://trends.levif.be/economie/entreprises/la-sabam-voulait-taxer-les-fournisseurs-internet-la-justice-lui-donne-tort/article-normal-372079.html

    La société de gestion des droits d’auteur entendait démontrer devant les tribunaux que ces droits s’appliquent également aux fournisseurs d’accès à internet, estimant qu’ils participent à la communication au public d’oeuvres de son répertoire puisqu’ils vendent des abonnements donnant accès à celles-ci

    […]

    Le tribunal a estimé que les opérateurs télécoms ne sont pas des organes de communications, mais des intermédiaires indispensables au fonctionnement d’internet. Il n’y a donc pas de « communication au public », et donc pas de droits d’auteur à percevoir.

    http://www.lesoir.be/823875/article/economie/2015-03-16/sabam-ne-peut-pas-taxer-belgacom-voo-et-telenet

    La Sabam cherchait ainsi un moyen de compenser la chute abrupte des droits d’auteur sur les ventes de supports physiques (principalement les CD), chute que ne compensent pas les droits tirés des plateformes de streaming ou de téléchargement légales (Spotify, Deezer, iTunes…). Elle avait déterminé un tarif pour les opérateurs télécoms : 3,4% des recettes tirées de la vente des abonnements internet. La société de gestion espérait de la sorte pouvoir récupérer 30 millions d’euros par an. Il n’en sera rien.

    #droits_d'auteur #droit_d'auteur #copyright
    #ISP #FAI

  • Créateurs, quelle est votre opinion ?
    https://juliareda.eu/2015/02/createurs-quelle-est-votre-opinion

    Cette année, une réforme du droit d’auteur et des droits voisins va débuter. Je travaille actuellement, au nom du Parlement Européen, à l’évaluation de la directive actuelle sur le droit d’auteur et les droits voisins. Les acteurs qui se font le plus entendre jusqu’à présent sont les sociétés de gestion collective. Les créateurs eux-mêmes sont beaucoup trop rarement entendus.

    #Auteur #Culture #Droits_d'auteur #Droits_voisins #Julia_Reda #Parlement_européen #Parti_pirate_européen #Société_de_gestion_des_droits_d'auteur #Union_européenne #Économie_numérique

    • Pas encore lu, mais le « loin » me fait tiquer, partout est privilégié ce qui sépare dans la #concurrence et pas du tout ce qui peut se construire comme commun.
      Il y’a a eu des collectifs de plasticiens proches des coord d’intermittents et précaires (sur l’idée d’une garantie de revenu découplée de l’emploi). Comme la moitié des chômeurs, la moitié des intermittents ne sont pas indemnisés. Beaucoup jonglent eux aussi entre #RSA (qui marche pas si on a un conjoint office à 670 € de revenu, etc) entre « statut d’#auto-entrepreneur », #droits_d'auteurs, travail au black, aide familiale, amicale, débrouilles diverses. Et comme les plasticiens, eux aussi sont plus loin qu’hier de toute #revendication collective. Minés par la course au cachet, beaucoup n’ont pas connu la « date anniversaire » mais seulement les périodes glissantes d’ouverture de #droits, pas connu non plus la possibilité de faire valoir des heures employées hors spectacle pour ouvrir des droits. Il sont moins convaincus qu’en 2003, lorsque le contrat tacite avec l’unedic fut rompu par une contre réforme, que leur #revenu est un dû.

      #économie #politique_du_capital

    • « loin » car éloigné de la scène médiatique...
      Comparer pour opposer une précarité à une autre n’est pas le propos.
      Cet article s’attache à faire connaitre une situation largement méconnue, le grand public assimilant généralement toutes les professions artistiques sous l’étiquette « intermittents ».
      Savoir qu’un sculpteur qui travaille avec des machines dangereuses n’a même pas accès à la prise en charge de l’accident du travail par la Sécu, mérite d’être connu. Les artistes plasticiens sont sans doute les seuls affiliés à travailler « sans filet » . Pourquoi ?

    • Sauf à être grand chef des autres, qui est réputé « se réaliser subjectivement dans son travail » est matériellement en dette vis à vis d’une société qui n’offre pas ce type de rétribution morale.

      Sinon, bien d’accord avec toi. Et ça fonctionne par ailleurs aussi comme une mise à distance des injonctions à l’"insertion" (emploi), ainsi 20% des RSAstes parisiens se déclarent « artistes ».

  • Popcorn Time, le nouveau cauchemar de Netflix et des ayants droit
    http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0203783779201-popcorn-time-le-nouveau-cauchemar-de-netflix-et-des-ayants-dr

    En quelques mois, Popcorn Time est devenue la nouvelle référence des amateurs de cinéma et de séries sur le Net.

    #Ayants-droit #BitTorrent_(protocole) #Droits_d'auteur #Logiciel_libre #Netflix #Numérique #Pair_à_pair #Peer-to-peer #Streaming #Vidéo_à_la_demande

  • Amazon lance un appel par email à ses auteurs d’ebook pour qu’ils harcèlent Hachette ! Et ils ont le culot d’enrôler George Orwell (dont ils avaient déjà censuré 1984 pour une sombre histoire de droits d’auteurs)…

    From: Kindle Direct Publishing <kdp-support@amazon.com>
    8:55 AM (4 minutes ago)

    Dear KDP Author,

    Just ahead of World War II, there was a radical invention that shook the foundations of book publishing. It was the paperback book. This was a time when movie tickets cost 10 or 20 cents, and books cost $2.50. The new paperback cost 25 cents – it was ten times cheaper. Readers loved the paperback and millions of copies were sold in just the first year.

    With it being so inexpensive and with so many more people able to afford to buy and read books, you would think the literary establishment of the day would have celebrated the invention of the paperback, yes? Nope. Instead, they dug in and circled the wagons. They believed low cost paperbacks would destroy literary culture and harm the industry (not to mention their own bank accounts). Many bookstores refused to stock them, and the early paperback publishers had to use unconventional methods of distribution – places like newsstands and drugstores. The famous author George Orwell came out publicly and said about the new paperback format, if “publishers had any sense, they would combine against them and suppress them.” Yes, George Orwell was suggesting collusion.
    (...)

    We will never give up our fight for reasonable e-book prices. We know making books more affordable is good for book culture. We’d like your help. Please email Hachette and copy us.

    Hachette CEO, Michael Pietsch: Michael.Pietsch@hbgusa.com
    Copy us at: readers-united@amazon.com

    Please consider including these points:

    – We have noted your illegal collusion. Please stop working so hard to overcharge for ebooks. They can and should be less expensive.
    – Lowering e-book prices will help – not hurt – the reading culture, just like paperbacks did.
    – Stop using your authors as leverage and accept one of Amazon’s offers to take them out of the middle.
    – Especially if you’re an author yourself: Remind them that authors are not united on this issue.

    Thanks for your support.

    The Amazon Books Team

    http://www.readersunited.com

  • Le #Parti_Pirate défend les droits des auteurs ! | Alexis Kraland
    http://www.huffingtonpost.fr/alexis-kraland/le-parti-pirate-defend-le_b_5379443.html

    Annotations :

    Introduit en 1710, le droit d’auteur devait protéger les artistes de l’exploitation commerciale qui pourrait être faite de leurs œuvres à leur insu, leur accordant un monopole commercial de 14 ans − renouvelable une fois. Lorsque quelqu’un achète un produit culturel sur une plateforme labélisée « offre légale », seule une maigre partie des fonds récoltés est transmise à l’auteur, le reste disparaissant malencontreusement dans des montages financiers corporatistes orchestrés par SACEM & Cie. Montages que la Cour des Comptes critique ouvertement. Ainsi, seul un très faible pourcentage de la somme déboursée est reversée aux artistes. Par exemple, pour une chanson (...)

    #droits_d'auteurs #revenus_garantis #piratage #Alternatives

    • L’idée, par exemple, d’une #licence_globale avait fait son chemin au Parti Socialiste, lorsqu’il était dans l’opposition. Cette licence globale permettrait de poser les briques d’un droit d’auteur adapté. (...) Pourtant, ce n’est pas aller assez loin que de proposer un si fin pansement pour un problème social bien plus grand.

      La question de fond est en effet de savoir comment faire en sorte que les personnes pratiquant des activités non-salariées puissent obtenir reconnaissance et rétribution pour leur contribution aux biens communs. Cela concerne aussi bien les artistes, que les développeurs de #logiciels_libres, les contributeurs à Wikipedia, ou encore les bénévoles (...)

      Un #revenu_de_base inconditionnel, versé de la naissance à la mort et couvrant les besoins primaires (logement, nourriture, habillement), formerait à ce titre un changement de paradigme intéressant. Chacun⋅e serait ainsi libre de mener sa vie comme il/elle l’entend et par exemple d’avoir une activité salariée lui assurant un plus grand revenu, ou bien au contraire de consacrer sa vie entière à sa passion (...)

    • « Paradoxalement, les études sur le partage de la culture s’accordent sur un point : le partage − ou piratage, comme vous préférez − des œuvres culturelles est en fait extrêmement positif pour l’industie culturelle. Même les études de la HADOPI reconnaissent que le partage ne nuit pas à l’industrie culturelle. »
      Les choses sont plus compliquées et le partipirate nous promet un avenir « Verts », ils devraient bientôt avoir leur ministre au ps. Non seulement le net ne représente pas un danger pour les majors mais la centralisation que représente le téléchargement direct,les réseaux sociaux est une arme absolue.
      Je renvois sur le site de Thierry Crouzet :
      Le Net rend plus con que la TV http://blog.tcrouzet.com/2014/03/07/le-net-rend-plus-con-que-la-tv
      « Aujourd’hui, le bruit médiatique est si intense que seules les stars réussissent à se faire entendre notoirement. Quelques roturiers arrivent encore à percer, mais juste pour entretenir un espoir statistiquement vain. Les gagnants écrasent désormais non seulement les perdants mais aussi tous ceux qui ne sont pas superstars. La situation est même pire qu’avant l’ouverture du Net au grand public. Qu’est-ce qui a foiré ?

      La réponse est simple. À l’origine, le Net était décentralisé. Google est depuis devenu le seul point d’accès de cette galaxie, déclenchant une bataille pour le référencement que seuls les géants peuvent se payer. Plus Google grossit, plus les petits sites perdent en visibilité relative. Alors ont émergé les grands réseaux sociaux, avec leur volonté d’avaler tout le Web et de nous enfermer dans des échanges statistiquement futiles. Résultat : le marché de la culture n’a cessé de se massifier, bien au-delà de ce que nous avait réservé la TV. Nous sommes devenus statistiquement, je répète volontairement, des consommateurs mimétiques. C’est au moment où l’humanité à le plus besoin d’intelligence collective, au moment où elle se dote de l’outil pour la déployer à une échelle inégalée, qu’elle s’enferme dans quelques cavernes étouffantes.

      Il existe certes des villages, mais trop dispersés, trop dilués dans la masse pour peser sur le cours de l’histoire. »

      Mot clé Long trail : http://blog.tcrouzet.com/tag/long-tail

      Et l’incontournable S.I.Lex :Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif
      http://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-ob

  • Le Petit Prince libéré du droit d’auteur en 2015, sans ses personnages
    http://www.actualitte.com/international/le-petit-prince-libere-du-droit-d-auteur-en-2015-sans-ses-personnages-49

    Ils sont devenus fous ! « 2015 marquera l’entrée du Petit Prince dans le domaine public. L’oeuvre d’Antoine de Saint-Exupéry, publiée en 1943 à New York et vendue à plusieurs millions d’exemplaires dans le monde pourra alors être publiée par tout éditeur le souhaitant, ou rendue disponible gratuitement au format numérique. Toutefois, le gestionnaire des droits de Saint-Exupéry l’a précisé lors de la Foire de Bologne : chaque personnage du conte restera sous droit. »

    #actu_biblio_c