Le changement, c’est lentement !
Selon Le Parisien, les autorités fiscales « ne se montrent pas pressées » de redresser Guy et Alec Wildenstein, les héritiers du richissime marchand d’art décédé en 2001, Daniel Wildenstein.
En minimisant leur héritage, ils ont en effet manqué de verser 600 millions d’euros au fisc français. La facture pourrait s’élever à 1,5 milliard d’euros si l’on tient compte des intérêts de retard et les pénalités, eput-on lire dans les colonnes du journal.
Tax Injustice Exacerbating Hunger in Developing Countries
http://www.globalpolicy.org/component/content/article/217-hunger/52396-tax-injustice-exacerbating-hunger-in-developing-countries.html
In a recent report, the British NGO Christian Aid points to the grave problems arising in developing countries when multinational corporations (MNCs) avoid taxes. The ensuing tax losses exacerbate the already difficult situation of the hungry in developing countries as state revenues are diminished. In the report “Who Pays the Price? Hunger: the Hidden Cost of Tax Injustice” Christian Aid digs into the problems caused by tax evasion. The paper provides statistical research on MNCs’ activities in three case study countries, exemplifies tax havens’ role by the case of Switzerland and provides recommendations for policy making. In two additional papers the issues are reflected further.
LES CHIFFRES DE LA DEBACLE SARKOZIENNE SONT ARRIVES !
http://blogs.mediapart.fr/blog/renelle/010413/les-chiffres-de-la-debacle-sarkozienne-sont-arrives
| L’Opinion - revue de presse 15 mai
http://www.lopinion.fr/15-mai-2013/matinale-mercredi-15-mai-127
#EVASION_FISCALE - Dans « Libération » ce matin, une liste d’évadés fiscaux qu’il ne fait pas bon rendre public. Cette liste, transmise aux autorités grecques en 2010 par Christine Lagarde, alors ministre des Finances, contient les noms de 2 000 grecs ayant un compte en Suisse. Loin d’être une aubaine pour un pays en faillite, cette liste n’a jamais été dévoilée par crainte de stigmatisation de la communauté juive. Depuis le début de la crise, des relents d’’antisémitisme se sont lourdement fait sentir en Grèce.
#Fiscalité : un régulateur au service des fraudeurs ? | CNCD-11.11.11
http://www.cncd.be/Fiscalite-un-regulateur-au-service
La trop grande proximité entre un régulateur et ceux qu’il est censé réguler est source de soupçons. C’est le cas de l’#OCDE dont les relations avec les multinationales et l’industrie du conseil fiscal posent question.
Un article de l’agence de presse financière Bloomberg [1] permet d’y voir un peu plus clair sur la question des liens entre l’OCDE et les multinationales. On y découvre que ces multinationales, ainsi que les cabinets d’avocats et de consultance qui les conseillent dans leurs stratégies fiscales, sponsorisent et financent les conférences et autres réunions de l’OCDE sur les questions fiscales. C’est le cas notamment pour une conférence qui se prépare en juin de cette année à Washington, sponsorisée par Microsoft, le cabinet de consultance Ernst & Young et le cabinet d’avocat Bingham McCutchen LLP.
Plus grave encore, les trois fonctionnaires de l’OCDE les plus haut placés en matière fiscale ont quitté cette organisation pour rejoindre l’industrie du conseil fiscal. Ainsi, Caroline Silberztein, la fonctionnaire OCDE qui a coordonné la rédaction de nouvelles directives fiscales en 2010, a rejoint en 2011 le cabinet d’avocat Baker & McKenzie, qui défend notamment plusieurs multinationales contre le fisc états-unien. Sa supérieure hiérarchique Mary Bennett a suivi le même chemin, et a eu en plus la bonne idée de suggérer à la Chambre de commerce internationale de proposer des candidats pour son remplacement. Enfin, Jeffrey Owens, qui a dirigé le département fiscalité de l’OCDE pendant 11 ans, a rejoint Ernst & Young, qui conseille notamment Google et Hewlett Packard sur leurs stratégies fiscales.
Apple, champion du monde de l’évasion fiscale ?
http://www.marianne.net/hervenathan/Apple-champion-du-monde-de-l-evasion-fiscale_a207.html
Tout le monde ou presque aime Apple. Un nom si mignon, des produits si attractifs (cet article est d’ailleurs écrit sur un ordinateur de la marque…), un marketing si inventif . … Vraiment comment pourrait-on détester Apple ? A moins de lire le Financial Times de ce matin. Le journal officiel du libéralisme international nous révèle les dessous d’une curieuse opération financière initiée par Tim Cook, le successeur du défunt Steve Jobs à la tête de la firme.
La direction a annoncé devoir emprunter de l’argent sur les marchés 17 milliards de dollars, afin de payer une partie de l’énorme programme de dividendes et de rachats d’actions (100 milliards de dollars sur trois ans !), destiné à enrayer l’effondrement du cours d’Apple en bourse (-45%). Mais pourquoi emprunter alors qu’avec 145 milliards de dollars, la trésorerie d’Apple est largement suffisante ?
Revenu garanti, une utopie à portée de main
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/A/49101
Assurer à chacun, sans conditions, une somme mensuelle suffisante pour vivre ? Impossible de balayer la proposition en arguant de son infaisabilité économique : il serait tout à fait envisageable de la mettre en œuvre. C’est surtout sur le plan philosophique que le revenu garanti pose des questions (...) / #Inde, #Capitalisme, Économie, #Finance, Fiscalité, #Idées, #Protection_sociale, #Travail, #Chômage - (...)
Le chiffre du jour : les milliards d’euros qui désertent la #Belgique
http://fr.myeurop.info/2013/04/30/le-chiffre-du-jour-les-milliards-d-euros-qui-desertent-la-belgique-8208
myeurop Benjamin Leclercq
C’est la somme que les #multinationales ont retirée de Belgique en trois mois, après une mesure du gouvernement Di Rupo leur étant défavorable.
On ne badine pas avec les déductions fiscales. lire la (...)
#Économie #Elio_Di_Rupo #fiscalité #intérêts_notionnels #régime_fiscal
Les paradis fiscaux : visite guidée - La Vie des idées
►http://www.laviedesidees.fr/Les-paradis-fiscaux-visite-guidee.html
(Article du 15 novembre 2011)
Quelles sommes sont cachées dans les paradis fiscaux ? Par qui ? Et comment ? A l’aide d’une méthodologie originale et de données jusqu’alors sous-exploitées, Gabriel Zucman apporte une lumière nouvelle et crue sur ces problèmes, en espérant que cela puisse aider à améliorer la lutte contre les paradis fiscaux.
#fiscalité #statistique #richesse #patrimoine #France #Suisse
La fiscalité numérique sur la table du CNNum - Zdnet.fr
http://www.zdnet.fr/actualites/la-fiscalite-numerique-sur-la-table-du-cnnum-39789263.htm
Le Conseil national du numérique s’intéresse à la fiscalité du numérique et ouvre la consultation en ligne : http://www.cnnumerique.fr/fiscalite Tags : fing internetactu internetactu2net fiscalité économie
« Là-bas si j’y suis » : avril 2013
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2013-04-05-La-bas-si-j-y-suis
A écouter, comme chaque mois, l’émission « Autour du diplo » qui réunit les journalistes du « Monde diplomatique » sur #France Inter. / , #Europe, France, #Grèce, #Agroalimentaire, #Alimentation, #Commerce_international, #Dette, Écologie, Économie, #Entreprise, #Finance, Fiscalité, #Mondialisation, (...) / Chypre, Europe, France, Grèce, Agroalimentaire, Alimentation, Commerce international, Dette, Écologie, Économie, Entreprise, Finance, Fiscalité, Mondialisation, #Multinationales, #Politique, Santé, Société, (...)
#Écologie #Économie #Fiscalité #Santé #Société #Spéculation #Travail #Environnement #Crise_économique #Crise_financière #La_valise_diplomatique
http://www.monde-diplomatique.fr/rss/IMG/mp3/labas130404.mp3
Un siècle d’évasion fiscale - La Vie des idées
http://www.laviedesidees.fr/Un-siecle-d-evasion-fiscale.html
L’évasion fiscale des multinationales et des riches individus, ainsi que les transferts illicites de fonds issus de la corruption et du crime organisé, sont au cœur du système économique et financier mondial. L’ouvrage de Nicholas Shaxson replace ce phénomène dans une perspective historique.
http://www.laviedesidees.fr/local/cache-vignettes/L308xH476/arton2263-216b4.jpg
#fiscalité #richesse #crime_organisé #néolibéralisme #corruption
Most foreign investment in #BRICs isn’t foreign at all—it’s tycoons using tax havens – Quartz
http://qz.com/66944/the-brics-biggest-investment-sources-are-tax-havens-which-mostly-shows-the-rich-
The clearest sign that BRICs are leaking tax revenues is that each country’s biggest source of outside investment is a tax haven. China counts the tiny Caribbean bolthole of the British Virgin Islands as its biggest source of foreign investment (not including the Chinese territory of Hong Kong). India has Mauritius, Russia has Cyprus, and Brazil has the Netherlands.
The explanation for these incongruent flows of cash is that wealthy nationals are sequestering their income offshore to avoid paying tax, and then bringing it home dressed up as foreign investment to disguise the source of the funds. Here’s how it works.
Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres (Rue89)
http://www.rue89.com/rue89-presidentielle/2012/01/05/oui-un-enfant-de-riches-coute-plus-cher-letat-quun-enfant-de-pauvres
Total annuel des aides familiales et baisse d’impôt pour cette famille « riche » : 25 743,92 euros.
[…]
Total annuel des aides familiales et crédit d’impôt pour cette famille « pauvre » : 14 134,04 euros.
[…] un enfant de riches rapporte plus qu’un enfant de pauvres. Et « coûte » plus cher à l’Etat.
#Chypre #Cyprus : la mise au pas d’un #paradis #fiscal
http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1697
Le levier en #papier se plie à consolider son ossature !
Une #aide de 10 #milliards accordée par #Bruxelles à Chypre en début de la dernière semaine de Mars pour mettre sur le #marché des #liquidités asséchées, comme volatilisés ! Epauler un membre qui préside les destinées du continent européen #UE , lui aussi en plein tempête, c’est mettre la barre assez haute pour un levier en papier.
16 Giant Corporations That Have Basically Stopped Paying Taxes — While Also Cutting Jobs! | Alternet
http://www.alternet.org/corporate-accountability-and-workplace/16-giant-corporations-have-basically-stopped-paying-taxes?akid=10201.11302
The 64 corporate teams paid just over 8% in taxes over the five-year period.
The Slink Sixteen
General Electric: The worst tax record over five years, with $81 billion in profits and a $3 billion refund.
Boeing: In addition to receiving a refund despite $21.5 billion in profits, the company ranked high in job cutting, underfunded pensions, andcontractor misconduct.
Exxon Mobil: Made by far the largest profits in the group, but paid less than 1% in U.S. taxes, and yet received oil subsidies along with their tax breaks. Unabashedly reports a 2012 "theoretical tax" of over $27 billion, almost 90% of its total income tax expense. The company was also near the top in contractor misconduct.
Verizon: Second worst tax record, with a refund despite $48 billion in profits.
Kraft Foods: Received a refund from the public despite $13.5 billion in profits. Also a leading job-cutter.
Citigroup: One of the five big banks who are estimated to get a bailout/refund from the American public amounting to three cents from every tax dollar.
Dow Chemical: Received a refund despite almost $10 billion in profits.
IBM: Paid less than 3% in taxes while ranking as one of the leading job cutters, and near the top in contractor misconduct.
Chevron: In addition to a meager 4.3% tax rate and a share of oil subsidies, the company has been the main beneficiary of tax-exempt government bonds.
FedEx: The company paid less than 5% in federal taxes while relying on the publicly-funded Post Office to deliver thirty percent of its ground packages.
Honeywell: Less than 6% in taxes, a leading job cutter, near the top in instances of contractor misconduct, and run by the “Fix the Debt” CEO with the largest pension fund.
An 8% tax rate, a leader in job cuts and underfunded pensions, and in the top 20 of contractor misconduct instances.
Notable for an 8.4% tax rate, job cuts, offshore holdings, and the top U.S. spot on the contractor misconduct dollar list.
Apple: Where to begin? Avoiding federal taxes, avoiding state taxes, hiding overseas earnings, engaging in intellectual property schemes, using the "Double Irish" to transfer profits from Europe to Bermuda, and underpaying its store workers despite conducting most of itsproduct and research development in the United States.
Pfizer: One of the leaders in stockpiling untaxed profits overseas, and right behind Merck in contractor misconduct dollars.
Google: A master at the "Double Irish" revenue shift to Bermuda tax havens, while using tax loopholes to bring a lot of the money back to the U.S. without paying taxes on it. Recognized as one of the world’s biggest tax avoiders.
Microsoft: Named as one of the biggest offshore hoarders while using tax strategies to bring much of their untaxed money back to the U.S., where it also avoids state taxes.
« Le système fiscal français est faiblement redistributif »
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/14/le-systeme-fiscal-francais-est-faiblement-redistributif_1847949_3234.html
Nicolas Delalande répond à Claire Guélaud.
Les plus modestes rejettent-ils aussi l’impôt ?
Il n’y a plus de révolte populaire comme il y en a eu dans les années 1950 ou 1960-1970, portée par le papetier et homme politique Pierre Poujade ou le syndicaliste Gérard Nicoud, ou dans les années 1980 avec la résurgence de ligues de contribuables. Les mouvements collectifs d’opposition à l’Etat, caractéristiques du XIXe siècle et d’une bonne partie du XXe siècle, ont disparu.
Pourquoi ?
Parce que la plupart des prélèvements sont masqués et disséminés, ce qui ne crée pas les possibilités d’une politisation du mécontentement. Pourtant les injustices sont indéniables...
Par exemple ?
Depuis trente ans, la hausse de la pression fiscale a accentué le caractère faiblement redistributif du système fiscal français. Les impôts progressifs, créés au XXe siècle, dont le principe est que plus on est riche et plus on gagne, plus on est taxé (droits de succession en 1901, impôt sur le revenu en 1914, impôt sur la fortune dans les années 1980), ont été affaiblis. Au contraire, les réformes les plus marquantes, qui visent à alimenter les caisses de l’Etat, s’appliquent invariablement à tous les Français, quels que soient leurs revenus (CSG, TVA ou TIPP).
(…)
Autrement dit, l’illisibilité du système fiscal est une chance pour les gouvernants ?
Sans doute, et cela pourrait expliquer pourquoi la critique de l’illisibilité n’a jamais eu de véritables conséquences sur la politique fiscale. En France, c’est avec l’accroissement de l’opacité et de la dissimulation, avec la multiplication des différentes formes de prélèvements que les régimes successifs ont maintenu le consentement à l’impôt depuis le XIXe siècle.
C’est pour cette raison que la grande réforme fiscale, toujours annoncée, est sans cesse différée. Elle impliquerait de toucher à plusieurs paramètres en même temps, de modifier les équilibres sociopolitiques et de mettre à plat le système. La grande crainte des fonctionnaires des finances et des dirigeants politiques a toujours été qu’à l’occasion d’une telle remise à plat resurgissent des formes de protestation beaucoup plus dangereuses pour la légitimité de l’impôt.
Whaouh c’est passionnant.. et terrifiant...
En gros, désolé pour ce parallèle foireux, mais les fonctionnaires des finances et des dirigeants sont contraints de faire comme à Fukushima : renforcer en permanence le couvercle (d’opacité et de complexité) pour éviter que le système ne lâche. Rajouter des couches sur l’existant, comme s’il était déjà trop tard pour maîtriser la chose, juste pour retarder au maximum une rupture irréversible...
Des années et des années de déresponsabilisation des masses, confortable pour l’exercice du pouvoir, et d’irresponsabilité politique (la baisse continue des recettes fiscales dans les ressources de l’Etat, en particulier via l’utilisation croissante de « l’incitation fiscale » pour transférer au privé ses missions d’investissement ), ça semble bien difficile à rattraper aujourd’hui.
Le peuple serait donc atteint du syndrome Depardieu, et la plupart ne pouvant s’expatrier se soulèverait dans un grand élan de Poujadisme pour démanteler et saborder ce qu’il reste de l’Etat ?
Et si on le rééduquait en le ré-impliquant dans la chose publique ? Même ça ils en sont incapables...
Oui il faut fiscaliser le business des données personnelles
http://reflets.info/oui-il-faut-fiscaliser-le-business-des-donnees-personnelles
Nous vous avions récemment parlé du rapport Colin et Collin. Ce dernier ouvrait les pistes d’une fiscalisation du business des données personnelles. J’avais, sans engager la rédaction de Reflets et par le biais de mon blog pris parti pour cette proposition qui me semblait fortà propos et particulièrement intelligente puisqu’elle a le bon gout de [...]
#A_la_Une #Politique #Technos #Collin_et_Collin #featured #Fiscalité #Internet
« Les données personnelles sont une matière première » - Libération
http://www.liberation.fr/medias/2013/03/01/les-donnees-personnelles-sont-une-matiere-premiere_885707
« Toute action en ligne génère des données », explique Nicolas Colin, coauteur du rapport sur la fiscalité numérique : "saisir des chaînes de caractères, cliquer sur des liens, télécharger des photos ou simplement parcourir des sites… Amazon s’en sert par exemple pour optimiser son référencement, prévoir les pics de demande ou faire des recommandations. Ces données deviennent donc une matière première dans le processus industriel de création de valeur, sous des formes très diverses - il ne s’agit pas (...)
La #Dette, quelle dette ?
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/GADREY/47851
En Grèce, les nouvelles élections législatives, prévues le 17 juin, se joueront sur la question de la renégociation de la dette. En #France, une campagne populaire exige elle aussi un audit citoyen de la dette publique. / #Europe, France, #Banque, #Capitalisme, Citoyenneté, #Désinformation, Dette, (...) / Europe, France, Banque, Capitalisme, Citoyenneté, Désinformation, Dette, Économie, #Finance, Fiscalité, #Inégalités, #Information, #Mouvement_de_contestation, #Crise_économique, #Crise_financière, #Néolibéralisme (...)
Des clubs de football égaux, mais pas trop
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/GARCIA/47860
Du 8 juin au 1er juillet, l’Euro 2012 de football verra s’affronter les joueurs-vedettes des grandes formations. Surendettées, celles-ci sont rappelées à l’ordre par l’UEFA. Mais le « fair-play financier » récemment décrété peut-il vraiment les inquiéter ? / #Espagne, #Europe, #France, #Finance, Fiscalité, (...) / Espagne, Europe, France, Finance, Fiscalité, #Inégalités, #Sport, #Groupe_de_pression - (...)
Pierre Collin, Nicolas Colin, Rapport sur la fiscalité numérique
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf
L’unité technologique permise par la combinaison des technologies de l’information et de la communication explique l’étendue du périmètre d’activité des entreprises de l’économie numérique. Loin d’être cantonnées à un seul marché, elles mettent leurs efforts d’innovation au service d’une transformation permanente de leur activité, avec pour seule constante un objectif stratégique : être pour leurs utilisateurs le point d’accès privilégié aux biens et services de l’économie numérique et, pour cela, développer tout un écosystème d’applications, exploitées par elles ou par des tiers, qui permet de s’imposer comme ce point d’accès.
(...)
Chacune des quatre grandes entreprises de l’économie numérique indique à sa manière que sa priorité est d’avoir une relation privilégiée avec ses utilisateurs :
Apple fabrique et vend des terminaux sur lesquels elle exerce un contrôle étroit de l’expérience utilisateur, soit en produisant elle‐même le système d’exploitation et les applications les plus importantes, soit en soumettant les développeurs d’application à de drastiques conditions d’utilisation. Il n’est pas anodin qu’Apple ait été pionnière dans la mise au point des smartphones, tant ce nouveau terminal lui a permis d’investir avec une ampleur inégalée l’existence et même l’intimité de ses clients ;
Amazon s’est longtemps présentée comme « la plus grande librairie du monde ». En étendant son catalogue à des produits autre que les livres, elle s’est ensuite efforcée de devenir le plus grand magasin du monde. Parallèlement, elle s’est aussi ouverte à des vendeurs extérieurs pour devenir la plus grande place de marché du monde, « l’endroit sur Internet où l’on peut tout acheter » . Cela lui permet de nouer avec ses clients une relation privilégiée, encore renforcée depuis le lancement des terminaux Kindle ;
Google s’est donnée pour mission d’« organiser l’information du monde et de la rendre accessible et utile ». Autour de son moteur de recherche, elle a patiemment conçu et enrichi une expérience utilisateur entièrement construite autour de l’accès à l’information : les pages Web, les images, les vidéos, le contenu des livres, la presse, le territoire, les publications personnelles, les destinations touristiques et même la correspondance privée sont désormais organisées par Google pour ses utilisateurs ;
Facebook se présente comme une entreprise poursuivant un objectif de société : « rendre le monde plus ouvert et plus connecté » . En attirant plus d’un milliard d’individus, qui passent parfois plusieurs heures par jour sur cette application, Facebook est parvenue à occuper une position centrale dans la vie quotidienne de ses utilisateurs. Par l’intermédiaire de leurs réseaux d’amis, elle leur ménage un accès pertinent aux biens et services de l’économie numérique.
Le fait qu’elles partagent le même objectif stratégique explique que ces quatre entreprises se concurrencent sur plusieurs marchés, soit directement dans leur stratégie consistant à devenir pour les individus le point d’entrée privilégié dans l’économie, soit dans leurs manœuvres tactiques sur des marchés sous‐jacents ou connexes, qui servent cette stratégie sur le long terme.
Un rapport de deux hauts fonctionnaires français sur la fiscalité numérique. Idée que les entreprises géantes du Net sont celles qui, au-delà du discours convenu sur l’interconnexion universelle, s’orientent en fonction de la fourniture d’un service très particulier : permettre au commerce de s’affiner en fonction des données personnelles que les clients fournissent de leur plein gré.
« Nous n’aimons pas ce que nous sommes devenus »
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/05/A/47676
Le malaise d’une bourgeoisie économiquement à l’aise et culturellement favorisée est omniprésent dans l’œuvre de James Graham Ballard. Le mode de vie de ses membres leur apparaît creux et conformiste, au point de les pousser, comme ici, dans une spirale autodestructrice et violente. La rébellion de (...) / #Royaume-Uni, #Capitalisme, #Finance, Fiscalité, #Inégalités, #Mouvement_de_contestation - (...)
En pleine préparation de la réunion inter-ministérielle sur le numérique, après diverses annonces http://seenthis.net/sites/205041 revoilà dans le NYT l’idée #fisc (#idéfix) ►http://seenthis.net/messages/108504
French Tax Proposal Tackles Data Harvest by Google and Facebook - NYTimes.com
http://www.nytimes.com/2013/02/25/technology/french-tax-proposal-zeroes-in-on-web-giants-data-harvest.html?nl=todayshead
“The privacy market is heating up,” said Mark Little, an analyst at Ovum. “There is a move away from what I would call data fracking to consumers’ creating their own contracts governing data use, and corporations’ having to abide by those.”
Mr. Colin said the main goal of his tax plan would be to reward companies for providing their customers with useful information, while penalizing those that did not do so.
Contexte général, divers fronts du #gvt_fr : http://seenthis.net/messages/113313
Itv éclairée sur ecrans.fr
http://www.ecrans.fr/Nicolas-Colin-Il-faut-taxer-la,16030.html
Quant au séminaire gouvernemental, cf. ►http://seenthis.net/messages/117924
