MENE1400726X - Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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mise à jour 2014 du « Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche »
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